La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°421 du lundi 08 mars 2021
L’EDITO
Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a dévoilé ce jeudi 4 mars le nouveau dispositif anti-crise qui doit permettre d’accompagner la relance et l’investissement des entreprises après la crise sanitaire.
« Il est temps de donner à nos entreprises la possibilité de redémarrer vite et fort. C’est tout l’objectif de ces prêts participatifs (…) qui répondent au défi essentiel de la relance : investir », a déclaré Bruno Lemaire. Ces financements, qui seront distribués par les réseaux bancaires à partir du mois d’avril, ne sont donc pas des crédits classiques.
Concrètement, à mi-chemin entre le prêt à long terme et la prise de participation au capital d’une entreprise, cette solution à 20 Md€ proposera un financement sur huit ans et les entreprises ne commenceront à rembourser qu’au bout de quatre années. « Le temps de faire les investissements appropriés et d’en recueillir les fruits ». Ensuite, les banques ne conserveront que 10 % du montant des créances à leur bilan, et céderont les 90 % restant à un fonds, qui aura collecté de l’argent auprès des compagnies d’assurance-vie, des fonds d’épargne salariale ou des fonds d’épargne retraite.
Les taux seront de 4 à 5,5 % pour les PME (légèrement plus élevés pour les ETI où ces les taux sont laissés à la liberté des banquiers et sociétés de gestion dans la fourchette). Les prêts participatifs avec soutien de l’état (PPSE) seront donc un peu plus chers et plus sélectifs que les PGE. Une contrepartie logique dit Bercy pour des apports risqués (remboursement tardif et dette subordonnée, il s’agit de la dernière créance à rembourser en cas de difficulté, avant le capital des actionnaires).
Le montant plafond de ces PPSE se calculera en fonction du CA 2019 de l’entreprise et du montant de PGE emprunté. Les PME pourront emprunter jusqu’à 12,5 % de leur CA 2019, les ETI jusqu’à 8,4 %. Si l’addition des montants PGE-PPSE empruntés dépasse le seuil de 25 % de CA 2019, les entreprises auront droit à un PPSE réduit : 10 % pour les PME et 5 % pour les ETI (soit 35 % de CA 2019 empruntables pour une PME qui a contracté un PGE « maximal »).
Enfin l’état apporte une garantie minimum de 30 % sur l’ensemble des fonds investis, soit 6 Md€ sur les 20 Md€ prévus. En clair, le gouvernement prendra à sa charge 30 % des pertes en capital subies par les investisseurs privés.
« Le succès de cette initiative repose sur la mobilisation des investisseurs institutionnels, au premier rang desquels les organismes d’assurance, qui sont ceux le plus en capacité de mobiliser rapidement les montants envisagés » souligne Bercy.
Les entreprises auront jusqu’au 30 juin 2022 pour franchir le pas. « Il s’agit d’une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer, insiste Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance. Il faut convaincre les entrepreneurs, faire un porte à porte de masse. »
FLASH SPECIAL
Renouvellement européen du régime de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer : information de la DGFIP et de la DGOM |
DU COTE DU GOUVERNEMENT
De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19
Modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021, le gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.
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Dispositifs de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’état
Cette mesure vise à apporter de nouveaux financements de long terme, d’une maturité supérieure à 7 ans, assimilables à des quasi-fonds propres, aux PME et aux ETI. (Voir édito)
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Covid-19 : le gouvernement mobilise « Objectif télétravail », un service d’accompagnement dédié aux TPE-PME
Pour accompagner les TPE et PME, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion fait évoluer l’offre d’accompagnement réalisée par l’ANACT qui vise à aider les entreprises à s’organiser face au COVID-19. Une offre d’accompagnement spécifique, « Objectif Télétravail », est créée pour aider les TPE et PME à mettre en place ou maintenir le télétravail chaque fois que possible.
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Le gouvernement veut modifier les habilitations des ordonnances prévues sur le code minier et le recul du trait de côte
C’est l’objet de deux amendements sur les quatre qu’il a déposés sur le projet de loi Convention citoyenne, dont l’examen par la commission spéciale de l’Assemblée démarre le 8 mars.
Le premier prévoit de durcir les sanctions pénales applicables aux auteurs d’infractions au code minier, « notamment environnementales », partout en France « y compris en Guyane », mais « à l’exception des collectivités d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ». Il annonce aussi un renforcement de la participation du public lors de la phase d’instruction des demandes minières et la révision du régime applicable en cas d’arrêt de travaux sur les projets ultramarins.
Le second, à l’exposé très peu explicite, réécrit totalement et réduit le champ de l’habilitation de l’ordonnance sur le recul du trait de côte (art.58), tendant vers une plus grande latitude laissée aux collectivités. Disparus, donc, les critères d’identification des zones exposées, la meilleure information sur les risques auprès des acquéreurs de biens immobiliers, ainsi que l’objectif de « planifier durablement l’adaptation des territoires » via l’inscription des besoins de relocalisation dans les documents d’urbanisme. L’amendement introduit à l’inverse des « dérogations limitées et encadrées » aux dispositions sur l’aménagement et la protection du littoral « lorsqu’elles sont nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de relocalisation durable des constructions situées dans les zones d’exposition au recul du trait de côte ».
Source : Contexte
Le projet de loi 4D pourrait finalement être étudié par le Parlement
L’organisation territoriale française est souvent critiquée pour sa lourdeur, un poids prédominant de l’état et un émiettement des collectivités. La France est passée du « mille-feuille territorial » au crumble. Le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » en répondant « aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus ».
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Commentaire FEDOM : alors que le projet de loi 4D semble à nouveau « dans les tuyaux », il faut noter qu’il a été enrichi de plusieurs dispositions, notamment concernant l’Outre-mer auquel sept articles sont désormais consacrés au sein du dernier titre de la loi.
L’article 59 du PJL crée une expérimentation pour cinq ans, limitée aux territoires ultramarins, d’un état de calamité naturelle exceptionnelle. Il définit notamment les conditions de déclaration de cet état de calamité naturelle exceptionnelle, avec trois conditions cumulatives : un aléa naturel majeur, une atteinte au fonctionnement normal des institutions et un danger grave imminent.
L’article 60 prolonge d’une part jusqu’en 2024 les délais pour délimiter les zones urbaines dans ces espaces, et d’autre part jusqu’en 2031 l’existence de l’agence des cinquante pas géométriques.
L’article 61 concerne Mayotte et tend à prendre en compte, jusqu’au 31 décembre 2037, la période antérieure au 1er janvier 2008 pour établir le délai de prescription acquisitive de 30 ans afin de régler le sort des possesseurs sans titre, ou dotés d’actes qui n’ont pas les caractères du juste titre.
L’article 62 a pour objet de permettre à chacune des régions d’Outre-mer la création d’un établissement public industriel et commercial en matière de formation professionnelle, placé sous sa tutelle.
L’article 63 étend dans les TAAF les dispositions de l’article L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoient la possibilité pour les collectivités de confier à un organisme public ou privé l’encaissement de certaines recettes. L’extension de cet article législatif aux TAAF permettra donc à la collectivité de diversifier ses sources de financement en lui permettant de confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes issues d’un financement participatif.
L’article 64 supprime l’obligation de subdivision en deux sections des CESECE de Guyane et de Martinique, organismes consultatifs uniques qui remplacent le CESER et le CCEE. Ainsi, l’organisation du CESECE est alignée sur le droit commun applicable au CESER et au CCEE : l’existence de sections devient une simple faculté.
L’article 65 habilite le gouvernement à adapter et étendre le PJL en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par ordonnance.
L’article 66 vise à lever, en Guyane, des limites juridiques et administratives qui constituent des obstacles à la cession à titre gratuit de fonciers appartenant à l’état à la faveur de la collectivité de Guyane d’une part, à des établissements publics et d’autre part. L’objectif est de pouvoir doter de terrains l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane afin notamment qu’il puisse pleinement jouer son rôle dans l’atteinte des objectifs de production de logements dans la collectivité (22 000 logements en quinze ans dans le périmètre de l’OIN).
DU COTE DU PARLEMENT
Les députés se penchent sur les expérimentations locales
Adopté au Sénat en novembre 2020, le projet de loi organique sera examiné les 2 et 3 mars par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le rapporteur, Stéphane Mazars (LRM), envisage la possibilité d’un vote conforme des députés. Il juge en effet « plutôt pertinent » l’ajout par le Sénat d’une évaluation à mi-parcours d’une expérimentation « pour réajuster celle-ci ou y mettre fin sans attendre le délai prévu ».
La chambre haute avait aussi précisé que la pérennisation des mesures prises à titre expérimental ou leur extension à d’autres collectivités devait se faire « dans le respect des principes d’égalité ». Une manière de rassurer les sénateurs communistes, opposés à cette logique de différenciation au nom de l’égalité entre les citoyens.
À l’Assemblée, les députés LFI défendront le même point de vue. Un amendement de Serge Letchimy (apparenté PS) vise à garantir qu’une collectivité n’ayant pas participé à une expérimentation puisse, si elle est « volontaire », bénéficier des dispositions similaires. Aux sénateurs, le gouvernement avait assuré qu’il n’était pas question, au terme d’une expérimentation, d’imposer une généralisation de la mesure à toutes les collectivités de même nature. Sans toutefois lever tous les doutes. « Que se passera-t-il en cas de recours d’un citoyen devant la justice ? », souligne Mathieu Darnaud, rapporteur (LR) du texte au Sénat.
Source : Contexte
Olivier Serva, rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée sur « la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés »
Le député de Guadeloupe (LRM, commission des Finances) a été désigné, le 3 mars, avec les autres membres du bureau de cette commission d’enquête lancée par le groupe LFI et présidée par Mathilde Panot.
Source : Contexte
DU COTE DE L’UNION EUROPEENE
L’Europe devient membre d’une nouvelle organisation régionale de pêche
La demande d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Commission des pêches du Pacifique nord (NPFC), créée en 2012, a été acceptée à l’occasion de la 6e session annuelle de cette organisation clôturée le 25 février.
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La Commission promet un débat sur le futur des règles budgétaires européennes
L’après-crise ne sera pas un retour à la normale. Dans sa communication publiée le 3 mars, l’exécutif reconnaît que les règles budgétaires ne pourront plus être appliquées dans leur forme actuelle. « Ces politiques [budgétaires, ndlr] devraient tenir compte de l’état de la reprise, des risques pesant sur la viabilité budgétaire et de la nécessité de réduire les disparités économiques, sociales et territoriales », indique le document.
Par ailleurs, l’exécutif européen appelle à un retour à des « positions budgétaires prudentes à moyen terme », en précisant cependant que « cela devrait être fait de manière à atténuer les effets sociaux et l’impact de la crise sur le marché du travail et contribuer à la durabilité sociale ». Le sujet sera prochainement discuté par les ministres de l’Économie et des Finances de la zone euro. L’eurodéputé LRM Pascal Canfin, qui prépare une note sur la gestion de la dette Covid pour le parti présidentiel, se félicite : « La Commission défend largement ce que la France défend.
Ce débat sera porté par la France dans le cadre de la PFUE et de la présidentielle. » Le président de la commission du Développement durable remet aussi en question une « logique basée sur des règles [qui soient] les mêmes pour tous ». Ce discours s’inscrit dans des réflexions en cours chez les économistes, qui évoquent l’abandon des « règles » budgétaires au profit de « standards ».
Source : Contexte
Octroi de mer : la Commission propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE
La Commission européenne a adopté le 3 mars dernier une proposition renouvelant le régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques de l’UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte, et de La Réunion pour la période 2022-2027. Ce régime permet d’accorder des exonérations ou des réductions de la taxe octroi de mer en faveur d’une liste limitée de produits fabriqués localement. La proposition actuelle de 2014 allait expirer en juin 2021.
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DU COTE DES TERRITOIRES
Biodiversité : des centaines d’espèces menacées en Outre-mer
Selon le bilan national publié aujourd’hui par le comité français de l’UICN, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, avec l’Office Français de la Biodiversité, le CNRS et le Muséum National d’Histoire naturelle, 2 430 espèces de plantes, animaux et insectes sont menacées en France.
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Comment fonctionne la Fondation du Patrimoine dans les Outre-mer ?
Depuis 1996, la Fondation du Patrimoine mobilise la société civile pour sauver le patrimoine historique et naturel de France. Comme dans l’hexagone, des délégations régionales existent en Outre-mer, notamment en Martinique, en Guyane et à La Réunion. Elles travaillent sur la base du bénévolat.
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Prêt garanti par l’état : il ne fait pas recette aux Antilles-Guyane
A fin février 2021, moins de 5% de PGE ont été octroyés aux Antilles-Guyane par rapport au nombre d’entreprises en activité : pourquoi des pourcentages aussi faibles ? Explications.
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LA REUNION
Coronavirus : un couvre-feu à 18 heures sur toute La Réunion depuis vendredi dernier
La situation sanitaire ne s’améliore pas et reste fragile. Si le taux d’incidence de l’île reste autour de 100 cas pour 100 000 habitants, il est beaucoup plus inquiétant pour sept communes. Résultat, le préfet avance le couvre-feu à 18h dès ce vendredi 5 mars et pour au moins quinze jours.
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Evacuations sanitaires vers l’Hexagone : opération d’envergure avec Air Austral
Quatre patients covid dans un état grave vont être évacués ce jeudi 4 mars depuis La Réunion vers l’hexagone, sur un vol dédié via un appareil de la flotte d’Air Austral. Une première à l’échelle mondiale, du fait de la gravité de l’état des patients et de la distance de vol, alors que le territoire reçoit en moyenne 4 nouveaux patients par jour depuis Mayotte. Une action qui intervient en prévention d’une potentielle saturation des services hospitaliers locaux.
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Enveloppe européenne : Mayotte en passe d’être de nouveau lésée
L’enveloppe européenne pour la prochaine programmation 2021-2027 annoncée à la moitié des besoins, suscite une levée de bouclier chez les élus. Alors que les besoins en infrastructures du territoire sont gigantesques, en face, la dotation reste lilliputienne. Alors que l’état n’a pas été à la hauteur, le territoire est en droit de demander réparation.
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Le plan de relance européen « REACT European Union » arrive à Mayotte avec une enveloppe de 134 millions d’euros
Il s’appelle REACT European Union ; c’est le nom du plan de relance mis en place par l’UE en fin d’année dernière pour accompagner et relancer les économies des pays de l’union. Ce plan était en partie financé par Bruxelles par un emprunt, le premier du genre pour l’institution. Mayotte n’est pas en reste puisque le département est doté d’une enveloppe de 134 millions d’euros.
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L’appel commun des maires de Mamoudzou et de La Possession face à « l’urgence sanitaire »
Ambdilwahédou Soumaila et Vanessa Miranville, respectivement maires de Mamoudzou et de La Possession cosignent une lettre ouverte pour alerter sur « l’urgence sanitaire dans l’océan indien » et réclamer une plus grande solidarité nationale.
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Un projet de ligne ferroviaire pour désengorger le trafic routier ?
Pour faire face à la saturation du trafic routier, le Conseil départemental propose une nouvelle solution ferroviaire. La construction d’une ligne de train permettrait le désengorgement du trafic, répondant aux nécessités de transport de personnel et de marchandise, et aurait l’avantage d’être très peu vorace en termes de surface foncière.
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GUYANE
Centrale thermique du Larivot en Guyane : les ONG déposent plainte
« Face à l’incohérence des discours climatiques du gouvernement », Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement déposent plusieurs recours devant le tribunal administratif de Cayenne. Les associations s’attaquent aux autorisations données à EDF pour lancer la construction d’une nouvelle centrale au fioul à Larivot en Guyane.
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Les dernières condamnations autour d’activités minières illégales
Dans la continuité de la lutte permanente contre l’orpaillage clandestin dans le cadre des opérations Harpie, les forces armées de Guyane (FAG) et les membres de la gendarmerie procèdent régulièrement à l’interpellation de personnes prélevant clandestinement de l’or ou se trouvant sur des sites où leur présence n’est pas autorisée. La justice vient d’être rendue concernant les trois dernières arrestations de la semaine passée.
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MARTINIQUE
Déclin de la démographie en Martinique, une « société peu attractive » selon l’analyse du sociologue André Lucrèce
Dans une analyse adressée à la presse, André Lucrèce s’est penché sur « les vraies raisons » selon lui, de la décroissance démographique observée par l’INSEE depuis les années 60. D’après l’écrivain-sociologue, pour beaucoup de jeunes, notre société « se révèle peu attractive ».
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Edwige Duclay : « Il faut que le plan Chlordécone IV soit le plan de tous »
Le plan chlordécone IV a été présenté mercredi 3 mars en préfecture. L’occasion également de rencontrer Edwige Duclay, nommée pour piloter ce quatrième plan chlordécone.
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L’inquiétude monte à Marie-Galante, concernant l’avenir de la sucrerie-rhumerie. Un collectif réclame, avant le lancement de la campagne 2021, une réunion d’urgence avec tous les partenaires de la filière, pour évoquer le projet de centrale thermique, qui devait être couplée à l’usine en 2022…
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Les carrières de Gourbeyre et de Deshaies : pierres d’achoppement du dialogue social
Parmi les conflits qui paralysent l’Archipel, celui des carrières de Rivière Sens et Deshaies. Trois mois que l’activité des sablières est au point mort. Les dernières négociations n’ont rien donné. Mercredi dernier, la direction des Sablières s’est exprimée sur le conflit.
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Croissance en baisse : les dessous d’une crise économique et sociale à venir
Aux yeux de certains penseurs qui dénoncent le cercle infernal de la surconsommation et de la vie chère, c’est le moment de prendre du champ avec l’idéologie néo-libérale qui gangrène les fondements mêmes de notre mode de vie. Et partant de ce constat, ils en ont fait une question politique.
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Annick Girardin termine ce mercredi sa première visite officielle à Saint-Pierre et Miquelon en tant que de ministre de la Mer. Entre rendez-vous officiels et visites de terrain, le sort de l’isthme de Miquelon-Langlade et l’avenir des infrastructures portuaires étaient au cœur des préoccupations.
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Les indépendantistes, majoritaires dans le nouveau gouvernement, ne parviennent pas à dépasser leurs divergences alors que la collectivité est confrontée à une crise économique.
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L’îlot Kotumërë à l’île des Pins disparu sous l’effet de l’érosion
La disparition de l’îlot Kotumërë à l’île des Pins interroge. Est-elle un cri d’alarme sur l’état érosif de l’ensemble des cayes du pays ?
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Nickel et transition énergétique – Le géant américain Tesla arrive en Nouvelle-Calédonie
Elon Musk, le PDG de Tesla, présenté comme l’homme le plus riche du monde par l’agence Bloomberg, a donné son accord. Tesla va participer à la relance industrielle de l’Usine du Sud. Américains et Calédoniens ont conclu un accord.
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Accord politique pour le rachat de l’usine de Nickel Vale, à l’arrêt depuis le 10 décembre
L’usine Vale, classée Seveso, avait été prise d’assaut par des émeutiers. Cet accord devrait permettre son redémarrage.
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Sébastien Lecornu annonce « une initiative politique (…) dans les prochains jours
Dans un court message réagissant à l’accord politique sur la reprise de l’usine de Vale en Nouvelle-Calédonie, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu a annoncé « une initiative politique (…) dans les prochains jours », concernant plus précisément « le dialogue sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, sur les conséquences du oui et du non ».
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Total Quadran va équiper l’aéroport de Nouméa-La Tontouta d’un parc photovoltaïque
Le parc solaire, d’une capacité de 3 MWc, comportera une centrale au sol et une ombrière photovoltaïque dont la taille de la mégastructure n’a pas d’équivalent dans la région Pacifique. La mise en service est prévue pour le deuxième trimestre 2021.
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Un mois après l’annonce du renforcement du plan de soutien à l’emploi et l’économie, le gouvernement a reprécisé, sur un site dédié, les conditions d’éligibilité à chacune de ces mesures. Les formulaires de demandes devraient être disponible sur le même site dans la semaine.
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Le chiffres d’affaires des grandes entreprises du fenua a chuté de 15% en 2020
Tahiti, le 1er mars 2021 – Le bilan des indicateurs économiques entre 2019 et 2020 publié lundi par l’ISPF brosse un tableau rapide, et inquiétant, des conséquences de la crise sur les principaux secteurs de l’économie polynésienne.
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Le ministre des outre-mer : « nous devons tenir ensemble quelques mois encore »
Sébastien Lecornu a accordé un entretien à La Dépêche de Tahiti. Une première prise de parole dans les journaux polynésiens depuis sa prise de fonctions.
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Schéma directeur de l’Agriculture 2021-2030 en Polynésie : développer, valoriser et sécuriser les ressources
Sous l’égide du vice-président de la Polynésie, en charge de l’Agriculture Tearii Te Moana Alpha, le Schéma directeur de l’agriculture 2021-2030 de la Polynésie française (SDA-PF) est le fruit d’un travail collaboratif associant partenaires institutionnels et opérateurs privés du monde agricole des différents archipels. Financé par le Pays et l’état via l’AFD, il vise à réduire la dépendance de la Polynésie aux importations et donc à créer emplois et richesses localement.
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Covid : la durée de quarantaine ramenée à 10 jours pour les voyageurs
Les voyageurs arrivant en Polynésie devront désormais rester isolés dix jours en site dédié ou à domicile, contre 14 jours jusqu’à présent. Une décision motivée par des « données scientifiques », insiste l’exécutif : le développement de la maladie serait plus précoce dans le cas d’une contamination par le variant du Covid.
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VIE DE LA FEDOM
Légion d’honneur : le président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, décoré
Sébastien Lecornu a remis les insignes d’officier de la Légion d’honneur à Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM), ce mercredi (3 mars), lors d’une cérémonie privée au ministère des Outre-mer.
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| Présidence de la FEDOM Le Président Jean-Pierre PHILIBERT ayant pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son mandat, le Conseil d’Administration de la FEDOM, conformément aux statuts, procédera à l’élection du Président de l’Association, le mercredi 26 mai 2021. Les candidatures devront être formalisées par écrit, accompagnées d’un CV et de toutes autres pièces jugées utiles par le candidat. Elles devront être adressées par courriel (lrenouf@fedom.org) ou par voie postale (11, rue de Cronstadt, 75 015 PARIS) au Délégué général de FEDOM et reçues au plus tard le 15 avril 2021 Entre le 15 avril et le 29 avril 2021, le Bureau, réuni en Commission électorale présidée par le Préfet (honoraire) Dominique Vian, examinera les candidatures et traitera les difficultés éventuelles. La Commission électorale adressera au plus tard le 30 avril son rapport avec la liste des candidatures reçues accompagnée de ses observations aux membres du Conseil d’Administration. Entre le 30 avril et le 20 mai, la FEDOM organisera des webinaires de présentation des candidats afin qu’ils puissent se faire connaître et présenter leur programme aux membres du Conseil d’Administration. |
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
Village numérique ultramarin
Annoncée pour le 10 mars 2021, la première opération du village est reportée à une date ultérieure.
VIE DES ADHERENTS
Air France dévoile son nouveau film de consignes de sécurité à bord
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La vision du monde économique pour La Réunion de 2040
Dans ce document stratégique du MEDEF, 30 pistes de développement sont déclinées par les chefs d’entreprises sous le titre « Projet de développement « VIVE La Réunion 2021-2027″ ». L’ambition : tracer une vision de long terme sur les volets environnementaux, sociaux et économiques, adoptée par l’ensemble des acteurs du territoire. Dans quelle direction La Réunion pourrait aller ?
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Couac dans les SWAC
Tahiti, le 2 mars 2021 – Le SWAC consiste à puiser de l’eau dans les profondeurs océaniques pour alimenter en frigorie un système de climatisation. Une technologie qui n’a pas refroidi les ardeurs des quelques entreprises polynésiennes qui ont saisi le tribunal administratif pour régler quelques litiges autour des SWAC du fenua.
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VIE DES PARTENAIRES
Rapport OCTA : participation des PTOM aux programmes de l’UE 2014 – juillet 2020
L’OCTA est heureux d’annoncer la publication du rapport actualisé sur la participation des PTOM aux programmes de l’UE. Le succès de la première édition, qui représentait la création du premier aperçu détaillé de la participation des PTOM aux programmes de l’UE, a révélé la nécessité d’actualiser régulièrement cette situation, car cela donne une image précise de l’intérêt des PTOM pour les initiatives européennes.
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BREVES
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l’autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’Outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du prochain débat parlementaire.
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Un accès universel aux données grâce à la Plateforme de données océaniennes
Dans le Pacifique, les gouvernements, organisations, bailleurs de fonds et acteurs de la société civile du Pacifique disposent désormais d’une source centrale de données récentes et fiables qui les aidera à prendre des décisions concernant les Océaniens.
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Convention citoyenne : les citoyens notent sévèrement la réponse du gouvernement à leurs propositions
119 citoyens sur 150 ont participé à la session de clôture de la Convention citoyenne pour le climat, du 26 au 28 février. La déception, amplement exprimée lors de l’examen détaillé des réponses, s’est retrouvée dans les votes finaux. Le gouvernement écope ainsi d’une note moyenne de 3,3/10 concernant sa prise en compte des propositions de la Convention. Et l’éventualité que sa réponse ne permette de remplir le mandat initialement confié à la Convention est notée 2,5/10. De façon sectorielle, sa réponse est notée 3,4 pour les thématiques « se loger », 3,7 pour « produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer », 4 pour « consommer » et 4,1 pour les propositions « gouvernance ». La meilleure note de 6,10 est attribuée à l’organisation d’un référendum pour modifier l’article 1ᵉʳ de la Constitution. À l’inverse, la proposition de créer un délit d’écocide plutôt qu’un crime est notée 2,7.
Source : Contexte
Biocarburants à partir d’huile de palme : le Conseil d’état met fin à l’avantage fiscal pour Total
Dans une décision rendue le 24 février, le Conseil d’état confirme que tous les produits à base d’huile de palme sont exclus de la liste des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal. Saisi par les associations Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace, le Conseil d’État annule la note des Douanes du 19 décembre 2019 qui permettait de maintenir les biocarburants produits à partir de distillats d’acides gras de palme (PFAD) dans la liste des produits bénéficiant d’une réduction de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
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Intégration des matières recyclées : un nouvel outil pour les fabricants
L’éco-organisme Ecosystem propose un nouvel outil, gratuit et en accès libre, pour encourager les fabricants de produits à utiliser des matières recyclées issue du recyclage des déchets électroniques. Il prend la forme d’une base de données servant à modéliser les impacts environnementaux de la production de trois plastiques recyclés, permettant aux utilisateurs de privilégier les résines recyclées dès l’éco-conception des produits.
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 05.03.21
- Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Commentaire FEDOM : en sus de permettre aux sages-femmes, pharmaciens d’officine et infirmiers de prescrire (à l’exception des infirmiers) et administrer les vaccins anti-covid, le présent décret ajoute la Guadeloupe aux départements désormais sous mesure de couvre-feu. Il est entré en vigueur ce dimanche 7 mars et couvre les plages horaires de 22h à 6h du matin.
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surface au régime de paiement de base et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
Commentaire FEDOM : à partir de la campagne 2021, les demandeurs aux aides de la PAC devront fournir un numéro SIRET lorsqu’ils doivent être immatriculés, ou fournir les éléments permettant d’établir qu’ils ne peuvent pas en disposer.
JO du 06.03.21
- Arrêté du 2 mars 2021 précisant les conditions d’utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations des services d’amateur
- Arrêté du 25 février 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux
Commentaire FEDOM : sont nommés n tant que représentants des bassins maritimes ultramarins :
Désignée par le conseil maritime ultramarin Sud Océan Indien :
Mme Yolaine COSTES, suppléante, en remplacement de M. Hermann RIFOSTA.
Désignés par le conseil maritime ultramarin du bassin Antilles :
M. Ernest MAGRAS, suppléant, en remplacement de M. Michel MAGRAS ;
Mme Pascale LABORDE, suppléante, en remplacement de M. René-Jean DURET.
Désignés par le conseil maritime ultramarin de Saint-Pierre-et-Miquelon :
M. Yannick CAMBRAY, titulaire, maire de Saint-Pierre ;
M. Franck DETCHEVERRY, suppléant, maire de Miquelon.
JO du 07.03.21
- Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043221228
Commentaire FEDOM : Rappelons que la date du premier tour est fixée au dimanche 13 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 20 juin 2021.
