Auteur: Vanessa GALLY

Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !

En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion de mesurer l’impact de la réforme du CICE et des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM) prévue par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS). En effet, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable depuis le 1er janvier [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°334 du mardi 23 avril 2019

La Tendance ‘‘ L’aide fiscale à l’investissement outre-mer …jusqu’à quand ? ’’Si l’on en croit un certain nombre de parlementaires de la majorité, le Président de la République pourrait annoncer cette semaine la suppression ou la réduction de  certaines « niches fiscales » parmi lesquelles la défiscalisation Outre-mer dont le plafond pourrait être une nouvelle fois raboté! Si cela s’avérait exact, après la suppression en 2018 du CICE Outre-mer (insuffisamment remplacé par un nouveau dispositif d’exonérations de charges)  la suppression de la TVA NPR [...]

Audition de Francis AMAND, délégué interministériel à la concurrence à l’Assemblée Nationale

Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence, est venu expliquer sa mission et présenter ses premières pistes de réflexions sur la problématique de la concurrence en Outre-mer devant les membres de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale ce jeudi 11 avril. Il a rappelé les éléments de constats sur les raisons d’une faible concurrence dans un certain nombre de secteurs outre-mer. Parmi les principales pistes, il a évoqué la nécessité de mieux convaincre les différentes parties prenantes de la [...]

L’Assemblée nationale examine la taxe sur les services numériques (TSN ou Taxe GAFA)

L’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de loi instaurant une taxe sur certains services numériques (TSN ou taxe GAFA). L’objectif est de taxer à hauteur de 3% (recette escomptée de 500 millions euros) les grandes entreprises du secteur qui échappent aujourd’hui à toute taxation de leurs revenus en France. Cette taxe sera assise sur les revenus numériques « dans lesquels la participation des utilisateurs à la création de valeur revêt un caractère déterminant ». Une trentaine de groupes devrait être concernés [...]

Pacifique : la FEDOM interpelle le gouvernement sur l’IS et la défiscalisation

La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) sur les opérations de défiscalisation dans le Pacifique En effet, la trajectoire de baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés à horizon 2025 pour toutes les entreprises métropolitaines à partir de 2019 aura un impact négatif sur le plan de financement des projets d’investissements Outre-mer qui prévoient d’avoir recours à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés. Cette baisse du [...]

La FEDOM interpelle le gouvernement sur les délais de paiement

Plus de 6 mois après s’être mobilisée sur la question des délais de paiement, la FEDOM constate qu’aucune des pistes de travail alors abordées n’a été mise en œuvre de manière opérationnelle. A ce sujet, consulter notre précédent article : LA FEDOM SE MOBILISE SUR LES DELAIS DE PAIEMENTOr la situation continue de s’empirer avec un stock de créances de plusieurs centaine de millions d’euros outre-mer. Les entreprises, tout particulièrement les PME/TPE, se retrouvent aujourd’hui dans de graves difficultés de trésorerie [...]

La FEDOM interpelle solennellement le gouvernement sur les délais de paiement

Depuis plusieurs mois, la FEDOM, en relais de ses organisations et entreprises adhérentes, alerte les autorités publiques et notamment la Ministre des Outre-mer sur la question cruciale des délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines. Ces retards de paiement, qui ne cessent de s’allonger depuis plusieurs années Outre-mer, constituent un handicap majeur pour le développement économique et pour l’emploi.  Avec un délai global moyen de 97 jours en Martinique par exemple – délai qui peut atteindre pour certaines [...]

Les contributions des adhérents de la FEDOM au Grand Débat National

Le Président de la FEDOM Jean Pierre PHILIBERT et l’ensemble des organisations socio-professionnelles membres de la FEDOM, ont sollicité récemment un rendez-vous au Président de la République dans le cadre du Grand Débat National, afin d’évoquer notamment les thématiques liées à l’emploi et au développement économique de nos territoires. Lire le courrier Dans ce cadre, la FEDOM recueille les contributions produites par ses adhérents dont certaines propositions reprennent celles avancées lors des Assises des Outre-mer ou des Etats généraux de l’alimentation. Vous pouvez [...]

L’analyse d’Erik Pollien : le Code de la Commande Publique entre en vigueur

Erik POLLIEN, membre du Conseil d’Orientation de la FEDOM et ancien Délégué Général des MPI Guyane, livre son analyse : Le Code de la Commande Publique entre en vigueur aujourd’hui Présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018, la partie législative du futur référentiel des acheteurs publics est le fruit de ce qui se veut être une démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique mais aussi, une obligation de transposition en droit interne des directives [...]

Communiqué de presse de Jean Pierre PHILIBERT, Président de la FEDOM

Jean Pierre PHILIBERT, Président de la FEDOM, ancien Député de la Loire et ancien maire-adjoint de Saint Etienne, a appris avec beaucoup de tristesse le décès de François DUBANCHET. « Au-delà de la bonhommie et de la sympathie qu’il inspirait à tous, il restera le maire de convictions et de caractère qui entreprit le redressement et la modernisation de Saint-Etienne. Sur un plan plus personnel je lui dois beaucoup. Je n’aurais jamais été député sans son soutien et son engagement à [...]