La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°457 du mardi 07 décembre 2021
Les Assises économiques des outre-mer, comme le séminaire « Tourisme » de la FEDOM, ont été pour moi, en ce début de semaine, l’occasion de souligner que l’avenir des outre-mer s’écrit, en particulier, dans leur économie. Loin de moi l’idée de nier la dimension culturelle, mais l’économie compte beaucoup : s’éloigner de l’assistanat pour créer des richesses, au bénéfice de tous. Il y faut des entrepreneurs qui créent, des investisseurs qui y croient, des élus plus attachés à mettre les infrastructures à la hauteur qu’à embaucher, des fonctionnaires qui aient la culture du résultat, avec l’agilité et le sens du risque que justifie notre originalité, des salariés formés au besoins de l’économie, des clients écoutés et rassurés. Prenons justement l’exemple du tourisme : pour combiner les conditions nécessaires au succès, il y a beaucoup de travail. Notre séminaire a permis de préciser quelques étapes à venir.
Nous citons dans cette lettre hebdomadaire le ministre Lecornu au Sénat quand il y décrit les enjeux de la situation économique, sociale et sanitaire des outre-mer. Il annonce beaucoup de chantiers, beaucoup de sujets délicats, difficiles et importants. La FEDOM aura à cœur, avec ses adhérents, à y porter la voix des entreprises. C’est aussi l’objectif du questionnaire que nous envoyons aux candidats à l’élection présidentielle. Nous partagerons ces échanges, dans l’intérêt des entreprises, et donc des outre-mer.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 1er décembre 2021
Prestations de sécurité sociale à Mayotte
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté une ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte.
Cette ordonnance met en œuvre les engagements de réforme du régime local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l’avenir de Mayotte et à l’occasion de la visite du Président de la République à Mayotte en octobre 2019, notamment en matière d’amélioration des droits à la retraite. Par ailleurs, elle étend à Mayotte des prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d’Outre-mer selon des modalités adaptées aux spécificités du territoire, ainsi que la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont présenté un projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Face au coût croissant des dommages provoqués, ces dernières années, par des aléas climatiques de plus en plus intenses et fréquents, le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte s’avère à la fois inefficient et inéquitable. Une réforme ambitieuse est dès lors indispensable pour préserver la souveraineté alimentaire de la France. Cette réforme doit favoriser la résilience de l’agriculture contre des chocs que les agriculteurs ne doivent pas affronter seuls.
Le projet de loi établit une couverture contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. À cette fin, il créé un nouveau régime d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques. Celui-ci repose sur la solidarité nationale et le partage équitable du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance.
Le projet de loi habilite aussi le Gouvernement à fixer par ordonnance les conditions dans lesquelles les agriculteurs ultramarins pourraient avoir accès à un régime réformé. Un travail de concertation spécifique est en cours, compte tenu des différences actuelles entre les systèmes d’indemnisation en Hexagone et en Outre-mer.
La réforme de l’assurance chômage
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté une communication relative à la réforme de l’assurance chômage. La suspension le 22 juin dernier par le juge des référés du nouveau mode de calcul des allocations chômage a conduit à une mise en oeuvre de la réforme en trois temps :
– depuis le 1er juillet, un bonus-malus s’applique à environ 20 000 entreprises des sept secteurs les plus consommateurs de contrats très courts : la première modulation de leur contribution à l’assurance chômage interviendra en septembre 2022 sur la base des comportements d’embauche enregistrés sur la période juillet 2021-juin 2022 ;
– depuis le 1er octobre, un nouveau mode de calcul des allocations chômage fondé sur la moyenne des salaires perçus pendant une période donnée, et non plus sur les seuls jours travaillés, est utilisé pour tous les nouveaux demandeurs d’emploi ;
– enfin, à compter de ce jour, d’une part, la durée d’activité nécessaire pour ouvrir des droits à l’assurance chômage passe à 6 mois (contre 4 mois auparavant) et, d’autre part, pour les demandeurs d’emploi dont le salaire brut mensuel était supérieur à environ 4 500 €, une modulation à la baisse de leur allocation pourra intervenir au terme du 6ème mois (au lieu du 8ème mois comme prévu, à titre dérogatoire, depuis le 1er juillet dernier).
Les effets de la réforme de l’assurance chômage feront l’objet d’un suivi dans le cadre d’un comité de suivi.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Questions au Gouvernement (QAG) du mardi 30 novembre 2021
La séance de questions au gouvernement fut l’occasion de plusieurs interpellations quant à la situation sociale en Guadeloupe et en Martinique.
