La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°453 du lundi 08 novembre 2021
L’EDITO
Je viens de rentrer d’un déplacement à La Réunion et à Mayotte riche d’enseignements.
Je veux remercier nos adhérents pour la qualité de leur accueil, leur engagement à poursuivre, avec la FEDOM, les enjeux qui les animent, comme structure professionnelle, comme entreprise. Les réalités, les difficultés, les opportunités sont évidemment différentes à La Réunion, à Mayotte, dans les autres territoires d’Outre-mer. Restent des constats qui peuvent valoir pour l’un ou l’autre de ces territoires et qui peuvent respirer aussi ailleurs. L’avenir est volontiers positif, mais il y a des conditions à remplir. Nos territoires sont des territoires de confiance, grâce à la solidité juridique, à la qualité de l’offre sanitaire, à l’existence d’infrastructures. Tout cela est toujours perfectible mais offre le plus souvent de vrais atouts dans l’environnement régional. Ce sont des territoires d’avenir dans la perspective de la transition numérique parce qu’il y a des compétences, des réseaux, une opportunité de développement des services et d’évolution de l’industrie. Ce sont des territoires d’avenir pour la transition énergétique pour les entreprises locales et pour les acteurs nationaux, pour autant que l’Etat tienne ses engagements et que les programmations locales répondent aux besoins et aux opportunités locales. Ce sont des territoires d’avenir pour leur richesse naturelle, leur atout dans la biodiversité. Les touristes peuvent y être sensibles et l’Europe y voir une contribution exceptionnelle à ses objectifs écologiques. Mais il y a des conditions à remplir. La cohésion sociale se constate à La Réunion dans un remarquable vivre ensemble. Sauf qu’ici comme ailleurs, la situation de l’emploi des jeunes est mauvaise, les résultats de la formation et de l’insertion insuffisants. L’adaptation des normes, des procédures reste une nécessité. Saisir les opportunités exige aussi que l’Etat conçoive le plan de relance aujourd’hui, le plan d’investissement France 2030 demain, dans des termes adaptés à la demande et à l’offre de l’écosystème des entreprises ultramarines.
Il faut déjà traverser la crise. Nombre d’indicateurs économiques sont favorables. Pas tous, pas dans tous les secteurs. Le BTP profite du plan de relance mais les dernières années ont été difficiles à La Réunion, le chiffre d’affaires par salarié a baissé. Le tourisme a souffert et souffre encore dans la plupart de nos territoires. La FEDOM a demandé et obtenu, grâce à la persévérance de nos équipes et à l’écoute de nos interlocuteurs, une adaptation des dispositifs « coûts fixes » et du fonds de solidarité, la mise en œuvre de mesures complémentaires.
Et demain, il faudra investir. Nous insistons sur l’importance des mesures destinées à renforcer les fonds propres, sur l’importance des dispositifs d’aide à l’investissement.
Nos adhérents mesurent l’opportunité de la campagne des élections présidentielles pour faire préciser les analyses, les propositions, les engagements des candidats. Les échanges partagés à La Réunion et à Mayotte permettront d’affiner notre démarche.
J’ai pu constater lors des différentes rencontres sur les différents dossiers, l’audience et la crédibilité de la FEDOM. C’est important pour l’avenir.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPÉCIAL
Crise sanitaire : point sur l’accompagnement des secteurs économiques affectés et annonce d’une nouvelle « aide complémentaire » pour les Outre-mer
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont reçu le 5 novembre les représentants des secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, discothèques, tourisme, transports, parcs à thèmes, événementiel, salles de sport, grande distribution et commerces des centres commerciaux pour faire un suivi sur leur situation économique.
Il convient en premier lieu de souligner que le Gouvernement annonce que les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification. Ainsi, pour les territoires ultramarins concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20% du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois. Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :
– enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre 2021 ;
– n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1500 euros.
Par ailleurs, dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif / coûts fixes n’est pas renouvelé. Cependant, il a été rappelé que le traitement des dossiers en cours pour le dispositif / coûts fixes reste une priorité. Bruno Le Maire a ainsi annoncé que tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide. Pour les agences de voyage, afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022. Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité. Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.
Commentaire FEDOM : Sous réserve d’une analyse plus détaillée des conditions précises de mise en œuvre de cette « nouvelle aide complémentaire », le Gouvernement vient apporter ici une réponse positive au problème soulevé par la FEDOM depuis plusieurs semaines relatif au fait d’avoir maintenu la condition pour l’entreprise d’avoir touché le fonds de solidarité renforcé au moins une fois entre janvier et mai 2021 pour pouvoir en bénéficier sur les mois d’août et de septembre 2021.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 27 octobre 2021
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 intégrant les dernières mesures en matière de pouvoir d’achat, a été présenté en Conseil des ministres
Le PLFR présenté le 3 novembre compte 12 articles. Construit sur une prévision de croissance à 6,25 % pour 2021 et d’inflation à 1,5 %, il procède comme annoncé à des annulations de crédits non consommés du plan d’urgence face à la crise sanitaire, à des redéploiements au sein de l’enveloppe du plan de relance et à la mise en œuvre de plusieurs promesses présidentielles. Les ouvertures de crédits concernent l’indemnité inflation (3,6 milliards d’euros), le renflouement de certains opérateurs de l’État touchés par des pertes de recettes liées à la crise sanitaire (2,6 milliards d’euros), le plan de réduction des tensions de recrutement (500 millions d’euros), la revalorisation du chèque énergie (600 millions), les mesures de soutien aux agriculteurs touchés par le gel et la grippe aviaire (500 millions) et la prime d’activité (300 millions d’euros). Le solde budgétaire de l’État s’améliore de 9,9 milliards d’euros par rapport au budget initial grâce aux recettes fiscales meilleures que prévu et le déficit en baisse de 14,9 milliards d’euros. Le texte sera examiné en commission des Finances à l’Assemblée le 6 novembre et en séance le 10. Il sera dans l’hémicycle du Sénat le 17.
Source: Contexte
Assises de la pêche et des produits de la mer 2021
La ministre de la Mer ouvrira les Assises de la pêche et des produits de la mer 2021 qui se tiendront à Saint-Pol-de-Léon / Roscoff du 18 au 19 novembre 2021. Cet événement sera l’occasion d’aborder certaines thématiques transversales : Le marché des produits de la mer à l’épreuve des crises ; l’avenir de la stratégie française des aires marines; la culture des algues; les problématiques de transmission d’entreprise dans le secteur de pêche; les enjeux liés au Brexit…Un représentant de la filière Outre-mer interviendra vendredi 19.
Fin du permis de construire, subventions : le plan du Gouvernement pour doper le photovoltaïque
La mise en place de subventions, sous réserve de validation par la Commission européenne, et la mobilisation du foncier public sont souhaitées par le Gouvernement pour accélérer le développement de cette énergie décarbonée, qui pèse 2 % de la production d’électricité nationale. Le Gouvernement veut notamment « mobiliser de nouvelles surfaces » pour développer le solaire : l’Ademe a lancé une étude pour identifier des friches susceptibles d’accueillir des panneaux photovoltaïques et la loi Climat et résilience a renforcé « les obligations d’installation de panneaux photovoltaïques ou de toitures végétalisées sur les entrepôts, les hangars et les parkings ». L’autre axe d’action du gouvernement porte sur la simplification des procédures administratives, notamment pour les petits projets. « L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments existants et les ombrières de parking ne seront plus soumis à évaluation environnementale », et le seuil d’obligation d’évaluation sera relevé « pour les projets au sol de faible puissance ». Le permis de construire ne va plus être requis « pour les petits projets » – le ministère ne donne pas de seuil, et sera remplacé par une déclaration de travaux. Autre mesure à retenir (sans que l’on sache encore si elle figurera dans le décret précité), les autorisations d’urbanisme pour les projets sur bâtiments et ombrières « seront directement délivrés par le maire » dans les communes dotées d’un PLU.
Commentaire FEDOM : Sur le fond, ces nouvelles annonces vont dans le bon sens et doivent être saluées. Reste toute de même le sentiment d’un pilotage en forme de « stop and go » dans ce domaine. En effet, à l’occasion de ces nouvelles annonces, le Gouvernement n’a pas répondu aux critiques virulentes émises récemment suite un arrêté publié par le ministère de la Transition écologique qui interdisait le cumul des aides de l’État et des collectivités locales sur les installations photovoltaïques de moins de 500 kW. Dans une tribune signée de nombreux élus, ceux-ci fustigeaient « un coup de grâce porté aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergies solaires, portées par des groupes d’habitants et de collectivités « . Pas plus qu’il n’est revenu sur le douloureux épisode de la renégociation des tarifs de rachat des contrats S06/S010 et des conséquences d’un tel revirement dans les Zones Non Interconnectées, très impactées, notamment à la Réunion, par ces contrats.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Audition du ministre des Outre-mer par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
Commentaire FEDOM : Le mardi 2 novembre dernier, le ministre des Outre-mer a été auditionné dans le cadre de l’examen du rapport pour avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission budgétaire Outre-mer inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022.
Pour le ministre, il s’agit d’un budget tourné vers le quotidien de nos concitoyens en cette sortie de crise sanitaire. L’occasion de rappeler que le budget Outre-mer est bien plus large que la simple mission OM. Il s’étale sur 32 missions et 94 programmes. Il représente 19 Mds en AE et 21 Mds en CP. A ces dépenses budgétaires s’ajoutent 6,2 Mds € de dépenses fiscales.
Avant de procéder à la présentation de la mission outre-mer, le ministre a tenu à rappeler que depuis le début de la crise sanitaire, les aides pour les entreprises ont été adaptées et représentent plus de 6 Mds €, dont 3,5 Mds € de PGE, 1,1 Md € du Fonds de solidarité, 830 M€ de reports de charges et 650 M€ d’activité partielle. En outre, à compter du 1er octobre, les territoires ultramarins soumis à restriction d’activité sont les seuls à continuer à bénéficier du fonds de solidarité. Enfin, une éventuelle aide complémentaire à destination de la Nouvelle-Calédonie pourrait être envisagée en début d’année prochaine.
Le ministre a ensuite présenté dans les grandes lignes les principales caractéristiques du budget de la mission outre-mer, sans qu’il y ait d’annonces nouvelles au-delà de la présentation déjà faite par la FEDOM dans les LH précédentes.
Le rapporteur pour avis de la commission des lois, le Député de la Réunion Philippe Naillet, a ensuite présenté son rapport qui porte essentiellement sur le logement, et notamment les crédits de LBU (ligne budgétaire unique). Selon lui, une pluralité de facteurs conduit à la sous-utilisation des crédits de la LBU depuis plusieurs années (manque de foncier, répercussion des surcoûts des matières premières, difficultés administratives, normes inadaptées, etc.). Toutefois, il faut noter très positivement une augmentation de la consommation des CP de 76% en 2018 à 108% en 2021. Sur ce sujet, pour le ministre des outre-mer, la difficulté d’accès au foncier devient le principal problème, a fortiori dans un cadre normatif écologique et urbanistique de plus en plus contraint.
Le député Guillaume Vuilletet a de son côté demandé des compléments d’information sur les crédits affectés aux PDOM (prêts développement outre-mer), mettant en avant les observations faites par la Cour des Comptes dans son rapport sur l’exécution budgétaire des crédits de la mission outre-mer sur 2020. Pour rappel, la Cour avait relevé que le contexte sanitaire de 2020 a généré des surconsommations sur l’action 04 du programme 138 de la mission budgétaire outre-mer, principalement en raison de l’accroissement des demandes de financement via le dispositif de PDOM. Ainsi, les accords de financements, de janvier à septembre 2020, ont porté sur près de 47 M€ pour 135 bénéficiaires contre 23 M€ sur 2019 sur la même période. Cette situation a conduit à une dotation complémentaire de 20 M€ en faveur de ce prêt lors du second suivi de gestion selon la Cour des Comptes. En réponse, le ministre a précisé qu’il fallait d’abord regarder la consommation des crédits actuels. Pour Sébastien Lecornu, les « 20 millions d’euros mis par l’Etat permettent d’en lever 80, or, à la fin de l’année 2021, il resterait selon Sébastien Lecornu « 68 M€ disponibles sur les 80 M€ disponibles ». Pour 2022, le ministre a proposé « d’augmenter de 10 millions d’euros la mise portée par le ministère ».
Le député Philippe Gosselin a salué une forme de continuité avec également des remarques complémentaires portant sur l’envolée des prix des matériaux et des conséquences afférentes. Il a également questionné la baisse du FEI (fonds exceptionnel d’investissement) et le manque de clarté sur le recyclage de la TVA NPR, à l’instar de la députée Maina Sage.
Concernant la TVA NPR, le ministre assure avoir la ventilation du recyclage total de la taxe supprimée, et prend l’engagement d’en donner le détail aux députés qui en feront la demande. Il confirme que l’engagement pris par la précédente ministre des outre-mer, Annick Girardin, a été tenu.
Enfin, le ministre des Outre-mer a été interpellé sur le maintien du référendum à la date du 12 décembre après l’annonce de la non-participation des partis indépendantistes à ce scrutin. Il a précisé que, selon lui, seule la situation sanitaire peut justifier un report de la consultation référendaire.
Replay ici
Covid-19 : l’état d’urgence prolongé en Guyane et en Martinique jusqu’au 31 décembre
Le Parlement a adopté le projet de loi de « vigilance sanitaire » vendredi. Le texte prolonge l’état d’urgence jusqu’à la fin de l’année dans les deux départements ultramarins. Les élus ont par ailleurs autorisé le possible recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
La députée Maina Sage participe à la COP26 comme membre de la commission développement durable de l’Assemblée nationale
La députée de la Polynésie Maina Sage sera présente à Glasgow du 7 au 9 novembre pour suivre les négociations sur la Cop26. Une participation qui se fait au titre de membre de la délégation de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale.
VIE DES TERRITOIRES
Le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin interpelle le ministre de la Santé sur la situation sanitaire locale
Le Préisdent Daniel Gibbs appelle à ce que les mesures sanitaires édictées par l’Etat prennent résolument en compte les spécificités démographiques, économiques et sociales du Territoire.
Lire le courrier ici
Voir également la note actualisée de Philippe Mouchard, ancien Délégué général de la FEDOM, sur le sujet ici
Covid-19 : en Nouvelle-Calédonie, colère et incompréhension des commerces, des restaurateurs et du BTP après l’annonce du maintien d’un confinement strict le week-end
Réunis le vendredi 5 novembre 2021, le Medef NC, la Fédération du commerce, et le Syndicat des restaurateurs ont donné une conférence de presse afin d’exprimer leur mécontentement et leur incrédulité après l’annonce du gouvernement de maintenir un confinement strict lors des deux prochains week-ends.
Lettre ouverte au Président de la République pour le maintien de la date du référendum calédonien
Une cinquantaine de personnalités calédoniennes de l’économie, de la culture et de la vie associative écrivent au à Emmanuel Macron pour lui demander de maintenir la date du 12 décembre 2021 pour le troisième référendum. Et les signataires de préciser que « L’incertitude institutionnelle, dans laquelle sont plongés les Calédoniennes et les Calédoniens depuis tant d’années, engendre la peur, attise les ressentiments, fracture la société et fragilise ses fondements. Continuer à diviser la société une année de plus serait néfaste et dangereux, car les Calédoniennes et Calédoniens, notamment les jeunes, ont perdu toute perspective quant à leur avenir. Politiquement, socialement, économiquement, notre pays ne s’en relèverait pas ».
VIE DES ADHÉRENTS ET DES PARTENAIRES
Franck DESALME, Président des Moyennes et Petites Industries de Guadeloupe : « Les prix des céréales ont grimpé de 22% sur un an en Guadeloupe »
La reprise économique mondiale, post-Covid, a de sérieuses répercussions sur les entreprises de Guadeloupe. Elles devront effectuer de bons calculs pour amortir le choc.
Financer la reprise du trafic, le casse-tête d’Aircalin
Après deux années de crise, marquées par la fermeture des frontières de la Nouvelle-Calédonie et une limitation drastique des vols, Aircalin entrevoit le bout du tunnel. Avec l’assouplissement des mesures restrictives, la compagnie néo-calédonienne espère pouvoir reprendre un fonctionnement nominal en 2022. Pourtant, l’année 2022 pourrait être particulièrement délicate pour AirCalin, confronté à une équation aux multiples inconnues : comment financer la reprise du trafic avec une trésorerie largement mise à mal par la crise ? Didier Tappero, directeur général de la compagnie, précise qu’« Aircalin risque de ne pas avoir les moyens de financer le redémarrage de l’activité toute seule « .
Financer la reprise du trafic, le casse-tête d’Aircalin (latribune.fr)
Le MEDEF Martinique, présent au départ de la transat Jacques Vabre au Havre
Conduite par le Président Bernard Edouard, une délégation du MEDEF Martinique était présente au Havre sur le village de la transat Jacques Vabre afin de présenter l’économie martiniquaise et le témoignage de chefs d’entreprise. Était aussi présent, Monsieur Léo KELLER, Ambassadeur de Lituanie, qui a eu l’occasion de visiter la Martinique, cette année.
Réélections
La FEDOM adresse ses plus vives félicitations à Bernard PICARDO et Daniel MOREAU, respectivement réélus à la présidence de la CMAR et à la présidence de l’ADIR.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Interviews du président de la FEDOM, Hervé MARITON, au Quotidien de la Réunion
Cinq mois après son arrivée à la présidence de la FEDOM (Fédération des entreprises d’outre-mer), Hervé Mariton était en déplacement à Mayotte et à La Réunion.
Dans un entretien accordé au Quotidien (La Réunion), il évoque les attentes des acteurs économiques ultramarins vis-à-vis de l’État.
