La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°408 du lundi 30 novembre 2020
L’EDITO
Autonomie versus solidarité, le ton monte entre les parlementaires Polynésiens et le gouvernement !
Mardi 24 novembre à l’Assemblée nationale, la députée Maina Sage a ainsi interpellé le gouvernement sur le soutien au tourisme et au transport aérien en observant notamment que la compagnie aérienne Air Tahiti Nui qui a un intérêt stratégique pour le territoire est en concurrence directe avec des compagnies nationales qui ont bénéficié de tous les dispositifs de soutiens de l’état, dont le chômage partiel pour leurs salariés.
Même son de cloche au Sénat jeudi avec la sénatrice Lana Tetuanui qui déclare : « Je ne retrouve pas, à la lecture de ce PLF, les engagements de l’état convenus à l’égard de ma collectivité (…) L’état tiendra-t-il ses engagements ou devons-nous en conclure que nos statuts spécifiques constituent une limite et non le gage d’une confiance réciproque entre l’état et ses collectivités d’Outre-mer ? »
En réponse à Maina Sage, le secrétaire d’état au tourisme, Jean Batiste Lemoyne, a indiqué que Air Tahiti Nui devrait bientôt bénéficier d’un prêt garanti par l’État de 66 millions d’euros et aussi qu’une campagne de promotion de la destination préparée avec Atout France serait bientôt finalisée.
Visiblement plus « remonté » au Sénat vis à vis des propos de Lana Tetuani, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a commencé par rappeler les mesures de soutien mises en place depuis mars par l’état en Polynésie, « Cette solidarité on y répondra et on a déjà commencé à le faire depuis le mois de mars, aucune raison d’en douter ». Il a aussi déclaré que le nouveau prêt à la Polynésie est suspendu à l’évaluation « du besoin précis et réel de trésorerie » du Pays. Un retour à l’envoyeur en quelque sorte !
Ces questions d’actualité et les réponses gouvernementales pointent en fait le statut d’autonomie de la Polynésie française. Quand Maina Sage demande, sur le chômage partiel, : « Est-il envisageable, durant cette crise exceptionnelle, historique, que le gouvernement reconsidère sa position pour permettre à la Polynésie de bénéficier de cette mesure essentielle à la survie de nos familles ? », le gouvernement répond que sur ce sujet « La compétence est territoriale ». De son coté, même si le ministre des Outre-mer reconnaît que « Il y a une vraie question sur les situations de crise et d’urgence » et s’il propose en conséquence au Sénat de « s’emparer » de cette question, il tempère aussitôt en déclarant que cela implique aussi de travailler sur la question des impôts et taxes payés en Polynésie, qui ne sont pas aujourd’hui dirigés vers l’état.
Pour le gouvernement, le débat sur la solidarité est donc aussi celui de la fiscalité. Il n’est pas sûr que cela rassure les élus mais aussi les entreprises et les polynésiens.
La France doit redevenir une nation déclarait le président de la République il y a quelques semaines en invoquant le réapprentissage d’une « nation de citoyens solidaires ». Mais visiblement il y a des limites !
DU COTE DES LOIS DE FINANCES
PLFSS 2021
Mardi 24 novembre au soir, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
PLF 2021
TGAP déchets : la trajectoire de hausse révisée à la baisse pour Mayotte et la Guyane
Le Sénat a adopté le 24 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui revoit la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à Mayotte et en Guyane. « Pour des raisons géographiques, démographiques et climatiques, les collectivités de Guyane et de Mayotte font face à d’importantes difficultés en matière de gestion des déchets, malgré des efforts soutenus pour mettre aux normes les installations de stockage », a expliqué le sénateur Didier Rambaud (RDPI), signataire de l’amendement. Ce dernier, adopté sur avis favorable du gouvernement, instaure par conséquent une réfaction de taxe plus importante : 75 % de 2021 à 2023, et 70 % à partir de 2024. L’amendement maintient par ailleurs un montant très bas de TGAP, fixé à 3 euros la tonne, pour les sites de stockage isolés guyanais non accessibles par voie terrestre. « La situation des sites isolés non accessibles par la route demeure très délicate et ne doit pas être aggravée par une augmentation de la TGAP », justifient les sénateurs signataires de l’amendement.
Une rallonge de 2,5 milliards euros votée au Sénat pour compenser les pertes de recettes des collectivités locales
Les sénateurs ont adopté ce 24 novembre plusieurs amendements au budget 2021 soutenus par la commission des finances afin d’améliorer les compensations versées par l’état aux communes, intercommunalités et départements, pénalisés par la baisse de leurs recettes pendant la crise sanitaire.
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Allocution présidentielle : les mesures annoncées seront introduites dans le budget 2021
Pour soutenir les secteurs confrontés à un arrêt de leur activité en décembre, les choses sont actées. Plus tôt dans l’après-midi, par un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le quatrième budget rectificatif de l’année 2020. « Les crédits que vous avez adoptés tout à l’heure nous permettent de faire face à toutes les hypothèses, y compris celles exprimées ce soir jusqu’au 31 décembre », a d’abord expliqué le ministre. Il n’en est pas de même pour les dispositifs de soutien amenés à perdurer pour soutenir les entreprises qui resteront fermées au-delà du 31 décembre. « Nous devons nous poser la question des besoins budgétaires pour accompagner les bars et les restaurants, éventuellement les stations de ski en fonction de ce qui sera décidé, les discothèques, les salles de sport, sur la première partie de l’année, avec des perspectives de déconfinement progressif », a ajouté Olivier Dussopt.
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Révision des anciens contrats photovoltaïque : une avancée au Sénat
Lors de la séance publique du Sénat du 27 novembre, le sujet de la révision unilatérale des anciens contrats photovoltaïques a été réabordé. Les sénateurs ultramarins ont répondu présent pour tenter d’obtenir l’exclusion des outre-mer de cette mesure. Les amendements déposés par ces derniers sont tombés au profit de l’amendement de Monsieur Dantec qui prévoit la suppression pure et simple de l’article 54 sexies. Bien qu’il y ait de très grandes chances pour que la suppression de l’article soit corrigée à l’Assemblée Nationale, il est à espérer que l’exclusion des outre-mer, demande unanime des députés et sénateurs ultramarins, soit votée.
Voir les débats à partir de 15 :47 :40 : http://videos.senat.fr/video.1850516_5fc0fde2ec56a.seance-publique-du-27-novembre-2020-apres-midi
Plan de relance
Plan de relance : cacophonie générale au Sénat
Le débat sur le plan de relance a dérapé à la Chambre haute, avec des votes plus ou moins inattendus entrecoupés de suspensions de séance.
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DU COTE DU PARLEMENT
Covid-19 : les conséquences économiques de la crise sanitaire en Polynésie française évoquées à l’Assemblée nationale
La députée de Polynésie, Maïna Sage, a interrogé le gouvernement sur les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus dans le territoire. Elle demande la territorialisation du plan de relance, des aides pour les compagnies aériennes et l’ouverture du chômage partiel en Polynésie.
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L’appel du sénateur Thani Mohamed au premier ministre sur le manque de moyens à Mayotte entendu
Le retard administratif de Mayotte avait été chiffré lors de la visite de la mission interministérielle en 2018. « Nous avons quasiment deux fois moins de moyens que la Guyane ». Ayant interpellé le premier ministre sur la suite donnée par le gouvernement aux préconisations de l’ancien préfet Dominique Sorain, le sénateur Thani Mohamed Soilihi vient de recevoir une réponse.
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Le député Gabriel Serville s’insurge contre le limogeage prévu du préfet de Guyane Marc Del Grande
Le député de la 1ere circonscription de Guyane, Gabriel Serville, monte au créneau après l’information publiée sur France Guyane, précisant que le préfet Marc Del Grande était sur le départ. Pour Gabriel Serville cette décision est « inopportune » et reflète une nouvelle fois « la défiance de l’exécutif vis à vis du territoire guyanais et de ses représentants ».
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DU COTE DU GOUVERNEMENT
Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Cette ordonnance adapte temporairement les règles relatives aux difficultés des entreprises afin de prendre en compte les conséquences de l’évolution de la crise sanitaire. Elle complète l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19, toujours en vigueur.
Elle favorise le recours aux procédures préventives en permettant de prolonger la durée des procédures de conciliation dont la durée maximale est portée de cinq à dix mois.
L’ordonnance permet également une prise en charge plus rapide des créances salariales par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS). Elle assouplit les modalités de communication entre les principaux acteurs des procédures préventives et collectives et le greffe du tribunal ou les organes juridictionnels de la procédure.
L’ensemble de ces mesures seront applicables jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Covid-19 : « Dans les Outre-mer, des plans spécifiques, par territoire, seront prévus » dit Emmanuel Macron
Emmanuel Macron s’est adressé de nouveau aux français pour desserrer un peu l’étreinte du confinement et fixer le cap dans la crise sanitaire. Il a annoncé des « plans spécifiques » pour les Outre-mer.
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Entrepreneurs, les aides Covid de nouvelle génération sont disponibles
Depuis vendredi 20 novembre, le formulaire de demande d’aides dans le cadre du fonds de solidarité est en ligne sur impots.gouv.fr. Les entrepreneurs sont invités à se manifester.
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DU COTE DES TERRITOIRES
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités, majoritairement responsables de la commande publique. Un mécanisme de territorialisation a été mis en place, reste à savoir s’il sera efficace ? Entre les mesures déjà adoptées dans les budgets rectificatifs pour 2020, les recyclages de crédits, les mesures annoncées avant le plan de relance, les prêts remboursables… Difficile de mesurer la part des crédits nouveaux.
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MARTINIQUE
Les professionnels du tourisme appellent à sauver la haute saison touristique aux Antilles
Dans un courrier adressé au premier ministre, Philippe Lécuyer, président de ZILEA, le cluster du Tourisme en Martinique plaide pour le maintien de la haute saison touristique.
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La distillerie Trois Rivières – Maison La Mauny consacrée « Meilleur Producteur de Rhum» et « Meilleur Producteur de Spiritueux » à l’International Wine & Spirit Competition 2020
Après avoir reçu le trophée « Meilleur Rhum de l’année 2018 » pour son TROIS RIVIERES VSOP Réserve Spéciale, le groupe BBS remporte grâce aux nombreuses médailles qui récompensent ses marques TROIS RIVIERES et MAISON LA MAUNY dans l’édition 2020, les prestigieux titres de « Meilleur Producteur de Rhum » et « Meilleur Producteur de Spiritueux » décernés par l’IWSC, considéré comme l’un des concours les plus reconnus de l’univers des spiritueux. Ces distinctions suprêmes mettent sur le devant de la scène les saveurs remarquables des rhums agricoles de Martinique produits à partir de pur jus de canne dans les règles strictes de la seule Appellation d’Origine Contrôlée de rhum au monde.
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Une délégation de commerçants et d’élus reçue par le préfet
Après avoir manifesté devant la préfecture dès 15 heures pour réclamer la réouverture des commerces dits « non-essentiels », des commerçants et des élus ont été reçus par Stanislas Cazelles.
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Des chefs d’entreprises contestent le confinement en Martinique devant le Conseil d’état
Cinq chefs d’entreprises martiniquais ont engagé un référé-liberté devant le Conseil d’état. Ils remettent en cause le confinement appliqué en Martinique depuis le 30 octobre 2020.
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MAYOTTE
« L’économie de Mayotte s’organise », assure Ben Issa Ousseni, président de l’ADIM
Engagée sur le développement économique de Mayotte, l’ADIM a, ces derniers mois, multiplié les actions de valorisation de l’entrepreneuriat sur l’île, entre l’Invest in Mayotte, le Concours innovation, le Forum économique, la marque « OuiMayotte » ou encore la démarche pour la labellisation French Tech. Ben Issa Mousseni, son président, qui est également chargé du développement économique au département, nous explique les missions de cette agence mais aussi, son implication durant la crise du Covid-19.
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Budget du Conseil départemental : un excédent de 6 millions d’euros qui abonde les investissements
Du côté des dépenses, le soutien aux petites entreprises privées touchées par la crise Covid n’a pas été sollicité autant qu’espéré, 8,5 millions d’euros au lieu des 11 millions d’euros prévus. Les 6 millions d’euros dégagés sont affectés en investissements. Du côté des investissements, des modifications sont aussi à attendre. Le budget alloué aux prêts d’honneur d’accompagnement des entreprises doit être revu à la hausse, 1,5 million d’euros.
