Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer

La Fedom a lancé lundi 1er octobre devant son Conseil d’Orientation en présence de la presse et de la Ministre des Outre-Mer ses fiches récapitulatives sur le statut de chaque collectivité ainsi que sur les compétences décentralisées en matières économiques et fiscales. Ce travail d’équipe a été effectué en partenariat avec l’IEDOM-IEDOM qui nous a fournit les cartes ainsi qu’avec les TAAF et le géographe Christian JOST, un grand merci à eux pour la mise à disposition des supports. Retrouvez les fiches ci-dessous [...]