La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°436 du lundi 21 juin 2021
L’EDITO
Le premier village numérique ultramarin organisé par la FEDOM, dans le cadre de VIVATECH, a été un grand succès. Les entreprises d’Outre-mer doivent mobiliser tous les outils disponibles et, plus encore, être créatrices, innovatrices dans la révolution digitale, pour leur marché de proximité, pour leurs marchés régionaux, pour des liens d’affaire avec d’autres marchés ultramarins et les marchés nationaux et au-delà…
Cela concerne aussi bien la très petite entreprise que les plus grands groupes. Il y a ici un axe à développer dans le cadre de notre coopération avec BPI France.
Un des sujets de la FEDOM ces jours-ci est la renégociation forcée des contrats photovoltaïques signés avant 2011, dans le contexte particulier de l’Outre-mer. L’Outre-mer fait partie des zones non interconnectées (ZNI) ; le marché de l’électricité n’y est pas ouvert et le législateur a prévu la prise en compte de ces ZNI. Hélas, les textes réglementaires en cours de consultation en font peu de cas, au risque de conséquences lourdes pour les sites concernés, leurs opérateurs, leurs salariés. Dans certains cas, la baisse du tarif de rachat dans la DOM pourrait dépasser 90% ! C’est aussi faire peu de cas du rôle que le solaire peut et doit prendre dans le mix énergétique Outre-mer. Au demeurant, l’avenir n’est pas bien clair : la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a lancé des appels d’offre pour 10 GW, mais aucun n’est actuellement prévu pour l’Outre-mer. La FEDOM, avec plusieurs de ses membres, interpelle la CRE et le Gouvernement sur cet enjeu particulièrement important et urgent.
Nous poursuivons notre travail auprès du Sénat pour une meilleure adaptation aux Outre-mer des mesures de sortie de crise COVID prévues au projet de loi de finances rectificative. Sur ce sujet, comme sur d’autres, la FEDOM a toujours besoin de données précises. Aborder et convaincre nos interlocuteurs n’est jamais chose facile ; les plus précis, les mieux chiffrés sont nos arguments, le plus ils auront de possibilités d’être entendus, c’est important.
Les élections de dimanche (premier tour) ont concerné plusieurs collectivités ultramarines. La FEDOM est naturellement attentive aux choix faits par les citoyens et a vocation à développer une relation féconde avec les exécutifs qu’ils se choisissent. Nos organisations membres sont naturellement en première ligne et c’est avec elles que nous avons vocation à promouvoir les projets économiques qu’elles déterminent pour affirmer une ambition positive pour l’essor de nos entreprises, le développement des économies d’Outre-mer.
FLASH SPECIAL
Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de mai 2021 est en ligne
Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de mai 2021 est en ligne. La demande est disponible en ligne dès maintenant.
Les résultats du premier tour des élections régionales et territoriales en outre-mer (synthèse)
Les électeurs de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane étaient appelés aux urnes dimanche 20 juin pour renouveler leurs conseillers régionaux pour les deux premières, territoriaux pour les deux dernières. Outre-mer la 1ère fait le point sur les résultats en prévision du second tour.
Le premier village numérique ultramarin, organisé par la FEDOM dans le cadre de VIVATECH
Commentaire FEDOM : matérialisation de la volonté affichée par la FEDOM d’accélérer le recours au digital comme levier de performance dans les domaines de la santé, du BPT/Logement, de la logistique portuaire, du tourisme et du commerce et de présenter les solutions ultramarines les plus pertinentes, cette première s’est avérée très enthousiasmante et prometteuse.
La FEDOM tient à remercier :
– L’ACCDOM, BPIfrance et Outremers360 d’avoir été à ses côtés
– DIGITAL REUNION, Martiniquetech, GEMTIC et la French Techn Guadeloupe pour leur collaboration
– David GRUSON (Groupe JOUVE), Yves LAFFOUCRIERE (Plan BIM 2022), Corentin SANGUINETTI (Pôle Mer méditerranée), Nicolas BAUDY (Baudy et compagnie) et François HUYGHUES DESPOINTES (Groupe SAFO) d’avoir éclairé les enjeux de leur expertise
– Tous les membres du jury de leur mobilisation
– MLG consulting pour la qualité de l’organisation
– Et bien entendu tous les candidats qui se sont prêtés au jeu du pitch du « 90 secondes pour convaincre »
Nous félicitons les lauréats : SMO SOLAR PROCESS, COCOSHIELD et SHIPPING HERO.
Il faut souligner le doublé réalisé par SMO SOLAR PROCESS, lauréat par ailleurs du collectif TECH FOR GOOD !
Le succès de ce pilote augure très favorablement de la suite que la FEDOM compte donner à ce concept, avec le soutien de ses partenaires et la mobilisation accrue de toutes les parties prenantes.
Pour visionner l’ensemble de la séquence (à partir de 6 h 50 min) : https://www.youtube.com/watch?v=Kn8gCHCEgLE
Mise à l’honneur à l’Elysée des entreprises, artisans, producteurs et industriels engagés dans la fabrication française
Après le succès de sa première édition en janvier 2020, la Grande Exposition du Fabriqué en France fait son grand retour les 3 et 4 juillet prochains !
Pendant deux jours, entreprises, artisans, producteurs et industriels pleinement engagés dans la fabrication française seront mis à l’honneur au Palais de l’Élysée.
Commentaire FEDOM : comme l’ensemble des territoires, les acteurs ultramarins seront fièrement représentés. Voici la liste de ces représentants :
– Guadeloupe – Lunettes à base de sargasses colorées à l’indigo de Guadeloupe par Laboratoire Phytobòkaz et Bellatrix
– Martinique – Rhum Vieux Agricole Clément VSOP AOC par Héritiers H Clément SAS
– Guyane – Lampadaire solaire Luzeko par Solamaz
– La Réunion – Béton drainant DrainBox par Australe Concrete
– Saint-Pierre-et-Miquelon – Homards des îles Saint-Pierre et Miquelon par Homards des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon
– Mayotte – Perle Mabé de Mayotte sertie clos or 18 carats montée sur jonc argent brossé par Nuru Kombe
– Wallis et Futuna – Huile de Tamanu par Tagaloa O.C.
– Polynésie française – Brut d’Ananas Méthode Traditionnelle par Manutea Tahiti
– Nouvelle-Calédonie – Tablettes de chocolat par Biscochoc.NC.
2021-2022 : présidence française de la commission de l’océan Indien
La France exerce la présidence de la Commission de l’océan Indien (COI) de mai 2021 à mai 2022. Cette présidence tournante, que la France occupe tous les cinq ans, intervient à un moment particulier dans l’histoire de la région, en lien avec le ralentissement de la coopération suite à la crise de la Covid-19.
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
En réponse à une question au Gouvernement cette semaine, la secrétaire d’état à la biodiversité admet que « l’un des principaux moteurs de l’artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur la ville que de construire sur un terrain agricole en périphérie ». Elle envisage trois leviers principaux qui permettraient de financer le « zéro artificialisation nette ».
DU COTE DU PARLEMENT ET DU CESE
Projet de loi climat : les lignes rouges de la majorité
La discussion du projet de loi s’ouvre en séance au Sénat. L’exécutif entend revenir sur certaines dispositions votées en commission. Soit directement par amendement, soit en laissant la navette parlementaire opérer.
Le programme de la session extraordinaire du parlement confirmé
Un décret publié ce 15 juin fixe le programme définitif de cette session qui débutera le 1er juillet. Sont inscrits à l’ordre du jour : le projet de loi de finances rectificative (PLFR), le projet de loi 4D de décentralisation, le texte de transposition de directives sur les transports (Dadue), le texte sur les principes républicains et les projets de réforme des lois organiques de finances et de financement de la Sécurité sociale. Est également mentionné le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement. Le projet de loi Convention citoyenne n’y figure pas, tout comme le projet de loi bioéthique, examiné en commission spéciale du Sénat à partir du 15 juin.
