Auteur: Mélinda JERCO

La lettre d’information hebdomadaire N°359 du lundi 18 novembre 2019

La Tendance « Mais qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu ? »   C’est par ce cri du cœur que la sénatrice Catherine Conconne a débuté son intervention mercredi soir 13 novembre lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Rappelant tout ce qui avait été supprimé l’année dernière (TVA-NPR, CICE majoré…), la sénatrice de Martinique, comme l’avait fait avec talent Michel Magras, président de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, quelques instants plus tôt, a [...]

Communiqué de presse de la FEDOM –  » Décès de Jean-Michel MARTIAL »

Jean-Michel Martial nous a quittés, discrètement, à son image. Comme l’a écrit Patrick Karam, c’était un homme lumineux, chaleureux et tellement courageux. Comédien d’une extrême sensibilité qui habitait ses rôles – quel remarquable Honoré dans la pièce Edmond- il fut aussi un Président du CREFOM attentif aux droits des ultramarins mais aussi à la mer et à la planète bleue. Mais c’était avant tout notre ami et nous le pleurons parce que nous savons aussi que nos Outre-mer sans lui sont [...]

Communiqué de presse de la FEDOM –  » Décès de Jacques CHIRAC : le dernier grand défenseur des Outre-mer »

Le Président de la FEDOM a appris avec beaucoup de tristesse la disparition du Président Jacques CHIRAC. Dans notre histoire contemporaine, il restera l’homme intransigeant face aux extrêmes ou encore le président courageux qui s’est opposé à la guerre en Irak. Pour nous surtout, il reste le plus grand et le meilleur défenseur des Outre-mer et des ultramarins. Nous ne pouvons pas oublier que c’est sous ses présidences et grâce à l’amour qu’il vouait à nos territoires que de véritables politiques de [...]

Note d’analyse de la FEDOM sur la Conférence du Logement outre-mer

Le 10 juillet, la ministre des Outre-mer, Madame Annick GIRARDIN et le ministre du Logement, Monsieur Julien DENORMANDIE, ont présenté la conclusion des travaux menés depuis le 31 janvier dernier, portant sur : – Le maintien de l’engagement de l’état pour le logement outre-mer, en termes de financements, pilotage et ingénierie (LBU, défiscalisation pour la réhabilitation et la démolition, fonds du subvention aux projets dans le cadre de l’ordonnance 1 relative à l’article 49 de la loi ESSOC notamment) – [...]

Note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA

L’administration a publié le 26 juin dernier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) les modalités de rénovation des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des entreprises localisées dans les DOM dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. [...]