LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (1)

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,   Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :     Article 1   A modifié les dispositions suivantes :Modifie Code des transports – TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET L… (V) Modifie Code des transports – art. L5713-1 (V) Crée Code des transports – art. L5713-1-1 (V) Crée Code des transports – art. L5713-1-2 (V) Modifie Code des transports – art. L5713-2 (V) Modifie Code des transports – art. L5713-3 (V)  Article 2     I. ― Jusqu’à la première réunion [...]

Du drame de la vie chère au gigantesque potentiel maritime des outre-mer français : la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer ouvre ses travaux

Sous la présidence de Serge Larcher (SOC-app. – Martinique), la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer a procédé, en ouverture de ses travaux, à une vingtaine d’auditions sur les trois grands thèmes inscrits à son programme : – « La vie chère outre-mer : une fatalité ? » , thème d’actualité tristement permanente qui illustre la vulnérabilité de nos outre-mer. Les premières auditions ont d’ores et déjà mis en évidence la grande confusion qui règne dans les débats sur ce thème brûlant où, depuis la crise paroxystique et [...]