La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°409 du lundi 07 décembre 2020
L’EDITO
Le « Prince qui a fendu les océans » rappelait Sébastien Lecornu au Sénat ce mercredi 3 novembre où, au nom du gouvernement, il répondait à l’hommage rendu par le président Larcher à l’ancien président de la République.
Et il est vrai que Valéry Giscard d’Estaing a entretenu avec les Outre-mer des relations à la fois fortes et complexes.
Ce fut le cas aux Antilles où il se rendit en décembre 1974 pour une rencontre au sommet avec le président des Etats-Unis, Gérald Ford, rencontre consacrée essentiellement à la crise énergétique qui était un peu la préfiguration du G7. Toutefois, Giscard avait d’abord consacré la première partie de son déplacement à la Martinique elle-même. Au moment de son départ, dans une conférence de presse donnée à l’aéroport, et répondant à une question sur ses impressions, il répondit : « Ce qui m’a le plus frappé, c’est le caractère vivant et ardent de la population antillaise, et, en même temps, son désir évident qui ne peut pas être mis en cause, d’organiser sa vie dans le cadre de la République française ».
Propos convenu pensa-t-on.
A tort, car cette déclaration préfigurait son attitude lors de la consultation du 22 décembre 1974 sur l’indépendance des Comores et la décision de garder Mayotte – qui avait voté contre à 63,22% – française en se fondant sur l’article 53 de la Constitution de 1958 qui précise que « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées ».
Il faut souligner également son lien fort avec les collectivités du Pacifique. Ainsi, Giscard fut le premier président à lancer une grande réforme foncière en Nouvelle-Calédonie où, dans le cadre du plan Dijoud, fut posé le premier acte de rééquilibrage entre Kanaks et non-Kanaks en prenant essentiellement en compte le lien culturel et identitaire au foncier tout en y associant le développement économique. Il fut aussi le premier président français à se rendre à Wallis-et-Futuna.
Enfin, en Polynésie française, Giscard et son secrétaire d’état aux Dom-Tom, Olivier Stirn, avaient envisagé très vite un changement de statut pour le territoire et avaient établi des relations assez cordiales avec les leaders autonomistes. Le 12 juillet 1977, la Polynésie française avait son nouveau statut, dit d’autonomie de gestion, voté à l’unanimité par le Parlement.
Sur un plan plus personnel, j’ai eu l’honneur de faire toute ma carrière à ses côtés et c’est peu dire qu’il m’a profondément marqué. Je l’ai rencontré pour la dernière fois, avec quelques amis des anciens cercles giscardiens, lors d’un déjeuner amical il y a cinq ans au cours duquel je lui avais dit que j’avais en charge la présidence de la Fédération des Entreprises des Outre-mer. Je l’entends encore me répondre : « Les Outre-mer sont complexes et parfois difficiles à cerner, mais c’est toujours passionnant » et il me confia, au moment où nous nous séparions, « j’ai beaucoup aimé les Outre-mer et ils me l’ont bien rendu ».
Peut-être faisait-il allusion au vote des Outre-mer lors de l’élection présidentielle de 1981 où, bien loin de ses décevant résultats nationaux, Giscard obtint un triomphe dans tous les territoires. Très largement en tête au 1er tour, dépassant même les 50 % dans six territoires sur huit, il réalisa au deuxième tour plus de 60 %, dans tous les territoires en particulier 80,56 % en Martinique, 78,48 % en Guadeloupe et, tout aussi significatif, 63,17 % à La Réunion et 89,93 % à Mayotte.
