La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°439 du lundi 12 juillet 2021
L’EDITO
La France craint une quatrième vague de COVID. La réalité immédiate est que les Outre-mer ne sont pas complètement sorties des contraintes administratives de la troisième vague et l’activité économique s’en ressent. Outre-mer, comme partout en France, la solution c’est la vaccination. Les résistances doivent être surmontées. Mais, entre-temps, les restrictions réelles et la confusion sur celles-ci, la contradiction et les erreurs dans les informations, même ministérielles, font de sérieux dégâts, peut-être irréversibles. La saison n’est pas partout la plus propice au tourisme en Outre-mer, mais le manque de visibilité, l’absence de prévisibilité vont contribuer à déprimer davantage l’activité. Plus largement, dans un contexte sanitaire encore incertain, on peut imaginer que nombre de touristes opteront pour des choix de proximité, plus facilement adaptables qu’une destination plus lointaine. Le contexte n’est pas le plus heureux pour attirer les visiteurs de métropole. Et l’ajout de contraintes dans et entre les territoires d’Outre-mer déprimera aussi le tourisme local.
Aussi, nous considérons que les mesures de soutien de l’Etat (fonds de solidarité, chômage partiel, prise en compte des coûts fixes) restent tout à fait justifiées en Outre-mer dans des secteurs comme le tourisme, le nautisme, les activités de transport et d’autres secteurs connexes. D’autres entreprises sont fortement impactées par les contraintes particulières à l’activité Outre-mer. On peut citer les acteurs culturels, les cinémas…
Les mesures de soutien doivent être adaptées aux réalités et aux contraintes particulières de nos territoires. Bien sûr, nous espérons, en particulier par l’intensification de l’effort de vaccination, que ces contraintes puissent être allégées, que l’activité reparte. Aujourd’hui, la situation concrète, la réalité du terrain, exigent la poursuite et l’adaptation des mesures de soutien vitales.
Autant le potentiel des économies d’Outre-mer est grand, autant la vérité est qu’elles sont fragiles. Chacun sait aussi la situation très dégradée de l’emploi. L’avenir ne se fera pas sans ces entreprises qui sont aujourd’hui davantage fragilisées. Si elles devaient disparaître dans la crise, c’est toute la réalité sociale de nos territoires qui serait menacée.
L’avenir des territoires va avec des entreprises qui créent plus qu’elles ne réclament. Mais avant, il faut survivre dans l’urgence.
FLASH SPECIAL
Le Gouvernement accélère la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants en collaboration avec l’ADEME, CCI France et CMA France
Dans le cadre du plan « France relance », Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises, ont annoncé lundi 5 juillet un accompagnement de 15 millions d’euros pour accélérer la transition écologique des artisans, des commerçants et des indépendants, en collaboration avec l’ADEME, CMA France et CCI France.
Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Lettre du Gouverneur de la Banque de France au Président de la République
Dans sa traditionnelle lettre au Président de la République et au Présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale, François Villeroy de Galhau salue la gestion de la crise avec la combinaison de politiques monétaires non conventionnelles et de politiques budgétaires massives de soutien aux ménages et aux entreprises. Il juge qu’il est temps désormais de mettre fin au « quoi qu’il en coute », soucieux de l’accumulation de la dette et rappelant l’objectif premier de la BCE qui est la cible d’inflation.
et lire la lettre du Gouverneur
https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/07/09/lpr-2021_fr_0.pdf
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
La ministre du Logement Emmanuelle Wargon dit être « prête à se battre » pour financer les logements sociaux dans les Outre-mer
Un rapport sur la situation du logement dans les Outre-mer vient d’être rendu par le Sénat. Emmanuelle Wargon, invitée ce lundi sur la chaîne Public Sénat, a indiqué partager les conclusions de l’étude parlementaire, notamment sur la nécessaire territorialisation du PLOM. Malgré un budget en baisse, la construction de logements sociaux devrait s’intensifier.
Un forum virtuel pour les étudiants d’Outre-mer qui veulent étudier en métropole
Le ministère des Outre-mer et la délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français des outre-mer et de la visibilité des outre-mer organisent les 5 et 6 juillet 2021 le Forum des étudiants des Outre-mer. Ce forum virtuel est mis en place pour « donner les moyens de réussir aux jeunes originaires des Outre-mer qui choisissent d’étudier dans l’Hexagone ».
Continuité territoriale renforcée pour les Outre-mer
Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé l’an dernier une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale.
Babette de Rozières chargée de « dresser un état des lieux des cuisines de tous les Outre-mer » par Sébastien Lecornu
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a officiellement chargé Babette de Rozières d’une mission visant à la préservation et à la promotion des patrimoines culinaires des Outre-mer, a-t-on appris dans un communiqué.
Le gouvernement défend le système d’affectation des enseignants ultramarins taxé d’opacité à l’Assemblée nationale
La députée de La Réunion Karine Lebon a interpellé ce mardi le Gouvernement au sujet des ultramarins qui concourent chaque année pour enseigner dans le second degré sans avoir la possibilité de travailler sur leurs territoires d’origine. L’exécutif défend son système national de recrutement.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
L’Assemblée nationale achèvera ses travaux la semaine du 21 février 2022
Ainsi en a décidé la conférence des présidents pour tenir compte de l’élection présidentielle, qui se déroulera plus tôt que d’habitude, les 10 avril et 24 avril. D’ici là, l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale débutera le 11 octobre prochain et durera jusqu’au 14 novembre. Sont également prévues dans ce calendrier les dates des niches parlementaires : LR le 7 octobre 2021, Agir ensemble le 25 novembre, UDI et Indépendants le 26 novembre, La France insoumise le 13 janvier 2022, les socialistes le 20 janvier, le Modem le 3 février et Liberté et territoires le 4 février.
Source : Contexte
Jean Castex enterre la révision constitutionnelle sur la préservation de l’environnement
Le 6 juillet, répondant au député LRM Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur du projet de loi, le premier ministre a rejeté la responsabilité de cet échec sur la droite sénatoriale. « Comme vous, le Gouvernement regrette, tout en le respectant, le vote émis par le Sénat sur ce sujet [le 5 juillet] », a indiqué Jean Castex. Le texte ayant été de nouveau modifié par les sénateurs, l’exécutif a décidé de stopper la navette parlementaire. « Ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle », a conclu le premier ministre. La modification de l’article 1ᵉʳ de la constitution était l’une des 150 propositions de la convention citoyenne pour le climat. Les 19 et 20 juin 2020, ses membres s’étaient prononcés à 85 % pour l’organisation d’un référendum.
Source : Contexte
Nadia Ramassamy demande la création d’une commission parlementaire sur le logement dans les Outre-mer
La Députée de la Réunion à l’occasion d’une question d’actualité au Gouvernement a réclamé la création d’une commission d’enquête qui doit permettre « d’expliquer les dysfonctionnements » relatifs à la construction et la réhabilitation des logements sociaux.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Olivier Guersent ne souhaite pas étendre le cadre temporaire sur les aides d’Etat après décembre 2021
Dans une interview à MLex, le français à la tête de la Direction générale de la concurrence a indiqué qu’il souhaitait revenir le plus tôt possible dans le giron des règles européennes en matière d’aides d’état. Un moyen selon lui d’éviter l’émergence « d’entreprises zombies » qui ne seraient viables que grâce aux aides publiques exceptionnelles autorisées lors de la pandémie. Pour rappel, la Commission exempte depuis mars 2020 la majorité des subventions publiques afin de soutenir l’activité économique. Des exemptions censées s’achever au 31 décembre 2021. Olivier Guersent a aussi répété qu’il était contre une refonte des règles européennes de concurrence pour favoriser les champions européens. Une demande formulée par la France et l’Allemagne après le refus en 2019 de la Commission d’autoriser la fusion entre les groupes Alstom et Siemens. Olivier Guersent juge ce dossier trop conflictuel entre les Vingt-Sept, en particulier en raison de l’opposition du nord de l’Union à d’éventuelles modifications des règles.
Source : Contexte
Le FEAMPA définitivement adopté
C’était la dernière formalité à accomplir au Parlement européen pour le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA), qui remplace le FEAMP pour la période 2021-2027, avec une dotation de 6,1 milliards d’euros.
Le Parlement européen plaide pour l’assouplissement du cadre budgétaire européen
La plénière a adopté le 8 juillet (461 pour, 94 contre, 133 abstentions) un rapport d’initiative demandant à la Commission européenne de rouvrir le débat sur l’examen du cadre macroéconomique européen, « avant un éventuel retour aux règles budgétaires ». De plus, les députés demandent à l’exécutif européen de faire preuve de flexibilité après le retour de ces dernières en 2023, et de fixer « un objectif de ratio d’endettement pour chaque pays » au lieu du critère unique de Maastricht, qui plafonne la dette publique d’un état membre à 60 % de son PIB. Le coût de la dette « devrait demeurer peu élevé dans un avenir prévisible », notamment en raison de la faiblesse des taux d’intérêt, souligne le rapport. Les députés recommandent par ailleurs de cibler davantage les mesures de soutien, de renforcer la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (par exemple, les excédents commerciaux allemands) entre États et une plus grande transparence des travaux de l’Eurogroupe. À noter que les Verts français se sont abstenus, et que les socialistes français se sont divisés entre pour et abstention.
Source : Contexte
La Banque européenne d’investissement et une soixantaine de grandes banques sommées de s’aligner sur l’accord de Paris
Le 6 juillet, les eurodéputés ont approuvé en plénière deux rapports sur les activités de la BEI. Ils demandent à l’organe de prêts de l’Union – plus grand prêteur public au monde – de s’aligner « au plus vite » sur les objectifs de l’accord de Paris. Après la révision, fin 2019, de sa politique de prêts au secteur énergétique, prévoyant l’élimination progressive des financements aux fossiles, la BEI doit désormais agir sur les transports, selon les parlementaires. La décarbonation de la politique de prêts dans ce secteur est prévue en 2022. Parallèlement, le 7 juillet, une centaine d’investisseurs internationaux ont écrit à 63 banques, les sommant de s’aligner, elles aussi, sur l’accord de Paris.
Source : Contexte
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
MAYOTTE
Sécurité : la commission des lois du Sénat en visite sur le territoire du 7 au 9 septembre
Une délégation de cinq sénateurs, dont le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi se rendra sur le territoire pour une mission parlementaire dont l’objectif est de construire des réponses à l’insécurité.
La feuille de route de Thierry Suquet : le préfet de la décentralisation à Mayotte
Si le préfet est toujours le dépositaire territorial de la puissance étatique, sa fonction a évolué sous l’influence de la décentralisation ou de la modernisation de la gestion publique. À Mayotte, un gros travail reste à faire pour la transformation de l’Etat, en particulier dans ses relations avec les acteurs locaux.
Sébastien Lecornu en visite sur le territoire du 28 au 31 août
Après plusieurs annulations et reports successifs, le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, se rendra finalement sur le territoire fin août afin, dit-il, de poursuivre les consultations entamées dans le cadre du projet de loi Mayotte.
LA REUNION
Environnement : des parlementaires se mobilisent pour améliorer le traitement des déchets dangereux
Des parlementaires réunionnais interpellent la ministre de la transition écologique pour trouver des solutions sur le sujet épineux du traitement des déchets dangereux.
et
Le retour du couvre-feu ? Les précisions du préfet de la Réunion
Le préfet de la Réunion Jacques Billant est intervenu cette semaine sur les plateaux télévision expliqué avoir « demandé au gouvernement d’obtenir des pouvoirs accrus pour pouvoir répondre à la dégradation sanitaire de La Réunion ». Il a évoqué la possibilité du retour au couvre-feu mais également une réduction des jauges dans les établissements qui reçoivent du public.
https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2021/07/09/Le-retour-du-couvre-feu_626228
GUYANE
26 millions d’euros financés par l’Europe pour le TCSP, le Transport en Commun en Site Propre
Dans le cadre de sa politique de cohésion, la Commission européenne a approuvé un investissement de 118 millions d’euros provenant des fonds structurels pour deux grands projets concernant la Pologne et la Guyane. La Guyane se verra allouer une enveloppe de 26 millions d’euros pour le TCSP.
Les députés de la commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre l’orpaillage illégal visitent l’ancienne mine Boulanger
Sur la route de l’est, l’ancienne mine Boulanger est aujourd’hui régulièrement exploitée par des garimpeiros, malgré la surveillance des militaires. C’est la première étape de la commission d’enquête parlementaire emmenée par Lénaïck Adam, sur la lutte contre l’orpaillage clandestin.
MARTINIQUE
Covid-19 : retour des motifs impérieux entre la Martinique et la Guadeloupe
Etant donné le rebond de l’épidémie de Covid-19 en Martinique, la préfecture de l’île devrait annoncer le retour des motifs impérieux pour les voyages entre la Guadeloupe et la Martinique à partir de ce lundi 12 juillet pour les personnes non-vaccinées.
Chlordécone : Serge Letchimy insiste sur les questions de réparations et de dépollution des sols
Serge Letchimy, le nouveau président du conseil exécutif de la CTM, demande à ce que les questions des réparations et de la dépollution des sols soient au cœur du sujet chlordécone.
GUADELOUPE
Fin de la grève au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement et rétablissement de la fourniture en eau
L’eau ne coulait plus dans les robinets des habitants de nombreuses communes Guadeloupéennes, en raison d’un mouvement de grève initié lundi 5 juillet par les salariés du Siaeag, le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de l’archipel. Après une réunion mardi, un retour à la normale a été décidé.
Le plan Chlordécone 4 officiellement lancé
Ce sont donc 92 millions d’investissement en faveur de la santé des guadeloupéens et des martiniquais sur 6 ans, jusqu’en 2017, soit l’équivalent des 3 premiers plans réunis !
https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Environnement/Le-plan-Chloredecone-4-officiellement-lance
SAINT-MARTIN
Deux mois de travaux pour rénover le pont de Sandy Ground
Le pont de Sandy Ground va enfin être rénové. Après une première phase de travaux ayant permis de remettre en service l’ouvrage en mode « dégradé », la seconde phase, qui consiste essentiellement au remplacement du tablier, est imminente. Elle nécessite deux mois entiers et démarrera le 19 juillet prochain pour s’achever le 20 septembre.
NOUVELLE-CALEDONIE
La vaccination pour sortir de la crise
Le président du 16ème gouvernement, Thierry Santa, et le porte-parole, Christopher Gygès, ont fait un point sur l’avancée de la campagne de vaccination contre le Covid-19. Entourés de représentants du groupe d’experts qui conseille le chef de l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire, ils ont rappelé que la vaccination demeure la meilleure protection contre le virus. Et l’un des piliers permettant d’envisager des perspectives de sortie de crise.
https://gouv.nc/actualites/07-07-2021/la-vaccination-pour-sortir-de-la-crise
Le ministre des Outre-mer félicite l’indépendantiste Louis Mapou, nouveau président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
L’arrivée de l’indépendantiste à la tête de l’exécutif calédonien marque la fin de cinq mois sans gouvernement de plein exercice. Dans un communiqué, Sébastien Lecornu se félicite de l’accord intervenu jeudi à Nouméa, entre les membres du gouvernement élu en février.
Lancement de la période complémentaire de révision des trois listes électorales
À six mois du troisième référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, outre la révision annuelle, la très complexe opération de mise à jour complémentaire des listes électorales reprend la semaine prochaine, avec la publication du décret détaillant les règles. Elle va durer jusqu’au mois d’octobre.
https://www.maire-info.com/article.asp?param=25492
Elections au gouvernement et au boulevard Vauban, discussions parisiennes… Ce qu’il faut retenir de l’entretien de Roch Wamytan, président du Congrès
Fin juillet, Roch Wamytan devrait être candidat à sa succession comme président du Congrès. Une élection liée à celle du président du gouvernement, et qui n’est pas garantie. Invité du JT dimanche, cette personnalité de l’Union calédonienne a également abordé les autres sujets politiques du moment.
Bientôt un nouveau commandant des Forces armées
Le général de brigade Valéry PUTZ, jusqu’alors adjoint au chef de l’état-major particulier du président de la République, a été nommé chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de terre et devrait se voir prochainement confier le commandement des Forces armées en Nouvelle-Calédonie. Il remplacerait le général de division Franck BARRERA, en poste depuis septembre 2019.
Source : Bulletin Quotidien
POLYNESIE FRANCAISE
Un nouveau caboteur pour la Polynésie
La société Transport maritime des Tuamotu ouest, en activité depuis 1997, a annoncé vouloir lancer la construction d’un nouveau cargo polyvalent, le Mareva Nui II pour desservir les Tuamotu.
Secret-défense, l’Etat désavoué
Dans une décision du 2 juillet, le Conseil d’Etat annule une disposition qui visait à rendre encore plus difficile la déclassification de documents administratifs, notamment ceux portant atteinte au secret de la défense nationale. Une décision qui devrait faciliter l’accès à des documents sur les essais réalisés en Polynésie entre 1966 et 1971.
https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BSecret-defense-l-Etat-desavoue_a201920.html
Table-ronde du nucléaire : le point sur les mesures concrètes prises par l’Etat
Si les excuses de la France tant attendues par les Polynésiens n’étaient pas au programme, les différents ministres présents à la table ronde ont été clairs : la France est prête à assumer les conséquences des essais nucléaires. Et ce, au travers de plusieurs mesures concrètes.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
IEOM – Rapport annuel économique, Mayotte 2020
L’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) de Mayotte vient de publier l’édition 2021 de son rapport annuel économique qui présente l’évolution de la situation économique, financière, environnementale et sociale du département au cours de l’année 2020.
https://www.iedom.fr/IMG/rapport_annuel_iedom_mayotte_2020/#page=1
Atout France – Le pôle Outre-mer publie les données conjoncturelles de mai 2021 relatives aux destinations ultramarines françaises
Haut Conseil de la Commande Publique de La Réunion – Recensement de la commande publique du Bâtiment et des Travaux Publics à La Réunion, juin 2021
Sénat – Etude sur la politique du logement dans les outre-mer
Le jeudi 1er juillet 2021, la délégation a adopté à l’unanimité le rapport d’information sur le logement dans les outre-mer, présenté par M. Guillaume Gontard (Isère – GEST), Mme Micheline Jacques (Saint-Barthélemy – LR) et M. Victorin Lurel (Guadeloupe – SER).
http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-728-1-notice.html
VIE DES ADHERENTS
Tout connaître sur le fonctionnement de la chambre de commerce, d’industrie, des métiers, d’artisanat et d’agriculture de Wallis et Futuna
Ce Vendredi 09 juillet, tous les patentés du territoire passent aux urnes pour élire le bureau de la CCIMA. Une entité qui les représente depuis 19 ans auprès des pouvoirs publics.
et
https://www.ccima.wf/images/BILAN_DE_MANDAT_CCIMA_2016_2021.pdf
Air France dévoile les premières nouveautés de son programme long-courrier pour la saison hiver 2021-2022
Cet hiver, pour accueillir la forte demande de ses clients, Air France renforcera son programme de vols vers Papeete (Polynésie Française), en continuation de Los Angeles (Etats-Unis). À compter du 3 novembre 2021, la compagnie proposera ainsi jusqu’à 5 fréquences vers cette destination, opérées en Boeing 777-200.
Du nouveau dans le monde du cinéma en Guadeloupe
Bonne nouvelle pour les amoureux du cinéma. Le Cinévallée, un nouveau complexe cinématographique verra le jour au Morne Bernard à Baie-Mahault. Autre bonne nouvelle pour la région Basse-Terre, le cinéma d’Arbaud va être rénové entièrement.
https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Culture/Du-nouveau-dans-le-monde-du-cinema-en-Guadeloupe
Action Logement lance son 2ème appel à manifestation d’intérêt sur le Plan d’Investissement Volontaire (PIV)
Ce PIV comporte notamment un axe relatif à la dégradation de l’habitat ancien et développe une mesure spécifique intitulée « démolition de logements sociaux en zone détendue et construction d’un habitat plus attractif » dotée de 500 M€, dont 250 M€ de subvention et 250 M€ de prêts.
https://ami.actionlogement.fr/index.php?option=com_emundus&view=programme&cid=23&Itemid=1531
CMA CGM voit son bénéfice décoller grâce à la forte demande de transport maritime
Le bénéfice net du groupe français CMA CGM s’est élevé à 2,1 milliards de dollars au premier trimestre, contre 48 millions pour les trois premiers mois de 2020. Confiante par rapport aux mois qui s’annoncent, l’entreprise a déjà commencé à rembourser plusieurs emprunts.
Voir également plus globalement : https://www.zonebourse.com/cours/action/SUEZ-3729241/actualite/Pourquoi-le-cout-du-fret-maritime-devrait-encore-grimper-35547765/ :
VIE DES PARTENAIRES
200 milliards de francs pour développer le territoire
La caisse de dépôt française s’implante pour la première fois en Polynésie. L’objectif est simple : relancer l’économie du pays, fortement impactée par la crise.
La nouvelle librairie de l’ADEME est en ligne
Entreprise, collectivité ou écocitoyen : retrouvez toutes les publications de l’ADEME sur la nouvelle librairie avec :
- Des Magazines
- Des Guides Grand Public
- Des retours d’expérience
- Des études
BREVES
Commission de l’océan Indien : de grandes ambitions pour une présidence française
C’est à la préfecture que Vêlayoudom Marimoutou, secrétaire général de la COI et Marcel Escure, ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l’Océan Indien, ont présenté les enjeux de la nouvelle présidence française : sécurité maritime, économie bleue et mobilité sont au cœur des priorités.
Fret maritime : les conteneurs s’arrachent à prix d’or
Avec 10 000 dollars pour un conteneur de 40 pieds entre l’Asie et l’Europe, le transport de matières premières est devenu 4 à 5 fois plus cher qu’il y a un an. Signe que le marché du fret maritime reste encore très désorganisé, plusieurs mois après la relance des économies américaines chinoises et européennes.
« Nous devons encore améliorer la couverture globale des fonds marins » assure l’organisation hydrographique internationale
Luigi Sinapi, directeur de l’Organisation hydrographique internationale (OHI), et Yves Guillam, adjoint au directeur, ont célébré, fin juin, les cent ans de l’organisation. L’occasion de revenir sur les enjeux de l’hydrographie et les nouveaux moyens déployés pour cartographier les océans.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 07.07.2021
- Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043764103
JO du 08.07.2021
- Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043767971
JO du 09.07.2021
- Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771854
- Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771452
Commentaire FEDOM : parmi les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, il faut noter :
- la commune de Basse-Pointe en Martinique pour les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 novembre 2020 au 13 novembre 2020 ;
- la commune de Saint-Philippe à La Réunion pour les inondations et coulées de boue du 16 avril 2021.
