La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°430 du lundi 10 mai 2021
L’EDITO
Frappé de plein fouet comme tous les secteurs par le COVID au printemps 2020, le secteur du BPT a été d’autant plus impacté au début de la crise que le discours de l’Etat sur l’arrêt des chantiers fut ambigu et que les discussions en matière de mise en place des conditions sanitaires pour la reprise de l’activité furent longues et complexes.
Cette situation a d’une part retardé la mise en œuvre des mesures compensatoires (chômage partiel notamment) et d’autre part généré des surcoûts de chantier, qui, dans nos territoires, sont restés à la seule charge des entreprises.
D’autres facteurs, administratifs, fiscaux ou sociaux, sont ensuite venus obérer le redémarrage de l’activité : longueur des procédures d’obtention d’agréments en matière de LLI, restriction du champ d’application du PINEL, suspension de la délivrance des différentes autorisations d’urbanisme, gel des permis de construire, non éligibilité du secteur du BTP au régime de compétitivité en matière d’exonérations de charges sociales. Dans certains territoires plus que d’autres, c’est la pénurie de foncier qui a continué de poser problème.
Le retard à l’allumage du PLOM (signé le 2 décembre 2019) et le fait que les effets du Plan de relance ne se feront pas sentir avant 2022 voire 2023, ont maintenu les entreprises dans une situation très délicate voire les ont contraintes à la liquidation.
D’autant qu’elles seront par ailleurs bientôt dans l’obligation de remboursement des PGE, du payement des arriérés de charges et seront confrontées aux augmentations liées à un environnement réglementaire à venir incertain.
Et c’est dans ce contexte déjà fortement dégradé, que s’abat depuis le début de l’année, la 3ème plaie, produit du COVID et des déséquilibres mondiaux qu’il a entraînés : la pénurie des matériaux et son corollaire direct, la flambée des prix, combinée à une augmentation sensible des taux de fret conséquence de la situation maritime mondiale (manque de capacité, rareté des équipements, perturbation des flux et cours du pétrole).
Les répercussions sont inévitables sur les chantiers en cours pour lesquels les clauses de révision ou d’actualisation sont mal paramétrées et sur le démarrage des nouveaux chantiers ; le risque de défaillance s’en trouve considérablement accru.
Indépendamment de l’impérieuse nécessité d’accélérer la mise en œuvre du PLOM en articulation avec le Plan de relance et de prendre enfin les mesures réclamées de longue date pour résoudre le problème des délais de paiement, des mesures d’urgence s’imposent : le gel des pénalités de retard, la limitation de la durée des devis et l’activation ou la mise en place des index locaux.
La survie du secteur, et donc le maintien des emplois, en dépend.
FLASH SPECIAL
Le pôle Outre-mer d’Atout France organise un webinaire le 11 mai sur le thème : « Les données clés pour accompagner la reprise – le marché France »
La séance se concentrera autour de la zone océan indien – Réunion / Mayotte.
Lien de connexion ici
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres : Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer Le gouvernement a présenté une ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer. Prise sur le double fondement de l’article 60 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance et de l’article 44 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, l’ordonnance procède à une réorganisation des dispositions originellement codifiées, pour l’essentiel, dans les neuf titres du code de l’éducation consacrés aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. Elle clarifie la répartition des compétences entre l’État et les collectivités régies par le principe de spécialité législative, en particulier la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, et tire les conséquences de la création des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ainsi que de l’institution récente d’une académie de plein exercice à Mayotte. Par ailleurs, sont désormais prises en compte les spécificités de tous les territoires régis par les articles 73 et 74 et par le titre XIII de la Constitution, et non plus seulement de quatre d’entre eux. Le texte maintient le regroupement des dispositions applicables aux collectivités d’outre-mer dans un titre distinct au sein des neuf livres du code et énonce de manière explicite l’état du droit applicable dans chaque collectivité d’outre-mer. Sans modifier les règles de droit et de compétence, ce texte, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022, clarifie ainsi la présentation du droit de l’éducation applicable dans les différentes collectivités d’outre-mer. |
Les territoires d’outre-mer sont « incroyablement importants » pour l’agriculture française, déclare Julien DENORMANDIE
Ce mercredi à l’Assemblée nationale, avait lieu un débat sur la future politique agricole commune pour la période 2021-2027. Interpellé par un député réunionnais, le ministre de l’Agriculture a réaffirmé le poids des territoires ultramarins dans l’agriculture française.
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Des précisions sur le nouveau PLFR et le financement des mesures d’urgence
Répondant à la presse le 6 mai, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué que le calendrier du budget rectificatif (PLFR) était en cours d’arbitrage. Le texte est attendu pour juillet, selon des sources parlementaires. Il va permettre de prolonger la période pour souscrire un prêt garanti par l’état jusqu’à la fin de l’année et contiendra des mesures, notamment, sur les régies publiques et sur un probable abondement du fonds pour le recyclage des friches.
En attendant de voter le budget rectificatif, le gouvernement va prendre des décrets d’avance pour « recharger des crédits pour financer le fonds de solidarité et l’activité partielle ». « Nous allons procéder à un redéploiement temporaire depuis le fonds qui permet la prise de participation de l’état au capital d’entreprises stratégiques », a expliqué le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt.
Ce mouvement de fonds, de l’ordre de 6 à 8 milliards d’euros, doit permettre, outre le financement du chômage partiel, le paiement des compensations pour les établissements fermés administrativement jusqu’au début de l’été. Bercy compte ensuite présenter et faire voter un budget rectificatif mi-juillet.
Il permettra aussi d’aider « certaines régies publiques, qui fonctionnaient énormément grâce à la billetterie mais qui n’ont pas droit au chômage partiel » et d’abonder le fonds exceptionnel pour les agriculteurs victimes du gel promis par le ministre Julien Denormandie.
Sur les 20 milliards d’euros votés sur ce programme « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’état dans le cadre de la crise sanitaire », 8,3 milliards ont été consommés pour soutenir Air France, la SNCF et EDF. Cette ligne a été choisie parce que la prise de participation de l’état est une décision qui « nécessite du temps avant le décaissement et donc ne pose aucune difficulté de trésorerie », a justifié le ministre.
Source : Contexte
DU COTE DU PARLEMENT
Le ministre de l’Outre-mer Sébastien LECORNU indique au Sénat que les conséquences d’un « oui » au référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie pourraient avoir des effets « redoutables et spectaculaires »
Intervenant au Sénat dans le cadre d’un débat sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie demandé par les Républicains, le ministre des Outre-mer Sébastien LECORNU a apporté des précisions sur le calendrier à venir.
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Vidéo du débat ici
Projet de loi climat : les axes sur lesquels l’état veut faire avancer le BTP
Le texte législatif tiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat va être voté en première lecture à l’Assemblée nationale ce 4 mai 2021. Très critiqué par les ONG, il contient de nombreuses mesures concernant le secteur de la construction, au sens large.
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Ce qu’Emmanuel Macron a voulu dire en parlant de « deuxième temps de la relance »
En réponse à des demandes de précisions sur l’annonce d’un nouveau grand débat national pour préparer un « deuxième temps de la relance », l’Élysée a rappelé la démarche conduite par le député Jean-Noël Barrot. L’élu Modem a été chargé d’une mission sur « l’accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial » par le premier ministre en janvier. Sa lettre de mission indique qu’il est chargé de proposer « des mesures […] complémentaires aux mesures de soutien d’urgence déployées pendant la crise, ainsi qu’aux outils budgétaires et fiscaux importants de France relance [qui] permettraient de maximiser les effets de ces derniers ».
Jean-Noël Barrot a fait un « gros travail de cartographie pour cibler les territoires les plus impactés par la crise » et réalisé un « tour de France des régions », indique son entourage. Il « va proposer des mesures de court terme et de long terme » pour permettre de « territorialiser la réponse à la crise et proposer des solutions sur mesure ». Un cahier des charges qui rejoint celui de la « simplification drastique et de l’accélération des investissements » dont parle le président de la République dans son interview au Parisien. Les recommandations du député pourront notamment se décliner dans le projet de loi de finances pour 2022, ou sous forme de mesures de campagne présidentielle. Un rapport de mi-parcours, rendu dans les prochains jours, donnera des premières propositions avant le rendu final, en juin. Un calendrier qui correspond avec celui du président de la République, qui « [veut] reprendre [son] bâton de pélerin et aller dans les territoires pour prendre le pouls du pays ».
Source : Contexte
Démarrage de la navette parlementaire expresse du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire
La commission des lois de l’Assemblée nationale a entamé hier l’examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, par une audition du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN, avant de discuter des 160 amendements déposés sur le texte dont la promulgation doit intervenir avant la fin du mois.
Source: Bulletin quotidien
La commission des lois de l’Assemblée nationale encadre le recours au « pass sanitaire »
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi soir l’amendement gouvernemental ouvrant la voie à un recours au « pass sanitaire » pour l’accès à des rassemblements de plus de 1.000 personnes. Sa rédaction « exclut de fait tout usage d’un pass sanitaire pour les activités de la vie courante », a assuré le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN.
Source: Bulletin quotidien
DU COTE DE L’UNION EUROPEENE
La commission REGI soutient la prolongation du régime « octroi de mer »
La Commission du Développement régional au Parlement européen (REGI) a approuvé, lors de sa réunion mensuelle jeudi (22 avril) un projet de rapport concernant l’impôt « octroi de mer » dans les régions ultrapériphériques françaises, soutenant ainsi la reconduction de ce régime particulier jusqu’en 2027.
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DU COTE DES TERRITOIRES
Covid-19 : par territoire, les points sur les mesures de restriction en place dans les outre-mer
Les mesures présentées par l’exécutif fin avril ne s’appliqueront pas Outre-mer, où chaque situation particulière donne lieu à des mesures spécifiques. Couvre-feu, attestations, commerces… Outre-mer la 1ère fait le point territoire par territoire.En savoir plus
Covid-19 : les acteurs du tourisme attendent un « calendrier spécifique aux outre-mer »
Un calendrier provisoire de déconfinement national a été présenté par Emmanuel Macron. Un calendrier qui prévoit le retour des touristes étrangers en France début juin. Mais pour l’heure, les acteurs du secteur installés dans les territoires ultramarins demeurent dans l’expectative.
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Territoires d’industrie en outre-mer : les intercommunalités se mobilisent
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, huit intercommunalités participent au programme national « Territoires d’industrie ». L’Assemblée des Communautés de France (AdCF, la fédération nationale des élus de l’intercommunalité) vient de publier une étude intitulée « Territoires d’industrie ultramarins : vers des stratégies insulaires de développement des tissus productifs », qui fait le point sur les enjeux et les actions portées par ces territoires.
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La vaccination deviendra-t-elle obligatoire pour se rendre en Outre-mer ?
L’expérience polynésienne à l’adresse des touristes nord-américains pourrait-elle devenir la règle pour tout voyage vers les territoires ultra-marins français ?…
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Le Plan Séisme Antilles 3 validé par l’état et les collectivités locales
Le 22 avril 2021, le comité de pilotage (COPIL) du Plan séisme Antilles (PSA) associant l’Etat, la Collectivité Territoriale de Martinique, le Conseil Régional de Guadeloupe, le Conseil Départemental de Guadeloupe, la Collectivité de Saint-Barthélemy, la Collectivité de Saint-Martin, les associations des maires de Martinique et de Guadeloupe ainsi que les partenaires (bailleurs sociaux, AFD, CDC), a adopté sur le principe la 3ème phase du Plan séisme Antilles 2021-2027, dit « PSA3 ». Objectif de ce Plan Séisme Antilles : améliorer la sécurité et la protection des populations face au risque de séisme.
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Commémoration de la départementalisation des outre-mer : retrouver l’esprit d’audace de 1946 !
Les commémorations sont souvent l’occasion d’établir des bilans et des constats. Dans cette expertise, les économistes François Hermet et Philippe Jean-Pierre s’interrogent sur les avancées réelles induites par la départementalisation des Outre-mer sur le développement économique de ces territoires. Une expertise des économistes et chercheurs à l’Université de La Réunion François Hermet et Philippe Jean-Pierre qu’Outremers 360 vous propose de découvrir ci-dessous.
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Projet de loi Mayotte : l’état des lieux dessine la carte des manquements de l’état sur l’île
« Ne décevez plus les Mahorais, car la réaction pourrait être violente ! » Mansour Kamardine prenait la parole à la suite du lancement par le préfet de Mayotte des consultations de la population, préalable à la rédaction d’un projet de loi Mayotte. Jean-François Colombet a présenté des constats « sans concession » des 5 axes du projet de loi.
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Covid-19 et concours nationaux : les candidats réunionnais pénalisés par un parcours semé d’embûches
Pour les candidats aux concours académiques nationaux, la crise sanitaire complique bien les choses. Pour le CAPES (Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré) il est nécessaire de prendre l’avion pour certains oraux. Un trajet d’autant plus complexe cette année : un vol de 10.000 km auxquels s’ajoutent le motif impérieux à faire valider, le test PCR à présenter obligatoirement pour l’aller comme pour le retour, et une septaine à anticiper avant ledit oral. Pourtant, le ministère de l’Education nationale a maintenu les épreuves en présentiel pour les étudiants ultramarins.
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Les professionnels de la mer demandent un dispositif spécifique
La France a engagé une réforme importante des titres professionnels, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention internationale dite « STCW pêche ». Au 1er septembre 2021, ce sont plusieurs dizaines de professionnels réunionnais qui pourraient ne plus prendre la mer. Le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM), avec le concours du député David Lorion, accompagnent les pêcheurs en demandant la mise en œuvre sans délai d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) et de recyclages adaptés. La ministre de la Mer, qui a été saisie, a rendu un avis favorable qui doit maintenant être appliqué sur le territoire.
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Motifs impérieux, pass sanitaire, réouverture des bars et restaurants… la stratégie d’Oudinot pour La Réunion
Cette semaine, Jacques Billant devrait prendre la parole pour faire un point sur les mesures sanitaires. Prolongées ? Allégées ? Durcies ? Pour le moment, aucune information ne filtre du côté de la préfecture, pas même le jour où aura lieu ce point de situation. Le ministère des Outre-mer livre quelques éléments sur la réouverture progressive à La Réunion.
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Mieux connectée, La Réunion attire des télétravailleurs du monde entier
L’île a profité récemment de l’amélioration de sa connectivité numérique, qui est l’une des meilleures du pays. Elle dope les usages nécessitant du très haut débit et attire des télétravailleurs en quête de déconfinement. En particulier dans les jeux vidéo et le sport en ligne.
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La Réunion, département pauvre marqué par une forte croissance démographique
Dans une étude appelée « La France et ses territoires », l’Insee présente un panorama des questions économiques, sociales et environnementales au niveau territorial. Sur le plan démographique, il ressort que la croissance est particulièrement forte à La Réunion. L’Insee rappelle aussi que le niveau de vie de la population française est loin d’être homogène sur le territoire. Les départements les plus pauvres sont situés dans les DOM.
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GUYANE
Crise Covid-19 : selon Patrick Lingibé, bâtonnier du barreau de Guyane, les voyageurs guyanais sont traités comme « des délinquants sanitaires »
Dans une tribune publiée sur le site d’information Outremer 360, l’avocat Patrick Lingibé évoque les restrictions imposées aux voyageurs guyanais pour se rendre dans l’hexagone et les juges discriminantes. Il déplore que les habitants de Guyane soient victimes de leur bassin de vie.
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Demandes d’asile : Rodolphe ALEXANDRE, les parlementaires Lénaïck ADAM et Georges PATIENT rencontrent le préfet et écrivent à Emmanuel MACRON
Réunion de crise à la préfecture de Guyane ; Rodolphe Alexandre, et les parlementaires Lénaïck Adam et Georges Patient ont rencontré Thierry Queffelec pour faire le point sur l’arrivée en Guyane de centaines de ressortissants haïtiens venus du Suriname. Les élus ont écrit à Emmanuel Macron.
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Covid-19 : en réponse à Georges PATIENT, le premier ministre Jean CASTEX annonce un renforcement des contrôles aux frontières par les forces armées
Dans une lettre datée du lundi 3 mai, le premier ministre Jean Castex a répondu au sénateur de Guyane Georges Patient sur le traitement des voyageurs guyanais. Le premier ministre Jean Castex a souligné le déploiement des forces armées aux contrôles des frontières avec le Brésil. Il a par ailleurs indiqué qu’une solution pour faciliter les déplacements hexagonaux des voyageurs guyanais vaccinés serait actuellement à l’étude par les ministères concernés.
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Loi climat et lutte contre l’orpaillage illégal : quelles sont les mesures votées par les députés
Le 9 avril 2021, les députés votaient les articles relatifs à l’orpaillage illégal intégrés dans la loi Climat. Malgré des avancées sur le volet répressif, Wild Legal s’interroge sur le manque de recul sur les problématiques environnementales, sanitaires et économiques de l’orpaillage illégal. Nous revenons ici en détail sur les différentes dispositions adoptées.
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Le nouveau sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni , Monsieur Christophe LOTIGIE (classe fonctionnelle III) a été nommé.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486855
Test en conditions réelles de l’itinéraire bis entre Miquelon et Langlade
Pour rejoindre Langlade depuis Miquelon, il n’est toujours pas possible d’utiliser la route habituelle. Seule solution, emprunter le chemin dit de Sauveur. La circulation y est réglementée et n’est possible qu’à certaines conditions. Karim Augustin Baïla et Allisson Audoux ont testé pour vous.
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Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon interpelle le préfet sur la circulation à l’anse
Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon Stéphane Artano a saisi le préfet Christian Pouget au sujet de la circulation des véhicules au coin du sable à Langlade dans un courrier daté du lundi 3 mai 2021. Il craint que le secteur ne soit fragilisé par les intempéries.
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PPRN : l’état veut rassurer la population et présente sa nouvelle méthode de révision
La première réunion publique du PPRN version 2021 a eu lieu mardi soir à la cité scolaire. Elle était animée par le préfet et les agents de la DEAL aux côtés du président Daniel GIBBS.
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MARTINIQUE
Le nouveau sous-préfet du Marin s’appelle Sébastien Lanoye
Le nouveau sous-préfet du Marin a été nommé par le gouvernement. Il occupera le poste laissé vacant depuis 8 mois par sa prédécesseur.
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« Situation financière dégradée » pour 2/3 des entreprises martiniquaises, un an après la crise sanitaire
Le 3ème volet d’une étude commandée par la CCI de Martinique à l’institut Qualistat sur l’impact économique de la COVID dans l’île, vient d’être publiée. Elle dévoile des « chiffres inquiétants et suggère la nécessité d’un accompagnement fort pour les petites entreprises ».
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GUADELOUPE
Le dépit de Capesterre de Marie Galante face aux Sargasses
Capesterre de Marie Galante détient une caractéristique dont elle se passerait bien : elle est la commune la plus exposée à l’arrivage des sargasses. Et cette année encore, elle doit y faire face, sans moyens, sans infrastructures, juste avec la volonté de ses habitants.
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L’état précise les conditions du transfert des cannes de Marie Galante vers Gardel
Face aux refus de certains planteurs de Marie-Galante de voir leurs cannes exportées vers Gardel et leur inquiétude quant à la fermeture définitive de l’usine, la Préfecture a tenu à préciser les conditions exactes dans lesquelles cette décision exceptionnelle s’appliquera.
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Le Projet Malin : vers une approche globale de la santé en Guadeloupe
Le projet Malin s’appuie sur le concept « Une santé » qui reconnaît une interdépendance des santés animale, humaine et de leur environnement partagé. Il s’agit de partager les savoirs et les expertises dans le but de créer de nouvelles connaissances et des innovations en matière de santé. Après 6 ans de mise en œuvre, ce projet porté par l’Union Européenne et la Région Guadeloupe, le projet Malin va toucher à sa fin cette année mais il a mis en place les fondations d’une approche globale de la santé dans l’archipel.
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NOUVELLE-CALEDONIE
Renforcer la coopération économique avec l’Australie
La Nouvelle-Calédonie était à l’honneur lors de la conférence de presse hybride « New-Caledonia Energy and Mining Update » organisée par la chambre de commerce franco-australienne (FACCI). L’évènement a rassemblé plus d’une soixantaine de participants, dont une majorité d’entrepreneurs australiens, le mercredi 28 avril à Brisbane.
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Référendum du 4 octobre 2020 : la demande d’annuler les résultats des neuf bureaux a été déclarée irrecevable
En octobre 2020, après le référendum, des membres du groupe Les Loyalistes se tournaient vers le Conseil d’état pour faire annuler les résultats de certains bureaux de vote, dénonçant des pressions exercées par des partisans de l’indépendance. Ce recours a été considéré irrecevable.
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POLYNESIE FRANCAISE
Le MEDEF demande la réouverture des frontières maritimes à l’état
Le Medef de Polynésie française demande à l’état de « reconsidérer » la situation des frontières maritimes fermées depuis le 3 février au fenua, estimant que plus aucune mesure sanitaire ne justifie de faire perdurer cette interdiction.
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Tahiti, Bora Bora, les Marquises : le programme de visite du ministre des Outre-mer
Sébastien Lecornu est au fenua depuis le 6 mai. Une visite au pas de course jusqu’au 12 mai. Vacciné contre la covid-19, comme toute sa délégation, le ministre des Outre-mer se rendra sur le terrain. Tout d’abord à Pirae, commune du président du Pays Edouard Fritch, puis au haut-commissariat avant de se rendre à Bora Bora et aux Marquises.
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Pour TEMARU, pas de discussions avec l’état français sans l’ONU
Le leader du Tavini invite la population se joindre à lui et à « déposer plainte pour crimes contre l’humanité auprès de la Cour Pénale internationale. »
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WALLIS ET FUTUNA
Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna : M. Marc COUTEL
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486861
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 – Rapport d’étape
Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoît Cœuré et hébergé par France Stratégie, publie aujourd’hui un rapport d’étape. Le champ de compétence du comité a été enrichi avec les lois de finances successives, pour porter aujourd’hui sur 17 mesures. Les analyses contenues dans ce rapport d’étape se concentrent essentiellement sur les quatre principales – activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’état, reports de cotisations sociales – qui mobilisent 206 milliards d’euros à la fin mars 2021, soit 9 % du PIB français.
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Principaux indicateurs sur l’emploi, le chômage et l’activité par DOM
En 2020, dans un contexte marqué par la crise sanitaire de Covid-19, le taux d’emploi des personnes de 15 à 64 ans dans les DOM historiques (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) est globalement stable, tandis que le volume d’heures travaillées recule nettement. Le recours massif au chômage partiel a permis de préserver l’emploi. L’arrêt de certaines activités et les restrictions de circulation, en limitant les recherches d’emploi et la disponibilité pour travailler, ont entraîné une chute du chômage en trompe-l’œil bien plus prononcée qu’en France métropolitaine. En conséquence, en moyenne sur l’année, le halo autour du chômage, structurellement élevé dans les DOM, s’est encore accru, et le taux d’activité s’est replié.
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Revue Juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, n° 37
https://rjpenc.nc/fr/
VIE DE LA FEDOM
L’assemblée générale de la FEDOM aura lieu le mercredi 26 mai 2021.
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
La CCI des îles de Guadeloupe interpelle par courrier Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et la Francophonie auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Pour faire suite au Comité de Filière Tourisme (CFT) organisé par le secrétaire d’état avec les forces vives du tourisme dans les territoires ultramarins le 30 avril dernier, la CCI Guadeloupe a tenu à réitérer ses préoccupations et ses propositions d’évolutions permettant d’envisager le redémarrage des activités du tourisme ultramarins.
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Un Boeing d’Air France baptisé « Papeete »
Tahiti, le 3 mai 2021 – Dans un communiqué publié lundi matin, la direction d’Air France a annoncé que le Boeing 777-300 d’Air France immatriculé F-GSQF avait reçu la semaine dernière le nom de baptême de « Papeete ». C’est le 44ème appareil baptisé par la compagnie d’un nom de ville française depuis septembre 2019.
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Croisières en France : reprise prévue à partir du 30 juin
La reprise d’activité des croisières en France se fera à partir 30 juin. Une date hypothétique dans la mesure où elle tient aux conditions sanitaires.
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MARFRET veut capitaliser sur les marchandises non conteneurisées
Avec son service MPV reliant la Belgique et la France aux Antilles et à la Guyane, l’armateur Marfret a diversifié sa présence dans les Caraïbes en proposant une solution alternative aux lignes conteneurisées exploitées sur le secteur. Un bilan encourageant selon le dirigeant de la compagnie marseillaise Guillaume Vidil.
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Méga-commande de 22 porte-conteneurs dont 12 au GNL pour CMA CGM
Alors que les commandes de porte-conteneurs sont au plus haut depuis le début de l’année avec 185 navires totalisant 1,694 million d’EVP sur quatre mois, CMA CGM sort l’artillerie lourde avec une commande de 22 navires passée auprès de trois chantiers du groupe chinois China state shipbuilding corporation (CSSC).
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BREVES
L’économie repart légèrement au premier trimestre, avec une croissance de 0,4%, selon l’INSEE
Le ministre des Comptes publics, Olivier DUSSOPT, a salué un chiffre « encourageant », signe de la « résistance » de l’économie et de « l’efficacité » des mesures de soutien et de relance prises par le gouvernement.
Source: Bulletin quotidien
Emploi : le volontariat international en entreprise, un tremplin professionnel pour les jeunes des outre-mer
L’expérience a changé leur vie et donné un coup d’accélérateur à leur carrière. De jeunes ultramarins témoignent de leur volontariat international en entreprise, dispositif français encore peu connu Outre-mer. Une cérémonie récompensera jeudi 6 mai les parcours les plus inspirants.
