La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°431 du lundi 17 mai 2021
L’EDITO
Quoi qu’il en coûte…vraiment ?
Pour le Conseil, qui arbitre donc entre la loi nationale et les règles polynésiennes, ces dispositions méconnaissent le principe d’égalité devant la loi pénale et doivent donc être déclarées contraires à la Constitution.
Au même moment, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, effectuait une visite sur le Fenua au cours de laquelle il a déclaré devant les milieux économiques à Bora-Bora que la France avait été au rendez-vous de la solidarité alors qu’elle n’y était pas obligée compte tenu du statut de la Polynésie. Il a, dans le même temps, énoncé des règles sanitaires plus strictes pour ce territoire, en indiquant que le retour des touristes en provenance de l’hexagone ou de l’Europe, ne sera possible qu’une fois l’immunité collective atteinte en Polynésie.
Il n’y a, a priori, rien de commun entre la décision du Conseil constitutionnel et les déclarations du ministre. Sauf que les deux renvoient au statut d’autonomie d’une collectivité régie par l’article 74 de la constitution.
Pourquoi, dès lors, avons-nous le sentiment que l’état tergiverse et rechigne ?
Est-ce une question de coût ? Mais n’avons-nous pas tous entendu les engagements du chef de l’état ? Le « quoi qu’il en coûte », même si Emmanuel Macron n’a plus utilisé la formule depuis l’automne, est encore dans toutes les têtes.
Au terme de débats parfois houleux avec les sénateurs polynésiens lors de l’examen des lois de finances au Sénat, Sébastien Lecornu s’était engagé à des discussions sur la clarification du rôle de l’état, y compris avait-il dit sur le plan de la fiscalité. Alors quand ?
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du grand débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » sans remettre en cause les équilibres institutionnels actuels. Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales et de leur permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de chaque territoire, en assouplissant un cadre trop souvent rigide et uniforme. Il s’agit également de donner les moyens de répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les français. Compte tenu des enjeux propres à ces territoires, le texte comprend également un titre dédié à l’Outre-mer et des mesures adaptées aux espaces transfrontaliers. Ce texte est le fruit d’un important cycle de concertations locales conduit depuis janvier 2020 dans toutes les régions, ainsi que de nombreux échanges avec les élus et leurs associations. Il est structuré autour de quatre priorités : – La différenciation territoriale, pour s’adapter aux réalités locales ; – La décentralisation, pour conforter les compétences des collectivités territoriales dans les domaines de la mobilité, du logement, de l’insertion, de la transition écologique ou de la santé ; – La déconcentration, pour rapprocher l’état du terrain, dans une logique d’appui et de contractualisation avec les collectivités territoriales ; – La décomplexification de l’action publique locale, pour simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements de l’état au bénéfice du citoyen. DOM-TOM Coronavirus : faudra-t-il attendre l’immunité collective pour lever les motifs impérieux Plus les jours avancent et plus les informations filtrent des ministères concernant la levée des motifs impérieux. Il y a huit jours, nous vous dévoilons que le gouvernement planchait sur la reprise des voyages pour les seuls vaccinés dans un premier temps. A la veille d’un nouveau conseil de Défense, nous apprenons que l’immunité collective pourrait être la condition sine qua non dans certains territoires d’Outre-mer pour permettre la levée des motifs impérieux. Commentaire FEDOM : la FEDOM est mobilisée depuis plusieurs semaines, en relais de ses adhérents, pour : – d’une part, faire entendre au gouvernement la nécessité de donner très rapidement aux acteurs du tourisme Outre-mer de la visibilité sur les conditions de levée des restrictions spécifiques applicables Outre-mer (motifs impérieux), condition essentielle à la reprise de l’activité ; – et d’autre part, obtenir une adaptation à nos réalités ultramarines de certains dispositifs de soutien économique d’état mis en place du fait cette crise et à peser autant que possible sur les discussions actuelles relatives au « débranchage » progressif de certaines aides d’urgence envisagé par le gouvernement du fait du déconfinement et de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, en sorte que les entreprises ultramarines ne se retrouvent pas « doublement » pénalisées par un calendrier qui serait totalement inadapté. Ce combat difficile continuera d’être au cœur de nos préoccupations afin que ces acteurs particulièrement sinistrés ne subissent pas une double-peine ! Sébastien Lecornu : “Nous souhaitons qu’Air Tahiti Nui continue à voler” Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a accordé une interview à Tahiti Infos pour préciser certains points de son discours sur la réouverture des frontières, évoquer l’avenir d’Air Tahiti Nui et la signature à venir de la convention Santé. En attendant le nouveau budget rectificatif, le gouvernement présente un projet de décret d’avance Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a détaillé le projet de décret d’avance devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 11 mai. 7,2 milliards d’euros, prélevés sur le programme permettant à l’état de prendre des participations au capital d’entreprises stratégiques, seront redéployés pour financer le fonds de solidarité et le financement de l’activité partielle. Dans le détail, 6,7 milliards abonderont le fonds de solidarité, et 500 millions les mesures de chômage partiel. Le programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’état dans le cadre de la crise sanitaire », dont 8,3 milliards ont déjà été consommés, reste financé à hauteur de 3,9 milliards d’euros. Le budget rectificatif (PLFR) – attendu pour juillet, selon des sources parlementaires – permettra de ratifier ce décret d’avance, a annoncé Olivier Dussopt. Source : Contexte Bercy publie un guide sur les marchés publics « spécial relance » pour les artisans et PME Pour renforcer le poids de la commande publique dans la relance économique, le ministère de l’Économie et le Médiateur des entreprises publient une édition « spéciale relance » du guide sur les marchés publics. Le document s’adresse aussi bien aux artisans et TPE-PME qu’aux acheteurs publics, afin de les faire se retrouver sur des projets. |
DU COTE DU PARLEMENT
L’Assemblée nationale vote le régime « transitoire » de sortie de l’état d’urgence et le pass sanitaire
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. L’article 1er du texte, d’abord rejeté par les députés, a finalement été voté dans la nuit : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période « transitoire » de sortie de crise qui prendra fin le 30 septembre 2021.
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Le Sénat affiche la couleur avant l’examen du projet de loi 4D
« Ce projet de loi, en l’état, ne répond pas tout à fait, aux attentes », a prévenu Gérard Larcher, président du Sénat. « Mais le mérite est que nous avons un texte sur la table et que nous n’allons pas le bouder, mais au contraire lui donner de la force » avec des amendements, a-t-il promis.
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DU COTE DE L’UNION EUROPEENE
Stratégie RUP : la Commission européenne publiera l’année prochaine une communication renouvelant le partenariat stratégique de l’Union européenne avec ses RUP
A l’occasion de la réunion de la Conférence des présidents des RUP (CPRUP) du 3 mai dernier, la commissaire européenne à la cohésion et aux régions, Elisa FERREIRA, a annoncé que la commission européenne publierait en 2022 sa stratégie pour un partenariat renouvelé avec les régions ultrapériphériques (RUP). Selon les informations disponibles à ce stade, cette nouvelle stratégie sera principalement axée sur des objectifs relatifs à la transition numérique et écologique, la résilience des RUP face à la crise du Covid 19, la bonne utilisation des fonds et programmes européens pour leur développement territorial, le renforcement du dialogue entre les RUP et l’Union européenne ainsi que l’intégration des spécificités des RUP dans toutes les politiques de l’Union.
La commission européenne a d’ailleurs ouvert une période de consultation publique visant à récolter l’avis d’un maximum de citoyens et parties prenantes dans la rédaction de cette communication. Elle restera ouverte jusqu’au 9 juin 2021.
Lien : Update of the strategic partnership with the outermost regions (europa.eu)
Source : INFORUP
DU COTE DES TERRITOIRES
Mouv’Outremer Océan Indien : la première promotion officiellement lancéeLors d’un webinaire de lancement le 6 mai, la formation Mouv’outremer en faveur des transitions durables pour les territoires ultramarins portée par le ministère des Outre-Mer et l’AFD a officiellement démarré dans l’Océan Indien, après une première édition dans les Antilles.
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Motifs impérieux : la préfecture passe la main aux compagnies aériennes
Les mahorais qui devaient voyager vers la métropole ou La Réunion devaient, depuis le 28 janvier, déposer un dossier en préfecture justifiant de leurs motifs impérieux. Ils les présenteront désormais à la compagnie aérienne.
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Voir aussi pour La Réunion : En savoir plus
La Région annonce un soutien à la filière audiovisuelle
Dans un communiqué, la Région Réunion a annoncé un soutien « en quatre axes » à la filière audiovisuelle. L’institution présente également le film « chorus », « La Réunion : ce qui nous ressemble ».
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Didier Robert annonce un redéploiement du prêt rebond en direction des petits commerçants et artisans
Le président de la Région Réunion a reçu les représentants de la Fédération Française des Associations de Commerçants (FFAC) afin de faire le point sur la situation des entreprises de proximité, durement impactées par les restrictions sanitaires. La reprise annoncée et progressive de l’activité, ne suffira pas à maintenir en exercice, nombre d’établissements actuellement en procédure auprès des tribunaux mixtes de commerce. La collectivité régionale maintient et renforce ses dispositifs d’aide.
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Motifs impérieux : le Medef propose une date pour leur levée
Après la levée progressive des mesures de restrictions sanitaires, c’est au tour des motifs impérieux de focaliser les attentions du secteur du tourisme. Pour en sortir, le Medef Réunion a ainsi proposé une date et un protocole à la préfecture.
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GUYANE
L’AFD et ses partenaires soutiennent le développement de l’agro-industrie guyanaise
Trois conventions de financement ont été signées le 6 mai, entre l’AFD, le Crédit Agricole Martinique-Guyane, la Banque des Territoires et la société Yana Wassaï, entreprise guyanaise spécialisée dans la transformation de produits agroalimentaires, pour le financement d’un projet de construction d’une usine de transformation agro-industrielle de plantes endémiques d’Amazonie (dont l’açaï) à Montsinery.
Signature de la Convention Cellule d’accompagnement à la régularisation des Entreprises (CARE)
A travers un partenariat entre la Collectivité, l’Etat, le centre des finances publiques, la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin, Initiative Saint-Martin Active et l’ADIE, CARE se veut un outil d’accompagnement à :
– la régularisation des acteurs économiques en difficulté fiscale ou sociale et souhaitant mettre en œuvre des actions leur permettant de consolider leur structure dans un objectif de relance et de développement de leur activité ;
– la création d’activités en faveur des « acteurs économiques informels.
Commentaire FEDOM : la FEDOM se réjouit de cette initiative particulièrement adaptée aux réalités du tissu socio-économique saint-martinois. Nous sommes convaincus que cette approche collective, fruit du travail de concertation entre la collectivité territoriale de Saint-Martin et les acteurs socio-professionnels du territoire, permettra d’avancer dans la résolution des difficultés liées à la régularisation du travail informel.
Le comité martiniquais du tourisme organise son premier salon totalement virtuel
Impacté depuis plus d’un an par la crise sanitaire, les acteurs du tourisme espèrent un rebond de leur secteur dès que possible. Ainsi, le Comité martiniquais du tourisme organise son premier salon du tourisme virtuel des Antilles et de la Caraïbe qui se déroulera sur trois jours, du 18 au 20 mai.
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Une étude sur la banane publiée par BANAMART
Fruit du travail du réseau ETOM, cette étude présente les résultats de la campagne de communication sur la banane de Martinique
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GUADELOUPE
Sylvie Gustave-dit-Duflo élue présidente de l’Agence régionale pour la Biodiversité
Maître de Conférence, enseignante-chercheuse et vice-présidente de la Région Guadeloupe, Sylvie Gustave-dit-Duflo a été élue présidente de l’Agence régionale pour la Biodiversité des îles de Guadeloupe, à l’unanimité.
Le Medef Guadeloupe en soutien des entreprises pour la vaccination
Après le Medef Guyane et le Medef Réunion, c’est au tour du Medef Guadeloupe de mener une campagne à destination des entreprises afin de promouvoir la vaccination. Un film de sensibilisation, mais aussi un partenariat avec des professionnels de santé sont mis en place, dans l’objectif d’inciter les populations à franchir le pas du vaccin contre le Covid-19.
Au Moule, Sinnoval va produire de l’électricité grâce aux déchets des habitants
D’ici deux ans, une partie des déchets du nord et du sud Grande-Terre servira à fabriquer du combustible pour produire de l’énergie. Un projet porté par le syndicat mixte ouvert Sinnoval, qui se veut l’exemple concret de l’économie circulaire.
POLYNESIE FRANCAISE
Tech4Islands recherche des innovations pour créer l’économie ilienne d’après
L’innovation n’est pas que l’apanage des grandes métropoles du monde, et c’est ce que tente de mettre en avant le concours de start-up Tech4Islands Awards. L’événement qui repart pour une 3ème saison, cherche les technologies imaginées par et pour les îles de demain. Organisé par la French Tech Polynésie, le Tech4Islands veut créer les activités et emplois des « îles d’après », terres d’innovation et de résilience.
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NOUVELLE-CALEDONIE
Le 17ème gouvernement échoue à nouveau à élire son président
Convoqués par le haut-commissaire, mercredi, les membres du 17ème gouvernement n’ont pas réussi à désigner leur président. Un quatrième échec faute d’accord entre les indépendantistes.
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Covid-19 : la septaine pour les personnes vaccinées entre en vigueur ce jeudi en Nouvelle-Calédonie
Selon Christopher Gygès, l’arrêté nécessaire vient d’être signé, afin de pouvoir appliquer, à l’entrée en Nouvelle-Calédonie, une quarantaine de sept jours au lieu de quatorze pour les personnes qui ont reçu un vaccin anti-Covid-19 de type Pfizer ou Moderna.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS
France-Pacifique : nickel et tourisme au défi de la crise sanitaire
Face à la crise de la Covid-19, alors que l’économie de la Nouvelle-Calédonie, fortement dépendante du nickel, résiste dans un marché mondial bien orienté, celle de la Polynésie Française se montre plus vulnérable aux restrictions sanitaires, compte tenu du poids du tourisme. L’impact est toutefois limité grâce aux services non marchands, facteur important de résilience dans les deux territoires.
VIE DE LA FEDOM
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DU THINK TANK
Constitué de représentants de chacune des régions de l’Outre-Mer français et de quelques « hexagonaux » y ayant exercé ou impliqués dans leur développement, le Think Tank « #OUTREMER », adossé à la FEDOM, produit des notes synthétiques relatives à des faits d’actualité ou à des problèmes de fond portant sur ces territoires.
A consulter sur le site : https://www.htagoutremer.com/publications/
VIE DES ADHERENTS
A partir du 20 juin, Corsair s’envole vers Marseille et Lyon depuis La Réunion et Mayotte pour renforcer la desserte de la Métropole
Lire le communiqué de presse ici : https://fedom.org/wp-admin/post.php?post=14938&action=edit
Retrouvez ici l’interview de Jules Perreau, directeur régional Océan indien de Corsair : En savoir plus
La compagnie Corsair reçoit son second A330 Neo
« En seulement trois mois, Corsair aura intégré trois nouveaux A330neo, signe de notre confiance dans le transport aérien et l’avenir de Corsair », a déclaré le PDG de la compagnie Pascal Izaguirre.
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Les ports des Antilles-Guyane se rassemblent dans un observatoire économique interportuaire
Les ports d’Antilles-Guyane se regroupent pour optimiser leurs fonctionnements, grâce à la création du premier observatoire économique interportuaire du plateau des Guyanes et de la Caraïbe. Cet observatoire a été présenté ce matin (mardi 11 mai) à l’occasion d’une visioconférence qui a réuni l’ensemble des ports partenaires.
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BREVES
Malgré la crise, le BTP garde le moral… mais veut accélérer sa transition numérique
Les professionnels de la construction ont fait preuve d’une certaine résilience face à la crise du coronavirus et se montrent pour la plupart confiants dans l’avenir, selon l’Observatoire des pros du groupe April. Mais beaucoup reconnaissent qu’une digitalisation du secteur devient impérative.
Conteneurs : sous capacité, blanks sailings et congestion portuaire ont mené à une crise
La Cnuced a publié, le 30 avril, une note pour comprendre la crise de la conteneurisation dans le monde avec la pandémie. La hausse des taux de fret constitue la colonne vertébrale de ce système.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 11.05.2021
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique et à l’assemblée de Guyane
- Arrêté du 7 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie porté par la société Centrale Electrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) et situé en Guyane
- Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoît Energies Vertes et situé à La Réunion
- Arrêté du 11 mai 2021 clôturant l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
- Décret n° 2021-593 du 14 mai 2021 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte
