Auteur: Vanessa GALLY

10 Déc

La FEDOM a tenu son dernier Conseil d’Orientation de l’année

Mercredi 5 décembre, la FEDOM a tenu son dernier Conseil d’Administration de l’année  suivi de son Conseil d’Orientation. Celui-ci s’est ouvert par un point sur les différentes commissions techniques réunies la veille (commission mer, BTP, tourisme et économique), pour ensuite aborder les principaux dossiers d’actualité : PLF, PLFSS et les délais de paiement. C’était l’occasion pour la FEDOM de débattre avec ses adhérents de son positionnement stratégique vis-à-vis de la défense de ces sujets.La parole a ensuite été donné à notre [...]

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03 Déc

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique

Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf  rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar. En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF [...]

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26 Nov

CP de la FEDOM et de l’ensemble des organisations socio-professionnelles ultramarines : « Le Gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c’est l’emploi qui va en souffrir »

Lorsque le Gouvernement avait annoncé en début d’année ce qu’il appelait «une révision de l’écosystème d’accompagnement économique des Outre-mer » avec notamment la suppression du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) transformé en exonérations de charges, il s’était engagé à ce que cette révision, présentée comme une simplification, s’effectue à périmètre constant c’est à dire à ce que le coût du travail n’augmente pas. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) était très loin du [...]

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19 Nov

Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique

L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles 55 et suivants relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Lire ci-dessous l’analyse détaillée réservée aux adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

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05 Nov

La Fedom appelle à tester largement son simulateur en ligne

L’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, en cours de discussion au Parlement, entérine la suppression du CICE Outre-mer et son remplacement par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales. La FEDOM a mis en place un simulateur, assis sur les paramètres et les dispositions de la réforme connues à date, afin de permettre aux entreprises ultramarines de mesurer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des futurs allègements et l’écart de charges sociales [...]

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05 Nov

Analyse de la 2ème partie du PLF 2019 : adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre). La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le [...]

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29 Oct

Suite des débats à l’Assemblée Nationale sur le PLF 2019 et PLFSS 2019

Les débats sur le PLF 2019L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon avec 2.400 amendements déposés. Sur les sujets spécifiquement « outre-mer », l’essentiel des débats avait lieu la semaine précédente dans l’hémicycle (cf.  point d’étape de la FEDOM). Le seul point notable a eu lieu en début [...]

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22 Oct

Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de [...]

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15 Oct

La FEDOM s’est associée à la 3ème édition du salon NxSE

La FEDOM s’est associée à la 3ème édition du salon NxSE qui s’est déroulée le 9 et 10 octobre à Paris. La Secrétaire Générale,  Françoise De Palmas, nous explique en quelques mots pourquoi un tel partenariat est né : « Le monde est entré dans la 4ème révolution industrielle, celle de la connexion et de l’intelligence artificielle. Elle se base sur une autre façon de voir le monde, de penser les interactions et transforme de façon majeure nos économies, notamment par [...]

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15 Oct

PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019. Retrouvez les premiers éléments d’analyse concernant le PLF 2019 et le PLFSS 2019 en lisant notre note détaillée réservée à nos adhérents : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

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