La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°429 du lundi 03 mai 2021
L’EDITO
Dans la foulée, le Comité de filière tourisme s’est réuni ce vendredi 30 avril pour dévoiler, secteur par secteur, les grandes lignes du calendrier de remise en route des activités touristiques.
Comme dans un catalogue à la Prévert, ses membres ont listé tous les secteurs, avec des jauges évolutives : les musées, les parcs à thèmes, les parcs zoologiques en plein air, les parcs et jardins botaniques, les petits trains touristiques routiers pourront rouvrir le 19 mai de même que les résidences de tourisme et les villages de vacances, campings, hôtels qui pourront, dès ce même 19 mai restaurer leurs propres clients en intérieur.
Les serres tropicales ouvriront le 9 juin, ainsi que les aquariums et vivariums, les foires et salons, le thermalisme et la thalassothérapie, les loisirs indoor, bowlings, ou encore les « escape games » .
Le secteur de la croisière pourra reprendre son activité à partir du 30 juin, dans tous les ports.
Enfin, les casinos rouvriront le 19 mai pour les machines à sous et le 9 juin pour les tables de jeux.
Et l’Outre-mer nous direz-vous ?
Le Comité de filière a bien « évoqué » l’Outre-mer, mais aucune annonce de levée des motifs impérieux n’a été annoncée.
Certes le Président de la République a déclaré que des « freins d’urgence » sanitaires pourraient être actionnés dans les territoires où le virus circulerait trop. À l’heure actuelle a-t-il souligné, il y a huit départements dans lesquels l’incidence dépasse 400 cas pour 100 000 habitants.
On peut lui faire observer qu’à ce jour, aucun des territoires ultramarins n’atteint ce seuil. Les plus « touchés », la Guyane et la Guadeloupe enregistrant cette semaine des taux d’incidence de 194 et 241 même si Emmanuel Macron évoque la « situation très préoccupante de la Guyane » et, à un degré moindre, celle de la Réunion.
Concernant les motifs impérieux, Emmanuel Macron n’exclut pas «des adaptations pour les étudiants, et pour les personnes qui ont des proches malades, ou des situations de décès». « Je pense qu’il faut là aussi des réponses adaptées et humaines » a ajouté le Président de la République. Mais, à ce jour donc, aucune certitude sur les dates ni sur les congés bonifiés !
Les français « peuvent réserver leurs vacances d’été » a déclaré Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État en charge du tourisme qui a aussitôt ajouté : « Il faut être clair, il n’y a pas d’interdiction (de partir à l’étranger) et les Français pourront voyager »
Et en Outre-mer Monsieur le ministre ? Encore une fois personne ne conteste la situation sanitaire délicate, mais il faut donner des perspectives à tous les professionnels du tourisme.
Si rester flou n’est pas du mépris, cela y ressemble. Et « Le mépris n’est souvent que le retranchement où s’abrite l’homme à bout de raisons » écrivait en 1860 le journaliste et dramaturge Jean-Louis Auguste Commerson dans sa petite encyclopédie bouffonne !
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres : Les réformes prioritaires du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Le Gouvernement a fait le point, ce mercredi 28 avril, sur ses réformes prioritaires. 1. Déployer une offre France Services dans tous les territoires Les objectifs prioritaires du programme pour l’année à venir sont de compléter la couverture du territoire pour assurer un maillage optimal et d’enrichir l’offre et la qualité de service, en mettant en place de nouveaux services et en renforçant la formation des agents. 2. Assurer une bonne couverture en internet fixe et en téléphonie mobile pour tous les Français Le Gouvernement souligne que l’objectif de couverture de la 4G par au moins un opérateur d’ici 2022 sur 85 % du territoire y compris ultramarin est déjà atteint et que, sur le très haut débit fixe, le but est d’assurer d’ici 2022 l’accès au très haut débit fixe (30 mégabits/seconde) à tous les Français et de généraliser la fibre optique d’ici 2025. L’atteinte de ces objectifs d’ici à 2022 passera notamment par une territorialisation renforcée de cette politique publique, en mettant en place des plans d’accompagnement spécifiques des territoires où le déploiement est le plus complexe. 3. Déployer le programme « Action coeur de ville » Les objectifs de ce programme sont les suivants : réhabiliter et restructurer l’habitat en centre-ville, favoriser un développement économique et commercial équilibré, développer l’accessibilité, diversifier les mobilités, mettre en valeur l’espace public et le patrimoine et favoriser l’accès aux équipements, À ce jour, 2,1 milliards d’euros ont déjà été engagés par l’ensemble des partenaires pour soutenir les projets « Action coeur de ville », ce qui a notamment permis de rénover, réhabiliter ou construire plus de 51 500 logements. Dans les mois à venir, le programme « Action coeur de ville » va enrichir son offre de services en matière de transition écologique. En Outre-mer sont concernées les villes de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Les Abymes en Guadeloupe ; Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane ;tFort-de-France et Le Lamentin en Martinique ;tDembéni, Dzaoudzi et Mamoudzou à Mayotte et enfin Le Port, Saint-André, Saint-Joseph et Saint-Pierre à La Réunion 4. Accélérer le renouvellement urbain des quartiers prioritaires Dans le contexte de la crise sanitaire et de la transition écologique, il est apparu indispensable d’amplifier encore cette dynamique : c’est la raison pour laquelle une nouvelle augmentation de l’enveloppe du NPNRU, de 2 milliards d’euros, a été actée lors du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021. Elle permettra une nouvelle accélération du programme en facilitant la validation des projets encore non engagés et en enrichissant les projets en cours dans le cadre de clauses de revoyure ambitieuses. |
11 milliards d’euros débloqués pour les prêts participatifs à destination des PME
Les petites et moyennes entreprises qui n’auraient pas pu bénéficier d’un Prêt garanti par l’État (PGE) pourront bientôt se tourner vers le dispositif des prêts participatifs, qui va être abondé début mai par les compagnies d’assurances de quelque 11 milliards d’euros – sur les 20 initialement prévus par Bercy. Une nouvelle mesure de soutien annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, sur l’antenne d’Europe 1 ce 26 avril 2021, et qui doit conforter la relance économique à quelques jours du troisième déconfinement.
Commentaire FEDOM : les prêts participatifs ne sont certes pas des prêts classiques puisque leur remboursement n’est pas prioritaire par rapport à d’autres créances et qu’ils sont considérés comme des quasi fonds propres. Certes, il bénéficient d’un différé d’amortissement -ce qui signifie que les entreprises ne commenceront à le rembourser qu’à partir de la quatrième année – mais seules les entreprises « en bonne santé » pourront en bénéficier et surtout les taux seront compris entre 4% et 5,5%, ce qui est loin d’être attractif.
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Pénurie de matériaux : Bercy va discuter avec le Bâtiment pour trouver des solutions
Dans un contexte de pénuries de plus en plus marqué, le ministère de l’Économie a tenu à rassurer le secteur du bâtiment, en lui annonçant qu’il était ouvert à l’idée de revoir certaines règles liées aux pénalités de retard.
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Après la Corse, le pass sanitaire étendu à l’Outre-mer dès la semaine prochaine
Le pass sanitaire est expérimenté sur certains vols à destination de la Corse depuis le 20 avril. Ce mardi 27 avril, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique Cédric O a annoncé sur franceinfo que ce pass sera “généralisé” pour les “vols à destination de l’Outre-mer à partir de la semaine prochaine”.
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Rénovation des bâtiments de l’état : la dynamique est lancée dans les Outre-mer
Lancé dans le cadre de « France Relance » en octobre dernier, l’appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’état a été un véritable succès. Sur les 6 000 candidatures déposées, plus de 4 000 programmes ont été retenus. Dans un communiqué daté du 20 avril, le gouvernement se félicite de la signature prochaine de l’un des plus importants marchés de rénovation en Outre-Mer (20 M€) sur le site de la Providence à Saint-Denis de La Réunion. Il s’agit d’une réhabilitation énergétique et technique de trois bâtiments existants.
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DU COTE DU PARLEMENT
Stéphane ARTANO, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, Président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, a le plaisir de vous convier à un colloque webinaire sur les « BIODIVERSITES DE L’OCÉAN INDIEN, au cœur d’un nouveau modèle de développement ». Le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures 30.
Programme : Le programme
Inscription : S’inscrire
Nucléaire : la proposition de loi de Moetai BROTHERSON étudiée à l’Assemblée nationale en Juin
Le député Tavini a déposé début mars une proposition de loi visant à « compléter la réparation des conséquences des essais nucléaires » par l’état. Le texte veut élargir considérablement les possibilités d’indemnisation, lancer les travaux pour un grand plan de dépollution… Des évolutions qui seront difficiles à faire accepter à Paris, d’autant qu’elles seront étudiées quelques jours avant la table ronde voulue par l’Élysée sur le sujet.
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Le sénateur Pierre Frogier veut défendre une solution institutionnelle nouvelle
Le sénateur Pierre Frogier a pris la parole et se veut être force de proposition dans l’élaboration de l’avenir du territoire. Prônant la compréhension mutuelle, il évoque le projet d’une solution institutionnelle nouvelle. Un projet de négociation de « désaccord », par opposition textuelle aux accords de Matignon et Nouméa, il présentera son projet devant le Sénat le 4 mai prochain.
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De l’utilité d’une loi Mayotte, expliquée par le sénateur Thani
De passage sur l’île, le sénateur n’a pas fait qu’assurer le service après-vente de la loi cadre annoncée par le ministre des Outre-mer, il s’est penché sur les phénomènes de violence entre jeunes, « le résultat d’une déconstruction depuis 15 ans ».
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DU COTE DU CESE
Les huit nouveaux représentants Outre-mer du CESE nommés par arrêté
Le gouvernement a nommé, dans un arrêté du 26 avril, les huit nouveaux représentants Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental, conformément au décret du 24 mars fixant la répartition et les conditions de désignation des membres ultramarins.
Commentaire : La Fedom adresse à toutes et tous et notamment à ses membres, Pierre-Marie Joseph, Eric Leung et Nadine Hafidou, ses très chaleureuses félicitations.
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DU COTE DES TERRITOIRES
Les régions d’Outre-mer sans visibilité sur l’avenir des contrats de convergence et de transformationQue va-t-il advenir des contrats de convergence et de transformation (CCT) ? Ces contrats, pendants des contrats de plan état-région (CPER) pour les territoires d’Outre-mer, arrivent à échéance fin 2022 et Régions de France demande des garanties à l’état pour leur renouvellement. L’association vient d’interpeller l’état, dans un communiqué, afin de se saisir du dossier « sans plus tarder », avec une méthode et un calendrier de travail.
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Le député Philippe Naillet demande au préfet une stratégie de relance du tourisme et de la restauration
Le député de la 1re circonscription, Philippe Naillet a écrit le mardi 27 avril au préfet Jacques Billant pour solliciter un plan de relance des activités touristiques et de la restauration toujours à l’arrêt.
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Maryse Doki-Thonon, directrice de la Maison de l’Export : « Les atouts de l’export réunionnais sont d’abord la qualité de nos produits et de nos services »
Lancée en 2016, la Maison de l’Export est le « hub » dédié aux entreprises réunionnaises en quête de croissance sur les marchés extérieurs. Véritable guichet unique sur le territoire, elle rassemble les partenaires publics et privés œuvrant pour l’internationalisation des entreprises.
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GUYANE
La commune de Montsinery-Tonnegrande et l’OFB signent une convention pour valoriser la filière de l’huître de mangrove
Afin de valoriser la filière de l’huître de mangrove, l’OFB et la mairie de Montsinery-Tonnegrandre (Guyane française) ont signé ce mercredi 28 avril une convention de partenariat. Pierre Dubreuil, directeur général de l’OFB, a participé (en visioconférence) à la signature de la convention aux côtés de Patrick Lecante, maire de la commune.
Les socioprofessionnels se mettent à table pour chercher des solutions à la crise
A l’initiative de la FIPCOM, le monde de l’entreprise était invité samedi matin à se réunir autour d’un petit-déjeuner, dans les jardins de l’hôtel Hommage à la Baie Nettlé. Pendant près de trois heures, la soixantaine de convives a échangé sur l’importance des problèmes rencontrés par le secteur de l’économie et les possibles solutions qui pourraient être mises en place pour y remédier.
MARTINIQUE
LAKOUDIGITAL, un hub d’innovation de la Caraïbe ouvre ses portes en Martinique
LAKOUDIGITAL, hub d’innovation et d’émulation de l’économie bleue, maritime et numérique pour la Caraïbe, ouvrira ses portes à Fort-de-France en juin 2021. Situé au Terminal Inter-Îles de la Martinique, ce tiers-lieu occupant une surface de plus de 1 300 m2 rassemblera tout un écosystème entrepreneurial en un seul et même lieu.
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Bâtir aujourd’hui le futur de demain. Agissez maintenant, soutenez l’ITSB du 9 au 11 juillet 2021 !
L’ITSB ou I’m The Startup Boss est LE startup weekend de la Caraïbe. À destination des jeunes de cet espace, mais aussi ceux du monde entier, il s’agit de les réunir en Martinique afin de travailler sur des solutions servant le développement du territoire. Élaborer des projets impactant pour servir un développement pérenne !
Informations : communication@martiniquetech.com
Le dispositif « territoire d’industrie » ouvre la porte à des aides conséquentes
Le projet piloté par l’AMPI permet de financer des investissements à partir de 200 000 euros et ce jusqu’à 50%.
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Premier bilan d’étape du Comité de pilotage du Plan de Relance
Le Comité de pilotage du Plan de Relance pour la refondation de la Martinique s’est réuni pour son premier point d’étape ce jeudi 22 avril. Signé initialement le 11 février 2021, le programme prévoit un fonds de 374 millions d’euros, financé par l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique.
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MAYOTTE
Le CD976 appelle l’état à sécuriser le projet gazier de Total au Mozambique
Le groupe pétrolier français a suspendu certains contrats avec des sociétés liées à son méga-projet gazier au Mozambique.
NOUVELLE-CALEDONIE
Le monde socio-économique calédonien restitue ses travaux dans le cadre de la consultation de la société civile
NC-Eco, qui regroupe les chambres consulaires, les organisations patronales et différents clusters, a exposé sa vision du modèle économique et social calédonien de demain, a expliqué le haut-commissariat sur sa page Facebook. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a notamment présenté les mesures qui pourraient être mises au service de la lutte contre l’exclusion économique et sociale, de l’égalité femmes-hommes et de la transition écologique.
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Retrouvez l’intégralité de la contribution de NC ECO ici : En savoir plus
POLYNESIE FRANCAISE
Défiscalisation : près de 7 milliards de Fcfp d’investissements privés soutenus par le Pays
La commission consultative des agréments fiscaux a émis mardi un avis favorable pour des projets d’investissement représentant un montant global de près de 7 milliards de Fcfp. L’aide accordée par le Pays s’élève à environ 2,1 milliards de Fcfp.
Le tourisme, reconnu motif impérieux pour les visiteurs américains
Les déplacements nécessaires aux activités en lien avec l’impératif de reprise économique du territoire, dont notamment l’investissement, le tourisme ou les manifestations culturelles et sportives pour les déplacements entre la Polynésie française et les Etats-Unis sont autorisés à compter du 1er mai 2021.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires : constats sur leur efficacité et propositions d’axes de réforme
Retrouvez ci-après le rapport de la mission d’évaluation pilotée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale de l’administration, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances édité en juillet 2020 et publié en avril 2021.
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Crise sanitaire : une approche complémentaire sur l’activité des entreprises
Afin d’analyser les pertes d’activité des entreprises pendant la crise sanitaire, l’Insee et la Banque de France ont lancé un travail fondé ex post sur les chiffres d’affaires réels des entreprises (mesurés par les déclarations de TVA). Il compare le « choc d’activité » à un contrefactuel qu’aurait été le chiffre d’affaires en l’absence de choc sanitaire et il permet une analyse plus fine intra-secteur. Ce billet en présente les premiers résultats, cohérents avec les enquêtes mensuelles.
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Un an de crise sanitaire. État des lieux du marché du travail et enjeux pour la relance
Ce document propose une synthèse actualisée de la situation conjoncturelle, et des priorités qui se dégagent des contributions des membres sur lesquelles le Conseil d’orientation pour l’emploi a échangé.
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Qualistat : une nouvelle étude sur l’impact du covid sur les entreprises locales
« L’impact de l’épidémie de Covid -19 sur les entreprises de Guadeloupe ». C’est le titre de la dernière étude de l’institut Qualistat un an après le début de la crise sanitaire. 301 chefs d’entreprise ont été interrogés entre le 24 mars et le 15 avril dernier. Selon les conclusions de ce rapport, malgré l’inquiétude prépondérante de ces dirigeants compte tenu de la situation actuelle, ils restent dans un état d’esprit positif concernant la suite de leur activité.
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VIE DE LA FEDOM
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
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VIE DES PARTENAIRES
Soutien à la transition écologique et énergétique des entreprises ultramarines : l’ADEME, BPI France et la FEDOM se mobilisent pour évaluer les attentes
Dans le cadre du Plan de Relance de l’économie, l’ADEME s’est vu confier par le gouvernement une enveloppe importante dont nous souhaitons tous qu’elle bénéficie au plus grand nombre d’entreprises ultramarines. Pour cela, l’ADEME a noué un partenariat opérationnel avec Bpifrance qui distribue en synergie des prêts « verts », des solutions d’accompagnement et des interventions en Fonds Propres.
Merci aux entreprises de bien vouloir prendre les très courtes minutes nécessaires pour répondre à la dizaine de questions via le lien ci-après : https://cvip.sphinxonline.net/v4/s/ouiq7k
Signature d’un prêt d’1,26 million d’euros pour la construction de 4 455 logements
La Banque des Territoires et l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Guyane (EPFAG) ont signé un prêt « Gaïa » d’1,26 million d’euros permettant notamment la construction de 4 455 logements dans le cadre d’un éco-quartier labellisé, a-t-on appris dans un communiqué.
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Lancement du nouveau site web de l’OCTA !
L’OCTA a finalisé et mis en ligne son nouveau site web qui sera un outil important pour accroître la visibilité et échanger des informations. En plus d’une description des PTOM, de leurs priorités communes et de l’OCTA, le site web présente les projets réalisés dans le cadre des programmes de l’UE qui se déroulent dans les PTOM ainsi que les organisations impliquées. Une section est également consacrée aux programmes de l’UE pertinents pour les PTOM, afin de rendre l’information claire et facilement accessible.
Vous pouvez accéder au nouveau site ici : www.overseas-association.eu
BREVES
La difficile bataille du zéro artificialisation nette est engagée
Le plan biodiversité de Nicolas Hulot avait fixé l’objectif du zéro artificialisation nette mais sans échéance ni mode d’emploi. Les choses se compliquent au moment de rendre cet objectif contraignant.
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Total : Le projet de LNG au Mozambique déclaré en force majeure
Dans un communiqué du 26 avril, Total a déclaré le projet gazier du Mozambique en force majeure. « Compte tenu de l’évolution de la situation sécuritaire dans le nord de la province du Cabo Delgado au Mozambique, Total confirme le retrait de l’ensemble du personnel du projet Mozambique LNG du site d’Afungi. Cette situation conduit Total, en tant qu’opérateur du projet Mozambique LNG, à déclarer la force majeure », indique le texte du groupe gazier français.
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BNTEC – Compte-rendu du Conseil d’orientation 2020
Le BNTEC a le plaisir de vous transmettre le lien vers le compte-rendu du conseil d’orientation 2020 organisé exceptionnellement le 27 janvier 2021 : En savoir plus
Vous pouvez également revoir les rencontres du BNTEC sur la chaine youtube AQC TV.
Commentaire FEDOM : la FEDOM se réjouit que le BNTEC ait choisi de mettre le sujet de l’accompagnement méthodologique des territoires ultramarins pour mieux réussir l’adaptation des normes utiles à leurs spécificités au cœur de ses principales orientations pour la période 2020-2022. Nous rappelons que cette problématique cruciale est au cœur des axes de travail de la commission BTP/Logement de la FEDOM.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 27.04.2021
- Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
JO du 29.04.2021
- Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
- Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19
JO du 30.04.2021
- LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- Décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décision n° 2021-422 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer
JO du 02.05.2021
- Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d’une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version résultant de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020
- Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer
- Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement : M. Fabien Besson est nommé en tant que membre suppléant
- Recommandation n° 2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021
- Décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
- Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)
- Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » : Mme Christelle LIM-SU-KWAI
