La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°455 du lundi 22 novembre 2021

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°455 du lundi 22 novembre 2021

L’ÉDITO

 

La vaccination contre la COVID n’est pas une obligation dans tous les secteurs d’activité et pour toute la population.  C’est, en vérité, un devoir, un devoir pour se protéger, pour protéger sa famille, pour protéger les autres, pour protéger la société, et, dans la société, l’économie, la vie des entreprises.  Certains pays, en Europe, paient actuellement le prix de taux de vaccination trop faibles; nous savons que c’est, hélas aussi, un problème en Outre-mer.  La FEDOM, les chefs d’entreprise, doivent encourager chaque fois que cela est possible, à se vacciner et à pratiquer tous les rappels nécessaires.

La situation en Guadeloupe est grave.  Certains semblent tentés par le suicide collectif, suicide sanitaire, suicide économique, suicide politique.  La violence, sa réalité, ses images font du mal à la population, aux entreprises de Guadeloupe.  Elle rend vains tous les efforts faits pour sortir de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques.  Elle dégrade l’image du territoire, et plus largement celle des Outre-mer, auprès de l’ensemble de tous les Français.  Elle complique toute stratégie de développement de nos territoires et d’accompagnement de la communauté nationale.  Le Gouvernement a raison de répondre avec fermeté aux menaces à l’ordre public, à la liberté de mouvement, à la liberté d’entreprendre ou même de se faire soigner.  Assurément les difficultés sociales, les inquiétudes sanitaires, les interrogations des citoyens doivent être entendues.  Mais rien n’excuse la violence.  Rien ne sortira d’utile d’actions qui abîment la solidarité nationale, la cohésion sociale et les perspectives économiques.  L’avenir de nos concitoyens de Guadeloupe ne s’inscrit pas dans le vertige d’un suicide collectif mais dans un sursaut dont les entreprises sont un pilier nécessaire.

Lundi 6 décembre, nous tiendrons une assemblée générale extraordinaire pour actualiser nos statuts.  Nous proposerons aussi, le matin, une réunion de travail consacrée au tourisme.  Après les annonces du Premier ministre d’un plan de reconquête touristique, il sera utile de préciser nos enjeux en Outre-mer et d’examiner ce que le plan du Gouvernement peut nous apporter.  Le tourisme aura connu, ces derniers mois, bien des difficultés et les événements en Guadeloupe n’arrangent rien.  Pour autant, les entreprises, et la FEDOM les y aidera, gardent la volonté d’avancer.

 

 

 

Hervé Mariton

Président de la FEDOM

 

FLASH SPÉCIAL

 

Question écrite n° 42166 de M. Olivier Serva sur le dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes

 

M. Olivier Serva appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, sur le dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes accostant en Martinique et en Guadeloupe. Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a mis en place, à titre expérimental, le dispositif pour une durée limitée de quatre années, prévoyant ainsi son extinction au 1er janvier 2024. Afin que le législateur puisse décider de le proroger le cas échéant, il a également prévu que le Gouvernement lui présente un rapport en 2023 faisant le bilan des coûts et des avantages de celui-ci. Toutefois, le décret d’application n’a toujours pas été publié à ce jour, alors que la loi de finances prévoyait une entrée en vigueur du dispositif qui ne pouvait être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer la disposition lui ayant été notifiée comme conforme au droit de l’Union européenne. Pourtant, ce système de « duty free » très important, a fortiori en période de relance économique, devait aider à renforcer la compétitivité de ces régions dans l’arc antillais et développer le commerce local, en permettant aux magasins de centre-ville autorisés de vendre en exonération de TVA, d’accises et d’octroi de mer des biens à emporter dans les bagages des touristes maritimes, complétant ainsi les dispositifs existants dans les aéroports. Il lui demande donc si la France a bien notifié à la Commission européenne le dispositif et, le cas échéant, si un retour a été adressé à l’État français et si un décret d’application est prévu et dans quel délai de publication.

 

Retrouvez la question écrite ici

 

Commentaire FEDOM : à l’occasion d’une réunion de travail organisée jeudi 18 novembre avec le rapporteur général du Budget au Sénat, Jean-François Husson, et les Sénatrices Micheline Jacques, Victoire Jasmin, Viviane Malet, Catherine Conconne et Anick Pétrus ainsi que le Sénateur Victorin Lurel, ce sujet a également été évoqué.  