Source : Contexte
Commentaire FEDOM : il faut noter que si les discussions en Commission Mixte Paritaire (CMP) relatives au projet de loi climat ne devaient pas être conclusives, le texte repasserait à l’Assemblée nationale qu’à partir de septembre.
Environnement dans la Constitution : un texte de compromis à l’Assemblée nationale
Le feuilleton de la révision constitutionnelle destinée à intégrer l’environnement dans l’article 1er du texte fondateur de la Ve République n’est pas terminé. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi 15 juin en deuxième lecture une nouvelle rédaction du texte. Elle se veut un compromis en vue de laisser une chance au référendum annoncé en décembre dernier par Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat.
Le CESE désigne la gouvernance de ses commissions
Les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont élu les 15 et 16 juin les présidents et vice-présidents des sept commissions permanentes et des deux délégations. Le nouveau président du CESE, Thierry Beaudet, a en effet souhaité revoir l’architecture de l’institution, qui comportait neuf sections et trois délégations lors de la précédente mandature. Après l’adoption, le 9 juin, des périmètres et compétences des nouvelles commissions, les postes de gouvernance avaient été soigneusement répartis entre les différentes organisations. Absent du bureau du CESE, le Medef voit l’un de ses dirigeants, Jacques Creyssel, obtenir la présidence de la commission Économie et finances tandis que des syndicalistes FO, CGT et CFDT dirigeront respectivement les commissions Affaires européennes et internationales, Affaires sociales et santé et Travail et emploi. Territoires, agriculture et alimentation revient à Henri Biès-Péré, de la FNSEA, tandis que la commission Environnement échoit au co-fondateur d’une société de conseil en RSE et transition écologique.
Source : Contexte
Commentaire FEDOM : à noter que le président de la CPME Réunion, Eric LEUNG, a été élu à l’unanimité président de la délégation aux Outre-mer. Le président de la FEDOM lui adresse toutes ses félicitations. (Voir son interview par Outremers 360 : En savoir plus
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
Le Parlement européen valide l’accord sur la transparence fiscale des multinationales
69 voix pour, 3 contre, et 2 abstentions. Les commissions parlementaires des Affaires juridiques et des Affaires économiques ont validé le 14 juin l’accord conclu le 1ᵉʳ juin avec le Conseil de l’UE sur la transparence fiscale des grandes entreprises. Tous les groupes politiques ont unanimement ou très majoritairement voté en faveur – y compris la Gauche radicale, pourtant très critique sur l’accord. Le texte doit encore être adopté en plénière, probablement après la pause estivale, avant de revenir au Conseil pour la validation officielle finale.
Source : Contexte
Les états donnent leur feu vert aux recommandations de la Commission sur la réouverture des frontières
Le 14 juin, ils ont approuvé la mise à jour du cadre sur les déplacements au sein de l’UE, proposée le 31 mai par la Commission. Conseil et Commission recommandent ainsi aux Vingt-Sept de permettre aux personnes vaccinées de circuler à nouveau librement dans l’UE.
Source : Contexte
Aide exceptionnelle pour les entreprises maritimes de transport de passagers
La Commission européenne a autorisé le 11 juin dernier la France à mettre en œuvre une aide exceptionnelle pour l’année 2021, destinée à soutenir les entreprises de transport de passagers sur des lignes internationales et régulières, très fortement éprouvées par la crise sanitaire. Les lignes sous délégation de service public et de croisières n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif.
Cette aide versée aux entreprises d’armement maritime sera d’un montant équivalent à la part salariale des cotisations payées par les entreprises dès à présent et jusqu’au 1er juillet 2021 pour la période 1er janvier au 31 mars.
Commentaire FEDOM : la Direction des Affaires Maritimes (DAM) a rédigé une notice d’information pour guider les entreprises dans leur démarche à demander ici : Mfc.Dam.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr
DU COTE DES TERRITOIRES
Outre-mer : des élections régionales, départementales et territoriales dans cinq territoiresEn Guadeloupe et à La Réunion, les scrutins des 20 et 27 juin sont les mêmes qu’en métropole. Les Martiniquais et Guyanais votent, eux, pour leurs élus territoriaux tandis que Mayotte renouvelle son conseil départemental.
En savoir plus
Baisse confirmée du quota d’albacore dans l’océan indien
La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) a acté une nouvelle baisse des captures.
En savoir plus
France Relance – Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires : un webinaire d’information pour les entreprises de Mayotte a eu lieu ce vendredi 18 juin
La préfecture de Mayotte a organisé un webinaire le vendredi 18 juin afin de présenter le volet territorial de l’appel à projets aux acteurs économiques du territoire intéressés et aux porteurs de projets industriels en partenariat avec la Délégation aux Territoires d’industrie, la Direction générale des Outre-mer et Bpifrance.
La clôture de l’appel à projets est fixée au 7 septembre 2021.
Contacts : marjorie.paquet@mayotte.gouv.fr pour la préfecture de Mayotte/Aurore Colnel – ANCT / Programme « Territoires d’industrie » / aurore.colnel@anct.gouv.fr
En savoir plus
Mayotte département le plus pauvre de France selon l’Observatoire des inégalités
Les DOM sont les territoires les plus pauvres de France selon un article de l’Observatoire des inégalités paru ce jeudi 10 juin. Et les écarts du niveau de vie sont importants entre la France Métropolitaine et les Outre-mer. Ces français les plus pauvres résident surtout en Guyane et à Mayotte.
En savoir plus
Plan de relance : 9 mois après, où en est-on ?
Neuf mois après le lancement des plans de relance, le ministère des Outre-mer fait un point territoire par territoire. Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte : « Ce sont à ce jour plus de 5,5 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour les entreprises ultramarines en 2020 », assure-t-on. Outremers360 clôture ce feuilleton avec Mayotte.
En savoir plus
La biodiversité de Mayotte « en danger de mort », alerte Mansour KAMARDINE
L’environnement, un thème dont se saisissent les parlementaires. Le sénateur (RDPI/LREM) Thani Mohamed Soilihi était l’invité de l’émission Terra Terre sur Public Sénat jeudi dernier, et ce dimanche, le député LR Mansour Kamardine, par ailleurs candidat aux départementales, publiait une tribune sur le sujet.
En savoir plus
Une activité économique en hausse malgré la crise au premier trimestre 2021
Le premier trimestre 2021 montre une hausse de 13,5% du chiffre d’affaires des entreprises à La Réunion, comparativement au premier trimestre 2020. Une évolution encourageante, en dépit du contexte sanitaire et économique. La hausse, disparate selon les secteurs, reste impressionnante et placerait La Réunion parmi les régions françaises les plus économiquement performantes.
En savoir plus
La ministre Emmanuelle WARGON en visite à La Réunion du 29 juin au 1er juillet
La ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, sera bientôt en visite à La Réunion.
En savoir plus
Cinq projets retenus par le comité de gestion du fonds de coopération régionale
Le fonds de coopération régionale contribue à la dynamique de coopération régionale en finançant des projets entre La Réunion et les pays dans le sud de l’océan Indien. Le comité de gestion du fonds de coopération régionale s’est réuni le lundi 14 juin 2021 sous la présidence du préfet de La Réunion.
En savoir plus
Commentaire FEDOM : tout en saluant la qualité des projets retenus, la FEDOM constate qu’aucun ne présente de caractère économique, ce qui ne peut qu’étonner alors que la coopération économique régionale et l’intensification des liens commerciaux entre les membres de la COI figure parmi les priorités affichées.
GUYANE
Crise migratoire : des vagues répétées d’arrivées de migrants depuis 18 mois sur le territoire
Entre couvre-feu et confinement, la tension est palpable actuellement en Guyane. Ce lundi, ils étaient plus de 200 à manifester devant la préfecture. La récente arrivée de nouveaux migrants ne passe pas.
La Guyane à la pointe pour la formation aux métiers de la mer
Le secteur maritime représente aujourd’hui 2% de l’emploi en France mais il peine à recruter. Le dispositif « La Mer est à Vous » veut attirer les jeunes vers les 900 métiers de la mer. L’Association Nautique de Kourou lance un appel à candidature pour la 3ème vague de ce parcours d’accompagnement.
Greenpeace Martinique sollicite les candidats à la CTM pour un engagement formel envers la transition écologique
L’ONG Greenpeace Martinique saisit à son tour les candidats aux élections territoriales à propos des pesticides. Dans une lettre ouverte adressée à la presse, l’organisation sollicite l’engagement des futurs élus, « pour un réel développement durable ».
En savoir plus
Fin du port du masque à l’extérieur, levée du couvre-feu le 20 juin en Martinique
Après les annonces gouvernementales du 16 juin à propos des mesures liées à la situation sanitaire et notamment la fin du couvre-feu ou encore la fin du port du masque en extérieur, les décisions étaient attendues pour la Martinique.
En savoir plus
GUADELOUPE
Les chercheurs de l’UA mettent au point des formules pour utiliser les sargasses contre le chlordécone
Leurs études ont fait l’objet en février dernier d’une publication internationale. Elle démontre les protocoles chimiques mis en place par eux pour contrer le chlordécone aussi bien dans l’eau que dans la terre et même dans les bases alimentaires des animaux.
Les marins-pêcheurs, l’état et la SARA signent un accord qui met un terme au blocage du port de Pointe-à-Pitre
Après 3 jours de mobilisation, peu après 13h ce samedi, un accord a finalement été trouvé entre les marins pêcheurs et les autres parties. Un document a ainsi été signé, le chenal de Pointe-à-Pitre devrait donc être débloqué. Un sujet de notre partenaire RCI Guadeloupe.
Les conséquences notoires du covid sur la santé mentale en Guadeloupe
60% de mineurs de plus hospitalisés en psychiatrie mais également 20% d’adultes de plus : le Covid a causé de profonds dégâts sur la santé mentale en Guadeloupe. Les psychiatres tirent la sonnette d’alarme.
Eau : le premier bilan de l’enquête de la commission parlementaire
Responsabilité de l’état, « défaillances » des élus, omerta et règne de l’entre-soi : que faut-il retenir des premières conclusions de l’enquête parlementaire sur l’eau ?
NOUVELLE-CALEDONIE
Le nouveau haut-commissaire veut « développer le dialogue »
Le nouveau haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Patrice Faure, a pris ses fonctions samedi, six mois jour pour jour avant le 3ème et dernier référendum d’autodétermination, en vue duquel il entend « développer le dialogue » et « gommer » les « aspérités ».
En savoir plus
En savoir plus
L’ONU au Congrès pour remettre le rapport sur les listes électorales spéciales
Ce lundi 14 juin, le président du groupe d’expert de l’ONU, Augustin Loada, était reçu au Congrès de Nouvelle-Calédonie, afin de remettre le rapport de la mission de l’ONU concernant les listes électorales spéciales. Voir également :
En savoir plus
Référendum 2021 : si le non l’emporte, Sonia Backès souhaite retirer la Nouvelle-Calédonie de la liste des pays à décoloniser
A New-York, le comité de décolonisation de l’ONU tient cette semaine sa session annuelle, et passe en revue les évolutions des situations de 17 territoires placés sur sa liste des pays à décoloniser. Le Comité C24 a reçu mardi la présidente de la province Sud Sonia Backès.
En savoir plus
Référendum 2021 : le haut-commissariat ouvre une nouvelle période d’inscription sur les listes électorales
Dans le cadre de l’organisation du troisième scrutin, prévu le 12 décembre 2021, une nouvelle période d’inscription est ouverte. Deux dates limites à retenir : le 2 juillet pour l’inscription sur la liste générale et le 23 juillet pour la liste spéciale pour le référendum.
En savoir plus
Covid-19 : la création d’un certificat sanitaire autorisée en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement a annoncé, mardi, la mise en place de ce document qui doit permettre aux Calédoniens de circuler plus facilement dans les pays qui l’exigeront.
En savoir plus
Nouvelle-Calédonie : vers de nouvelles mesures contre la vie chère prévoyant la suppression des droits de douane
Un projet de loi déposé par le groupe l’Avenir en Confiance est à l’étude en Nouvelle-Calédonie, prévoyant la suppression de droits de douane sur un certain nombre de produits en provenance de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Une volonté de lutter contre la vie chère pour les Calédoniens d’une part, mais aussi la préparation à un accord économique entre la Nouvelle-Calédonie, l’Australie et la Nouvelle-Zélande prévue pour 2022.
En savoir plus
POLYNESIE FRANCAISE
Economie : la méthode RAFFIN
Le très discret ministre de l’Économie, Yvonnick Raffin, sort de sa réserve pour faire un état des lieux et le point sur le plan de relance 2021-2023. Venu du secteur privé, et chargé de simplifier et moderniser la vie économique, il donne un aperçu de sa vision à plus long terme : pro-entreprises, et contre l’interventionnisme tous azimuts du Pays. Pour créer ces conditions, la rénovation de la fiscalité et la refondation de la protection sociale sont indispensables et inévitables, et son ministère planche sur ces cadrages, sans dirigisme excessif, assure-t-il. Il veut voir dans la crise que nous vivons l’occasion d’un changement trop longtemps différé.
Nucléaire : un amendement pour la reconnaissance honorifique des vétérans
La députée de Polynésie française Nicole Sanquer souhaite une étude sur les conséquences transgénérationnelles.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Publication du Rapport d’information n°1 de la Mission d’information « Covid-19 »
Le rapport d’information n°1 de la « Mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du covid-19 en Nouvelle-Calédonie » est rendu public. Il est disponible en intégralité sur le site internet du congrès.
Les dépenses de l’état en Nouvelle-Calédonie en 2020
Chaque année, l’état intervient en Nouvelle-Calédonie au titre de ses propres compétences mais aussi au bénéfice des collectivités locales. Il soutient également de nombreux projets dans tous les domaines de la politique publique. Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire, il a apporté un soutien spécifique aux entreprises.
VIE DE LA FEDOM
Programme des prochaines instances de la FEDOM
– 22 juin 2021, 16 H 00 : Bureau
– 28 juin 2021, 17 H 30 : Commission Economie verte et bleue
– 29 juin 2021 :
o 14 H 30 : Commission Tourisme
o 16 H 30 : Commission Economie et Fiscalité
– 30 juin 2021 :
o 13 H 30 : Commission BTP/Logement
o 15 H 00 : Conseil d’administration
o 22 H 00 : Réunion des administrateurs de la FEDOM du Pacifique
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer à l’adresse contact@fedom.org votre participation en réponse aux invitations qui vous seront adressées.
VIE DES ADHERENTS
Suez étend son expertise en qualité de l’air avec le rachat d’Aria technologies
Le groupe Suez rachète l’entreprise Aria technologies. Les deux groupes ont fait part de la nouvelle le 15 juin, dans un communiqué commun. Cette acquisition permet au géant français Suez de compléter sa gamme de solutions « changement climatique et qualité de l’air ».
En savoir plus
Air France desservira près de 200 destinations cet été
Dans le cadre de la réouverture progressive des frontières françaises et de la levée de certaines restrictions de voyage, les équipes d’Air France au sol et à bord sont mobilisées pour permettre aux clients de rejoindre leurs proches ou de partir en vacances.
En savoir plus
VIE DES PARTENAIRES
RSMA : une actualité dense :
– Un « chemin de mémoire » patrimonial créé par le RSMA Guyane
Au cours de ses 60 ans d’existence, le RSMA Guyane s’est fait l’artisan de nombreux projets, aménagements et rénovations… qui ont participé à préserver et enrichir le patrimoine de la Guyane. Un « chemin de mémoire » matérialise cette histoire au cœur du territoire.
– Un livre pour les 60 ans du SMA
Le Service militaire adapté a choisi de célébrer ses 60 ans en publiant un ouvrage collectif sous la direction de Max Dubois, le fondateur et animateur de l’association République et Développement Outre-mer (R&DOM).
– Le RSMA œuvre à la rénovation du deuxième refuge de la montagne Pelée
Le régiment du service militaire adapté (RSMA) participe à la rénovation du deuxième refuge de la Montagne Pelée. Un défi de taille pour les volontaires qui ont monté le matériel nécessaire. Une ascension suivie de près par Peggy Saint-Ville.
– Le SMA signe un partenariat avec la Croix-rouge française
Le mardi 15 juin a eu lieu, au ministère des Outre-mer, la signature d’un partenariat entre la Croix-Rouge française représentée par madame Gaëlle Nerbard, directrice nationale Outre-mer, et le Commandant le SMA, le général Laval. « Ce partenariat a pour but la création d’un lien fort et indéfectible afin d’initier une interaction des activités et des efforts afin de mieux venir en aide aux populations en difficulté des Outre-mer français » indique le SMA. Le SMA continue ainsi de renforcer ses liens avec les institutions dans l’unique but de soutenir les différents publics.
Source : Outremers 360
BREVES
OFB – Vers la reconquête du bon état des eaux en outre-mer
Les rencontres annuelles dédiées à la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l’eau (DCE) en Outre-Mer se tiendront cette année en format dématérialisé. Du 17 au 24 juin, rendez-vous est donné aux acteurs ultra-marins de l’eau et de la biodiversité et plus généralement aux personnes intéressées par la thématique.
« Le Pinel est le dispositif éthique le plus populaire du marché »
L’auteur de l’ouvrage « Placements verts, Mythes et Réalités » revient sur la définition de l’immobilier vert, l’émergence du label ISR et l’impact des fonds verts sur la structuration d’un immobilier plus écologique.
Pénuries dans le BTP : Bercy annonce « trois décisions immédiates »
Le ministère de l’Économie vient d’annoncer, ce 15 juin 2021, trois mesures pour tenter de contrer les effets néfastes de la pénurie de matériaux à laquelle sont confrontés les acteurs du BTP.
« Faire des énergies de la mer un levier économique pour la France »
Dans le cadre des nouveaux appels d’offres (AO) éoliens offshore posés et flottants, Aquitaine blue énergies, Bretagne ocean power, Neopolia, Normandie maritime et Wind’Occ, en tant que représentants des acteurs économiques des territoires, se mobilisent pour faciliter l’accès à plus de 500 TPE-PME et ETI locales aux opportunités d’affaires qui en découlent. En France, la programmation pluriannuelle de l’énergie est une occasion unique de développer une filière industrielle robuste contribuant à la relance économique.
La France mise en demeure de mieux contrôler ses captures de thon
La Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure demandant à la France de mettre sa flotte en conformité avec la réglementation sur le contrôle des pêches.
Avis critique de l’Autorité environnementale sur la Feampa
Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa), fera l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE). Annexé à cette consultation, l’avis de l’Autorité environnementale (AE) reste globalement positif, mais avec des nuances.
Stratégie « grands fonds marins » français – Interview exclusive de Denis ROBIN, SG Mer
Le SG Mer a nommé M. Jean-Louis Levet nommé Conseiller Spécial pour les grands fonds marins, dans le cadre de la seconde étape de sa mission destinée à mettre en œuvre les décisions du Comité interministériel de la mer (CIMer) de janvier 2021.
Il continue de mobiliser le groupe de travail réunissant acteurs publics et privés qui a contribué à nourrir le rapport qu’il vous a remis à l’été 2020 sur une stratégie renouvelée de l’exploration et de l’exploitation durable des ressources minérales des grands fonds marins.
Cette équipe, tout en mettant en œuvre les priorités et les projets retenus en CIMer, doit produire, conformément aux deux autres décisions du CIMer :
– une expertise collective dont l’objectif est de préciser les besoins financiers, humains et techniques,
– et une feuille de route opérationnelle de mise en œuvre des projets, en étroite relation avec Annick Girardin, la ministre de la mer.
A l’appel du Cluster maritime français et des pôles mer Bretagne Atlantique et Méditerranée, les entreprises et les organismes intéressés par l’exploration des grands fonds marins, qui peut se prolonger ou pas par l’exploitation, peuvent se faire connaître avant le 17 juin.
Santé : une mortalité infantile deux à trois plus élevée en Outre-mer que dans l’Hexagone, selon l’IGAS
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mis en ligne le 14 juin son rapport sur « La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France ». La publication de ce document fait suite à une mission d’évaluation demandée par le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran en septembre 2020. En dépit des dispositifs de suivi et de prévention existants, de nombreuses inégalités sociales et territoriales restent sensibles dans le domaine de la santé de l’enfance. Exemples, la mortalité infantile est deux à trois plus élevée dans les Outre-mer que dans l’Hexagone, et un enfant d’ouvrier a six fois plus de chances d’être obèse qu’un enfant de cadre.
L’Océan Austral est officiellement reconnu par les scientifiques
L’océan Austral a officiellement été reconnu et cartographié par la National geographic society le mardi 8 juin, lors de la journée internationale des océans. Il a été délimité autour du 60e parallèle (en excluant le passage de Drake et la mer de Scotia).
La répartition des quotas de thon rouge examinée par la justice
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné, le jeudi 17 juin, la requête contre l’arrêté de répartition des quotas de thon rouge de 2017 portée par les petits métiers.
Achats durables : le plan national 2021-2025 mis en consultation publique
Véritable feuille de route jusqu’en 2025, le troisième plan national pour des achats (publics) durables est plus ambitieux que le précédent. Les acteurs ont jusqu’au 6 juillet 2021 pour donner leurs impressions.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 15.06.2021
- Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JO du 16.06.21
- Décret n° 2021-764 du 15 juin 2021 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du I de l’article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatives au crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs
Commentaire : le I de l’article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit la création d’un crédit d’impôt, codifié à l’article 220 sexies A du code général des impôts (CGI), pour les dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, les redevances versées aux organismes de gestion collective et les rémunérations versées directement aux auteurs en faveur des entreprises exerçant l’activité d’éditeur de services de télévision, de services de radio ou de services de médias audiovisuels à la demande.
Le II de l’article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 précitée prévoit que ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure de plus d’un mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le dispositif législatif lui ayant été notifié comme conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat.
La Commission européenne a confirmé, dans sa décision adressée à la France en date du 17 mai 2021, la conformité de ce dispositif. En conséquence, le présent décret fixe la date d’entrée en vigueur de ces dispositions au lendemain de la publication du décret au Journal officiel de la République française.
JO du 17.06.21
- Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. ROULE (Cyril)
JO du 17.06.21
- Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
JO du 19.06.21
- Décret n° 2021-783du 17 juin 2021 portant dispositions applicables à l’Université des Antilles et à l’Université de la Guyane
Commentaire : ce décret fixe des modalités de remplacement d’un siège vacant au sein du conseil d’administration de l’université des Antilles en application de l’article L. 781-1 du code de l’éducation. Par ailleurs, afin de tenir compte de la création de l’université de la Guyane, il modifie la liste des établissements figurant à l’article D. 711-1 du même code.
- Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021
Commentaire : le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021 est fixé à 9 332 kW et 1 608,25 GT.
JO du 20.06.21
- Décret n° 2021-785 du 19 juin 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043679094
Commentaire : le décret a pour objet de maintenir la diffusion de France 4 dont le décret n° 2020-1055 du 14 août 2020 prévoyait l’arrêt à compter du 20 août 2021 et de pérenniser la diffusion de Culture box dans le cadre d’un service unique : à compter de cette date, la ligne éditoriale de France 4 reposera, en journée, sur une programmation « Okoo » ayant pour vocation de s’adresser aux enfants, aux jeunes et à leurs parents et, en soirée, sur une programmation « Culturebox » reflétant la diversité et la vitalité de la création artistique et culturelle. La chaîne temporaire Culture Box cessera sa diffusion à cette même date.