Répondant aux questions des journalistes le 22 avril 1981, à la fin de son septennat, il déclara que ce dont il était le plus fier dans les Dom, c’était d’avoir « pratiquement achevé la « départementalisation sociale » grâce à l’extension de nombreuses mesures métropolitaines telles que l’allocation pour les femmes isolées qui n’existait pas, la protection contre le chômage que nous avons introduite et les régimes d’assurance pour les travailleurs indépendants qui n’étaient pas protégés du point de vue social. »
Il déclara ce même jour que, s’il était réélu, il voulait s’attaquer à l’habitat indigne : « Le sujet sur lequel nous devons mettre l’accent maintenant, c’est la lutte contre l’habitat insalubre, de façon à ce que la population ait accès à des logements qui correspondent aux conditions de vie, à la dignité́ de vie moderne. Un programme de cinq ans a été décidé par le gouvernement en 1980, il couvre la période 1980 – 1985, mais peut-être faudra-t-il donner une ambition et une dimension plus grandes encore à ce programme. »
On lui donna raison bien tard puisqu’il fallut attendre 30 ans pour que soit votée la loi du 23 juin 2011, dite loi Letchimy, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.
FLASH SPECIAL
Cher adhérent,
En lien avec la suppression du CICE, le dispositif d’exonération des charges patronales en Outre-mer (LODEOM) a été modifié au 1er janvier 2019.
A la demande du Parlement, le ministère des Outre-mer a engagé une évaluation de cette réforme pour en analyser la mise en œuvre et les premiers impacts.
Le cabinet Itinere Conseil est chargé de cette évaluation et vous sollicite pour répondre à quelques questions à ce propos : https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/itinere-vip/DGOMexonerations/questionnaire.htm
Votre avis est essentiel !
Ce questionnaire ne vous prendra que 5 à 10 minutes, il ne vous obligera pas à rechercher des données et vos réponses resteront anonymes.
Nous vous remercions par avance pour votre contribution.
Conférence de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : les institutions financières françaises face à la crise
L’ACPR a tenu une conférence de presse vendredi 27 novembre sur les premiers enseignements des effets de la crise sanitaire sur les banques et les assurances. Quelques éléments d’analyse et de synthèse peuvent être tirés du riche et instructif document de présentation que vous trouverez ci-après.
• De manière générale, un choc moins important sur l’activité du deuxième confinement par rapport au premier confinement d’avril (perte de PIB de -12% en novembre contre – 31% en avril) ;
• Certains secteurs d’activité ont davantage eu recours à une expansion du crédit : la construction (+17% en 2020), l’hébergement/restauration (+17%), l’évènementiel/arts/culture (+25%). Pour ces secteurs, la question de la transformation de ces encours en quasi-fonds propres et l’amélioration du haut de bilan doit être une priorité absolue dès 2021. Encore sans doute davantage outre-mer.
• Malgré un choc d’une ampleur inédite (chute de 39% du résultat agrégé des 4 plus grandes banques françaises sur les 9 premiers mois 2020 par rapport à 2019), les banques et organismes d’assurance français font preuve de résilience (ratios de solvabilité peu impactés, production de prêts à l’habitat qui reste importante…). Cela s’explique en grande partie par la très grande créativité monétaire et la capacité d’adaptation et de souplesse du cadre prudentiel dès de le début de la crise ;
• Un effet limité sur le système assurantiel avec un mouvement de décollecte de l’assurance vie sur le premier confinement, mais « pas de crise de confiance », un effet limité sur les primes d’activité. Les assurances sont donc en capacité de « faire mieux » dans le cadre de cette crise…
Ceci posé, certains facteurs pourraient peser lourdement en 2021 sur la stabilité à long terme du secteur bancaire et assurantiel : chômage à venir, forte contraction de l’activité de certains secteurs économique, évolution des comportements…Sans compter les problèmes structurels qui n’ont pas disparu (ex. : taux bas, digitalisation, …).
• Les défis pour 2021 seront principalement les suivants :
- Le risque de crédit (fin des moratoires, augmentation des défaillances…);
- Les risques de marché dans un contexte de volatilité accru ;
- Rentabilité, trajectoire de capital et solvabilité, capacité à restaurer les équilibres pré-crise à moyen terme (difficulté accrue dans le contexte de taux bas).
Au-delà des problématiques spécifiques aux secteurs assurantiel et bancaire (qui vont être traités), il ressort de l’analyse que le véritable défi pour 2021sera la question des fonds propres des secteurs non financiers les plus impactés par la crise.Outre-mer, ce défi est décuplé. Le PLF 2021 apporte un début de réponse avec notamment les majorations apportées au dispositif Madelin et les assouplissements sur le dispositif spécifique FIP OM votés par l’Assemblée Nationale. Mais il faudra très probablement aller au-delà et réussir à convaincre de mettre en place les dispositifs budgétaires et fiscaux les plus appropriés face à l’ampleur du problème.
DU COTE DU PARLEMENT
Le Sénat examine les articles “non-rattachés” du PLF 2021
Les sénateurs ont adopté samedi 5 décembre deux amendements importants.
Le premier amendement déposé par le Sénateur Victorin Lurel concerne le plein bénéfice des exonérations de cotisations patronales de retraite complémentaires des salariés PNC pour les entreprises du secteur de l’aérien à compter du 1er janvier 2021. Il s’agit d’une mesure attendue et importante pour la compétitivité des compagnies aériennes ultramarines, très fragilisées par la crise.
Le deuxième amendement déposé par le Sénateur Michel Dennemont concerne l’augmentation de 10 points du quota de logements PLS (prêt locatif social) agréés chaque année à la Réunion pour le bénéfice du crédit d’impôt, compte tenu des besoins spécifiques sur ce territoire en matière de logements intermédiaires.
Commentaire FEDOM : mobilisée depuis plusieurs mois sur ces sujets, la FEDOM se félicite de l’adoption par le Sénat de ces deux amendements avec l’avis favorable du Gouvernement, ce qui laisse présager une adoption conforme par l’Assemblée Nationale en nouvelle lecture.
Le Sénat rejette la révision des tarifs solaires, les professionnels applaudissent
Les sénateurs ont rejeté à l’unanimité l’amendement gouvernemental prévoyant la révision tarifaire de certains contrats solaires antérieurs à 2011. Les professionnels du secteur des énergies renouvelables s’en sont félicités, arguant que l’exécutif devait d’autant plus revoir sa copie.
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Commentaire FEDOM : la Haute-Assemblée a légitimement mis en évidence le double problème majeur – de forme et de fond – que pose cette tentative du gouvernement qui entraînera des conséquences particulièrement désastreuses pour l’emploi et le développement économique dans nos Outre-mer. Comme l’ont rappelé les sénateurs, et au-delà même de l’impact sur la filière photovoltaïque, ce type de mesure de renégociation forcée rétroactive, qui est une remise en cause inédite de la parole de l’état, crée une incertitude désastreuse pour l’avenir pour tout investisseur qui voudra investir Outre-mer, tant dans ce domaine que dans d’autres, en générant une prime de risque qui se retrouvera dans le futur. S’il est fort probable que le gouvernement revienne sur la suppression votée par le Sénat, dans le cadre de la navette parlementaire, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la FEDOM redemande formellement l’exclusion des DROM de cette mesure.
Le Sénat adopte le budget Outre-mer 2021 et approuve l’élargissement de la continuité funéraire
Le budget Outre-mer 2021 a été validé par le Sénat, après son adoption début novembre par l’Assemblée. Le Sénat adopte également l’élargissement de la continuité funéraire, étendue, entre autres, aux déplacements entre les territoires ultramarins.
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Commentaire FEDOM : les rapports budgétaires sur la mission Outre-mer présentés à l’occasion de cette séance sont également disponibles :
- Avis de la commission des finances,
- Avis de la commission des affaires économiques,
- Avis de la commission des affaires sociales
- Avis de la commission des lois.
Rapport d’information sur le coût de la vie dans les Outre-mer
Les députés Lénaïck ADAM et Claire GUION-FIRMIN, ont présenté jeudi 3 novembre leur rapport sur la vie chère en Outre-Mer devant la délégation Outre-Mer de l’Assemblée nationale.
A l’issue de ces auditions, les rapporteurs ont préconisé une trentaine de propositions parmi lesquelles :
• Encourager la constitution et la structuration d’associations locales de consommateurs afin de diffuser une plus grande culture des droits des consommateurs ;
• Intégrer l’ensemble des acteurs du circuit de commercialisation dans le BQP (Bouclier Qualité Prix) et pas uniquement les distributeurs ;
• Considérer les parts de marché comme critère pour le contrôle des opérations de concentration par l’Autorité de la concurrence ;
• Renforcer les moyens budgétaires et humains des DIECCTE et DGCCRF ;
• Favoriser l’implantation de PIF (poste d’inspection aux frontières) en Outre-Mer, notamment en Guyane.
Stéphane Artano, nouveau président de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer
Le sénateur de Saint-Pierre et Miquelon, Stéphane Artano (Rassemblement démocratique et social européen) a été désigné président de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer. Il succède ainsi à Michel Magras.
Commentaire FEDOM : la FEDOM adresse ses sincères salutations au Sénateur Artano et se réjouit de la collaboration fructueuse qui pourra être installée avec la nouvelle présidence de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer comme ce fut le cas avec les précédentes.
L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi sur la répartition des conseillers territoriaux de la CTG
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi portée par le député Lénaïck Adam passant le nombre de conseillers territoriaux de la Collectivité territoriale de 51 à 55 conseillers, au regard de la dynamique démographique du territoire guyanais.
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DU COTE DU GOUVERNEMENT
Le gouvernement veut utiliser le dispositif des chèques cadeaux pour soutenir les commerces
Le ministère de l’Economie souhaite soutenir l’activité des commerces en cette fin d’année via le dispositif des chèques cadeaux donnés aux salariés par les comités sociaux et économiques (CSE).
Sébastien Lecornu à Mayotte du 18 au 20 décembre
Le ministre des Outre-Mer, Sébastien Lecornu, viendra à Mayotte fin décembre, avec ou sans Gérald Darmanin.
DU COTE DU CONSEIL INSTITUTIONNEL
Applicabilité en Nouvelle-Calédonie du dispositif national relatif à l’état d’urgence sanitaire
Dans une décision 2020-869 QPC rendue le 4 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a confirmé la conformité de l’application du régime d’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire qui en organise la sortie à la Nouvelle-Calédonie en rappelant que si la loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique n° 99-209), l’Etat est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique) et que « les mesures exceptionnelles, temporaires et limitées à la mesure strictement nécessaire pour répondre à une catastrophe sanitaire et à ses conséquences, se rattachent à la garantie des libertés publiques et ne relèvent donc pas de la compétence de la Nouvelle-Calédonie. »
Par cette décision, le Conseil Constitutionnel considère que la méconnaissance du domaine des compétences transférées par l’Accord de Nouméa (selon les articles 76 et 77 de la Constitution) peut être invoquée à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité.
DU COTE DES TERRITOIRES
MARTINIQUE
Covid-19-Martinique : les restrictions de circulation levées et mise en place d’un couvre-feu dès le 8 décembre
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran ont annoncé dans un communiqué la levée des restrictions de circulation en journée à compter du 8 décembre prochain, suite à une amélioration des indicateurs de suivi de l’épidémie de la Covid19 en Martinique.
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Commentaire FEDOM : comme évoqué dans son édito du 23 novembre, la FEDOM appelle de ses vœux la mise en place de mesures graduées et davantage adaptées aux réalités locales permettant la réouverture immédiate des commerces avec des aménagements adaptés à la situation sanitaire martiniquaise qui s’améliore au fil des semaines.
POLYNESIE FRANCAISE
Le Code de la concurrence expliqué aux PME : l’APC publie son guide
L’Autorité polynésienne de la Concurrence publie un guide à l’intention des entreprises locales – et principalement les PME – pour « comprendre et appliquer les règles du code polynésien de la concurrence » qui se rapportent aux pratiques anticoncurrentielles.
En savoir plusLA REUNION
Le Conseil départemental de la Réunion soutient les professionnels du secteur photovoltaïque
Lire le courrier adressé au premier ministre par le président du Conseil départemental de La Réunion, Cyrille Melchior ici : En savoir plus
La Région et la CCI Réunion avec les commerçants de proximité
Lors de cette rencontre, les associations de commerçants ont pu échanger sur comment redessiner les centres-villes et les centres-bourgs pour redynamiser l’activité économique du cœur de ville.
En savoir plus
Une réunion des maires pour débattre du projet de « loi 4D »
L’association des maires de Guadeloupe a organisé une séance de travail à la médiathèque du Lamentin. L’occasion de débattre sur le projet de loi 4D (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) proposé par le gouvernement.
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SAINT-MARTIN
Mise en place d’un protocole avec les hébergeurs pour l’accueil des touristes internationaux
En présence du président de la collectivité, du directeur de l’ARS des îles du Nord et du président du Club de tourisme, la préfète Sylvie FEUCHER a présenté la convention tripartite Etat/ARS/hébergeur afin de permettre l’accueil des touristes internationaux en partie française.
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Commentaire FEDOM : le club du tourisme voit en la mise en place du protocole sanitaire autorisant les touristes étrangers à séjourner en partie française « une lueur d’espoir » et espère ainsi une reprise progressive de l’activité économique dans ce secteur.
SAINT-BARTHELEMY
La crise sanitaire sans impact sur le tourisme à Saint-Barthélemy
C’est une petite île qui ne connaît pas la crise ! Les visiteurs sont au rendez-vous en nombre, à Saint-Barthélemy, actuellement, pour le début de la haute saison touristique. La fréquentation y est identique à celle de l’an dernier, soit avant la crise liée à la Covid-19.
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DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
Agriculture et résilience pour les régions ultrapériphériques … Oui, mais comment ? par Joël Destom, membre du Comité économique et social européen
Le vendredi 27 novembre 2020, le budget du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) dans les régions ultrapériphériques (RUP) a été maintenu. Joël Destom, membre du Groupe Diversité Europe du Comité Économique et Social Européen (CESE) s’interroge sur la préparation de l’avenir après la Covid-19.
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VIE DE LA FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Vacances de fin d’année : Air France triple ses capacités sur le domestique pour permettre aux français de retrouver leurs proches
Air France se mobilise pour permettre à ses clients de se déplacer en France métropolitaine et en Outre-mer pendant les fêtes.
Au cours de cette période, Air France triplera ses capacités sur le réseau domestique par rapport à l’offre actuelle en confinement, pour atteindre jusqu’à 55% du programme assuré à la même période en 2019.
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VIE DES PARTENAIRES
Relance économique dans les territoires des Outre-mer : échanges et perspectives
C’était un rendez-vous attendu par les différents acteurs économiques ultramarins : le webinaire à l’initiative d’Outremer360, intitulé « Relance en Outre-mer. Quels remèdes pour les économies locales ultramarines ? », réunissait les acteurs économiques des territoires. Ils étaient 8 invités autour de Luc Laventure, pour livrer leurs analyses et solutions autour d’un objectif : comment préparer la relance économique dans les différents territoires d’Outre-mer, alors que la crise Covid se prolonge ?
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Brèves
Geoffroy Roux de Bézieux : la reprise de l’activité « priorité des priorités »
Les chèques de l’état ne sont pas une solution durable à la crise, a déclaré le président du Medef lors du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews- « Les Echos ».
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Projet Life Artisan porté par l’OFB : la communauté d’agglomération du centre-ouest de Martinique (Outre-mer) et la communauté d’agglomération locale de Guyane (Outre-mer) parmi les 10 territoires pilotes
Le 1er décembre, l’Office français de la biodiversité a lancé le projet européen « Life intégré Artisan » qui consiste à mettre en œuvre dix projets pilotes d’adaptation fondés sur la nature, répartis en France métropolitaine et en Outre-mer.
Coordonné par l’Office français de la biodiversité (OFB), le projet européen « Life intégré Artisan » a été officiellement lancé le 1er décembre, en présence de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Ce projet a pour ambition de renforcer la résilience de la France face au changement climatique, notamment grâce à l’implémentation de solutions fondées sur la nature. D’ici à 2028, ce projet vise à construire treize réseaux régionaux dédiés à ce type de solutions, et à mettre en place dix projets pilotes dans le pays, dont deux en Outre-mer. Le projet dispose d’un budget de 16,7 millions d’euros (M€) sur une durée de huit ans. Il est financé à hauteur de 60 % par la Commission européenne (10 M€). Il bénéficie aussi du soutien de l’OFB (2,4 M€) et du ministère de la Transition écologique (480 000 euros).
Une trentaine de partenaires et dix territoires pilotes
Le projet s’appuie sur une trentaine de partenaires locaux, régionaux et nationaux, dont plusieurs agences et institutions. Parmi celles-ci, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) qui porte le Centre de ressources sur l’adaptation des territoires au changement climatique. Y figurent aussi l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique de la Direction générale de l’énergie et du climat (Onerc) ou encore la Caisse des dépôts et consignations-Biodiversité et l’UICN France.
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Une Plateforme de données océaniennes pour aider à prendre les bonnes décisions
La Communauté du Pacifique (CPS) vient de lancer une plateforme de données océaniennes qui a pour but de combler les lacunes en matière de données dans le Pacifique et de mettre des informations factuelles fiables à la disposition des décideurs.
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Journal Officiel
JO du 1.12.2020
– LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
Commentaire FEDOM : retrouvez la synthèse des principales mesures y figurant ici : En savoir plus
– Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
JO du 2.12.2020
– Décret n°2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage
Commentaire FEDOM : le décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur (i) des investissements de décarbonation des procédés industriels, (ii) de l’aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et (iii) de l’aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.
JO du 3.12.2020
– Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
– Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Guadeloupe et Martinique.
Commentaire FEDOM : Les communes concernées sont les suivantes :
En GUADELOUPE, pour les inondations et coulées de boue des 9 novembre 2020 au 10 novembre et les mouvements de terrain jusqu’au 11 novembre 2020 : Communes des Abymes (Les), Baie-Mahault ; Commune de Petit-Bourg ; Commune de Sainte-Rose.
En MARTINIQUE, pour les inondations et coulées de boue du 27 août 2019 : Commune de Rivière-Salée. Pour les inondations et coulées de boue du 31 octobre 2019 au 1er novembre : Communes de Rivière-Salée, Trinité (La), Rivière-Pilote. Pour les inondations et coulées de boue du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020 : Communes de Lorrain (Le), Marigot (Le), Sainte-Marie. Pour les inondations et coulées de boue du 10 novembre 2020 au 11 novembre 2020 : Commune de Gros-Morne, Marigot (Le), Robert (Le), Sainte-Marie, Trinité (La).
– Décret n° 2020-1503 du 2 décembre 2020 relatif aux subventions de l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
– Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
Commentaire FEDOM: cette ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé dans le contexte de la crise sanitaire. Ces règles exceptionnelles figurent dans l’ordonnance du 25 mars 2020.
Cette nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, a pour objet :
- de proroger l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 jusqu’au 1er avril 2021, c’est-à-dire jusqu’au terme de la période transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire fixé par la loi du 14 novembre 2020. Afin de pouvoir adapter la durée du dispositif à l’évolution de la situation sanitaire, l’ordonnance prévoit, en outre, la possibilité de proroger à nouveau l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020 au-delà du 1er avril 2021, par décret en Conseil d’État, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2021;
- (ii) d’apporter plusieurs adaptations aux dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020. Ces adaptations ont notamment pour objet de lier plus étroitement la possibilité d’organiser une assemblée générale à huis clos à la situation sanitaire et aux mesures prises pour y répondre, de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières sont organisées à huis clos et de faciliter l’adoption des décisions relevant de la compétence des assemblées à distance.
JO du 4.12.2020
– Arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair
– Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
– LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (1)
