Auteur: Justine Bertheau

Le Gouvernement présente un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 permettant de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Coronavirus

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs les plus fragilisés par la crise sanitaire alors qu’une chute de 11 % du PIB et la perte de 800 000 emplois sont envisagées. Le texte prévoit notamment une prolongation des dispositifs d’urgence pour les salariés et les entreprises à hauteur :De 31 milliards € pour l’activité partielle De 8 milliards € pour le fonds de solidarité dédié aux [...]

COVID-19 : Quels risques de responsabilités des dirigeants et associés pour une distribution « manifestement excessive » de dividendes ? (Analyse FIDAL)

Les déclarations récentes du Ministre de l’Economie et des Finances concernant les interdictions et restrictions imposées aux distributions de dividendes dans les entreprises bénéficiaires des aides publiques (tels les « prêts garantis par l’Etat » ou PGE, ou encore les reports d’échéances fiscales et sociales) ont suscité un certain trouble, notamment parmi les entreprises sous LBO (dont les dividendes assurent le service de la dette d’acquisition) et les TPE-PME (dont ils constituent souvent la principale rémunération du dirigeant). A ce stade, ne sont concernées que [...]

COVID-19: Assouplissements du régime de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer

Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la DGFIP sur la problématique de l’impact à court et moyen terme de la crise sur le régime de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer. La FEDOM a sollicité le bureau des agréments et la direction de la législation fiscale avec une série de premières propositions d’aménagement du régime autour de trois axes : le cas des opérations en phase de montage [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°374 du lundi 9 mars 2020

La Tendance   Accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus COVID-19 La Direction générale des entreprises (DGE) a publié le 4 mars une circulaire relative aux mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises. L’application de ces mesures de soutien se fera au cas par cas pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Elles consistent notamment en un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts); le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France, l’obtention [...]

CP de la FEDOM : Signature d’une convention de partenariat entre la FEDOM et l’OCTA

Le Président de la FEDOM Jean Pierre PHILIBERT et le Président du comité exécutif de l’OCTA Olivier GASTON ont signé le 30.01.2020 0 Paris une convention de partenariat L’OCTA (Overseas Countries and Territories of the European Union) regroupe l’ensemble des PTOM associés à l’Union européenne, représentés par leur gouvernement. Elle a pour mission d’améliorer la politique de dialogue et de promouvoir les partenariats stratégiques entre ses membres au service de leur développement durable. La FEDOM (Fédération des entreprises des outre -mer) représente [...]