La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°420 du lundi 01 mars 2021
L’EDITO
Déjà, dans l’hexagone, des élus des territoires les moins atteints par l’épidémie demandent un allègement des restrictions. Après des élus bretons militant notamment pour la réouverture des terrasses, le maire de Bordeaux a demandé à ce que le couvre-feu soit repoussé à 20 heures dans sa ville. Un allègement qui permettrait selon lui d’éviter la cohue dans les commerces aux alentours de 17 heures.
Cela devrait inciter le gouvernement à infléchir sa position pour ceux des territoires ultramarins qui sont aujourd’hui à des taux d’incidence très inférieurs au seuil d’alerte renforcée (150/100 000 habitants).
Si le test PCR dans les 72 heures précédant le voyage, voire la réalisation d’un test 7 jours après l’arrivée sur le territoire paraissent incontournables, les motifs impérieux et le confinement de 7 jours à l’arrivée sont plus difficiles à accepter, sachant que leur seul effet garanti à coup sûr est l’arrêt de toute activité touristique.
Si le gouvernement veut véritablement protéger nos territoires, ce que personne ne remet en cause, c’est plutôt du côté de la politique de vaccination qu’il doit concentrer ses efforts.
Le taux de vaccination contre le Covid-19 dans les Outre-Mer est en effet l’un des plus bas de France. C’est ce qu’indique en date du 24 février le ministère des Outre-Mer dans son point hebdomadaire sur l’avancée de la vaccination. Selon ce dernier, les vaccins sont peu utilisés par les « populations cibles » et les personnes prioritaires ne se sont pas déplacées pour se faire vacciner. Les taux de vaccination sont quatre fois inférieurs aux taux nationaux !Ainsi, les taux d’utilisation des doses de vaccins sur les territoires d’Outre-Mer restent bas avec une moyenne de 31,4%, oscillant entre 20 % en Nouvelle-Calédonie et 51,7 % à La Réunion.
En particulier, guère plus de 29% des doses livrées en Martinique ont été utilisées, et environ 26% en Guadeloupe.
Pour remédier à cette situation, le ministère des Outre-Mer affirme donc vouloir apporter des modifications à la politique de vaccination en cours, notamment en adaptant la stratégie aux réalités locales (moins de personnes âgées mais davantage de personnes atteintes de facteurs de comorbidités). C’est le bon sens et nous approuvons sans réserve.
Des mesures plus strictes dans les territoires durement touchés par le Covid et un allègement pour ceux épargnés, cela a du sens. Et rappelons à nos élus que pour être acceptée, une politique doit surtout être comprise !
DU COTE DU GOUVERNEMENT
| CONSEIL DES MINISTRES : Les dispositifs de soutien aux entreprises, aux salariés et aux travailleurs indépendants pour faire face à la crise sanitaire Lors du Conseil des ministres du 24 février, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, a présenté une communication sur les dispositifs de soutien aux entreprises pour faire face à la crise sanitaire. Le ministre a notamment souligné les évolutions récentes des mesures de soutien en précisant que les dispositifs mis en œuvre en janvier seraient maintenus en février. Ainsi, les entreprises dont l’activité principale a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public continueront de bénéficier sans condition de taille soit d’une aide jusqu’à 10 000 euros, soit d’une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros. De leur côté, les entreprises du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1), dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, pourront toujours bénéficier soit d’une aide jusqu’à 10 000 euros, soit d’une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires. Enfin, maintien également pour les entreprises des secteurs connexes (S1 bis) qui perdent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, soit d’une prise en charge de 80 % de leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 euros, soit d’une indemnisation de 15 à 20 % de leur chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros, selon qu’elles réalisent plus de 50 % ou plus de 70 % de perte de chiffre d’affaires. Enfin, toutes les autres entreprises qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une compensation de leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros. Les commerces non alimentaires d’une surface utile de plus de 20 000 m² et les commerces situés dans des centres commerciaux et galeries commerçantes de plus de 20 000 m² faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public bénéficieront d’un traitement identique à celui des entreprises faisant l’objet d’une telle interdiction. Les commerces qui ont plusieurs établissements dont au moins un dans les centres commerciaux interdits d’accueil du public et qui réalisent des pertes de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront des mêmes aides que les entreprises des secteurs connexes (S1 bis). En outre, une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour compenser le poids des charges fixes dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme. Cette aide peut couvrir, dans la limite de 10 millions d’euros sur la période de janvier à décembre 2021, 70 % des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les petites entreprises. Elle sera ouverte dans un premier temps aux entreprises de plus de 1 million d’euros de chiffres d’affaires mensuel et aux entreprises de plus petite taille de certains secteurs qui ont des charges fixes très élevées (loisirs « indoor », salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux). Pour ce qui concerne les prêts garantis par l’état (PGE), un accord a été obtenu avec la Fédération bancaire française pour que la date de remboursement des premières échéances soit repoussée d’un an supplémentaire pour les entreprises qui le demandent. Le dispositif d’exonérations de charges sociales a également été prolongé pour le mois de février. |
Fonds de solidarité : le formulaire pour la période du mois de janvier est disponible
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Prêts participatifs : Bruxelles impose à Bercy de revoir sa copie
Bruno Le Maire devait présenter le dispositif fin janvier qui vise à renforcer les bilans des entreprises, mais les discussions se sont tendues avec la Commission européenne, qui a posé de nouvelles conditions. Tablant sur un compromis proche, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance veut lancer ce projet phare du plan de relance début avril.
