La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°438 du lundi 05 juillet 2021

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°438 du lundi 05 juillet 2021

Lettre du lundi 5 juillet 2021

 

 

L’EDITO

 

La politique du logement Outre-mer est un échec.

 

Ce constat n’est pas nouveau ; il vient d’être rappelé dans un rapport d’information de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Tel était déjà le constat de la Cour des Comptes à l’issue du premier Plan Logement Outre-mer (PLOM) entre 2015 et 2019. Le PLOM 2 (2019-2022) encourt aussi des critiques sévères, dans sa logique, dans sa gouvernance, dans ses résultats.

 

Notre commission BTP/Logement, réunie le 30 juin, a elle aussi dénoncé cet échec, à rebours de l’auto-satisfaction du Gouvernement, entendue lors du comité de pilotage du PLOM en mars.

 

La mise en œuvre est illisible

Il n’y a qu’à la Réunion que le comité de suivi ait été installé et que le suivi de réalisation soit assuré. Les acteurs locaux, ne perçoivent pas la relation pourtant indispensable avec le plan de relance.

 

Les résultats sont insuffisants

La réalité est, dans plusieurs collectivités, d’une baisse de l’activité du secteur. Les objectifs sont mieux atteints lorsqu’ils ont été rabaissés !  Alors même que les besoins croissent, le montant de la LBU était de 215 millions en 2020 comparés à 275 millions en 2010. L’Etat met en avant dans son évaluation un chiffre global de constructions neuves et de réhabilitations et passe ainsi à côté du besoin propre en logements neufs.  Enfin, la polarisation sur le logement social fait manquer l’objectif du parcours résidentiel adapté auquel devrait répondre une offre de logement privé intermédiaire.

 

Le volet normatif doit être mieux travaillé

Certes, un groupe de concertation doit être créé au sein du Conseil supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique, mais le processus de l’adaptation aux Outre-mer est plus large et doit être poursuivi, approfondi, tant au niveau national (dans les organisations techniques, les réglementations) que par la mise en place de cellules locales de conformité. Dans un contexte actuel si tendu, plusieurs opérateurs sont aujourd’hui en attente, notamment Action Logement et CDC Habitat. La pénurie des matériaux, l’explosion de leurs prix accentuée en Outre-mer, aggravent les difficultés pour tous.

 

Nous demandons la réunion du 2ème comité de pilotage de PLOM, dès la rentrée.

 

 

FLASH SPECIAL

 

Mise à jour du BOFIP concernant la prolongation au 31/12/2023 du 199 undecies A du CGI

 

Pour rappel, l’article 105 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a prorogé, jusqu’au 31 décembre 2023, la réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en Outre-mer et achevés depuis plus de vingt ans, prévue au e du 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts (CGI).

 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13210-PGP.html/ACTU-2021-00221

 

PLFR 2021 : adoption de plusieurs amendements significatifs pour les Outre-mer au Sénat

 

Le débat en séance publique sur le projet de loi de finances rectificatives 2021 a permis l’adoption par les sénateurs de deux amendements importants pour les territoires ultramarins.

Il en est ainsi de l’amendement porté par le rapporteur général de la Commission des finances visant à reconduire, en 2021, les mécanismes de garantie (dits « filets de sécurité ») mis en place en 2020 dans le contexte de la crise spécifiquement pour certaines ressources spécifiques aux collectivités territoriales d’Outre-mer et à la collectivité de Corse ainsi que des amendements portés par la sénatrice Nassimah DINDAR et les sénateurs Victorin LUREL et Téva ROHFRITSCH prévoyant de doter de 20 millions d’euros un nouveau programme budgétaire « Compensation des charges fixes des entreprises des secteurs hôtellerie, café, restauration et résidences de tourisme situés dans les collectivités territoriales d’Outre-mer ».

 

Commentaire FEDOM : la FEDOM est mobilisée depuis plusieurs semaines sur la question de l’adaptation aux Outre-mer des aides d’urgence et salue la mobilisation des sénateurs sur cet enjeu. Espérons que cet apport du Sénat survive à la Commission mixte paritaire.

