Lois de Finances et Budgets Outre-Mer

La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales. La FEDOM a mis en place un simulateur, assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date, afin de permettre aux entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l’écart de charges sociales [...]

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

Examen par l’Assemblée nationale du projet de loi règlement 2017 : principaux enjeux outre-mer

Lire la note réservée aux adhérents sur l’exécution budgétaire 2017 (à l’occasion de l’examen du projet loi de règlement par le Parlement) et les enjeux outre-mer mis en évidence par le rapport spécial du Député de Guadeloupe Olivier Serva fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit Lire le rapport du député Olivier Serva  

Bilan lois de finances 2018, 1ère partie : la loi de finance initiale 2018

La loi de finance initiale 2018 votée comprend, pour l’année à venir, plusieurs grandes mesures. Premièrement, concernant les mesures nationales, le texte définitif de loi de finances pour 2018 confirme le relèvement des seuils des régimes simplifiés d’imposition, crée une flat tax sur les revenus du capital et baisse l’impôt sur les sociétés (IS) ( la baisse progressive de l’IS pour atteindre 25 % d’ici 2022, au lieu de 33,33 % aujourd’hui, est confirmée). Enfin toujours sur la fiscalité d’entreprise, le [...]

Examen au Sénat du PLF 2018 et publication des rapports pour avis sur les crédits de la mission outre-mer

Après l’Assemblée nationale, le « marathon budgétaire » se poursuit avec l’examen au Sénat du PLF 2018. Les crédits Outre-mer ont été examinés en commission dans un premier temps avant examen en séance publique fixé le 7 décembre prochain. Les 4 rapports budgétaires sur les crédits 2018 de la mission budgétaire Outre-mer réalisés par les différentes commissions du Sénat saisies au fond (commission des finances) et pour avis (commissions des affaires économiques, des lois et des affaires sociales) viennent d’être [...]

Fin de l’examen du PLF 2018 à l’Assemblée nationale

Après l’examen des crédits de la mission outre-mer (pour laquelle la plupart des parlementaires ultramarins ont émis de fortes réserves), l’Assemblée Nationale a poursuivi jeudi 16 et vendredi 17 derniers l’examen du Projet de loi de finances 2018 en séance publique. Elle s’est notamment penchée sur les articles dits « non rattachés » sur lesquels plusieurs amendements ont été déposés par un certain nombre de députés sur des problématiques essentielles au développement économique des outre-mer, face à des enjeux [...]

Eléments d’analyse des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi finances 2018

Après examen en commission budgétaire élargie à l’Assemblée Nationale (05/11/17) L’Assemblée nationale a examiné le 31 octobre dernier en Commission budgétaire élargie les crédits de la mission outre-mer du projet de loi de finance 2018 sur la base du rapport spécial de la commission des finances (saisie au fond sur le PLF) et des rapports des commission des affaires économiques et des lois (saisies pour avis sur la mission budgétaire outre-mer). Annoncé par la Ministre des Outre-mer en augmentation de 4% [...]