Le Président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, et l’ensemble des organisations socioprofessionnelles membres de la FEDOM, ont adressé un courrier au Président de la République, Emmanuel Macron, le 14 mars 2019 afin de solliciter une audience sur le thème (ou le problème) de l’emploi durable en Outre-mer dans le cadre du grand débat. Lire la lettre en format pdf
Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A l’exception de quelques « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des mesures dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial, le conseil a validé la loi. La loi a donc été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur [...]
Les grands axes de réforme de la Formation professionnelle et de l’apprentissage
Fin Mars 2015, le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories s’élève (données brutes) à 330 400 dans les quatre DOM « historiques », soit 5,2 % des 6 344 700 demandeurs d’emploi recensés en France par la DARES. Il faut y rajouter les 5 300 demandeurs d’emplois de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (relevant du droit national mais supprimés du périmètre « France » en Février 2015), les 10 400 chômeurs de catégorie A comptabilisés à Mayotte (Février 2015), les 400 chômeurs recensés à Saint-Pierre-et-Miquelon (Déc. 2014) et les [...]
Au second trimestre 2014, l’emploi salarié marchand en Guadeloupe a baissé de 1,6 % par rapport au premier trimestre. Cette baisse est la plus marquée des DFA. Elle est alimentée par la mauvaise santé persistante du secteur de la construction, affichant un repli de 2,5 %. De manière moins prononcée, le secteur tertiaire marchand participe à ce repli général. L’hébergement et la restauration sont en baisse, en lien avec l’arrivée de la basse saison touristique. Seul le secteur de l’industrie soutient l’emploi guadeloupéen. Par rapport [...]
Le versement d’une contribution au fonds d’expérimentation jeunesse (FEJ) fait partie des conditions exigées par la loi pour les entreprises des DOM depuis le 1er janvier 2014, lorsqu’elles demandent à bénéficier d’un abattement fiscal dans le cadre des ZFA. La contribution aux fonds d’expérimentations jeunesse (FEJ) se voit complétée par une nouvelle procédure simplificatrice: le paiement en ligne. Cette procédure de télépaiement a pour avantage d’être beaucoup plus simple, et fiable que la méthode de paiement traditionnel. Ainsi son atout [...]
Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres 1er, III et VII du Code de travail applicable à Mayotte. Rappelons qu’en application de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010, la collectivité de Mayotte est devenue un DOM le 31 mars 2011. Le Gouvernement est ainsi autorisé, sur les bases de l’article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique en outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (dite [...]
Le 4 décembre 2013, Patrick Lebreton a remis au ministre des Outre-mer Victorin Lurel son rapport très attendu sur la régionalisation de l’emploi dans les DOM, contenant 25 propositions concernant les secteurs publics et privés.Parmi les 25 propositions qu’il détaille dans son rapport, le député-maire de Saint-Joseph estime que 5 mesures doivent être mises en œuvre en priorité : consacrer les CIMM (centres d’intérêts matériels et moraux) comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre-mer et [...]
Exonérations de charges Bonus exceptionnel de l’article 3 de la LODEOM
Accords salariaux de sortie de crise Il ne faut pas confondre les « accords régionaux interprofessionnels sur les salaires » (dits « Jacques Bino » en Guadeloupe) des accords de sortie de crise qui comportaient des mesures diverses (sur les prix, par exemple). La présente fiche traite uniquement des accords salariaux. I/ Les quatre accords signés en 2009 dans les départements d’outre-mer ont instauré des primes exceptionnelles pour les salariés, avec des modalités et des termes différents 1) L’accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe, dit « accord [...]
