La loi PACTE : ce qu’il faut retenir
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation… La [...]
