Lois de Finances et Budgets Outre-Mer

PROJET DE LOI de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, promis par le Président de la République au 1er diner du CREFOM, a été officiellement transmis par le Gouvernement au Conseil économique, social, et environnemental, au Conseil d’Etat et aux collectivités d’outre-mer pour avis. Outremers 360 a pu prendre connaissance de cette toute première mouture du texte, dont la version officielle sera dévoilée en Conseil des ministres le 3 août prochain par George Pau-Langevin et Ericka Bareigts.   La FEDOM a [...]

Présentation du Projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2015 et réforme de la CSPE

Le PLFR 2015 a été présenté le 13 Novembre dernier. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « la contribution au service public de l’électricité (CSPE) et les dépenses financées par ce prélèvement [8 Mds. € en année pleine], notamment en faveur des énergies renouvelables, seront rebudgétisées en 2016, ce qui accroîtra la transparence du dispositif et renforcera le contrôle du Parlement ». En d’autres termes, les parlementaires pourront désormais se prononcer sur le montant d’une « taxe » sur l’électricité, [...]

BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015

BUDGET 2016, Point d’étape au 29 Octobre 2015Le budget du ministère des Outre-mer est stable, à 2,02 Mds. €, soit 1 % des dépenses des ministères et un peu moins de 14 % des crédits de paiement dédiés aux DCOM (14,63 Mds. € prévus en PLF 2016). Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par AusiteoditPoints négatifs Dans le cadre du PLFSS 2016 (art. 9), un nouveau « coup de rabot » a été voté le 21 octobre par l’AN en 1ère lecture [...]

Parution du Document de Politique Transversale (DPT) Outre-mer, annexée au PLF 2016

  Il s’agit du seul document « synthétique » (379 p…), amélioré et précisé année après année, et permettant de disposer d’une vision d’ensemble de l’effort de l’Etat envers les DCOM : à la fois rétrospectivement (crédits de paiement en exécution pour l’année n-2) et prévisionnellement (estimations pour l’année n et projections pour l’année n+1). Le DPT fournit des données fiables et désormais quasiment exhaustives sur les dépenses des ministères et sur les dépenses fiscales liées à la mission Outre-mer ; les dépenses des [...]

Présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté, la semaine dernière, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lors du Conseil des Ministres.   Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit