La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°407 du lundi 23 novembre 2020

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°407 du lundi 23 novembre 2020

L’EDITO

L’État protège hélas de moins en moins mais interdit de plus en plus
 
A l’heure où nous publions cette lettre hebdomadaire, la Martinique reste donc le seul département d’Outre-mer à subir un 2ème confinement.
 
Dans une conférence de presse donnée ce vendredi 20 novembre et qualifiée « d’exercice d’équilibriste » par France Antilles, le préfet est en effet resté sourd à la demande collective d’un grand nombre d’organisations professionnelles lui demandant de lever un dispositif que rien ne justifie plus à leurs yeux d’autant que la propagation du virus vient bien moins de la sphère entrepreneuriale que de la sphère privée. Le Conseil scientifique l’a reconnu ! Le maintien de ce dispositif est un inhibiteur du chiffre d’affaires des entreprises durant cette période qui est la plus importante de l’année (20 à 25% % de leur activité). Le couvre-feu élargi réclamé par l’ensemble des organisations professionnelles aurait été la solution du « juste milieu » entre le primat de la santé et celui de la réouverture des commerces et par-delà de l’activité économique.
 
Comme le souligne désabusée, une cheffe d’entreprise : « Avec la prolongation du confinement, il vient de signer l’arrêt de mort de centaines d’entreprises. » 
 
On aurait pu penser – du moins espérer – qu’à l’instar de ce qui a été fait en Polynésie Française où, d’un commun accord, les autorités locales de l’Etat et du Pays ont refusé le confinement et préféré la mise en place de mesures différentes, graduées et plus adaptées aux réalités locales, ​la mesure de confinement aurait été levée permettant ainsi la réouverture immédiate des commerces avec des aménagements adaptés ​à la situation sanitaire martiniquaise qui n’est pas la plus préoccupante des Outre-Mer et encore moins comparativement à celle des régions de l’hexagone.
 
La semaine dernière, le grand hebdomadaire allemand Die Zeit titrait que la France était une “Absurde autoritaire” en considérant que la politique du chef de l’état contre le coronavirus était quasiment monarchique avec des décisions de grande portée concernant notamment le confinement, prises dans un Conseil de défense où une poignée de personnes décident secrètement si le pays sera fermé et ce, sans aucun contrôle !
Cette dérive administrative a connu son paroxysme à travers la répartition des commerces essentiels ou non !
 
Comme l’écrit David Lisnard, porte-parole de l’Association des maires de France : « Trop souvent, incapable de réprimer la minorité de ceux qui trichent et nuisent, l’Etat pénalise l’immense majorité de ceux qui se soucient de respecter les règles, jusqu’à la folie des mesures contre l’activité commerciale durant le «reconfinement» qui par égalitarisme ont conduit à fermer des rayons de supermarchés pour qu’ils ne vendent pas les produits des commerces eux-mêmes empêchés d’ouvrir en dépit du bon sens sanitaire et économique… »
 
« Tout ce qui augmente la liberté, augmente la responsabilité » écrivait Victor Hugo. Donner aux commerçants la liberté d’ouvrir leurs commerces, c’est aussi les responsabiliser et les contrôler si besoin est pour s’assurer que cette responsabilité est bien comprise et que la sécurité de tous est bel et bien assurée.
 
La connaissance plus fine de la maladie et des conditions de propagation du virus a permis en effet d’établir des protocoles et d’exiger des matériels sanitaires adaptés aux activités et aux circonstances. À chaque secteur économique peut et doit correspondre un niveau de règles prédéfinies et anticipées, avec en dernier recours seulement l’interdiction d’ouvrir les établissements les plus à risque. C’est ainsi qu’on responsabilise et réduit l’incertitude des chefs d’entreprise, protège mieux de la contagion et défend l’économie et l’emploi.
 
Montesquieu l’avait si bien formulé : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Les premières nous infantilisent, nous aliènent et nous appauvrissent quand les secondes nous protègent, nous libèrent et nous émancipent.
 
Il faut donc rapidement que l’Etat et son représentant local, le préfet, retrouvent le sens de la mesure et de la justesse pour concilier la nécessaire protection sanitaire et l’indispensable liberté économique et sociale qui nous relie les uns aux autres. Il en va de notre conception de la société et de notre cohésion nationale. En perdant de vue cette exigence, nos dirigeants suscitent la défiance. Jusqu’à quelles conséquences ?
 
« Les perspectives seront martiniquaises », a précisé Stanislas Cazelles, entendant par-là, qu’elles ne suivront pas forcément les orientations nationales, comme l’a déjà annoncé le ministre des Outre-Mer. Espérons-donc que ces perspectives deviendront réalités dès le début de cette semaine !
 
Si tel n’était pas le cas, cela reviendrait à aggraver en Martinique la dévastation économique dont elle pourrait difficilement se relever. 
 

DU COTE DES LOIS DE FINANCES

PLF 2021
 
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2021. Le texte est actuellement examiné en séance publique au Sénat et ce, jusqu’au 8 décembre prochain.
 
Nous pouvons d’ores-et-déjà saluer l’avancée notable que constitue l’adoption par une majorité de sénateurs de tout bancs politiques confondus, de l’amendement de bon sens visant à rehausser le taux de réduction d’impôt de 53,55 % pour les investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme à Saint-Martin, au lieu de 45,9 %. Cela fait déjà plusieurs années que les sénateurs demandent que cette inégalité soit rectifiée, en vain. A l’heure où ce territoire a encore besoin de soutien pour sa reconstruction pleine et effective, gageons que cette disposition survivra cette fois-ci à la Commission mixte paritaire.
 
Toutefois, nous regrettons que l’amendement de cohérence visant à inclure l’ensemble des composantes de la filière industrielle au bénéfice des abattements majorés de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération ait été rejeté.
 
Enfin, nous nous réjouissons de l’excellente mesure proposée par le Sénateur Georges Patient et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants visant à permettre que le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts soit temporairement étendu aux entreprises en difficulté, à condition que l’aide fiscale s’intègre dans un plan de reprise ou de restructuration.
 
Retrouvez les comptes-rendus analytiques des débats après l’article 6 sexies ici : En savoir plus

PLFSS 2021
 
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Députés et sénateurs ont échoué juste après à se mettre d’accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Une nouvelle lecture sera donc organisée ce lundi à l’Assemblée nationale puis jeudi au Sénat ; le dernier mot revenant aux députés le 30 novembre.
 
PLFSS 2021 : le Sénat adopte un allégement des cotisations patronales pour 2021 pour la filière canne-sucre-rhum
 
A l’initiative de la sénatrice de Guadeloupe Victoire Jasmin, les sénateurs ont adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement allégeant les cotisations patronales des exploitants agricoles dans les Outre-mer.
 
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DU COTE DU PARLEMENT

L’Assemblée nationale réduit la différence fiscale entre les rhums polynésiens et ceux des DROM

L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité un amendement de la députée Maina Sage, réduisant « la différence fiscale » entre les rhums produits dans les Collectivités d’Outre-mer (COM) et ceux produits dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM).

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Réforme du CESE : bataille législative autour du nombre de représentants Outre-mer

Alors que l’Assemblée nationale va se pencher, à partir de ce lundi 16 novembre, sur le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les députés de l’opposition et des Outre-mer s’apprêtent à livrer bataille sur le nombre de représentants ultramarin au sein de la 3ème Assemblée de la République.

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Deux amendements adoptés par l’Assemblée prolongent le PTZ et le Pinel

Devant les « limites avérées » de l’avantage fiscal dit Pinel, le gouvernement vient de déposer un amendement, adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre, prévoyant de le prolonger jusqu’en 2024 mais envisageant sa « réduction progressive ». Un autre texte, prolongeant le PTZ jusqu’en 2022, a été voté.

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Action Logement : les lignes rouges du Sénat

L’ex 1 % Logement peut améliorer son fonctionnement, estime un rapport du Sénat. Mais il existe des limites à ne pas franchir. Les moyens de l’organisme doivent ainsi rester dédiés au logement et son fonctionnement paritaire doit être préservé, jugent les auteurs.

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Teva Rohfritsch, sénateur de Polynésie : « Notre citoyenneté française ne doit pas être voilée par un argument statutaire ou comptable »

Lire l’interview politique ici :

 

DU COTE DU GOUVERNEMENT

 
Conseil des ministres
 
Lors du Conseil des ministres du 18 novembre, le ministre de l’Economie a présenté une communication relative aux mesures d’accompagnement économique de la crise sanitaire.
 
L’ensemble des mesures prises qui représentent plus de 15 Md€ d’effort par mois de confinement, permettra aux entreprises de faire face à cette nouvelle étape de la crise économique. Ces mesures sont par ailleurs complétées par des dispositifs spécifiques de soutien aux filières culturelles et sportives.
 
Si ces mesures d’urgence sont nécessaires pour préserver le tissu économique et apporter une réponse immédiate et massive à la crise, le gouvernement reste aussi mobilisé sur la mise en oeuvre concrète du plan France Relance pour permettre à l’économie française de retrouver le chemin de la croissance, de la création d’emplois, de l’innovation et de l’export.
 
Confinement en Martinique : « Il n’y aura pas d’alignement avec ce qui se passe à Paris » annonce Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer
 
Auditionné pour la première fois par la délégation outre-mer de l’Assemblée nationale, Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-mer a évoqué la situation en Martinique, notamment les bons résultats du confinement et les intempéries qui ont durement touché l’île. (Voir édito)
 
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« Les services de l’état ont enclenché la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle »
 
Après les fortes pluies qui ont touché notre archipel, le gouvernement devrait signer assez rapidement un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, indique Sébastien Lecornu, qui par ailleurs, affirme que le gouvernement « va décliner pour les Outre-mer des plans de relance spécifiques à chacun des départements et régions ultramarins. »
 
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Emmanuelle Wargon lance un Pacte national pour relancer les logements neufs et durables
 
Le 13 novembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, avec les associations d’élus locaux, les acteurs de la construction et du logement social, a lancé un Pacte national pour la relance de la construction durable.
 
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Publication d’un tableau de bord sur l’exécution de « France relance »
 
Deux mois après l’annonce du plan de relance et conformément au principe de transparence sur sa mise en œuvre demandé par Bruno Lemaire, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié ce jour sur le site planderelance.gouv.fr un tableau de bord permettant d’observer l’exécution de “France Relance”.
 
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DU COTE DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE

L’Autorité de la concurrence décline sa compétence pour connaître de pratiques mises en œuvre en Polynésie française
 

Lire le communiqué de presse ici : En savoir plus
 

DU COTE DES TERRITOIRES


MARTINIQUE
 

Des organisations professionnelles demandent la levée du confinement

Dans un communiqué en date du 21 novembre, un certain nombre d’organisations professionnelles demandent au préfet de Martinique la levée du confinement, estimant que rien ne justifie plus aujourd’hui le maintien de cette mesure.
 
Depuis le début de l’épidémie, écrivent-elles, les entreprises martiniquaises ont montré leur engagement et leur capacité à être des acteurs responsables et citoyens. Elles sont prêtes à poursuivre leur implication, avec rigueur, dans la lutte contre le virus, en concourant à la mise en place de tests massifs et en participant à la sensibilisation aux gestes barrières.
 
Encore faut-il qu’elles soient entendues et qu’elles aient la possibilité d’ouvrir et de survivre, concluent-elles.
 
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MAYOTTE
 

Relance économique au CD : 6 millions d’euros pour tous les secteurs, avec des chèques conso et des Doukas 2.0
 
Le conseil départemental a exposé sur les nouvelles mesures économiques de redressement de l’après confinement, en étroite collaboration avec la CCI.
 
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Mayotte accueille la 25ème conférence des présidents des RUP le 26 et 27 novembre
 
Neuf mois après avoir pris la présidence des Régions ultrapériphériques, Mayotte organise, sous forme de visioconférence en raison de la crise sanitaire, la 25ème Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques les 26 et 27 novembre prochains.
 
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NOUVELLE-CALEDONIE
 

Usine du Sud : le renouvellement du prêt de l’état voté à l’Assemblée nationale
 
Le dossier de Vale s’est invité au Palais-Bourbon, cette semaine. A Paris, les députés ont renouvelé le prêt de l’état au futur repreneur de l’usine du sud, au titre du soutien au secteur du nickel.
 
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POLYNESIE FRANCAISE
 

La ministre du Travail décide le prolongement des mesures d’aide
 
La ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, a réuni les partenaires sociaux à l’occasion d’une Concertation globale tripartite dont le sujet principal était de débattre et de recueillir l’avis des représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés sur l’évolution proposée des dispositifs exceptionnels de sauvegarde des emplois créés en mars dernier, le DIESE et le DESETI.
 
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​Chômage partiel : « Que l’Etat apporte sa contribution »
 
Dans une interview à Tahiti Infos, le président du Medef de Polynésie française, Frédéric Dock, dresse un état des lieux de la situation des entreprises locales et exhorte l’état, notamment après la décision de fermer le tourisme métropolitain, à apporter sa contribution à un dispositif de chômage partiel au fenua.
 
