La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°443 du lundi 30 août 2021
L’ÉDITO
Les ministres de l’économie, du travail, des transports, des PME, du tourisme, de la culture reçoivent aujourd’hui les représentants des secteurs économiques particulièrement impactés par la crise sanitaire pour préciser le rôle de l’Etat dans la période qui vient. Et l’Outre-mer ?
La triste réalité est que ces secteurs sont particulièrement impactés Outre-mer et que, au-delà de ces secteurs, les entreprises dans les Outre-mer souffrent bien davantage que dans l’Hexagone, du fait des restrictions d’activité rendues nécessaires par l’apparition de l’épidémie.
Il y a bien une spécificité de l’Outre-mer dans la crise. A laquelle s’ajoute le fait que nos économies insulaires et de petite taille sont particulièrement sensibles à l’explosion des coûts du fret et aux tensions sur les marchés de matières premières.
Face à cette situation, j’ai adressé, le 16 août, au Premier ministre un courrier présentant notre analyse et nos demandes concernant le fonds de solidarité, l’aide « coûts fixes », l’activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, l’aménagement des PGE. La démarche de la FEDOM a été rejointe par l’initiative tant d’acteurs économiques des territoires que d’élus politiques.
Le ministre des Outre-mer nous a répondu le 26 août et sa réponse est, à ce stade, très décevante. En effet, quelques mesures ont été prises dans le contexte de confinement subi par plusieurs territoires et elles sont bienvenues. Mais elles sont tout à fait insuffisantes, pas assez puissantes, pas assez adaptées au contexte ultra-marin, pas assez établies dans la durée. J’ai répondu au ministre en argumentant sur ces différents points.
Le Gouvernement a aujourd’hui le regard tendu vers la relance. Nous partageons cette exigence pour l’avenir, mais pour nous, Outre-mer, pour réussir la relance, il faut d’abord résoudre l’urgence.
FLASH SPÉCIAL
Aggravation de la crise sanitaire et mesures d’urgence économique
Alors que les inquiétudes des acteurs économiques ne cessent de croître, notamment pour les secteurs très durement impactés par la crise sanitaire et par les+ mesures supplémentaires de restrictions administratives prises en conséquence, le président de la FEDOM, les milieux économiques et plusieurs élus ultramarins ont adressé des courriers au Premier ministre et au ministre des Outre-mer sollicitant une adaptation des mesures d’aides mises en place.
· Retrouvez le courrier du Président de la FEDOM adressé au Premier ministre en date du 16 août 2021 ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/lettrePM160821.pdf ainsi que l’annexe ici: https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/annexe-courrier-PM-16-08-2021.pdf
· Retrouvez le courrier de réponse du ministre des Outre-mer en date du 26 août 2021 ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/Reponse-MOM.pdf ainsi que son annexe: https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/Annexe-MOM.pdf
· Retrouvez le courrier de réponse du Président de la FEDOM en date du 29 août 2021 au courrier du ministre des Outre-mer du 26 août 2021 ici ainsi que son annexe ici
· Retrouvez le courrier des milieux économiques antillo-guyanais ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/Monde-eco.pdf
· Retrouvez le courrier des présidents Ary Chalus et Serge Letchimy ici : https://www.rci.fm/deuxiles/infos/Economie/Crise-sanitaire-Ary-Chalus-et-Serge-Letchimy-demandent-au-premier-ministre-dadapter
· Retrouver le courrier du député Max Mathiasin ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/Max-MATHIASIN.pdf
· Retrouvez le courrier de la députée Justine Bénin ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/Courrier-Justine-Benin-deputee-de-Guadeloupe-PM-Jean-Castex-Renforcement-des-aides-Outre-mer-Guadeloupe-18.08.pdf
« Le fonds de solidarité sera supprimé le 30 septembre 2021 » annonce Bruno Le Maire
Au moment du bouclage de la présente lettre hebdomadaire, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire réunissait les principales organisations socio-professionnelles et leur annonçait les principales mesures suivantes:
– la fin du fonds de solidarité à compter du 1er octobre 2021 sauf pour les territoires ultramarins impactés par la crise;
– l’aménagement du dispositif coûts fixes qui serait étendu à l’ensemble des entreprises des secteurs S1 et S1 bis sans condition du seuil d’éligibilité à 1 million d’€ de chiffre d’affaires mensuel;
– les secteurs structurellement touchés feront l’objet de plan d’action, comme l’événementiel, les agences de voyages et la montagne.
