La lettre d’information hebdomadaire N°374 du lundi 9 mars 2020

La Tendance   Accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus COVID-19 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié le 4 mars une circulaire relative aux mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises. L’application de ces mesures de soutien se fera au cas par cas pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Elles consistent notamment en un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts); le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France, l’obtention [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°371 du lundi 17 février 2020

La Tendance Pacte productif, réforme de la taxe d’habitation et nouvelle étape de la décentralisation : l’équation délicate du gouvernement Annoncé par le président de la République en avril 2019, le Pacte productif vise à construire un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi, tout en remettant en cohérence les différentes initiatives déjà lancées. Le Pacte productif entend ainsi participer à l’objectif de plein emploi, travailler à des mesures complémentaires pour améliorer la compétitivité de l’industrie et permettre de nouvelles [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°369 du lundi 3 février 2020

La Tendance L’excellence des Outre-mer   La FEDOM, lors de la présentation de ses vœux pour 2020, a mis l’accent sur l’excellence des Outre-mer en soulignant que ce n’est pas un slogan mais une réalité. Quand on voit en effet le succès de nombre de nos start-up dans le domaine du numérique ou du digital, quand on voit le rayonnement mondial de certaines de nos entreprises, quand on voit que dans la liste des nommés pour les Oscars 2020 dévoilée le 13 janvier, [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°368 du lundi 27 janvier 2020

La Tendance   L’avenir de l’octroi de mer ou l’exigence de clarté Depuis plusieurs mois, la question de l’octroi de mer revient régulièrement dans le débat public, de manière parfois confuse ou réductrice. Ainsi mardi dernier à l’Assemblée nationale, la députée Justine Benin a interpellé le ministre des comptes publics pour savoir ce que le gouvernement « pense de l’octroi de mer » et souhaite, par-là, obtenir des garanties sur la pérennité d’un dispositif « essentiel à la production locale et à la stabilité financière [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°367 du lundi 20 janvier 2020

La Tendance   Grève contre la réforme des retraites : le blocage des ports provoque une pénurie Outre-mer.   Les territoires d’Outre-mer connaissent malheureusement des pénuries provoquées par le blocage des ports métropolitains contre la réforme des retraites. Pendant plusieurs jours début janvier, à la place des yaourts, desserts, jambons, beurres ou fromages, la quasi-totalité des enseignes des Antilles ont affiché les mêmes annonces : Chers clients, en raison de mouvements sociaux dans les ports hexagonaux, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer l’ensemble [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°366 du lundi 13 janvier 2020

La Tendance   Petite censure et dommages collatéraux…   La quasi-totalité de la LFSS pour 2020 a été confirmée par le Conseil constitutionnel. Toutefois l’article 8 a été censuré par le Conseil qui a estimé que ces dispositions – notamment la neutralisation dans le calcul des allègements généraux de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs de certains effets du dispositif de « bonus-malus » ne relevaient pas du domaine des lois de financement de la sécurité sociale dans la mesure où elles seraient propres [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°365 du lundi 6 janvier 2020

La Tendance   Quels sont les enjeux de 2020 ?   Après une année 2019 qui a vu se concrétiser un certain nombre d’avancées, notamment sur le plan des exonérations de charges sociales, que faut-il attendre de l’année qui s’ouvre ? Le premier dossier majeur est celui des délais de paiement aux entreprises par les collectivités locales car la situation ne s’est pas arrangée en 2019 où l’on constate que les entreprises sont trop souvent la « variable d’ajustement » de la part de [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°364 du lundi 23 décembre 2019

La Tendance   Bref retour sur l’année écoulée Même si l’année n’est pas encore terminée, il est temps de faire un premier bilan de 2019 pour nos entreprises des Outre-mer Au titre des satisfactions, notons tout d’abord que, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le gouvernement a tenu sa promesse dite de « clause de revoyure ».  Ainsi, il faut souligner le rehaussement du seuil d’entrée du régime de compétitivité renforcée de 1,7 à 2 [...]