La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°406 du lundi 16 novembre 2020
L’EDITO
A mi-parcours du marathon budgétaire qui doit aboutir à l’adoption des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021, il est utile de revenir sur les principales dispositions qui sont au cœur des débats pour les entreprises et les économies de nos territoires ultramarins.
Les débats en séance publique à l’Assemblée nationale ont marqué des avancées sur quelques sujets que nous portions parfois depuis des années.
C’est le cas notamment de la prolongation pour trois ans du dispositif qui permet le financement des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements de plus de vingt ans en Outre-mer, de l’assouplissement des conditions de défiscalisation pour les investissements réalisés sur la croisière, ou encore l’adoption de l’amendement qui va permettre l’amélioration du dispositif FIP OM, notamment par l’élargissement du périmètre des secteurs éligibles à des secteurs structurants aujourd’hui exclus tels que le commerce, les services à la personne et aux entreprises ainsi que la santé.
Notons également l’adoption d’un amendement parlementaire déposé par le député Philippe Dunoyer et porté en séance par le député Olivier Serva qui permettra le maintien du financement des plus gros investissements structurants dans les territoires du Pacifique, à la défiscalisation à l’IS.
Les nouvelles sont malheureusement moins bonnes du côté du Sénat qui examinait le PLFSS.
En effet, malgré la détermination et la ténacité des élus ultramarins pour convaincre le rapporteur général et le gouvernement de la nécessité d’agir fortement sur le coût du travail, le Sénat n’a pas suivi. Il est donc à craindre que, si l’Assemblée nationale ne corrige pas le tir, les dispositifs actuellement mis en place ne suffisent pas.
Que dire enfin du problème de la renégociation des contrats photovoltaïques. Cette question a donné lieu à un long débat avec le soutien en séance de bon nombre de députés, ultramarins ou non. Ces députés ont été unanimes sur le devoir qui incombait aux acteurs publics d’exclure les Outre-mer et la Corse du dispositif de renégociation des contrats voulu par le gouvernement. Et ce n’est pas le sous-amendement proposé par le gouvernement qui règlera la question, bien au contraire. Les explications, pour le moins embarrassées, de la ministre Barbara Pompilli envoient un signal négatif à une filière d’excellence, celle du photovoltaïque Outre-mer qui, si le gouvernement n’infléchit pas sa position, entrera dans une longue période d’incertitudes voire d’asphyxie.
Bien sur ce budget est compliqué et les marges de manœuvre sont étroites. Nous le savons plus que quiconque ! Mais rappelons ce qu’écrivait au 18ème siècle le grand philosophe et homme politique irlandais Edmund Burke : « Personne ne commet une faute plus grande que celui qui ne fait rien parce qu’il ne peut pas faire beaucoup. »
DU COTE DES LOIS DE FINANCES
Point sur le PLFSS 2021
Les débats en séance publique sur le PLFSS 2021 se sont poursuivis au cours de la semaine dernière au Sénat.
Lors de la séance du jeudi 12 novembre (à partir de 11.35.40 –
https://videos.senat.fr/video.1811832_5facf70746d77.seance-publique-du-12-novembre-2020-matin?timecode=4829000), la problématique du soutien à la compétitivité des secteurs d’activité structurants des économies domiennes (le BTP, le transport aérien, les ETI des secteurs de l’environnement du tourisme et de l’industrie…) parmi les plus impactés par cette crise, a été mise en débat par les sénatrices et sénateurs Victoire Jasmin, Vivianne Malet, Catherine Conconne, Dominique Théophile et Victorin Lurel.
S’il faut saluer l’adoption de l’amendement présenté par Mme MALET visant à faire basculer le secteur du BTP dans le barème de compétitivité renforcée du dispositif d’exonération de charges sociales patronales Outre-mer (LODEOM) pour une durée de deux années s’étalant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ainsi que celui présenté par Mme JASMIN visant à mettre en place un dispositif exceptionnel d’exonération de charges pour le secteur de la culture de la plante de canne à sucre au titre de l’année 2021, l’ensemble des autres mesures de bon sens visant à soutenir et renforcer la compétitivité des entreprises ultramarines, fortement fragilisées par la crise en cours, ont été rejetés.
