Notes de la Fedom

21 Sep

Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer

Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer, l’aide fiscale à l’investissement est un des mécanismes les plus efficaces. La note de synthèse présentée ici, permet une appréhension du dispositif via le schéma classique de défiscalisation et via le crédit d’impôt. Une note sur l’aide fiscale spécifique au logement sera présentée ultérieurement.

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27 Fév

La FEDOM présente ses fiches pédagogiques : « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2020 »

La FEDOM a présenté publiquement ce jeudi 27 février 2020 un document unique intitulé « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2020 ». Ces fiches techniques à visée pédagogique sont classées selon trois grands thèmes afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) modifications nationales. A noter que ces fiches numériques feront l’objet d’ajustements, notamment lorsque les décrets d’application seront connus.   

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15 Juil

Note d’analyse de la FEDOM sur la Conférence du Logement outre-mer

Le 10 juillet, la ministre des Outre-mer, Madame Annick GIRARDIN et le ministre du Logement, Monsieur Julien DENORMANDIE, ont présenté la conclusion des travaux menés depuis le 31 janvier dernier, portant sur : – Le maintien de l’engagement de l’état pour le logement outre-mer, en termes de financements, pilotage et ingénierie (LBU, défiscalisation pour la réhabilitation et la démolition, fonds du subvention aux projets dans le cadre de l’ordonnance 1 relative à l’article 49 de la loi ESSOC notamment) – [...]

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15 Juil

Note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA

L’administration a publié le 26 juin dernier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) les modalités de rénovation des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des entreprises localisées dans les DOM dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. [...]

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03 Mai

Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !

En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion de mesurer l’impact de la réforme du CICE et des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM) prévue par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS). En effet, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable depuis le 1er janvier [...]

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08 Avr

Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation

La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) sur les opérations de défiscalisation dans le Pacifique En effet, la trajectoire de baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés à horizon 2025 pour toutes les entreprises métropolitaines à partir de 2019 aura un impact négatif sur le plan de financement des projets d’investissements Outre-mer qui prévoient d’avoir recours à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés. Cette baisse du [...]

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05 Avr

La FEDOM interpelle le gouvernement sur les délais de paiement

Plus de 6 mois après s’être mobilisée sur la question des délais de paiement, la FEDOM constate qu’aucune des pistes de travail alors abordées n’a été mise en œuvre de manière opérationnelle. A ce sujet, consulter notre précédent article : LA FEDOM SE MOBILISE SUR LES DELAIS DE PAIEMENTOr la situation continue de s’empirer avec un stock de créances de plusieurs centaine de millions d’euros outre-mer. Les entreprises, tout particulièrement les PME/TPE, se retrouvent aujourd’hui dans de graves difficultés de trésorerie [...]

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12 Fév

La FEDOM a lancé ses fiches pédagogiques : « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 »

La FEDOM a présenté publiquement ce mardi 26 février un document unique intitulé « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 » lors de son Conseil d’Orientation réunissant ses adhérents, partenaires et la presse. Ces fiches techniques à visée pédagogique  sont classés selon trois grands thèmes  afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) dispositifs zonés et se présentent toujours sur le même schéma : droit antérieur, modifications pour 2019, évolutions possibles. Elles sont téléchargeables en format [...]

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03 Déc

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique

Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf  rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar. En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF [...]

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