La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°415 du lundi 25 décembre 2021

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°415 du lundi 25 décembre 2021

L’EDITO

Quand la crise sanitaire interroge notre démocratie

Sans préjuger de leur légitimité sur le seul plan sanitaire, les nouvelles restrictions de déplacement Outre-mer (avec la septaine notamment), ont été vécues comme « un coup de massue aux conséquences économiques et sociales dramatiques » pour reprendre le mot du Président de la CCI de Guadeloupe Patrick Vial Collet.
 
Alors que le tourisme outre-mer avait repris un peu de couleur en décembre, l’espoir des professionnels de tenter de sauver une partie de la haute saison touristique sur le premier trimestre 2021 s’évanouit.
 
La plus grande vigilance est requise, dès maintenant, pour apporter aux entreprises tout le soutien nécessaire par des mesures d’aide adaptées et renforcées pour tenter d’éviter les vagues de faillites à venir. La mise en œuvre rapide et efficace du plan de relance Outre-mer sera aussi déterminante.
 
Mais au-delà, alors que les perspectives globales sur le plan sanitaire pourraient s’assombrir durablement avec l’apparition des « variants », peut-on encore durablement continuer avec une gestion de la crise « en réaction » faite de stops and go – confinement/déconfinement/couvre-feu/re-confinement – imposé d’en haut et pensé principalement autour de l’objectif (bien légitime au demeurant) de non-saturation des structures de soins ?
 
Ne peut-on pas réfléchir davantage, de manière moins technocratique et en meilleure association avec les acteurs concernés, à des scenarii d’évolution potentielle de la maladie en plusieurs niveaux de risques pour anticiper des protocoles par métiers, gradués selon les hypothèses épidémiologiques ?
 
Les débats s’agitent autour de l’insuffisante prise en compte des conséquences économiques, sociales, psychologiques et démocratiques, incalculables et non véritablement calculées – notamment pour la jeunesse – des mesures prises. Ces débats sont utiles tant ces questions sont au moins tout aussi graves pour la cohésion et l’avenir de notre pays que les conséquences directes du virus sur la santé de nos concitoyens.
 
En démocratie, le prix à payer des libertés perdues doit en permanence être interrogé. 
 
Cela veut dire aussi qu’il vaut toujours mieux miser sur le principe de responsabilité individuelle et accepter de laisser de côté les discours parfois apeurant ou infantilisant pour adopter une rhétorique et des actions qui réinjectent dans l’ordre des priorités, au même niveau que la gestion sanitaire du virus, tout ce qui doit au fond permettre de garantir la solidité du lien social.
 
Le défi est immense, car comme l’écrit le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno le Maire, dans son récit « L’ange et la bête » qui vient de paraître :  « Moins les institutions politiques fonctionnent, plus la mâchoire administrative devient puissante. La monarchie gaullienne était une monarchie populaire, tolérable par tous. Elle est devenue une monarchie technocratique, critiquée par le plus grand nombre. » Et de poursuivre « Entre le courage de refonder nos institutions et la facilité du régime autoritaire, je choisis le courage de la refondation. Il est la condition de la fin du malaise démocratique. Il répond à la culture de notre nation, qui a toujours su ouvrir de nouvelles voies politiques dans les temps de détresse. Il garantira le succès de notre modèle économique : la confiance dans les institutions construit la puissance de la nation ».
 

FLASH SPECIAL 

Le Président de la FEDOM, Jean-Pierre PHILIBERT vous présente en son nom, celui du Conseil d’administration et de l’équipe, ses vœux pour 2021.
 
https://youtu.be/s03qGxuLIr4
 
 Il est par ailleurs heureux de vous adresser les fiches techniques intitulées « Entreprises d’Outre-mer : ce qui change en 2021 ».
 
Comme l’année dernière, la FEDOM a produit des fiches techniques qui ont pour objectif d’aider les entreprises ultramarines à mieux appréhender concrètement « ce qui change » pour elles en 2021, en particulier s’agissant d’évolutions sur des dispositifs « spécifiques » applicables aux entreprises des départements et collectivités d’outre-mer, suite à la promulgation fin décembre 2020 des lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2020.
 
https://fedom.org/wp-content/uploads/2021/01/fiches-techniques-2021-1.pdf

DU COTE DU GOUVERNEMENT

Fonds de solidarité : mode d’emploi pour décembre 2020
 
Alors que la crise sanitaire perdure, le Gouvernement aménage un dispositif essentiel dans la jungle des aides qui sont proposées aux entreprises. Le fonds de solidarité va de nouveau évoluer. Voici succinctement les règles s’appliquant pour le mois de décembre 2020.
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Les trois scénarios de Bercy pour gérer la situation économique et sanitaire
 
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, étaient entendus le 20 janvier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur l’exécution du budget de l’état en 2020 (lire la communication). Bruno Le Maire a résumé les cas de figure auxquels se prépare son ministère. « Le scénario de base, c’est celui de l’absence de reconfinement. Dans ce cas-là […] nous avons les réserves financières nécessaires, liées à la sous-exécution de 2020 et à la prévoyance dont nous avons fait preuve […] pour tenir dans les mois qui viennent. Nous avons aussi des possibilités de redéploiement entre les mesures de soutien financier (activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de charges), qui doivent nous permettre de tenir sans projet de loi de finances rectificative (PLFR).
 
Deuxième scénario, celui d’un reconfinement […]. Nous aurions une augmentation du coût du fonds de solidarité, qui devrait passer de quatre milliards d’euros par mois à environ six milliards d’euros par mois au minimum. Dans ce cas-là, nous serons dans l’obligation d’adopter un nouveau PLFR dans des délais que je ne peux pas évaluer précisément […]. Il y a aussi un troisième scénario […] celui d’un reconfinement puis d’une nouvelle dégradation sanitaire qui toucherait tous les pays européens – au lieu d’avoir un retour à la normale à l’été et à la fin de l’année 2021. […] Cela demanderait à nouveau des mesures de soutien supplémentaires et sans doute des mesures dans le cadre du plan de relance pour faire face à une situation économique qui serait totalement bouleversée. »
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Interrogations autour du projet de loi 4D
 
Alors que Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, avait annoncé en décembre dernier, devant la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, que le projet de loi serait présenté en février prochain en Conseil des ministres, le premier ministre a indiqué « qu’il ne lui semblait pas approprié, en pleine crise sanitaire, en pleine crise économique, de modifier en profondeur les règles du jeu ». C’est in fine l’Elysée qui tranchera à la fin du mois.
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Le gouvernement présente sa stratégie d’aires protégées
 
Le plan de la France pour la biodiversité doit aboutir à la protection de 30 % du territoire, dont 10 % en protection forte.
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Ecocide : voici ce que dit le projet de loi
 
Le projet de loi Climat, transmis mardi au Conseil national de la transition écologique et au Conseil économique, social et environnemental, définit les nouveaux délits environnementaux. Et retient le caractère intentionnel pour le délit d’écocide. Pour la mise en danger de l’environnement, elle sera retenue en cas de violation « manifestement délibérée » d’une obligation de prudence ou de sécurité.
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Le Conseil des ministres adopte le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation de l’environnement, premier pas vers l’organisation du référendum promis par M. Emmanuel MACRON
 
Le projet de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique a été adopté le 20 janvier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l’article 1er de la Constitution en y insérant, après la troisième phrase de son premier alinéa, une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
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Commentaire FEDOM : si beaucoup d’analystes / experts politiques ont critiqué cette modification de la Constitution, la considérant parfois comme démagogique voire ayant pour seul dessein d’assurer une réponse politique à la Convention citoyenne notamment parce que la Charte de l’environnement exerce déjà cette fonction de protection de la biodiversité dans le bloc constitutionnel, la réalité juridico-politique n’est peut-être pas aussi simple.
En effet, politiquement d’abord, la Charte de l’environnement n’est pas suffisamment utilisée dans les recours constitutionnels, notamment dans les argumentaires lors des saisines par les parlementaires à l’issue du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, donnant parfois l’impression d’un texte certes de portée constitutionnelle, mais relégué au bas de la hiérarchie constitutionnelle. Juridiquement ensuite parce qu’il existe bien une hiérarchie entre les notions constitutionnelles selon leur place dans le corps de la Constitution ou dans le bloc de constitutionnalité. Ainsi, une intégration de la protection de la biodiversité dès l’article 2 de la Constitution revêt un caractère symbolique puissant qui engage davantage que la Charte de l’environnement.
Enfin, et c’est ici le principal point, les termes utilisés dans le futur projet de loi constitutionnelle sont bien plus forts que ceux que l’on retrouve à l’article 2 de la Charte de l’environnement. Ainsi, passe-t-on d’un devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement à une garantie de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de lutte contre le dérèglement climatique. Autrement dit, on passe d’une obligation de moyens à une obligation de résultat. En tout état de cause, ce changement de paradigme fait dire, en substance, au Conseil d’Etat que cette quasi-obligation de résultat risque d’avoir des conséquences lourdes et imprévisibles sur l’action et la responsabilité des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs projets. Il préfère donc au terme « garantit » le terme « préserve ».

DU COTE DU PARLEMENT

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin
 
Les députés ont approuvé dans la nuit du 20 janvier l’état d’urgence sanitaire. Il faut noter la suppression, dès la commission, de l’article 3 qui prévoyait la prorogation du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence. Cela oblige le gouvernement a solliciter de nouveau le Parlement avant le 1er juin pour « déterminer la réponse juridique qu’il conviendra de donner à la situation juridique ».
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Début de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la République
 
La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi débute la discussion des 51 articles et 1700 amendements. Le débat en hémicycle débutera le 1er février.
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Loi eau de Justine Bénin : le débat débute à l’Assemblée
 
La commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé mercredi matin à un premier examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe.
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DU COTE DE LA COMMISSION EUROPEENE

Octroi de mer : discussions en cours sur la suppression d’exonération de la production locale au-delà de 90% ou en-deça de 5% de parts de marché : les producteurs locaux se mobilisent
 
Les producteurs locaux se sont de mobilisés mercredi 20 janvier, en Martinique et à La Réunion, contre la suppression de leur exonération d’octroi de mer. Cette mesure est en cours de discussions à la Commission européenne, et pourrait s’appliquer à partir de juin prochain si elle était validée.
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Commentaire FEDOM : alors que l’exonération totale ou partielle d’octroi de mer sur les productions locales dans les DROM a pour fonction première de les soutenir face aux importations, la Commission européenne réfléchit actuellement à supprimer cette exonération pour les codes douaniers qui représentent une part de marché supérieure à 90% ou inférieure à 5%.
 
Depuis que cette proposition est connue, les organisations professionnelles se mobilisent sur l’ensemble des RUP français pour demander au gouvernement français d’agir pour le maintien de cette exonération.
Et pour cause, selon les producteurs locaux, ce serait par exemple près de 10 000 emplois menacés en Martinique ou encore 17 000 à La Réunion. Or, en période de crise plus que jamais, l’Etat et l’Union européenne doivent mettre en place des amortisseurs sociaux et économiques via des politiques ambitieuses de maintien dans l’emploi et d’aide aux entreprises, notamment grâce aux plans de relance.
 
Supprimer cette exonération au-delà de 90% de parts de marché est contradictoire avec la volonté affirmée par tous de permettre une certaine autonomie et autosuffisance alimentaires, dont la crise a souligné l’importance stratégique.
La supprimer en-deçà du seuil de 5% est également un mauvais signal ; alors que les plans de relance mettent en lumière la nécessité de la transformation des économies, ainsi que leur diversification dans le cadre des collectivités insulaires, ce serait mettre un coup d’arrêt à tous les projets innovants.
 
Enfin, la proposition de la Commission qui se dit prête à accorder toutes les dérogations qui seraient demandées n’est pas satisfaisante, cette logique du cas par cas ne présentant aucune sécurité juridique, et étant contraire au principe d’équité entre les entreprises.
 
Coronavirus : déclaration de la Commission concernant la consultation des Etats membres sur la proposition de prolongation supplémentaire et d’adaptation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat
 
Le 19 janvier, la Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition afin de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’encadrement temporaire des aides d’État adopté initialement le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de coronavirus et d’en revoir le champ d’application.
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DU COTE DES TERRITOIRES


MARTINIQUE

Nouvelles mesures sanitaires en Martinique : les touristes font demi-tour
 
Contrôles de police ou de gendarmerie, visite de la Martinique en virtuel et dégustation de mets et boissons locales dans la chambre d’hôtel… le programme des touristes en court séjour ne ressemble plus à un séjour de rêve. Et les touristes pour l’île aux fleurs font demi-tour. 
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La Yole de Martinique vient d’être inscrite officiellement au patrimoine de l’UNESCO
 
A partir des années 1950, l’apparition d’autres types d’embarcations conduit à l’abandon progressif de la Yole traditionnelle pour la pêche. Face à cette menace de disparition, un mouvement spontané de sauvegarde se met en place grâce à l’investissement de nombreuses associations sur l’île. Cette mobilisation a ainsi permis la sauvegarde de ce patrimoine, reflet de l’identité, de la culture et de l’histoire de la Martinique. 
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LA REUNION

Septaine à la Réunion : « un nouveau coup de poignard porté à l’activité économique », selon Patrick Serveaux
 
Le secteur du tourisme s’inquiète des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du Covid-19. L’annonce de la septaine mise en place pour l’ensemble des Outre-mer fait débat. Pour Patrick Serveaux, le président de l’UMIH, l’inquiétude viendrait surtout de Mayotte.
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39% de la population sous le seuil de pauvreté
 
En 2018, 332.500 Réunionnais vivaient de manière précaire, un chiffre plus de deux fois supérieur au taux de pauvreté relevé en métropole par l’Insee. La dégradation du marché du travail et une forte dépendance des habitants aux prestations sociales expliquent cette situation.
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MAYOTTE

Mayotte : une année de transition économique, selon le dernier rapport de l’IEDOM pour 2019
 
L’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) vient de publier (le 18 janvier) son rapport annuel sur Mayotte, portant sur l’année 2019. L’étude relève que l’économie du territoire s’est inscrite dans la continuité des actions mises en œuvre pour relancer l’activité. Le climat social est plus apaisé et la conjoncture montre une orientation favorable, cependant les opérateurs font preuve de prudence, et ont du mal à se projeter sur le moyen et long terme.
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Covid, crise de l’eau, piste longue…Sébastien LECORNU interrogé au Sénat sur Mayotte
 
Dans le cadre de la crise sanitaire, le ministre a répondu aux questions des sénateurs à l’occasion d’une audition par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Mais au sujet de Mayotte, le représentant du gouvernement est resté dans le constat, sans parvenir à apporter de réponses convaincantes aux interrogations du parlementaire Thani Mohamed Soilihi.
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GUYANE

Covid 19 : les 4 parlementaires écrivent au préfet pour assouplir les restrictions qui isolent les habitants de Saint-Georges
 
Les quatre parlementaires de Guyane se sont réunis pour écrire au préfet et lui demander d’assouplir les conditions pour que les habitants de Saint-Georges puissent franchir plus facilement le poste de contrôle routier de Régina.
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GUADELOUPE

Programme « Petites villes de demain » : 6 communes bénéficiaires en Guadeloupe
 
Alors que les communes confrontées à des difficultés financières sont nombreuses, 6 intègrent le programme des « Petites Villes de Demain« . Leurs élus seront accompagnés pour concrétiser des projets en lien avec les 3 priorités du plan de relance : l’écologie, la compétitivité et la cohésion.
 
Les communes concernées : Bouillante, La Moule et Morne-à-l’Eau (candidature commune), Lamentin, Sainte-Anne, Terre-de-Haut
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Le RSMA et la chambre d’agriculture signent une convention pour la filière banane
 
Alors que le secteur agricole en Guadeloupe fait face à un manque de main d’œuvre croissant, certaines filières sont particulièrement impactées à l’image des bananeraies du territoire. Dans ce cadre, le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA), la Chambre de l’Agriculture et les producteurs de banane de Guadeloupe ont signé une convention, afin d’aider à développer la filière et former ses futurs acteurs.
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MARTINIQUE

Nouvelles mesures sanitaires en Martinique : les touristes font demi-tour
 
Contrôles de police ou de gendarmerie, visite de la Martinique en virtuel et dégustation de mets et boissons locales dans la chambre d’hôtel… le programme des touristes en court séjour ne ressemble plus à un séjour de rêve. Et les touristes pour l’île aux fleurs font demi-tour. 
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La Yole de Martinique vient d’être inscrite officiellement au patrimoine de l’UNESCO
 
A partir des années 1950, l’apparition d’autres types d’embarcations conduit à l’abandon progressif de la Yole traditionnelle pour la pêche. Face à cette menace de disparition, un mouvement spontané de sauvegarde se met en place grâce à l’investissement de nombreuses associations sur l’île. Cette mobilisation a ainsi permis la sauvegarde de ce patrimoine, reflet de l’identité, de la culture et de l’histoire de la Martinique. 
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Saint-Pierre-et-Miquelon, seul territoire français sans aire naturelle protégée
 
Lors du One Planet Summit, le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé que 30 % des espaces terrestres et marins seraient des espaces protégés d’ici à 2030. Aujourd’hui, l’archipel demeure le seul territoire de France ne comptant aucune réserve naturelle ou aire marine protégée.
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Collectivité territoriale : un plan à 52 millions d’euros pour le développement de Saint-Pierre-et-Miquelon
 
La séance du conseil territorial ce mardi a principalement été consacré à l’adoption par les élus du schéma de développement stratégique (SDS), dont dépendent les grands investissements locaux de développement jusqu’en 2025. D’autres sujets d’actualité ont aussi été abordés. 
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SAINT-MARTIN

« La réforme fiscale est prête » mais elle n’a toujours pas l’aval de Bercy
 
Réformer la fiscalité est l’un des chevaux de bataille de Daniel Gibbs. La mesure fait déjà partie de son programme électoral de 2012. Non élu, il continue de tenter de convaincre, il martèle à pratiquement chaque séance plénière du conseil territorial, qu’une telle réforme est nécessaire.
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Nouvelles conditions de voyage au départ et vers Saint-Martin
 
Suite au discours du premier ministre et aux annonces de renforcement des mesures dans la lutte contre la covid, le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 modifie les règles de transport entre la métropole et les territoires d’Outre-mer, ainsi que les voyages inter-îles françaises des Antilles. Un arrêté du préfet de Guadeloupe et représentant de l’état dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, en date du 16 janvier 2021, applicable aux îles du Nord, vient préciser les nouvelles dispositions.
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NOUVELLE-CALEDONIE

Les calédoniens interrogés sur l’avenir du Caillou
 
Huit enquêteurs sont chargés de recueillir le ressenti des Calédoniens sur l’avenir du Pays. La première phase de la consultation citoyenne lancée par le haut-commissariat a débuté cette semaine. Elle permet aux enquêteurs de se rendre directement sur le terrain à la rencontre de la population.
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Nickel : deux visions industrielles opposées et l’Etat obligé d’arbitrer
 
Réduire les incompréhensions marquées qui séparent indépendantistes et loyalistes, faire bouger les lignes et relancer l’usine du Sud en lui apportant des garanties, telle est la volonté de l’Etat. En Nouvelle-Calédonie, c’est tout le secteur du nickel qui est fragilisé.
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La Nouvelle-Calédonie reconnue destination durable 2021 par National Geographic
 
La Nouvelle-Calédonie ne cesse de multiplier les initiatives en faveur d’un tourisme durable, ce qui permet aujourd’hui à l’archipel de devenir la destination durable incontournable de 2021, selon National Geographic.
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POLYNESIE FRANCAISE

« Une réforme fiscale profonde pourrait aider à relancer l’économie »
 
Une crise « trois fois plus grave » que celle de 2008 et plus longue en Polynésie qu’ailleurs. Voilà à quoi s’attendent les économistes qui, sans pouvoir prévoir les prochains sursauts de la crise Covid, peuvent au moins orienter les élus dans leurs décisions. Pour le Pr. Vincent Dropsy, de l’UPF, le Pays ne doit pas hésiter à faire grimper son endettement pour financer la reprise. Et doit envisager des réformes profondes en matière de fiscalité et de lutte contre les inégalités.
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Commentaire FEDOM : si une réforme fiscale d’ampleur est déjà demandée depuis plusieurs années par les économistes – et elle sera nécessaire – il faut toutefois saluer les efforts considérables de la collectivité lors de la crise de la Covid-19, notamment les dispositifs en faveur du maintien dans l’emploi et ceux permettant de soutenir la trésorerie des entreprises. En effet, il faut rappeler que la Polynésie française n’a pas bénéficié des aides nationales en matière de droit du travail, et notamment le chômage partiel, finançant ainsi l’ensemble des mesures en la matière sur fonds propres. Malgré les demandes récurrentes des organisations professionnelles et des politiques locaux, la collectivité s’est jusque-là systématiquement heurtée à l’état qui estime qu’en vertu de son autonomie conférée dans le cadre de l’article 74 de la Constitution, elle est seule compétente en matière d’emploi.
Nonobstant cet argument juridique qui n’est pas contestable, d’autres arguments plaident en faveur de l’extension du dispositif au Pays, et notamment celui de la solidarité nationale qui doit s’exercer plus que jamais dans la situation de crise mondiale que nous connaissons aujourd’hui, et qui relève de surcroît de l’alinéa 12 du préambule de la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Mais ce n’est pas le seul argument juridique et les élus locaux tentent encore aujourd’hui de le faire reconnaître : l’article 169 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française permet à l’état d’apporter, par voie de convention, son concours financier et technique dans l’ensemble des domaines de compétence de la collectivité.
Les handicaps structurels des entreprises polynésiennes, le contexte sanitaire et économique local, la solidarité nationale et la capacité d’intervention de l’état plaident tous en faveur d’une extension des aides nationales de soutien aux entreprises, au risque d’assister à une crise économique et sociale sans précédent.
 
Deux appels à projets pour préserver la nature polynésienne
 
L’Office français de la biodiversité, en partenariat avec le ministère de l’Environnement, lance deux nouveaux appels à projets, chacun doté de plus de 50 millions de Fcfp. Le premier s’adresse aux communes pour créer des « atlas de la biodiversité communale », le second s’adresse en priorité aux associations de protection de l’environnement.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS

Projet d’avis du CESE sur le Plan de relance dans les Outre-mer
 

Le projet d’avis sera présenté par les rapporteurs Inès Bouchaut-ChoisyChristian Vernaudon du Groupe Outre-Mer et par Olivier Mugnier du Groupe Coopération au nom de la Délégation à l’Outre-mer présidée par Jean-Etienne Antoinette.
La séance plénière sera retransmise en direct le 26 janvier à partir de 14h30.
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Etudes thématiques de l’IEDOM – Le modèle des Banques aux Antilles
 
Les établissements bancaires antillais évoluent dans le même cadre juridique que ceux de l’Hexagone. Ces différents acteurs sont soumis à des problématiques spécifiques, tenant notamment aux particularités du marché local. Ce dernier, relativement étroit et mature, est en effet paradoxal de par son caractère à la fois concentré avec un poids prépondérant d’une poignée d’acteurs, mais également « éclaté » avec une multitude d’établissements de taille réduite intervenant sur des marchés spécifiques.
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VIE DE LA FEDOM 

TABLEAU DE BORD

Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.

A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables

Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org

VIE DES ADHERENTS

Le Havre accueille le CIMER avec le « CMA CGM » Jacques Saadé
 
Le navire de CMA CGM « Jacques Saadé » a fait sa première escale au Havre le jeudi 21 janvier, veille du comité interministériel de la mer (Cimer).
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Desserte aérienne : Air Tahiti Nui meilleure compagnie du Pacifique Sud pour la 3ème année consécutive
 
La compagnie internationale polynésienne a été couronnée, pour la 3e année consécutive, du prix de la « Meilleure compagnie aérienne du Pacifique Sud » à l’occasion des Global Traveler’s GT Tested Reader Survey Awards. Outre sa compagnie aérienne, la Polynésie a reçu quatre autres prix. 
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Le MEDEF Guadeloupe dresse un bilan en présence de Patrick MARTIN, président délégué du MEDEF
 
L’Union Des Entreprises (UDE) Medef Guadeloupe se retrouvait en compagnie de Patrick Martin, actuellement en visite en Guadeloupe. L’occasion d’aborder les difficultés économiques inhérentes à la crise sanitaire, et envisager les solutions pour 2021.
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Compagnie du PONANT : « Les taux de réservation sont encourageants pour 2021 »
 
Quelques mois après l’acquisition du Paul Gauguin par la compagnie du Ponant, le navire a pris le cap de Singapour pour des travaux de rénovation dont un rafraichissement du design intérieur. Contacté par Tahiti infos, Hervé Bellaïche, directeur général adjoint de la compagnie, revient sur les efforts déployés sur la sécurité sanitaire et ses ambitions pour la Polynésie en 2021.
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« Passer des paroles aux actes » demande la CPME Réunion
 
Au lendemain de sa conférence de presse de rentrée, la CPME Réunion et son président Éric Leung ont adressé une tribune à la rédaction d’Outremers360, dans laquelle l’organisation entend « pour la période à venir, et face aux incertitudes qui pèsent sur les entrepreneurs réunionnais, (…) agir sur 5 piliers pour mieux accompagner les paroles d’ACTES pragmatiques ». Les piliers de la CPME : activité, compétences, trésorerie, engagement et solidarité. 
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Stéphane COLOMBEL, président de DIGITAL Réunion, nommé délégué régional du Syntec numérique à La Réunion,
 
Digital Reunion est heureux de vous annoncer que son Président, Stéphane COLOMBEL, est officiellement nommé Délégué régional du Syntec Numérique à la Réunion.
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Septaine obligatoire : un coup de massue pour les professionnels du tourisme
 
La « septaine » qui entre en vigueur en Guadeloupe provoque une vague d’indignation chez les professionnels du tourisme qui dénoncent des mesures prises sans concertation. Nicolas VION répond aux questions d’Alexandre GIRAUD.
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VIE DES PARTENAIRES

NC Eco : Samuel HNEPEUNE et David GUYENNE interrogés sur RRB
 
NC Eco, qui regroupe les acteurs économiques du territoire, est l’une des structures sollicitées par le ministre des Outremer dans le cadre de la consultation de la société calédonienne qu’il a lancée. Comment aborde-t-elle cette consultation, qu’en attend-elle ? Quel est son regard sur la situation économique et sociale créée autour de la reprise de l’Usine du Sud.
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Commentaire FEDOM : NC Eco, dont la FEDOM salue la structuration, rassemble toutes les organisations économiques du territoire autour d’un constat : un avenir prospère passe par une économie prospère.
Les chefs d’entreprise qu’elle regroupe sont appelés à réfléchir  :

  • A la sortie de la crise économique de la Nouvelle-Calédonie grâce à l’identification des filières stratégiques, d’avenir (nickel, économie bleue, tourisme, etc.) ;
  • Aux fondamentaux du système économique calédonien de demain.

Les fiches de réflexion produites doivent servir de base à la réflexion politique.
 
Dans leur analyse, les présidents du MEDEF et de la CCI rappellent que si la situation de la filière du nickel demeure l’urgence absolue, il ne faut pas en oublier les autres enjeux économiques tels que la fiscalité, en privilégiant une méthodologie rigoureuse où l’on questionne les sujets dans leur globalité et pas uniquement via des dispositifs particuliers. C’est également penser la diversification, la transformation de l’économie car l’après nickel nécessite de penser les secteurs d’avenir, sans que pour autant la reprise du secteur, lorsqu’elle aura lieu, coupe court à la réflexion comme par le passé.
Pour le monde économique, il faut que la politique monétaire actuelle et future assure de la liquidité, une stabilité (inflation, taux de change) et favorise l’investissement. C’est précisément ce que permet la chance de bénéficier de l’IEOM qui joue le rôle d’une banque centrale à l’échelle de seulement trois territoires qui bénéficient du F cfp. Tout cela doit être questionné, notamment dans le cadre d’un potentiel référendum d’autodétermination.
 
Mais en tout état de cause, la situation des usines de nickel est la situation la plus préoccupante actuellement car une mise en sommeil des usines du Sud risque d’engendrer une explosion sociale et une catastrophe économique terrible avec des effets en cascade qui mettront à mal tant les 6 000 emplois directs et indirects concernés que le budget du territoire ainsi que ses comptes sociaux. Ces graves inquiétudes sont donc au cœur de la réflexion de NC Eco.
 
Les conclusions et propositions de la structure seront ensuite présentées aux calédoniens et aux politiques locaux, quelles que soient leurs affinités politiques.
 
Fondation de la Mer : Référentiel Océan
 
Le 21 janvier dernier, la Fondation de la Mer a présenté le Référentiel Océan qu’elle a construit avec le soutien du Boston Consulting Group aux adhérents et partenaires de la FEDOM lors d’un webinaire.
 
Pour celles et ceux qui n’auraient pu y participer, il est disponible en replay :  https://youtu.be/ueAC6zG_1rw

Brèves

Petites entreprises : options d’imposition à formuler avant le 1er février 2021 
 

Les entreprises ont jusqu’au 1er février 2021 pour opter pour un régime fiscal supérieur en matière d’imposition sur les bénéfices et/ou en matière de TVA pour qu’elles soient applicables sur l’année 2021.
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Appel à Projets : accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique

 
Dans le cadre du plan de relance et de l’initiative France Num, Bpifrance lance l’appel à projets « Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique ».
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Croisière : nouvelles prolongations des suspensions
 
A tour de rôle ces derniers jours, les compagnies de croisière ont annoncé une prolongation de la suspension de leur activité.
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Le secteur aérien a perdu 60 % de ses passagers en 2020 et près de 500 milliards de dollars

C’est le bilan dressé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), le 15 janvier. Dans le détail, les compagnies aériennes ont perdu 370 milliards de dollars (306 milliards d’euros), dont 100 milliards en Europe, les aéroports 115 milliards de dollars (95 milliards d’euros) et les fournisseurs de services de navigation aérienne 13 milliards de dollars (10,7 milliards d’euros). 1,8 milliard de personnes ont pris l’avion en 2020 contre 4,5 en 2019, ce qui ramène le trafic à son niveau de 2003. Le point le plus bas a été atteint en avril (- 92 % de trafic par rapport à avril 2019). L’Oaci prévoit, dans son scénario optimiste, que le secteur retrouvera 79 % de ses passagers en juin 2021 par rapport à juin 2019. Le scénario pessimiste table sur 49 %.
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« Le plan de relance n’est pas assez territorialisé »
 
Olivier Portier, spécialiste des dynamiques territoriales a participé à la création d’un observatoire des impacts territoriaux. Interviewé par « La Gazette », il considère que la crise ne touche pas tous les territoires avec la même force et que ces derniers n’ont pas la même capacité de rebond.
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Le FMI prévoit une croissance de 5,5% pour la France en 2021 et appelle l’Etat à prévoir dès maintenant un plan crédible pour faire diminuer la dette publique à moyen terme
 
Dans son rapport sur la France publié le 19 janvier, le FMI table sur une croissance de 5,5% en France en 2021.En octobre dernier, il prévoyait encore 6%. Le gouvernement français s’en tient lui encore à une prévision de 6% de croissance pour l’année en cours, même si le couvre-feu et la poursuite des restrictions sanitaires compliquent la donne économique.
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Journal Officiel

JO du 19.01.21
 
– Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement » – session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition)
 
JO du 21.01.21

– Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l’île de La Réunion

– Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

– Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
 

 JO du 22.01.21

– Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO du 23.01.21
 
– Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer, M. Paul BOUET est nommé conseiller élus et affaires politiques au cabinet du ministre des outre-mer.
 
– Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein en charge de la préfiguration du groupement d’intérêt public gestionnaire des fonds européens à Mayotte (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

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