 

 

 

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

 

Innovation : le ministère des Outre-mer s’installe à la Station F le jeudi 25 novembre pour une après-midi d’ateliers et conférences autour de l’innovation ultramarine

 

En partenariat avec le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le ministère des Outre-mer a souhaité faire découvrir l’action de l’Etat et celle des autres acteurs du soutien à l’innovation. Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la sixième édition de la journée innovation organisée par Outre-mer Network. Il s’adresse aux entrepreneurs ultramarins, aux écosystèmes d’innovation et aux institutionnels désireux de découvrir de nouvelles manières d’accélérer leurs projets innovants outre-mer. La parole sera également donnée aux lauréats ultramarins du plan innovation outre-mer, qui présenteront « Les innovations de demain », ainsi qu’à toutes les French tech des Outre-mer qui partageront leurs ambitions comme leurs projets de développement.

 

Pour s’inscrire et découvrir le programme de cette journée au service des innovations d’outre-mer : https://www.eventbrite.fr/e/billets-innovation-outre-mer-6-a-station-f-en-salle-french-tech-central-209849825477

 

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Lancement des obligations Relance et renforcement de l’attractivité des prêts participatifs Relance

 

La convention d’octroi de la garantie de l’État au fonds d’obligations Relance vient d’être signée. Ces obligations s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans souhaiter ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Ce sont des financements très subordonnés, d’une maturité de 8 ans et remboursables en une fois à l’échéance. Cette mesure permettra de mobiliser 1,7 Md€ de financements privés en direction des entreprises françaises. S’agissant des prêts participatifs relance (PPR), ils s’étalent sur une période de huit ans et leur remboursement ne commence qu’à partir de la cinquième année, sachant que les intérêts, eux, sont dus dès la première année. Il sera aussi désormais possible pour les entreprises de bénéficier dans certains cas d’un différé d’amortissement de 6 ans, contre 4 ans initialement. De ce point de vue, Bercy présente cette mesure comme des « quasi fonds propres » puisque les montants octroyés demeurent un certain temps dans la trésorerie des entreprises avant que celles-ci ne commencent à les rembourser.  Le montant des taux est de 4% pour les PME et de 5% pour les ETI, quand l’enveloppe atteint 12,5% du chiffre d’affaires 2019 pour les PME et 8,4% de ce même chiffre d’affaires pour les ETI. A noter que seules les PME pouvant justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros peuvent prétendre à cette mesure.

 

Voir le communiqué de presse ici

 

Le gouvernement reporte à 2023 l’application de la filière Rep dans le bâtiment

 

Les pouvoirs publics annoncent le report au 1er janvier 2023 « au plus tard » de l’application de la filière de reprise des déchets du secteur du bâtiment.

 

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DU CÔTÉ DU PARLEMENT

 

La majorité sénatoriale plaide pour limiter l’examen du PLF aux seules recettes

 

« On va procéder à l’examen de la première partie, les recettes, et il est probable qu’on n’ira pas beaucoup plus loin », a indiqué le rapporteur général (LR) du budget Jean-François HUSSON mercredi 17 novembre, à la veille de l’arrivée du PLF 2022 dans l’hémicycle du Sénat. « Il y a de fortes chances que la seconde partie ne soit pas examinée », a confirmé le président du groupe UC Hervé Marseille, qui plaidait pour un tel choix quand d’autres, à l’instar du sénateur (LR) de l’Oise et secrétaire de la commission des Finances Jérôme Bascher proposait de déposer une question préalable, comme pour le dernier PLF du quinquennat de M. François HOLLANDE.

« On peut être critique vis-à-vis d’un budget cosmétique, euphorique, mais qu’il faut examiner », a-t-il justifié. S’il rejette la partie « recettes » lors du scrutin prévu mardi, le Sénat ne pourra pas débattre de la partie « dépenses » (programmée jusqu’au 7 décembre) à laquelle 11,8 milliards d’euros supplémentaires ont été ajoutés entre la présentation du texte en Conseil des ministres et son adoption à l’Assemblée nationale. La preuve d’un « clientélisme électoral » de la majorité gouvernementale a fustigé M. HUSSON. Le président du groupe LR au Sénat Bruno RETAILLEAU y a aussi vu un « mépris du Parlement » de la part de l’exécutif.

 

Source: Bulletin Quotidien

 

Rencontre avec les maires et les élus d’Outre-mer

 

À l’occasion du Congrès des maires, la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, présidée par Stéphane Artano, a organisé le 15 novembre 2021 au Palais du Luxembourg, pour sa deuxième édition, une rencontre avec les maires et les élus d’Outre-mer. Cet évènement a également été l’occasion de fêter les 10 ans de la délégation, créée en novembre 2011, et de commémorer le 30ème anniversaire de la disparition de Gaston Monnerville, qui présida le Conseil de la République puis le Sénat pendant 22 ans.

 

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Voir le replay ici

 

Commentaire FEDOM : à cette occasion, Michel Magras, ancien Président de la Délégation aux Outre-mer du Sénat et Stéphane Artano, Président en exercice de cette formation de travail, ont tous les deux salué la relation de travail avec la FEDOM sur les sujets de développement économique.

 

L’examen du projet de loi 4D débute à l’Assemblée nationale

 

Adopté par les sénateurs en juillet 2021, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale poursuit sa navette parlementaire et a été examiné au sein des diverses commissions de l’Assemblée nationale.

 

Pour rappel, ce projet de loi comporte un titre VIII comportant diverses dispositions relatives à l’Outre-mer et notamment un article 75 qui vise à créer, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, un état de calamité naturelle exceptionnelle outre-mer, qui pourrait être déclaré par décret et aurait pour effet de faire présumer l’urgence ou la force majeure pour l’application de toute réglementation par les autorités publiques en vue de répondre à la crise, ainsi que de suspendre certains délais de procédure administrative non contentieuse.

 

La déclaration et, le cas échéant, la prolongation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle seraient soumises à une condition de fond : l’existence « d’un aléa naturel d’une ampleur exceptionnelle [ayant] des conséquences de nature à gravement compromettre le fonctionnement des institutions et présentant un danger grave et imminent pour l’ordre public, la sécurité des populations, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la santé publique ». L’étude d’impact du projet de loi évoque, à titre d’exemple, le cyclone Irma qui a frappé Saint-Martin en septembre 2017, rompu les voies de communication, détruit les bâtiments de la préfecture et gravement affecté la continuité des services publics.

 

L’article 76 a, quant à lui, pour objet de reporter de 2022 à 2025 le transfert, dans le domaine public de la région de Guadeloupe et de la collectivité territoriale de Martinique, des parties urbanisées de la zone des cinquante pas géométriques, de prolonger jusqu’en 2031 l’activité des agences du même nom, d’autoriser celles-ci à acquérir des terrains et à mener des opérations pour leur propre compte et d’encourager la régularisation des occupations sans titre en autorisant les cessions gratuites et en renforçant la répression des atteintes au domaine public.

 

A noter également l’article 77 du projet de loi qui tend à assouplir les conditions dans lesquelles la propriété immobilière s’acquiert par prescription à Mayotte, en précisant qu’il est tenu compte, pour la computation du délai de trente ans prévu à l’article 2272 du code civil, de la période antérieure au 1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur du titre Ier de l’ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005.

 

Enfin, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement de Georges Patient, sous-amendé par les rapporteurs, l’article 83 bis prévoit que les cessions gratuites d’immeubles domaniaux à l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (EPFAG), autorisées en application du 3° bis de l’article L. 5142-1 du code général de la propriété des personnes publiques, ne sont assujetties, ni à la contribution de sécurité immobilière, ni à aucun droit, taxe ou impôt de quelque nature que ce soit.

 

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« Zéro artificialisation nette » : les associations d’élus réclament un report du délai fixé par la loi Convention citoyenne

 

La loi climat et résilience impose aux collectivités de fixer, d’ici au 22 février 2022, la déclinaison dans les documents d’urbanisme de l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers au cours de la prochaine décennie. Un délai « trop contraint » pour un objectif qui ne peut être atteint « dans la précipitation et sans méthode claire et partagée », d’autant que la publication des décrets d’application, qui doivent « préciser de façon urgente la nomenclature des sols artificialisés et leur échelle de calcul », se « fait attendre », déplorent l’Association des maires de France (AMF) et Régions de France dans un communiqué du 12 novembre. Les deux associations demandent un « report d’un an minimum ». Elles comptent pour ce faire sur l’examen à l’Assemblée du projet de loi 4D, qui commence cette semaine. Des amendements déposés en commission des Affaires économiques par des députés LR et reprenant leur argumentation ont toutefois été déclarés irrecevables.

