La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°426 du lundi 12 avril 2021
L’EDITO
Lors de l’examen du projet de loi « Climat et Résilience » à l’Assemblée nationale cette semaine, les députés ont voté des mesures concrètes pour renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal et protéger la forêt amazonienne guyanaise.
Les ministres Barbara Pompili et Sébastien Lecornu se sont immédiatement félicités de ce vote en déclarant que cette réforme « vise à s’assurer que les projets miniers soient désormais compatibles avec l’ambition environnementale du gouvernement, notamment en matière de protection de la biodiversité et de la forêt primaire ».
Le ministre des Outre-mer a enfoncé le clou en déclarant : « Plus nous renforçons notre lutte contre l’orpaillage illégal, plus nous permettons à une filière aurifère durable et responsable de se consolider. »
Une filière aurifère durable, c’est naturellement souhaitable et personne ne peut contester cet objectif. Mais encore faudrait-il que l’état sorte de l’ambiguïté dans laquelle il se complait depuis que le président Emmanuel Macron a jugé, en mai 2019, que le projet Montagne d’or n’était « pas compatible avec une ambition écologique en matière de biodiversité ». Alors que d’autres projets sont en cours d’instruction, notamment celui appelé « Espérance », le gouvernement se contente de répéter qu’ « Il y a une place pour une filière aurifère en Guyane, mais encadrée. »
Mais encadrée comment ? On pouvait espérer que la réforme du Code minier en cours d’examen permettrait de répondre à la question, mais le texte se limite à autoriser le gouvernement à procéder par ordonnance à la refonte de la partie législative du Code minier et du livre premier du Code de l’Environnement.
Pour l’heure, donc, la situation reste figée, sauf à se rappeler que le 24 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a annulé le refus implicite du ministère de l’Économie de renouveler les concessions de la Compagnie de la Montagne d’or et a enjoint à l’Etat de prolonger ces titres miniers en soulignant « la faiblesse » de ses arguments, alors même qu’il n’avait même pas envoyé de représentant à l’audience pour défendre sa position !
Quelques arguments de bon sens devraient donc guider l’état dans ses réflexions. Il faut tout d’abord rappeler que c’est l’orpaillage illégal qui est, de très loin, le principal responsable des dégâts écologiques : déforestation, dérangement de la faune, pollution massive des sols des fleuves et rivières, destruction des écosystèmes aquatiques, création de pistes sauvages, rejets de déchets divers…
Que cet orpaillage illégal extrait entre 10 et 20 tonnes d’or annuellement contre 1 à 1,5 tonnes produites légalement…
Que la filière aurifère « légale », constitue le deuxième secteur industriel en Guyane, emploie près de de 600 salariés et représente 25 % des exportations en valeur de la Guyane en 2019 (Rapport IEDOM).
On voit le formidable potentiel de cette filière en matière de création de richesses et d’emplois pour un département qui est l’un des deux plus pauvres de France. Nous considérons depuis toujours qu’activité économique et préservation de l’environnement sont compatibles. L’Etat va t-il enfin en prendre conscience en Guyane ?
FLASH SPECIAL
Courriers adressés au gouvernement relatifs à la problématique d’extension du dispositif dit « coûts fixes » sans condition de chiffre d’affaires tel que prévu pour les zones de montagne aux entreprises des secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration et des résidences de tourisme situées outre-mer
Retrouvez ici le courrier du président du conseil départemental de La Réunion Cyril Melchior, par ailleurs président de la commission des Outre-mer de l’Association des Départements de France : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/04/Courrier-Cyrille-MELCHIOR.pdf
Retrouvez ici le courrier du député réunionnais David Lorion : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/04/Courrier-David-LORION.pdf
Retrouvez ici le courrier de la Confédération des acteurs du tourisme : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/04/Courrier-CAT.pdf
Retrouvez ici le courrier des sénateurs Catherine Conconne, Maurice Antiste, Victoire Jasmin, Victorin Lurel : En savoir plus
Retrouvez ici le courrier de la Députée Justine BENIN
Retrouvez ici le courrier du Député Gabriel SERVILLE
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Sébastien Lecornu : « C’est un moment de vérité »
Dans une interview exclusive accordée conjointement au Monde et aux Nouvelles calédoniennes, le ministre annonce qu’Emmanuel Macron recevra en mai les responsables politiques et qu’une aide exceptionnelle est attribuée à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la pandémie.
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Économie : commerce et attractivité en discussion
Vendredi dernier, la députée Maina Sage et le ministre des Finances et de l’économie, Yvonnick Raffin ont rencontré, à Paris, Franck Riester, le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Au cœur des discussions : la coopération entre les services du Pays et de l’État en matière de promotion des produits polynésiens, en particulier à l’export, et de la Polynésie, vis-à-vis des investisseurs.
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Très haut débit en Polynésie française : le déploiement soutenu par le ministère des Outre-Mer
Dans le cadre du fonds exceptionnel d’investissement (FEI), le ministère des Outre-Mer a annoncé apporter son soutien financier à deux projets essentiels pour la stratégie numérique de la Polynésie française et « la réduction des discontinuités territoriales de cet archipel aussi vaste que l’Europe ».
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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 29 avril un projet de décret qui modifie les règles applicables à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN).
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CONSEIL DES MINISTRES
Dispositions du code de la défense relatives à l’outre-mer
La ministre des Armées a présenté un décret portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense.
Pris en application de l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense, ce texte réorganise les dispositions du code de la défense relatives à l’outre-mer afin d’assurer une meilleure distinction entre celles applicables de plein droit et celles qui font l’objet d’une extension ou d’une adaptation expresse dans les collectivités et territoires d’outre-mer.
Le décret ne modifie ni la répartition des compétences entre l’État et les collectivités et territoires ultra-marins, ni les règles de droit qui sont applicables outre-mer.
Il contribue ainsi à l’accessibilité et l’intelligibilité des normes figurant dans le code de la défense et achève la démarche de recodification de l’ensemble de ses dispositions relatives à l’outre-mer, engagée par l’ordonnance du 11 décembre 2019.
DU COTE DU PARLEMENT
Air Austral bénéficiera de 30 millions d’euros de prêt garanti par l’état
Bruno Le Maire a répondu aux questions de Jean-Louis Lagourgue quant à la situation d’Air Austral. Le sénateur de La Réunion a rappelé que la compagnie réunionnaise constatait une baisse de chiffre d’affaires.
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Rapport d’information […] sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Ce rapport examine le rôle que peuvent jouer les conditionnalités dans le régime des aides aux entreprises, notamment si elles peuvent constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale.
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La réforme du code minier entérine l’autorisation du cyanure
La réforme du code minier attendue depuis des années a commencé à être examinée mercredi soir à l’Assemblée nationale.
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DU COTE DES TERRITOIRES
LA REUNION
La CPME Réunion lance le volet « Compétences » de sa « vision ACTES »
Au début de cette année 2021, la CPME Réunion nous présentait sa vision ACTES. Une série de propositions d’urgence pour soutenir l’activité économique à La Réunion et visant à accompagner les paroles d’ACTES pragmatiques : Activités – Compétences – Trésorerie – Engagement/ Évaluation & Territoire – Solidarité / Entraide. Après les propositions relatives à la relance de l’activité le mois dernier, et avant les mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises, le mois prochain, dans le cadre de la déclinaison mensuelle de cette vision, la CPME Réunion a présenté le 31 mars dernier, le volet Compétences qui vise à répondre à l’ambition : Un actif / Une entreprise / Une solution. Autour de Pascal Plante (vice-président Services), Patricia Paoli (gérante d’un organisme de formation et élue CPME à la CCIR), le Président Éric Leung a décliné sa feuille de route.
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Didier Robert demande « une nécessaire adaptation des aides gouvernementales aux particularités économiques » de l’île
Le président de la Région Réunion, Dider Robert, a interpellé le premier ministre, à travers une publication Facebook, après un nouveau « tour de vis » des mesures sanitaires annoncé par le préfet vendredi soir.
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Le Medef Réunion et Intermétra s’engagent pour la vaccination des salariés réunionnais
A l’initiative du Medef Réunion, l’organisation patronale et Intermétra, principal service de santé au travail, ont formulé une proposition de campagne de vaccination de grande ampleur à destination des salariés réunionnais auprès du préfet et de la directrice de l’ARS. « Cette action résulte de leur volonté de contribuer à la lutte contre l’épidémie de COVID ainsi qu’à la réouverture de notre île vers le monde ».
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Commentaire FEDOM : nous saluons cette démarche du MEDEF Réunion mettant en avant le rôle particulièrement important des organisations locales pour promouvoir la vaccination
Le département de La Réunion soutient le développement du Grand Port Maritime en mettant à disposition 15 hectares
Le département de La Réunion et le Grand Port Maritime de La Réunion ont signé une convention cadre relative au développement de la zone arrière portuaire afin de conforter la position stratégique de l’île à travers un service portuaire et logistique performant.
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MAYOTTE
Départementalisation : après l’annonce d’une loi Mayotte pour l’égalité sociale, le MEDEF pose ses conditions
À l’occasion des dix ans de la départementalisation, le ministre Sébastien Lecornu a annoncé une consultation express des forces vives, élus, acteurs associatifs et économiques de l’île aux parfums pour une nouvelle loi, avant la fin du quinquennat. Objectif : accélérer l’entrée de Mayotte dans le droit commun, et la convergence des droits pour les mahorais, toujours lésés par rapport à leurs voisins de La Réunion ou de la métropole. La présidente du MEDEF, Carla Baltus, fait le point sur les propositions de l’organisation patronale.
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Un troisième mandat pour Thara Govindin à la tête du Medef Guyane
Élue première femme présidente du Medef Guyane en 2018, Thara Govindin, seule candidate, a été reconduite pour un troisième mandat à la tête des entrepreneurs du département, lors de l’Assemblée générale ordinaire ce mercredi 31 mars. La FEDOM lui adresse ses chaleureuses et amicales félicitations.
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Commentaire FEDOM : nous adressons nos sincères félicitations à Thara Govindin pour sa réélection.
MARTINIQUE
La CCI Martinique lance les « Rendez-vous de l’International 2021 » pour accompagner les entrepreneurs dans l’export
Caraïbe, Europe, Amérique du Nord, Afrique…Les « Rendez Vous de l’International » sont de retour pour accompagner les entrepreneurs des Antilles-Guyane dans leur projet export. Du 6 au 29 avril, découvrez les marchés porteurs, bénéficiez des conseils d’experts, élargissez votre réseau d’affaires et identifiez les dispositifs de soutien pour développer à moindre risque votre présence à l’international.
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Les îles de Saint-Pierre et Miquelon vont-elles intégrer la bulle Atlantique ?
Dans un courrier daté du 1er avril adressé au préfet, le président de la collectivité territoriale, Bernard Briand, défend l’intégration de Saint-Pierre et Miquelon à la « bulle Atlantique ». Une idée qui a fait réagir au-delà des frontières de l’archipel, chez nos voisins canadiens.
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Division par deux du quota de morue de Saint-Pierre et Miquelon
La France et le Canada se sont mis d’accord sur une réduction de moitié du total autorisé de captures de morue, espèce emblématique dans la zone 3PS.
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POLYNESIE FRANCAISE
Tourisme : la Polynésie obtient la certification internationale « Safe travels by WTTC »
Sur proposition du ministère du Tourisme, la Polynésie française a entamé, en mars dernier, les démarches de certification internationale « Safe Travels » délivrée par le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel and Tourism Council – WTTC). Ce label a été développé pour optimiser les efforts de relance du tourisme en rétablissant la confiance des voyageurs et en garantissant une approche coordonnée des secteurs public et privé mondiaux du voyage et du tourisme.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS
L’impact économique du Covid-19 a été moins fort en Outre-mer, mais la reprise est « extrêmement incertaine »
C’est un rapport d’un organisme commun à l’Iedom, l’AFD et l’Insee qui l’affirme : les économies des Outre-mer, particulièrement des DOM, ont moins souffert des conséquences de la crise sanitaire que l’Hexagone. Mais la reprise économique est « extrêmement incertaine », précise le CEROM.
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VIE DU THINK TANK
Le Think Tank #outremer a publié trois nouvelles fiches
Constitué de représentants de chacune des régions de l’Outre-mer français et de quelques « hexagonaux » y ayant exercé ou impliqués dans leur développement, le Think Tank « #OUTREMER », adossé à la FEDOM, produit des notes synthétiques relatives à des faits d’actualité ou à des problèmes de fond portant sur ces territoires.
Trois nouvelles fiches – « Quelques pistes pour réduire les inégalités économiques en Outre-mer » ; « Bientôt les régionales 2021 » et « Restaurer les marges de manœuvre des collectivités d’Outre-mer en grande difficulté financière » – viennent de paraître et sont consultables sur le site du Think Tank.
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VIE DE LA FEDOM
| Présidence de la FEDOM Le Président Jean-Pierre PHILIBERT ayant pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son mandat, le Conseil d’Administration de la FEDOM, conformément aux statuts, procédera à l’élection du Président de l’Association le mercredi 26 mai 2021. Les candidatures devront être formalisées par écrit, accompagnées d’un CV et de toutes autres pièces jugées utiles par le candidat. Elles devront être adressées par courriel (lrenouf@fedom.org) ou par voie postale (11, rue de Cronstadt, 75 015 PARIS) au Délégué général de FEDOM et reçues au plus tard le 15 avril 2021 Entre le 15 avril et le 29 avril 2021, le Bureau, réuni en Commission électorale présidée par le Préfet (hre) Dominique Vian, examinera les candidatures et traitera les difficultés éventuelles. La Commission électorale adressera au plus tard le 30 avril son rapport avec la liste des candidatures reçues accompagnée de ses observations aux membres du Conseil d’Administration. Entre le 30 avril et le 20 mai, la FEDOM organisera des webinaires de présentation des candidats afin qu’ils puissent se faire connaître et présenter leur programme aux membres du Conseil d’Administration. |
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
UDE-MEDEF, la force d’un réseau pour co-construire le territoire
Association indépendante, l’Union Des Entreprises (UDE) – MEDEF Guadeloupe a pour mission d’accompagner l’entreprise au quotidien, d’assurer sa défense, de servir ses intérêts légitimes et de porter une vision d’avenir au service du développement économique de la Guadeloupe.
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Contact-Entreprises, réseau engagé pour l’attractivité de la Martinique
« Partager l’information, penser et agir collectivement ». Les réseaux ont l’ambition de prendre une part active à la vie de la cité. Cas d’école avec Contact-Entreprises.
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Didier Tappero : « Aircalin aura besoin d’un soutien financier »
Depuis un an, et le début de la pandémie, l’activité s’est effondrée de 80 % pour la compagnie aérienne. Et les perspectives d’une reprise sont aussi lointaines qu’incertaines. Alors qu’Aircalin n’envisage pas un retour à la normale du trafic avant 2024, son directeur général, Didier Tappero, vient de solliciter l’État. Une aide jugée indispensable pour tenir le choc pendant la reprise qui s’annonce longue et progressive.
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Suez : une actualité très dense
Dans le secteur de l’eau :
Journée mondiale de l’Eau Le savoir-faire des Outre-mer pour valoriser l’eau
Bora Bora célèbre la Journée Mondiale de l’eau
La Journée mondiale de l’eau célébrée sur la Perle du Pacifique
Bora Bora, un exemple en terme d’assainissement
Uturoa veut moderniser sa distribution d’eau
Journée mondiale de l’eau : 15% de la population sur le territoire guyanais n’ont pas accès à l’eau
Dans le secteur des déchets : à La Réunion, faire de l’électricité avec des déchets industriels
« Engagée dans une démarche d’économie circulaire, la société basée à Sainte-Marie a à cœur de proposer des solutions concrètes en matière de traitement et de valorisation des déchets »
Source : Memento n° 503, avril 2021
Air France célèbre Adrienne Bolland, première femme à franchir les Andes le 1er avril 1921
Le 1er avril 2021, Air France commémore le centenaire de la traversée des Andes, accomplie par la pionnière Adrienne Bolland.
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La compagnie aérienne Corsair se dote d’un nouvel appareil
La compagnie, rachetée récemment par des investisseurs ultramarins, entend recentrer son offre sur les Outre-mer et espère s’imposer dans l’océan Indien.
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Les ports ultramarins ne manquent pas de potentiel
Grâce à leur position stratégique, ces infrastructures pourraient devenir des pôles importants du transport mondial. À condition de réussir une intégration régionale plus poussée.
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Dossier spécial Ports ultramarins
VIE DES PARTENAIRES
Le Président de l’ACCD’OM Maurice Gironcel écrit à Sébastien Lecornu sur le déploiement du test RunCov
Dans une lettre adressée au ministre des Outre-mer, le président de l’ACCD’OM, Maurice Gironcel, a écrit à Sébastien Lecornu sur l’opportunité de mettre en oeuvre les tests RunCov afin de faciliter la réouverture des frontières et le retour des touristes.
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Biodiversité des outre-mer : l’OFB lance trois appels à projets
Dans le cadre du programme « Terres et mers ultra marines » (Te Me Um), l’Office français de la Biodiversité (OFB) lance trois appels à projets : les micro-projets, les compagnonnages et les projets partenaires. Ils sont ouverts jusqu’au 14 mai aux acteurs de la biodiversité localisés en Outre-mer (associations, collectivités, ONG…). « Cette année, les démarches sont dématérialisées, les procédures plus simples et le programme fait appel à des groupes locaux d’instructeurs », souligne l’OFB.
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BREVES
#JevendslaFrance & l’Outremer, le 1er salon digital dédié au tourisme
Le tourisme est lourdement impacté en ces temps de crise sanitaire. Toutefois, les professionnels du secteur de prennent des initiatives à l’image de TourMaG.com qui organise le 1er Salon digital » #JeVendsLaFrance & l’Outre-mer « , en partenariat avec MyEventStory, sa filiale événementielle.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 7.04.2021
- Arrêté du 1er avril 2021 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret du 9 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)
Arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental
Commentaire FEDOM : la campagne électorale débutera le jeudi 30 septembre et s’achèvera le mercredi 13 octobre à minuit. Pour la chambre de métiers et de l’artisanat de région de Mayotte, les électeurs sont appelés à voter à l’urne le jeudi 14 octobre 2021.
Décret du 10 avril 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Commentaire FEDOM : le présent décret prévoit notamment de reconduire le dispositif dérogatoire applicable au département de Mayotte pour les entreprises dites « autres » de moins de 250 salariés bénéficiant désormais d’une aide plafonnée à 3 000 euros eu lieu de 1 500 euros.
