Eléments de synthèse mesures fiscales et sociales nouvelles 2019
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14 Jan
03 Déc
Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique
Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar. En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF [...]
19 Nov
Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles 55 et suivants relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Lire ci-dessous l’analyse détaillée réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit
05 Nov
Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer
Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]
29 Oct
Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019
Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf. point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]
22 Oct
Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]
15 Oct
PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit
03 Oct
La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer
La Fedom a lancé lundi 1er octobre devant son Conseil d’Orientation en présence de la presse et de la Ministre des Outre-Mer ses fiches récapitulatives sur le statut de chaque collectivité ainsi que sur les compétences décentralisées en matières économiques et fiscales. Ce travail d’équipe a été effectué en partenariat avec l’IEDOM-IEDOM qui nous a fournit les cartes ainsi qu’avec les TAAF et le géographe Christian JOST, un grand merci à eux pour la mise à disposition des supports. Retrouvez les fiches ci-dessous [...]
10 Sep
La loi PACTE : ce qu’il faut retenir
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation… La [...]
10 Sep
Synthèse du Livre Bleu Outre-Mer
La FEDOM met à disposition de ses adhérents une synthèse du Livre Bleu Outre-Mer. Pour ce rappel le Livre Bleu contient l’ensemble des travaux réalisés au cours des Assises des Outre-mer. Télécharger le livre bleu en intégral : https://www.livrebleuoutremer.fr/ Télécharger la synthèse (réservée aux adhérents) : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit
