La lettre d’information hebdomadaire N°346 du lundi 15 juillet 2019

La Tendance   ‘‘ Signature des contrats de convergence…quand les outre-mer font l’actualité ’’ Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit « Un déploiement inédit » selon le journal Le Monde. En effet autour du Président de la République, le Premier ministre et pas moins de huit ministres ont participé, lundi 8 juillet, à la signature des premiers contrats de convergence et de transformation entre l’État et les Outre-mer. Lors de cette manifestation, sept contrats de convergence ont été signés avec les [...]

Note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA

L’administration a publié le 26 juin dernier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) les modalités de rénovation des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des entreprises localisées dans les DOM dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. [...]

CP FEDOM – La FEDOM met en place un outil innovant sur les délais de paiement

Depuis plusieurs mois, la FEDOM, en relai de ses organisations et entreprises adhérentes, alerte les autorités publiques et notamment la Ministre des Outre-mer sur la question cruciale des délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines. Ces retards de paiement, qui ne cessent de s’allonger depuis plusieurs années Outre-mer, constituent en effet un handicap majeur pour le développement économique et pour l’emploi.  Afin d’y remédier, la FEDOM a décidé d’agir concrètement à plusieurs niveaux. Elle a ainsi obtenu récemment la mise en place par la [...]

Analyse FEDOM sur l’audition d’Annick Girardin par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale

La ministre des outre-mer a été auditionnée pour la seconde fois depuis le début de la législature par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale.  Dans son intervention liminaire, elle a d’abord dressé un rapide bilan des principales mesures issues de la revue des aides économiques réalisée en 2018 puis a évoqué en deuxième partie les grands enjeux à venir, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2020. Elle a évoqué la réforme favorable [...]

Analyse des propositions pour l’outre-mer des candidats aux élections européennes

Afin de vous éclairer au mieux sur les enjeux pour l’outre-mer des prochaines élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain, en particulier sur le volet économique,  la  FEDOM a analysé et compilé les propositions pour l’outre-mer des divers candidats.   Nous vous prions de trouver ci-dessous :  le tableau récapitulatif des principales mesures pour l’Outre-mer proposées par les divers partis, La compilation des réponses des différents candidats à notre questionnaire, Une note intitulée : « Elections européennes : les enjeux pour les entreprises ultramarines ».

Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !

En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion de mesurer l’impact de la réforme du CICE et des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM) prévue par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS). En effet, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable depuis le 1er janvier [...]