 

Crise du logement Outre-mer : la délégation sénatoriale appelle à reconstruire la politique du logement depuis les territoires

 

Pour le Président de la délégation aux Outre-mer du Sénat, le Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Artano, « le choix de cette étude exprime notre inquiétude parce que le PLOM 2 a pris du retard et l’an prochain, à l’heure du bilan, nous risquons de nous retrouver à nouveau avec des objectifs non tenus et un constat identique, voire pire : celui d’une inadaptation des outils de la politique du logement aux besoins des territoires ultramarins dans leurs spécificités. Nous avons donc voulu faire œuvre utile en proposant dès à présent une autre approche qui prenne bien sûr en compte la mobilisation des acteurs du logement – car nous ne nions pas l’existence d’un grand nombre de projets – et surtout corrige les failles méthodologiques et opérationnelles actuelles ».

 

http://www.senat.fr/presse/cp20210701a.html

 

Revoir la conférence de presse ici : https://videos.senat.fr/video.2393454_60dbd48c7992f.conference-de-presse–reconstruire-la-politique-du-logement-outre-mer

 

Retrouver les premiers documents publiés (avant le rapport complet qui sera prochainement mis en ligne) :

http://www.senat.fr/commission/outre_mer/missions/logement_dans_les_outre_mer.html

 

60 M d’€ rabotés dans les outre-mer

 

Selon les acteurs du solaire, la remise en cause par l’Etat des tarifs de rachats de l’électricité produite par les grosses centrales photovoltaïques mises en service avant 2011 va se traduire outre-mer par une baisse moyenne de 55% du chiffre d’affaires des exploitants, et même jusqu’à 90% pour certains.

 

https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/07/PHOTO-2021-07-05-11-50-23.jpg

 

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

 

Table ronde sur les essais nucléaires en Polynésie : « Nous sommes là pour parler vrai » a assuré Édouard Fritch

 

Le président de la Polynésie française s’est exprimé à l’issue de la première journée de la table ronde sur les essais nucléaires qui ont eu lieu dans la Collectivité de 1966 à 1996. Il est notamment revenu sur la déclaration du président de la République Emmanuel Macron, venu à la rencontre de l’importante délégation polynésienne en fin de journée.

 

https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/table-ronde-sur-les-essais-nucleaires-en-polynesie-nous-sommes-la-pour-parler-vrai-a-assure-edouard-fritch

 

Communiqué de presse du ministère des Outre-mer : « Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027 »

 

https://outre-mer.gouv.fr/octroi-de-mer-le-conseil-de-lunion-europeenne-approuve-le-regime-de-loctroi-de-mer-pour-la-periode

 

Retrouvez la décision ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021D0991&from=EN

 

Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit

 

Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021.

 

https://www.economie.gouv.fr/prolongement-dispositif-soutien-public-entreprises-assurance-credit

 

Lancement de HOM, une plateforme de logements pour les étudiants des Outre-mer

 

Le ministère des Outre-mer et la Délégation Interministérielle pour l’Egalité des chances des français d’Outre-mer et la visibilité des Outre-mer (DIECVI) lancent le mardi 30 juin 2021  » HOM « , une plateforme inédite d’accès aux logements pour les étudiants en provenance des Outre-mer qui viennent étudier ou se former en Hexagone.

 

https://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2021/06/30/elle-est-ouverte-jusqu-au-31-juillet,lancement-de-hom-une-plateforme-de-logements-pour-les-etudiants-des-outre-mer,137497.html

 

MaPrimeRénov’, fin des offres à 1 euro : ce qui change ce 1er juillet 2021

 

Le 1er juillet 2021 marque deux changements importants concernant des dispositifs emblématiques de la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ et les coups de pouce des certificats d’économie d’énergie (CEE).

 

https://www.batiactu.com/edito/maprimerenov-coup-pouce-isolation-ce-qui-change-ce-62187.php?MD5email=01b412830eb9f28c754e66c306b136b0&utm_source=alerte_actu&utm_medium=edito

 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

 

Le Sénat adopte le projet de loi Climat et Résilience largement réécrit

 

Par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions, le Sénat a adopté ce 29 juin en première lecture un projet de loi Climat et Résilience largement modifié par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale. La veille, l’examen des articles s’est achevé avec les dispositions concernant la lutte contre l’artificialisation des sols qui ont encore fait l’objet de nombreux amendements. 

 

https://www.banquedesterritoires.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-climat-et-resilience-largement-reecrit

 

Décentralisation : le Sénat veut redonner « du souffle » au projet de loi 3DS

 

L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification (3DS) s’est achevé en commission au Sénat. Les sénateurs estiment avoir amélioré le texte du mieux qu’ils ont pu, dans les limites du droit d’amendement. Les déceptions subsistent.