Point sur le PLF 2021
Les débats en séance publique à l’Assemblée nationale se sont poursuivis la semaine dernière avec l’étude des articles non rattachés et de la mission écologie.
Lors des débats du jeudi 12 novembre, portant sur l’article 42 du PLF, le sujet de l’impact de la baisse de l’IS sur le financement des investissements productifs dans les COM, porté par les parlementaires du Pacifique depuis déjà deux ans, a obtenu une issue favorable grâce à un amendement déposé par le député Dunoyer et porté en séance par le député Serva. La FEDOM se félicite de cette avancée qui permettra le maintien du financement des plus gros investissements structurants dans ces territoires.
Concernant toujours le dispositif de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer, la député Maina Sage, a obtenu, pour sa part, une amélioration sur les conditions d’application aux investissements réalisés sur la croisière. En effet, le critère d’exclusivité de navigation dans la seule ZEE a été revue à la baisse avec désormais une obligation de réaliser 90% des opérations de tête de ligne (début et fin de circuit) et 75% des escales dans les ZEE d’un territoire d’outremer.
Enfin, il est à noter l’adoption de la prorogation pour trois ans du mécanisme développé par l’article 199 undecies A. qui permet le financement des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements de plus de vingt ans en Outre-mer.
Concernant le FIP OM, la FEDOM se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale de l’amendement porté par le député Olivier Serva qui permettra d’améliorer ce dispositif avec notamment l’élargissement du périmètre des secteurs éligibles à des secteurs structurants aujourd’hui exclus tels que le commerce, les services à la personne et aux entreprises ainsi que la santé.
La problématique de la renégociation des contrats photovoltaïques, étudiée lors de la séance du vendredi 13 novembre, a donné lieu à un long débat avec le soutien en séance de bon nombre de députés parmi lesquels Charles de Courson, Olivier Serva, Maina Sage, David Lorion, Nathalie Bassire ou encore Paul-André Colombani. L’ensemble des députés, et ce quel que soit le groupe, a été unanime sur le devoir qui incombait aux acteurs publics d’exclure les Outre-mer et la Corse du dispositif de renégociation des contrats voulu par le gouvernement. Malgré cette mobilisation, les amendements proposant l’exclusion ou, à défaut, le report d’un an afin de bénéficier d’un rapport d’étude d’impact, ont tous été rejetés. Seul l’amendement proposé par Justine Bénin et visant à préciser que des décisions dérogatoires sur la révision des tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque peuvent être prises pour les installations souffrant de surcoûts spécifiques liés à l’éloignement, à l’insularité, aux conditions climatiques et au réseau électrique, comme c’est le cas dans les territoires d’Outre-mer a été adopté.
PLF et Tourisme : vers la fin de la taxe de séjour forfaitaire
Lors de la discussion du PLF, les députés ont voté un amendement du rapporteur général du budget qui permettra, en attendant la suppression de l’application de la taxe de séjour au forfait au 1er janvier 2022, un élargissement de l’abattement afin d’alléger une charge fixe qui peut devenir handicapante quand la fréquentation touristique est quasi-nulle.
Commentaire FEDOM : Dans l’exposé des motifs, les commissaires aux finances signataires ont pointé du doigt le fait que, durant la période de crise sanitaire, les mesures de confinement et les fermetures d’établissements avaient mis en exergue les limites de la taxe de séjour au forfait.
Ils rappellent que le calcul du montant de la taxe forfaitaire s’effectue indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées. Il est déterminé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement à laquelle il est possible d’appliquer un abattement oscillant entre 10 % et 50 % en fonction de la durée de la période d’ouverture de l’établissement.
Or écrivent-ils, la déconnexion de ce mode d’assujettissement avec la fréquentation réelle a entraîné de grandes difficultés pour certains logeurs, hôteliers ou propriétaires d’hébergements touristiques qui sont restés redevables de la taxe de séjour forfaitaire malgré une fréquentation touristique faible voire nulle.
De plus, peu de collectivités optent aujourd’hui pour celle-ci : seulement 5 % des délibérations en 2019 et 9 % au système mixte.
C’est pourquoi, l’amendement adopté propose un élargissement de l’abattement à 80% afin d’alléger une charge fixe qui peut devenir handicapante quand la fréquentation touristique est quasi-nulle.
On ne peut s’empêcher de saluer le travail opiniâtre sur cette question de l’ancien président de la Commission tourisme de la FEDOM, Nicolas Vion, qui s’est parfois senti bien seul pour défendre une mesure d’équité.
Le solaire reste dans la grisaille
L’Assemblée nationale a adopté hier la révision rétroactive des tarifs de rachat de l’électricité produite par les grosses centrales photovoltaïques mises en service avant 2011. Malgré la demande de nos députés, les Dom n’ont pas été exclus. L’État s’engage à « tenir compte de leurs spécificités de financement ». Insuffisant, répond la profession.
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Photovoltaïque : colère des milieux financiers après le feu vert des députés à la révision des gros contrats
L’amendement du gouvernement visant à renégocier certains anciens contrats portant sur 800 gros parcs d’énergie solaire a été adopté par les députés vendredi. Vent debout contre cette mesure, un collectif lié à la filière menace de saisir le Conseil constitutionnel.
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DU COTE DU PARLEMENT
Les députés interpellent le gouvernement sur la « situation climatique catastrophique de la Martinique »
Dans un courrier envoyé mercredi 11 novembre à Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, en copie à Sébastien Lecornu, le ministre des Outre-Mer, les quatre députés martiniquais demandent une « attention particulière » aux demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui seront adressées par les maires.
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Et de quatre budgets de crise : l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 11 novembre le quatrième et dernier projet rectifié pour 2020, avec 20 milliards de dépenses supplémentaires, principalement en direction des entreprises et indépendants, un soutien que les oppositions voudraient renforcer.
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DU COTE DU GOUVERNEMENT
Dans les Outre-mer, l’industrie contribue à la relance de l’activité économique, notamment par son poids dans les secteurs de l’agroalimentaire, de la construction, des énergies, des nouvelles technologies ou du spatial. Huit intercommunalités de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion bénéficient déjà du programme national « Territoires d’industrie » afin d’accompagner, en lien avec les Régions-Collectivités, les plans d’actions territoriaux animés par les élus et les acteurs industriels mobilisés au niveau local.
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Le gouvernement a finalisé l’aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultramarins
Le décret institue une aide exceptionnelle au titre de l’année 2020 pour les entreprises de presse écrite, imprimée ou en ligne, des collectivités de l’article 73 de la Constitution, de Saint-Martin, de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française qui font face à une situation d’urgence, fortement fragilisées du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
Il vise à préserver l’accès des populations des territoires concernés à la presse d’information politique et générale, élément constitutif de l’égalité entre les citoyens d’Outre-mer et ceux de métropole, et à atténuer pour les entreprises de presse locales les impacts potentiellement négatifs de la situation exceptionnelle qu’ils rencontrent.
Cette aide ne peut être supérieure à 800 000 euros par entreprise.
Commentaire FEDOM : les entreprises de presse devront aller vite puisque les dossiers de demande de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 1er du décret doivent être présentées à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le vendredi 20 novembre 2020.
A noter aussi que le bénéfice de l’aide est subordonné à la condition que l’entreprise de presse soit à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales. Absurde quand on connaît la situation très inquiétante de nombre de journaux qui sont en difficultés parfois depuis très longtemps, difficultés encore aggravées par la crise COVID. Cette aide doit être accordée sans conditions pour ce secteur particulièrement sinistré !
Fonds de solidarité aux entreprises : le gouvernement adopte un nouveau décret pour accompagner les entreprises face aux mesures sanitaires
Sur l’ensemble du territoire y compris les départements et régions d’Outre-mer, l’état a pris des mesures d’une ampleur exceptionnelle afin de permettre aux entreprises de traverser la crise économique actuelle. Ces mesures sont renforcées dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 4 pour 2020, à hauteur de 20 milliards d’euros.
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Emploi et formation : Etat et régions créent leur instance de dialogue et de pilotage du plan de relance
Élisabeth Borne et Renaud Muselier ont installé le vendredi 6 novembre le premier comité emploi formation état-régions. La ministre du Travail et le président de Régions de France comptent sur cette « instance opérationnelle de pilotage et de dialogue » pour optimiser la territorialisation du plan de relance. L’une des idées phares sorties de cette première rencontre consiste à relancer les Crefop.
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Loi sur l’état d’urgence, décret, Conseil d’état : les principales infos covid-19
La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement. Le Conseil d’état a par ailleurs confirmé les décisions du gouvernement concernant les lieux de culte.
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DU COTE DES TERRITOIRES
MARTINIQUE
Les commerçants de Fort-de-France lancent le « click & collect » avec un point relais
L’association Fort-de-France Coeur de Martinique (FCM) a inauguré ce vendredi 13 novembre, son espace « Conciergerie de centre-ville / Click & Collect ». Un lieu où les clients pourront récupérer les achats ou réservations effectués en ligne auprès des commerçants.
Pour Thierry d’Abadie de Lurbe, président de l’association Fort-de-France Coeur de Martinique (FCM) « L’idée est de permettre aux commerçants qui sont en détresse de pouvoir vendre des produits sans être ouverts. Ils auront la possibilité de vendre, d’emmener les produits ou qu’on vienne récupérer chez eux afin que nous nous puissions remettre aux clients qui les auraient commandé et payé les produits concernés. »
Les clients qui ont effectué des achats en ligne à partir de l’application « Foyalapp » dans les boutiques du centre-ville pourront les récupérer en livraison à domicile ou à la conciergerie Foyal village qui est située dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
MAYOTTE
Une bonne consommation des fonds européens 2014-2020
Selon la représentation de l’état, pour son premier exercice de gestion des fonds européens, avec un taux de programmation FEDER de 71 % et de 86% pour le FSE (chiffres de juin 2020), Mayotte s’inscrit dans une dynamique de programmation et de consommation des fonds européens comparable à celle de l’ensemble du territoire français.
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NOUVELLE-CALEDONIE
L’économie calédonienne n’en a pas fini avec les effets de la crise sanitaire
Entre 52 et 62 milliards de francs CFP : ce serait l’impact de la crise Covid sur l’économie de la Nouvelle-Calédonie cette année, selon les études menées par l’IEOM, l’Isee et l’AFD. Un effet en partie amorti, mais le futur demeure incertain.
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Vingt-deux mesures pour relancer l’économie
Après la sauvegarde de l’économie durant la crise sanitaire, place à sa relance. Vingt-deux mesures d’urgence vont être mises en place dans le cadre d’un plan présenté lundi 9 novembre, par Christopher Gygès.
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Les vols internationaux limités jusqu’en juillet
Les vols internationaux au départ et à destination de la Nouvelle-Calédonie resteront limités jusqu’au 31 juillet 2021. Cette mesure doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de continuer à maîtriser ses frontières dans le but de limiter le risque d’introduction du coronavirus.