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L’Intérieur lance un plan d’aide aux jeunes en difficulté
Le ministère de l’Intérieur va lancer un plan « 10 000 jeunes » offrant des stages, des formations, des contrats d’apprentissage à des jeunes les plus en difficulté, a annoncé Gérard Darmanin dans un courrier adressé aux services du ministère.
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Face à la dette covid, une stratégie de reconquête
La question de la dette est devenue un objet d’interrogation et même d’inquiétude pour les français. Elle n’est pas seulement de nature économique et financière. Par son ampleur et son impact en particulier sur le lien entre les générations, elle est également un sujet de nature politique et même moral.
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Le ministère des Outre-mer annonce la liste des communes retenues dans le dispositif COROM
Ce dispositif permet à l’état d’accompagner sur le long terme, par un appui technique, humain et financier, des communes volontaires, en échange d’engagements leur permettant de revenir à une meilleure santé financière.
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Commentaire FEDOM : à la suite d’un appel à candidatures lancé à la fin de l’année 2020 auprès des communes éligibles, les neuf communes qui intégreront l’expérimentation en 2021 sont :
- A Mayotte : Sada ;
- A La Réunion : Saint Benoit ;
- En Guyane : Cayenne, Iracoubo ;
- En Martinique : Fort de France, Saint Pierre ;
- En Guadeloupe : Pointe à Pitre, Saint François, Basse-Terre.
DU COTE DU PARLEMENT
Lettre d’information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
Les propositions du Sénat pour accompagner les mutations du commerce
Ouverture dominicale, suppression de la taxe sur les surfaces commerciales… Un rapport du Sénat formule plusieurs recommandations pour aider les commerces traditionnels à s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.
Climat : voici ce que contient le projet de loi « Climat et résilience »
Le texte de 65 articles, issu des propositions de la Convention citoyenne, devrait être examiné par les députés à partir de la fin du mois de mars. Il est d’ores et déjà critiqué, pour son manque d’ambition, par les associations écologistes.
DU COTE DES TERRITOIRES
MARTINIQUE
Défense de l’octroi de mer : la CTM et les chefs d’entreprises affichent un front uni
Dans la bataille qui oppose les industriels locaux et les collectivités à l’Union européenne sur l’octroi de mer, les acteurs martiniquais s’organisent et se préparent à défendre leurs intérêts. Une rencontre a lieu en ce sens à l’hôtel de la CTM.
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Chlordécone : un nouveau plan pour limiter les impacts sanitaires de cette pollution
Le gouvernement a présenté le quatrième plan chlordécone 2021-2027. Il vise à renforcer les mesures de protection des populations contre la pollution à cet insecticide en Guadeloupe et Martinique.
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L’allocation Covid-19 et le chômage partiel suspendus au changement de gouvernement
C’est un coup dur pour les milliers de Calédoniens qui bénéficient depuis la crise de la Covid-19 d’un dispositif spécial de chômage partiel. Ce dernier s’arrête à la fin du mois car le 16ème gouvernement, désormais en charge des affaires courantes, ne serait pas habilité à le prolonger.
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LA REUNION
Couvre-feu sur La Réunion : la CCI demande un soutien financier
Après l’annonce d’un couvre-feu à l’échelle départementale à compter de ce jeudi 25 février, le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Ibrahim Patel, n’a pas tardé à réagir. Il demande d’ores et déjà un soutien financier « plus important » ainsi qu’un « accompagnement plus fort » des entreprises qui devront baisser leurs rideaux ce jeudi à compter de 20h durant toute la durée de ce couvre-feu.
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La Réunion : la révolution verte passe par la biomasse
Dans moins de trois ans, La Réunion sera alimentée à 100 % par une électricité d’origine renouvelable. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’île Bourbon s’appuiera notamment sur la biomasse liquide et vise même l’autonomie énergétique d’ici 2030.
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GUADELOUPE
Routes bloquées en Guadeloupe. Les raisons du mouvement : plus qu’une colère, un désappointement
Regroupés au sein d’un collectif mené par la Fédération du BTP, les principaux acteurs de l’économie de la Guadeloupe ont dressé des barrages un peu partout dans l’Archipel afin d’exprimer leur ras-le-bol.
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Retrouvez ici le communiqué de presse de l’UDE-MEDEF : En savoir plus
Retrouver ici le communiqué de presse de la CCI-IG : En savoir plus
La Collectivité de Saint-Martin organise, en partenariat avec la CCISM, un webinaire sur les fonds européens pour la recherche et l’innovation. Ce webinaire s’inscrit dans le cadre du projet FORWARD doté de 4,3 millions d’euros.
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Les crédits engagés pour financer les marchés publics en 2021 atteignent un montant de 47,3 millions d’euros, soit un peu plus de douze millions d’euros supplémentaires par rapport à 2020.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Loi climat : le haut conseil pour le climat pour une obligation de rénovation énergétique
Dans son avis sur le projet de loi « climat et résilience », le HCC juge le texte « utile » malgré la « portée amoindrie » des mesures, par des calendriers d’application trop peu ambitieux, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments.
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VIE DE LA FEDOM
| Présidence de la FEDOM Le Président Jean-Pierre PHILIBERT ayant pris la décision de ne pas demander le renouvellement de son mandat, le Conseil d’Administration de la FEDOM, conformément aux statuts, procédera à l’élection du Président de l’Association, le mercredi 26 mai 2021. Les candidatures devront être formalisées par écrit, accompagnées d’un CV et de toutes autres pièces jugées utiles par le candidat. Elles devront être adressées par courriel (lrenouf@fedom.org) ou par voie postale (11, rue de Cronstadt, 75 015 PARIS) au Délégué général de FEDOM et reçues au plus tard le 15 avril 2021 Entre le 15 avril et le 29 avril 2021, le Bureau, réuni en Commission électorale présidée par le Préfet (honoraire) Dominique Vian, examinera les candidatures et traitera les difficultés éventuelles. La Commission électorale adressera au plus tard le 30 avril son rapport avec la liste des candidatures reçues accompagnée de ses observations aux membres du Conseil d’Administration. Entre le 30 avril et le 20 mai, la FEDOM organisera des webinaires de présentation des candidats afin qu’ils puissent se faire connaître et présenter leur programme aux membres du Conseil d’Administration. |
Groupe de travail numérique : des outils opérationnels
– Le village numérique ultramarin
Connaître les solutions digitales développées par des entreprises ultramarines, adaptées à votre secteur d’activité, c’est l’objectif du village numérique ultramarin.
Son principe : une communauté d’acteurs dont la volonté est d’optimiser la rencontre entre les BESOINS des usagers, investisseurs (privés et publics) éclairés par des spécialistes sectoriels et les SOLUTIONS offertes par des entreprises innovantes, au profit du développement économique à la maille territoriale, francophone ou internationale.
C’est un accélérateur de lien commercial entre les acheteurs les plus pointus et les solutions les plus adéquates, intégrant les meilleures technologies actuelles.
Précédemment organisé sur de grands salons professionnels (CES de Las Vegas, Batimat, Hanover Mess, Vivatech, Festival de Cannes, Salon du transport et de la logistique), la version a évolué, COVID oblige, vers sa forme actuelle dite phygitale : ces rencontres professionnelles ont dorénavant vocation (comme ce fut le cas pour le Village francophone lors du dernier CES de Las Vegas) à se tenir à la fois :
- En virtuel : organisation de sessions à distance, permettant l’échange entre acteurs issus de tous horizons géographiques et la participation aux grands salons professionnels mondiaux
- En présenciel : ces sessions à distance sont accessibles au départ de lieux dédiés sur les territoires où les acteurs locaux peuvent se retrouver pour y participer ensemble
La FEDOM et son groupe de travail numérique vous proposent la version ultramarine du concept : une première rencontre pilote, axée sur les secteurs du tourisme, de la santé, du commerce et de la logistique ainsi que du BTP, aura lieu le 10 mars à 17 h 30 (heure métropole) en visio-conférence. Le lien de connexion vous sera communiqué ultérieurement.
Pour toute information complémentaire : fdepalmas@fedom.org
– Le tableau de bort numérique
En constante évolution (actualisation des données et nouveaux indicateurs), le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation : https://fedom.toucantoco.com/tableau-de-bord-fedom
Cet outil interactif est à votre disposition : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Communiqué du MEDEF Nouvelle-Calédonie : gouvernance de l’organisation patronale
Le Medef réuni en Comité exécutif a élu à l’unanimité son nouveau Comité Directeur dirigé par Mimsy Daly, élue présidente de l’organisation patronale. Elle succède à Samuel HNEPEUNE. La FEDOM lui adresse ses sincères félicitations.
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Air France et Flying Blue étendent leurs mesures commerciales
Air France a instauré, depuis le début de la crise sanitaire Covid-19, des mesures exceptionnelles regroupées sous le label Air France Protect, elles sont la garantie d’un voyage en toute sérénité : les conditions sanitaires les plus strictes à chaque étape du parcours, des billets 100% flexibles et une couverture assurance liée à la pandémie. Dans ce contexte de crise sanitaire mondiale, Air France place la santé et la sécurité de ses clients et de ses personnels au cœur de ses priorités et suit, en temps réel, l’évolution de la situation afin de proposer les solutions les mieux adaptées.
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Air France Horizon 2030 : engagements, développement durable
#AIRFRANCETAKESCARE
Pour Air France, le voyage crée la rencontre et l’ouverture sur le monde. Air France s’engage au quotidien pour réduire l’impact de son activité sur l’environnement et proposer à ses clients d’aujourd’hui et de demain un voyage responsable et en toute confiance.
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GPM Guyane : après les bons résultats de 2020, le port attend ses grues
Avec une hausse de 2, 3% de son trafic global, le GPM de Guyane démontre sa résilience face à la crise sanitaire. En 2021, le port de Degrad des Cannes va moderniser sa manutention.
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CMA CGM mettra des navires au GNL sur la transpacifique
CMA CGM, décidément pionnier dans le GNL carburant, passe à 32 navires avec l’affrètement de six porte-conteneurs de 15 000 EVP qui, pour la première fois, sont introduits sur le transpacifique.
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VIE DES PARTENAIRES
Fondation de la Mer : développement d’une plateforme web pour faciliter l’accès au Référentiel Océan
Dans la foulée des webinaires qu’elles a organisés, notamment avec la FEDOM le 21 janvier dernier, la Fondation de la Mer, soucieuse d’accompagner les entreprises intéressées par la démarche, a développé une plateforme web « Ocean Approved » pour favoriser, accélérer et valoriser leur engagement.
Elle donne accès à :
- Une offre d’accompagnement personnalisé par un consultant expert à la prise en main du référentiel pour évaluer l’impact de votre entreprise sur l’Océan et fixer des axes d’amélioration dans votre stratégie RSE
- Un accès libre et gratuit à une communauté qui souhaite partager connaissances, solutions et inter
- Des études et articles qualifiés sur les enjeux Océan / Entreprise
- Des témoignages d’entreprises (Engie, Suez, Pierre et Vacances font partie de ceux à avoir déjà adopté le Référentiel) et d’experts reconnus (chercheurs au CNRS, directeurs RSE,…)
- Un forum d’échange et de partages de bonnes pratiques entre pairs pour réduire votre impact sur l’Océan.
A découvrir dès maintenant : https://oceanapproved.org/
BREVES
Yves Jégo – M. le Président, l’Outre-mer attend un geste de bon sens !
L’ancien secrétaire d’état à l’Outre-Mer fustige le fait que les territoires ultramarins soient soumis aux mêmes règles que les pays hors Europe.
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Annonces RE2020 : des industriels « sous le choc », le bois « inquiet », le bâtiment rassuré
Les réactions sont nombreuses et contrastées après les ajustements pris par les pouvoirs publics sur les projets de textes concernant la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Plusieurs filières industrielles marquent le coup, et les professionnels de la construction bois s’inquiètent.
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Commentaire FEDOM : les DROM ne sont pas concernés par la RE2020, inadaptée à nos territoires, et relèvent du régime de la RTAADOM (Réglementation thermique, acoustique et aération dans les DOM).
Elle fait actuellement l’objet d’une réflexion profonde sur une évolution vers des objectifs (confort) et non des moyens, que les acteurs locaux considèrent comme étant insuffisamment partagée. Elle est pilotée par la DHUP qui s’oriente vers une solution de logiciel standard développé avec le CSTB.
Sachant que l’architecture et la construction bioclimatique tropicale et leurs complexités ne peuvent sans doute pas être prises en considération dans un logiciel standard, la Commission BTP/Logement suit ce dossier avec une attention toute particulière.
Pour en savoir plus : Réunion Loi ESSOC du 14/12/20
Webinaire URSSAF – Remise de dettes
Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant des difficultés de trésorerie. Les entreprises qui avaient demandé des reports entre mars et juin 2020 vont recevoir dans les jours à venir une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation. Les entreprises les plus fragiles ne sont pas concernées par ces envois.
Pour tout comprendre, Yann-Gaël Amghar (directeur général de l’Urssaf Caisse nationale) et Emmanuel Dellacherie (directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle de l’Urssaf Caisse nationale) vous présentent ce dispositif.
Lien vers le replay du webinaire : (14) Replay webconférence le point sur les échéanciers de paiement – YouTube
Commentaire FEDOM : parmi les nombreux points d’éclaircissement apportés, nous pouvons notamment retenir que :
- Pour davantage de lisibilité, ces échéanciers engloberont les dettes liées au report de paiement accordés par les pouvoirs publics et les dettes qui existaient antérieurement à la crise ;
- Le principe a été posé d’une mise en place progressive des échéanciers en fonction de la situation économique et sanitaire des employeurs (étant donc précisé que les employeurs des secteurs S1 et S1bis recevront leurs propositions d’échéanciers une fois qu’il sera possible d’avoir une vision stabilisée de la dette de l’entreprise) ;
- Si l’employeur reçoit sa proposition d’échéancier à un moment où il se sent encore fragilisé, il a la possibilité de contacter l’URSSAF afin d’exprimer sa volonté de reporter la mise en place de son échéancier ;
- L’employeur conserve la possibilité de modifier en ligne le montant des échéances tout au long de la période de remboursement à travers une interface dédiée dans la limite de 24 mois ;
- Pour les employeurs ayant également des dettes fiscales, la durée du plan proposée par l’URSSAF (12, 24 ou 36 mois) sera la même que celle du plan octroyé par l’administration fiscale.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 23.02.2021
– LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Commentaire FEDOM : la loi fixe le renouvellement des conseils départementaux, des conseils régionaux et de l’assemblée de Corse et des assemblées de Martinique et de Guyane en juin 2021. Les mandats en cours sont donc prolongés. Ceux des nouveaux élus prendront fin en mars 2028.
– Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Commentaire FEDOM : Le présent décret propose d’apporter les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :
- Réécriture de l’article 3-19 permettant :
- D’apporter une modification à l’aide à laquelle sont éligibles les entreprises des secteurs dits « S1 bis » et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et étant domiciliées dans une commune mentionnée à l’annexe 3. Au titre du mois de janvier, si ces entreprises ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, alors le montant de la subvention est dorénavant égal soit à 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouvelle option) soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
- D’apporter diverses modifications techniques pour l’aide au titre du mois de janvier, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d’accueil du public en décembre 2020 ainsi qu’en ce qui concerne les indemnités journalières et les pensions de retraite ;
- Les délais de dépôt des demandes pour les associés des groupements agricoles d’exploitation en commun pour les aides d’octobre à décembre sont prolongés du 28 février 2021 jusqu’au 31 mars 2021.
- Ajout d’un nouvel article 3-21 prévoyant une aide complémentaire au titre du mois de novembre pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ».
- – LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
- – Décret du 23 février 2021 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de la région
- , préfet de la Martinique et du préfet de la région
- préfet de la Guadeloupe – Mme NACIBIDE (Odile)
JO du 25.02.2021
- – Arrêté du 17 février 2021 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JO du 26.02.2021
- – Décret n° 2021-214 du 24 février 2021 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de Saint-Pierre et Miquelon