 

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/decentralisation-le-senat-veut-redonner-du-souffle-au-projet-de-loi-3ds-18985

 

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

 

POSEI : près de 2 milliards d’euros pour l’agriculture des Outre-mer

 

Un accord sur la nouvelle Politique Agricole Commune a, hier, été trouvé au Parlement européen. L’accord prévoit le maintien du POSEI jusqu’en juillet 2027.

 

https://www.zinfos974.com/POSEI-Pres-de-2-milliards-d-euros-pour-l-agriculture-des-Outre-Mer_a170747.html

 

RAPPORTS, ETUDES, AVIS

 

Insee – Dossier complet − Région de La Réunion

 

2007, 2012, 2017, 2018, 2019 et même 2020 : de l’évolution de la population à La Réunion, aux logements, aux revenus, aux statistiques sur les entreprises : l’INSEE a publié le 30 juin dernier un fichier riche et complet.

 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=REG-04

 

DU CÔTÉ DES TERRITOIRES

 

Les collectivités d’Outre-mer pourront bénéficier de financements directs de l’état pour les logements locatifs aidés

 

Après l’apport de 650 millions d’euros de prêts par l’Alliance européenne pour le logement social, diverses mesures spécifiques en faveur de la rénovation énergétique et l’appel de l’USH à mieux mobiliser les fonds européens 2021-2027, un décret du 24 juin procure un nouveau coup de pouce aux logements locatifs aidés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte. L’objectif de ce décret est en effet « d’apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d’accès au logement dans les départements et les régions d’outre-mer ». Pour cela, le texte modifie les dispositions du Code de la construction et l’habitation (CCH) relatives aux « aides diverses à la construction d’habitations et à l’amélioration de l’habitat », dans leurs dispositions spécifiques aux territoires d’outre-mer.

 

https://www.banquedesterritoires.fr/les-collectivites-doutre-mer-pourront-beneficier-de-financements-directs-de-letat-pour-les

LA REUNION

 

Covid à La Réunion : les motifs impérieux maintenus hors schéma vaccinal complet

 

Le préfet de La Réunion a annoncé un nouvel ajustement des mesures de lutte contre la circulation du coronavirus à La Réunion. Le couvre-feu a été levé mais pas les motifs impérieux.

 

http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/2021-06-30-_cp-plan_de_lutte_contre_la_covid_ajuste.pdf

 

Commentaire FEDOM : face au maintien de ces restrictions de déplacement par rapport à l’hexagone, la FEDOM milite pour la prise en compte des réalités locales propres aux territoires ultramarins et de leur impact sur la capacité des acteurs touristiques à reprendre leur activité. Le maintien et l’adaptation des aides économiques d’urgence Outre-mer face à une situation de maintien de restrictions spécifiques, évolutives et sans visibilité possible sur le calendrier de leur levée définitive en est un corollaire indispensable.

 

Visite ministérielle : le cri d’alerte de la CNL pour une autre politique du logement à La Réunion

 

Au premier jour de la visite de la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, l’administrateur de la Confédération Nationale du Logement à La Réunion réalise un état des lieux du logement dans le département. Et le bilan est alarmant.

 

https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/visite-ministerielle-le-cri-d-alerte-de-la-cnl-pour-une-autre-politique-du-logement-a-la-reunion-1047325.html

 

GUYANE

 

Orpaillage illégal en Guyane : renforcement des dispositions pénales

 

En avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi climat afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane : renforcement des sanctions pénales, habilitation des agents de l’office français de la biodiversité (OFB), de l’office national des forêts (ONF) et des réserves naturelles à constater ces infractions, facilitation des procédures judiciaires.

 

Le 17 juin, le Sénat a adopté plusieurs amendements du Gouvernement afin de renforcer ces dispositions. Le premier tend à « réviser certaines sanctions et peines prévues pour l’appui logistique des chantiers d’orpaillage illégal en Guyane », a expliqué la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili. Il permet de « punir de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait, dans le cadre d’une activité d’orpaillage illégal, de charger, de décharger ou de transborder un bateau, un engin flottant, un matériel flottant ou un véhicule terrestre à moteur ».

 

Une deuxième amendement gouvernemental prévoit que le transporteur fluvial de tout matériel pouvant être utilisé dans le cadre d’une exploitation aurifère, dont la liste sera définie par décret, devra être en mesure de fournir la référence du titre minier du site auquel ce matériel est destiné.

 

Source : Actu-Environnement

 

MARTINIQUE

 

Le comité martiniquais du tourisme met en place un nouveau dispositif de cash back

 

Destiné en priorité aux martiniquais, aux antillais vivant dans l’hexagone, et aux guadeloupéens, un nouveau dispositif du comité martiniquais du tourisme permet de soutenir les acteurs locaux dans la reprise de l’activité post-Covid.

 

https://www.rci.fm/martinique/infos/Societe/Le-Comite-Martiniquais-du-Tourisme-met-en-place-un-nouveau-dispositif-de-cash-back

 

Post-covid, l’industrie martiniquaise cherche un « second souffle »

 

Dans un document récent, l’Observatoire économique de la CCI de Martinique dresse un état des lieux de l’industrie locale. Dans les grandes lignes, si le secteur reste attractif, il doit également évoluer vers un nécessaire « verdissement » et des réflexes numériques plus accentués, estiment les observateurs.

 

https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/post-covid-l-industrie-martiniquaise-cherche-un-second-souffle-582158.php

Retrouvez le rapport complet ici : https://www.martinique.cci.fr/detail-document-partage-telechargement.aspx?card=47857

 

GUADELOUPE

 

Appel à Manifestation d’Intérêt Economie Circulaire France Relance en Guadeloupe

 

La Direction régionale de l’ADEME en Guadeloupe et son partenaire le Conseil Régional de Guadeloupe sont heureux de vous présenter l’Appel à Manifestation d’Intérêt Economie Circulaire émargeant sur le budget France Relance à destination des associations et des acteurs de l’ESS.

 

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210629/frecguasso2021-136

 

Inscription au webinaire de présentation ici : https://ademe.zoom.us/webinar/register/WN_Tvx4DFEnQLeeJGh8JzjUNQ

 

NOUVELLE-CALEDONIE

 

Nouvelle-Calédonie : le rendez-vous des entrepreneurs de demain revient

 

La 1ère édition du Rendez-vous des petits entrepreneurs avait été organisée le 15 novembre dernier. Un événement inédit sur le territoire qui avait rassemblé près de 200 petites entreprises– pour un chiffre d’affaires de 5 millions de francs CFP – et 2 500 visiteurs sur l’ensemble du territoire. Forte du succès rencontré, la CCI réitère l’événement le dimanche 3 octobre prochain.

 

https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/nouvelle-caledonie-le-rendez-vous-des-entrepreneurs-de-demain-revient

 

Les zones franches, un nouvel outil économique

 

Après l’adoption du texte par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, la balle est désormais dans le camp des provinces concernant les zones franches. Charge à elles de booster le développement économique de certaines régions délaissées. Le dispositif incite les entreprises à s’y installer.

 

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/les-zones-franches-un-nouvel-outil-economique-1047991.html

 

  

Nouvelle-Calédonie : le FLNKS annonce un accord sur la présidence du gouvernement local

 

Les deux courants du FLNKS indépendantiste, qui se disputent depuis février la présidence du gouvernement collégial de Nouvelle-Calédonie, ont dit avoir trouvé un accord, qui devrait permettre une installation de l’exécutif « la semaine prochaine ».

 

https://www.ouest-france.fr/monde/nouvelle-caledonie/nouvelle-caledonie-le-flnks-annonce-un-accord-sur-la-presidence-du-gouvernement-local-feaf272e-da48-11eb-8e91-8e3e56370321

POLYNESIE FRANCAISE

 

La Banque des Territoires s’installe à Papeete : interview de Joris Ben Safi, directeur de cette nouvelle agence

 

Annoncée en janvier dernier, la Banque des Territoires ouvre son agence de Papeete, en Polynésie française, ce 5 juillet. Son ouverture répond à une demande récurrente des acteurs polynésiens, nous a-t-on assuré. Il s’agit par ailleurs de la 37ème agence de la Banque des Territoires. Pour l’occasion, Outremers360 a interrogé Joris Ben Safi, directeur de cette nouvelle agence de Papeete, qui nous explique ses objectifs pour les Polynésiens.

 

https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/exclu-la-banque-des-territoires-sinstalle-a-papeete-interview-de-joris-ben-safi-directeur-de-cette-nouvelle-agence

 

WALLIS-ET-FUTUNA

 

Les patentés de Wallis et Futuna pourront bientôt recevoir les aides covid

 

Peut-être un début de soulagement pour les patentés bénéficiaires de l’aide covid19. Après 3 mois d’attente, les fonds devraient enfin être débloqués par les élus.

 

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/les-patentes-de-wallis-et-futuna-pourront-bientot-recevoir-les-aides-covid-1044004.html

 

VIE DES PARTENAIRES

 

OCTA : publication de la feuille de route pour l’Économie Bleue

 

Depuis la signature de la déclaration sur les océans en 2019, l’OCTA travaille à l’élaboration d’une feuille de route pour l’économie bleue pour les PTOM, en vue de réaliser le potentiel des pays et territoires d’Outre-mer pour une croissance bleue durable (économie bleue).

 

https://www.overseas-association.eu/fr/la-feuille-de-route-de-locta-pour-leconomie-bleue-a-ete-publiee/

 

Continuité territoriale : le dispositif de LADOM évolue

 

Dans un communiqué, l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) annonce par communiqué que l’Etat renforce son action en faveur de la continuité territoriale. Une réflexion de plusieurs mois a été menée sur le sujet. Dorénavant, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin, il représente environ 40% du prix moyen du billet d’avion. Les autres changements dans le communiqué de LADOM ci-dessous.

 

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2021/07/01/Continuite-territoriale-le-dispositif-de-Ladom-evolue_625777

 

VIE DES ADHERENTS

 

Sébastien Cohéléach, nouveau directeur pour Digital Reunion

 

Digital Reunion, l’association des professionnels du numérique réunionnais tenait ce mercredi son conseil d’administration. Son président, Stéphane Colombel, a annoncé l’arrivée d’un nouveau directeur général en la personne de Sébastien Cohéléach. Il succède à Laura Deleersnyder qui était depuis 2016 la cheville ouvrière de l’association.

 

https://outremers360.com/bassin-indien-appli/sebastien-coheleach-nouveau-directeur-pour-digital-reunion

 

Commentaire FEDOM : la FEDOM salue l’implication de Laura DELEERSNYDER dans le groupe de travail numérique et lui souhaite plein succès dans son aventure entrepreneuriale.  Bienvenue à Sébastien COHELEACH qui prend le relais et avec lequel elle aura plaisir à travailler.

 

BREVES

 

Conférence inaugurale de la Chaire Outre-Mer de Sciences Po, le jeudi 8 juillet 2021 à 10H00

 

Cet événement ouvert à tous marque le lancement officiel de la Chaire. En ouverture, les ministres des Outre-Mer et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Sébastien LECORNU et Frédérique VIDAL. En second temps, une table-ronde de haut niveau, notamment autour de Sophie BROCAS, directrice générale des Outre-Mer, et de Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, sera consacrée à la présentation des principaux axes de recherche de la Chaire.

 

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-conference-inaugurale-de-la-chaire-outre-mer-de-sciences-po-160285876371

 

La France et l’Inde renforcent leur coopération dans l’océan indien

 

La France s’apprête à prendre pour deux ans la présidence du Symposium des marines de l’océan Indien, un forum pour la sécurité maritime constitué de 25 pays riverains de la zone. Zone où la marine française renforce, d’ailleurs, sa coopération avec l’Inde.

 

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/chantiers-navals/40022-la-france-et-linde-renforcent-leur-cooperation-dans-locean?utm_source=neolane_fid&utm_medium=email&utm_campaign=lemarin_nl_quotidienne

 

L’ANCT lance ses premières Assises de l’ingénierie

 

L’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui a lancé hier ses premières Assises de l’ingénierie, a « trouvé sa place » dans le paysage de ces métiers variés – expertise, diagnostic, programmation, montage financier, suivi des travaux – qui ont pour but d’aider les élus à passer d’une idée à sa réalisation, selon la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui a inauguré la série de conférences en ligne explorant cet univers.

 

https://www.maire-info.com/collectivites-locales/l’anct-lance-ses-premieres-assises-de-l’ingenierie-article-25479

 

 

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 29.06.2021

 

Décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l’article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

 

JO du 30.06.2021

 

Décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19

 

Commentaire FEDOM : le présent décret proroge le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. La société anonyme Bpifrance SA est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.

 

Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

 

Commentaire FEDOM :  le décret ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un article 3-28 prévoyant le dispositif pour les mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des deux catégories ci-dessous :
– les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
– les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Elles bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

En outre, le texte prévoit la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l’aide à 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée (mesures prises sur le fondement de l’article 4-2 du décret du 1er juin 2021).

 

Le texte ajoute également les entreprises domiciliées dans une station de montagne et appartenant aux secteurs de la coiffure et des soins de beauté au régime des commerces des « stations de Montagne » pour les aides au titre des mois d’avril (prolongation de la date d’ouverture du guichet du 30 juin au 31 juillet) et de mai.

 

Nous rappelons à ce titre que la FEDOM porte depuis plusieurs semaines des amendements visant à prendre des mesures similaires pour l’Outre-mer.

 

Enfin, le décret ajoute en S1bis les entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles.

 

En application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d’un fonds de solidarité, le présent décret prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021.

 

Décret n° 2021-844 du 29 juin 2021 relatif au fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de la filière automobile

 

Commentaire FEDOM : le texte institue un fonds exceptionnel dont l’objet est de financer des mesures d’accompagnement et de reconversion professionnelle au bénéfice des salariés des entreprises de la filière automobile. Les ressources du fonds sont constituées par des contributions financières de l’Etat et des contributions volontaires des entreprises. La gestion du fonds et la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de reconversion professionnelle sont confiées, pour le compte de l’Etat, à Pôle emploi.

 

Décret n° 2021-845 du 28 juin 2021 modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et le territoire métropolitain

 

Commentaire FEDOM : les aides du fonds de continuité territoriale évoluent de la manière suivante :

– l’aide à la continuité territoriale, qui connaît deux montants d’aide en fonction du niveau des ressources du foyer, devient une aide à taux unique dont le montant est fixé par arrêté ; le délai à observer entre deux aides est adapté en faveur des doctorants, post-doctorants, artistes, acteurs culturels et jeunes espoirs sportifs ;

– sur la continuité funéraire, le délai de trois mois pour déposer la demande d’aide à la continuité territoriale vaut autant pour la dernière visite à un parent que pour la présence aux obsèques ; la liste des liens de parenté éligibles lorsque le déplacement est justifié par la dernière visite à un parent est fixée en application de l’article L. 1803-7 du code des transports ;

– le passeport pour la mobilité de la formation professionnelle peut dorénavant être versé aux personnes inscrites dans une préparation opérationnelle à l’emploi réalisée dans le cadre de la démarche de contrat de professionnalisation adapté aux outre-mer ou réalisant un parcours à visée d’expérience professionnelle ;

– le délai dont dispose le bénéficiaire du dispositif de formation des cadres de Mayotte pour effectuer le retour à Mayotte à l’issue de la formation est porté à huit mois pour lui permettre de faire un stage ou d’avoir une première expérience professionnelle avant le retour dans sa collectivité, la durée de l’engagement d’exercer son activité professionnelle à Mayotte est réduite à cinq ans pour l’étudiant qui a bénéficié du versement de l’indemnité mensuelle pendant plus de trois ans et quatre mois et le délai de versement de l’aide au financement des frais d’installation est encadré.

 

Arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42 du code des transports

 

Commentaire FEDOM : modification des conditions d’application et des règles d’éligibilité des aides du fonds de continuité territoriale prévues aux articles L. 1803-4 à L. 1803-18 du code des transports.

 

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

En savoir plus

 

Arrêté du 21 juin 2021 fixant la répartition budgétaire et les taux d’aides unitaires pour l’année 2021 pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques

 

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint en charge de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane

 

JO du 01.07.2021

 

Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

 

Commentaire FEDOM : en pleine saison cyclonique (!), la Délégation interministérielle aux risques majeurs Outre-mer prévoyant la coordination des politiques publiques et la gestion de ces thématiques est supprimée et remplacée par une simple mission d’appui placée auprès du délégué interministériel aux risques majeurs.

Parallèlement et subrepticement, le Comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (qui ne s’était plus réuni depuis Septembre 2018) est également supprimé.

 

Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

 

Commentaire FEDOM : le décret convoque les électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Cette consultation sera organisée le dimanche 12 décembre 2021. En outre, conformément au II de l’article 216 la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, le décret fixe le texte de la question posée aux électeurs, ainsi que les principales dates et règles applicables à l’organisation du scrutin, dont les modalités de remboursement par l’état des dépenses faites pour la campagne par les partis ou groupements politiques habilités à y participer.

 

JO du 02.07.2021

 

Décret n° 2021-877 du 30 juin 2021 portant modification du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Martinique

 

Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l’instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l’élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation

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