Auteur: Elixandre

La FEDOM est partenaire du 1er Sommet des Outre-mer organisé par l’ADECOM7374

La FEDOM est partenaire du 1er Sommet des Outre-mer organisé par l’Institut Gaston Monnerville (ancienne ADECOM 7374 – Association du Droit et de l’Economie des Collectivités d’Outre-mer) qui s’est tenu le 7 octobre 2017 au Palais du Luxembourg à Paris. A l’aube d’une nouvelle année qui sera marquée par la question calédonienne, le think tank ultramarin a jugé intéressant d’aborder le hiatus qui existe à être français « outre-mer » et les moyens de le résorber à travers une conférence-débat [...]

Lettre du GPMG addressée au Ministère des affaires étrangères (17.08.2017)

Dans un communiqué rendu public fin juillet, la commission européenne enjoint à la France et à la Belgique d’abolir les exemptions de l’impôt sur les sociétés accordées à leurs ports d’ici la fin de l’année. La commission estime, en effet, que ces exonérations leur procurent « un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l’UE sur les aides d’État ». Le but est donc de mettre fin à l’exemption fiscale afin que tous les ports soient soumis aux [...]

Retour sur la Conférence nationale des territoires

Se posant en « porteur de la voix » des collectivités territoriales de la République, le Sénat a accueilli ce lundi 17 Juillet 2017 la première édition de la conférence nationale des Territoires. Cinq chantiers thématiques étaient prévus à l’ordre du jour pour permettre aux collectivités de rappeler leurs positions auprès du gouvernement : « Adapter les structures aux territoires » ; « Garantir une décentralisation assumée » ; « Conclure un pacte financier responsable pour la mandature » ; [...]

La lettre d’information hebdomadaire N° 257 du lundi 17 juillet 2017

TENDANCE   Budget 2018 : la quadrature du cercle ? On doit avouer qu’il est parfois un peu compliqué de savoir quel est l’agenda fiscal précis du gouvernement, entre déclarations contradictoires de Bercy et du Premier ministre avant arbitrage final d’Emmanuel Macron. Après une semaine de flottement, le Premier ministre a cependant précisé au journal « Les Echos » les premières mesures qui seront mises en œuvre dans le budget 2018. Alors qu’il avait initialement évoqué le chiffre de 7 milliards d’euros, c’est en définitive une baisse de [...]

Focus sur la Nouvelle-Calédonie (juin 2017)

Note de synthèse  : le cadre politique et institutionnel Pour mémoire, l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 (qui fait suite aux accords de Matignon) reconnaît les « ombres » et « lumières » de la colonisation et l’existence d’une « double légitimité » des Kanak et des autres communautés ayant participé à l’histoire du territoire depuis le XIXe siècle. Le nouveau statut inscrit dans la Constitution prévoit une autonomie forte et de larges transferts de compétences, seules les prérogatives [...]

la question du Nickel en Nouvelle-Calédonie

Note de synthèse : la question du Nickel  Contexte économique globalEn préambule, il faut rappeler que la Nouvelle Calédonie a connu une forte croissance entre les années 1960 et 2010. Sur cette période, le PIB a crû en moyenne au rythme de 3,9% par an en termes de PIB réel. En 2015, le niveau moyen de revenu par habitant est ainsi comparable à celui de la métropole et nettement supérieur à celui des DOM. Le PIB nominal par [...]

le tourisme et la croisière en Nouvelle-Calédonie

Note de synthèse  : le tourisme, la croisière  Données générales de cadrageAprès deux ans de recul, la fréquentation touristique rebondit en 2015, progressant de 6,3 % (soit 6 800 touristes supplémentaires) pour atteindre 113 950 visiteurs. La fréquentation touristique bénéficie notamment de la hausse sensible du nombre de touristes en provenance d’Australie et de Nouvelle-Zélande, sous l’effet des récents « contrats de destination ». La provenance principale des touristes reste la France métropolitaine (37 245 arrivées en 2015), où [...]

Note de conjoncture (juin 2017) sur Wallis et Futuna

Note de conjoncture   Wallis et Futuna est le territoire français le plus éloigné de l’hexagone et le plus isolé, situé à 2000 Km de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Protectorat français depuis la fin du XIXème siècle, Wallis et Futuna s’est vu conféré le statut de territoire d’outre-mer en 1961 à la suite d’un référendum en décembre 1959. La population s’est prononcée à plus de 99 % pour le rattachement à la France. Le Territoire est constitué de [...]

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer

Note de la FEDOM faisant suite au rapport d’analyse du cabinet Mazars relatif à la procédure d’agrément fiscal en matière d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer  Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit