La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°434 du lundi 07 juin 2021

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°434 du lundi 07 juin 2021

L’EDITO

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 assure le financement des dispositifs d’urgence pour les entreprises et leurs salariés, décidés dans le cadre de la crise sanitaire.
Il est bienvenu.
Ces dispositifs perdent progressivement en puissance pendant l’été.
La vaccination est bien engagée, et la saison touristique, avec une attractivité particulière pour l’hexagone, devrait être bonne.
Oui, mais… la vaccination est moins développée en Outre-mer où par ailleurs les voyages restent plus difficiles et où la saisonnalité n’est pas la même.
La butée du 31 août est trop précoce.
La FEDOM estime que le débat parlementaire sur ce PLFR doit permettre une mise en lumière de ce contexte pour que soit prise en considération la prolongation nécessaire Outre-mer au-delà du 31 août, des dispositifs d’aide au paiement des cotisations sociales bénéficiant aux employeurs les plus affectés par la crise (article 9) ainsi que pour la prolongation du fonds de solidarité (article 11).
Par ailleurs, la FEDOM souhaite que le gouvernement soit interpellé sur l’adaptation du calendrier réglementaire de prolongement des aides au chômage partiel.
Enfin, elle attend que le débat sur la loi de finances rectificative permette de faire évoluer le dispositif « coûts fixes ».
L’actualité calédonienne à Paris a été l’occasion de contacts avec les acteurs économiques et les parlementaires.
La FEDOM accompagnera le travail engagé par les adhérents du territoire, en particulier autour de NC Eco, pour éclairer l’avenir économique.
Le referendum du 12 décembre ouvrira une période transitoire, d’une nature ou d’une autre. Il est essentiel que l’état rassure les acteurs économiques et apporte la meilleure visibilité aux investisseurs.
La FEDOM y oeuvrera auprès des décideurs et mobilisera autour de cet important enjeu tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

FLASH SPECIAL

Loi de finances rectificative pour 2021

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021.

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Cf. note de synthèse FEDOM relative aux principaux articles de ce PLFR 2021 (réservée pour les adhérents) : Note de synthèse sur le projet de loi de finances rectificative 2021 – Fedom

Point récapitulatif des évolutions du dispositif d’activité partielle

Le Premier ministre a pris un décret n° 2021-674, en date du 28 mai 2021, relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable et qui a été publié au Journal Officiel le 29 mai 2021.

Le texte expose les trajectoires d’évolution des taux d’indemnité et d’allocation d’activité partielle des mois de juin 2021 à octobre 2021.

Cf. note de synthèse FEDOM (réservée pour les adhérents) : Note de synthèse sur l’évolution du dispositif de chômage partiel – Fedom

DU COTE DU GOUVERNEMENT

Bilan de la session d’échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes
 
Le premier ministre et le ministre des Outre-mer ont présenté en Conseil des ministres une communication sur le bilan de la session d’échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes.
 
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Commentaire FEDOM : profitant de la réunion de nombreux acteurs économiques et politiques de Nouvelle-Calédonie à Paris, la FEDOM a également mené une séquence calédonienne en rencontrant les représentants du monde économique calédonien ainsi le Député Philippe Dunoyer.
S’il n’appartient pas à la FEDOM de s’ingérer dans le politique, elle demeure toutefois extrêmement attentive aux enjeux économiques du territoire qui s’inscrivent nécessairement dans la question institutionnelle. Aussi, la FEDOM continuera-t-elle de porter, en partenariat avec ses adhérents calédoniens, la voie d’un développement économique serein et prospère dans un cadre institutionnel appelé sans doute à évoluer.
 


Nouvelle-Calédonie : « La semaine qui s’est écoulée a permis d’éclairer l’avenir », salue Jean CASTEX
 
L’accord sur la date du troisième référendum d’autodétermination représente une victoire pour l’exécutif, mais ne lève pas les doutes quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Au Sénat, Jean Castex assure que l’état prendra ses responsabilités pour accompagner « un projet politico-industriel complet », quel que soit le résultat du référendum.  

 
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« Cette affaire de date, ce n’est pas un camp contre l’autre ! » : entretien avec le ministre des Outre-mer sur le 3ème référendum en Nouvelle-Calédonie
 
Sébastien Lecornu a accordé, mercredi, un entretien à Outre-mer la 1ère. Le ministre des Outre-mer est revenu sur l’annonce officielle quelques heures plus tôt de la date du troisième référendum en Nouvelle-Calédonie. Le 12 décembre 2021 ne fait pas consensus.
 
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Navigation et transports maritimes
 
La ministre de la Mer a présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
 
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Le déficit français plombé de 47 milliards d’euros supplémentaires 
 
Le ministre chargé du Budget, Olivier Dussopt, a indiqué à l’AFP le 29 mai que le déficit budgétaire de l’état s’élèverait à « environ 220 milliards d’euros » en 2021. La loi de finances pour 2021, votée en décembre, prévoyait 173,3 milliards. Le ministre explique cette aggravation par « [les] mesures de soutien que [le gouvernement continue] à prendre pour accompagner au mieux la reprise ». Un projet de budget rectificatif (PLFR) doit être présenté en Conseil des ministres le 2 juin, qui comprend 18,3 milliards d’euros de financements supplémentaires dont 15,5 pour les mesures d’urgence. L’Insee a annoncé, le 29 mai, un recul du PIB de 0,1 % au premier trimestre. Une croissance de 0,4 % était initialement prévue. « Le gouvernement continue cependant à miser sur une forte accélération de l’activité au second semestre et maintient son objectif de croissance à 5 % pour 2021 », précise Le Monde. Les chiffres du déficit public total n’ont pas encore été rendus publics.
 
Source : Contexte
 
Le gouvernement publie un dossier pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise
 
Un plan d’action présenté par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le garde des sceaux, ministre de la Justice, a été élaboré en lien avec l’ensemble des partenaires de l’entreprise pour organiser une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité. Il s’articule en 4 axes : un accompagnement avec un interlocuteur unique, un numéro d’appel unique pour les entreprises, une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés, des aides financières rapides. L’ensemble des parties signataires du plan d’action prennent part, au niveau national et au niveau local, à sa mise en œuvre.
 
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Voir également : En savoir plus
 
 
Entreprises responsables : le ministère de l’Economie lance la plateforme Impact
 
Le 27 mai, Olivia Grégoire, secrétaire d’état chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a lancé la plateforme en ligne baptisée « Impact ». Son objectif est de permettre à toutes les entreprises, de la TPE au CAC 40 volontaires, de publier leurs données de performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG). Co-conçue avec une centaine d’entreprises, la plateforme pose « les bases opérationnelles d’un capitalisme plus responsable », souligne le ministère de l’Économie.
 
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Deux collaborateurs de Sébastien LECORNU actuellement en Guyane
 
Deux membres du cabinet du ministre des Outre-mer Sébastien LECORNU sont actuellement en Guyane pour faire le point sur les dossiers prioritaires. Ils devaient notamment rencontrer les acteurs économiques.
 
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Lancement de la concertation sur la négociation des tarifs photovoltaïques
 
Le gouvernement a transmis aux acteurs du photovoltaïque le projet de décret encadrant la révision de certains tarifs d’achat comme prévu par la loi de finances pour 2021. La concertation sera sans aucun doute très rude au regard des baisses annoncées.
 
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DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE

Publication d’un guide sur les financements de l’Union européenne pour le tourisme
 
La Commission européenne vient de publier un guide sur les financements de l’Union européenne pour le tourisme qui recueille des informations sur les fonds européens mis à la disposition des entreprises actives dans le secteur du tourisme.
 
Ce guide est accompagné des nouveaux programmes de l’Union Européenne pour 2021-2027 visant à créer une économie européenne plus durable, inclusive et numérique.
Il fournit des informations pratiques sur :

  • Les différents types de financements européens adaptés aux entreprises du secteur du tourisme ;
  • Comment préparer et soumettre une proposition de projets ;
  • Où soumettre sa candidature ou proposition et quand.

