La FEDOM se mobilise sur les délais de paiement

La FEDOM, en relais des organisations patronales locales, mène depuis plusieurs années un combat déterminé pour que l’État se saisisse de la question des délais de paiement des collectivités Outre-mer, notamment vis à vis des secteurs particulièrement dépendants de la commande publique (BTP ; services…), et prenne des engagements fermes, alors que les retards de paiements atteignent au cours de ces dernières années des proportions intolérables.Lors de la présentation du livre bleu Outre-mer, le Président de la République a [...]

Abattement à l’IR

Dans le Livre bleu outre-mer est annoncé une possible suppression de l’abattement à l’IR dans les DOM, dit « réfection ». Une note sur cette question de la FEDOM, ainsi que les tableaux de l’IR dans les territoires (revenus 2015, imposition 2016, derniers chiffres connus) en ciblent les principaux enjeux (réservé aux adhérents) : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit  

Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer

Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement par le Parlement) et les enjeux outre-mer mis en évidence par le rapport spécial du Député de Guadeloupe Olivier Serva fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit Lire le rapport du député Olivier Serva  

Les enjeux pour les PTOM du prochain Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027

2020 marque l’arrivée à échéance du Cadre financier pluriannuel de l’Union, et de l’Accord de Cotonou qui régit les relations entre l’UE et les pays ACP, et auquel les PTOM sont associés. Au moment où s’ouvrent les négociations de ces deux grands dossiers européens, découvrez les principaux enjeux pour les PTOM. Lire la note en pdf réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018

Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle aux éléments d’analyse, découvrez les principales propositions avancées par la FEDOM pour garantir le maintien de ces dispositifs vitaux à la survie des secteurs productifs. Lire la note en pdf réservée aux adhérents :   Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Analyse du futur projet de loi projet de loi visant à la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles

Cet intitulé préfigure un projet de loi visant à la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de l’apprentissage que le Gouvernement  déposera avant le début du printemps 2018 pour une adoption définitive avant la fin de l’été. Le programme de travail pour « rénover notre modèle social » présenté le 6 juin dernier par le Gouvernement, recensait six grandes réformes complémentaires à mener dans les 18 mois : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Analyse du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur »

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance dit « projet de droit à l’erreur » Le projet de loi instaurant le  « droit à l’erreur » pour les usagers de l’administration (particuliers ou professionnels) a été présenté au Conseil des ministres du lundi 27 novembre 2017 par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Ce projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » repose sur deux principes : « faire confiance » (droit à l’erreur dans les relations avec l’administration) et « faire simple » afin de réduire la complexité [...]

Eléments d’analyse des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi finances 2018

Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission budgétaire élargie les crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finance 2018 sur la base du rapport spécial de la commission des finances (saisie au fond sur le PLF) et des rapports des commission des affaires économiques et des lois (saisies pour avis sur la mission budgétaire outre-mer). Annoncé par la Ministre des Outre-mer en augmentation de 4% [...]

Limites du plateau continental : enjeux et bilan de la commission

BILAN DU 4ème MANDAT DE LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ET ENJEUX STRATEGIQUES POUR NOS OUTRE-MER Au cours du 4ème mandat (2012-2017) de la Commission des Limites du Plateau Continental (organisme Ad Hoc de l’ONU chargé de valider les demandes d’extension du plateau continental) qui vient de s’achever, cette dernière n’a émis aucune recommandation sur les demandes déposées en 2009 par la France pour La Réunion, Saint-Paul et Amsterdam, l’archipel de Crozet, la zone à l’est de la [...]