La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°422 du lundi 15 mars 2021

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°422 du lundi 15 mars 2021

L’EDITO

L’Outre-mer, l’unité et l’indivisibilité de la République dans un idéal de fraternité
 

Les déclarations de Madame le Pen le 11 mars sur BFM TV, laissant supposer qu’elle assimilait nos compatriotes des outre-mer à des étrangers, ont suscité la polémique.
 
Maladresse de langage ou lapsus révélateur, chacun jugera !
 
Ce n’est malheureusement pas la première fois, et sûrement pas la dernière, que des déclarations de femmes ou d’hommes politiques choquent mais surtout blessent nos compatriotes ultramarins, la plupart du temps méconnus, souvent caricaturés et parfois oubliés.
 

Le professeur Félicien LEMAIRE dans un dossier sur la Constitution et l’Outre-mer en avril 2012 écrivait : « Reconnaissons qu’il y a une tentation à situer l’outre-mer à part dans la République. Tout se passant même comme si cette partie du territoire était assurément située à sa marge ; d’aucuns diront à sa périphérie. Une marge que semblerait justifier l’éloignement géographique. »

 
Mais concluait-il, « cette problématique peut être résolue de manière péremptoire en rappelant qu’un territoire appartient à la République ou qu’il n’y appartient pas ». Dès lors les responsables politiques devraient toujours, dans leurs paroles et leurs actes, se souvenir que tous les territoires de la République sont assujettis à ses principes fondateurs tels qu’énoncés à l’article 1er de la Constitution de 1958 : l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion avec, comme il est écrit dans le préambule de la même Constitution, un idéal commun de fraternité.
 
A ces responsables politiques, nous rappelons donc que le « vivre ensemble », qui fait la force des Outre-mer, devrait constituer un exemple pour la France tout entière.
 
A ces femmes et hommes et politiques, parce qu’ils sont les plus responsables au sens premier du terme, nous disons : faites-nous de la bonne politique et surtout dotez-nous d’outils de développement pérennes, faites-nous des Outre-mer où il y a encore des raisons d’espérer, des moyens de s’accomplir, des raisons d’être fiers.
 
Donnez ou redonnez aux Outre-mer toute leur place dans la République, toute leur dignité et les Outre-mer tireront toute la France vers le haut.
Rappelez-vous l’exhortation de Barack OBAMA en 2008 dans ce fameux discours du « yes we can »
« Oui, nous pouvons la justice et l’égalité. Oui, nous pouvons les chances et la prospérité. Oui, nous pouvons guérir cette nation. Oui, nous pouvons réparer ce monde. »
 
Pour nous, notre choix est fait depuis longtemps. On pourrait l’illustrer par les très belles paroles d’une chanson réunionnaise mais universelle :
 
« Mon île, tu as réuni dans ton cœur des gens de toutes les couleurs comme un défi au monde entier, pour le pire et pour le meilleur, tu as choisi comme âme sœur le pays de la liberté. »
 
Le pays de la liberté, notre France républicaine, métissée, chaleureuse et humaniste que nous aimons.

DU COTE DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement lance une concertation pour une réglementation para-cyclonique dans la construction dans les DROM

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Sébastien Leconu, ministre des Outre-mer, Emmanuel Wargon, ministre du Logement, lancent une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une réglementation para-cyclonique applicable au secteur de la construction afin d’améliorer la résistance des bâtiments neufs en cas de cyclone, a-t-on appris dans un communiqué.

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Face à la dette covid, une stratégie de reconquête

L’épidémie de Covid a conduit à une augmentation sans précédent de la dette publique. Cette note propose une stratégie pour le remboursement de cette dette en trois étapes : la définir exactement pour la cantonner, différer son amortissement d’une décennie pour permettre un effort collectif de redressement, fixer une durée de remboursement réaliste rendant possible le respect des obligations contractées et ne pesant pas trop lourd sur les comptes du pays.

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne

La Direction de la Sécurité sociale a présenté, le 24 février dernier, le nouveau site internet dédié au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Il est en ligne depuis le 8 mars.

