Proposition de loi pour faciliter la sortie de l’indivision successorale

L’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité en première lecture jeudi 18 janvier dernier la proposition de loi relative à l’indivision successorale et politique du logement outre-mer. Cette proposition de loi portée par le député de Martinique Serge Letchimy part du constat suivant : les Outre-mer sont confrontées à d’immenses difficultés spécifiques dans le domaine de la gestion foncière. Et ce texte court et très ciblé de s’attaquer à l’une des causes principales de cette paralysie du foncier en outre-mer : [...]

Halte à la déconstruction de la filière industrie locale BTP !

Tribune d’Hervé Toussay, Président de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie et publiée dans France-Antilles le 5 et 8 décembre 2017Nos 53 industries locales participant à la filière du BTP, emploient environ 600 salariés directs, et réalisent un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros sur 800 millions réalisés par la filière (2015). Elles fournissent des matériaux de construction issus de nos sols (briques, caillasses, roches, gravillons et sable), et autres matériaux (produits béton, charpente en bois, …). Elles [...]

BTP : l’adaptation normative : un enjeu qui s’impose

Dans son édition du 6 décembre, le Monde publiait une tribune intitulée « L’inadaptation des normes de construction métropolitaine à l’Outre mer entrave le développement ». Le même jour, le Conseil d’orientation du Bureau de Normalisation des Techniques et Equipements de la Construction du Bâtiment (BNTEC) rentrait dans le vif du sujet lors d’une table ronde : « Outre mer/Métropole : enjeux de l’adaptation des NF DTU ». La FEDOM et certains de ses adhérents étaient représentés à cette réunion [...]

BTP : propositions de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la question des normes

La délégation sénatoriale aux outre-mer présentera dans les prochains jours un rapport d’information évaluant la situation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Suite à cette étude sur l’impact des normes, la délégation sénatoriale proposera 35 mesures concernant le BTP. La délégation organisera une conférence de presse au Sénat afin de présenter ce rapport le jeudi 29 juin à 11h. Lire l’article joint : Article Quot

CP d’Antoine Karam et de Georges Patient : « Il faut construire des logements adaptés à nos réalités climatiques »

Lors des débats portant sur l’architecture, relatif au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les Sénateurs Antoine Karam et Georges Patient ont co-signé deux amendements prévoyant une expérimentation de six à sept ans durant laquelle l’Etat et les collectivités territoriales d’outre-mer peuvent, pour la réalisation d’équipements publics et de logement sociaux déroger à certaines règles de construction. Cette expérimentation a pour but d’offrir des logements mieux adaptés aux réalités, notamment climatiques, [...]

Audition de la FEDOM par la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur les normes dans le secteur du bâtiment

La FEDOM, représentée par son Président, sa Secrétaire Générale et Messieurs Le Pavec et Brossard, a été auditionnée jeudi 13 octobre en présence de Messieurs Michel Magras, Eric Doligé, Robert Lafoaulu et Mesdames Gisèle Jourda, Vivette Lopez et Odette Herviaux de la délégation Sénatoriale à l’outre-mer concernant les normes dans le secteur du bâtiment.  

Publication d’une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur le parc locatif social

Au 1er Janvier 2015, le parc locatif social compte, dans les quatre DOM historiques, 144 100 logements, en progression de 4,2 % sur un an (métropole : + 1,5 %). Le parc DOMien représente désormais 3,03 % du total national (pour 2,9 % de la population française) ; cette proportion était de 2,75 % début 2012. L’an dernier, 5 300 nouvelles mises en service ont été recensées dans ces DOM, soit 5,9 % du total national. Ce chiffre s’inscrit en baisse par rapport à [...]

Présentation du Plan Logement Outre-mer afin de relancer le secteur de la construction dans des territoires qui auraient besoin de 90.000 logements supplémentaires

  Annoncé en Septembre 2013 par Victorin Lurel, présenté comme un complément du Plan de relance national annoncé par le Premier ministre à la fin de l’été 2014, ce plan a été signé le 26 Mars par trois ministres, George Pau-Langevin, Sylvia Pinel, ministre du Logement et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, et 13 partenaires : la Caisse des Dépôts, l’Agence française de développement (AFD), l’Union sociale de l’habitat (USH), la Fédération des entreprises [...]