Le député Julien Aubert (LR) a ainsi dénoncé le déplacement tardif du ministre des Outre-mer et le rôle joué par ce dernier dans la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Il a également regretté le report de l’obligation vaccinale des soignants alors même que le pays est soumis à une cinquième vague et à l’arrivée d’un nouveau variant et l’instauration d’un débat sur l’autonomie à l’approche du référendum d’auto-détermination calédonien. Le ministre de l’Intérieur a rappelé la fermeté de l’Etat quant aux exactions commises et a appelé le député à ne pas confondre la notion d’autonomie qui renvoie à la capacité des Guadeloupéens à gérer certaines compétences et la notion d’indépendance.
Le député Fabien Roussel (GDR) a appelé le gouvernement a davantage d’écoute face à la colère des populations locales qui s’exprime compte tenu des difficultés structurelles subies sur ces territoires : vie chère, chômage, chlordécone, accès à l’eau… Il a par la suite déploré l’absence de mise en place de plan ou de loi de programmation en faveur des Outre-mer au cours de cette législature. Après avoir reconnu que les Outre-mer connaissent des difficultés particulières et s’être dit disposé à travailler avec l’ensemble des républicains, le ministre de l’Intérieur a rappelé qu’un préalable était indispensable à l’action du gouvernement : la condamnation de toutes les violences commises.
Sénat – Questions au Gouvernement (QAG) du mercredi 1er décembre 2021
Lors de cette séance, le sénateur Guillaume Chevrollier (LR) a interpellé le Gouvernement sur les actions concrètes qu’il compte mettre en place pour juguler la crise aux Antilles. Il a exhorté le premier ministre à travailler sur la différenciation territoriale plutôt que sur l’autonomie.
Sénat – Débat sur la situation économique, sociale et sanitaire des Outre-mer
Parmi les nombreux sujets évoqués au cours de ce débat, il convient notamment de noter qu’à l’interpellation du Sénateur Guillaume Chevrollier (LR) sur la stratégie envisagée par le Gouvernement pour développer les entreprises et détaxer le travail, le ministre des Outre-mer a répondu que « Le sujet fondamental est celui de l’évolution de la fiscalité. La défiscalisation produit-elle encore les effets qu’imaginait Brigitte Girardin ? Plus complètement. L’octroi de mer protège-t-il l’économie insulaire ? Oui pour certaines productions, mais se justifie-t-il sur les armes des forces de l’ordre ou sur les biens culturels ? Ce n’est pas sa vocation. Je ne suis fermé à aucune réflexion fiscale. Enfin, pour lutter contre la vie chère et créer un vivier d’entrepreneurs, il faut créer un environnement concurrentiel, afin que l’offre rencontre la demande. Vaste programme… » Le ministre a également pu préciser sa pensée sur l’octroi de mer et la production locale un peu plus tard en indiquant « qu’il ne faut pas remettre en cause l’octroi de mer mais lui redonner son rôle de barrière protectrice. Il est une cause de la vie chère quand il porte sur les produits de première nécessité. Je rappelle que l’État ne perçoit plus un euro de fiscalité sur les carburants. La concurrence et les conséquences de la covid sur le fret impliquent de revoir l’aide qui lui est consacrée. Ensuite, la production insulaire est en question. Faire venir des surgelés à prix d’or en empêchant la production locale n’a pas de sens. Enfin, je le répète, le mot de concurrence n’est pas tabou. Nos concitoyens n’ont pas le choix, ce qui augmente les prix. »
Retrouvez le compte-rendu intégral des débats ici
Sénat – audition du Président de la FEDOM devant la délégation aux outre-mer
La Délégation sénatoriale aux outre-mer a poursuivi ses travaux sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale, dont les rapporteurs sont le Sénateur Philippe Folliot (UC), la Sénatrice Annick Pétrus (LR) et la Sénatrice Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI) par l’audition du Président de la FEDOM. Ce fut l’occasion d’aborder les problématiques suivantes : l’impact de la crise sanitaire sur le secteur maritime et la mise en œuvre du plan de relance; la compétitivité des entreprises du secteur du maritime; les enjeux de formation aux métiers de la mer; les enjeux de souveraineté et la place des outre-mer dans la stratégie indo-pacifique.
L’Assemblée nationale se prépare à reprendre sa copie sur le PLF
La commission mixte paritaire (CMP) convoquée le 1ᵉʳ décembre a, sans surprise, échoué à s’accorder sur le projet de budget 2022 (PLF) après le rejet du texte par le Sénat le 23 novembre. L’Assemblée nationale examine à nouveau son propre texte à partir du 10 décembre, et – conformément à la règle de l’« entonnoir » – ne pourra pas ajouter de dispositions nouvelles. Par ailleurs, les sénateurs du groupe LR ont saisi, la veille, le Conseil constitutionnel sur le budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Le texte avait été rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, après l’échec de la CMP, et adopté définitivement par l’Assemblée le 29 novembre. Même scénario pour le budget rectificatif (PLFR), voté en lecture définitive au Palais-Bourbon le 24 novembre.
Source: Contexte
Yaël Braun-Pivet avance 25 propositions pour un « Parlement renforcé »
Dans une note préparée pour la fondation Jean-Jaurès, publiée le 1ᵉʳ décembre, la présidente de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale avance ses propres pistes, alors que les débats institutionnels agitent à nouveau la majorité. La députée des Yvelines préfère se concentrer sur la mécanique parlementaire, en proposant, par exemple, d’encadrer plus fortement le droit d’amendement du Gouvernement et d’appliquer la règle de l’entonnoir en première lecture, en interdisant les articles additionnels ou les amendements sans lien avec le texte adopté en commission. Les propositions d’instaurer des délais incompressibles avant l’examen d’un texte ou de mettre en place un calendrier prévisionnel, également évoquées, ont déjà été discutées lors de la réforme du règlement, en mai 2019. La création d’un pôle parlementaire d’évaluation, qui figurait dans les suggestions du groupe de travail mis en place par François de Rugy sans être mise en œuvre, est remise en avant par Yaël Braun-Pivet qui a produit ce document sans associer la commission des Lois. « Elle s’est automandatée sur le sujet sans en parler à personne », déplore l’un de ses membres.
Source: Contexte
Le texte 3DS « tronçonné » par les députés ne plaît pas au Sénat
« Je ne me reconnais pas du tout dans ce qui est sorti du passage en commission à l’Assemblée nationale. J’ai l’impression que le texte a été réécrit à l’envers », explique à Contexte la sénatrice UC Françoise Gatel, rapporteure du projet de loi relatif à la décentralisation, la différenciation et la déconcentration. Alors que l’examen en séance par les députés doit débuter le 6 décembre, la perspective d’un accord en commission mixte paritaire paraît bien incertaine. « Il ne faut pas qu’ils pensent qu’en nous lâchant deux ou trois points nous allons en faire notre miel », prévient Françoise Gatel. Elle juge que les apports du Sénat au texte initial ont été « tronçonnés », notamment sur la partie « Logement » ou sur le volet différenciation. Elle regrette ainsi le « tabou » du Gouvernement sur l’intercommunalité : « Dès qu’on souhaite mettre de la souplesse dans la mécanique, on nous accuse de vouloir détricoter le système. » Une rencontre avec les rapporteurs du texte à l’Assemblée est prévue avant l’examen en séance.
Source: Contexte
DU CÔTÉ DE LA COMMISSION EUROPEENNE
Étude sur l’impact de la pandémie de la Covid-19 sur les régions ultrapériphériques (RUP)
Ce rapport mandatée par la Commission européenne (DG REGIO), a été réalisée entre décembre 2020 et septembre 2021 par un consortium présidé par Ecorys. Les résultats et recommandations de l’étude s’appuient sur : des statistiques relatives aux principaux indicateurs socio-économiques (ex. PIB, statistiques liées à l’emploi, statistiques sectorielles) ; une analyse documentaire (ex., rapports relatifs aux effets de la COVID-19 dans les RUP) ; 80 entretiens (74 entretiens avec des parties prenantes des RUP et six avec des représentants des différents services de la Commission européenne) ; 4 ateliers organisés avec des représentants des RUP, des organisations industrielles, ainsi qu’avec des organisations non-gouvernementales. Cette étude offre une vue d’ensemble des conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie au sein des régions ultrapériphériques. Il évalue également les facteurs qui déterminent ces effets et propose des recommandations pour l’élaboration de mesures de relance et de résilience de ces territoires.
Une synthèse en français est proposée ici
VIE DES TERRITOIRES
Une première photographie de la pêche côtière en Nouvelle-Calédonie
L’observatoire des pêches côtières de Nouvelle-Calédonie a publié en octobre son premier bilan statistique annuel pour l’année 2019. Un premier pas pour mieux connaître cette activité au niveau du territoire.
