La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°413 du lundi 11 janvier 2021
L’EDITO
L’objectif était double, mettre en place une formation innovante pour permettre aux jeunes les plus en difficultés de recevoir une formation professionnelle, civique et morale et favoriser, dans le même temps, l’essor économique de ces départements, en participant à des travaux au profit de la collectivité.
En 2021, le pari a été gagné haut la main !
Aujourd’hui près de 6 000 volontaires, de La Réunion à la Polynésie française, en passant par Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Nouvelle-Calédonie reçoivent une formation leur permettant d’acquérir des compétences professionnelles, mais aussi sociales, et un accompagnement socio-éducatif complet, en régime d’internat.
En cela, le SMA favorise l’accomplissement personnel des jeunes volontaires tout en répondant aux besoins des entreprises des Outre-mer et de l’Hexagone. Il joue enfin un rôle essentiel dans la santé publique en assurant le suivi médical, psychologique, social et physique des jeunes volontaires.
On sait moins, et il a fallu les circonstances tragiques et exceptionnelles de l’ouragan Irma pour le découvrir, que les régiments du SMA contribuent aussi aux plans de protection et de secours et d’aide aux populations. A cette occasion, les jeunes volontaires ont fait l’admiration de tous par leur courage et leur implication.
Ce qui frappe enfin, quand on regarde les résultats du SMA, c’est que la formation générale est adaptée au degré́ d’illettrisme du volontaire et mène à la délivrance du CFG (certificat de formation générale) que près de 95% des volontaires obtiennent alors que 40% d’entre eux sont considérés comme illettrés à leur arrivée dans le régiment.
Le SMA atteint aussi un taux global d’insertion supérieur à 70 % depuis 2008. Ainsi, malgré une conjoncture économique défavorable, 3 jeunes sur 4 poursuivent une formation qualifiante complémentaire ou signent un contrat d’emploi durable (CDI ou CDD supérieur à 6 mois) ou de transition (CDD de 1 à 6 mois).
« C’est un trait d’union entre une histoire républicaine ancienne, le service militaire tel qu’on pouvait le connaître dans la nation française jusqu’en 1995, et en même temps une adaptation bien originale […] entre la jeunesse de chaque territoire et le monde économique ». C’est avec ces mots que le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a tenu à saluer dans une vidéo ce mardi 5 janvier, le soixantième anniversaire du Service militaire adapté.
FLASH SPECIAL
Cher adhérent,
En lien avec la suppression du CICE, le dispositif d’exonération des charges patronales en Outre-mer (LODEOM) a été modifié au 1er janvier 2019.
A la demande du Parlement, le ministère des Outre-mer a engagé une évaluation de cette réforme pour en analyser la mise en œuvre et les premiers impacts.
Le cabinet Itinere Conseil est chargé de cette évaluation et vous sollicite pour répondre à quelques questions à ce propos : https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/itinere-vip/DGOMexonerations/questionnaire.htm
Votre avis est essentiel !
Ce questionnaire ne vous prendra que 5 à 10 minutes, il ne vous obligera pas à rechercher des données et vos réponses resteront anonymes.
Nous vous remercions par avance pour votre contribution.
DU COTE DU PARLEMENT
CONSEIL DES MINISTRES DU 6 JANVIER
Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Le ministre des Outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Cette ordonnance a étendu et adapté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie diverses dispositions de la loi du 27 décembre 2019 de nature à renforcer les droits des élus et à faciliter l’exercice de l’action publique, s’agissant notamment de la formation des élus, de la possibilité pour le maire de demander au haut-commissaire de se positionner sur une question de droit, de la possibilité pour le maire de prononcer des amendes administratives pour faire respecter certaines de ses décisions de police ou encore de la prise en charge par la commune des frais de garde des enfants et des personnes en situation de handicap ou dépendantes, avec un financement par l’état dans les communes de moins de 3 500 habitants.
De plus, le projet de loi autorise la célébration des mariages dans les mairies annexes des communes associées de Polynésie française pour toute personne qui réside dans la commune, et non dans la seule commune associée. Cette mesure permet ainsi, pour la célébration des mariages, aux habitants d’une commune de pouvoir disposer de l’ensemble des infrastructures situées sur leur commune, sans être limitées à celles de la seule commune associée dans laquelle ils résident.
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2021
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Projet de loi 4D : ce qu’il contient
Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février.
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Commentaire FEDOM : les premiers éléments d’appréciation connus à date sur ce que pourrait contenir ce projet de loi 4D laissent apparaître un manque d’ambition au regard de l’enjeu de la différenciation territoriale. Le volet Outre-mer de ce projet de loi se limiterait, à cette heure, à quelques mesures relatives par exemple au renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle, à des adaptations du régime des catastrophes naturelles, à la finalisation du transfert du foncier via l’agence des 50 pas géométriques ou encore à accélérer la régularisation des possesseurs sans titre à Mayotte.
D’ici à l’examen par le Conseil des ministres puis dans le cadre des débats parlementaires du printemps, des éléments nouveaux apparaîtront peut-être. Mais le caractère non-organique de ce projet de loi – réaffirmé encore récemment par le gouvernement – limitera forcément les ambitions des uns et des autres sur la mise en œuvre de mesures fortes permettant d’engager une véritable différentiation territoriale des politiques publiques.
« Trouver l’équilibre entre protection sanitaire et reprise économique »
Le ministre des Outre-mer dresse le bilan de sa visite en Martinique et en Guadeloupe. Sébastien Lecornu revient sur la crise sanitaire et les mesures en place, mais aussi sur les questions économiques.
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Le gouvernement veut prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin
Un texte en ce sens sera présenté le 13 janvier en Conseil des ministres. Actuellement, l’état d’urgence sanitaire doit prendre fin le 16 février prochain, rappelle Libération. Le quotidien ajoute que « le cadre juridique de l’état d’urgence – qui instaure un régime transitoire avant un retour à la normale – sera, quant à lui, repoussé du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 inclus ». Fin décembre, le gouvernement avait renoncé à présenter rapidement un projet de loi sur le régime juridique d’état d’urgence sanitaire devant les critiques de tous bords. Celui-ci devait permettre de « s’adapter à l’ensemble des situations et des urgences sanitaires exceptionnelles », selon les mots du gouvernement.
Le PIA 4 fléché vers onze nouveaux secteurs stratégiques
Le premier ministre Jean Castex a présenté, ce vendredi 8 janvier, les grandes lignes du quatrième Programme d’investissements d’avenir (PIA). Sur les 20 milliards d’euros prévus sur 5 ans, 7,5 milliards d’euros seront dédiés au soutien de « tout l’écosystème de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur » (4,25 milliards pour la recherche et 3,2 milliards pour les entreprises innovantes) et 12,5 milliards fléchés vers des thématiques prioritaires. Outre les quatre secteurs déjà validés (développement de l’hydrogène décarboné, enseignement et numérique, cybersécurité et quantique), onze nouvelles thématiques ont été identifiées par le gouvernement, dont la e-santé, les réseaux de télécommunication du futur, les industries culturelles et créatives et la numérisation des transports. Pour chacune d’elles, des consultations seront menées avec les acteurs concernés afin de « construire des stratégies d’accélération ».
DU COTE DES TERRITOIRES
MAYOTTE
« Le centre ouest s’offre à vous » : une campagne d’affichage pour découvrir la 3CO
Quand les touristes sont peu à venir et que la crise Covid n’arrange rien, la 3C0 ne se laisse pas démonter. L’interco du centre-ouest lance une campagne d’affichage à destination des touristes locaux. Nam karibu dans la 3CO !
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GUYANE
La Collectivité Territoriale de Guyane s’engage aux côtés de la ville de Saint-Laurent du Maroni pour le programme Action Cœur de ville.
La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), représentée par Denis Galimot, 10ème vice-président de la CTG, délégué à l’insertion socio-professionnelle et à l’égalité des territoires, a signé le jeudi 17 décembre dernier un avenant à la convention cadre relative au programme Action cœur de ville de Saint-Laurent du Maroni.
15ème étape du Relance Export Tour : l’état, la collectivité territoriale de Guyane ensemble pour répondre aux besoins des entreprises exportatrices de leurs territoires
Ce mardi 5 janvier 2021 s’est déroulée la quinzième étape du Relance Export Tour, événement national organisé par la Team France Export, qui vise à sensibiliser les TPE, PME et les ETI aux enjeux de leur développement international, dans le cadre du plan de relance des exportations françaises.
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MARTINIQUE
Philippe Jock : « A ce jour, pas un centime n’est débloqué sur le 1 milliard et demi annoncé pour les Outre-mers »
Lors de sa visite éclair en Martinique la semaine dernière, le ministre des Outre-mers Sébastien Lecornu s’est engagé à débloquer de nouveaux fonds pour la Martinique afin de faire face à la crise sanitaire. Philippe Jock, président de la Chambre d’industrie et de Commerce de Martinique, déplore qu’aucune visibilité ne soit donnée par le gouvernement sur la gestion de cette enveloppe.
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GUADELOUPE
La région octroie une aide d’urgence aux restaurateurs.
900 000 euros, c’est la somme que la collectivité régionale a décidé de mettre à la disposition des restaurateurs dont le secteur est particulièrement sinistré en raison de la pandémie de la COVID-19.
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Patrick Vial-Collet : « En Guadeloupe, des faillites, il y en aura beaucoup »
Le président de la CCI des Iles de Guadeloupe, Patrick Vial-Collet, estime qu’un certain nombre d’entreprises ne se relèveront pas de la crise de la Covid. Il faut s’attendre « à ce que, dès le deuxième trimestre 2021, les faillites démarrent ».
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Commentaire FEDOM : la très préoccupante détérioration du ratio dette / fonds propres des bilans des entreprises du fait de la crise imposera nécessairement d’aller au-delà de ce que le gouvernement a déjà mis en place en loi de finances pour 2021 (instruments budgétaires et prêts participatifs dans le cadre de « France relance » et quelques assouplissements des dispositifs d’incitation fiscale dédiés IR Madelin et FIP Outre-mer) pour consolider le passif des sociétés non financières par une augmentation des fonds propres.
LA REUNION
Les chiffres fous de l’économie en pleine crise sanitaire.
Dire que l’état a injecté énormément d’argent à La Réunion est un euphémisme. Jamais ce territoire n’a été aussi abreuvé d’aides publiques (État, Région) pour contrer les effets de la crise sanitaire sur l’économie réunionnaise. Tour d’horizon d’une année 2020 hors du commun dont les conséquences pourraient tout de même réserver de mauvaises surprises cette année.
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Covid-19 : 2021 ne sera (toujours) pas l’année du voyage
Frontières fermées, rapatriement, confinement… L’année 2020 n’a pas été synonyme de grande vadrouille. En 2021 la situation sanitaire reste précaire et beaucoup de pays sont encore fermés aux touristes. Comment voyager en période de Covid ? Où aller au départ de La Réunion ?
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Amélioration du climat des affaires au troisième trimestre 2020
Le climat des affaires a progressé de 3,6 points au troisième trimestre. Parallèlement, 3 600 emplois ont été créés dans le secteur privé. Une embellie qui, selon l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (Iedom), profite surtout aux secteurs de l’industrie et du commerce. Le tourisme et le BTP restent à la peine.
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Obligation de tests PCR pour entrer au Canada : les voyageurs en transit devraient être exemptés
À partir de ce jeudi 7 janvier, le Canada exigera la présentation d’un test PCR négatif pour entrer sur son territoire. Mais les ressortissants de l’archipel en transit à Montréal ne devraient pas être concernés par cette mesure.
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POLYNESIE FRANCAISE
La Polynésie au CES de Las VegasAvec la French Tech Polynésie, les start-ups des îles s’offrent un stand au très prestigieux Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, dont les porteurs de Med.i.can, projet polynésien de container médicalisé équipé en télémédecine. Covid oblige, la grand-messe de l’innovation rompt avec la tradition, présentant du 11 au 15 janvier une édition 100% virtuelle.
La Polynésie à la grand messe de l’innovation 100% virtuelle Couverture maladie : les patentés en colère
Le syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS) s’insurge contre le traitement des patentés, très affectés par la crise, à qui la CPS supprime la couverture maladie au bout de deux mois de non-paiement des cotisations.
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155,8 millions d’euros en billets de banque transférés à Saint-Martin
6,5 millions de billets de banque ont été transférés à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour une valeur totale de 207,5 millions d’euros en en 2019. Cela représente une hausse de 291,5 % par rapport à 2018.