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Covid-19 : des territoires inégalement frappés par la crise économique
Si la crise sanitaire a entraîné une baisse d’activité générale en France, l’Insee révèle d’importantes disparités géographiques.
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Pénurie : l’état va faire passer des messages de « bienveillance » en commande publique
Alors que les difficultés en matière de pénurie vont grandissant, la ministre déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher vient d’assurer que l’état ferait passer des messages de « bienveillance » pour éviter les pénalités de retard en marchés publics.
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Histoire Outre-mer : il y a 75 ans, les survivants du Bataillon du Pacifique rentraient enfin chez eux
2021 est une année doublement historique puisque sont commémorés les 75 ans du retour du Bataillon du Pacifique mais également les 80 ans de leur départ le 21 avril 1941 de Papeete, le 5 mai de Nouméa d’où ils partent ensemble vers la Nouvelle-Zélande et l’Australie avant de rejoindre l’Afrique, l’Europe et les zones de combats.
Soutien à l’économie : « les PME ont été bien servies », estime le président du comité de suivi
Benoît Cœuré, le président du comité de suivi d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à la crise du covid-19, tire un constat plutôt positif de l’efficacité des aides mises en place par l’état en 2020. Il estime que les petites entreprises ont pu accéder aux dispositifs.
Commentaire FEDOM : concernant plus spécifiquement les Outre-mer, on regrettera tout d’abord la méthodologie qui consiste à faire des Outre-mer un bloc uniforme, alors même que les collectivités concernées relèvent de statuts juridiques différents qui ne leur ont pas permis de toutes bénéficier des mêmes aides nationales. Ainsi, les COM du Pacifique par exemple ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle et ne sont pas concernées par les reports de cotisations sociales.
De même, la méthodologie comparative au poids économique de chaque région dans le PIB national ne paraît pas particulièrement pertinente ici. Il eut certainement mieux valu comparer pour chaque région, même si comparaison n’est pas raison, l’accès aux différents dispositifs en fonction du nombre d’entreprises et de leur taille sur le territoire national. L’indicateur eut été davantage exploitable.
Ces postulats étant posés, il nous incombe ici de relayer quelques données concernant les Outre-mer, en rappelant qu’elles sont exploitées à la lumière de la contribution économique de ces collectivités dans le PIB national, soit 1,8% :
- Le fonds de solidarité (FDS) est particulièrement présent avec 3,3% de l’ensemble du FDS ;
- Les prêts garantis par l’état (PGE) outre-mer, de mars 2020 à mars 2021, représentent 2,1% de l’ensemble du dispositif ;
- Début 2021, l’activité partielle représente seulement 0,8% des salariés bénéficiant de celle-ci, mais 5,4% des restes à recouvrer au titre des reports de cotisations sociales pour les échéances de janvier 2021 (exigibles au 5 et 15 février 2021).
En tout état de cause, le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 a produit un travail d’ampleur, important et de bonne facture. Il ne s’agit que d’un rapport d’étape.
La France développe son action dans la région Indo-Pacifique
Intensification des coopérations régionales et modernisation des capacités : le ministère des Armées a donné le 6 mai des éléments présentant le développement de sa stratégie dans la zone Indo-Pacifique.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 30.04.2021
- Loi n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
Par ailleurs, il est adossé au syndicat mixte une commission consultative, sur le même modèle que ce qui est prévu par le code général des collectivités territoriales à l’article L. 1413‑1. Cela permet ainsi d’inscrire la consultation des associations d’usagers et d’assurer leur avis sur l’exercice des compétences en matière d’eau par le syndicat. Leurs représentants pourront également bénéficier d’une lisibilité et d’une transparence sur les investissements réalisés pour améliorer la distribution et la qualité de l’eau sur le territoire de Guadeloupe.
Résumé : https://www.lagazettedescommunes.com/743191/une-loi-cree-le-syndicat-mixte-de-gestion-de-leau-et-de-lassainissement-de-guadeloupe/
et
https://www.actu-environnement.com/ae/news/guadeloupe-syndicat-mixte-gestion-eau-assainissement-septembre-37463.php4
JO du 04.05.2021
- Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
JO du 06.05.2021
- Décret n° 2021-553 du 05 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
- Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
JO du 07.05.2021
- Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020
JO du 08.05.2021
- Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l’assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021
