La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°417 du lundi 08 février 2021
L’EDITO
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu avait donné le ton en s’adressant aux polynésiens dans la nuit de dimanche à lundi en pointant, lui aussi, le risque sanitaire. On ne contestera pas au gouvernement ce choix de privilégier la santé au détriment de l’économie, mais il va devoir être à la hauteur pour soutenir nos entreprises, notamment celles du secteur touristique qui sont, avec ces nouvelles mesures, quasiment à la rupture.
Le ministre de l’Economie avait annoncé le 14 janvier une amplification des aides existantes ainsi que de nouvelles aides s’ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement ou des entreprises des secteurs S1 et S1 bis ( notamment hôtels, et hébergement touristique, restauration traditionnelle, cafeterias et autres libres services, restauration de type rapide, activités des agences de voyage…) ayant un CA supérieur à 1 M€ par mois. Cette aide exceptionnelle, plafonnée à 3 M€ sur la période de janvier à juin 2021, est une très bonne chose.
Mais, comme l’a annoncé également Bruno Lemaire, il faut aller encore plus loin, notamment sur les PGE (Prêts garantis par l’état)
Depuis le 14 janvier 2021, les entreprises qui souhaitent retarder le remboursement de leur PGE peuvent demander à leur banque de bénéficier d’un différé d’un an supplémentaire.
La Fédération Bancaire Française (FBF) a précisé que « les banques s’engagent aujourd’hui à accepter systématiquement toute demande de décalage d’un an supplémentaire de l’amortissement du capital du PGE ».
Le ministre des TPE et PME, Alain Griset, plaide lui pour un passage de six à huit ans de la durée maximale des PGE pour « sécuriser les entrepreneurs et leur donner de la visibilité ». Des discussions sont en cours avec la Commission européenne, mais aussi avec les banques qui hésitent quelque peu à changer les règles dès maintenant.
Bercy planche sur cette hypothèse depuis quelque temps déjà. Il y a quelques jours, Bruno Le Maire avait confié aux sénateurs qu’il était ouvert à un étalement plus important du remboursement des prêts garantis pour les entreprises particulièrement touchées par la crise, voire à transformer ces prêts « au cas par cas » en subventions.
Michel Monvoisin, le président de la compagnie aérienne polynésienne Air Tahiti Nui milite aussi pour sa part pour la transformation des PGE « en prêts participatifs ou, pour certaines entreprises, en augmentation de capital ou en subventions ». Dès lors que l’exigibilité sera mise en place, qui va être capable de rembourser ces PGE » s’inquiétait-il auprès d’Outremers360 ?
Il est évident que le secteur de l’aérien est très menacé et Jean Baptiste Djibbari le reconnaît en assurant que les compagnies aériennes pourront compter sur un soutien de la part de l’Etat. « C’est évident que nous apportons, autant que faire se peut, toute l’aide utile, avec des prêts, des recapitalisations » a-t-il souligné en parlant « d’une mobilisation très forte, parfois avec des volumes de plusieurs centaines de millions d’euros d’aides aux compagnies.»
Le ministre des transports indiquait in fine que ces aides seraient accordées « au cas par cas, parce qu’il n’y a pas une compagnie aérienne qui se ressemble dans nos territoires d’Outre-mer ».
Nous espérons n’avoir pas à lui rappeler que le Pacifique c’est aussi la France et que les compagnies aériennes qui desservent ces territoires sont d’un intérêt vital pour leurs économies !
FLASH SPECIAL
Nouveau report des cotisations dues en février à l’URSSAF
Comme les mois précédents, l’ACOSS informe que les échéances dues du 5 au 15 février 2021 pourront faire l’objet d’un report tel qu’il a été déjà opéré pour les échéances des mois passés
Covid-19 et entreprises : nouvelle actualisation du protocole national
L’épidémie de Covid-19 jouant les prolongations, le ministère du Travail a mis en ligne le 29 janvier une nouvelle version du protocole national visant à assurer la sécurité des salariés en entreprise.
Second confinement : une aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé des dépenses de numérisation
Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, instaurent un chèque numérique de 500 euros pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.
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DU COTE DU PARLEMENT
Philippe GOSSELIN, nouveau président de la mission sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
L’objet de cette mission est de suivre, sur le long terme, la mise en œuvre des accords de Nouméa de 1998, qui doivent aboutir au transfert de plusieurs compétences de la métropole vers la Nouvelle-Calédonie.
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Accord écologique entre la France et la Communauté du Pacifique
Ce 28 janvier 2021, la France et la Communauté du Pacifique ont ratifié un accord de partenariat pour la période 2021-2024, pour une coopération sur les questions environnementales de la région.
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L’état d’urgence prorogé par les députés
Par 164 voix pour et 94 contre, l’Assemblée nationale a adopté le 2 février en deuxième lecture le projet de loi qui reporte du 1er avril au 1er juin 2021 la fin de l’état d’urgence sanitaire. Alors que la commission mixte paritaire du 29 janvier avait échoué sur un seul point, la majorité à l’Assemblée nationale a effacé toutes les modifications apportées par les sénateurs. Ces derniers retrouveront le texte dès le 3 février en commission des lois et le lendemain en séance publique.
Source : Contexte
Questions à Olivier SERVA, député de la Guadeloupe : « Accroître l’efficacité économique du FIP outre-mer »
Pour le député de la Guadeloupe, mieux paramétré, cet outil financier doit permettre de renforcer les fonds propres des entreprises d’outre-mer.
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Soutien économique : le « bien, mais… » des députés
Globalement, le rapport du groupe de suivi des conséquences économiques du deuxième confinement adresse un satisfecit au gouvernement pour le « soutien toujours plus massif » apporté aux entreprises et aux indépendants. Toutefois, les co-rapporteurs Stéphane Travert (LRM) et Julien Dive (LR) soulignent la difficulté à bien classifier les entreprises touchées, notamment les fournisseurs (liste S1 bis) d’acteurs économiques (liste S1) fermés au public. Ils proposent d’évaluer un dispositif se fondant sur « la seule démonstration d’un niveau minimal de perte de chiffre d’affaires et de lien commercial avec l’un des secteurs de la liste S1 ». Autres problèmes, le poids des stocks et la question des délais de paiement aux fournisseurs. Le rapport suggère ainsi de travailler à « une accélération des paiements des collectivités, voire à des avances sur facture », pour soutenir leurs partenaires privés pendant cette crise.
Source : Contexte
Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ?
Cette question, particulièrement d’actualité alors que l’Union européenne a fini par adopter son cadre financier pluriannuel (2021-2027), a été au cœur des échanges, mardi 2 février, entre les membres de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer et Stéphane Bijoux, député au Parlement européen.
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DU COTE DU GOUVERNEMENT
Quelques précisions sur la vision de Bercy sur l’industrie
Interrogé au Sénat par la commission des Affaires économiques, le 2 février, le ministre de l’Économie s’est épanché sur les « chaînes de valeurs » de la France. « Nous nous sommes reposés sur les mêmes […] pendant à peu près 30 ans », a-t-il dit, citant « l’agroalimentaire, l’aéronautique, le luxe et la chimie ». Son entourage ajoute l’automobile et les télécoms à la liste. « Sur tous ces secteurs, nous sommes excédentaires et solides », juge-t-il, « mais peu résilients face aux crises (pandémie, taxes de Trump sur les vins…) et il importe de les consolider ».
D’autres secteurs critiques sur lesquels la France et l’Europe sont vulnérables ont été identifiés au moment de la crise sanitaire. Il s’agit de la santé, des télécommunications, de l’agroalimentaire, des intrants critiques (métaux) et de l’électronique. Bercy souhaite relocaliser dans ces secteurs. Par ailleurs, « il est indispensable de créer de nouvelles chaînes de valeurs pour ne pas nous reposer sur nos lauriers », a ajouté Bruno Le Maire. Ce travail a été effectué par Bercy dès avant la pandémie, dans le cadre du Pacte productif, et il a été recyclé dans le plan de relance. Onze nouvelles chaînes de valeur ont été identifiées, dont l’hydrogène, le quantique, les télécommunications, les nanoélectroniques (dont les composants) et les biothérapies. Le plan d’investissement d’avenir (PIA 4) et le plan de relance apportent des financements pour les développer (voir le dossier de presse du PIA 4).
Source : Contexte
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
Le comité européen des régions publie son avis sur la mise en œuvre de la stratégie de la commission européenne relative aux régions ultrapériphériques :
Au sein dudit avis, le CER demande que les politiques de l’Union européenne prennent mieux en compte les spécificités des RUP inscrites à l’article 349 du TFUE.
Ainsi, le CER demande notamment :
- S’agissant de la pêche, que le FEAMP puisse intervenir afin de permettre le renouvellement des flottes de pêches des RUP (considérant 22) ;
- S’agissant de l’agriculture, que les montants alloués au POSEI soient maintenus à leur niveau actuel (considérant 28) ;
- S’agissant des négociations d’accords commerciaux, que la Commission inclut un chapitre spécifique aux RUP (considérant 29) ;
- S’agissant de la banane, que le mécanisme de stabilisation des accords avec les pays latinoaméricains soit prorogé au-delà de 2020 et qu’il soit activé automatiquement si un pays tiers dépasse le plafond fixé (considérant 30).
L’avis du Comité européen des Régions est disponible au lien suivant : https://drive.google.com/file/d/1K5xQlGPywyHED_pCuA-9Ptuxkh0_wKTH/view?usp=sharing
Source : Inforup
DU COTE DES TERRITOIRES
LA REUNION
Le département de La Réunion retenu comme territoire de mise en œuvre accélérée du plan logement d’abord
Engagé aux côtés de l’état dans la lutte contre le sans-abrisme, le département de La Réunion est retenu comme Territoire de mise en œuvre accélérée du Plan Logement lancé par le ministère du logement ; c’est la seule Collectivité d’Outre-mer sur les 23 sélectionnées.
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France Relance : 59 millions de baisses d’impôts en 2021 pour l’industrie réunionnaise
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280 000 euros alloués aux « Jardins partagés et collectifs » de La Réunion
Depuis le début de la crise du Covid 19, la question de l’accès à une alimentation locale, fraîche, saine et d’un coût abordable s’est particulièrement posée dans les zones urbaines et périurbaines. Les jardins partagés et collectifs peuvent contribuer à répondre à cette question notamment pour des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales.
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Un travailleur sur trois est employé dans la fonction publique
L’INSEE vient de publier son étude sur l’emploi public à La Réunion entre 2011 et 2018. On y apprend qu’un tiers des travailleurs de l’île sont du secteur public, notamment via les contrats aidés. Ces emplois se situent principalement dans la fonction publique territoriale. On découvre également que les femmes occupent plus de la moitié de ces emplois.
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Relance outre-mer : le député David LORION demande une transformation d’une partie des PGE en aides d’état
Le député LR de La Réunion, David Lorion, a adressé une lettre au ministre de l‘Économie et de la Relance, Bruno Le Maire, afin de lui demander d’étudier la possibilité de transformer certains PGE en aides d’état pour les entreprises ultramarines, notamment dans les secteurs économiques qui vont continuer à être particulièrement vulnérables en raison de la poursuite de la pandémie.
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MAYOTTE
Le député de Mayotte Mansour KAMARDINE exige de l’état des « mesures efficaces » contre l’épidémie
Alors que Mayotte va être placée en confinement généralisé à partir de ce vendredi, 18 heures, le député Mansour Kamardine a écrit au gouvernement. Il lui intime de prendre des mesures efficaces et augmenter la vaccination pour lutter contre l’épidémie.
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Covid-19 : le gouvernement reconfine Mayotte pour trois semaines
Le ministère de l’Outre-mer a annoncé, jeudi 4 février, le confinement total du département situé dans l’océan indien, à partir de vendredi et pour une durée de trois semaines. L’épidémie due au coronavirus progresse de nouveau de manière inquiétante sur l’île.
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GUYANE
Des signaux faibles laissent supposer que la Guyane sera bientôt confrontée à la pêche illégale chinoise
S’il est souvent question de la lutte contre l’orpaillage clandestin dans le cadre de l’opération Harpie, la pêche illégale est un autre fléau qui affecte la Guyane, dont l’espace maritime s’étend sur 126.000 km². Un fléau qui mobilise des moyens assez importants des forces armées en Guyane [FAG] et de la gendarmerie maritime.
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L’état réaffirme son opposition au projet minier « Montagne d’Or », en Guyane
Nouvel épisode concernant le plus grand projet d’extraction d’or primaire jamais proposé en France. Après le revers qui lui avait été infligé en décembre, le gouvernement a réaffirmé, mercredi 3 février, son opposition au projet minier controversé « Montagne d’or », en Guyane.
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MARTINIQUE
Nouvelles restrictions aériennes : les professionnels du tourisme accusent le coup en Martinique
A compter de mardi 2 février 2021, de nouvelles conditions de vol à destination de la Martinique entrent en vigueur. Ces dernières restrictions imposant des « motifs impérieux » aux voyageurs potentiels toujours en raison de la situation sanitaire, donnent des soucis aux professionnels du tourisme.
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120 000 euros pour soutenir les projets jardin partagés et d’agriculture urbaine
Les projets attendus doivent répondre aux enjeux du développement durable, de transition agro-écologique et climatiques, d’alimentation et de biodiversité.
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Pour lutter contre la propagation du virus, un certain nombre de mesures ont été prises. Parmi elles, le retour des motifs impérieux pour se rendre chez nous et dans l’hexagone. Une mesure qui signe l’arrêt ou peut-être même la mort de la saison touristique.
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Plan de relance : un accord de méthode a été signé entre la préfecture et la COM
Saint-Martin bénéficiera d’une enveloppe de 141 millions d’euros dont 109 millions abondés par l’état et l’Union européenne et 32 millions par la COM.
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L’état s’engage à accompagner la reprise
Samedi 30 janvier le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Serge Gouteyron, est venu sur l’île signer l’accord de relance qui fixe l’orientation des actions de l’état et de la collectivité pour soutenir l’économie locale.
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Daniel GIBBS et Bruno MAGRAS demandent la levée des motifs impérieux de voyage pour les îles du Nord
Les présidents de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont co-signé un courrier, mercredi 3 février, adressé au ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, demandant la levée immédiate des nouvelles restrictions de voyage pour nos îles. Daniel Gibbs a remis le courrier en main propre à Sébastien Lecornu, ce jeudi 4 février, lors de son entretien avec le ministre.
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La démission des indépendantistes qui a fait chuter mardi le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a ajouté une crise politique aux troubles économiques et sociaux de l’archipel, où un troisième référendum sur l’indépendance devrait se tenir d’ici 2022.
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Le ministre des Outre-mer souhaite la formation d’un gouvernement dans « les délais les plus courts »
Le ministre des Outre-mer a réagi à la fin du gouvernement de Thierry Santa, provoquée par les démissions de cinq de ses membres indépendantistes.
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Les touristes ne pourront plus venir en Polynésie ces prochaines semaines, a annoncé le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, dans une allocution adressée aux polynésiens ce dimanche 31 janvier. Une mesure prise afin de protéger le fenua des variants du virus.
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Motifs impérieux et fermeture des frontières en Polynésie : les acteurs du tourisme réagissent
L’heure n’est pas à la fête dans cette collectivité d’Outre-mer dont l’économie repose essentiellement sur le tourisme. Compagnies aériennes, hôteliers et prestataires ont réagi à la mise en place des motifs impérieux en Polynésie, entraînant de fait la fermeture des frontières du territoire.
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Commentaire FEDOM : alors qu’il a estimé la récession à environ 10% en 2020, l’ISPF a également estimé « que la moitié des pertes de PIB proviennent, de façon directe ou indirecte, des difficultés de la branche transport, et l’aérien en particulier ». Pourtant, dans le même temps, la collectivité et l’état ont décidé de fermer à nouveau les frontières de la Polynésie pour au moins deux mois. Cette nouvelle fermeture, comme dans l’ensemble des territoires ultramarins du reste, est particulièrement mal vécue par les acteurs du tourisme et inquiète également, au-delà des difficultés liées à l’absence d’économie touristique, sur le volet de l’acheminement de marchandises. Pour l’heure, aucune mesure n’a été annoncée pour pallier ce manque et les potentielles pénuries qui pourraient en découler.
L’état et la collectivité devront rapidement mettre en place des solutions alternatives pour assurer une continuité territoriale, soit par des réquisitions, soit par des appels d’offres. En tout état de cause, la collectivité étant loin de pouvoir assurer une autosubsistance, il faudra que ces décisions soient très rapidement prises.
Résumé de l’étude de l’ISPF : https://www.radio1.pf/la-polynesie-a-perdu-cinq-annees-de-croissance-en-un-an/
Deux mois pour éviter une crise sociale plus grave au fenua
Tour d’horizon des annonces du gouvernement lors de sa conférence de presse sur les mesures d’urgence économiques et sociales suite à la fermeture des frontières.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Les propositions du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale pour « une grande politique industrielle »
Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de rendre public un rapport qui dresse un constat de la « désindustrialisation » du pays et de ses conséquences néfastes. Pour y faire face, le rapport appelle à « la reconstruction (…) d’une grande politique industrielle », en demandant notamment un renforcement du rôle de l’état actionnaire et la prise compte systématique des enjeux industriels dans la transition écologique.
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Un coup de force contre un territoire français d’Outre-mer n’est plus exclu par la Marine nationale
En mars 2020, l’Institut français des relations internationales [IFRI] a publié une étude sur le dispositif militaire français dans les départements et collectivités d’outre-Mer. Il y constate que ce dernier, amoindri par plus d’une décennie de coupes budgétaires et d’ajustements capacitaires [avec une réduction de 25% des effectifs], connaissait une « tension importante sur des moyens ‘taillés au plus juste’. »
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VIE DE LA FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Michel MONVOISIN, PDG d’Air Tahiti Nui : « Comme il l’a fait pour Air France, je souhaiterais que l’état nous classifie comme entreprise stratégique »
Dominique Morvan, fondatrice et coordinatrice éditoriale du magazine économique Dixit a interrogé Michel Monvoisin, Président-directeur général de la compagnie internationale de la Polynésie française, Air Tahiti Nui. Il évoque les mesures économiques et sociales mises en place par la compagnie pour faire face à la crise ( les aides reçues du gouvernement polynésien, actionnaire majoritaire, et de l’État) ainsi que la position délicate des compagnies ultramarines, notamment Air Tahiti Nui et AirCalin, qui en raison des statuts politiques, n’ont pas reçu le même niveau d’aides que leurs concurrentes directes…
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Octroi de mer : la commission européenne abandonne la proposition de taxer la production locale, un premier pas encourageant pour l’AMPI Martinique
La Direction générale de la fiscalité de la Commission Européenne (DG TAXUD) a informé les représentants des filières socio-professionnelles et les élus ce jeudi 26 janvier de l’abandon de sa proposition visant à exclure du bénéfice des exonérations d’octroi de mer les productions locales qui couvraient moins de 5%, ou plus de de 90 %, des besoins locaux dans les DROM. L’AMPI Martinique a salué « une décision encourageante ».
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Préfiguration de la « plateforme d’innovation territoriale » : l’ADIR signe une convention avec le TCO
Le premier bureau Communautaire du TCO de l’année 2021 s’est tenu sous la présidence d’Emmanuel Séraphin. Parmi les affaires à l’ordre du jour, les élus communautaires ont eu à débattre de la signature d’une convention avec l’ADIR pour le projet de préfiguration de la plateforme d’innovation territoriale de l’Ouest.
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VIE DES PARTENAIRES
Développer l’employabilité durable, l’exemple du RSMA Guyane
La formation c’est bien, l’employabilité durable c’est mieux ! Expert de la formation et l’insertion des jeunes, le RSMA Guyane perfectionne son approche. Explications avec la Capitaine Flora, officier Formation.
BREVES
Le tourisme mondial est revenu à son niveau du début des années 90
Selon l’Organisation mondiale du Tourisme (OMT), le trafic international a reculé de 74% l’an dernier. Il faudra de deux ans et demi à quatre ans pour retrouver le niveau de 2019, estime l’OMT.
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Une plateforme pour tout savoir des politiques climat des institutions financières
Annoncée en octobre 2020, la plate-forme de la transparence climatique ou Climate Transparency Hub (CTH) est en ligne. Elle centralise les rapports climat des institutions financières françaises qui, depuis la loi de transition énergétique de 2015, doivent réaliser tous les ans un reporting climat.
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« Affaire du siècle » : l’état condamné pour « manquements » dans la lutte contre le réchauffement climatique
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, le 3 février, la victoire entrevue mi-janvier par les ONG. « Les associations requérantes sont fondées à soutenir qu’à hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’état doit être regardé comme responsable […] d’une partie du préjudice écologique constaté », détaille le jugement.Le tribunal n’a en revanche pas reconnu que « l’écart […] entre les objectifs et les réalisations » en matière de renouvelables et d’efficacité énergétique a « directement contribué à l’aggravation du préjudice écologique ». L’État est condamné à verser un euro à chacune des ONG requérantes pour « préjudice moral », mais la demande de réparation du préjudice écologique est rejetée. Un « supplément d’instruction, assorti d’une durée de deux mois » est prononcé « pour déterminer les mesures devant être ordonnées à l’État pour réparer le préjudice causé ou prévenir son aggravation ». Dans un communiqué, le gouvernement « prend acte » de la décision.
Source : Contexte
Point d’étape sur l’avancée du plan France Relance en Outre-mer
Pour relancer durablement notre économie, l’état investit au moins 1,5 milliard d’euros en Outre-mer avec des mesures qui profitent à tous les secteurs : 350 millions d’euros pour le BTP; 120 millions d’euros pour le système de santé ; 80 millions d’euros pour les agriculteurs…
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Présenté à la rentrée de septembre 2020, le Plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros regroupe plusieurs mesures phares. Dans un souci de transparence, un tableau de bord est actualisé chaque mois sur un site internet dédié. Le gouvernement fait un point d’étape sur l’année 2020.
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La nouvelle géopolitique de l’océan indien
La territorialisation maritime est aujourd’hui la plus importante nouvelle frontière au monde et la maritimisation, de l’océan Indien, l’une des plus dynamiques. Il y a lieu de parler d’une « Nouvelle géopolitique de l’océan Indien ». La notion de maritimisation recoupe le progrès technologique qui permet d’exploiter la surface et les profondeurs marines et sous-marines, les investissements afférents, notamment portuaires, littoraux et off-shore ainsi que l’institutionnalisation de ces activités.
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Journal Officiel
JO du 21 janvier 2021
- Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieurs du plateau continental au large de l’île de La Réunion
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Commentaire FEDOM : le décret officialise l’extension de plus de 151 000 km2 du domaine maritime sous-marin français au large de La Réunion et des TAAF. Cela équivaut à un quart de la superficie de l’hexagone.
Il est à noter que cette extension ne concerne que le sol et le sous-sol situé au-delà de la ZEE et que, ce faisant, les eaux concernées demeurent sous juridiction internationale. Ainsi, la ZEE, qui comprend la colonne d’eau, n’est pas étendue et la France conserve la deuxième place du classement des domaines maritimes mondiaux puisque c’est bien la ZEE qui est prise en compte pour la construction de ce classement.
Pour un aperçu du domaine maritime français : https://limitesmaritimes.gouv.fr/ressources/tableau-des-superficies
JO du 02 février 2021
- Décret n° 2021-101 du 1er février 2021 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte
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Commentaire FEDOM : le texte adapte le taux horaire minimum de l’allocation de l’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte, en tenant compte du montant horaire du salaire minimum de croissance qui y est applicable.
JO du 03 février 2021
- Décret n° 2021-104 du 02 février 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d’utilisation des titres-restaurant
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Commentaire FEDOM : le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant jusqu’au 31 août 2021 afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et propriétaires de débits de boissons assimilés, et ainsi de répondre, dans le contexte de la crise sanitaire, aux difficultés économiques de ces établissements. Les personnes ou organismes exerçant une autre activité assimilée ou la profession de détaillant en fruits et légumes au sens du deuxième alinéa de l’article L. 3262-3 du code du travail sont exclus du champ d’application de cette mesure. Le décret adapte également la date limite de validité des titres-restaurant émis en 2020 en la prolongeant du 1er mars au 31 août 2021.
JO du 04 février 2021
-Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 713-16, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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JO du 06 février 2021
- Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein aménagement du territoire et développement durable (secrétariat général pour les affaires régionales) auprès du préfet de la région Guadeloupe
JO du 07 février 2021
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
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- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