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NOUVELLE CALEDONIE
La SLN envisage le chômage partiel pour la quasi-totalité des salariés en poste au centre minier de Kouaoua.
Plus aucune activité sur le centre minier de la SLN à Kouaoua depuis un mois. Il y a eu le blocage par le collectif « usine du Sud = usine pays », le 2 décembre, suivi par l’incendie de la serpentine le 10. Conséquence directe, le déclenchement de la mesure de chômage partiel pour les quelque 200 personnes qui travaillent sur le site.
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Le nickel gagne plus de 5% pour sa première séance de 2021 à Londres.
Il aura été le « surperformant » de l’année 2020 avec 21 % de hausse, juste après le cuivre. Le début de l’année 2021 voit un nouveau rebondissement notable pour le nickel qui vise les 18 000 dollars la tonne à Shanghai.
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L’exploitation du nickel calédonien au cœur de nouvelles tensions
La vente de l’usine de nickel du brésilien Vale au suisse Trafigura a provoqué de graves troubles à l’ordre public sur l’archipel. Les indépendantistes lui préféraient une offre conduite par le géant coréen Korea Zinc, plus favorable selon eux aux intérêts calédoniens.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS
France Relance : les dispositifs à destination des PME et TPE
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Dette des entreprises, les différentes options pour la réduire
Le Conseil national de productivité a publié un rapport sur « les effets de la crise covid-19 sur la productivité et la compétitivité ». Le rapport propose notamment 5 options envisageables pour réduire l’endettement des entreprises.
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VIE DE LA FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Corsair dévoile son nouveau Conseil d’administration avec Dominique Perben, ancien ministre des Outre-mer
La compagnie Corsair a dévoilé dans un communiqué les nouveaux membres de son Conseil d’administration, alors que la reprise de la compagnie par un consortium d’acteurs publics et privés ultramarins a été homologué par le tribunal de Créteil en décembre. On retrouve dans ce nouveau Conseil d’administration l’ancien ministre des Outre-mer, Dominique Perben. Le communiqué ci-dessous.
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Air Tahiti obtient 49,8 millions de Fcfp pour son parc logistique
Une nouvelle aide fiscale vient d’être accordée par l’état à la compagnie aérienne Air Tahiti pour la poursuite du financement de la modernisation de son parc logistique au sol.
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IGUAVIE, l’interprofession de la viande et de l’élevage décrit les enjeux de l’alimentation en Guadeloupe
Performances locales. A minima, des produits frais locaux dans les cantines de nos enfants et à terme, une mutualisation des moyens pour renforcer les filières. Entretien avec Franck Desalme, président d’IGUAVIE, l’interprofession de la viande et de l’élevage en Guadeloupe.
EWAG (28/12/2020) – L’interprofession IGUAVIE décrit les enjeux d’alimentation en Guadeloupe
CMA CGM en passe de redevenir le numéro 3 mondial du conteneur
CMA CGM est au coude à coude avec Cosco pour la troisième place mondiale tandis que MSC n’est pas loin de dépasser Maersk sur le haut du podium, relève Alphaliner qui note plusieurs changements dans son top 12.
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Le MEDEF Guyane lance « Guyane symbiose » : « Un projet territorial tourné vers l’innovation, la compétitivité et l’efficacité dans l’utilisation des ressources », annonce Thara Govindin
Dans une interview accordée à Outremers360, la présidente du MEDEF Guyane Thara Govindin fait le bilan de l’année 2020, marquée par la crise sanitaire et économique, et dresse les perspectives de 2021. Malgré « l’arrêt brutal » de l’économie, « les acteurs économiques ont su faire preuve de résilience, se réinventer afin de préserver leurs activités, et les emplois », assure-t-elle.
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Eté 2021 : Air France desservira les Antilles, la Guyane et La Réunion depuis Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly
Air France renforce sa desserte des Outre-mer à compter de l’été prochain. La compagnie française reliera les Antilles (Pointe-à-Pitre en Guadeloupe et Fort-de-France en Martinique), la Guyane (Cayenne) et La Réunion (Saint-Denis de La Réunion) depuis l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en complément de l’offre au départ de Paris-Orly. Jusqu’à 56 vols seront assurés chaque semaine entre ces destinations et les deux aéroports parisiens, permettant des correspondances vers l’ensemble du réseau court, moyen et long-courrier de la compagnie.
