La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°423 du lundi 22 mars 2021
L’EDITO
C’est une très bonne décision qu’il conviendrait de saluer…sauf qu’elle ne s’applique qu’aux zones de montagne.
Et c’est peu dire que les professionnels du tourisme des Outre-mer, pourtant habitués aux mauvaises nouvelles depuis plus d’un an, ressentent un profond sentiment d’injustice !
On peut comprendre que le tourisme de montagne ait été affecté par la fermeture des remontées mécaniques. L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) vient d’annoncer les chiffres de la fréquentation pour les vacances de février. Sans surprise, après la fermeture des remontées mécaniques et d’une bonne part des aménités des stations, le recul de la fréquentation est de 48% par rapport à la même période de l’an dernier (juste avant le début de la crise sanitaire).
Mais dans le même temps les territoires ultramarins se voyaient imposer la mise en œuvre des « motifs impérieux » annihilant la possibilité de circuler librement entre le territoire hexagonal et les territoires ultramarins, sans parler de la septaine ! La destination Outre-Mer est de fait complètement fermée aux touristes. Les hôteliers les restaurateurs, les loueurs de véhicules, les exploitants de lignes aériennes, les exploitants de lignes maritimes, les acteurs du nautisme, les taxis et, plus généralement, toutes les professions liées à l’activité touristique n’ont plus aucune activité ou, à tout le moins, une activité fortement dégradée.
Pour s’en convaincre, le Gouvernement devrait regarder de plus près les chiffres du transport aérien. Ainsi, avec 66 715 passagers en février 2021 contre 240 019 en février 2020, le trafic passager à l’aéroport Pôle Caraïbes de Pointe-à-Pitre a chuté de plus de 72%.
Moins 48% montagne versus moins 72 % Outre-mer !
Si l’on rajoute qu’à cause de la crise sanitaire, le secteur croisière est à genou depuis le premier confinement à la mi-mars 2020, faute d’escale et de réservation – « aucun chiffre d’affaires n’a été généré » dans les agences réceptives et de voyages – selon les représentants de la profession, on mesure l’étendue de la situation du secteur du tourisme !
De plus, au même titre que les entreprises du secteur HCR en montagne, les coûts fixes des entreprises des secteurs mentionnés des outre-mer sont structurellement « plus élevés que la moyenne », dépassant dans la plupart des cas les 20% de seuil de chiffre d’affaire. Ceci s’explique notamment, comme pour la montagne, par le fort impact de la saisonnalité, mais aussi par l’éloignement et par divers surcoûts liés aux structures de marché.
Au regard de ces éléments, de la dépendance notoire au tourisme de nos économies ultramarines et de l’impossibilité des pouvoirs publics à donner de la visibilité à court et moyen terme sur les conditions de levées des restrictions, nous demandons au Gouvernement un alignement des critères d’éligibilité des secteurs dits HCR et des résidences de tourisme ultramarins sur ceux applicables aux secteurs HCR localisés en zone de montagne.
On appelle cela de l’équité, cette même équité dont Victor Hugo écrivait dans les misérables qu’elle était la première égalité.
Cela reste terriblement d’actualité !
FLASH SPECIAL
Le gouvernement renforce son soutien au secteur de la plaisance ultramarin
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des petites et moyennes Entreprises, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie annoncent de nouvelles mesures de soutien au tourisme en Outre-mer.
Commentaire FEDOM : la FEDOM, qui s’est fortement impliquée avec le Cluster maritime français sur l’intégration de certains secteurs du nautisme aux listes S1 et S1 bis afin qu’ils puissent bénéficier du fonds de solidarité renforcé, tient à saluer l’écoute et l’engagement du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance et du Ministère des Outre-mer afin de permettre les arbitrages favorables. Ainsi, dans les collectivités dites « touristiques » (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Polynésie française), les entreprises du secteur du commerce de détail et de la réparation / maintenance navale subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% pourront bénéficier du fonds de solidarité renforcé avec une indemnisation de la perte du CA jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% du CA, ou une indemnisation de 15% à 20% du CA jusqu’à 200 000 € par mois, sans condition sur la taille de l’entreprise. On peut regretter cependant que la Nouvelle-Calédonie ait été oubliée, au motif, sans doute, qu’elle n’est pas assez « touristique » !
Publication au bulletin officiel de la sécurité sociale de la table de concordance relative au régime des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM)
Est paru dans le nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le détail des modalités d’application et de mise œuvre du régime d’exonération de cotisations et contributions en faveur des employeurs implantés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, dit dispositif « LODEOM ». En annexe a également été publié un tableau de concordance des secteurs d’activité éligibles au dispositif « LODEOM » avec la nomenclature d’activités française.
En savoir plusCommentaire FEDOM :Jusqu’à ce jour, il n’existait pas pour ce régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques applicables Outre-mer de table de référence ou de concordance permettant à l’entreprise de vérifier, en fonction de son code APE, si elle était bien éligible à l’un des barème majoré (de « compétitivité » ; de « compétitivité renforcée » ou « innovation et croissance ») permettant le bénéfice des exonérations renforcées. Cette situation de flou était source d’illisibilité et de contentieux.
Répondant à une demande exprimée par la FEDOM en relais des organisations territoriales, c’est désormais chose faîte avec cette publication attendue, dans le nouveau BOSS, de cette « table de concordance ».
La FEDOM salue le travail interministériel mené par la direction générale des outre-mer et la direction de la sécurité sociale qui a permis d’aboutir à ce résultat.
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Activité partielle : le ministère du Travail annonce un report d’un mois du régime actuel
Par communiqué de presse du 9 mars 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce la prolongation des règles actuelles de prise en charge de l’activité partielle jusqu’à fin avril 2021.
Fonds de solidarité : face au coût et aux fraudes, Bercy resserre les contrôles
La politique du « quoi qu’il en coûte » commençant à coûter cher, et les fraudes ayant tendance à se multiplier, l’administration resserre les contrôles sur les demandes d’indemnisation au titre du Fonds de solidarité.
Message du ministre des Outre-mer aux Calédoniens
Annick GIRARDIN pour « un véritable esprit de conquête »
Annick Girardin, ministre de la Mer, veut plus d’ambition de la filière pour le Fontenoy du maritime qu’elle a lancé en novembre. Elle a confié le pilotage de trois groupes de travail à trois acteurs bien connus du maritime français, Marie-Françoise Simon-Rovetto, Jean-François Jouffray et Frédéric Moncany de Saint-Aignan.
DU COTE DU PARLEMENT
Projet de loi « Climat et résilience » : plus de la moitié des articles ont été votés en commission spéciale de l’Assemblée nationale
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Commentaire FEDOM : les articles 20 et 21 ouvrent la voie à une réforme par ordonnances du code minier. Dans ce cadre, un amendement du groupe LREM est venu améliorer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane en renforçant les prérogatives judiciaires des agents de l’Office nationale des Forêts (ONF) et de l’Office français de la Biodiversité (OFB). Citant les « impasses juridiques » autour du dossier Montagne d’Or, Mme la ministre Barbara POMPILI a d’ailleurs pointé la Guyane comme « emblématique » de la nécessité d’une réforme.
L’objectif « zéro artificialisation nette » rendu à la fois plus net et plus flou dans le projet de loi Convention citoyenne
Les membres de la commission spéciale de l’Assemblée ont commencé à examiner, le 15 mars, les articles sur l’artificialisation des sols (47 à 57).
Ils ont adopté à l’article 47 un amendement Modem précisant que la France doit « atteindre » l’objectif de zéro artificialisation nette, et non simplement « tendre vers » celui-ci comme l’avait écrit le gouvernement, et un amendement du rapporteur Lionel Causse (LRM), qui fixe l’échéance de cet objectif à 2050.
Seuls des amendements rédactionnels ont été adoptés à l’article 48.
À l’article 49, la commission a inscrit que l’objectif régional de réduction de l’artificialisation serait « territorialisé » (avec un sous-amendement du rapporteur). Surtout, ils ont modifié, à l’initiative du rapporteur, la définition du calcul de cet objectif décennal, en supprimant la référence à « la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes ».
Source : Contexte
Voir également : http://pvprosla5.pressviewpro.com/fr/pvPageH5B.asp?puc=005355&nu=12062&pa=1#10
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement
L’Assemblée nationale a largement adopté mardi dernier, par 391 voix pour, 47 contre et 115 abstentions, le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, qui doit maintenant être transmis au Sénat, où son examen n’est pas prévu avant le mois de mai.
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Le député Mansour KAMARDINE demande l’égalité sociale pour Mayotte
A l’Assemblée nationale, le député LR de Mayotte Mansour Kamardine a réclamé l’égalité sociale pour Mayotte, après la vague de Covid-19 qui a frappé le 101ème département.
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Soutien aux compagnies aériennes : le député Moetai Brotherson demande une aide pour Air Tahiti Nui, « essentielle au tourisme de la Polynésie »
« Il y a eu 7 milliards pour Air France, 130 millions d’euros pour Corsair, zéro franc pour Air Tahiti Nui » a déploré le député de la Polynésie Moetai Brotherson, interrogeant ce mardi le premier ministre sur la situation de la compagnie aérienne et plus généralement, du tourisme en Polynésie. Les explications de notre partenaire Outremer 360°.
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Revoir la séance de QAG : En savoir plus
Commentaire FEDOM : La FEDOM soutient totalement la compagnie Air Tahiti Nui (ATN), compagnie représentant l’un des principaux moteurs de l’économie polynésienne dans une collectivité dont plus de 15% du PIB est constitué par les retombées liées au tourisme, qui continue d’inquiéter. En effet, la compagnie n’a pas pu bénéficier des dispositifs d’aides nationaux de chômage partiel, contrairement à ce qu’affirme Bérangère ABBA dans sa réponse au député BROTHERSON. Ainsi, ATN lutte encore aujourd’hui pour sa survie. Il est urgent que l’Etat lui vienne financièrement en aide car elle est le principal outil de relance de l’économie locale.
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
L’Eurogroupe plaide pour la poursuite de politiques budgétaires généreuses pour soutenir l’économie européenne face à la crise de la Covid-19
Les ministres des finances de la zone euro se sont retrouvés lundi dernier pour une réunion de l’Eurogroupe durant laquelle ils ont fait le point sur la situation et les perspectives économiques du vieux continent alors que la pandémie de la Covid-19 continue de déstabiliser l’économie européenne. Les ministres se sont notamment interrogés sur les « mutations structurelles de l’économie » provoquées par la crise. Parmi ces mutations profondes, ils ont notamment constaté que des secteurs comme le tourisme ou l’aéronautique avaient été frappés de plein fouet, tandis que d’autres, comme les services numériques, ont réussi à tirer leur épingle du jeu.
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La Commission propose un certificat Covid, mais laisse les 27 décider comment l’utiliser
La saison touristique estivale se profile, et la Commission européenne, en réponse aux demandes des Vingt-Sept, veut remettre la libre circulation des citoyens sur les rails.
Le 17 mars, elle a proposé la mise en place d’un certificat Covid commun dans l’ensemble de l’UE, précisant si son porteur a été vacciné, a été testé négatif, ou a été malade et a guéri du Covid. Son texte n’implique toutefois aucune mesure de quarantaine ou d’interdiction : ces dernières restent du ressort des capitales. « Il incombera toujours aux états membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs », mais ils devront les appliquer sans discrimination fondée sur la nationalité ou le pays de provenance, résume l’exécutif.
La proposition doit maintenant être adoptée par les états et par le Parlement européen. Ce dernier, résolu à travailler vite, pourrait adopter le texte dès la fin mai selon une source de l’institution. Mais ses membres doivent encore désigner les commissions parlementaires responsables. Celle des Libertés civiles est la plus indiquée pour avoir la main, car elle est compétente pour les dossiers liés à la liberté de circulation. Mais ses homologues des Transports ou de l’Environnement (qui gère les questions de santé) pourraient vouloir être impliquées.
Source : Contexte
DU COTE DE LA COURS DES COMPTES
La Cour s’en prend aux réseaux consulaires
La Cour des comptes a rendu public ce jeudi 18 mars son Rapport annuel 2021. Dans un Tome II, la Cour se penche notamment sur la situation des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat sous une formule abrupte : des réseaux en mutation, un avenir à mieux définir.
Dans sa conclusion, la Cour écrit : « Les réseaux des CCI et CMA se sont engagés, plus ou moins volontairement et plus ou moins rapidement, dans une réforme de leur organisation, de leur fonctionnement et de leurs missions, sous la double contrainte de la baisse du niveau de la taxe affectée et des dispositions votées par le Parlement, notamment dans le cadre de la loi PACTE.
Même si ces dernières sont trop récentes pour pouvoir totalement être évaluées, les travaux conduits par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes montrent que les réformes engagées demeurent inabouties et que leur succès est loin d’être garanti. Une évaluation complète et sans tabou de l’utilité des réseaux consulaires pour les entreprises est indispensable. Elle devra permettre de vérifier la légitimité du maintien du financement public qui leur est accordé. »
En clair, la Cour des comptes remet en cause l’utilité et le fonctionnement des chambres d’industrie et des métiers.
Commentaire FEDOM : Dans sa réponse, Bruno Lemaire marque une distance par rapport aux conclusions de la Cour et souligne que les réseaux consulaires ont été sollicités par le Gouvernement dès le mois de mars 2020 et ont contribué à la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance, notamment auprès des plus petites entreprises. Il ajoute que les CCI sont des interlocuteurs de premier niveau dans l’accompagnement des secteurs particulièrement impactés par la crise (hôtellerie, voyagistes…) et que les CMA ont engagé des actions de numérisation de leurs ressortissants (diagnostics gratuits et aides à la transition numérique) ainsi que des actions de soutien à la transition écologique des entreprises.
Pour sa part la FEDOM regrette de telles attaques non fondées à un moment où tous les acteurs économiques ont plutôt besoin d’être entendus et soutenus.
Elle assure de son soutien tous les présidents des chambres consulaires ultramarines avec lesquels, depuis des années, elle mène des actions concertées au service de l’économie de nos territoires.
DU COTE DES TERRITOIRES
Les résultats de l’enquête de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publiée le 8 décembre 2020, relative aux mesures de qualité des services téléphoniques en Hexagone et en Outre-mer, sont rendus publics depuis ce jeudi 11 mars.
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Covid-19 : le Conseil scientifique préconise une accélération de la vaccination dans les Outre-mer
C’est la troisième fois que le Conseil scientifique rend un avis sur l’épidémie de Covid-19 dans les Outre-mer depuis l’apparition du virus. Un an après l’apparition de la maladie, il préconise une accélération de la vaccination dans les Outre-mer pour lutter contre la propagation des variants.
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La visibilité des Outre-mer sur la télé publique fait débat
Depuis la fermeture de France Ô en août 2020 et l’instauration d’un pacte de visibilité, qu’en est-il de la représentation des Outre-mer et des personnes qui en sont originaires sur les antennes de la télé nationale publique ?
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MAYOTTE
Dans les bidonvilles de Mayotte, le chaos après les bulldozers
Le confinement toujours en vigueur sur le territoire et les tensions ne freinent pas la destruction de quartiers informels engagée par la préfecture.
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Une décision du Conseil d’Etat met en lumière les difficultés d’accueil des migrants à Mayotte
La plus haute autorité administrative française dénonce une « atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile » à Mayotte. L’association La Cimade, qui défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, demande au gouvernement d’agir.
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LA REUNION
Innovation à La Réunion : deux équipes réunionnaises sur le podium du hackathon Water4Future
Deux équipes réunionnaises, « Zardin Lontan » et « Biseek », se retrouvent sur le podium du hackathon international Water4Future, a indiqué la Technopole Réunion. « Zardin Lontan » partage la 1ère place ex-aequo tandis que « Biseek » se hisse à la troisième marche.
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Accord régional de relance entre l’Etat et la Collectivité Territoriale de Guyane – 250 millions de soutien pour les entreprises
Suite à la crise sanitaire, économique et sociale, provoquée par l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics se sont engagés à limiter les effets du ralentissement de l’activité économique, à venir en aide aux secteurs les plus touchés, à soutenir l’emploi et à accompagner les personnes les plus précaires.
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Guyane-Suriname : officialisation d’une frontière qui met fin au flou juridique
Ce lundi, la signature d’un document annexé à la convention de 1915 ratifiée par la France et les Pays-Bas officialisait le nouveau tracé de la frontière qui sépare le Suriname et la France sur trois segments allant de l’embouchure du fleuve Maroni à la jonction des rivières Lawa, Litani et du fleuve Maroni. Grâce à des données satellites, cette frontière numérique met un terme aux “no-man’s land” des 950 îles du Maroni. Une convention d’entraide judiciaire en matière pénale a conjointement été ratifiée par Kenneth Amoski et le ministre des Outre-mer.
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Le gouvernement plaide pour une filière légale d’or pour contrer l’orpaillage illégal
Le ministre de l’Outre-Mer, Sébastien Lecornu, a promis mercredi que le gouvernement allait renforcer les dispositifs légaux pour lutter contre l’orpaillage illégal en Guyane.
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MARTINIQUE
Sébastien Lecornu : « Poursuivre le travail de mémoire autour de notre Histoire »
Chlordécone, mais également revendications sociales ou identitaires, tant chez nous qu’en Guadeloupe, le ministre fait un tour d’horizon des dossiers. Sébastien Lecornu s’exprime également sur la crise sanitaire ou encore les finances publiques.
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« Certains produits pourraient manquer aux Antilles » à cause d’une perturbation du fret maritime
Le fret maritime est actuellement perturbé en raison du ralentissement de la vie économique dû à la Covid-19 d’après Jean-Claude Florentiny, le président du Syndicat des Commissionnaires en Douane et Transitaires de Martinique. « Certains produits pourraient manquer aux Antilles ».
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GUADELOUPE
La Guadeloupe lance son Agence régionale de Biodiversité
L’Agence régionale de la Biodiversité des îles de Guadeloupe (ARB-IG), première agence régionale de la biodiversité d’outre-mer est officiellement créée. L’arrêté de création a été signé le 11 février 2021 par le conseil régional.
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Ce bout de France épargné par le Covid-19
En Atlantique Nord, à 4500 kilomètres de Paris, quelque 5500 habitants jouissent d’une vie normale et vont tous pouvoir être vaccinés à partir de la fin du mois s’ils le souhaitent. Sont attendues, le 19 mars, 10 000 doses du vaccin Moderna. Pourtant, les réticences sont fortes.
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NOUVELLE-CALEDONIE
Covid-19 : déclarations relatives au prolongement des mesures de confinement
Retrouvez ici les déclarations du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Laurent Prévost, et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Thierry Santa, relatives au prolongement des mesures de confinement prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
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Accord Usine du Sud : titres miniers revenant au pays, Antonin BEURRIER hors-jeu et partenaires provisoires
Voilà plus d’une semaine qu’un accord politique sur la reprise de l’Usine du Sud a été conclu entre le Collectif USUP, les coutumiers, la province Sud, la province des Îles Loyauté, les indépendantistes et les loyalistes. Décryptage sur les points essentiels de cet accord qui fixent les bases d’un nouveau modèle d’exploitation des gisements du Grand Sud.
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Nickel : la Nouvelle-Calédonie dans la stratégie des batteries électriques de l’Union européenne
Les dirigeants européens ont affiché en fin de semaine dernière leur détermination à gagner la bataille de la voiture électrique. L’Usine du Sud de la Nouvelle-Calédonie est un atout non négligeable pour l’Europe. Elle produit l’ingrédient principal des batteries, le nickel.
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POLYNESIE FRANCAISE
Edouard FRITCH demande à MACRON un « Grenelle du nucléaire »
Le président du Pays, tout en relativisant les apports de la récente enquête sur les conséquences des essais, a estimé qu’elle devait tout de même « rappeler à l’état toute sa responsabilité ». Il a écrit au président de la République pour demander une table ronde, rassemblant tous les acteurs du dossier, y compris l’armée, et ainsi mettre « tout à plat ».
Fermeture des frontières : les acteurs du tourisme réclament une date d’ouverture précise
425 entreprises, associations, syndicats et patentés du secteur du tourisme ont signé un courrier commun destiné, entre autres, au premier ministre, Jean Castex. Dans l’incompréhension face à la prolongation de la fermeture des frontières, le collectif souhaite une annonce publique d’une date de réouverture précise.
Lire le courrier ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/03/Courrier_Tourisme_Polynesie_15Mars2021.pdf
25% de la population des îles du vent aurait eu le Covid
L’étude de séroprévalence de la Direction de la santé conclut à un taux de prévalence estimé autour de 25%, soit un quart de la population de Tahiti et Moorea qui aurait contracté le virus, que ces personnes aient été malades ou asymptomatiques.
VIE DE LA FEDOM
| Présidence de la FEDOM Le Président Jean-Pierre PHILIBERT ayant pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son mandat, le Conseil d’Administration de la FEDOM, conformément aux statuts, procédera à l’élection du Président de l’Association le mercredi 26 mai 2021. Les candidatures devront être formalisées par écrit, accompagnées d’un CV et de toutes autres pièces jugées utiles par le candidat. Elles devront être adressées par courriel (lrenouf@fedom.org) ou par voie postale (11, rue de Cronstadt, 75 015 PARIS) au Délégué général de FEDOM et reçues au plus tard le 15 avril 2021 Entre le 15 avril et le 29 avril 2021, le Bureau, réuni en Commission électorale présidée par le Préfet (hre) Dominique Vian, examinera les candidatures et traitera les difficultés éventuelles. La Commission électorale adressera au plus tard le 30 avril son rapport avec la liste des candidatures reçues accompagnée de ses observations aux membres du Conseil d’Administration. Entre le 30 avril et le 20 mai, la FEDOM organisera des webinaires de présentation des candidats afin qu’ils puissent se faire connaître et présenter leur programme aux membres du Conseil d’Administration. |
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
CMA CGM publie des résultats records
CMA CGM a publié le 12 mars d’excellents résultats. Jamais la rentabilité absolue du n° 4 mondial du conteneur, dans lequel la famille Saadé a renforcé sa participation, n’avait été aussi élevée.
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Motifs impérieux : « Combien de temps allons-nous pouvoir rester en vie ? Je ne sais pas… », déplore Patrick Vial-Collet
Il y a un peu plus d’un mois, les professionnels de la Guadeloupe se soulevaient pour faire tomber les motifs impérieux. Les grands patrons de l’industrie touristique locale, dont Patrick Vial-Collet, écrivaient à Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’état en charge du tourisme, et contestait la mesure devant le Conseil d’Etat. Un mois plus tard, c’est l’exaspération et la désolation qui règnent en maître. Rencontre avec Patrick Vial Collet, le patron déçu et quelque peu découragé des « Hôtels et des Îles ».
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VIE DES PARTENAIRES
Soutien à la transition écologique et énergétique des entreprises ultramarines : l’ADEME, BPI France et la FEDOM se mobilisent pour évaluer les attentes
Afin d’amplifier leurs actions auprès des entreprises ultramarines, l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, la FEDOM, la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer et Bpifrance, la banque publique d’investissement, vous sollicitent pour évaluer vos attentes pour la transition écologique et énergétique et vous apporter des informations adaptées à vos besoins.
En effet, dans le cadre du Plan de Relance de l’économie, l’ADEME s’est vu confier par le gouvernement une enveloppe importante dont nous souhaitons tous qu’elle bénéficie au plus grand nombre d’entreprises ultramarines. Pour cela, l’ADEME a noué un partenariat opérationnel avec Bpifrance qui distribue en synergie des prêts « verts », des solutions d’accompagnement et des interventions en Fonds Propres.
Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre les très courtes minutes nécessaires pour répondre aux quelques questions via le lien ci-après : https://cvip.sphinxonline.net/v4/s/ouiq7k
BREVES
Tableau de bord des outre-mer
Océan. 2021, une année critique pour l’Antarctique
Députés, diplomates et scientifiques conjuguent leurs efforts pour faire progresser la protection de l’océan austral.
Statu quo pour les quotas d’albacore dans l’océan indien
La dernière session extraordinaire de la Commission des thons de l’océan indien (CTOI) a pris fin le vendredi 12 mars sur une non-décision.
PJL Climat : « les aménageurs alertent sur une « crise immobilière majeure »
Pour François Rieussec, président de l’Unam, la lutte contre l’artificialisation inscrite dans le projet de loi Climat et résilience, en discussion à l’Assemblée, va aboutir à un blocage de la planification et à une flambée des prix immobiliers.
La crise sanitaire a coûté plus de 160 milliards d’euros à la France
Alors que la commission sur l’avenir des finances publiques présidée par l’ancien ministre Jean ARTHUIS a remis jeudi dernier son rapport au premier ministre Jean CASTEX, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier DUSSOPT, a donné la veille une estimation du coût de la crise sanitaire pour la France en 2020.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 18.03.2021
- Décret n° 2021-290 du 16 mars 2021 précisant les modalités d’imputation des déficits et les obligations déclaratives des sociétés et établissements publics industriels et commerciaux membres de groupes fiscaux en application des articles 223 à 223 U du code général des impôts
Commentaire FEDOM : l‘article 30 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié les dispositions des articles 223 I et 223 R du code général des impôts pour prévoir de prendre en compte, sous conditions, les déficits provenant de sociétés absorbées au sein d’un ancien groupe fiscal par des sociétés devenues membres d’un nouveau groupe fiscal, ou scindées à leur profit, dans la détermination de la fraction du déficit d’ensemble de cet ancien groupe qui peut s’imputer sur les résultats des sociétés devenues membres du nouveau groupe. Le décret apporte des précisions relatives aux modalités de détermination de la fraction du déficit d’ensemble pour laquelle l’imputation sur les résultats des sociétés membres du nouveau groupe peut être demandée. Il précise également les obligations déclaratives liées à l’application de ce dispositif.
- Arrêté du 10 mars 2021 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2021
- LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
- Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer : M. David CARMIER, conseiller affaires régaliennes, institutionnelles et politiques publiques territoriales, est nommé directeur de cabinet adjoint au cabinet du ministre, à compter du 3 mars 2021.
- Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
- Arrêtés du 16 mars 2021 portant nomination du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy : M. Patrick Plantard, président de section au sein des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique – chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, est nommé président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er avril 2021.