Voir aussi l’interview du Président de la FEDOM à Antenne réunion Video – Hervé Mariton président de la FEDOM, en visite à La Réunion – LINFO.re
Et à la 1ère https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/emissions/journal-de-19h30#
Dans le Journal de Mayotte : « Le dynamisme économique suit la même courbe ascendante que celle de l’insécurité à Mayotte » pour le Président de la FEDOM
A l’occasion de son déplacement de 3 jours à Mayotte, Hervé Mariton souligne qu’ici, les gens ont la niaque et de la volonté, malgré la vague d’insécurité et de migrations. Celle-ci va-t-elle submerger cette énergie ou triomphera-t-elle ?… En tout cas, il faut doter l’économie d’outils de développement ».
Lire l’interview complète ici
Voir aussi l’interview du Président de la FEDOM à Kwezi Television TEMPS DE PAROLE Hervé Mariton Mercredi 3 novembre 2021 – YouTube
VIE DE LA FEDOM
6 décembre 2021 : 15H00 : Assemblée générale extraordinaire Le lieu sera précisé ultérieurement.
7 décembre 2021 : Assises économiques des Outre-mer, événement 100% digital, organisées par Ouest-France, le Marin et ILAGO, en partenariat avec la FEDOM, le Cluster maritime français et le ministère des Outre-mer (voir programme Assises économiques des Outre-mer sur https://economieoutremer.ouest-france.fr/)
JOURNAL OFFICIEL
JO du 3.11.2021
JO du 4.11.2021
Commentaire FEDOM : ce décret institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Sont éligibles au dispositif les entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 qui :
– ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes : elles ont été interdites d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible (a) ; ou elles exercent leur activité principale en S1 / S1 bis (b) ; ou elles relèvent du régime « centres commerciaux » (c) ou du régime « commerce de détail des stations dites de montagne » (d) ;
– ont un EBE coûts fixes tel qu’il résulte de la définition mentionnée à l’annexe 2 du décret du 24 mars 2021 négatif au cours de la période éligible ;
– pour le mois d’octobre 2021, elles justifient avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence.
Les entreprises exerçant à titre principal une activité de société de holding ne sont pas éligibles à l’aide instituée par le présent décret.
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible ou 90 % par dérogation, pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001.
Le montant de l’aide est minoré le cas échéant du montant des aides coûts fixes versées en application du décret du 24 mars 2021. Il est limité sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 à un plafond de 10 millions d’euros calculé au niveau du groupe. Il est important de préciser que cette nouvelle « aide coûts fixes rebond » s’appliquera dans l’hexagone comme Outre-mer sans la condition de seuil « plancher » de CA.
Les demandes uniques d’aide seront déposées, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d’aide demandé est inférieur à 30 000 euros, sous réserve de la complétude du dossier, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés.
Commentaire FEDOM : ce décret institue, pour la période éligible janvier-octobre 2021, une aide dite « nouvelle entreprise rebond » qui est le pendant de l’aide « coûts fixes rebond » institué par le décret n° 2021-1430 du 3 novembre 2021 mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Cette aide vise à compenser les coûts fixes non couverts de ces entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Sont éligibles au dispositif les entreprises qui :
– ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la période éligible et remplissent une des quatre conditions suivantes : elles ont été interdites d’accueil du public de manière ininterrompue au cours d’au moins un mois calendaire de la période éligible (a) ; ou elles exercent leur activité principale en S1 / S1 bis (b) ; ou elles relèvent du régime « centres commerciaux » (c) ou du régime « commerce de détail d’une station dite de montagne » (d) ;
– ont un EBE coûts fixes tel qu’il résulte de la définition mentionnée à l’annexe 2 du décret du 24 mars 2021 négatif au cours de la période éligible ;
– pour le mois d’octobre 2021, elles justifient avoir réalisé au moins 5 % de leur chiffre d’affaires de référence.
Les entreprises exerçant à titre principal une activité de sociétés de holding ne sont pas éligibles à l’aide instituée par le présent décret.
L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’EBE coûts fixes constaté au cours de la période éligible ou 90 % par dérogation, pour les petites entreprises au sens du règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001. Le montant de l’aide, qui doit être minorée le cas échéant du montant des aides coûts fixes versées en application des décrets du 24 mars 2021, du 20 mai 2021 et du 16 juillet 2021 déjà perçues, est limité sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 à un plafond de 1,8 million d’euros calculé au niveau du groupe.
Les demandes uniques d’aide seront déposées, par voie dématérialisée, entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022.
Pour accélérer le traitement des dossiers, un système de « coupe-file » est instauré pour les entreprises dont le montant d’aide demandé est inférieur à 30 000 euros, sous réserve de la complétude du dossier, afin de permettre un versement dans un délai de 20 jours ouvrés.
