Auteur: Mélinda JERCO

Note d’analyse de la FEDOM sur la Conférence du Logement outre-mer

Le 10 juillet, la ministre des Outre-mer, Madame Annick GIRARDIN et le ministre du Logement, Monsieur Julien DENORMANDIE, ont présenté la conclusion des travaux menés depuis le 31 janvier dernier, portant sur : – Le maintien de l’engagement de l’état pour le logement outre-mer, en termes de financements, pilotage et ingénierie (LBU, défiscalisation pour la réhabilitation et la démolition, fonds du subvention aux projets dans le cadre de l’ordonnance 1 relative à l’article 49 de la loi ESSOC notamment) – [...]

Note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA

L’administration a publié le 26 juin dernier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) les modalités de rénovation des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des entreprises localisées dans les DOM dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. [...]