Avis N° 09-A-45 du 8 septembre 2009 Avisconcurrenc8sep09
Le vote de la loi pour le développement économique des outre-mer, le 6 mai au Sénat et le 13 mai à l’Assemblée nationale, est intervenu au terme d’un long processus dans lequel nous nous sommes « tous ensemble », engagés.
Le président de la Fédération des entreprises des départements d’outre-mer (FEDOM) Guy Dupont a critiqué aujourd’hui le projet de loi de développement économique outre-mer, estimant notamment qu’il aboutirait à une baisse des constructions de logements dans les DOM. La LODEOM, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, « va se traduire en matière de logements par un recul très significatif par rapport au système existant », a déclaré M. Dupont devant une mission d’information du Sénat, en référence au basculement des mécanismes de [...]
Charte pour l’Egalité des Chances
L’année 2008 devait être celle d’une « Nouvelle étape pour l’outre-mer » avec le dépôt du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Le projet de loi a bien été déposé sur le bureau du Sénat au terme de concertations dont les modalités ont laissé quelque peu désappointés leurs acteurs.