https://www.tourmag.com/Le-fonds-de-solidarite-sera-supprime-le-30-septembre-2021-annonce-Bruno-Le-Maire_a109978.html
Commentaire FEDOM: Il conviendra d’examiner dans le détail la mise en œuvre technique de ces annonces et les réponses qu’elles pourront, ou pas, apporter aux demandes formulées par les milieux économiques ultramarins au regard de la situation de crise.
Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de juillet 2021 est en ligne
Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juillet 2021 est en ligne.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-formulaire-mois-juillet
Circulaire ministérielle : modalités de mise en œuvre du plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
La présente circulaire interministérielle précise les modalités de mise en œuvre du plan d’action, signé le 1er juin 2021, visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, chômage partiel…). Les structures de coordination et de pilotage créées dans le cadre du plan de sortie de crise doivent être pleinement opérationnelles à compter du mois de septembre 2021, afin d’être en mesure d’accompagner l’extinction progressive des dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/BOFIP.pdf
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Visite ministérielle à Mayotte : les grandes lignes du déplacement de Sébastien Lecornu et de Gérald Darmanin
Comme Outremers360 l’avait indiqué lors de la rencontre avec le président du Département au ministère des Outre-mer, Mayotte accueille les ministres des Outre-mer et de l’intérieur. A quelques mois des élections présidentielles, les deux ministres ne viennent, a priori, pas les mains vides. Au centre du déplacement et des annonces : la loi Mayotte.
Réécriture des règles de la construction : nouvelle version du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Après plus de deux ans d’existence du dispositif du « permis d’expérimenter », la seconde ordonnance prise en application de l’article 49 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC), visant à généraliser ce dispositif d’ouverture à l’innovation, est entrée en vigueur. Cette ordonnance n°2020-71 datant du 29 janvier 2020 et ses textes d’application ont pour objet de fixer les modalités du dispositif de « solution d’effet équivalent » (SEE) visant à libérer l’innovation dans les projets de construction, et réécrivent le Livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH), en clarifiant et simplifiant les règles qui y sont inscrites.
Aide à la construction durable : un décret précise ses modalités d’attribution
Les modalités précises d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable par les communes sont désormais connues. Le décret qui les fixe est paru au Journal officiel du jeudi 12 août. Cette aide avait été annoncée en octobre 2020 par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
L’Assemblée sceptique sur le bilan des sous-préfets à la relance
Dans une contribution datée du 16 juillet, les députées Catherine Kamowski (LRM) et Véronique Louwagie (LR), mandatées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, reviennent sur la territorialisation du plan de relance. Elles jugent ainsi que la nomination d’une trentaine de sous-préfets à la relance affiche « un bilan en demi-teinte ». Les deux élues reconnaissent que « ces jeunes diplômés ont insufflé des méthodes de travail souvent nouvelles au sein des préfectures en matière de mise en réseau, de circulation de l’information ou d’infographie ». Mais « ces sous-préfets qui dans leur grande majorité́ n’ont pas des profils classiques et ne sont pas issus du ministère de l’intérieur ont connu des difficultés pour être opérationnels sur le terrain », écrivent-elles, pointant « leur arrivée à une date tardive par rapport au lancement du Plan et leur méconnaissance du tissu économique local, contrairement aux “référents relance” désignés dans les autres préfectures parmi les membres du corps préfectoral déjà̀ en poste ». « Opposer les deux, ce n’est pas sérieux, il s’agit simplement d’un format administratif différent. De plus, ils ont tous pris leurs fonctions en même temps », se défend le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. L’exécutif se veut d’ailleurs transparent sur l’évaluation du dispositif, via le tableau de bord du secrétariat général à la relance. On peut y voir le nombre de projets industriels soutenus département par département. Malgré leurs réserves, les députées formulent, parmi leurs 19 propositions, le souhait de « pérenniser au sein des préfectures de département des postes, ou des fonctions, de sous-préfets développeurs en charge de l’animation économique locale ».
Source : Contexte
Retrouvez le rapport ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/delegation-ct-territorialisation-du-plan-de-relance-1.pdf
Nathalie Bassire : « Tout le monde a le droit d’avoir un toit »
La députée de La Réunion estime que l’état et les partenaires sociaux doivent engager des évolutions concrètes pour renforcer l’efficacité des mesures en faveur du logement abordable sur le territoire. Voici son communiqué.
https://www.zinfos974.com/Nathalie-Bassire-Tout-le-monde-a-le-droit-d-avoir-un-toit_a172506.html
Outre-Mer : le Sénat va enquêter sur la gestion de la crise sanitaire
Face à la violence de la flambée épidémique en Guyane, en Polynésie Française et aux Antilles, une mission d’information sénatoriale va enquêter pendant deux mois sur la gestion de la crise sanitaire en Outre-Mer.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
L’Union européenne devient le premier observateur permanent auprès de la Communauté du Pacifique
La Communauté du Pacifique est le principal partenaire de la mise en œuvre des actions de l’Union européenne dans le Pacifique au niveau régional, responsable d’un portefeuille de projets financiers de l’UE totalisant 244 millions d’euros depuis 2007, notamment dans les domaines du changement climatique, du développement durable, de la résilience, des océans, de la santé, du genre et du développement humain
VIE DES TERRITOIRES
Centrale thermique de Larivot : l’état va faire appel pour reprendre les travaux
Le projet de centrale thermique de Larivot, en Guyane, a été mis à l’arrêt, suite à une décision judiciaire le 27 juillet dernier. Mais, dans un communiqué de presse du 3 août, la préfecture de Guyane fait savoir qu’elle compte contester le jugement.
L’association des Maires de La Réunion interpelle le premier ministre sur la flambée des prix des matériaux et l’augmentation exponentielle du fret maritime
Lourdement affaiblies par les conséquences économiques de la pandémie mondiale, les entreprises réunionnaises doivent faire face à de nombreux retards de livraison, et subissent de plein fouet un renchérissement excessif du prix du fret. C’est dans ce contexte alarmant, que l’Association des maires de La Réunion a interpellé les pouvoirs publics pour que la mise en place d‘un dispositif d’aide exceptionnelle de trésorerie soit discuté et créé, avec le soutien du ministère de l’Economie, destiné à compenser les renchérissements constatés des tarifs du fret.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/08/AMDR.pdf
Covid-19 : la Calédonie confirme le retour de la bulle sanitaire avec Wallis
Un arrêté a été signé pour acter la réouverture de la bulle sanitaire entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis à compter du 30 août. Plus besoin de quarantaine obligatoire pour les passagers transitant par Nouméa, mais les motifs impérieux restent de rigueur.
L’ADIM lance dès septembre une série d’évènements forts autour du développement économique de Mayotte
Mayotte, région ultrapériphérique de l’Union européenne située stratégiquement au cœur de l’Océan Indien, dans le canal du Mozambique, prépare dès septembre et durant tout le second semestre 2021 une série d’événements forts autour du développement économique et d’innovation à Mayotte, pilotée par l’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte (l’ADIM).
Nouvelle-Calédonie : loyalistes et indépendantistes lancent leur campagne pour le référendum
Loyalistes et indépendantistes de Nouvelle-Calédonie ont lancé ce week-end leur campagne en vue du troisième référendum sur l’indépendance le 12 décembre, ciblant abstentionnistes et indécis.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Améliorer durablement la situation économique des territoires les plus fragiles
Commentaire FEDOM : le député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, a remis un rapport au Premier ministre sur le « rebond économique territorial » établissant une cartographie fine de la vulnérabilité économique des territoires. Le député estime, en effet, que la crise actuelle est l’occasion « d’interroger en profondeur les modalités d’intervention de l’état en soutien des territoires fragiles » et s’interroge sur l’efficience de la géographie prioritaire et ses nombreux zonages.
Ses vingt-sept recommandations visent à accélérer la reprise selon trois axes : renforcer la coopération entre les acteurs locaux, mieux territorialiser le plan de relance et régénérer le tissu économique des territoires fragiles. Il préconise ainsi de faciliter le prêt de main d’œuvre (en le cumulant à l’activité partielle), d’encourager les réponses groupées aux appels à projets de France Relance, de flécher davantage les fonds de revitalisation vers les projets industriels locaux et de les utiliser pour mettre en place des structures permettant des interventions en capitaux propres sur d’autres entreprises d’un même territoire, d’expérimenter dans les territoires fragiles des adaptations locales au droit du travail pour les jeunes entreprises ou encore d’orienter une part du Fonds friches vers les territoires les plus fragiles et de le pérenniser…
Il est dommage que les territoires ultramarins n’aient pas été intégrés dans le périmètre de l’étude tant certaines propositions faites gagneraient à être y dupliquées.
Rapport parlementaire d’information relatif aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
Fruit de sept mois de travail, le rapport dresse le bilan de la politique de soutien à l’économie mise en place par le Gouvernement dès le premier confinement, en mars 2020 et émet 52 propositions s’orientant autour de quatre axes :
– « Anticiper et préparer la sortie de crise » pour éviter une « déperfusion » trop brutale des entreprises » ;
– « Détecter les difficultés et accompagner les entreprises » ;
– « Améliorer le traitement des difficultés : moderniser les procédures pour se donner les moyens de passer le cap de la crise » ;
– « Poser les conditions nécessaires du rebond ».
La mission s’attache également tout particulièrement à préserver « les petites entreprises, qui sont les plus touchées et qui sont déjà fragilisées par un certain nombre de difficultés structurelles et antérieures à la crise, tenant à la faiblesse de leurs fonds propres, aux difficultés récurrentes de trésorerie et à un niveau d’endettement élevé ».
D’autant que « cet endettement, mécaniquement accru par le recours aux PGE, risque de peser, dans le contexte de la reprise, sur les besoins en fonds de roulement et les capacités d’investissement des entreprises françaises ».
En effet, le rapport alerte sur « un effet de rattrapage inévitable ». Et ce sont les petites entreprises, qui ont plus de difficulté de trésorerie et un niveau d’endettement plus élevé, qui sont les plus à risque.
Lire le rapport complet ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micentdif/l15b4390_rapport-information
Les entreprises ultramarines face à la crise sanitaire
Interrogés au début du deuxième trimestre 2021 au moment de l’annonce du troisième confinement national, les chefs d’entreprise ultramarins ont révisé à la baisse leurs prévisions de croissance du chiffre d’affaires pour 2021 (3,2 % au lieu de 4,7 % estimé à la fin du trimestre précédent). Les incertitudes liées au contexte sanitaire se traduisent également par le fait qu’un chef d’entreprise sur six redoute une défaillance de son entreprise au cours des douze prochains mois (et près d’un entrepreneur sur trois dans le secteur des activités touristiques).
Les destinations ultramarines – Données conjoncturelles – ATOUT France
EXPERTISE IEDOM-IEOM : l’IEDOM-IEOM actualise les cartes économiques
Nouvelle rentrée, nouvelle rubrique chez Outremers 360 ! Afin de fournir des décryptages et des analyses les plus complètes sur les territoires ultramarins, Outremers 360 en partenariat avec l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), vous propose une nouvelle expertise sur l’actualité économique des départements et territoires d’Outre-mer. De façon récurrente, un expert de l’IEDOM-IEOM décodera les différentes spécificités du monde économique ultramarin sur le site d’Outremers 360.
VIE DES ADHÉRENTS
La CEM pense son plan d’action avec son nouveau directeur
Une nouvelle direction, de nouveaux objectifs, la Chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy semble entrer dans une ère plus sereine.
Marc Rochet (Air Caraibes / French Bee) s’exprime sur les problématiques du transport aérien des Outre-mer et invite les populations et le personnel à se vacciner
Invité du plateau de BFM Business, Marc Rochet, dirigeant des compagnies aériennes Air Caraïbes et French Bee s’est exprimé sur la situation du transport aérien et de ses contraintes quant à la situation sanitaire et la problématique du pass sanitaire. Il invite les habitants comme ses employés à la vaccination, souhaitant une solution pérenne pour la reprise de l’activité et une porte de sortie de crise.
Desserte aérienne : Air France ouvrira une nouvelle liaison vers Saint Martin à partir d’Orly en décembre 2021
La compagnie Air-France a annoncé lancer, à compter de décembre prochain, une nouvelle liaison aérienne entre Paris Orly et l’aéroport International Princess Juliana à Saint-Martin. Cette ligne supplémentaire s’ajoute à celle déjà existante depuis Paris Charles-de-Gaulle.
Pépite Guyane, le dispositif des étudiants-entrepreneurs guyanais
Avec Pépite Guyane, le MEDEF Guyane et l’Université de Guyane s’engagent à renforcer la culture entrepreneuriale dans les formations supérieures et favoriser l’émergence d’entreprises.
https://www.ewag.fr/2021/08/pepite-etudiants-entrepreneurs-guyane/
Polynésie française : les acteurs du tourisme durable soutenus par la CCISM, le Pays et l’ADEME
La Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) avec le Pays et l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, déclinent localement le programme France Relance – Tourisme durable. Les très petites et moyennes entreprises du secteur de la restauration et de l’hôtellerie sont invitées à se faire connaître pour pouvoir bénéficier de diagnostics et accompagnements gratuits, mais aussi de financements pour des études ou des investissements suivant les dossiers.
Saint-Martin : la CCISM veut mettre en place une formation en convention avec HEC pour les chefs d’entreprise
AIR AUSTRAL et CORSAIR, face aux impacts de la crise Covid, lancent un projet de coopération commerciale sur les routes entre la métropole et l’océan Indien
Lire le communiqué de presse ici : https://www.zinfos974.com/Covid-Air-Austral-et-Corsair-s-allient-face-a-la-crise_a172369.html
Le triptyque confinement, couvre-feu et pass-sanitaire plombe le chiffre d’affaires des entreprises
A la suite d’une enquête sur l’impact du confinement, du couvre-feu et du pass-sanitaire, Ibrahim Patel a convié le jeudi 19 août 2021 la presse. Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion (CCIR) a brossé le bilan et fait part de ses doléances. Régler les problèmes rencontrés par les entreprises va nécessiter des aides et un accompagnement de la part de la région et l’état.
L’Aranui pour la première fois à Kauehi
Après avoir reçu un accord pour la construction de l’abri de survie et la garantie que le quai sera réhabilité, la population va accueillir pour la première fois le cargo mixte polynésien l’Aranui, dans le cadre des mini-croisières dans les archipels. À la fin de cette année, Kauehi sera la première escale de la croisière du Réveillon.
https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/societe/laranui-pour-la-premiere-fois-a-kauehi/
VIE DES PARTENAIRES
Roberto Osseux : « Ce sont les petits qui trinquent »
Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Guyane (CMA), Roberto Osseux est venu exprimer ses inquiétudes et son mécontentement face aux dernières annonces préfectorales, accompagné d’un élu et de représentants du syndicat des marchands ambulants de l’île de Cayenne. Tous craignent des incertitudes quant au maintien de leurs activités et dénoncent l’application d’une politique trop stricte à leur égard. Entretien.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 6.08.2021
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
JO du 8.08.2021
Commentaire FEDOM : ce décret entérine la mise en place du pass sanitaire. A noter : « Dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution [les DCOM], le représentant de l’état est habilité à prendre des mesures d’adaptation des dispositions du présent article proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales »
JO du 11.08.2021
Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins
Commentaire FEDOM : Ce décret institue une aide au pluralisme des titres ultramarins d’information politique et générale pour les entreprises de presse écrite, imprimée ou bi-médias, des collectivités de l’article 73 de la Constitution, de SAINT-MARTIN, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. Il vise à préserver l’accès des populations des collectivités concernées à la presse d’information politique et générale. Attention : la date limite de dépôt des dossiers de demande de l’aide régie par le présent décret au titre de l’année 2021 est fixée au 30 Septembre 2021.
Lire le communiqué de presse du Gouvernement ici : https://outre-mer.gouv.fr/cp-aide-au-pluralisme-des-titres-ultramarins-de-presse-ecrite
JO du 14.08.2021
Commentaire FEDOM : Considérant qu’afin de pouvoir mobiliser tous les moyens humains dans les territoires où l’état d’urgence s’applique, il est nécessaire de prévoir, pour la durée de celui-ci (donc, jusqu’au 30 Septembre 2021), une procédure simplifiée d’autorisation d’exercice à titre provisoire, délivrée par le directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, (…) à des professionnels de santé titulaires d’un diplôme obtenu dans certains pays étrangers. L’autorisation est valable pour une durée de deux mois renouvelables. En cas de renouvellement, « l’autorisation perd sa validité au plus tard un mois après le terme de l’état d’urgence sanitaire dans la collectivité concernée ».
JO du 17.08.2021
Commentaire FEDOM : ce décret prolonge l’aide « coûts fixes » instituée par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 jusqu’au mois d’août 2021.
· Il ajoute une nouvelle période éligible bimestrielle (juillet-août 2021) au sein de l’aide coûts fixes dite « originale » ;
· Il offre la possibilité de demander l’aide dite « saisonnalité » sur une période de huit mois au lieu de six mois ;
· Il permet de demander l’aide dite « groupe » au titre des quatre périodes éligibles (janvier-février ; mars-avril ; mai-juin et juillet-août) ou au titre d’une période de huit mois au lieu de six mois.
· Il complète également la liste des secteurs d’activité éligibles sans minimum de chiffre d’affaires :
– Il ajoute le secteur « Gestion de monuments historiques » ;
– Il précise, pour les restaurants, hôtels et hébergements touristiques en station de montagne, qu’ils doivent soit être domiciliés en station de montagne, soit avoir un siège social domicilié hors d’une station de montagne mais réaliser l’intégralité de leur chiffre d’affaires en station de montagne.
· Enfin, il exclut l’aide coûts fixes du calcul de l’EBE coûts fixes. Jusqu’alors, l’aide coûts fixes était imputée comptablement en tant que subvention, ce qui diminuait d’autant l’EBE des périodes suivantes et donc le montant des aides coûts fixes à venir.
De manière totalement incompréhensible et injustifiable, les acteurs des secteurs les plus impactés outre-mer ne peuvent toujours pas bénéficier de ce dispositif dans les mêmes conditions que leurs homologues des zones de montagne, touchés pourtant par le même effet saisonnalité.
JO du 18.08.2021
Commentaire FEDOM : voir flash spécial
JO du 19.08.2021
JO du 22.08.2021
Commentaire FEDOM : la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 avait ouvert des crédits pour les communes à l’aide à la relance de la construction durable conformément aux engagements pris dans le cadre de France Relance.
Au total, ce sont près d’un milliard d’euros qui ont été prévus pour accompagner les projets de construction durable avec notamment :
· « le fonds friche »,
· « l’aide à la relance de la construction durable »,
· l’installation d’une commission pour lever les freins à la construction neuve de logements dans les territoires
· 675 M€ mobilisés dans la stratégie nationale d’innovation au bénéfice de « solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » avec divers axes d’action
· un appel à projets « Filière bois construction »
Pour rappel, voir le dossier de presse du Gouvernement ici : https://blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2021/05/dossier-de-presse.pdf
C’est dans ce cadre qu’a été publié le décret susmentionné qui fixe les conditions d’éligibilité des communes ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide destinée à soutenir celles-ci dans leur effort de production d’une offre de logement plus sobre en matière de consommation foncière en les accompagnant financièrement dans le développement d’équipements publics, infrastructures et autres aménagements d’aménités urbaines favorables à l’accueil de nouveaux ménages et à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
En savoir plus : https://www.lemoniteur.fr/article/logement-le-decret-detaillant-l-aide-aux-maires-batisseurs-publie-au-jo.2158289
JO du 24.08.2021
JO du 29.08.2021
Commentaire FEDOM : Ce décret modificatif de la PPE de Guyane renforce le développement des énergies renouvelables. Il permettra la concrétisation de la centrale Hydrogène dans l’Ouest Guyanais et entérine le démarrage de la centrale du Larivot avec un fonctionnement aux bio-carburants aux normes RED2
Commentaire FEDOM : Cet arrêté prévoit que L’État versera vingt millions d’euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l’entremise de Natixis, sous la forme d’un prêt au profit de la société Air Austral SA.
