Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021
Retrouvez ci-après la note synthétisant les principaux éléments du PLFR 2021 (réservée aux adhérents)
07 Juin
21 Sep
Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer, l’aide fiscale à l’investissement est un des mécanismes les plus efficaces. La note de synthèse présentée ici, permet une appréhension du dispositif via le schéma classique de défiscalisation et via le crédit d’impôt. Une note sur l’aide fiscale spécifique au logement sera présentée ultérieurement.
26 Oct
Le financement des entreprises à Wallis et Futuna
La problématique du financement des entreprises à Wallis et Futuna La FEDOM s’est rendue en mission à Wallis et Futuna du 16 au 20 juin 2017 et a constaté les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises locales dans l’accès aux financements et aux crédits. En effet, cette économie en grande partie « non marchande » est caractérisée par la faiblesse de l’offre de financements, de crédits et d’accompagnement aux entreprises (une seule banque installée localement), ce qui ne peut suffire [...]
12 Juil
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM »
La fin progressive des dispositifs d’aide issus de la « LODEOM » Enjeux et perspectives à court terme (lois de finances) et à moyen terme (Assises de l’Outre-mer)
09 Juin
Rapport de la chambre territoriale des comptes sur la gestion d’aircalin
La chambre territoriale des compte de Nouvelle Calédonie a rendu public un rapport de l’examen, pour l’exercice 2010 à 2015, de la gestion de la compagnie aérienne AirCalin. Le rapport met en évidence une amélioration significative du pilotage et de la gestion de la compagnie, détenue à 99,4 % par la Nouvelle-Calédonie via l’établissement public ADANC « Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ». La juridiction financière relève notamment : – des résultats qui sont passés de -757 MF CFP [...]
20 Mar
Notification du régime d’octroi de mer
La Ministre des Outre-mer a annoncé cette semaine que la Commission européenne a entériné la demande des autorités françaises de notification du régime de différentiels d’octroi de mer sur la base des Lignes Directrices à Finalité Régionales 2014/2020. Ce dispositif d’aide – qui correspond à une moindre taxation appliquée à la production locale dans la limite de différentiel de taux autorisés par la décision du Conseil 940/2014/UE du 17 décembre 2014 et de l’exonération de taxe pour les entreprises [...]
19 Fév
26 Juil
Loi du pays sur la compétitivité : le MEDEF NC ne veut pas de contrôle des marges ( Nouvelle-Calédonie 1ère 26.07.2016)
Le projet de loi du pays sur la TGC va s’accompagner d’un autre projet de loi « Concurrence, compétitivité et prix ». Le MEDEF est opposé à l’article 19 sur l’encadrement des marges, un texte qui a pour but de limiter l’inflation lié à la mise en place de la TGC. Lire la suite
17 Fév
Octroi de Mer : des menaces très directes – L’ultimatum des patrons (France Mayotte Matin, le 16.02.16)
L’octroi de mer modifié fait de plus en plus de ravages et le conseil départemental ne prend toujours pas la mesure de l’urgence. Les patrons lancent un ultimatum Lire les articles en format pdf
01 Fév
Octroi de mer (France Mayotte Matin, le 25.01.16)
Les conseillers départementaux assassinent l’économie en incendiant les taxes sur la production locale du BTP. Découvrir le dossier en pdf