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LA REUNION
 

Export de fruits : 1,4 million d’euros de l’état pour compenser le surcoût du fret
 
L’Arifel et l’état ont signé une convention portant sur une aide de 1,4 million d’euros afin de compenser le surcoût du fret pour l’export de fruits.
 
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Économie numérique : à La Réunion, une « filière d’avenir qui dispose d’atouts et bénéficie d’un contexte favorable », selon l’IEDOM
 
Après deux études sur l’économie verte et l’économie bleue à La Réunion, l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) continue de s’intéresser aux leviers de croissance du territoire avec une nouvelle étude consacrée à l’économie numérique. Cette étude présente la place de la filière dans l’économie réunionnaise et ses atouts.
 
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GUADELOUPE
 

Le trafic aérien plombé par le re-confinement et les nouvelles restrictions de voyages
 
Le trafic aérien s’est littéralement effondré après l’annonce du reconfinement sur le territoire hexagonal et en Martinique. L’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes en fait les frais.
 
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON
 

« À Saint-Pierre et Miquelon, les touristes ne sont pas les mêmes que dans les autres Outre-mer »
 
Depuis quelques années, la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon mise sur le tourisme régional et sur une ouverture de l’archipel aux visiteurs canadiens et américains. Une stratégie payante, même si elle est aujourd’hui mise à mal par la crise sanitaire liée au coronavirus.
 
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DU COTE DU PARLEMENT EUROPEEN

Le Parlement européen conclut un accord sur un soutien supplémentaire de 47,5 milliards d’euros afin de lutter contre les conséquences de la crise
 
Le mercredi 18 novembre, le Parlement et le Conseil ont conclu les négociations visant à apporter une aide encourageant la relance suite à la crise de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales, et à préparer une relance verte, numérique et résiliente de l’économie européenne (REACT-EU). Le député européen Younous Omarjee a présidé les négociations qui ont conduit à cet accord.
 
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PODCAST. Outre-Mer et Europe : « Les Ultramarins sont aussi des Européens » rappelle Stéphane Bijoux
 
Les territoires ultramarins de l’Union européenne ont des spécificités qui demandent un soutien budgétaire. Mais comme l’explique l’eurodéputé Stéphane Bijoux dans l’émission Europe du Mur des Podcasts, ces régions peuvent aussi être une source d’innovation dans la lutte contre le réchauffement climatique.
 
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VIE DE LA FEDOM 

TABLEAU DE BORD
 

Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.

A noter : l’actualisation des chiffres relatifs au PGE et au fonds de solidarité, ainsi que ceux d’EDF SEI en matière d’énergies renouvelables

Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org

VIE DES ADHERENTS


Communiqué de presse de Contact entreprises : « Qu’est-ce qui justifie le maintien du confinement en Martinique ? »
 
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Remise en cause unilatérale des contrats solaires par le gouvernement : les DOM, grands perdants d’une réforme asphyxiant la filière photovoltaïque
 
Lire la tribune des acteurs du solaire en outre-mer ici : En savoir plus

Air France s’est envolé vers le nouvel aéroport de Berlin-Brandebourg Willy Brandt
 
Le 8 novembre 2020, Air France a desservi pour la première fois le nouvel aéroport international de Berlin-Brandebourg Willy Brandt (BER).
Le vol AF1434 opéré en Airbus A319 s’est envolé de Paris-Charles de Gaulle à 7h30 et a atterri à 9h10 (heure locale).
 
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Air Austral espère une reprise de ses vols régionaux pour la mi-décembre
 
Ci-après un communiqué de la compagnie aérienne régionale Air Austral, qui « table sur une reprise progressive de son réseau régional pour le mois de décembre prochain, sur la base d’un programme ajusté ».
 
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CMA CGM veut associer ses clients à ses efforts environnementaux

 CMA CGM met en service des navires fonctionnant aux carburants alternatifs (GNL, biofuel) et souhaite que ses clients s’en servent pour communiquer sur la décarbonation de leur chaîne logistique.
 
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VIE DES PARTENAIRES 

Antilles-Guyane : la Banque des Territoires, l’autre acteur de la relance économique
 
Outre le plan de relance du gouvernement, la Caisse des Dépôts a mobilisé 26 milliards d’euros, en fonds propres, pour soutenir des projets locaux répondant aux axes d’interventions prioritaires de relance économique. En ce sens, Christophe Laurent, Directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires en appelle à la mobilisation des organismes privés ou publics.
 
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Journal Officiel

JO du 17.01.2020
 
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
 
JO du 19.11.2020
 
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

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