A la Une

27 Fév

La FEDOM a tenu son premier Conseil d’Orientation de l’année

Lundi 25 et mardi 26 février, la FEDOM a réuni ses adhérents pour deux jours de travaux qui se sont clôturés par un Conseil d’Orientation à l’Hôtel des Arts et Métiers en présence des adhérents, de ses principaux partenaires et de la presse. La journée du lundi était consacrée aux quatre commissions thématiques de la FEDOM. Les débats respectivement présidés par Bernard Siriex pour la Commission BTP, Jacques Gérault pour la Commission Mer, Katherine Chatel pour la Commission Tourisme et Guillaume Gallet [...]

A la Une, Actualité, Nos comptes-rendus Lire la suite…
12 Fév

La FEDOM a lancé ses fiches pédagogiques : « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 »

La FEDOM a présenté publiquement ce mardi 26 février un document unique intitulé « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 » lors de son Conseil d’Orientation réunissant ses adhérents, partenaires et la presse. Ces fiches techniques à visée pédagogique  sont classés selon trois grands thèmes  afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) dispositifs zonés et se présentent toujours sur le même schéma : droit antérieur, modifications pour 2019, évolutions possibles. Elles sont téléchargeables en format [...]

A la Une, Actualité, Notes de la Fedom Lire la suite…
28 Jan

La FEDOM a présenté ses vœux

Lundi 28 janvier 2019, la FEDOM a présenté ses vœux au Palais du Luxembourg en présence de la Ministre des Outre-Mer et de nombreuses personnalités des Outre-Mer. L’occasion de faire un point sur l’année écoulée et de présenter les sujets qui occuperont la fédération en ce début d’année 2019 : le suivi des impacts de la réforme des aides, les délais de paiement, et plus largement valorisation des économies ultramarines (transition énergétique et numérique, économie verte et bleue, biodiversité, innovation). La [...]

A la Une, Actualité Lire la suite…
29 Oct

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

A la Une, Lois de Finances et Budgets Outre-Mer, Notes de la Fedom Lire la suite…
22 Oct

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

A la Une, Fiscalité, Lois de Finances et Budgets Outre-Mer, Notes de la Fedom Lire la suite…
03 Oct

La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer

La Fedom a lancé lundi 1er octobre devant son Conseil d’Orientation en présence de la presse et de la Ministre des Outre-Mer ses fiches récapitulatives sur le statut de chaque collectivité ainsi que sur les compétences décentralisées en matières économiques et fiscales. Ce travail d’équipe a été effectué en partenariat avec l’IEDOM-IEDOM qui nous a fournit les cartes ainsi qu’avec les TAAF et le géographe Christian JOST, un grand merci à eux pour la mise à disposition des supports. Retrouvez les fiches ci-dessous [...]

A la Une, Actualité, Notes de la Fedom Lire la suite…