 

Source: Contexte

 

 

 

Sénat – Questions au gouvernement (QAG) du mercredi 10 novembre 2021

 

La sénatrice de Saint-Martin Annick Petrus a interpellé le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran sur les heurts suscités par l’obligation vaccinale des pompiers et personnels soignants dans les Antilles. La sénatrice a énuméré les actions, barrages, grèves, défilés et manifestations qui perturbent la vie et l’activité économique de ces territoires. Elle a ainsi appelé à la prise en considération de la spécificité des territoires concernés, souffrant déjà d’un manque de personnel en temps normal et à une adaptation de l’obligation vaccinale des pompiers et des personnels soignants dont la répression et le report de date tel qu’en Martinique ne constituent pas une solution pérenne. Le ministre a répondu que la différenciation territoriale ne doit pas être celle de la prise de risque des populations. Il a par ailleurs souligné le défaut d’intérêt à entreprendre une adaptation de l’obligation face aux résultats déjà affichés par les différents centres hospitaliers des Antilles : 85% du personnel vacciné au CHU de Guadeloupe, plus de 95% au CH de Basse-Terre, plus de 90% au CH de Louis Constant Fleming à Saint-Martin.

 

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DU CÔTÉ DE LA COMMISSION EUROPEENNE

 

La Commission prolonge, une nouvelle fois, ses flexibilités sur l’encadrement des aides d’État

 

La commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, a confirmé le 18 novembre que le régime temporaire d’aides d’État sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022. C’est la sixième révision du cadre européen des aides d’État depuis le début de la pandémie de Covid-19, en mars 2020. Cette révision inclut de nouvelles mesures de soutien à l’investissement pour le numérique et la transition écologique jusqu’à fin 2022. Un second instrument, consacré à la solvabilité des entreprises et visant à attirer des fonds privés, notamment pour les PME, est lui mis en place jusqu’à fin 2023.

 

Source: Contexte

 

VIE DES TERRITOIRES

 

France Relance : des élus ultramarins dénoncent « un fléchage » peu adapté aux spécificités de leurs territoires

 

À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, plusieurs élus d’Outre-mer ont alerté sur les complications rencontrées pour bénéficier des aides du plan France Relance. Selon eux, les difficultés propres aux Outre-mer, et qui ont été aggravées par la crise sanitaire, n’ont pas été prises en compte dans les cahiers des charges des aides France Relance.

 

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Saint-Martin. Vaccin : Daniel Gibbs veut le même report qu’en Martinique au 31 décembre

 

Suite au report de l’obligation vaccinale contre la covid pour les soignants de la Martinique, le président de la Collectivité territoriale, Daniel Gibbs, demande le même report à Saint-Martin.

 

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Guadeloupe. La Région vote un million d’euros pour le tourisme

 

Comme de nombreux secteurs de l’économie touristique, l’hébergement touristique de type « meublés de tourisme », les transports collectifs touristiques et les agences de voyage sont lourdement impactés depuis 2020 par la crise sanitaire. Lors de cette commission permanente, les élus membres ont manifesté la volonté régionale de continuer à aider l’ensemble des secteurs touchés par la crise.

 

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VIE DES ADHÉRENTS

 

Avec Rodolphe Saadé, CMA-CGM a mis le cap sur l’innovation

 

A la tête du n°3 mondial du transport maritime de conteneurs, Rodolphe Saadé se voit décerner le Prix de l’Entrepreneur de l’année pour la France. Navires plus propres, digitalisation des activités, implication dans la cité… il a engagé une transformation radicale du groupe familial créé par son père à Marseille en 1978.

 

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VIE DE LA FEDOM

 

6 décembre 2021 :

10H00 : Réunion de travail sur le tourisme Outre-mer.  

15H00 : Assemblée générale extraordinaire. Le lieu sera précisé ultérieurement.

 

7 décembre 2021 : première édition des Assises économiques des Outre-mer, événement 100% digital, organisées par Ouest-France, le Marin et ILAGO, en partenariat avec la FEDOM, le Cluster maritime français et le ministère des Outre-mer (voir programme Assises économiques des Outre-mer sur https://economieoutremer.ouest-france.fr).

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 16.11.2021

 

Arrêté du 15 octobre 2021 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2021

 

JO du 17.11.2021

 

Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19

 

Commentaire FEDOM: le présent décret vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public pour les mois de février à mai 2021 et qui n’ont pas pu totalement être couverts par les aides du fonds de solidarité et de l’aide aux coûts fixes.

 

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Décision n° 2021-1145 du 10 novembre 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

 

Décision n° 2021-1146 du 10 novembre 2021 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

 

JO du 18.11.2021

 

Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte – M. BRAHIC (Olivier)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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