Lois de Finances et Budgets Outre-Mer

Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !

En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion de mesurer l’impact de la réforme du CICE et des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM) prévue par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS). En effet, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable depuis le 1er janvier [...]

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique

Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf  rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar. En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF [...]

Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique

L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles 55 et suivants relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Lire ci-dessous l’analyse détaillée réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales. La FEDOM a mis en place un simulateur, assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date, afin de permettre aux entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l’écart de charges sociales [...]

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer

Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement par le Parlement) et les enjeux outre-mer mis en évidence par le rapport spécial du Député de Guadeloupe Olivier Serva fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit Lire le rapport du député Olivier Serva