Notes de la Fedom

12 Fév

La FEDOM a lancé ses fiches pédagogiques : « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 »

La FEDOM a présenté publiquement ce mardi 26 février un document unique intitulé « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 » lors de son Conseil d’Orientation réunissant ses adhérents, partenaires et la presse. Ces fiches techniques à visée pédagogique  sont classés selon trois grands thèmes  afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) dispositifs zonés et se présentent toujours sur le même schéma : droit antérieur, modifications pour 2019, évolutions possibles. Elles sont téléchargeables en format [...]

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03 Déc

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique

Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf  rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar. En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF [...]

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19 Nov

Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique

L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles 55 et suivants relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Lire ci-dessous l’analyse détaillée réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

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05 Nov

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

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29 Oct

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

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22 Oct

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

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15 Oct

PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

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03 Oct

La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer

La Fedom a lancé lundi 1er octobre devant son Conseil d’Orientation en présence de la presse et de la Ministre des Outre-Mer ses fiches récapitulatives sur le statut de chaque collectivité ainsi que sur les compétences décentralisées en matières économiques et fiscales. Ce travail d’équipe a été effectué en partenariat avec l’IEDOM-IEDOM qui nous a fournit les cartes ainsi qu’avec les TAAF et le géographe Christian JOST, un grand merci à eux pour la mise à disposition des supports. Retrouvez les fiches ci-dessous [...]

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10 Sep

La loi PACTE : ce qu’il faut retenir

L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation… La [...]

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