Auteur: Vanessa GALLY

Découvrez les fiches techniques de la FEDOM : « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 »

La FEDOM met à disposition de ses adhérents un document unique récapitulant toutes les modifications pour les entreprises d’outre-mer après le vote du PLF et du PLFSS pour 2019 et intitulé : « Entreprise d’Outre-mer, ce qui change en 2019 ». Ces fiches techniques à visée pédagogique  sont classés selon trois grands thèmes  afin de les rendre plus accessibles : 1) modifications fiscales 2) modifications sociales 3) dispositifs zonés et se présentent toujours sur le même schéma : droit antérieur, modifications [...]

La FEDOM a présenté ses vœux

Lundi 28 janvier 2019, la FEDOM a présenté ses vœux au Palais du Luxembourg en présence de la Ministre des Outre-Mer et de nombreuses personnalités des Outre-Mer. L’occasion de faire un point sur l’année écoulée et de présenter les sujets qui occuperont la fédération en ce début d’année 2019 : le suivi des impacts de la réforme des aides, les délais de paiement, et plus largement valorisation des économies ultramarines (transition énergétique et numérique, économie verte et bleue, biodiversité, innovation). La [...]

La FEDOM a tenu son dernier Conseil d’Orientation de l’année

Mercredi 5 décembre, la FEDOM a tenu son dernier Conseil d’Administration de l’année  suivi de son Conseil d’Orientation. Celui-ci s’est ouvert par un point sur les différentes commissions techniques réunies la veille (commission mer, BTP, tourisme et économique), pour ensuite aborder les principaux dossiers d’actualité : PLF, PLFSS et les délais de paiement. C’était l’occasion pour la FEDOM de débattre avec ses adhérents de son positionnement stratégique vis-à-vis de la défense de ces sujets.La parole a ensuite été donné à notre [...]

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique

Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf  rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar. En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF [...]

CP de la FEDOM et de l’ensemble des organisations socio-professionnelles ultramarines : « Le Gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c’est l’emploi qui va en souffrir »

Lorsque le Gouvernement avait annoncé en début d’année ce qu’il appelait «une révision de l’écosystème d’accompagnement économique des Outre-mer » avec notamment la suppression du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) transformé en exonérations de charges, il s’était engagé à ce que cette révision, présentée comme une simplification, s’effectue à périmètre constant c’est à dire à ce que le coût du travail n’augmente pas. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) était très loin du [...]

Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique

L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles 55 et suivants relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Lire ci-dessous l’analyse détaillée réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales. La FEDOM a mis en place un simulateur, assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date, afin de permettre aux entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l’écart de charges sociales [...]

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]