La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°440 du lundi 19 juillet 2021
L’EDITO
J’ai l’honneur d’accompagner le Président de la République dans sa visite en Polynésie française cette semaine et la semaine prochaine. Outre la reconnaissance du rôle de la FEDOM que cette visite exprime, ce sera l’occasion de dire notre soutien aux entreprises de Polynésie, en particulier dans les domaines du transport aérien, du tourisme, de l’énergie…Une rencontre avec nos adhérents à distance la semaine dernière, une autre sur place avant l’arrivée du Président de la République, permettront de compléter le tour d’horizon préparatoire. Je m’emploierai à ce que, plus largement, ce déplacement soit l’occasion de sensibiliser le Président, le Ministre des Outre-mer et leurs collaborateurs aux enjeux actuels des entreprises dans les outre-mer.
Les sujets d’actualité ne manquent pas. Malheureusement, le contexte sanitaire en créée de nouveaux. Les mesures spécifiques exposées dans les territoires ultramarins justifient un accompagnement économique adapté. Nous le répétons depuis des semaines et nos interlocuteurs gouvernementaux semblent le comprendre mais tardent à apporter des solutions opérationnelles. Nous continuons à travailler à obtenir des réponses les plus adaptées, les plus précises, les plus rapides. Il y a encore du boulot…et les inquiétudes et les attentes légitimes de nos chefs d’entreprise sont de plus en plus fortes. Pendant ce temps, dans l’intérêt de tous, les acteurs politiques et économiques locaux peuvent utilement encourager à une mesure essentielle : la vaccination.
J’ai signé, la semaine dernière, avec Hervé Tonnaire, directeur des Outre-mer à la Banque des Territoires, une convention pour le développement de notre plate-forme numérique. Le rassemblement, la mise à disposition, le traitement des données sont importants pour toutes les entreprises et bien utiles aussi dans le travail d’analyse, de démonstration et de conviction de la FEDOM.
FLASH SPECIAL
Aides d’Etat: La Commission européenne autorise la prolongation du régime français d’aide fiscale en faveur des investissements productifs en outre-mer
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 de la mesure d’aide fiscale en faveur de l’investissement productif en outre-mer sous forme de réduction d’impôt sur le revenu ou d’une déduction d’impôt sur les sociétés («défiscalisation») octroyée aux contribuables pour les inciter à investir des capitaux dans des projets outre-mer. Cette mesure avait été autorisée par la Commission en 2015 (SA.38536) et prolongée en 2019 jusqu’à fin 2020 (SA.50299). Cette décision attendue de la Commission européenne concerne les opérations « Girardin industriel » réalisées en schémas locatifs dans les DROM et à Saint-Martin (articles 199 Undecies B et 217 Undecies du CGI). Cette décision ne s’applique ni aux opérations réalisées en crédit d’impôt dans les DROM (couvertes par le RGEC) ni aux opérations réalisées dans les collectivités d’Outre-mer de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie. La Commission a considéré que le régime contribuait à faciliter le financement d’investissements productifs indispensables à la transformation et au développement économique des régions ultra marines, en remédiant à une offre sous-optimale de capitaux dans ces régions. En particulier, elle s’est appuyée sur une évaluation du régime sur la période précédente (2014-2020), réalisée par un cabinet indépendant, où il apparaît que le régime (i) a eu un impact positif sur l’offre de financement des investissements productifs dans les régions concernées ; (ii) était proportionné, et (iii) n’a pas eu d’impact négatif sur la concurrence et les échanges entre États membres. La Commission a conclu que les effets positifs de l’aide sont supérieurs aux effets négatifs éventuels, au vu des résultats de l’évaluation du régime et compte tenu des garde-fous existants. Sur cette base, elle a conclu que le régime était conforme aux règles de l’UE en matière d’aide d’Etat. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.60282 dans le registre des aides d’Etat.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/mex_21_3685
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Sébastien Lecornu en visite sur le territoire mahorais du 28 au 31 août
Après plusieurs annulations et reports successifs, le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, se rendra finalement sur le territoire fin août afin, dit-il, de poursuivre les consultations entamées dans le cadre du projet de loi Mayotte.
Pénuries de matériaux : le chômage partiel pour les chantiers arrêtés en discussion
Les représentants des professionnels du BTP ont été reçus jeudi à Bercy pour évoquer la gestion de la crise des matériaux. Ils espèrent obtenir la prise en charge à 100% du chômage partiel pour leurs salariés, en cas d’arrêt d’un chantier pénalisé par la crise.
Les jeunes du SMA reçus par le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu
Cette année, ce sont plus de 80 jeunes venus des quatre coins des Outre-mer qui composent la délégation du Service militaire Adaptée et qui ont défilé à l’occasion de la fête nationale sur les Champs Élysées.
Déchets du bâtiment : le décret encadrant la future REP est en consultation
Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment est en consultation. Il encadre les produits visés, le maillage territorial et le fonctionnement des éco-organismes.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
La loi européenne sur le climat est publiée en attendant le paquet législatif « fit-for-55 »
À la suite de l’accord trouvé entre la Commission européenne, le Parlement et les États membres en décembre 2020, l’Europe se dote d’une loi climat plus ambitieuse, publiée au Journal officiel du 9 juillet. Le règlement fixe un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union d’ici à 2050 et établit un cadre pour la « réduction irréversible et progressive » des émissions anthropiques de gaz à effet de serre.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-climat-europe-accord-paris-37869.php4
Création d’une macro-région Atlantique : le feu vert de la Commission du développement régional
La Commission du Développement Régional (REGI) au Parlement européen a adopté à l’unanimité le rapport d’initiative de Younous Omarjee, député européen et président de la Commission REGI, portant sur une nouvelle approche de la Stratégie Maritime Atlantique.
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
MAYOTTE
Le nouveau préfet de Mayotte, Thierry Suquet prend ses fonctions
Ce lundi 12 juillet, au matin, a eu la première cérémonie officielle de Thierry Suquet, préfet de Mayotte. L’occasion de rencontrer les élus locaux. Il succède à Jean-François Colombet, resté à Mayotte pendant deux ans.
Mayotte est pour la première fois lauréate du programme innovation Outre-mer
Ce prix est le résultat d’un travail mené en commun afin de redynamiser l’innovation, la recherche et le développement à Mayotte, il permet de concrétiser des recherches dans différents domaines.
LA REUNION
Étude sur l’économie de la construction du logement à La Réunion
Dans le cadre du Plan Logement Outre-mer (PLOM) 2019-2022 territorialisé de La Réunion validé en 2020, un appel d’offres vient d’être lancé par la DEAL pour la réalisation d’une analyse économique dynamique sur la construction du logement à La Réunion.
La préfecture débloque 2,5 millions d’euros pour redresser Saint-Benoît
Le maire de Saint-Benoit, Patrice Selly, a reçu la visite du préfet de La Réunion et du directeur général des finances publiques ce lundi matin dans le cadre de la signature du COROM (Contrat de redressement en Outre-Mer).
Trois entreprises péi labellisées « Initiative Remarquable »
Trois entreprises locales, financées par Initiative Réunion, ont reçu le label « Initiative Remarquable », hier matin. Un tremplin énorme pour les start-up péi.
GUYANE
Levée des motifs impérieux entre la Guyane et l’Hexagone pour les personnes vaccinées
Sébastien Lecornu a confirmé ce mardi 13 juillet, au cours d’une séance de questions d’actualité au gouvernement (QAG), la levée des motifs impérieux pour les personnes vaccinées entre la Guyane et l’Hexagone.
La loi 4D, la clé pour co-construire le futur de la Guyane
Interview de la Présidente du CESECE Guyane.
https://www.ewag.fr/2021/07/loi-4d-cesece-guyane/
MARTINIQUE
Serge Letchimy demande de « prolonger les plans de soutien aux entreprises »
Alors que la Martinique entame une nouvelle période de couvre-feu assorti de nombreuses restrictions, le président du Conseil exécutif de la CTM, Serge Letchimy, exhorte la population à tout faire pour éviter un reconfinement. Une telle possibilité porterait un coup fatal à de nombreuses entreprises martiniquaises. Le Président du conseil exécutif de la CTM se fait le relais des milieux économiques et a adressé un courrier au Président de la République demandant la prolongation et l’adaptation des dispositifs de soutien économique d’urgence compte tenu du placement de la Martinique sous le régime de l’état d’urgence sanitaire.
Serge Letchimy, appelle les Martiniquais à se faire vacciner
Face à l’aggravation du contexte sanitaire en Martinique, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) a souhaité mobiliser l’ensemble des équipes de la CTM autour de la question de la vaccination, appelant la population à se faire vacciner.
Retour des motifs impérieux entre la Martinique et l’Hexagone à compter du 21 juillet
Le préfet de Martinique Stanislas Cazelles a annoncé mardi soir le rétablissement des motifs impérieux entre la Martinique et l’Hexagone pour les personnes non vaccinées à partir du 21 juillet.
GUADELOUPE
Cédric O : « Le numérique, premier secteur créateur d’emplois »
Le numérique et les opportunités qu’il peut offrir étaient cœur de la visite du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, en Guadeloupe. Le ministre a annoncé une série d’initiatives pour renforcer l’accompagnement du Gouvernement auprès des écosystème technologiques régionaux, que ce soit en Métropole ou en Outre-mer. « Il faut que les territoires d’Outre-mer repensent leur positionnement marketing dans l’écosystème mondial», explique le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique.
https://www.frenchweb.fr/comment-lecosysteme-french-tech-se-structure-en-outre-mer/426065
SAINT-MARTIN
Électricité : la COM et l’Etat signent deux conventions
Ce partenariat entre l’Etat et la Collectivité permet notamment de maintenir l’équilibre de péréquation afin que le prix de l’électricité à Saint-Martin reste aligné sur celui de l’ensemble du territoire français.
NOUVELLE-CALEDONIE
Nouvelle-Calédonie : Samuel Hnepeune démissionne du gouvernement
Cette décision était pressentie avec son désistement à la candidature pour la tête du gouvernement de Nouvelle-Calédonie au profit du candidat Louis Mapou de l’Union Nationale pour l’Indépendance (UNI). Samuel Hnepeune a officialisé ce mardi 13 juillet 2021 sa démission du 17ème gouvernement de Nouvelle-Calédonie, cédant ainsi son siège au membre de l’Éveil Océanien, Vaimua Muliava.
Nouvelle-Calédonie : Les conséquences du OUI et du NON à l’indépendance présentées par le Haut-commissaire Patrice Faure
Patrice Faure, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a présenté le document de l’Etat sur les conséquences du « oui » et du « non » à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
POLYNESIE FRANCAISE
1,1 milliard Fcfp pour mener la stratégie de relance touristique en 2021
Le Conseil des ministres de la Polynésie Française a octroyé la semaine dernière une subvention de 1,1 milliard Fcfp à Tahiti Tourisme pour mener l’ensemble de ces actions de promotion pour 2021.
https://www.tahitinews.co/11-milliard-fcfp-pour-mener-la-strategie-de-relance-touristique-en-2021/
Le président de la Polynésie favorable à la vaccination obligatoire des soignants et au pass sanitaire
Dans la lignée des annonces d’Emmanuel Macron, le Président de la Polynésie a expliqué être favorable à l’obligation vaccinale des soignants et « de tous ceux qui sont en contact avec les autres » sur ce territoire. Quant au pass sanitaire, qui va être étendu à la plupart des lieux publics dans l’Hexagone, le gouvernement local dit travailler sur la question.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Covid-19 : impact limité de la crise économique en Martinique en 2020
L’impact de la crise économique due à l’épidémie de Covid-19 a été limité en Martinique en 2020 par rapport à l’hexagone, selon une étude de l’INSEE et de l’IEDOM parue mardi 13 juillet. Une situation qui s’explique par le poids du secteur public et des dispositifs d’aide.
Rapport complet ici : https://www.iedom.fr/IMG/rapport_annuel_iedom_martinique_2020/#page=10
LA FEDOM DANS LA PRESSE
La FEDOM et la Banque des Territoires signent un partenariat pour développer « l’outil de DATA-Territoriales au service des Outre-mer »
La Caisse des Dépôts, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires (BDT), et la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) ont signé le12 juillet 2021 une convention d’application opérationnelle du partenariat pluriannuel établi en octobre dernier attestant de leur volonté partagée d’accompagner le développement économique des Outre-mer, ont indiqué les deux organismes dans un communiqué commun.
VIE DES ADHERENTS
Air France propose d’intégrer les informations sanitaires au billet en amont du voyage
Le service, facultatif et gratuit, doit permettre de fluidifier les contrôles dans les aéroports. Il a été déployé pour les vols reliant l’Hexagone et les Outre-mer dès samedi 17 juillet 2021.
Blue Climate Initiative
La Blue Climate Initiative (BCI) – un programme phare de la Décennie des Nations Unies pour les Sciences Océaniques et le Développement Durable est originaire de la Polynésie française, portée par Richard Bailey, Président fondateur du groupe Pacific beachcomber. Elle fait appel à des scientifiques, des innovateurs, des investisseurs, des communautés, et des leaders mondiaux, pour tirer parti de la recherche et de l’innovation et faire avancer des stratégies basées sur l’océan, pour combattre le changement climatique tout en protégeant l’océan.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/07/PBC.pdf
https://www.blueclimateinitiative.org/fr
VIE DES PARTENAIRES
Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac va prendre le commandement du service militaire adapté
Chef de projet “élaboration et suivi des contrats opérationnels” auprès du sous-chef d’état-major “opération aéroterrestres” au ministère des Armées depuis 2020, Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac va prendre de nouvelles fonctions. Ce colonel des troupes de Marine va en effet devenir, le 1er août, commandant du service militaire adapté (SMA) et sera promu, dans le même temps, au grade de général de brigade. Il remplacera ainsi Thierry Laval.
Commentaire FEDOM : La FEDOM, partenaire historique du SMA, tient à saluer chaleureusement l’action qui a été conduite par le Général Laval à la tête du SMA et adresse toutes ses félicitations au Général Peloux de Reydellet de Chavagnac, appelé à prendre la suite à compter du 1er aout.
BREVES
Des entreprises ultramarines formées à développer leur implantation à l’international
Jusqu’au 16 juillet, huit entreprises ultramarines sont formées au marketing international grâce à des sessions calquées sur le modèle américain et dispensées par la Team France Export de Business France. L’opération “French Overseas Tech Days” est soutenue par le ministère des Outre-mer.
Pour l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, « l’avenir se prépare maintenant »
L’ancien Garde des Sceaux propose une réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il envisage une nouvelle notion juridique, celle de « pays associé », permettant de concilier les aspirations des indépendantistes et des souverainistes.
Voyager entre les Outre-mer et l’hexagone : les nouvelles modalités
Le décret, en date du 16 juillet, modifie les modalités de voyage entre les Outre-mer et l’hexagone, notamment pour les personnes présentant un schéma vaccinal complet. Le point pour chaque territoire.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14.07.2021
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
JO du 15.07.2021
Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043788751
Commentaire FEDOM : Le décret modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d’Informations de Dépistage) et Vaccin covid. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d’adapter les mesures médicales d’isolement prophylactiques pour les personnes vaccinées identifiées comme cas contact ou personnes co-exposées. Les finalités et la liste des destinataires de Vaccin Covid sont également modifiées afin de permettre l’accompagnement à la vaccination des personnes non vaccinées présentant des vulnérabilités particulières. Enfin, il précise les caractéristiques essentielles des traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé en application de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
JO du 17.07.2021
Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798619
Commentaire FEDOM : voir article « voyager entre les outre-mer et l’hexagone : les nouvelles modalités »
L’EDITO
Insister et espérer
La vaccination est la réponse la plus évidente à la crise sanitaire. Elle est nécessaire au rétablissement d’une vie normale. Ce qui est vrai pour toute la société l’est aussi pour la vie des entreprises. Je veux souligner, à nouveau, la responsabilité de chacun d’entre nous, à sa mesure, dans son contexte, à pousser à la vaccination du plus grand nombre. Les taux de vaccination outre-mer sont faibles, très insuffisants. Nous devons nous mobiliser et stimuler tous ceux qui peuvent, doivent, stimuler une progression nécessaire et urgente. Comme la couverture vaccinale, à l’échelle de toute la France, reste insuffisante, nous subissons une récurrence de « vagues » de l’épidémie.
Face à cela, le gouvernement a souhaité, le Parlement a voté, la mise en place d’un « pass sanitaire ». Cette mesure se conçoit comme une moindre contrainte que le confinement, avec un impact moindre sur la vie économique et sociale. Mais, en vérité, cette mesure sera beaucoup plus impactante là où la vaccination est plus rare. C’est le cas outre-mer. Le « pass sanitaire » déprimera le chiffre d’affaires des entreprises, en comparaison d’une situation normale (sans oublier l’effet d’autres mesures restrictives applicables selon les collectivités ultramarines : état d’urgence sanitaire, motifs impérieux…). Et plus rare est la vaccination, plus son effet se rapproche de celui d’un confinement : le « pass sanitaire » outre-mer risque fort de ressembler à un confinement. Sauf quand la vaccination sera là … Il faut espérer le plus vite possible, les vaccins sont disponibles ; manquent les candidats.
Entre temps les entreprises veulent vivre, survivre. Et nous n’avons pas, pour les semaines, les mois qui viennent, les mesures de soutien adaptées à notre situation. Ce message, nous le recevons et le répercutons. Il était central dans le déplacement de notre délégué général, Laurent Renouf en Guadeloupe et à Saint-Martin. J’ai dit au Président de la République la nécessité de mesures adaptées. Insistons et espérons !
FLASH SPECIAL
Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de juin 2021 est en ligne
En juin, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n°2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2021.
Commentaire : Sont concernées par ce dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021. Elles doivent avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenir à l’une des deux catégories ci-dessous :
- les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
- les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.
Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.
En outre, le texte prévoit la reconduction, pour le mois de juin, de l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée. Le décret prolonge par ailleurs le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.
TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal. A partir du 21 juillet, l’obligation de posséder un pass sanitaire est étendue à l’accès de nouveaux lieux.
Emmanuel Macron en Polynésie : Programme et enjeux de la visite du Président de la République
Le chef de l’État est arrivé samedi 24 juillet en fin d’après-midi à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, où il a reçu un accueil protocolaire et républicain, mais aussi un accueil typiquement polynésien fait de « ‘Orero », cet art oratoire tahitien qui transmet un message héréditaire, historique ou géographique. Il s’agit pour Emmanuel Macron de sa 8ème visite en Outre-mer en tant que président de la République.
Pour suivre chaque étape du Président de la République : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/emmanuel-macron-en-polynesie-le-programme-radio-tv-et-internet-de-polynesie-la-1ere-1062013.html
L’ARCEP vient de dévoiler son rapport 2020 sur l’Outre-mer.
Selon l’autorité de régulation des télécoms, en 2020, le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer augmente pour la première fois après cinq années de recul, s’élevant à 1,1 milliard d’euros HT. L’équipement internet fixe à très haut débit devient majoritaire dans les départements et collectivités d’outre-mer (51% du nombre total d’accès à haut et très haut débit). Le FttH reste la technologie à très haut débit la plus utilisée en outre-mer, avec 240 000 accès fin 2020 (+ 34% en un an). Le nombre d’utilisateurs des réseaux 4G continue de progresser à un rythme soutenu. Fin 2020, 1,5 million de cartes SIM ont été actives sur les réseaux 4G, soit 56% du nombre total de cartes (+6 points en un an). Enfin, la crise sanitaire a impacté de façon inhabituelle la consommation vocale fixe et mobile, qui progresse fortement en outre-mer en 2020 (+12% en un an).
Pour en savoir plus, lire le rapport de l’ARCEP : Les services de communications électroniques dans les départements et collectivités d’OUTREMER – Année 2020 – Publication le 21 juillet 2021 (arcep.fr)
L’office français de la biodiversité lance deux appels à projets, dont l’un spécifique aux outre-mer
Les deux appels à projets concernent la restauration écologique d’écosystèmes dégradés. Le premier, MobBiodiv’Restauration 2021 (deuxième session), est dédié à la réhabilitation des écosystèmes terrestres secs en France hexagonale et d’Outre-mer. Le second, Restauration écologique des Milieux Humides en Outre-Mer (ReMHOM), est consacré aux milieux humides dans les départements et collectivités ultramarines. Ces projets seront dotés respectivement de 3,5 millions d’euros (crédits de France Relance et de l’OFB) et de 2 millions (OFB).
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 19 juillet 2021
Le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Depuis le 2 juin 2021, la gestion de l’épidémie de covid-19 repose sur le régime transitoire fixé par la loi du 31 mai 2021 sur l’ensemble du territoire national, à l’exception de la Guyane, de La Réunion et de la Martinique, où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur au 19 juillet 2021. Ce cadre établi par le législateur a permis de maintenir des mesures de prévention indispensables à la maîtrise de la situation sanitaire depuis le début du mois de juin.
https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2021-07-19
5ème Sommet France-Océanie
Le président de la République a participé en visioconférence au 5ème Sommet France-Océanie, le lundi 19 juillet 2021, depuis le Palais de l’Élysée.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
L’extension du pass sanitaire adoptée dans la difficulté à l’Assemblée
Les députés ont acté dans la nuit du 22 au 23 juillet le vote en première lecture du projet de loi relatif à la crise sanitaire après d’âpres débats, avec 117 voix pour et 86 voix contre. Le texte prévoit l’extension du pass sanitaire (article 1er) aux transports longue distance, cafés et restaurants, entre autres, et la vaccination obligatoire des soignants et d’une partie des salariés des secteurs concernés. L’amendement instaurant une amende de 15 000 euros et un an de prison pour les personnes qui ne se plieraient pas au pass sanitaire est tombé à la suite d’une seconde délibération. Le projet de loi est à l’étude par les sénateurs à partir de ce vendredi 23 juillet.
L’Assemblée nationale veut soulager les entreprises en difficulté
Confrontées aux effets de la crise sanitaire, entre 20 000 et 25 000 entreprises seraient « en sursis », malgré les mesures de soutien du gouvernement. C’est le constat de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale, qui a présenté son rapport le 21 juillet. Présidée par Romain Grau (LRM), elle avait pour rapporteurs Anne-Laurence Petel (LRM) et Antoine Savignat (LR). Les auteurs avancent 52 propositions pour éviter une « déperfusion » trop brutale, améliorer la détection des difficultés, mais également les procédures, jugées trop lourdes. Plusieurs d’entre elles, comme l’opposabilité du plan de redressement judiciaire à la caution du dirigeant, pourraient être intégrées aux projets d’ordonnances transposant la directive « restructuration et insolvabilité » de 2019 et réformant le droit des sûretés. Le premier texte doit être présenté en Conseil des ministres fin septembre, le second en novembre.
Source : Contexte
Le Sénat donne son feu vert au PJL 4D
Les sénateurs ont adopté le texte (242 pour, 92 contre) lors d’un scrutin public le 21 juillet. Les groupes socialiste, écologiste et communiste ont voté contre. Le Gouvernement prévoit une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « fin septembre », et table sur une commission mixte paritaire conclusive. À l’issue du vote, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault a salué des débats « très riches » et un « état d’esprit constructif ». « Il nous reste des divergences […], mais je suis sûre qu’une position d’équilibre entre les besoins de proximité et la nécessité de mutualisation et de mise en commun saura être trouvée à la faveur de la navette », a-t-elle ajouté.
Source : Contexte
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
La commission européenne tente de verdir l’aviation et le transport maritime
Accroître la part des carburants durables dans les secteurs aériens et maritimes. Telle est la proposition de la Commission européenne qui a présenté plusieurs projets de textes en ce sens. Une amorce de décarbonation sur des secteurs très en retard.
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
Des bilans économiques contrastés pour les départements et régions d’Outre-mer en 2020, selon l’INSEE
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier les « Bilans économiques 2020 des régions françaises ». Parmi elles, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Antilles : un deuxième plan Sargasses d’ici fin 2021
La ministre déléguée à la transition écologique Emmanuelle Wargon a annoncé mardi le lancement d’un deuxième plan sargasses d’ici la fin de l’année pour lutter contre l’invasion de ces algues en Martinique et en Guadeloupe, qui constitue « un problème sanitaire majeur, et nuit également au tourisme ».
https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/antilles-un-deuxieme-plan-sargasses-dici-fin-2021
De la Polynésie à la Nouvelle-Calédonie, les armées affrontent la « tyrannie des distances »
La France manque de moyens militaires dans le Pacifique. Jusqu’à présent, le « pavillon » suffisait à imposer une autorité. Face à un adversaire agressif, il sera de peu de poids.
MAYOTTE
Le PRSE se met en place à Mayotte avec pour équation santé et environnement
L’agence régionale de la santé, la préfecture et le conseil départemental de Mayotte ont signé le 1er plan régional santé environnemental (PRSE) dans lequel Hawa Mayotte, l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air à Mayotte, s’est particulièrement mobilisée.
Lancement prochain d’une mission sur la convergence sociale
Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, a annoncé mardi le lancement dans les prochains jours d’une mission sur la convergence sociale, pour permettre d’achever la rédaction de la loi Mayotte, qui pourrait ainsi être examinée début 2022.
4 projets de logements mahorais retenus dans le cadre du plan d’investissement volontaire Outre-mer
Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire Outre-Mer, le ministère des Outre-mer et Action Logement ont retenu 26 projets d’innovation portés par des acteurs du logement liés à l’innovation technique, servicielle, sociale ou environnementale. 12,3 millions d’euros sont à partager pour les Outre-mer au total.
Gérald Darmanin répond au député Mansour Kamardine sur les décasages, l’immigration et l’insécurité
Plus de 950 habitats indignes ont été rasés depuis le début de l’année sur un objectif semestriel de 400 fixé par la préfecture. Ils sont donc largement dépassés et répondent aux réalités du terrain et le député Mansour Kamardine s’en félicite, notamment à travers un courrier adressé au ministre de l’intérieur Gérald Darmanin en mars dernier.
Le député Mansour Kamardine interpelle le gouvernement sur la question de la loi Programme pour Mayotte
Le député Mansour Kamardine a interpellé le gouvernement lors du jeu des questions ouvertes à l’Assemblée nationale sur le sujet de la loi programme. En effet, le temps passe et les nouvelles ne sont pas légion.
LA REUNION
CMA CGM et Maersk sautent La Réunion sur leur service Midas 2 – Protea
CMA CGM et Maersk n’escaleront plus à La Réunion dans le cadre de leur service Midas 2 – Protea entre le Moyen-Orient et l’Afrique du Sud (sur lequel charge aussi United Africa feeder line, UAFL) afin de raccourcir de sept jours la rotation et d’améliorer la ponctualité de cette ligne.
La Réunion veut plus que doubler sa capacité solaire d’ici 2028
La Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 pour cette île de 860 000 habitants vise l’installation de 250 à 300 MWc de photovoltaïque ces huit prochaines années. Avec une contrainte : trouver du foncier disponible.
Europe : plus de la moitié des adultes totalement vaccinés contre le coronavirus
La commission européenne s’est fixé un objectif de vacciner contre la Covid-19 70% de la population ce mois-ci. Ursula von der Leyen avait indiqué que l’UE disposait de suffisamment de doses pour atteindre ce but.
GUYANE
Collectivité territoriale : la création d’une SEM Patrimoniale pour relance la pêche, au cœur de la première assemblée plénière de Gabriel Serville
Ce mardi matin, Gabriel Serville présidera sa première séance plénière. Le nouvel homme fort de la collectivité territoriale de Guyane abordera 24 points dont celui portant sur la création d’une Société d’Economie Mixte patrimoniale. Une structure qui a pour ambition de relancer la filière pêche.
Montagne d’or : les arguments écologiques ne suffisent pas à stopper le projet
« La décision de refus de prolongation de la concession minière opposée par le ministre à la société CMO (compagnie minière Montagne d’Or) n’est pas légalement justifiée », assure la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans deux avis publiés le vendredi 16 juillet.
Guyane : Action Logement en soutien à plusieurs projets d’innovation
Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire (PIV), une politique en faveur du logement en Outre-mer est initiée afin de répondre à la situation spécifique des territoires ultramarins.
MARTINIQUE
« Les forces de sécurité resteront fortement mobilisées pour assurer la protection du centre-ville », annonce le préfet de Martinique
Le préfet de la Martinique Stanislas Cazelles condamne les violences de la nuit à Fort-de-France et confirme le maintien des forces de l’ordre dans la ville.
Un effort commun pour une relance économique
Ce jeudi 22 juillet 2021, les représentants du monde économique ont échangé avec Serge Letchimy, Président du conseil exécutif de Martinique. Elus et acteurs locaux ont ainsi partagé une méthode de travail afin de valider d’ici Octobre un programme de relance local et entamer les négociations fiscales, budgétaires et réglementaires avec l’Etat, tous secteurs et filières confondus.
https://www.collectivitedemartinique.mq/un-effort-commun-pour-une-relance-economique/
Serge Letchimy au préfet : « Je ne suis pas favorable à l’obligation vaccinale »
Dans un courrier adressé ce jeudi 22 juillet à Stanislas Cazelles, le président du conseil exécutif, formule trois propositions pour « la mise en œuvre d’une véritable solution martiniquaise ».
GUADELOUPE
Olivier Serva « Nous avons un problème d’assainissement sérieux, un vrai problème écologique »
Le rapport de la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences présenté par la Députée Mathilde Panot, présidente pour LFI, et par le Député Olivier Serva, rapporteur pour LREM, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 15 juillet.
Xavier Bertrand : « Ce n’est pas la même France sans les Outre-mer »
Xavier Bertrand, candidat déclaré à la présidentielle, était le premier invité de la nouvelle émission politique « Face aux territoires », diffusée sur TV5 ce jeudi 15 juillet, en partenariat avec France-Antilles, France-Guyane, Nice-Matin et Ouest-France.
Cédric O à la rencontre de All Mol, fleuron du numérique guadeloupéen
En ce dernier jour de visite officielle, c’est sous le signe de la French Tech que Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, est allé à la rencontre de plusieurs entreprises phares de l’univers du digital. Parmi elle, la société All Mol qui a repris la Librairie Générale.
SAINT-MARTIN
Reconstruction post-Irma : la cour des comptes fait 8 recommandations
Dans un rapport thématique de 80 pages, la cour des comptes analyse la reconstruction de Saint-Barthélemy et de saint-martin après le passage d’irma.
Covid-19 : nouvelles conditions de voyage
Les modalités de voyage ont changé suite à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 dans certains territoires. Le ministère de l’Outre-mer a détaillé, dans le week-end, ces nouvelles modalités de déplacements entre les Outre-mer, l’Hexagone et l’étranger.
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/39754/transports/covid-19-nouvelles-conditions-de-voyage
SAINT-BARTHELEMY
Le CESCE soutient la collectivité vers une évolution statutaire
Le Conseil économique, social, culturel et environnemental a émis un avis favorable sur l’avant-projet de la loi dite « 4D », actuellement en cours d’élaboration à Paris. Un avis qui arrive en soutien de la volonté de la Collectivité d’acquérir de nouvelles compétences et ainsi d’engager une évolution institutionnelle.
NOUVELLE-CALEDONIE
Document « oui » et « non » : inquiétudes de la communauté wallisienne et futunienne
Le document définitif sur « Les conséquences du « oui » et du « non » est sans appel en matière de perte de nationalité en cas de victoire du « oui ». Selon le principe général du code civil relatif au transfert de souveraineté au nouvel Etat ainsi créé, il est opéré un « changement de nationalité de la population qui y est domiciliée, sauf à s’établir hors de ce territoire (…) Sous la même réserve, les nationaux français, domiciliés dans les territoires cédés au jour du transfert de la souveraineté, perdent la nationalité française. » Or les Calédoniens d’origine wallisienne et futunienne installés sur le territoire sont aux alentours de 30.000, pratiquement 3 fois plus nombreux qu’à Wallis et Futuna. De quoi avoir quelques motifs d’inquiétude pour leur vie quotidienne en cas d’indépendance.
Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux : « Le résultat du 12 décembre imposera l’imagination juridique »
Ancien garde des Sceaux (2016-2017), et ex-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (2012-2016), Jean-Jacques Urvoas vient de publier une analyse titrée « Vers un pays associé, esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie « .
Pourquoi l’Union européenne a un impact positif sur le nickel produit en Nouvelle-Calédonie
Une nouvelle vie pour le nickel. Le métal de l’acier inoxydable est désormais aussi celui des principales batteries électriques. La fin annoncée des moteurs thermiques en 2035 fait déjà grimper la demande. Et ce n’est qu’un début…
POLYNESIE FRANCAISE
En Polynésie, Emmanuel Macron attendu sur les essais nucléaires
Plus de 2 000 personnes ont manifesté à Papeete samedi 17 juillet, d’après les autorités tahitiennes, pour demander au gouvernement français d’assumer les conséquences des 193 essais nucléaires réalisés en Polynésie française. Après avoir organisé une table ronde sur le sujet début juillet, le chef de l’État se rendra sur place du 24 au 28 juillet.
A Tahiti, dernière ligne droite pour l’installation du SWAC
Dans la baie du Taaone, à Tahiti, les équipes installent, en cette journée de mi-juin, la dernière section du plus long Swac du monde. Ce système permettra de puiser de l’eau froide à plus de 900 mètres de profondeur pour climatiser l’hôpital de Papeete à partir de la fin de l’année.
WALLIS ET FUTUNA
Les 60 ans du statut de territoire d’Outre-Mer de Wallis et Futuna
Le 29 juillet 2021, Wallis-et-Futuna fêtera les 60 ans de son statut très particulier qui scelle son attachement à la France. Pour cet événement, l’historien Fabrice d’Almeida reçoit dans son émission sur la 1ère la Grande Scène de l’Histoire Sarah Mohamed Gaillard, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Inalco (Institut national des langues et civilisations orientales), spécialiste de l’histoire de l’Océanie et de la politique de la France dans le Pacifique Sud. Ensemble, ils tenteront de répondre aux questions suivantes : quelles relations entretenaient la République française avec les îles de Wallis et Futuna avant 1961 ? En quoi ce statut est-il fondateur pour l’histoire de la France ? Quels ont été les avantages et les inconvénients suite à l’adoption de ce statut au niveau local ? Quelles symboliques se cachent derrière cette loi et comment la population la perçoit aujourd’hui ?
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Enquête de la Cour des Compte sur le bilan de la reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy après le passage de l’ouragan Irma
L’année 2017 a vu s’abattre sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy, à 250 kilomètres au nord-ouest de la Guadeloupe, trois ouragans d’une violence exceptionnelle, dont le plus dévastateur, Irma, a causé des dommages considérables aux deux territoires. Les deux îles du Nord ont subi le même cataclysme mais chacune a fait l’objet de méthodes et de modalités différentes de reconstruction, prenant en compte leurs particularités institutionnelles et de développement. Si la reconstruction est aujourd’hui quasi-achevée à Saint-Barthélemy, Saint-Martin demeure confrontée à d’importants défis, sans même mentionner la spécificité de l’île, divisée entre la France et les Pays-Bas.
En mars 2018, les concours financiers de l’État avaient été estimés à plus de 500 M€, les deux tiers portant sur la phase de reconstruction. Si la Cour des Comptes dans son rapport recommande que le ministère des outre-mer effectue dès à présent un suivi précis et régulier des fonds publics mobilisés pour la reconstruction de Saint-Martin, une mesure exacte du soutien financier de l’État ne devrait pouvoir être présentée qu’à l’issue de la réalisation complète de son plan pluriannuel d’investissements.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/280731.pdf
La société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
L’aéroport de Guadeloupe a été transformé en société anonyme il y a plus de cinq ans, sous le nom de « société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes » (SAGPC). Elle est dotée d’une gouvernance opérationnelle et bien structurée. Le déploiement d’une stratégie ambitieuse doit désormais s’intégrer dans une politique territoriale cohérente, qui dépend en premier lieu de la région et des autres collectivités locales. Bien que positionnée dans un environnement très compétitif et dépendant des aléas du transport aérien, la SAGPC est parvenue à développer son trafic et à intégrer l’attrait des compagnies low cost à sa politique. Elle reste toutefois confrontée à plusieurs défis, dont ceux concernant la sécurité et les questions environnementales. L’aéroport présentait avant la crise sanitaire une situation financière favorable et une gestion interne dans l’ensemble rigoureuse, malgré des améliorations possibles dans la gestion de ses ressources humaines. La pandémie de Covid-19 remet toutefois en question le plan d’affaires et le programme d’investissement de la SAGPC à un moment clé de son développement. La Cour des comptes formule au total cinq recommandations.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-societe-aeroportuaire-guadeloupe-pole-caraibes
VIE DE LA FEDOM
Déplacement du président de la FEDOM, Hervé Mariton, en Polynésie française avec la délégation accompagnant le Président de la République dans la collectivité du 23 au 28 juillet
Sur invitation du Président de la République, le président de la FEDOM, Hervé Mariton, fait partie de la délégation accompagnant le chef de l’Etat en Polynésie française. En marge du programme prévu par l’Elysée, ce déplacement est l’occasion pour le président de la FEDOM de pouvoir également rencontrer, outre évidemment les adhérents de la FEDOM, des acteurs institutionnels et économiques locaux et de pouvoir dresser un état des lieux plus précis de la situation polynésienne. Les conclusions de ce déplacement seront étayées dans la prochaine Lettre hebdomadaire de la FEDOM.
Déplacement du Délégué général, Laurent Renouf, et de la chargée de mission Antilles-Guyane, Mélinda Jerco en Guadeloupe et à Saint-Martin du 21 au 26 juillet
Les sujets relatifs notamment à l’impact de la crise sanitaire sur la vie économique et sur l’activité des entreprises et la problématique de l’adaptation des aides économiques d’urgence, la territorialisation de France Relance en Guadeloupe ou Saint-Martin ou encore l’épineuse problématique des délais de paiement des collectivités locales aux entreprises ont été au cœur des échanges avec les organisations socio-professionnelles adhérentes de la FEDOM, les élus et les représentants de l’Etat.
VIE DES ADHERENTS
CMA CGM suspend ses escales de porte-conteneurs à Tunis
CMA CGM a annoncé le 16 juillet suspendre ses réservations depuis toutes les origines à destination du port de Tunis-Radès « avec effet immédiat et jusqu’à nouvel ordre ».
Source : Le Marin
CCI NC – Des évènements gratuits à l’île des pins sur la communication digitale
La CCI-NC convie les entrepreneurs de l’Ile des pins à plusieurs événements gratuits sur la communication digitale, le mercredi 28 juillet.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/07/CP-evenements-numeriques-Ile-des-Pins-21-07-21.pdf
Corsair récompense les bacheliers jusqu’au 15 août
Du 6 juillet au 15 août, Corsair récompense les bacheliers qui souhaitent se rendre en métropole pour étudier en leur proposant des tarifs et conditions très attractifs ainsi que des bonus à cumuler en euros pour un prochain voyage.
VIE DES PARTENAIRES
L’ACCD’OM organise son congrès en novembre à La Réunion
L’association des collectivités et communes d’Outre-mer, présidée pour deux ans par Maurice Gironcel, tiendra son congrès annuel du 8 au 12 novembre à La Réunion.
Isana Consulting organise des RDV B2B et mission de prospection à l’exposition universelle de Dubaï du 12 au 17 octobre 2021 sur le thème de la Biodiversité
Dossier de présentation : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/07/PRESENTATION-BIODIVERSITE-A-EXPO-DUBAI-OCT.21.pdf
BREVES
Conteneur : record de commandes, de taux de fret et de taux d’affrètement
Aucun signe de calme sur le marché du conteneur : Cosco a rejoint le bal des nouvelles commandes alors que l’indice chinois SCFI dépasse pour la première fois les 4 000 points et qu’un porte-conteneurs panamax aurait été affrété 160 000 dollars… par jour.
Pas d’accord à l’OMC sur les subventions à la pêche
Malgré le volontarisme affiché par sa directrice générale, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas arrivée à un accord à la mi-juillet sur les « subventions nocives à la pêche ».
https://www.twitch.tv/night_fox83
Fontenoy du maritime : des parlementaires montent au créneau
Le député Didier Le Gac (LREM) a écrit le 16 juillet au président de la République un courrier, dont le marin a obtenu copie, cosigné par 44 parlementaires de la majorité, qui résume les ambitions attendues du Fontenoy du maritime.
Territoires ultramarins : 22 projets audiovisuels soutenus par l’Etat
Le ministère des Outre-mer soutient 22 projets audiovisuels, notamment cinématographiques, mettant en lumière la diversité et la richesse des territoires ultramarins pour un montant total de 176.000 euros. Nous publions ici le communiqué du ministère.
Eolien flottant ; trois entreprises créent Océole en vue des prochains appels d’offres français
Un nouvel acteur arrive dans le monde de l’éolien en mer : Océole, un partenariat dédié au développement de l’éolien flottant. Océole à été annoncé le 20 juillet et réunit la compagnie éolienne Equinor, le développeur de projets d’énergies renouvelables RES et Green Giraffe, la société de conseil en financement des énergies renouvelables.
Interview. Thierry Déau, PDG de la société Méridiam : « Je suis convaincu qu’il faut que les investissements soient à la fois rentables et créent un impact positif pour l’environnement des populations »
En se positionnant comme le troisième homme de la bataille Véolia-Suez, Thierry Déau, fondateur et Président Directeur Général de la société à mission Meridiam, est devenu l’un des grands gagnants de cette fusion. Celui qui, à l’aide d’un consortium, va reprendre les activités « Eau et propreté » de Suez voit son nom de plus en plus connu des sphères publiques. Et pourtant, le Martiniquais est loin d’en être à son coup d’essai. Des projets internationaux, il en a mené depuis la fondation de sa société en 2005. D’autres sont également en cours de gestation.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 20.07.2021
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043805899
Commentaire FEDOM : Bien que la FEDOM salue l’adoption d’une subvention de 82 millions d’euros à destination de la Nouvelle-Calédonie, elle ne peut malheureusement que regretter l’absence de prise en compte concrète des situations ultramarines dans le traitement de la sortie des aides covid, pour l’heure claquée sur celle en vigueur dans l’Hexagone. En effet, alors que nous alertons les pouvoirs publics depuis le début de la crise covid sur les spécificités ultramarines (impact de la saisonnalité, maintien de restrictions administratives de déplacement supplémentaires et de contraintes renforcées par rapport à l’hexagone, faiblesse des taux de vaccination outre-mer et poids économique et social particulièrement important des secteurs touristiques dans les économies locales), aucune réponse positive n’a été apportée au banc aux amendements que nous avons pu faire porter par de nombreux députés et sénateurs que nous remercions d’ailleurs ici.
Pour rappel, nous avions proposé quatre amendements visant :
- au maintien d’une aide au paiement des cotisations sociales des employeurs d’outre-mer jusqu’au 31 décembre 2021 ;
- à abonder le dispositif du fonds de solidarité afin de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 pour les entreprises situées en outre-mer ;
- à abonder le dispositif de prise en charge du chômage partiel afin qu’il puisse être maintenu en l’état actuel jusqu’au 31 novembre 2021 ;
- à abonder le dispositif du fonds de solidarité, dans lequel émarge le dispositif coûts fixes, afin qu’il puisse être étendu aux secteurs HCR et résidences de tourismes des outre-mer.
Les sénateurs ont bien perçu l’importance de la prise en compte de ces spécificités et ont d’ailleurs adopté l’amendement relatif aux coûts fixes, amendement qui n’a toutefois pas résisté au passage en Commission Mixte Paritaire (CMP), ce que nous regrettons vivement. Là encore, nous tenons à remercier les sénateurs qui ont relayé ce combat : Nassimah Dindat, Teva Rohfritsch et Victorin Lurel.
Il nous appartient de continuer ces combats pour que les territoires ultramarins puissent être considérés dans leur complexité et spécificité et qu’elles sortent le moins affaiblies possible de cette période de crise, pour que leurs économies n’en soient pas durablement affectées.
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125
- Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043805895
Commentaire FEDOM : Le présent décret a pour unique objet de compléter l’ordre du jour du Parlement par l’examen des projets de lois relatifs à la gestion de la crise sanitaire d’une part, et portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets d’autre part.
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125
JO du 21.07.2021
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur les territoires des collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814282
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814243
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814221
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814182
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814147
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814109
JO du 25.07.21
- Décret n° 2021-978 du 23 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043852485
Commentaire : le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en ajoutant un secteur à la liste des secteurs d’activité mentionnés dans son annexe 2 qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle : « fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; fabrication de d’articles à mailles ».
