LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°514 – Lundi 06 Février 2023
L’ÉDITO Le Gouvernement annonce réfléchir à une évolution de la fiscalité locale Outre-mer et, s’agissant des départements et régions, d’une éventuelle réforme de l’octroi de mer. La science fiscale nous dit qu’« un vieil impôt est un bon impôt » : l’octroi de mer répond à ce critère. Elle nous dit aussi qu’un bon impôt doit avoir un seul objet. L’octroi de mer vise à protéger la production locale ; c’est un objectif légitime et nous le soutenons. Il contribue [...]