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Document Contexte : ce que prépare la Commission européenne sur l’ajustement carbone aux frontières
 
Contexte publie une version provisoire de ce texte très attendu du paquet climat, que la Commission européenne doit présenter le 14 juillet. Il prévoit un mécanisme applicable à certains importateurs et aligné sur les prix du marché européen du carbone. Ce projet, notamment porté par Emmanuel Macron, doit aussi contribuer au financement du plan de relance de l’UE.
 
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DU COTE DES TERRITOIRES
 

Outre-mer : les isolés de la République
 
Les départements et régions d’Outre-Mer souffrent de vulnérabilités économiques structurelles dues au poids de leur passé colonial et de leur statut géographique d’îles, et dont la profondeur a été révélée par la crise sanitaire. Quels espoirs restent-ils pour ces économies insulaires fragiles ? 
 
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Elections régionales : « L’Outre-mer, un vrai laboratoire institutionnel »
 
Cinq territoires ultramarins voteront aux élections régionales des dimanches 20 et 27 juin. Un scrutin décisif pour des élus éloignés du pouvoir central.
 
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DROM-COM : une forme de continuité territoriale renforcée par la crise sanitaire
 
Pour Paul Tourret, le directeur de l’Isemar, la desserte des départements ou régions français d’Outre-mer (Drom) et les collectivités d’Outre-mer (COM) continue de focaliser l’intérêt des armateurs nationaux. Selon lui, la pandémie a conforté leur mission d’assurer une forme de continuité territoriale. 

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MAYOTTE

Projet de loi Mayotte : la contribution du Conseil départemental
 
Le Président du Conseil départemental de Mayotte a adressé ce jeudi 27 mai au Ministre des Outre-mer un document de 25 pages accompagné de cinq annexes (premières restitutions du travail de toilettage institutionnel de juillet 2017, budget « santé protection de l’enfance et prospective 2021-2023, prestations sociales de droit commun à Mayotte et en métropole, grands projets stratégiques et de développements du territoire, prestations sociales étendues….).
 
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Tribune. Loi de programme pour Mayotte : « Nos propositions sont sur la table », par le député Mansour KAMARDINE
 

Dans une tribune, le député de Mayotte Mansour Kamardine (LR) revient sur les différentes consultations citoyennes menées par le préfet Jean-François Colombet, dans le cadre de la préparation d’un projet de loi Mayotte, proposée par le ministre des Outre-mer. Le député fait le point sur les nombreuses propositions faites durant ces consultations et estime que « la balle est désormais dans le camp du gouvernement ». 

 
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LA REUNION

Eau insalubre à La Réunion : l’UFC-Que Choisir porte plainte contre une filiale de Saur
 
Ce 1er juin, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir annonce qu’elle lance une action de groupe contre la Cise Réunion, filiale du groupe Saur, devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de l’île de La Réunion.
 
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Des moyens renforcés pour lutter contre la délinquance financière à La Réunion et à Mayotte
 
La lutte contre la délinquance financière se renforce. Trois nouveaux enquêteurs sont attendus à La Réunion pour enquêter sur les affaires de délinquance financière dans l’île et à Mayotte. Elles y seraient en effet plus répandues qu’ailleurs en France.
 
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Le retour à La Réunion bientôt facilité pour les fonctionnaires de police réunionnais
 
Une nouvelle circulaire pour les fonctionnaires de police originaires de l’île sera mise en place dès le début de 2022. Elle devait permettre aux policiers réunionnais d’obtenir plus facilement leur mutation vers La Réunion pour se rapprocher de leur environnement familial. 
 
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La Fondation Abbé Pierre dévoile son nouvel éclairage régional sur l’état du mal-logement à l’île de La Réunion
 
Dans son nouveau rapport régional, la Fondation Abbé Pierre estime que plus de 100 000 personnes sont mal logées à La Réunion. De surcroît, près de 3 réunionnais sur 10 sont touchés de près ou de loin par la crise du logement. Cette problématique est donc cruciale pour une grande partie de la population, et ce d’autant plus dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale actuelle.
 
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Un plan de relance agricole
 
Pour répondre aux conséquences économiques du contexte actuel, le gouvernement a, dans le cadre de son plan de relance, dédié un volet au monde agricole. Hier, à la sous-préfecture saint-pierroise, les premières conventions avec les lauréats des appels à projet ont été signées.
 
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GUYANE

Un avocat en provenance de Guyane obtient la mainlevée de sa quarantaine sanitaire
 
Un juge du tribunal judiciaire de Marseille a levé, le 21 mai, l’arrêté préfectoral imposant une mesure de quarantaine sanitaire à un voyageur en provenance de Guyane au motif qu’il reposait sur des considérations générales, sans tenir compte des garanties sanitaires dont justifiait l’intéressé.
 
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Covid-19 : les recours pour demander la levée de la quarantaine à l’arrivée à Paris, mode d’emploi
 
L’action en justice de Maître Jérôme Gay, le 20 mai, demandant la levée de la mesure de mise en quarantaine dont il faisait l’objet, a ouvert la voie. D’autres voyageurs entre la Guyane et Paris ont obtenu gain de cause après avoir déposé un recours.
 
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Or jaune contre or vert : en Guyane, l’Amazonie prise en étau entre l’attrait des pépites et la protection de la biodiversité
 
Au cœur du Parc amazonien de Guyane, les scientifiques explorateurs de la biodiversité côtoient les chercheurs d’or clandestins venus du Brésil et du Suriname, prêts à tout ravager pour faire fortune. Deux définitions de la richesse qui s’opposent frontalement.
 
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L’île de Cayenne classée Territoire à Risque d’Inondation (TRI) sous haute surveillance
 
Les habitants s’inquiètent dans l’île de Cayenne. Entre inondations récurrentes et éboulements de pans de collines se pose la question de la gestion des risques pour la zone. Un diagnostic doit être fourni par le Bureau de recherches géologiques et minières ; un document essentiel pour les autorités.
 
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MARTINIQUE

Justin DANIEL, président du CESECEM : « Travailler en interaction complète avec les citoyens martiniquais »
 
Justin Daniel a été élu le 20 mai 2021 président du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique (CESECEM). Il succède à Patrick LECURIEUX-DURIVAL. Le nouveau président a donné un entretien afin d’évoquer cet organe méconnu.
 
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LADOM : les démarches pour le retour des étudiants en Martinique
 
A un mois des grandes vacances se pose déjà la question du départ et du retour de nos étudiants. LADOM, l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité, propose un Passeport Mobilité Etudes (PME) qui prend en charge leur transport. Le site de l’agence, mobilite.ladom.fr, est cependant en maintenance suite à l’incendie de son hébergeur informatique. Dans ces circonstances, certains parents et étudiants s’inquiètent de la marche à suivre.
 
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GUADELOUPE

Appel à Projets Economie Circulaire France Relance en Guadeloupe
 
La Direction régionale de l’ADEME en Guadeloupe et le Conseil Régional de Guadeloupe ont présenté deux appels projets sur l’économie circulaire émargeant sur le budget France Relance : le premier s’adresse aux collectivités, le second est dédié aux entreprises. Deux webinaires de présentation auront lieu début juillet dont voici les liens d’inscription :
 
Webinaire Collectivités : En savoir plus
 
Webinaire Entreprises : En savoir plus

« La grande pauvreté » s’étend en Guadeloupe
 
L’INSEE a publié jeudi dernier une nouvelle étude sur la « grande pauvreté » qui montre que la Guadeloupe fait partie des territoires où la proportion de personnes en grande pauvreté est la plus forte.
 
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Cartographie de la teneur en chlordécone des sols de Guadeloupe : un guide pour les éleveurs et cultivateurs
 
Que produire en Guadeloupe, dont les terres sont contaminées par le chlordécone ? Les services de l’état publient une cartographie. Un code couleur indique la teneur en pesticide des parcelles et les cultures et élevages qui peuvent y être faits. Le document montre que certains agriculteurs ont su s’adapter.
 
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NOUVELLE-CALEDONIE

En cas d’indépendance, « comment assurer le maintien et les qualités des soins et de la formation »
 

Lors de la deuxième journée de travail sur les conséquences du oui et du non au référendum d’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, les délégations politiques et le ministre des Outre-mer ont évoqué les relations avec Wallis et Futuna et la Polynésie, ainsi que les thèmes de la santé, de l’éducation et des transports. 

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Dans une tribune, des députés LaRem appellent à « une perspective institutionnelle partagée »
 
Dans une tribune publiée dans Libération ce dimanche, Christophe Castaner, président du groupe LaRem à l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, députée LaRem et présidente de la commission des Lois, ainsi qu’un collectif de parlementaires de la majorité, affirment leur « soutien au dialogue », à la « consultation citoyenne » et à une « une perspective institutionnelle partagée ».  

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Roch WAMYTAN : « Le 12 décembre, c’est une nouvelle page qui s’ouvre »
 
Alors que plusieurs délégations politiques calédoniennes, indépendantistes et non indépendantistes, ont travaillé sur les conséquences du oui et du non au référendum d’indépendance, à l’invitation du premier ministre et du ministre des Outre-mer, la rédaction d’Outremers360 a interrogé les principaux acteurs de cette semaine calédonienne.

 
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Saint-Louis : une voie de contournement de plus de 60 milliards (CFP) à l’étude
 
C’est un véritable serpent de mer. Au Mont-Dore, le vieux projet d’une voie de contournement de la route de Saint-Louis refait surface. Il vise à éviter les problèmes d’insécurité sur la RP1, mais peine à voir le jour. 
 
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Il y a 75 ans les survivants calédoniens du Bataillon du Pacifique et des Forces françaises libres rentraient enfin chez eux
 
« Il est important de rendre hommage à nos héros ultramarins » comme le rappelle la Tahitienne Titania Redon dans Raconte-moi une Histoire d’outre-mer 21 mai 1946, un an après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les volontaires calédoniens sont enfin de retour à bord du Sagittaire après plus de cinq ans d’absence pour beaucoup d’entre eux.
 
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POLYNESIE FRANCAISE
 

Gaston Flosse réclame la souveraineté de la Polynésie

Gaston Flosse a présenté mercredi 2 juin le nouveau nom de son parti : « Amuitahiraa o te nuna’a Maohi ». Premier parti à réclamer la souveraineté en association avec la France. Mais tout ceci ne sera officiel qu’après le congrès du parti prévu au mois de juillet.

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Le « Terevau Piti » est arrivé en Polynésie

Le Terevau Piti, nouveau ferry de la société d’armement exploitante SNGV2, est arrivé le 26 mai à Papeete. Il devrait démarrer ses rotations à la mi-juin.

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La table ronde reportée à juillet

Pour cause d’élections régionales en métropole, un devoir de réserve va s’imposer pour ne pas interférer dans un scrutin qui se déroulera en deux temps, les 20 et 27 juin. Aussi, la table ronde sur le nucléaire, à Paris, a déjà toutes les chances d’être reportée au mois de juillet.

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VIE DE LA FEDOM 

Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
 
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
 
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
 
Le village numérique ultramarin : J-8
 
Le 15 juin 2021 à 17 H 00 (heure métropole), professionnels, collectivités, entreprises publiques et investisseurs sont conviés à rencontrer les solutions digitales des divers territoires ultramarins dans les secteurs du BTP/Logement, de la santé, du tourisme, de la logistique portuaire et de la distribution, sous l’éclairage d’experts des enjeux numériques.
 
Si vous voulez participer à cette expérience pilote, inscrivez-vous sur le site : https://www.myglobalvillage.com/vivatech/6410/parcours_details_4078/

VIE DES ADHERENTS

Conférence de presse de NC Eco à l’issu de la séquence à Paris sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
 
A l’heure où les discussions s’engagent au niveau politique pour sortir de l’Accord de Nouméa, le monde économique s’est mobilisé afin que les enjeux économiques et sociaux soient pris en compte dans les discussions sur l’avenir institutionnel du territoire.
 
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et
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Air Tahiti Nui offre la possibilité à ses passagers de compenser volontairement les émissions de leur voyage
 
Afin d’offrir la possibilité aux passagers de compenser l’impact environnemental de leurs voyages, Air Tahiti Nui a signé en décembre 2020 un nouveau partenariat avec une start-up néo-zélandaise, CarbonClick. Ce partenariat s’inscrit dans la démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE), visant à sensibiliser plus largement au réchauffement climatique.
 
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Pascal de Izaguirre (Corsair) : « Sur 3 ans, l’objectif est de gagner de l’argent, pas simplement l’équilibre économique »
 
Depuis son sauvetage validé en septembre dernier, Corsair ne cesse de faire parler d’elle. Après l’ouverture des vols depuis Lyon et Marseille, la compagnie dirigée par Pascal de Izaguirre, devrait rapidement décoller au départ de Nantes. Entre la nouvelle flotte, les rumeurs sur les destinations (Punta Cana ou encore New York) et les ambitions de Corsair, nous avons fait un point plus que complet avec le PDG de la compagnie.
 
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L’appel d’offres pour le dock flottant de La Réunion est lancé
 
Le grand port maritime de La Réunion a publié, le lundi 31 mai, l’appel à candidatures qui doit lui permettre de disposer au premier trimestre 2023 d’un dock flottant capable de mettre à sec, en l’absence de forme de radoub, les plus gros navires de l’île.
 
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Journée mondiale de la diversité biologique : le point sur les actions menées par Suez Outre-mer et ses filiales
 
En cette Journée internationale pour la Diversité biologique (ou Biodiversité), Suez Outre-mer fait le point sur les programmes que ses filiales ultramarines soutiennent pour mieux connaître, protéger et restaurer la biodiversité des territoires ultramarins.
 
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Martiniquetech interpelle les politiques sur les enjeux du numérique pour le développement économique
 
Dans la perspective des élections régionales, Martiniquetech publie un manifeste à l’attention des candidats.
 
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VIE DES PARTENAIRES

Jean-Emmanuel SAUVEE : « Les armateurs attendent du concret »
 
Dans un entretien au Marin, Jean-Emmanuel Sauvée, président d’Armateurs de France, précise ses attentes sur le Fontenoy du maritime. Le grand débat sur l’avenir du pavillon français, qui a fait l’objet le 31 mai d’une réunion entre les trois pilotes des groupes de travail et la ministre de la Mer Annick Girardin, s’approche du temps de la décision politique.
 
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Assises de l’économie de la mer : Nice, les 14 et 15 septembre 2021
 
Le principal rendez-vous de la communauté maritime française, dont le Cluster maritime français est un acteur majeur, se tiendra les 14 et 15 septembre prochains à Nice.
 
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Le Service militaire adapté fête ses soixante ans
 

  • Exposition « HistoireS de SMA » : le Service Militaire Adapté s’expose pour ses soixante ans ! Et pas n’importe où : dans les douves des Invalides, à Paris.
 
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  • Le RSMA hisse la voile de ses six décennies
 
Quand le RSMA fête ses 60 ans d’existence, il le fait en pleine mer pour tisser un lien entre les jeunes de Guadeloupe et ceux de la Martinique. Un lien que le régiment développe depuis sa création au service des jeunes qui lui confient leur destin.
 
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  • 10 tonnes de matériels acheminés par le RSMA au sommet de la Pelée

 
Pour les 60 ans du Régiment du Service Militaire Adapté de Martinique (RSMA-M), plusieurs projets citoyens sont lancés en 2021, dont la réhabilitation du 2ème refuge de la Montagne Pelée.
 
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BREVES

 
Une instruction sur les expérimentations territoriales de la loi organique n° 2021-467
 
Le gouvernement vient de diffuser une instruction en date du 12 mai 2021 relative à la mise en œuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (NOR : TERB2115000J). Ce texte est adopté à la suite de la loi organique n° 2021- 467 du 19 avril 2021.
 