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DU COTE DU PARLEMENT

Tribune libre du député Philippe Naillet : crise de la construction de logements sociaux à La Réunion
 
Madame la ministre déléguée au Logement, la mise en chantier du logement social est à l’arrêt à La Réunion malgré le Plan Logement Outre-mer. Pourtant, le mal-logement et la demande de logement restent un enjeu social majeur pour le territoire de La Réunion. Aujourd’hui, il y a près de 30 000 demandes de logements dont un tiers de mutation qui ne sont pas réglées.
 
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Audition du CESE sur la déclinaison territoriale du plan de relance par la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale
 
Retrouvez l’audition complète ici : En savoir plus
 
Commentaire FEDOM : les principaux points mis en avant au cours de cette audition sont les suivants :
 
Point 1 : nécessité de territorialiser le plan de relance, dans un esprit d’articulation entre les différents plans qui concernent les différentes collectivités, en respectant un principe de contractualisation avec les collectivités locales ; 
 
Point 2 : la définition de plans de développement durable implique de pouvoir pousser le plus loin possible le principe de différenciation territoriale. Des normes territorialisées et adaptées aux spécificités locales permettraient de faire économiquement beaucoup mieux avec l’argent public qu’en respectant des normes métropolitaines inadaptées. La loi 4D aurait pu permettre de faire un bond en avant car les 3D ne servent à rien sans la différenciation. Malheureusement, la loi 4D actuelle ne le permettra pas car elle n’est pas une loi organique ;  
 
Point 3 : cet avis s’inscrit dans l’esprit que les territoires ultramarins ne sont pas des assistés socialement, mais sont des territoires qui permettent des opportunités exceptionnelles. Il y a donc des filières d’excellence dans lesquelles les collectivités ultramarines pourraient être des laboratoires (alimentation, santé, énergie, traitement de l’eau / déchets à l’échelle des communes, tourisme durable, numérique) ;
 
Point 4 : les territoires ultramarins concentrent 85% de la biodiversité nationale et 11 000 000 de km2 de la ZEE ; la France doit donc les utiliser comme un modèle de développement de société qui soit à la pointe de la croissance durable ;
 
Point 5 : les entreprises vont être confrontées au mur de la dette à la sortie de la crise et il est nécessaire de réfléchir beaucoup plus fortement qu’actuellement à des solutions pour retrouver des fonds propres par des prises de participation, mais aussi, pour les entreprises les plus en difficulté, obtenir la transformation des PGE en subventions. Il ne faut pas laisser le tissu industriel ultramarin mourir ou tomber aux mains d’étrangers. 
 
Des enjeux spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon ont également été mis en exergue par le député Stéphane Claireaux notamment sur la question de la gestion de l’eau, de l’élimination des déchets et sur les changements climatiques. Il a également été souligné qu’un seul dossier spécifique à la pêche émanant du secteur privé a été déposé et que le défaut d’ingénierie locale empêche de répondre aux appels à projets.

DU COTE DU PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement européen donne son feu vert définitif à InvestEU
 
La création de ce fonds européen – qui prend la suite du Fonds européen pour les investissements stratégiques, dit « Plan Juncker » – a été approuvée à une large majorité (496 pour, 57 contre, 144 abstentions) le mardi 9 mars. Au total, InvestEU disposera, via le budget de l’Union européenne 2021 – 2027, d’une garantie d’environ 26 milliards d’euros, qui permettra de mobiliser près de 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires à destination des PME, de la recherche, de l’innovation ou du numérique. Il ne comportera pas cependant de fenêtre d’investissement consacrée au développement de l’autonomie stratégique. Le texte a déjà été approuvé par les représentants des Etats membres, il ne manque plus que la validation formelle des ministres.
 
Source : Contexte

DU CÔTÉ DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
 

Le rapport Combrexelle esquisse la composition du futur Cese
 
À compter du 1ᵉʳ avril prochain, le Conseil économique social et environnemental (Cese) ne comportera plus que 175 conseillers, contre 233 aujourd’hui, selon la loi du 15 janvier 2021. Dans son rapport remis le 5 mars au premier ministre, le comité présidé par le conseiller d’état Jean-Denis Combrexelle suggère des répartitions au sein des quatre collèges prévus. « Nous avons cherché l’équilibre entre représentativité des organisations et prise en compte des nouveaux sujets », estime le député Modem Erwan Balanant.
Pour les 52 représentants des salariés, la répartition privilégiée est la suivante : 14 sièges pour la CFDT et la CGT, 9 pour FO. CFE-CGC, CFTC et Unsa sont crédités de 4 sièges chacun, l’Union Solidaire de 2 sièges et la FSU d’un seul.
Pour la représentation des entreprises, qui subit la baisse la plus importante, le comité s’appuie sur le rapport de force établi lors des élections professionnelles et consulaires. Ainsi, le Medef, la CPME et les CCI obtiendraient 7 sièges chacun, tandis que le monde agricole en compterait 15.
Le reste des sièges serait attribué de la façon suivante : 37 représentants pour la vie associative et cohésion sociale, 8 pour les outre-mer, 14 pour les associations de protection de l’environnement, 2 pour les chasseurs et 2 pour les pêcheurs. Pour les 8 sièges restant, le rapport suggère d’intégrer le WWF et les parcs régionaux, mais aussi un think tank comme l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), l’Association française des entreprises pour l’environnement ou encore la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT).
 
Source : Contexte
 
Commentaire FEDOM : la représentation des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon reposerait sur le principe d’une représentation tournante « de sorte qu’un(e) représentant(e) de chacun d’entre eux puisse être désigné(e) alternativement au CESE au cours de trois renouvellements successifs (en tenant compte de celui de cette année) et assure la représentation des deux autres territoires », souligne le rapport. « Pour le prochain renouvellement (2021-2026), il est proposé de retenir la représentation de Saint-Pierre-et-Miquelon en lui demandant de travailler en lien avec les deux autres (sic) territoires des Caraïbes ».

DU COTE DES TERRITOIRES

LA REUNION

Didier Robert interpelle Bruno Le Maire pour une adaptation des aides d’Etat aux entreprises réunionnaises
 
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Impact du couvre-feu sur l’activité économique à La Réunion : la CCIR interpelle Bercy
 
La Chambre de Commerce et d’Industrie a réalisé une enquête sur l’impact du couvre-feu dans l’île. 32% des entrepreneurs interrogés déplorent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 %. Sans surprise, la restauration est le secteur le plus impacté. La CCIR réclame le soutien de Bercy.
 
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La Région à la relance en faveur du monde économique
 
À la veille de l’assemblée plénière de la Région Réunion, Didier Robert a tenu ce lundi un point presse relatif à l’ordre du jour qui portera essentiellement sur l’accompagnement de la collectivité en faveur du secteur économique, des communes et de la jeunesse. Ainsi, ce ne sont pas moins de 461 millions d’euros qui vont être mis sur la table par la pyramide inversée dans le cadre du Plan de relance régional.
 
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L’économie réunionnaise se redresse
 
L’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) a publié ses tendances conjoncturelles pour le quatrième trimestre 2020. Le rapport annonce une reprise économique durant cette période marquée par la crise Covid, même si ces chiffres restent en-dessous de ceux de l’année 2019. L’institution craint toutefois que cet élan soit stoppé par les mesures récentes.
 
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 GUYANE

Une « économie frugale » et une « éducation numérique » seront nécessaires pour relancer la Guyane
 
Le CESECE Guyane propose ses solutions pour sortir de la crise sanitaire et projeter la Guyane en 2040, dans un rapport présenté ce jeudi 11 mars 2021. L’avenir sera « frugal « et « numérique ».
 
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NOUVELLE-CALEDONIE

Chômage partiel spécial Covid-19 : prolongation jusqu’à la réouverture des frontières
 
Les élus du Congrès ont adopté, ce mardi matin, de nouvelles conditions de prolongation du chômage partiel Covid-19.
 
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Budget de la Nouvelle-Calédonie : vers une mise sous tutelle de l’Etat selon le porte-parole du gouvernement
 
« C’est impossible de voter un budget avant la fin mars » a déclaré le porte-parole du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Christopher Gygès, lors d’un point presse lié à la crise du Covid-19.
 
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Covid-19 : soutien aux entreprises – Un numéro vert unique et une cellule d’accompagnement CCI
 
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en partenariat avec la CCI-NC, la CMA-NC et la CANC, réactive un numéro vert unique et gratuit pour toutes les entreprises
 
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POLYNESIE FRANCAISE

Le niveau réel de la radioactivité lors des essais nucléaires en Polynésie a été sous-évalué
 
La quasi-totalité des polynésiens ont été exposés à la radioactivité lors de l’essai Centaure, en 1974, selon une enquête du média d’investigation en ligne « Disclose ».
 
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Présentation du Plan de relance 2021-2023
 
Le président, Edouard Fritch, et le ministre des Finances et de l’Economie, Yvonnick Raffin, ont présenté le Plan de relance de la Polynésie française 2021-2023.
 
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS

L’impact économique du premier confinement moindre en Outre-mer mais une reprise de l’activité incertaine, selon les CEROM
 
Les Comptes économiques rapides pour l’Outre-mer ont récemment publié une étude sur « les conséquences économiques de la crise sanitaire dans les Outre-mer ». Cette note économique constate un impact moins important que dans l’hexagone. Toutefois les répercussions sont plus marquées dans certains territoires, notamment en Polynésie.
 
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Le rapport intégral ici : https://www.cerom-outremer.fr/IMG/pdf/cerom_impact_crise_sanitaire_vf.pdf

VIE DE LA FEDOM 
 

Présidence de la FEDOM
 

Le Président Jean-Pierre PHILIBERT ayant pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son mandat, le Conseil d’Administration de la FEDOM, conformément aux statuts, procédera à l’élection du Président de l’Association le mercredi 26 mai 2021.

Les candidatures devront être formalisées par écrit, accompagnées d’un CV et de toutes autres pièces jugées utiles par le candidat.

Elles devront être adressées par courriel (lrenouf@fedom.org) ou par voie postale (11, rue de Cronstadt, 75 015 PARIS) au Délégué général de FEDOM et reçues au plus tard le 15 avril 2021

Entre le 15 avril et le 29 avril 2021, le Bureau, réuni en Commission électorale présidée par le Préfet (hre) Dominique Vian, examinera les candidatures et traitera les difficultés éventuelles.

La Commission électorale adressera au plus tard le 30 avril son rapport avec la liste des candidatures reçues accompagnée de ses observations aux membres du Conseil d’Administration.

Entre le 30 avril et le 20 mai, la FEDOM organisera des webinaires de présentation des candidats afin qu’ils puissent se faire connaître et présenter leur programme aux membres du Conseil d’Administration.
 
 


Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
 
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
 
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org

VIE DES ADHERENTS

Quel est l’état des lieux de la production locale en Guadeloupe ?
 
Rencontre avec trois acteurs essentiels de la production locale en Guadeloupe.
 
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Air Tahiti Nui « va s’adapter » en attendant la levée des restrictions ; Michel Monvoisin en faveur du passeport vaccinal
 
Interrogé en marge de l’Observatoire du tourisme ce jeudi à Punaauia, le PDG de la compagnie Air Tahiti Nui a réagi à la prolongation de la fermeture des frontières. Pour « sauver » la haute saison, il espère l’annonce d’une date précise de réouverture, et des conditions dans lesquelles elle se fera.
 
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Face à la crise sanitaire, Air Austral va bénéficier d’une rallonge de 60 millions d’euros
 
En pleine crise sanitaire du Covid-19, la compagnie réunionnaise Air Austral a besoin d’argent pour survivre. Ce mardi 9 mars, lors de son assemblée plénière, la Région vote une rallonge de 30 millions d’euros. L’Etat versera l’autre moitié.
 
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Air France réaffirme son engagement en faveur de l’égalité Femmes-Hommes.
 
Depuis près de 20 ans, Air France est engagée pour la mixité et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elle favorise l’accès des femmes à tous les métiers. Les compétences, le savoir-faire et le professionnalisme sont ses priorités.
 
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Jean-François Bodin reçoit Mimsy Delay, Présidente du MEDEF Nouvelle-Calédonie
 
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VIE DES PARTENAIRES

RSMA en Nouvelle-Calédonie : des jeunes prêts pour l’entreprise
 
Douze stagiaires du Régime du service militaire adapté (RSMA) vont troquer leur uniforme contre la tenue d’alternant en entreprise pour la dernière phase de leur formation qualifiante « Installateur sanitaire et énergies renouvelables ».  Ce nouveau parcours est le fruit d’un partenariat innovant entre le RSMA et le Centre de formation de l’artisanat (CFA), avec le soutien financier du gouvernement.
 
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Plan de relance : les 250 millions d’euros destinés aux fonds d’investissement régionaux vont être déployés
 
Les modalités d’abondement de fonds régionaux, qui sera opéré par Bpifrance, sont maintenant fixés. Les 250 millions d’euros vont pouvoir être déployés. C’est ce qu’a annoncé Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, lors du lancement des prêts participatifs, le 4 mars 2021.
 
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BREVES

Baisse des quotas en vue pour les thoniers européens de l’océan indien
 
Une semaine cruciale de tractations s’est ouverte le 8 mars au sein de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI). La gestion des stocks de thon albacore doit être revue afin de diminuer les prélèvements des pays totalisant plus de 5 000 tonnes de captures annuelles.
 
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Le MEDEF national demande la levée des motifs impérieux vers les outre-mer
 
Le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux demande au gouvernement de lever les restrictions aux déplacements vers les outre-mer. Il a adressé un courrier en ce sens au 1er ministre.
 
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Office français de la Biodiversité : appel à projets « BIODIV’ECO »
 
Cet appel à projets, lancé le 15 mars 2021, vise à favoriser l’émergence des projets de valorisation économique de la biodiversité portés aussi bien par des associations de filières économiques à but lucratives ou non, des collectivités territoriales que des entreprises et groupement d’entreprises.
Pour sa première édition, il s’agit de soutenir de 10 à 15 projets lauréats sur la zone Atlantique des Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, Guyane et Saint Pierre et Miquelon).
Stratégiquement, cet Appel à projets (AAP) permettra de constituer et de fédérer un écosystème de partenaires venant aussi bien du monde de la biodiversité que du développement économique et a pour ambition de faire émerger des projets de structuration de filière (agro-écologie, éco-tourisme, cosmétique PAPAM, forêt bois, pêche aquaculture…) ou des projets économiques d’associations, de collectivités et d’entreprises dont l’activité principale serait orientée sur la valorisation de la biodiversité.
 
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JOURNAL OFFICIEL

JO du 9.03.2021
 

  • Décret n° 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
 
  • Décision 2020-AG-03 du 18 novembre 2020 modifiant la décision n° 2015-226 du 6 mai 2015 modifiée autorisant la société Média H Antilles Guyane à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé ATV Martinique dans le département de la Martinique
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JO du 10.03.2021
 
  • Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
 
Commentaire FEDOM: le décret du 9 mars 2021 publié au JO du 10 mars porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 31 juillet 2021, conformément aux dispositions de son article 11.
 
Il porte également prorogation jusqu’à la même date du 31 juillet 2021 de la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19.
Pour mémoire, l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée dispose que « Lorsque, à la date de la convocation de l’assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l’assemblée de ses membres, l’organe compétent pour la convoquer ou son délégataire peut décider qu’elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Dans ce cas, les membres participent ou votent à l’assemblée selon les autres modalités prévues par les textes qui la régissent tels qu’aménagés et complétés le cas échéant pas la présente ordonnance. Les décisions sont alors régulièrement prises.
 
Les membres de l’assemblée et les autres personnes ayant le droit d’y assister sont avisés par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d’y assister. »
 
  • Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
 
Commentaire FEDOM : le présent décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées :
 
  • modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021 ;
  • ajout pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public d’une condition de perte de 20 % de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février ;
  • ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d’accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d’aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de chiffre d’affaires, avec le critère d’éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d’accueil du public.
Le décret ajoute deux lignes à l’annexe 2 : les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration, leur permettant ainsi de bénéficier du régime applicable aux entreprises dites « S1bis ».
 
  • Arrêté du 4 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer – M. Gauthier LHERBIER
 
  • Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer – M. Jérôme SAULIÈRE est nommé conseiller affaires économiques, emploi et fonds européens au cabinet du ministre des outre-mer
 
JO du 12.03.2021
 
  • Décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure
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  • Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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En savoir plus : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/paris-assouplit-les-conditions-de-voyage-pour-7-pays-hors-ue-dont-le-royaume-uni-20210311
 
JO du 14.03.2021
 
  • Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) et responsable du pôle entreprises, économie et emploi (3E) à Saint-Pierre-et-Miquelon
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