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En 2021, l’ACCIOM présente son Livre blanc « de propositions sur le plan de relance »
Dans quelques jours, l’ACCIOM et sa présidente Carine Sinaï-Bossou, rendront public un Livre blanc de propositions sur le plan de relance. « Nous y ferons des propositions territorialisées, secteur par secteur, afin non seulement de limiter l’impact de la crise mais aussi de reconstruire des économies plus fortes et plus compétitives », explique-t-elle.
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VIE DES PARTENAIRES
La Fondation de la mer présente le « Référentiel Océan » aux adhérents et partenaires de la FEDOM
L’océan est à la fois la victime et la solution des défis majeurs de la planète : lutte contre le réchauffement climatique, préservation de la biodiversité, gestion de l’eau et des déchets, activités économiques nouvelles.
En prendre soin, afin de le protéger et de l’exploiter durablement est un enjeu crucial pour tous, et donc pour les entreprises.
Comment l’intégrer dans la stratégie RSE de votre entreprise ?
C’est pour répondre à cette question que la Fondation de la Mer a construit le Référentiel Océan, en collaboration avec le ministère de la Transition écologique et avec le support du Boston Consulting Group. Première mondiale, cet outil s’appuie sur les meilleures expertises et a été construit avec et pour les entreprises.
Pour découvrir cet outil et partager le retour d’expérience des premiers utilisateurs, Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM et Sabine Roux de Bézieux, présidente de la Fondation de la Mer vous invitent à un webinaire : le 21 janvier 2021 de 14h à 15h (CET)
Réservez dès maintenant cette date dans votre agenda
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous
https://attendee.gotowebinar.com/register/18793264838625035
Vous recevrez quelques jours avant la date, des informations complémentaires sur les modalités de connexion
5G, THD, drones, satellite, présidence de l’Arcep, le cloud éligible à la FCTVA… Le média de la Banque des Territoires, Localtis vous résume les principales actualités numériques fin 2020, début 2021
THD, 5G, open data, cloud… ne rien manquer de l’actualité numérique fin 2020 début 2021 (banquedesterritoires.fr)
Brèves
Covid-19 : tests obligatoires pour les vols de la Guyane aux Antilles
Le dispositif entrera en vigueur le mercredi 13 janvier et le test devra être présenté avant l’embarquement vers la Guadeloupe ou la Martinique.
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Défiscalisation : de nouveaux secteurs éligibles
De nouveaux secteurs d’activité deviendront éligibles au Fonds d’investissement de proximité Outre-mer en 2021. La mesure pourrait contribuer à la relance dans les économies ultramarines.
« L’injustice du FIP Outre-mer est réparée » | Les Echos
Appel d’air pour l’investissement défiscalisé en outre-mer | Les Echos
Commentaire FEDOM : alors que le Fonds d’investissement de proximité (FIP) outre-mer ne concernait que les PME éligibles à la loi « Girardin Industriel », un amendement du député Olivier SERVA ((https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/3257) lors du PLF 2021 a permis d’une part d’élargir le périmètre des investissements éligibles (jusqu’alors restreint aux seuls secteurs industriels et productifs selon les termes de l’article 199 undecies B du CGI) et d’autre part de réhausser le plafond de concentration géographique des participations dans un FIP au profit d’une même collectivité ultramarine.
La FEDOM militait pour assouplir certains critères du FIP Outre-mer, instrument fiscal utile pour renforcer la capacité de fonds propres des PME ultramarines, dans un contexte de sous-capitalisation chronique Outre-mer. La mesure votée en LF 2021 visant à élargir le bénéfice du FIP aux PME de tous les secteurs d’activité répare une forme d’injustice avec le FIP Corse est à saluer. Mais, dans un contexte de crise majeure et de détérioration des ratios dettes/fonds propres des entreprises, l’assouplissement de certains autres critères pourrait être étudié (la limite des entreprises de moins de 7 ans, la majoration du taux de réduction d’impôt, le plafonnement en obligations convertibles…).
Assainissement : une instruction à l’attention des préfets pour une accélération des mises en conformité
Sur pression de l’Union européenne, le gouvernement se tourne vers les préfets pour qu’ils accompagnent au plus vite les collectivités non conformes.
Le texte détaille notamment les outils existant en matière de police administrative et de contrôle des maîtres d’ouvrage.
Parmi les 169 stations d’épuration les plus en retard, figurent des collectivités ultramarines.
Légifrance – Droit national en vigueur – Circulaires et instructions – Instruction du Gouvernement du 18 décembre 2020 relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires. (legifrance.gouv.fr)
Loi Climat, Green Deal, Cop : 2021 s’annonce décisive pour le climat, la biodiversité et l’environnement
Avec le report de tous les événements prévus l’année dernière en raison de la pandémie de Covid-19, c’est finalement l’année 2021 qui sera cruciale pour la planète. Sur le plan français, nous attendons une ambitieuse loi climat tandis que la Commission européenne concrétisera à la fin du premier semestre son Green Deal. Au niveau international, la fin de l’année verra la tenue des COP sur le climat, la biodiversité et la désertification, avec de forts engagements attendus de la part des Etats.
Loi Climat, Green Deal, COP : 2021 s’annonce décisive pour le climat, la biodiversité et l’environnement (novethic.fr)
Un avant-projet de loi 4D sans relief
Le voile se lève sur les dimensions de l’avant-projet de loi 3D devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation… voire décomplexification).
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Transports de marchandises dangereuses : ce qui a changé le 1er janvier 2021
Les nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport terrestre, maritime et aérien de matières dangereuses sont entrées en vigueur. Plusieurs arrêtés viennent les compléter au plan national.
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Le stockage au service de l’équilibre des réseaux électriques
En particulier dans les zones insulaires non interconnectées, les systèmes de batteries pilotés par le gestionnaire de réseau électrique permettent d’assurer efficacement l’équilibrage du réseau soumis à l’intermittence du renouvelable.
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Réchauffement climatique en France et dans votre ville avec nos « rayures de réchauffement »
Avec une moyenne de 14 °C en France, 2020 est l’année la plus chaude jamais enregistrée dans l’Hexagone. Et dans votre ville ?
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Quelques éléments contenus dans l’accord UE-Chine sur les investissements
La Commission européenne a annoncé le 30 décembre avoir conclu avec Pékin un accord renforçant l’accès des entreprises européennes aux marchés chinois. D’intérêt trop « stratégique », le secteur de l’énergie n’est pas concerné, sauf… les renouvelables.
Le nouvel accord restreint la marge de manœuvre des Vingt-Sept pour limiter l’investissement chinois dans les renouvelables, secteur déjà ouvert. Selon les informations obtenues par Contexte, les États membres s’engagent à maintenir l’ouverture aux investissements de la production d’énergie éolienne et solaire jusqu’à 5 % de part de marché (définie par la capacité installée et pour chaque État). En dessous de ce seuil, l’investissement chinois ne pourra pas être discriminé.
Par ailleurs, la Chine s’engage à accorder un accès illimité au marché des voitures électriques. Pékin cessera notamment d’appliquer son « examen des besoins économiques », obstacle, de facto, aux échanges. Cette procédure sera simplifiée pour la production de véhicules hybrides rechargeables. Le document officiel d’accord, toujours en cours de relecture et de traduction, n’a pas encore été publié.
Journal Officiel
Le récap’ des textes officiels parus pendant les fêtes de fin d’année
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Placement en activité partielle des salariés vulnérables : le régime est prorogé en 2021
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Avis relatif au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l’année 2021
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Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Guyane : Cayenne et Saint-Laurent du Maroni.
Mayotte : Dembeni et Mamoudzou
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– Décret du 5 janvier 2021 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. MANCIET (Gilbert)
– Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021 relatif au versement d’une allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 07.01.21
– Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le transport scolaire à Mayotte
– Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. POUGET (Christian)
– Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) – Mme PAM (Régine)
JO du 08.01.21
– Arrêté du 8 décembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REUNIONNAISE DE CARRELAGE SAS, fragilisée par la crise du covid-19
– Arrêté du 4 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours à affectation locale organisé au titre de l’année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
– Arrêté du 21 décembre 2020 portant suppression d’un service d’accueil unique du justiciable à la maison de justice et du droit de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
JO du 10.01.21
– Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité administration générale, urbanisme et animation organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
– Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste DOM-COM)
– Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions de directeur du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : M. SIRI (Aurélien)
