Notes de la Fedom

La loi PACTE : ce qu’il faut retenir

L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation… La [...]

Synthèse du Livre Bleu Outre-Mer

La FEDOM met à disposition de ses adhérents une synthèse du Livre Bleu Outre-Mer. Pour ce rappel le Livre Bleu contient l’ensemble des travaux réalisés au cours des Assises des Outre-mer. Télécharger le livre bleu en intégral : https://www.livrebleuoutremer.fr/  Télécharger la synthèse (réservée aux adhérents) : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Loi avenir : les principales mesures

Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A l’exception de quelques « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des mesures dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial, le conseil a validé la loi. La loi a donc été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur [...]

La FEDOM se mobilise sur les délais de paiement

La FEDOM, en relais des organisations patronales locales, mène depuis plusieurs années un combat déterminé pour que l’État se saisisse de la question des délais de paiement des collectivités Outre-mer, notamment vis à vis des secteurs particulièrement dépendants de la commande publique (BTP ; services…), et prenne des engagements fermes, alors que les retards de paiements atteignent au cours de ces dernières années des proportions intolérables.Lors de la présentation du livre bleu Outre-mer, le Président de la République a [...]

Dynamiser le tourisme en Polynésie française en relançant l’activité de navire de croisière

Une opportunité unique pour développer le tourisme en Polynésie françaiseLe tourisme polynésien connaît une croissance soutenue depuis 2010. Cependant, il n’a pas encore atteint son maximum historique de 2007, où plus de 240 000 touristes ont visité l’île.  Si le tourisme terrestre continue de stimuler la croissance, le marché des croisières reste limité, faute d’infrastructures : le nombre de navires opérationnels sur l’île (une trentaine) n’a pas augmenté ces dernières années. Avec 118 îles réparties sur 5 millions de Km², la Polynésie [...]

Abattement à l’IR

Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit « réfection ». Une note sur cette question de la FEDOM, ainsi que les tableaux de l’IR dans les territoires (revenus 2015, imposition 2016, derniers chiffres connus) en ciblent les principaux enjeux (réservé aux adhérents) : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit  

Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer

Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement par le Parlement) et les enjeux outre-mer mis en évidence par le rapport spécial du Député de Guadeloupe Olivier Serva fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit Lire le rapport du député Olivier Serva  

Les enjeux pour les PTOM du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027

2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les relations entre l’UE et les pays ACP, et auquel les PTOM sont associés. Au moment où s’ouvrent les négociations de ces deux grands dossiers européens, découvrez les principaux enjeux pour les PTOM. Lire la note en pdf réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018

Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle aux éléments d’analyse, découvrez les principales propositions avancées par la FEDOM pour garantir le maintien de ces dispositifs vitaux à la survie des secteurs productifs. Lire la note en pdf réservée aux adhérents :   Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit