La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°414 du lundi 18 janvier 2021

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°414 du lundi 18 janvier 2021

L’EDITO

Plan de relance outre-mer, TGV ou tortillard ?

Lors de son audition devant la délégation sénatoriale aux outre-mer le jeudi 14 janvier (voir compte rendu ci-après), le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu a rappelé que la majeure partie des projets éligibles au plan de relance étaient déjà connus et que sa réussite dépendrait du succès de sa territorialisation ! Parole d’or !
 
Ce même 14 janvier, le ministre était l’invité du Pôle Outre-mer de France Télévisions au cours de laquelle il est revenu sur la situation sanitaire et économique en Outre-mer en évoquant sa feuille de route pour nos territoires.
 
Développant son argumentaire en réponse à certaines critiques sur la « lenteur » de mise en place du plan de relance qui remontent des territoires où certains responsables, du monde économique ou politique, déclarent avoir besoin de « visibilité », le ministre a déclaré « Il y a 1,5 milliards d’euro, pour les Outre-mer. Il y a 700 millions d’euros qui ont déjà été mandatés. »
 
Il a toutefois reconnu qu’il était important d’accélérer les projets qui sont déjà engagés  « La réalité c’est que la plupart des projets ne sont pas prêts ». On ne lui contestera pas cette analyse qui rejoint celle du Premier ministre Jean Castex.
 
En effet, dans une lettre de saisine du 9  novembre 2020, le premier ministre a demandé au CESE de se pencher sur les « principaux blocages en matière d’exécution des projets. » Quelles sont les solutions d’ingénierie à déployer de manière prioritaire ? Quel rôle peuvent jouer, une nouvelle fois, les opérateurs publics ? Comment les crédits européens peuvent-ils êtres davantage consommés?
 
Le CESE devrait rendre sa réponse à la fin du mois et elle sera sans nul doute étudiée avec beaucoup d’attention par tous ceux qui sont en situation de responsabilité en outre-mer. Personne ne conteste en effet qu’il faut contourner ou surmonter les obstacles, notamment bureaucratiques, et aller vite si l’on veut que ce plan de relance soit un plan qui agisse sur nos économies comme un « levier ».
 
« Gâteau avalé n’a plus de goût » a déclaré le ministre lors de son intervention télévisée, ce qui pourrait être interprété comme un mouvement d’humeur vis à vis de territoires peu reconnaissants par rapport à l’engagement de l’État. Qu’il soit donc clair que nous ne contestons ni les moyens ni l’énergie déployés par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises et à nos territoires.
 
Mais pour justifier, s’il en était besoin, notre impatience à sauver nos économies ultramarines en souffrance, le ministre ne nous en voudra pas de lui rappeler ce que disait le général de Gaulle « Les exigences d’un grand peuple sont à l’échelle de ses malheurs. »
 

DU COTE DU GOUVERNEMENT

Conseil des ministres
Au menu du Conseil du 13 janvier 2021, plusieurs Projets de loi dont celui prorogeant l’état d’urgence sanitaire, celui portant mesures  en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19 et celui portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d’œuvre, et aussi des mesures en matière d’activité partielle.
 
Covid-19 : quelles sont les nouvelles mesures annoncées pour les entreprises en difficulté ?
 
Les coûts fixes de certaines entreprises fermées seront pris en charge jusqu’à 70%, et toutes pourront bénéficier d’un an de plus pour rembourser des prêts garantis par l’Etat.
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Covid-19 en Outre-mer : de nouvelles restrictions pour les voyageurs
 
A partir de lundi 18 janvier, les voyageurs désirant se rendre dans un département d’Outre-mer doivent présenter un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol et présenter une attestation sur l’honneur déclarant l’absence de symptômes, les engageant à s’isoler pendant 7 jours après l’arrivée et à effectuer un test PCR à l’issue de cette « septaine ».
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Commentaire FEDOM : Sans préjuger de la légitimité scientifique sur le seul plan sanitaire des nouvelles mesures restrictives imposées (avec la septaine notamment), il est évident que sur le plan économique et social, elles seront lourdes de conséquence alors que le tourisme outre-mer avait repris un peu de couleur en décembre.
L’espoir des professionnels de tenter de sauver une partie de la haute saison touristique sur janvier/février/mars s’évanouit.
La plus grande vigilance est requise pour apporter aux professionnels tout le soutien économique nécessaire par des mesures d’aide adaptées et renforcées pour tenter d’éviter les vagues de faillites à venir.
 
Nouvelle-Calédonie : Sébastien Lecornu « prêt à discuter d’une implication plus forte de l’État dans l’usine du Sud »
 
Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu s’est adressé à la Nouvelle-Calédonie dans une allocution spécialement dédiée et diffusée sur Nouvelle-Calédonie La 1ère. Il s’est naturellement exprimé sur l’épineuse vente de l’usine de Vale NC, mais aussi sur l’avenir institutionnelle de l’archipel et la crise sanitaire et économique.
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Tourisme : la crise sanitaire a fait perdre 61 milliards d’euros de recettes en 2020
 
Interrogé le 8 janvier sur France 2 dans l’émission « Les quatre vérités », Jean-Baptiste Lemoyne a esquissé un premier bilan financier de l’impact de la pandémie de Covid-19 sur les recettes touristiques de la France. Il s’agit encore d’une estimation, en attendant la publication des comptes du tourisme.
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Remboursement des PGE : un différé supplémentaire d’un an pourrait se généraliser
 
Alors que la crise sanitaire et économique du coronavirus s’enracine, Gouvernement et banques réfléchissent à mettre en place une deuxième année de différé avant le remboursement des fameux Prêts garantis par l’État. Plusieurs établissements accordent déjà cette disposition au cas par cas.
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Plan France Relance : les mesures concernant les entreprises – volet Compétitivité
 
Ce document pratique à destination des intercommunalités présente les différentes mesures du plan France relance consacrées à la compétitivité des entreprises. Chaque fiche propose une présentation rapide de la mesure, quel type d’entreprise peut en bénéficier, le calendrier prévu et le service en charge de la mise en œuvre.
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Un « baromètre des résultats de l’action publique » avec des données par département
 
Amélie de Montchalin a lancé ce 13 janvier le « baromètre des résultats de l’action publique », un espace sur le site internet du gouvernement fournissant des indicateurs sur 25 réformes lancées depuis trois ans dans huit domaines. La ministre mettant en avant la dimension territoriale de l’outil.
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Instruction 6239-SG du 29 décembre 2020 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
 
Voir notamment le point 3 relatif aux mesures spécifiques en vigueur dans les territoires ultramarins.
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Les ports au cœur du Cimer le 22 janvier au Havre
 
Décalé dans le temps en raison des contraintes sanitaires, le prochain comité interministériel de la mer (Cimer) se tiendra le 22 janvier au Havre, où devraient être rendus les arbitrages finaux sur la stratégie portuaire nationale.
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DU COTE DU PARLEMENT

Audition du ministre des outre-mer par la délégation sénatoriale aux outre-mer
 
Le ministre des outre-mer a été auditionné par les membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer le jeudi 14 janvier 2021. Parmi les nombreuses thématiques évoquées, il importe de souligner les points suivants :

  • Si la relance économique doit avant tout être perçue comme un objet permettant le sauvetage économique, le Ministre a insisté sur le fait qu’il importe qu’elle permette également d’avancer concrètement sur des travaux de transformation (protection contre les risques naturels, auto-suffisance alimentaire, question énergétique, transformation agricole, définition du logement « de demain » …) ;

 

  • Sur la gestion du COVID aux outre-mer, le ministre a rappelé son attachement à la différenciation en matière d’application des mesures sanitaires s’appuyant sur la réalité de la circulation du virus en fonction des territoires. Toutefois, la question des variants et notamment du variant 501 va impacter la stratégie mise en œuvre en matière de mesures de protection à prendre ; celles-ci viseront désormais davantage à se prémunir de la pénétration du virus. Ainsi, malgré un taux d’incidence du virus bien plus bas qu’en Métropole, les populations des territoires de Mayotte et de la Réunion notamment doivent s’attendre à de nouvelles mesures de protection. Il a enfin souligné que la stratégie de vaccination pour les territoires ultramarins se déployait au même rythme que sur l’hexagone ;

 

  • Sur le plan de relance, l’enjeu réside dans la réussite de sa territorialisation. Dans la mesure où la majeure partie des projets sont d’ores-et-déjà connus en outre-mer (réseaux d’eau en Guadeloupe, enjeux de logement à la Réunion…), il importe d’accélérer ceux qui sont déjà engagés ;

 

  • Sur la question des contrats d’accompagnement financier aux collectivités locales, le Ministre a rappelé qu’en cas de succès en 2021, la mesure pourrait être démultipliée. Il a indiqué que les 30 communes identifiées avaient été présélectionnées sur la base de deux critères précis : elles font ainsi toute l’objet d’une saisine de la Cour des comptes avec une expertise en cours et souffrent d’un déficit structurel impossible à résorber en deux exercices budgétaires. Sur ces 30 communes, 10 seront effectivement accompagnées sur la base du volontariat ;

 

  • Concernant le suivi du processus institutionnel en Nouvelle-Calédonie, le ministre a rappelé que même en l’absence de troisième référendum, de par la fin de l’accord de Nouméa, il importe de réfléchir à un nouvel accord organisant les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie et qu’un temps de travail spécifique sur la question sera mis en œuvre avec les parlementaires ;

 

  • Interpellé sur le soutien du gouvernement en matière de financement des vaccins en Nouvelle-Calédonie, le ministre a tout d’abord rappelé la compétence sanitaire du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et a souligné que le fait qu’un « tel besoin d’Etat s’exprime » n’était pas neutre. Il a toutefois indiqué que les collectivités du Pacifique ont bénéficié de la solidarité nationale et que l’acheminement de 10 000 doses de vaccins a été réalisé en Nouvelle-Calédonie ;

 

  • Sur la question du logement, le Ministre s’est réjoui des taux de consommation de la LBU tout à fait convenable sur l’année 2020 mais a souligné qu’il était nécessaire de continuer à travailler sur 3 thématiques que sont l’ingénierie, la gouvernance et le foncier.

 

  • Le sénateur Dominique Théophile a évoqué un projet de décision préparée par la Commission européenne sur le régime d’exonération d’octroi de mer selon lequel une production qui couvrirait plus de 90% de la production locale ne pourrait plus bénéficier de cette exonération. La Commission Européenne aurait prévu d’accorder un certain nombre d’exceptions sans que cela ne soit de nature à rassurer la production locale. Le ministre a indiqué que la Commission devrait transmettre des éléments à la France autour du mois de février et que cela pourrait donner lieu à une transposition en droit français à l’occasion du PLF 2022. Il a également confirmé que des ajustements pourraient être adoptés et a rappelé que le gouvernement se tenait à la disposition des élus qui souhaiteraient avancer sur le sujet.

 

  • Enfin sur le projet de loi 4D, le ministre a rappelé sa volonté de ne pas amorcer de « grand chamboule-tout institutionnel » et a indiqué que le titre Outre-mer comportait beaucoup de mesures bon-sens attendues depuis longtemps.

 
Revoir le replay ici : http://videos.senat.fr/video.1924935_60000a21858f3.audition-de-m-sebastien-lecornu-ministre-des-outre-mer
 
Orpaillage en Guyane : une commission d’enquête à nouveau sur les rails à l’Assemblée
 
Une commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane va voir le jour à l’Assemblée nationale à l’initiative des députés du groupe GDR (communistes et élus ultramarins de gauche), a appris mardi de sources parlementaires.
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Gérard Larcher va présider une mission spécifique sur la Nouvelle-Calédonie
 
Embourbée dans son processus politique, la Nouvelle-Calédonie est en proie, depuis quelques semaines, à de vives tensions entre loyalistes et indépendantistes autour de la reprise d’une usine de Nickel. Au Sénat, une mission spécifique sera constituée sur ces enjeux à la fin du mois, elle sera présidée par Gérard Larcher.
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DU COTE DES TERRITOIRES


MARTINIQUE

Le président délégué du Medef national, Patrick Martin, s’imprègne de la réalité industrielle martiniquaise
 
Après la Guyane, le président délégué du Medef est en visite en Martinique (13 janvier 2021). Patrick Martin et ses homologues, ont visité la distillerie La Mauny à Rivière Pilote.
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LA REUNION

Dispositif inédit Corsair pour les Bons Régions !
 
C’est une première pour la compagnie des Outres mers, marquant son engagement pour les dessertes ultra-marines. En 2021, Corsair permettra aux bénéficiaires de l’aide régionale de s’envoler vers trois destinations métropolitaines : Paris, Lyon et Marseille.
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POLYNESIE FRANCAISE

Test covid obligatoire pour les Etats-Unis : le casse-tête pour les touristes et résidents des îles
 
Les touristes américains qui viennent au fenua devront, eux aussi, présenter un test négatif au covid-19 pour rentrer chez eux à partir du 26 janvier. Une formalité qui, dans l’état actuel du dispositif sanitaire, pourrait « manger » une journée de leurs vacances pour procéder au test sur l’île de Tahiti. Tahiti Tourisme s’emploie à organiser une filière de collecte de tests dans les îles.
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SAINT-MARTIN

La COM est lauréate de l’appel à projets Pass’ Numérique
 
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a retenu la candidature de Saint-Martin et s’est engagée à cofinancer le projet de déploiement du Pass’ Numérique sur le territoire.
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NOUVELLE-CALEDONIE

Les compagnies aériennes restent sous perfusion
 
Malgré des plans de départs volontaires représentant 20 % de la masse salariale, la pérennité des compagnies reposera sur le soutien des collectivités. Aircalin est évidemment fragile mais Air Calédonie n’est  » pas sortie de l’ornière « , elle non plus, prévient Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement chargé des transports.
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VIE DE LA FEDOM 

TABLEAU DE BORD

Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.

A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables

Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org

VIE DES ADHERENTS

INTERVIEW. Économie : « Nous avons besoin de visibilité » déclare Patrick Vial-Collet, président de la CCI de Guadeloupe
 
Lire l’interview ici : https://outremers360.com/bassin-atlantique-appli/interview-economie-nous-avons-besoin-de-visibilite-declare-patrick-vial-collet-president-de-la-cci-de-guadeloupe
 
Air France obtient 4 étoiles au classement « Covid-19 Safety Rating » de Skytrax
 
Air France vient d’être certifiée « Covid-19 Airline Safety Rating » à l’issue de l’audit mondial réalisé par Skytrax, l’agence internationale de notation du transport aérien. 
Cet audit, réalisé en décembre 2020 sur plusieurs vols moyen et long-courriers d’Air France, évalue la côte de sécurité sanitaire des compagnies aériennes, essentiellement l’efficacité et la cohérence des mesures sanitaires mises en place pour protéger leurs clients et leurs personnels de la Covid-19. 
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Visite du directeur général délégué de Suez eau France en Polynésie française
 
Le tāvana de Moorea Evans Haumani a reçu vendredi Maximilien Pellegrini, le directeur général délégué de Suez eau France et le directeur Outre-mer de la société, Didier Vallon. L’occasion de faire le point sur deux des infrastructures mises en place pour la potabilisation de l’eau sur l’île sœur.
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VIE DES PARTENAIRES

La Fondation de la mer présente le « Référentiel Océan » aux adhérents et partenaires de la FEDOM
 
L’océan est à la fois la victime et la solution des défis majeurs de la planète : lutte contre le réchauffement climatique, préservation de la biodiversité, gestion de l’eau et des déchets, activités économiques nouvelles.
En prendre soin, afin de le protéger et de l’exploiter durablement est un enjeu crucial pour tous, et donc pour les entreprises.
 
Comment l’intégrer dans la stratégie RSE de votre entreprise ? 
C’est pour répondre à cette question que la Fondation de la Mer a construit le Référentiel Océan, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et avec le support du Boston Consulting Group. Première mondiale, cet outil s’appuie sur les meilleures expertises et a été construit avec et pour les entreprises.
 
Pour découvrir cet outil et partager le retour d’expérience des premiers utilisateurs, Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM et Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la Mer vous invitent à un webinaire : le 21 janvier 2021 de 14h à 15h (CET)
 
Réservez dès maintenant cette date dans votre agenda
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
https://attendee.gotowebinar.com/register/18793264838625035
 
Vous recevrez quelques jours avant la date, des informations complémentaires sur les modalités de connexion

OCTA : présentation du programme EU4Health
 
Le 20 janvier, l’OCTA (Overseas Countries and Territories Association) organise un webinaire de présentation du programme EU4Health à l’attention des PTOM.
Les horaires sont les suivants :

BruxellesCaraïbesGroenlandPolynésie françaiseNouvelle CalédonieWallis et Futuna
19h-20h14h-15h15h-16h8h-9h5h-6h (21 Jan)6h-7h (21 Jan)

EU4Health est la réponse de l’UE à la COVID-19, et dispose d’un budget prévu de 5,1 milliards d’euros pour 2021-2027. Les entités juridiques établies dans les PTOM pourront bénéficier d’un financement comme tout autre État membre de l’UE (article 14).  
 
Le webinaire expliquera les objectifs du programme et fournira des exemples d’actions et de possibilités de financement.
 
Inscrivez-vous ici : https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZIudO2hrjouEtHPr2slWsMLWsWBOGPvAdju
 

Brèves

RE2020 : le secteur demande d’une seule voix le report à 2022
 
Huit des principales organisations membres du CSCEE soumettent, dans un courrier adressé aux ministres de la Transition énergétique et du Logement, 15 « ajustements » à la nouvelle réglementation environnementale présentée en fin d’année dernière. Parmi ceux-ci : le report de son entrée en vigueur au printemps 2022, et un abaissement des exigences en matière de carbone, énergie et de bio.
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Les lauréats Tech4Islands 2020 au plus grand salon mondial de l’innovation
 
Med.i.Can, Aedes System et SMO Solar Process, les trois lauréats du dernier concours Tech4Islands organisé par la French Tech Polynésie, ont exposé leurs solutions îliennes, du 11 au 14 janvier, au Consumer Electronics Show (CES). L’événement, qui se tient habituellement à Las Vegas, fut entièrement digital cette année.
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Journal Officiel

JO du 13.01.2021
 
– Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
 
Commentaire FEDOM : le texte précise qu’un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation exprimée en énergie finale par mètre carré et par an est inférieure à 450 kWh/m2/an en France métropolitaine. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2023 et ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats conclus à partir de cette date.
 
JO du 14.01.2021
 
– Arrêté du 6 janvier 2021 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes au conseil de prud’hommes de Mamoudzou (Mayotte) pour le mandat prud’homal 2022
 
– Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour la collectivité territoriale de Guyane et le département de Mayotte du transfert de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active à l’état sur ces territoires
 
– Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale
 
Commentaire FEDOM : le décret crée l’examen de conformité fiscale qui accroît la sécurité juridique en matière fiscale des entreprises. Il définit notamment ses règles et ses modalités d’application.
 
JO du 15.01.2021
 
– Avis de vacance d’un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane
 
– Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
 
– Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
 
JO du 16.01.2021
 
– LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental

Commentaire FEDOM : l’article 7 de la loi porte à 8 le nombre de représentants des DCOM (qui était initialement de 11, un par territoire).
 
JO du 17.01.2021
 
– Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
 
Commentaire FEDOM : outre une amélioration rédactionnelle s’agissant des modalités d’entrée en vigueur de l’aide au titre de novembre et du chiffre d’affaires de référence s’agissant de l’aide de décembre, le décret apporte les modifications suivantes : pour les entreprises interdites d’accueil du public, et notamment les restaurants, qui développent la vente à distance, le décret propose l’exclusion de l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé à ce titre (et non plus à hauteur de 50 % seulement) de la perte indemnisée au titre de décembre 2020, et d’exclure également la vente à emporter. 

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