Eléments d’analyse des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi finances 2018

Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission budgétaire élargie les crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finance 2018 sur la base du rapport spécial de la commission des finances (saisie au fond sur le PLF) et des rapports des commission des affaires économiques et des lois (saisies pour avis sur la mission budgétaire outre-mer). Annoncé par la Ministre des Outre-mer en augmentation de 4% [...]

Limites du plateau continental : enjeux et bilan de la commission

BILAN DU 4ème MANDAT DE LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ET ENJEUX STRATEGIQUES POUR NOS OUTRE-MER Au cours du 4ème mandat (2012-2017) de la Commission des Limites du Plateau Continental (organisme Ad Hoc de l’ONU chargé de valider les demandes d’extension du plateau continental) qui vient de s’achever, cette dernière n’a émis aucune recommandation sur les demandes déposées en 2009 par la France pour La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, l’archipel de Crozet, la zone à l’est de la [...]

Le financement des entreprises à Wallis et Futuna

La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna du 16 au 20 juin 2017 et a constaté les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises locales dans l’accès aux financements et aux crédits. En effet, cette économie en grande partie « non marchande » est caractérisée par la faiblesse de l’offre de financements, de crédits et d’accompagnement aux entreprises (une seule banque installée localement), ce qui ne peut suffire [...]

Focus sur la Nouvelle-Calédonie (juin 2017)

Note de synthèse  : le cadre politique et institutionnel Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui fait suite aux accords de Matignon) reconnaît les « ombres » et « lumières » de la colonisation et l’existence d’une « double légitimité » des Kanak et des autres communautés ayant participé à l’histoire du territoire depuis le XIXe siècle. Le nouveau statut inscrit dans la Constitution prévoit une autonomie forte et de larges transferts de compétences, seules les prérogatives [...]

le tourisme et la croisière en Nouvelle-Calédonie

Note de synthèse  : le tourisme, la croisière  Données générales de cadrageAprès deux ans de recul, la fréquentation touristique rebondit en 2015, progressant de 6,3 % (soit 6 800 touristes supplémentaires) pour atteindre 113 950 visiteurs. La fréquentation touristique bénéficie notamment de la hausse sensible du nombre de touristes en provenance d’Australie et de Nouvelle-Zélande, sous l’effet des récents « contrats de destination ». La provenance principale des touristes reste la France métropolitaine (37 245 arrivées en 2015), où [...]

Note de conjoncture (juin 2017) sur Wallis et Futuna

Note de conjoncture   Wallis et Futuna est le territoire français le plus éloigné de l’hexagone et le plus isolé, situé à 2000 Km de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Protectorat français depuis la fin du XIXème siècle, Wallis et Futuna s’est vu conféré le statut de territoire d’outre-mer en 1961 à la suite d’un référendum en décembre 1959. La population s’est prononcée à plus de 99 % pour le rattachement à la France. Le Territoire est constitué de [...]

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer  Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit