La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°433 du lundi 31 mai 2021

L’EDITO

Ce premier éditorial est pour moi un honneur.

L’honneur de poursuivre la mission fort bien menée par Jean-Pierre Philibert. Il est un appel, l’appel au travail que nous devons réussir, équipes permanentes de la Fedom, membres du Bureau et du Conseil d’administration, pour l’avenir des entreprises des outre-mer.

Nous partageons la conviction que des entreprises dynamiques, une économie vivante, sont indispensables à l’avenir des outre-mer. C’est une vérité pour les outre-mer ; c’est important de partager avec toute la communauté nationale que c’est bien la vision que les entreprises d’outre-mer portent.

Le sondage réalisé pour le Gouvernement sur la perception de nos concitoyens pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie aurait-il d’autres résultats pour d’autres territoires ? Sans doute pas. On ne peut s’en satisfaire. Nous devons travailler, avons intérêt, à ce que nos partenaires et, au-delà, la communauté nationale aient une perception positive des outre-mer.

C’est important pour favoriser les choix et mobiliser les moyens bienvenus pour nos entreprises.

FLASH SPECIAL

Village numérique ultramarin : le digital ultramarin au service de la compétitivité de toutes les entreprises des territoires
 
La France de tous les océans démontre au quotidien son agilité, sa résilience et son sens de l’innovation.
La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont aujourd’hui labellisées French Tech ; les autres territoires progressent vers cet objectif.
Au service de leur territoire pour l’essentiel insulaire, de leur environnement régional en majorité tropical, mais ouvertes à tous les horizons, nos entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, ne demandent qu’à grandir ensemble ; encore faut-il qu’elles se connaissent entre elles et soient connues du plus grand nombre, ce que la révolution numérique a rendu possible.
La FEDOM soucieuse de :

• Contribuer à l’accélération, à l’échelle ultramarine, de la rencontre des BESOINS des usagers, clients et investisseurs (privés et publics), éclairés par des spécialistes sectoriels, avec les SOLUTIONS offertes par des entreprises innovantes dans les domaines de la santé, du BTP, du tourisme, de la logistique ou encore de la grande distribution ;
• Générer une dynamique collective qui permette à l’Outre-mer de participer avec ses meilleurs ambassadeurs aux salons professionnels internationaux ;

Organise le 1^er village numérique ultramarin, dont la première rencontre en mode dématérialisé, relayée dans des studios locaux, aura lieu le 15 juin prochain à 17 heures.
Rejoignez-nous !

• Vous, adhérent de la FEDOM, pour :
  • Mieux appréhender les enjeux numériques dans votre secteur d’activité et formaliser vos propres besoins en solutions digitales
  • Etalonner vos besoins avec ceux de vos collègues de tous les DOM-COM
  • Rencontrer les solutions digitales basées sur les meilleures technologies

• Vous, entreprise innovante ou start-up pour :
  • Intégrer un réseau d’entreprises issues de tous les horizons géographiques et sectoriels ultramarins
  • Disposer d’un espace B to B amplificateur, porté par une dynamique à la fois territoriale et internationale
  • Découvrir des possibilités de mutualisation et développer des axes de collaboration

• Vous, investisseur, partenaire institutionnel et collectivité pour :
  • Être au contact direct des acteurs économiques de tous les territoires ultramarins
  • Accompagner la pénétration des solutions digitales dans la commande publique et favoriser les circuits courts
  • Déceler les projets bankables

Modalités pratiques :
– l’inscription pourra se faire via le site ouvert dès le 3 juin 2021     
https://www.myglobalvillage.com/village-numerique-utramarin/6506/0/
 
– pour toute information :

• – par mail : contact@fedom.org/fdepalmas@fedom.org
• – par téléphone : 01 45 67 21 63

DU COTE DU GOUVERNEMENT

Avenir de la Calédonie : quel est le « menu » des discussions des délégations calédoniennes avec l’Etat à Paris ?

Les discussions sur l’avenir institutionnel se sont ouvertes ce mercredi. Le document sur les conséquences du Oui et du Non transmis aux élus calédoniens dessine en filigrane l’ordre du jour de ce rendez-vous à travers une longue liste des questions à aborder.

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Commentaire FEDOM : La « fuite » dans les journaux du document intitulé « Discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », discuté en ce moment même avec les plus hautes instances de l’Etat et les acteurs politiques calédoniens, a permis de révéler au plus grand nombre un document relativement complet et bien établi faisant l’inventaire des conséquences juridiques, politiques et géostratégiques en cas de « oui » et en cas de « non » au dernier référendum d’autodétermination.  Il se décompose de deux parties : 

·        Une première partie de 32 pages sur les conséquences du « oui ». Cette partie, la plus longue, expose : 

o   Dans un premier temps les conséquences juridiques, nombreuses puisqu’il s’agirait de créer un état souverain aux yeux du droit international. Ainsi, le document précise notamment que l’accession à l’indépendance entraînerait la fin du bénéfice par le Caillou de l’ensemble des traités internationaux conclus par la France et que, se faisant, il pourrait conclure de nouveaux traités bilatéraux librement. De même, les ressortissants du nouvel état perdraient les avantages liés à la citoyenneté européenne. Au plan local, le nouvel état devrait définir son organisation juridique, définir les critères permettant l’accès à la nationalité calédonienne et de décider s’il admet ou non la pluralité de nationalité. En ce sens, la France et le nouvel état pourront convenir des conditions particulières d’acquisition ou de conservation des deux nationalités. 

o   Dans un deuxième temps, les conséquences économiques et financières. Ici, la question du choix de la monnaie est particulièrement importante en ce qu’elle conditionne fortement la vitalité des échanges internationaux. De surcroît, selon les modalités choisies, elle pourrait entrainer à court terme certaines conséquences préjudiciables sur la confiance des investisseurs (retrait de capitaux) du fait d’une probable instabilité et des incertitudes. D’autres questions importantes se poseraient dans cette acception comme la question des dettes libellées en franc pacifique, du choix du niveau de parité et du régime de change puisque ces choix auraient des conséquences sur le patrimoine des néo-calédoniens, sur l’inflation des prix et sur la compétitivité de l’économie calédonienne. A l’inverse, une monnaie qui demeurerait adossée à l’euro contraindrait nécessairement la politique monétaire, mais aussi la politique budgétaire du nouvel état. La question de la réorientation des futurs échanges internationaux et commerciaux du nouvel état, pour l’heure quasi-exclusivement tournés vers l’Hexagone, notamment pour ce qui concerne les échanges de services, serait posée. Toujours sur le plan économique, la question de la défiscalisation est également évoquée dans ce document : « En cas d’indépendance du territoire, les mécanismes de défiscalisation outre-mer prévus par la loi française, étant réservés aux entreprises présentes sur le territoire national, ne seront plus applicables sur le territoire du nouvel état au terme de la période de transition ».  

o   Dans un troisième temps, le document présente les conséquences sur les politiques publiques du quotidien. Il traite successivement de l’éducation, de la santé, de la fiscalité, du transport aérien, de l’audiovisuel public et des conséquences sur le soutien apporté par des opérateurs de l’état. 

o   Dans un quatrième temps, le document envisage les conséquences potentielles sur les autres territoires français du Pacifique, Wallis et Futuna pour l’essentiel. 

o   Enfin, cette partie se conclut sur l’exercice des compétences régaliennes qui évidemment reviendront au nouvel état. 

·        Une seconde partie, plus réduite, de 9 pages sur les conséquences du « non ». 

o   Si moins de conséquences juridiques seront attachées à cette hypothèse puisque la situation actuelle perdurera, il n’en demeure pas moins que des évolutions, notamment constitutionnelles, devront être actées relativement rapidement puisque les dispositions actuelles relatives à la Nouvelle-Calédonie relèvent d’un caractère transitoire. Il faudra notamment repenser la question de la citoyenneté calédonienne, du corps électoral restreint pour la consultation sur l’avenir institutionnel de la collectivité, et de l’ensemble des droits qui découlent directement de cette citoyenneté : préférences locales pour l’emploi et le foncier par exemple. 

o   Il faudra enfin trouver de nouveaux équilibres institutionnels et poser l’ensemble des questions afférentes à l’élargissement des compétences locales, tout en envisageant les répercussions en droit interne, particulièrement sur les deux autres collectivités du Pacifique.

Les contours du budget rectificatif (PLFR) de juin

Ils ont été présentés par les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt aux Échos, le 27 mai. D’après les précisions obtenues par Contexte, ce PLFR comprend 18,3 milliards de dépenses nouvelles. Sur cette somme, 15,5 milliards sont destinés à financer les dispositifs d’urgence mis en place depuis le début de la crise – activité partielle (6,4 milliards), fonds de solidarité (3,4 milliards) et exonérations de charges (4 milliards) – ainsi que des dépenses imprévisibles (DDAI, pour 1,5 milliard d’euros) et des compensations de pertes aux régies de collectivités (200 millions). Le PLFR prévoit aussi d’abonder de 2 milliards d’euros le compte spécial « Participations financières de l’État » et de 200 millions le contrôle et l’exploitation aériens. Un nouveau « fonds de transition pour soutenir les entreprises rencontrant des besoins de financement en sortie de crise », doté de 3 milliards d’euros, est annoncé dans l’interview. Sur ces 3 milliards, 600 millions sont financés dans le PLFR, et le reste bénéficie de mouvements de crédits. Bruno Le Maire et le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti apporteront des précisions le 1ᵉʳ juin sur la restructuration des dettes des entreprises viables. À noter aussi que le report en arrière des déficits fiscaux (carry-back) va être totalement déplafonné. Le texte sera examiné en Conseil des ministres le 2 juin et en séance à l’Assemblée le 11 juin.

Source : Contexte

L’état entérine une nouvelle mesure de simplification pour les entreprises

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer la suppression d’une tâche administrative « répétée pour les entreprises ». A la suite de la parution des décrets dits « décrets K bis », l’obligation de présenter « systématiquement » un extrait d’immatriculation d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers lors des démarches administratives sera supprimée.

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Report de la hausse du tarif de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier

Compte tenu des difficultés que rencontrent actuellement les acteurs du bâtiment et des travaux publics du fait des tensions constatées dans l’approvisionnement des matières premières, l’entrée en vigueur de la hausse du tarif de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) est reporté au 1er janvier 2023. Cette mesure sera traduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

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DU COTE DU PARLEMENT

Délégation sénatoriale aux outre-mer : les biodiversités de l’océan indien, au cœur d’un nouveau modèle de développement
 
Après une première séquence, le 31 mai 2018, centrée sur les biodiversités du bassin du Pacifique, une deuxième, le 6 juin 2019, centrée sur celles   du   bassin Atlantique, la Délégation sénatoriale aux outre-mer, en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB), a organisé, le jeudi 20 mai 2021, un colloque webinaire qui   a permis à 17 intervenants d’exposer les richesses des biodiversités de l’océan Indien, au cœur d’un nouveau modèle de développement.
 
Communiqué de presse
Replay
 
Les entreprises de tourisme en Outre-mer veulent les mêmes aides que les entreprises situées en montagne
 
La sénatrice réunionnaise Viviane Malet, a interpellé le ministre des Outre-mer par une question écrite publiée au Journal officiel sur les préoccupations des acteurs du secteur du tourisme ultramarin. En relais d’une demande exprimée par la FEDOM et les organisations territoriales, elle interpelle le Gouvernement sur le dispositif dit de coûts fixes en sorte que ce dernier puisse s’appliquer sans la condition de chiffre d’affaires aux secteurs HCR et aux résidences de tourisme des outre-mer dans les mêmes conditions qu’à ceux situés en montagne. 
 
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Nouvelle-Calédonie : « Jamais un travail sur la réponse du oui ou du non n’avait été fait jusqu’à présent », déclare Sébastien Lecornu à l’Assemblée nationale
 
Répondant à une question du député Guillaume Vuilletet  (LREM) portant sur le référendum sur le statut de la Nouvelle-Calédonie qui aura lieu en 2022, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a rappelé l’action du gouvernement et formé le vœu de sortir d’un enfermement « binaire ».
 
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Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’état (PGE) – Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances
 
Il apparaît que, sans accompagnement complémentaire, certaines entreprises viables ne pourront pas se redresser et retrouver une activité satisfaisante. Or, d’un point de vue macroéconomique, une vague de défaillances affecterait la capacité de rebond de l’économie française et exposerait les finances publiques au titre de l’appel de la garantie octroyée par l’état. En conséquence, le rapport formule huit propositions pour réussir la sortie des PGE, en retenant un triptyque : identifier, orienter et traiter.
 
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