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L’UE veut passer de la « croissance bleue » à « l’économie bleue durable »
 

Commission européenne et Conseil de l’Union européenne viennent tour à tour de présenter leurs nouvelles orientations en faveur d’une « économie bleue » qui se doit désormais d’être « durable ». La Commission invite notamment régions et villes côtières à tirer pleinement parti des fonds et mesures disponibles pour réussir cette transition. 

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Extension du dispositif dérogatoire pour accélérer la rénovation énergétique en Outre-mer
 
La rénovation énergétique dans les territoires d’Outre-mer présente des caractéristiques particulières, en termes climatiques bien sûr, mais aussi en matière réglementaire, et fait donc notamment l’objet de dispositifs spécifiques. Un arrêté du 18 mai 2021, applicable uniquement outre-mer, apporte un nouvel élément. Il met en effet en place, à titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2021, un mécanisme dérogatoire destiné à développer les travaux de rénovation énergétique dans les départements, régions et collectivités uniques d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Si cet arrêté ne s’applique qu’à l’Outre-mer, il constitue cependant un rattrapage, dans la mesure où cette dérogation expérimentale s’applique déjà en métropole depuis le 1er janvier 2021, à la suite d’un arrêté du 24 décembre 2020.
 
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La mer, nouvelle frontière pour l’environnement et l’économie
 
Alors que l’importance de l’océan pour notre société n’a jamais été aussi tangible et son exploitation économique aussi forte, sa préservation s’avère menacée : l’océan se dégrade rapidement sous l’effet du changement climatique, des pollutions, de la surexploitation de ses ressources et de ses services, et de la perte de biodiversité.
Conscientes de ces évolutions, les entreprises membres d’EpE (Entreprises pour l’Environnement) ont mis en commun depuis 2018, dans le cadre de la commission Océan, les connaissances nouvelles et leurs expériences sur ces enjeux.
Cette publication montre la façon dont les entreprises se saisissent de ces enjeux environnementaux, économiques et scientifiques, en les illustrant par leurs bonnes pratiques.
 
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Une synthèse des connaissances sur les outils de mesure de la biodiversité
 
C’est une expertise fort utile pour les organisations qui souhaitent estimer leurs impacts sur la biodiversité. La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) publie, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), un rapport qui établit une synthèse des connaissances sur les indicateurs et outils de mesure développés en la matière depuis les années 1990.
 
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Non associées, les régions sont vent debout contre le plan de sortie de crise
 
Les régions sont vent debout contre le plan d’accompagnement des entreprises en sortie de crise présenté le 1er juin 2021 par le gouvernement. N’ayant pas été associées à son élaboration, elles critiquent le caractère vertical et centralisé du dispositif et regrettent l’ajout de nouvelles couches dans le mille-feuille administratif. Dans un courrier adressé le 2 juin au ministre de l’Economie, le président de Régions de France propose de reprendre les travaux amorcés depuis plusieurs mois.

 
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Crise sanitaire et pauvreté : le rapport optimiste de l’Observatoire des inégalités
 
L’Observatoire des inégalités publie mercredi 2 juin un rapport qui, loin des discours catastrophistes, cherche à nuancer l’impact de la crise sanitaire sur les inégalités en France en 2020.
 
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JOURNAL OFFICIEL

JO du 01.06.2021
 

  • Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JO du 02.06.2021
  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
 
  • Arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria Frondasa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française -au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon
JO du 04.06.2021
  • Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2009-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et à l’adaptation du dispositif d’activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043596791
Commentaire : le décret prolonge l’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d’emploi des mois de mars et avril 2021. Il fixe par ailleurs et en raison de la situation sanitaire le taux de remboursement des particuliers-employeurs par l’Etat à hauteur de 80 % de la rémunération nette du salarié placé en activité partielle, afin de supprimer tout reste à charge sur la période d’emploi d’avril 2021.
  • Arrêté du 1er juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Paul (La Réunion), identifiée Maïdo, dans la région d’information de vol d’Antananarivo
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