Auteur: Justine Bertheau

La lettre d’information hebdomadaire N°366 du lundi 13 janvier 2020

La Tendance   Petite censure et dommages collatéraux…   La quasi-totalité de la LFSS pour 2020 a été confirmée par le Conseil constitutionnel. Toutefois l’article 8 a été censuré par le Conseil qui a estimé que ces dispositions – notamment la neutralisation dans le calcul des allègements généraux de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs de certains effets du dispositif de « bonus-malus » ne relevaient pas du domaine des lois de financement de la sécurité sociale dans la mesure où elles seraient propres [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°364 du lundi 23 décembre 2019

La Tendance   Bref retour sur l’année écoulée Même si l’année n’est pas encore terminée, il est temps de faire un premier bilan de 2019 pour nos entreprises des Outre-mer Au titre des satisfactions, notons tout d’abord que, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le gouvernement a tenu sa promesse dite de « clause de revoyure ».  Ainsi, il faut souligner le rehaussement du seuil d’entrée du régime de compétitivité renforcée de 1,7 à 2 [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°362 du lundi 09 décembre 2019

La Tendance   Plan Logement Outre-mer 2019-2022 : un levier pour l’activité ? L’alerte que nous avions lancée en février dernier au sujet de l’insuffisante association des acteurs privés ultramarins aux travaux issus de la Conférence du Logement a été suivie d’effets, puisque la FEDOM est aujourd’hui signataire du Plan Logement Outre-mer 2019-2022, officialisé le 2 décembre dernier, ce dont nous nous félicitons. Les engagements de la FEDOM dans le cadre de ce PLOM sont le reflet du double enjeu qui guide les travaux de [...]

PLAN LOGEMENT OUTRE-MER 2019 – 2022

A la suite des Assises des outre-mer, Le livre bleu, remis au Président de la République en juin 2018, a placé le logement au cœur des priorités de l’Etat. Le logement est une préoccupation forte des ultra-marins. Alors que le parc dans les 5 DROM compte de l’ordre de 155 000 logements sociaux, 60 000 ménages ultramarins sont en attente d’un logement social. Il est également constaté un nombre de logements indécents ou insalubres sans commune mesure avec la métropole. [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°361 du lundi 2 décembre 2019

La Tendance Vers une réforme des articles 73 et 74 de la Constitution   « Pour tous les territoires d’Outre-mer, nous avons une réflexion à mener. Je ne crois plus aux articles 73 et 74. (…) Il est temps peut être de passer à un seul article dans la réforme constitutionnelle qui parle des Outre-mer et qui renverrait à un texte spécifique, un statut qui précise les relations entre l’État et la Collectivité » a déclaré la ministre Annick Girardin lors de [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°360 du lundi 25 novembre 2019

La Tendance Après la visite du Président Macron à la Réunion: le hic!    Le ton du discours du Chef de l’État était donné dès ses premiers mots concernant la vie chère : « La réponse, elle est là, dans cette salle. En aidant les chefs d’entreprise de tous les secteurs de La Réunion à travailler davantage avec la région, et s’inscrire pleinement dans l’Océan Indien (…) pour trouver de nouveaux marchés. Faire baisser leurs prix. Réussir à accéder à ces marchés stratégiques. Exporter davantage et [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°358 du mardi 12 novembre 2019

La Tendance De la cohérence de l’action publique   La discussion du Projet de loi de finances pour 2020 qui va se poursuivre cette semaine à l’Assemblée nationale doit appeler l’État et le législateur à un devoir de cohérence. On connaît la pyramide de Kelsen qui rappelle la vision hiérarchique des normes juridiques dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure. En clair le bloc réglementaire, notamment les décrets et les arrêtés, ne peut remettre en cause [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°357 du lundi 04 novembre 2019

La Tendance  Retour sur le déplacement du Président Macron à la Réunion   On le savait, la visite du chef de l’Etat dans un département où 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté selon les chiffres de l’Insee en 2015 et où l’urgence sociale est avérée, s’annonçait difficile.  Accueilli par une grève générale, tancé par la presse locale et brocardé par les réseaux sociaux de l’île, le chef de l’État a eu une visite mouvementée.  « Qu’avez vous dans votre besace pour [...]