Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer

La Fedom a lancé lundi 1er octobre devant son Conseil d’Orientation en présence de la presse et de la Ministre des Outre-Mer ses fiches récapitulatives sur le statut de chaque collectivité ainsi que sur les compétences décentralisées en matières économiques et fiscales. Ce travail d’équipe a été effectué en partenariat avec l’IEDOM-IEDOM qui nous a fournit les cartes ainsi qu’avec les TAAF et le géographe Christian JOST, un grand merci à eux pour la mise à disposition des supports. Retrouvez les fiches ci-dessous [...]

La loi PACTE : ce qu’il faut retenir

L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation… La [...]

Synthèse du Livre Bleu Outre-Mer

La FEDOM met à disposition de ses adhérents une synthèse du Livre Bleu Outre-Mer. Pour ce rappel le Livre Bleu contient l’ensemble des travaux réalisés au cours des Assises des Outre-mer. Télécharger le livre bleu en intégral : https://www.livrebleuoutremer.fr/  Télécharger la synthèse (réservée aux adhérents) : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Loi avenir : les principales mesures

Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A l’exception de quelques « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des mesures dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial, le conseil a validé la loi. La loi a donc été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur [...]

La FEDOM se mobilise sur les délais de paiement

La FEDOM, en relais des organisations patronales locales, mène depuis plusieurs années un combat déterminé pour que l’État se saisisse de la question des délais de paiement des collectivités Outre-mer, notamment vis à vis des secteurs particulièrement dépendants de la commande publique (BTP ; services…), et prenne des engagements fermes, alors que les retards de paiements atteignent au cours de ces dernières années des proportions intolérables.Lors de la présentation du livre bleu Outre-mer, le Président de la République a [...]

Dynamiser le tourisme en Polynésie française en relançant l’activité de navire de croisière

Une opportunité unique pour développer le tourisme en Polynésie françaiseLe tourisme polynésien connaît une croissance soutenue depuis 2010. Cependant, il n’a pas encore atteint son maximum historique de 2007, où plus de 240 000 touristes ont visité l’île.  Si le tourisme terrestre continue de stimuler la croissance, le marché des croisières reste limité, faute d’infrastructures : le nombre de navires opérationnels sur l’île (une trentaine) n’a pas augmenté ces dernières années. Avec 118 îles réparties sur 5 millions de Km², la Polynésie [...]