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NOUVELLE-CALEDONIE
Le gouvernement couve l’entrepreneuriat calédonien
Le gouvernement a présenté la deuxième phase de son plan de relance de l’économie calédonienne. Baptisé « Small business act calédonien », ce plan concerne la restructuration des très petites entreprises.
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Le Congrès valide le principe des avoirs pour les billets d’avion
Le Congrès a voté une loi de pays qui pose un cadre autour du remboursement des billets d’avions par Aircalin et les agences de voyage locales. Elle leur permet de délivrer des avoirs, pour les billets d’avion achetés mais pas honorés en raison de la fermeture des frontières.
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La Nouvelle-Calédonie prendra la présidence de l’OCTA au mois de décembre
L’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer de l’Union européenne (OCTA) regroupe tous les pays et territoires d’Outre-mer, associés à l’Union européenne (PTOM).La Nouvelle-Calédonie en prendra la présidence au début du mois de décembre 2020.
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Crise Covid : le gouvernement calédonien favorable à la prolongation du chômage partiel
Le chômage partiel déployé en Nouvelle-Calédonie pour amortir les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire devrait être prolongé de trois mois. La balle est dans le camp du Congrès. Le gouvernement a aussi acté la création d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture.
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La province Sud et Wallis-et-Futuna signent une « déclaration d’engagement »
Ce nouveau partenariat « historique » vise notamment à accompagner le développement économique, à mettre en place des filières d’excellence dans le domaine du sport (rugby, haltérophilie ou volley-ball), à faciliter l’accueil et l’hébergement des résidents de Wallis-et-Futuna lorsqu’ils sont sur le Caillou, (étudiants, évasanés, personnels en formation…). Cette déclaration prévoit également de concrétiser un vieux projet, ressorti des cartons : la construction d’une maison de Wallis-et-Futuna.
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Feu vert pour renforcer la coopération avec Wallis
Initié en novembre 2019, le projet d’avenant à l’accord particulier qui lie l’état, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna est en passe de se concrétiser. Le Congrès a en effet autorisé le président du gouvernement à négocier et signer cet avenant qui doit donner un nouveau souffle à la coopération entre les deux collectivités.
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POLYNESIE FRANCAISE
Un contrat de développement et de transformation 2021-2023 au service des communes
Les financements conjugués du pays et de l’état permettront l’émergence de projets représentant près de 6 milliards Fcfp sur trois ans. Les représentants communaux ont pu faire part de leurs observations et de leurs demandes de précision sur le projet de convention. Les signatures du contrat de développement et de transformation et de son volet dédié aux communes devraient intervenir au cours du premier trimestre 2021.
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Le casse-tête du numéro T.A.H.I.T.I.
Les entreprises polynésiennes ne peuvent pas accéder au fonds de soutien mis en place dans le cadre du plan France Relance de l’état, uniquement faute d’avoir un numéro SIREN. Un retard à l’allumage qui est loin d’être une première.
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Tearii Alpha parle terre et mer version avenir
La pandémie Covid-19, avec ses effets indirects d’isolement économique, a conduit à réfléchir en haut lieu sur de nouvelles stratégies de développement agricole qui éviteraient de façon pérenne pénurie et dépendance alimentaire et sur un nouveau positionnement du fenua dans le Pacifique côté mer et côté sciences, le tout dans un cadre européen.
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Le gouvernement renforcera jusqu’en mars 2021 son plan de sauvegarde de l’emploi
Nicole Bouteau a fait le bilan des mesures de soutien à l’emploi mises en place depuis le début de la crise. Malgré des chiffres inquiétants sur le front de l’emploi, la ministre du Travail a estimé que ces mesures avaient rempli leurs missions. Une version « renforcée » des dispositifs Diese, Deseti et CSE restera en vigueur jusqu’à mars 2021 et peut-être au-delà.
Subvention de 450 millions de Fcfp à Air Tahiti : la convention signée
Le président du pays, Edouard Fritch, et le directeur général de la compagnie Air Tahiti, Manate Vivish, ont signé une convention, lundi après-midi, à la présidence.
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Le gouvernement local précise sa loi sur le transport maritime
Datant de février 2016, la loi de Pays donnant un cadre juridique du transport interinsulaire en Polynésie française a été précisée, a indiqué le gouvernement de la collectivité dans un communiqué. Il s’agit notamment d’ « assurer une meilleure lisibilité de la loi et de ses textes d’application », de « préciser les conditions dans lesquelles les communes peuvent exercer leur compétence en matière de transport inter-îles » et d’ « étendre le régime des sanctions à l’ensemble des manquements relatifs aux obligations de service public imposées aux opérateurs ».
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LA REUNION
Le MEDEF Réunion a tenu son assemblée générale
Le Président Didier Fauchard qui s’est félicité que son organisation compte 650 entreprises adhérentes “dont 80% ont moins de 10 salariés” a t’il précisé, a reconnu que dans une période bien étrange et bousculée par la Covid il était complexe de faire un bilan de l’année écoulée car il avait fallu parfois naviguer à vue. Le Président du Medef a souligné toutefois que cette période était aussi riche d’enseignements car elle mettait au défi nos capacités de résilience et d’audace.
L’AFD et le département signent deux conventions de partenariat
L’Agence française de Développement (AFD) et le département ont signé deux conventions de partenariat « visant à oeuvrer, ensemble, au développement écologique, économique, social et démographique du territoire ».
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Agriculture en Outre-mer : le Réunionnais Joël Sorres élu nouveau président de l’ODEADOM
Le conseil d’administration de l’ODEADOM a renouvelé ses instances dirigeantes et a procédé à l’élection du nouveau président de la structure. Selon nos informations, le candidat Joël Sorres a été élu à une large majorité en remportant 12 voix contre 5 face à Frédéric Vienne, président de la Chambre d’Agriculture de La Réunion. Joël Sorres devient le nouveau président de l’ODEADOM et succède à Louis-Daniel Bertome, président de la Chambre d’Agriculture de la Martinique.
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Des mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises 2020
La crise sanitaire a mis à terre le tissu économique. Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises et les aider à faire face. L’une de ces mesures concerne le paiement du solde de cotisation foncière entreprise (CFE) 2020. Les entreprises touchées par la crise vont bénéficier d’un report. Ci-dessous, le communiqué de la Direction des finances publiques de La Réunion.
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L’île de la Réunion parie sur son dynamisme économique pour combattre la crise
Considérée comme la plus dynamique des îles d’outremer d’un point de vue économique, l’île aux 860 000 habitants, cumule bien des atouts.
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GUYANE
Le monde économique, agricole et le patronat de Guyane écrivent au 1er ministre pour demander le maintien du préfet
Après le député Gabriel Serville, c’est au tour du monde socio-économique de se mobiliser contre le limogeage du préfet. La Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture, le Medef, la CGPME, le MPI et le Comité régional des Pêches, viennent de co-signer une lettre adressée au premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au ministre des Outremers, afin de demander le maintien de Marc Del Grande dans ses fonctions.
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Les assises de l’agriculture : le développement des filières agricole et agroalimentaire pour la période 2021-2027.
88% des besoins alimentaires de la population guyanaise sont importés. Portées par la CTG, les assises de l’agriculture de Guyane ont débuté la semaine dernière. L’objectif : élaborer le cadre stratégique de développement des filières agricole et agroalimentaire pour la période 2021-2027.
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Une enveloppe d’environ 130 millions d’euros de fonds européens à venir pour la relance économique
Proposition de la Commission européenne, le REACT-EU est un programme d’aide à la relance économique destinée à l’ensemble des territoires de l’Union Européenne, en réponse à la crise sanitaire et économique. Avec un budget total de 55 milliards d’euros, la Guyane devrait en percevoir une part d’environ 130 millions d’euros.
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Changement de préfet en Guyane : Thierry Queffelec remplace Marc Del Grande
Un nouveau préfet pour la Guyane a été nommé en Conseil des ministres, ce mercredi 25 novembre. Il s’agit de Thierry Queffelec, jusqu’à présent administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. La future affectation de Marc Del Grande, actuel préfet de Guyane, n’est pas évoquée.
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GUADELOUPE
L’UDE Medef entre inquiétudes et perspectives
L’Union des entreprises (UDE) Medef a fait un point sur la situation économique et les attentes des chefs d’entreprises. L’organisation patronale a aussi présenté son plan de relance basé sur une croissance durable. Elle veut faire de la Guadeloupe le plus grand jardin créole au monde d’ici 2030.
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Plan de relance : les acteurs économiques en ordre de bataille
Le Comité de Pilotage du Plan de Relance pour la Guadeloupe a été mis en place ce lundi. Piloté par l’état et la région, ce comité également composé du département, des communautés d’agglomérations, des socioprofessionnels et des acteurs économiques du territoire, va mettre en place des mesures pour venir en aide aux entreprises.
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Alix Huyghues-Beaufond, présidente du comité territorial d’Action logement Guadeloupe « Comprendre les besoins de la Guadeloupe en matière d’habitat »
Au cours de ce deuxième mandant de 3 ans, elle entend poursuivre au mieux les actions de l’association qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction.
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La prolongation de l’octroi de mer au cœur des priorités régionales
À l’occasion de la plénière du conseil régional qui se tenait ce vendredi, à Basse-Terre, les élus se sont penchés sur les questions d’environnement, de biodiversité, de gestion des déchets, d’aménagement du territoire… Mais c’est surtout sur l’octroi de mer et son maintien qu’a insisté la majorité pour pérenniser les actions de nos collectivités.
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SAINT-MARTIN
Un test PCR pourrait aussi être demandé aux Guadeloupéens pour venir à Saint-Martin
Depuis plusieurs semaines, les Saint-Martinois qui doivent se rendre en Guadeloupe doivent présenter les résultats négatifs d’un test PCR. En revanche les Guadeloupéens qui viennent à Saint-Martin n’y sont pas contraints, de même que les Saint-Barths pour aller à Pointe-à-Pitre. La directrice de l’ARS a déclaré qu’il est possible que «la réciprocité des tests soit mise en place», c’est-à-dire qu’il soit aussi demandé aux Guadeloupéens de faire un test PCR. Les voyageurs en provenance de Saint-Barth pourraient eux aussi devoir se soumettre à cette mesure qui est à l’étude.
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Les Américains seront bientôt autorisés à séjourner en partie française
L’agence régionale de santé et la préfecture de Saint-Martin travaillent actuellement sur un protocole sanitaire permettant aux touristes étrangers, notamment Américains, de pouvoir séjourner en partie française de l’île. « J’ai eu l’autorisation de Paris ce matin », a confié la préfète Sylvie Feucher.
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Un nouveau préfet à Saint-Martin
Serge Gouteyron, sous-préfet hors classe, a été nommé préfet délégué auprès du représentant de l’état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
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WALLIS ET FUTUNA
Un nouveau préfet pour Wallis et Futuna
Un nouveau préfet pour Wallis et Futuna vient d’être nommé par le conseil des ministres du 25 novembre. Hervé Jonathan est nommé administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Il remplace Thierry Queffelec en poste depuis janvier 2019.
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DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
Feamp 2021-2027 : la consultation est ouverte
La consultation est ouverte jusqu’au 20 décembre prochain – le programme opérationnel devant être adressé à la Commission européenne pour approbation début 2021 afin d’éviter tout décalage des aides – sur le site https://debat-feamp.fr/. Un site qui présente en outre différents « documents ressources » et dresse la liste des rencontres publiques – en ligne – à venir auxquelles citoyens, professionnels, associations… peuvent également participer.
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Feader : les contours de la période transitoire se précisent peu à peu
Les négociateurs des institutions européennes sont parvenus à un accord sur le paquet de relance dédié aux communautés locales, qui reste toutefois dépendant des négociations sur le budget global qui, elles, s’enlisent. Ce qui n’empêche pas, en France, le duo état-région d’avancer progressivement, mais sûrement.
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VIE DE LA FEDOM
La Fédération des entreprises des Outre-mer et la Banque des Territoires s’allient pour limiter l’impact de la crise sanitaire
La Fedom et la Banque des territoires ont signé une convention qui vise à limiter les impacts de la crise sanitaire sur les entreprises de tous les territoires ultra-marins, dont La Réunion. Quelque 26 milliards d’euros seront mobilisés pour un plan de relance en cinq axes.
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TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
Air Austral lance une opération « Tout Cargo » en faveur des agriculteurs réunionnais à l’approche des fêtes de fin d’année
La compagnie aérienne Air Austral a annoncé, via un communiqué de presse, sa volonté d’augmenter ses rotations cargo pour la fin d’année. Une manière de répondre à l’augmentation des besoins de fret habituels de la saison et de soutenir les agriculteurs réunionnais, puisque l’opération sera destinée exclusivement au secteur fruiticole réunionnais.
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La pérennité d’Aircalin « pas menacée dans les 12 prochains mois », assure le directeur de la compagnie calédonienne
Depuis le 21 mars, les vols internationaux sont restreints au strict minimum plaçant la compagnie aérienne locale dans une situation délicate. Pour sortir la tête de l’eau, la direction d’Aircalin a mis en place un plan de sauvegarde qui semble porter ses fruits. Les précisions de son directeur général, Didier Tappero.
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L’état confirme son soutien à la reprise de la compagnie aérienne Corsair.
Le projet de rachat est porté par Eric Koury détenteur d’Air Antilles et d’Air Guyane et Patrick Vial-Collet président de la CCIIG et hôtelier en partenariat avec l’état français qui compte participer au financement de cette opération .
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Covid -19 : la communauté cargo de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle se mobilise et se tient prête pour l’acheminement des futurs vaccins
Réuni au sein de l’ACFA (Air Cargo France Association), l’ensemble de la communauté Cargo de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, premier aéroport en Europe pour les activités de fret aérien, se mobilise fortement pour préparer l’approvisionnement et la distribution des futurs vaccins contre la Covid-19, dès lors que ceux-ci seront autorisés et en mesure d’être distribués.
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Air Caraïbes reprend du service à partir du 7 décembre
Malgré un contexte sanitaire incertain, la compagnie aérienne Air Caraïbes a annoncé la reprise des vols vers Haïti et la République Dominicaine à partir du 7 décembre prochain.
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VIE DES PARTENAIRES
Antilles-Guyane : la Banque des Territoires, l’autre acteur de la relance économique
Outre le plan de relance du gouvernement, la Caisse des Dépôts a mobilisé 26 milliards d’euros, en fonds propres, pour soutenir des projets locaux répondant aux axes d’interventions prioritaires de relance économique. En ce sens, Christophe Laurent, Directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires en appelle à la mobilisation des organismes privés ou publics.
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Brèves
Covid : bientôt un passeport sanitaire sur smartphone pour prendre l’avion
Les voyageurs internationaux pourront bientôt télécharger une application développée par l’Association internationale du transport aérien IATA pour s’informer sur les formalités sanitaires à accomplir et télécharger les attestations nécessaires.
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Journal Officiel
JO du 24.11.2020
– Décision n° 2020-776 du 10 novembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2016-686 du 20 juillet 2016 autorisant la société Guyane Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé ATV Guyane
JO du 25.11.2020
– Arrêté du 13 novembre 2020 portant reconduction du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna : M. Jean-François NOSMAS
– Décision n° 2020-788 du 10 novembre 2020 abrogeant l’annexe I de la décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
JO du 26.11.2020
– Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes – M. POIVRE D’ARVOR (Olivier)
– Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. DEL GRANDE (Marc)
– Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. QUEFFELEC (Thierry)
– Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna – M. JONATHAN (Hervé)
– Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. GOUTEYRON (Serge)
JO du 27.11.2020
– Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-9 (ITU NSS-19) et INTELSAT5 PAC3 dans le territoire des îles Wallis et Futuna
– Arrêté du 21 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES pour deux stations terriennes associées aux satellites NSS-12 et INTELSAT6 62E dans les Terres australes et antarctiques françaises
– Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination d’un directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Mayotte
JO du 28.11.2020
– Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date limite de l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de Guyane et de l’élection des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel à la commission administrative et technique du service d’incendie et de secours de Guyane
– Arrêté du 17 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture des concours externe et interne d’attaché territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique (session 2021)
– Arrêté du 24 novembre 2020 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2020
– Arrêtés du 27 novembre 2020 portant cessation de fonctions de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Mme Marie-Paule TOURTE-TROLUE remplacée par Mme Annick BAILLE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
JO du 29.11.2020
– Décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
– Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales), M. Alexandre KESTELOOT, agent contractuel, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte, à compter du 30 novembre 2020, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