Guadeloupe : premiers pas dans les discussions entre les élus et le Collectif
Les élus guadeloupéens mobilisés pour la sortie de crise et le « collectif des organisations en lutte » se sont rencontrés ce jeudi 2 décembre 2021. Après plusieurs heures d’échange, les deux parties ont abouti aux conclusions suivantes :
– La nécessité de procéder sans délai à l’élaboration d’un accord de méthode permettant d’engager les négociations avec l’ensemble des parties concernées par ce conflit ;
– Demander la venue d’une mission interministérielle permettant d’obtenir des engagements fermes sur les points relevant de la compétence de l’État ou nécessitant son implication renforcée.
La Nouvelle-Calédonie lève la suspension des vols internationaux
La Nouvelle-Calédonie a levé la suspension des vols internationaux, en place depuis le 1er avril 2020 en raison de la crise sanitaire, mais le trafic restera restreint compte tenu de la fermeture des frontières de plusieurs pays voisins, a annoncé le gouvernement de l’archipel français.
VIE DES ADHÉRENTS ET DES PARTENAIRES
Révision des tarifs solaires : la filière saisit le Conseil d’État pour des « illégalités »
Trois organisations représentatives de la filière photovoltaïque viennent de déposer un recours en référé devant le Conseil d’État. La procédure vise à suspendre et annuler le décret et l’arrêté du 26 octobre dernier, qui mettent en œuvre la fameuse réduction tarifaire des contrats solaires signés entre 2006 et 2010.
80 ans d’Histoire, 80 ans à vos côtés
Le jeudi 2 décembre 2021, les Instituts ont célébré le 80ème anniversaire de la création de la Caisse centrale de la France Libre (CCFL), devenue la CCFOM, dont les fonctions monétaires ont été reprises par l’IEDOM dans les DCOM ayant comme monnaie l’euro et par l’IEOM dans les Collectivités dont la monnaie est le franc Pacifique.
Voir le communiqué de presse ici
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Hervé Mariton: «Les Antilles n’ont pas besoin de réformes institutionnelles, mais d’entreprises privées»
Dans une tribune au Figaro, le Président de la FEDOM souligne « Il est trop facile d’imaginer sortir d’une telle crise par une réponse institutionnelle. (…) Mais les vrais sujets, ce sont la vie chère, le niveau du chômage, en particulier pour les jeunes, une part excessive d’emplois publics, une part insuffisante des entreprises dans le PIB local. »
La FEDOM organise un séminaire sur la résilience du tourisme Outre-mer en présence de Jean-Baptiste Lemoyne
Tourisme en Outre-mer : «Des destinations ultramarines résilientes face aux crises», souligne une étude commanditée par l’ACCDOM et la Banque des Territoires
Une étude « Tourisme et Résilience Outre-mer » a été présentée ce lundi 6 décembre lors du séminaire organisé par la FEDOM lundi 6 décembre 2021 sur le thème « Résilience et plan de reconquête du tourisme en Outre-mer ». L’étude a révélé que les destinations ultramarines affichent une bonne résilience face aux crises locales et internationales mais souffrent d’un manque d’ingénierie touristique pour rebondir face aux crises.
La plateforme FEDOM de données socio-économique sur les Outre-mer développée par Toucan Toco
La FEDOM met en lumière sa plateforme sur les données économiques et sociales des Outre-mer à l’occasion des assises économiques des Outre-mer qui se tiennent le mardi 7 décembre. Ce site “tableau de bord” a pour but d’améliorer et consolider la visibilité des caractéristiques socio-économique de 11 territoires français d’Outre-mer. C’est en collaborant avec la Startup Toucan Toco que la fédération des entreprises d’Outre-mer a choisi le format de “data storytelling” afin de vulgariser des informations complexes et permettre au grand public comme aux entreprises “d’obtenir rapidement une information fiable sur tous les aspects de ces territoires”.
VIE DE LA FEDOM
6 décembre 2021 :
10H00 à 13H00 : séminaire « Résilience du tourisme et plan de reconquête en Outre-mer » en présence de Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie
15H00 : Assemblée générale extraordinaire
7 décembre 2021 : première édition des Assises économiques des Outre-mer, événement 100% digital, organisée par Ouest-France, le Marin et ILAGO, en partenariat avec la FEDOM, le Cluster maritime français et le ministère des Outre-mer (voir programme Assises économiques des Outre-mer sur https://economieoutremer.ouest-france.fr).
JOURNAL OFFICIEL
JO du 2 décembre 2021
LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
