La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°428 du lundi 26 avril 2021
L’EDITO
Pour l’ensemble des Outre-mer, l’impact de la crise sanitaire sur l’activité 2020 est finalement plus limité que celui anticipé en cours d’année dernière. Ainsi, passé le choc économique du premier confinement, les économies ultramarines ont montré une résilience plus forte qu’attendue. Ainsi, selon les dernières estimations du FMI, le PIB des économies de la Caraïbe par exemple, a enregistré une contraction de 4,3% en 2020 après une hausse de 3,3% en 2019. Ce recul est plus important dans les régions voisines d’Amérique centrale (-7,2%) et d’Amérique latine (-6,6%).
Pour les instituts d’émission, cette résistance est d’abord due à l’ampleur du dispositif d’accompagnement mis en place par l’état, les collectivités et les banques.
Le début de l’année 2020 a ainsi été marqué par une forte dégradation du climat des affaires, directement liée à la crise sanitaire et aux mesures de restrictions. Dans un premier temps, celles-ci ont été uniformes avant d’être adaptées à chaque territoire. L’isolement géographique et le caractère insulaire des Outre-mer a pu être mis à profit pour adapter les mesures sanitaires, permettant au final de limiter l’impact économique de la pandémie dans certaines géographies même si le diagnostic reste très alarmant pour les activités touristiques.
La situation, comme toujours, est cependant contrastée entre la Guadeloupe et les îles du Nord qui subissent une crise sans précédent, la Martinique qui plie mais ne rompt pas, la Guyane qui résiste au choc, Saint-Pierre-et-Miquelon où l’impact de la crise a été modéré, La Réunion résiliente mais dépendant de la situation sanitaire, Mayotte dont la fragilité est accentuée par la crise sanitaire, la Nouvelle-Calédonie dans la tourmente, la Polynésie française dont le trajectoire favorable est remise en cause et enfin Wallis-et-Futuna ou l’économie est résiliente mais dans un climat incertain.
Interrogés au début de l’année 2021, les chefs d’entreprise ultramarins déclarent une baisse de 5 % de leur chiffre d’affaires pour 2020, le secteur du tourisme étant de loin le plus touché par la crise sanitaire (avec un recul attendu de 45 %). Dans le prolongement des orientations favorables observées au dernier trimestre 2020, un rebond de l’activité est attendu pour 2021 dont la vigueur dépendra de la synchronisation entre le retour de la confiance et le retrait des mesures de soutien publiques mais également de la capacité́ à mettre en œuvre le plan de relance de 1,5 milliard d’euros annoncé pour l’Outre-mer. Toutefois, selon l’IEDOM et l’ IEOM, il ne permettra sans doute pas de rattraper la baisse observée en 2020.
Mais, ce qui est le plus terrible, est sans doute cette conclusion de l’IEDOM et de l’ IEOM : « Paradoxalement, cette résilience trouve en partie son origine dans les faiblesses structurelles des Outre-Mer qui ont amorti le choc conjoncturel. »
Drôle de paradoxe. En clair, on tombe de moins haut ! Mais cela fait peut-être encore plus mal !
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DU COTE DU GOUVERNEMENT
Etat d’urgence sanitaire : la sortie (très) progressive souhaitée par le gouvernement
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, que le service politique de France Inter a pu consulter, prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 la quasi-totalité des pouvoirs exceptionnels accordés au gouvernement face à l’épidémie de Covid-19.
Les prêts garantis par l’état accessibles jusqu’à la fin de l’année
C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire, à l’issue d’une réunion avec la ministre du Travail, Élisabeth Borne, et les partenaires sociaux sur l’évolution des aides durant la sortie de crise. L’accès aux PGE devait prendre fin le 30 juin, mais « il y a un consensus sur la nécessité de le maintenir », a souligné le ministre de l’Économie.
Source : Contexte
La circulaire sur les feuilles de route interministérielles des préfets
Conformément aux décisions annoncées le 5 février, une circulaire signée par le premier ministre le 19 avril, établit le cadre des futures feuilles de route qui seront rédigées pour chaque région, chaque département et chaque territoire d’outre-mer. « Cette feuille de route vise à donner aux préfets [de chaque échelon, ndlr] un mandat interministériel sur trois ans et à renforcer leur rôle de pilotage. […] Elle restera valable en cas de changement de préfet, au titre de la continuité de l’état », mais le nouveau préfet pourra « solliciter une adaptation », précise la circulaire.
La feuille de route doit permettre de décliner les « réformes prioritaires » (OVQ, dans le jargon ministériel), qui figurent en annexe de la circulaire, sur le territoire concerné et de voir celles qui nécessitent un investissement particulier du préfet. L’évaluation de la mise en œuvre se fera avec des « indicateurs définis au niveau national ». Le texte expose la méthode et le calendrier d’élaboration des feuilles de route : les préfets de département élaboreront un projet avec les opérateurs de l’état locaux, puis le préfet de région validera la cohérence des feuilles de route à son niveau, un « travail interministériel sera effectué » avant un dialogue entre toutes les parties. Les feuilles de route finalisées seront signées par le premier ministre « à l’issue d’une validation interministérielle qui aura lieu mi-juin ». Rappelons que la feuille de route servira de critère d’évaluation des préfets eux-mêmes, et « conditionnera à la fois leur rémunération variable et leur parcours ».
Source : Contexte
DU COTE DU PARLEMENT
L’Assemblée achève l’examen du projet de loi Convention citoyenne en première lecture
Les députés ont bouclé les discussions le 17 avril. En matière d’artificialisation, ils ont renvoyé à un décret la définition d’une « friche », ils ont revu le périmètre de l’ordonnance sur la sobriété foncière dans les documents d’urbanisme. Concernant la biodiversité, ils ont intégré le climat dans la stratégie sur les aires protégées, encouragé l’éligibilité au label bas carbone dans les aires marines protégées, prolongé d’un an le classement des parcs naturels régionaux dont la révision a été affectée par la crise sanitaire. Comme indiqué par Contexte, ils ont associé le Comité national du trait de côte pour lister les communes touchées par son recul. Et ils ont prévu que le rapport gouvernemental sur la baisse des émissions d’engrais azotés évalue des certificats d’économies dédiés. Un nouveau rapport a été demandé avant 2022 sur les métiers de la transition écologique en tension.
Source : Contexte
Voir également : http://pvprosla5.pressviewpro.com/fr/pvPageH5B.asp?puc=005355&nu=12084&pa=1#8
et
https://www.banquedesterritoires.fr/climat-et-resilience-lassemblee-met-un-coup-de-frein-lartificialisation-des-sols
Loi Climat : l’Assemblée nationale adopte un renforcement de la « compensation carbone » dédiée aux aires marines
Dans le cadre de la loi climat, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, déposé par la députée Maina SAGE (Polynésie française, Agir), renforçant le dispositif « de compensation carbone dit « carbone bleu » dédiés spécifiquement aux aires marines ».
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Le terme Hexagone ne remplacera pas celui de Métropole dans les textes officiels
Lors de l’examen du projet de loi sur le Climat, la députée polynésienne Maina SAGE a proposé de remplacer le terme « Métropole » par le terme « Hexagone » dans les textes officiels. Mais l’amendement a été rejeté à une voix d’écart, ce vendredi 16 avril 2021 à l’Assemblée nationale.
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Compte rendu de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Étude sur le logement dans les outre-mer – Audition de M. Jean-Christophe Bouissou, ministre du Logement, de l’Aménagement et des Transports scolaires du gouvernement de la Polynésie française, accompagné de M. Oraihoomana Teururai, délégué à l’Habitat et à la Ville, et Mme Emmanuelle Thénot, directrice de la délégation à l’habitat et à la ville.
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4000 logements pour les étudiants en mobilité
Maël Disa, le délégué interministériel pour l’égalité des chances des français d’Outre-mer et la visibilité des Outre-mer, a été auditionné jeudi 15 avril par la mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante. Sa délégation accompagne et informe les jeunes en mobilité, tant au départ qu’à leur arrivée.
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Le Sénat diligente une mission sur l’insécurité à Mayotte
Interpellé par le président Soibahadine qui demandait une mission sénatoriale au sujet de l’insécurité, Gérard Larcher, président du Sénat, répond favorablement à la demande, en y adjoignant une étude sur le lien avec l’immigration clandestine.
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DU COTE DE l’UNION EUROPEENNE
Loi climat : Parlement européen et Conseil trouvent un accord pour une réduction nette « d’au moins 55 % des émissions » d’ici à 2030
Le trilogue de ces 20 et 21 avril a été décisif après quatorze heures de négociations jusqu’au petit matin – avec une pause pour laisser au Conseil le temps de contacter les capitales et préciser son mandat. Selon nos informations, la cible 2030 brute (hors absorption par les puits de carbone) est fixée à 52,8 % (par rapport à 1990), contre 40 % actuellement et 60 % initialement demandés par le Parlement. La contribution des puits a donc été plafonnée et la Commission s’est engagée à augmenter – dans un futur texte – les absorptions par les forêts ou les sols. Quant à la neutralité climatique en 2050, elle sera calculée collectivement pour l’Union, et pas imposée à chaque état comme le souhaitaient les eurodéputés. À peine proclamé, le « deal » a toutefois suscité de premières critiques. Le négociateur pour le groupe Vert, l’eurodéputé Michael Bloss s’est dit très déçu de l’accord trouvé. « Le Green Deal n’est pas à la hauteur », a-t-il regretté dans une déclaration à la presse, fustigeant « un objectif climatique ambigu avec des astuces comptables ». « Le Parlement était évidemment prêt à aller encore plus loin », euphémise Pascal Canfin (Renew), modérateur des débats en trilogue et président de la commission de l’Environnement (Envi). Pour lui, le compromis reste « ambitieux ». La rapporteure du texte au Parlement, la socialiste Jytte Guteland, se dit aussi « fière et optimiste ». Tous les deux préfèrent évoquer une réduction des émissions « de près de 57 % » par rapport à 1990, en comptant sur l’augmentation du rôle des puits de carbone. Une méthode de calcul qualifiée d’« effet d’optique » par le coordinateur des Verts en commission Envi, Bas Eickhout. À la veille du sommet de Joe Biden sur le climat, Commission et Conseil se réjouissent pour leur part de pouvoir se « présenter à la table des négociations avec cette nouvelle positive ».
Source : Contexte
DU COTE DES TERRITOIRES
DROM-COM.fr : un site internet complet et accessible sur le droit des Outre-merLe contenu de ce site aurait dû initialement faire l’objet d’un livre qui devait être publié par son auteur, l’avocat guyanais Patrick Lingibé. Mais le principal intéressé « a préféré, à la publication de l’ouvrage prévu, opter pour la création d’un site internet complet sur le droit des outre-mer et accessible à toutes et à tous gracieusement ».
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Les natifs des Antilles, de Guyane et de Mayotte quittent souvent leur région natale, contrairement aux réunionnais
En 2017, un tiers des natifs des Antilles, de Guyane et de Mayotte âgés de 15 à 64 ans vivent dans une autre région française, soit une part comparable à celle des régions métropolitaines les plus proches de la région parisienne. Ces populations d’Outre-mer quittent leur région de naissance plus souvent que par le passé, notamment à Mayotte. Les natifs de La Réunion sont en revanche nettement moins mobiles.
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Vidéo J-B. CONSTANT, T. LABOUCHE. Géopolitique de Mayotte : un impensé français
Visioconférence organisée par Diploweb.com et la Prépa Blomet (Paris) en partenariat avec le Centre géopolitique, le 7 décembre 2020. Intervenants : Jean-Baptiste Constant, ancien directeur du cabinet du préfet de Mayotte, chef du service de gestion des personnels de la police nationale à la préfecture de police de Paris et le colonel Thomas Labouche, au commandement du détachement de la Légion Étrangère à Mayotte de 1999 à 2006 et de 2017 à 2019. Entretien conduit par Pierre Verluise.
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Mayotte intègre la communauté « French Tech »
Le secrétariat d’état en charge de la transition numérique a annoncé cette semaine l’entrée de Mayotte dans la communauté « French Tech ». Avec ce label, les entrepreneurs du territoire pourront bénéficier d’actions et de financements pour développer leurs projets.
Rappelons que La French Tech est un label français attribué a des pôles reconnus pour leur écosystème de startups, ainsi qu’une marque commune utilisable par les entreprises innovantes françaises.
Tous les départements français d’Outre-mer font désormais partie de la communauté French Tech.
Mayotte pourra donc participer aux futurs appels à projets, en proposant des initiatives autour de « la création d’emploi« , de « la diversité » et « des impacts environnementaux« .
LA REUNION
Vaccins contre le covid-19 : les marins veulent être placés sur la liste des métiers prioritaires
« Les acteurs de la pêche réunionnaise ont décidé de se regrouper pour faire reconnaître les marins comme prioritaires à la vaccination au même titre que les professionnels de santé, les enseignants, ou certains agents des services de l’état dont les marins de la Marine Nationale » indique le Comité régional de pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM). « Ces métiers, considérés comme indispensables à l’économie dans 55 pays exigent un éloignement limitant fortement l’accès aux soins en cas de contamination » souligne le CRPMEM dans un communiqué.
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Crise Covid : un quart des réunionnais déclarent une perte de revenus
Une enquête de l’INSEE menée avec l’OPMR sur l’impact de la crise sanitaire sur les revenus des réunionnais révèle que les revenus des ménages réunionnais ont été moins impactés qu’en métropole. Les conséquences de la crise Covid sont toutefois différentes selon les secteurs, et un quart de la population affirme avoir vu une dégradation de sa situation.
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GUYANE
Suspensions vols : « La Guyane c’est la France » la réponse cinglante de LECORNU
Le président de la commission médicale d’établissement de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a suggéré sur son compte Twitter la suspension des vols avec les pays touchés par le variant brésilien à l’instar de la Guyane. Dans un tweet, Sébastien Lecornu répond laconiquement, « La Guyane n’est pas un pays. La Guyane c’est la France ». Un message clôturé par un émoticône représentant le drapeau tricolore.
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Covid-19 : les restrictions de trop ?
Alors que de nouvelles mesures viennent d’être prises par le préfet de Guyane jeudi 15 avril, la tension monte sur la politique à mener. Pour certains, il est temps d’arrêter de faire culpabiliser la population et de multiplier les restrictions pour se pencher sur d’autres actions…
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON
L’économie de Saint-Pierre et Miquelon relativement épargnée par la crise selon l’IEDOM
Ce vendredi 16 avril, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) a publié sa synthèse annuelle sur l’état de l’économie à Saint-Pierre et Miquelon. De manière générale, cette dernière a été épargnée, mais des secteurs ont été touchés.
SAINT-MARTIN
L’état confirme son soutien financier au fonctionnement de la mission locale à Saint-Martin
La ministre chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert, a officiellement confirmé l’accompagnement financier de l’état au fonctionnement de la future mission locale de Saint-Martin.
MARTINIQUE
ZILEA tire le signal d’alarme !
Zilea, le cluster du tourisme en Martinique, estime qu’avec l’épidémie de coronavirus les professionnels du tourisme ont enregistré « près de 70% de pertes cumulées depuis 2019 ». Zilea s’appuie pour cela sur une étude portant sur 1886 chambres soit 56% de l’hôtellerie martiniquaise.
A partir de mi-février 2020, « les perturbations ont commencé » avec le refoulement des croisiéristes, observe le cluster, puis le confinement strict instauré quelques jours après, le 17 mars 2020.
Janvier 2021 a été satisfaisant, jusqu’à l’annonce de l’isolement de 7 jours comme mesure prophylactique. La mise en place des motifs impérieux à partir du 4 février pour les passagers en provenance de la métropole puis de la Guadeloupe, nous a découragés.
Dans l’hôtellerie, le chiffre d’affaires est passé de 49 millions en 2019, à un plus de 41 millions d’euros en 2020, pour chuter à 15 millions depuis le début de cette année.
Concernant les agences de voyages, c’est sans aucun doute l’activité du secteur « la plus touchée » par la pandémie considère ZILEA. « La perte de CA frise les 90 à 95% ». La perte est également de 66.36% pour les 12 sociétés de location de voitures implantées à l’aéroport Aimé Césaire et qui représentent environ 60% du parc en Martinique.
Enfin, les lieux accueillant du public touristique et notamment les établissements de la filière du spiritourisme, enregistrent des baisses de CA de plus de 40%.
Le cluster reste pessimiste pour les mois à venir, en évaluant d’ores et déjà les pertes d’avril à juin 2021, à 62% pour l’hôtellerie, 71% pour la location de meublés de tourisme, 63% chez les loueurs de véhicules et 40% concernant les sites exceptionnels de visite et de spiritourisme.
On ne voit pas de rebond même avec quelques ponts favorables au mois de mai, tout cela parce que les mesures de restriction des voyages et les motifs impérieux ne seront pas à mon avis levés du fait que la vaccination ne sera pas suffisante pour garantir l’immunité collective, donc ce sera compliqué » déclare le Président de Ziléa, Philippe Lecuyer.
La Martinique obtient le label French Tech
Le dossier de la Martinique comme territoire French Tech a été accepté ce mercredi 21 avril. L’île devient ainsi l’une des 108 communautés French Tech à travers le monde. Une bonne nouvelle pour le développement de la filière numérique.
La Martinique était, avec Mayotte, le dernier territoire d’outre-mer à ne pas bénéficier de ce label qui est
un véritable outil de développement et de rayonnement.
GUADELOUPE
Plan France Relance : la préfecture et le conseil régional de Guadeloupe au chevet du secteur de l’industrie
La crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à de nombreux secteurs d’activités. L’industrie ne fait pas exception. D’où ces moyens mobilisés par le gouvernement, sur 3 ans, pour soutenir l’investissement et la modernisation du secteur. Plusieurs entreprises guadeloupéennes sont concernées.
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Plan « France Relance » : plus d’un million d’euros accordé à des associations guadeloupéennes de lutte contre la pauvreté
Dans le cadre du plan « France relance », le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros à 33 projets nationaux et 576 projets régionaux, portés par les associations de lutte contre la pauvreté. 20 projets ont été retenus en Guadeloupe.
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La sénatrice de Guadeloupe Victoire JASMIN réclame une stratégie de lutte contre la pauvreté adaptée aux Outre-mer
TAAF
Le premier guide d’identification des plantes des îles subantarctiques Crozet et Kerguelen
NOUVELLE-CALEDONIE
Le fonds Pacifique soutient des projets calédoniens
En raison de la crise sanitaire, le 35ème comité directeur du Fonds Pacifique s’est tenu sous la forme d’une consultation à domicile des dossiers candidats. Au total, près de 51 millions de francs ont été alloués à des projets calédoniens.
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En Nouvelle-Calédonie, discorde chez les indépendantistes avant un troisième référendum
POLYNESIE FRANCAISE
Nucléaire : une table-ronde sur 2 jours prévue fin juin à Paris
Le président de la République Emmanuel Macron, en réponse à l’appel du président du Pays Édouard Fritch, a proposé une table ronde de haut niveau qu’il présidera à Paris sur deux jours. Elle est prévue fin juin 2021.
La Polynésie précise son protocole d’entrée aux voyageurs à partir du 1er mai
Annoncé, confirmé, et aujourd’hui, enfin, mis sur papier. Le protocole sanitaire applicable aux voyageurs arrivant en Polynésie à partir du 1er mai a été publié, ce jeudi, au journal officiel.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Trésor – Eco – L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises françaises
La pandémie de Covid-19 a eu un impact très marqué sur la situation financière des entreprises françaises : elles ont connu une chute brutale de leur chiffre d’affaires, sans précédent dans certains secteurs, ont dû réduire leurs charges et emprunter pour faire face à leurs échéances. Dans le même temps, elles ont bénéficié d’un soutien public de grande ampleur.
Commentaire FEDOM : dans le cadre des travaux du Comité Coeuré, la DG Trésor a développé un outil de micro-simulation (qui intègre des données d’entreprises observées sur l’année 2020) permettant d’étudier l’évolution de la situation financière de près de 2 millions d’entreprises françaises dans la crise et l’impact de cette dernière, ainsi que des mesures mises en place pour y répondre.
La part d’entreprises devenant illiquides aurait été plus élevée de 8,4 points de pourcentage en 2020 que lors d’une année sans crise. Le nombre d’entreprises devenant insolvables aurait été 3,0 points plus élevé. Les résultats montrent l’efficacité du soutien public pour réduire l’impact de la crise : sans ce soutien, la hausse du nombre d’entreprises devenant insolvables (par rapport à une année sans crise) aurait été de 8,3 points.
Les entreprises rendues insolvables par la crise sont en moyenne plus productives que celles qui sont insolvables en temps normal. Le soutien public n’a pas discriminé les entreprises selon leur productivité.
Il faut par ailleurs noter l’effet de la crise sur l’endettement à moyen et long terme des entreprises, qui va peser sur leur investissement en phase de reprise. La modélisation économétrique du Trésor suggère que l’endettement supplémentaire lié à la crise pourrait réduire l’investissement d’environ 2 % à moyen terme (chiffre à prendre avec précaution), ce qui justifie des mesures spécifiques de relance. Les dépenses de R&D, traditionnellement moins corrélées au cycle économique, seraient plus résilientes.
VIE DE LA FEDOM
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Courrier d’Eurodom à l’attention du président de la République relatif à la prise en compte des DOM dans la réforme de la PAC
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Action Logement publie le bilan 2020 du Plan d’investissement volontaire outre-mer et présente son engagement en faveur du logement des salariés et de l’emploi en outre-mer
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Aircalin, la compagnie de Nouvelle-Calédonie, demande l’aide de l’état pour survivre
Dans un entretien à La Tribune, Didier Tappero, directeur général d’Aircalin, la seule compagnie aérienne française à desservir la Nouvelle-Calédonie, demande un soutien appuyé de l’état français. Bénéficiaire avant la crise, Aircalin voit sa trésorerie fondre à vue d’oeil et pourrait ne plus avoir assez de liquidités pour opérer au-delà de 2021.
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VIE DES PARTENAIRES
Guyane : Les commémorations des 60 ans du RSMA ont commencé par Saül
Dans le cadre des commémorations de son 60ème anniversaire, le régiment du service militaire adapté de la Guyane (RSMA) a lancé, le 18 mars dernier, le coup d’envoi du premier pas de son « Chemin de mémoire », à Saül. Une dizaine de lieux à travers toute la Guyane, parmi les plus emblématiques des chantiers réalisés par le RSMA, seront mis en valeur par l’inauguration d’une plaque commémorative.
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BREVES
En République dominicaine, les dernières statistiques de fréquentation touristique internationale montrent la reprise du secteur
Le ministère du Tourisme de la République dominicaine (MITUR), a présenté des statistiques positives concernant la reprise du tourisme international pour la destination caribéenne. En mars 2021, le pays a accueilli 263 857 voyageurs étrangers non-résidents, ce qui représente une hausse de 56% par rapport à février 2021, et de 3,4% par rapport à mars 2020. Plus de 70% des arrivées enregistrées étaient des touristes américains, et plus de 40% des voyageurs ont atterri à l’aéroport international de Punta Cana
Avec son passe sanitaire, la France ouvre la voie au dispositif européen
L’application TousAntiCovid permettra de stocker la preuve d’un résultat négatif de test antigénique ou PCR. Une expérimentation doit débuter au contrôle de vols à destination de la Corse, puis de l’outre-mer.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 20.04.2021
- Loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement su quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Commentaire FEDOM : alors que depuis son instauration dans la Constitution en 2003 le dispositif des expérimentations du quatrième alinéa de l’article 72 n’a été utilisée qu’à quatre reprises, il était nécessaire de simplifier une procédure trop lourde. En effet, à titre de comparaison, le dispositif des expérimentations de l’article 37-1 de la Constitution a été utilisé à trente-six reprises par les collectivités territoriales.
Aussi, la présente loi a pour objectif de faciliter l’entrée dans l’expérimentation pour les collectivités territoriales et d’alléger le contrôle auquel cette décision est soumise d’une part ; et, d’autre part, d’élargir les issues possibles à ces expérimentations en prévoyant deux nouvelles options (en sus des trois options déjà existantes : prolonger ou modifier l’expérimentation pour une durée qui ne peut excéder trois ans, maintenir et généraliser les mesures prises à titre expérimental, abandonner l’expérimentation) :
- Le maintien des mesures prises à titre expérimental dans les collectivités territoriales ayant participé à l’expérimentation, ou dans certaines d’entre elles, et leur extension à d’autres collectivités territoriales ;
- La modification des dispositions régissant l’exercice de la compétence ayant fait l’objet de l’expérimentation.
- Arrêté du 15 avril 2021 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d’agents de constatation principaux des douanes de 2ème classe dans le corps de fonctionnaires de l’état pour l’administration de la Polynésie française, organisés au titre de l’année 2021
JO du 21.04.2021
- Décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux entreprises dont l’activité est affectée par une mesure de police administrative en réponse à l’épidémie de covid-19
- En savoir plus
Commentaire : le décret précise les bénéficiaires de l’interdiction des suspension, interruption ou réduction, y compris par résiliation de contrat, de la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau et de l’obligation de report des factures dues pour ces fournitures, prévue par l’article 14 de loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
En revanche, les fournisseurs et services distribuant l’eau potable pour le compte des communes compétentes au titre de l’article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales, les fournisseurs d’électricité titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 333-1 du code de l’énergie et fournisseurs de gaz titulaires de l’autorisation mentionnée à l’article L. 443-1 du même code ne sont pas tenus d’appliquer les dispositions du VI de l’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 susmentionnée aux échéances de paiement de factures reportées en application de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19, exigibles entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de deux mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.
- Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 07 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux
- Arrêté du 19 avril 2021 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2021 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 22.04.2021
- Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
- Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique
Commentaire : en application des articles L. 336, L. 364, L. 558-1 et L. 558-5 du code électoral, les élections des conseils régionaux, des conseils départementaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ont lieu en même temps au mois de mars.
Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, ces élections ont été reportées par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Son article 1er prévoit que ces élections ont lieu au mois de juin 2021.
Par décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique, les électeurs ont été convoqués les dimanches 13 et 20 juin 2021. Pour des raisons sanitaires et en particulier afin de bénéficier d’une semaine supplémentaire de campagne vaccinale, le scrutin est décalé d’une semaine.
Aussi, le présent décret fixe la date du premier tour au dimanche 20 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 27 juin 2021.
En l’absence de conseils départementaux, les électeurs des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique prennent part aux seules élections des assemblées de ces collectivités. Les électeurs de la métropole de Lyon et ceux de la Ville de Paris prennent part aux seules élections régionales, les assemblées propres à ces collectivités, dotées des compétences d’un conseil départemental, ayant été renouvelées en 2020. En revanche, les électeurs de Mayotte prennent part aux seules élections départementales, l’assemblée de cette collectivité étant dotée des compétences d’un conseil régional.
Le décret prévoit également les dates auxquelles les candidatures pour les différents scrutins seront déposées. S’agissant des élections régionales et des élections à l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et Martinique, l’article 8 de la loi du 22 février 2021 a anticipé d’une semaine, par rapport au droit commun, la date de clôture du dépôt de candidatures la faisant coïncider avec la date à partir de laquelle les candidatures peuvent être déposées. Cette dernière sera donc anticipée d’une semaine pour ces élections par un décret ultérieur en Conseil d’Etat qui adaptera les articles R. 183, R. 191 et R. 351 du code électoral.
JO du 23.04.21
- Décret n° 2021-490 du 22 avril 2021 modifiant la contravention réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l’article L. 3131-15 ou du troisième alinéa de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique
Commentaire : le décret sanctionne la violation des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement des personnes affectées ou susceptibles de l’être, édictées sur le fondement des 3° et 4° du I de l’article L. 3131-15 ou du troisième alinéa de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe dès le premier manquement. La procédure de l’amende forfaitaire est applicable à cette contravention et les montants des amendes forfaitaires et des amendes forfaitaires majorées sont respectivement fixés à 1 000 et 1 300 euros.
- Arrêté du 15 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 28 juillet 2017 fixant les règles d’emport et d’utilisation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche professionnelle au format ERS en version 3, à bord des navires sous pavillon français, ainsi que sous des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française
- Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
Commentaire FEDOM : il faut noter que la Guyane est identifiée parmi les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 et caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire.
JO du 24.04.21
- Décret n° 2021-496 du 23 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
Commentaire FEDOM : le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,46 euros à compter du 1er avril 2021.
- Arrêté du 21 avril 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf le tribunal pour enfants de Mamoudzou (1re liste)