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POLYNESIE FRANCAISE
Les touristes hexagonaux interdits en Polynésie
Le motif dérogatoire « touristique », s’il figure bien dans l’arrêté du haut-commissaire encore valable jusqu’au 16 décembre inclus, n’est plus considéré comme un motif valable en métropole depuis le rétablissement du confinement. Résultat : les touristes n’ont même pas le droit de se rendre à l’aéroport pour attraper un vol pour Papeete. Voyage en Absurdistan avec escale en Confusie…
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Le groupe Wane fait le point sur ses projets hôteliers
Le groupe Wane, propriétaire de six hôtels au fenua, a fait le point vendredi avec le gouvernement sur ses différents projets en cours. Pour le Sofitel de Moorea et le Méridien de Bora Bora, le groupe prévoit notamment d’augmenter la capacité d’accueil de ces deux établissements. Et pour l’ancien Hilton de Faa’a, rebaptisé Hôtel de Tahiti, l’ouverture est prévue en début d’année prochaine.
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Malgré la crise, des hôtels en projet à Bora Bora, Taha’a et Faa’a
Édouard Fritch et Nicole Bouteau ont reçu Joël Allain, venu présenter trois projets d’hôtels. 200 clés et plus de 400 emplois en cumulé… Ces projets doivent encore franchir plusieurs étapes, du point de vue financier, technique comme administratif, et leur sortie de terre est prévue entre 2023 et 2026. Mais le gouvernement y voit tout de même un moyen de « préparer les années de reprise ».
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Fly Coral Way reliera Papeete et l’Océanie
Dans son conseil des ministres de ce mardi 10 novembre 2020, le gouvernement a accordé la licence de transporteur aérien à la société Fly Coral Way, qui desservira Papeete, Samoa, Fidji, Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie.
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Carénage : le nouveau dock flottant, une urgence économique
La commission d’études sur « l’acquisition d’un nouvel outil de mise au sec pour les navires » a relancé vendredi le projet de remplacement du dock flottant afin d’appâter les flottes étrangères. Si la rencontre a permis de se positionner sur la taille et la capacité de charge de la future superstructure, beaucoup de questions restent en suspens comme celle du site d’accueil.
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Airbnb, locations saisonnières pour touristes… : le CESEC favorable à une évolution de la règlementation
Le CESEC a examiné un projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant modification de la loi du Pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant règlementation en matière d’hébergement de tourisme en Polynésie française.
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LA REUNION
Accord décisif Région Réunion – EDF – Albioma pour un mix 100 % électrique en 2023 à La Réunion
Didier ROBERT, président de la Région Réunion signe, avec EDF et ALBIOMA, le coup d’arrêt des énergies fossiles polluantes et coûteuses.
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Économie numérique : « un outil de désenclavement et d’essor »
L’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM) a présenté sa dernière étude portant sur l’économie numérique à La Réunion. Constat : une filière jeune en pleine évolution doublée d’un contexte favorable à son développement où sont favorisés les secteurs de la programmation et du conseil.
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Cinq appels à projet pour relancer l’économie de l’île
La préfecture de La Réunion lance cinq appels à projet autour de l’énergie renouvelable, de la numérisation ou encore de la transition agro-écologique. Objectif : redynamiser l’économie de l’île dans un contexte sanitaire tendu qui frappe de plein fouet les entreprises locales.
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GUADELOUPE
Un guichet unique au bénéfice des entreprises de Guadeloupe
Un guichet unique pour aider les entreprises à s’informer sur les aides liées à la crise covid 19. Elles pourront y trouver les informations dont elles ont besoin. A la fin du mois dernier chez nous, de nombreuses entreprises de ce secteur ont eu recours aux aides.
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GUYANE
L’Office national des Forêts soumis enfin à une taxe foncière sur les propriétés non bâties de Guyane
L’ONF soumis enfin à une taxe foncière sur les propriétés non bâties de Guyane. Plus de 200 000€ par an au total selon les estimations des Finances publiques. 5 millions d’hectares de forêt sont concernés en Guyane. Une bonne nouvelle pour les communes les moins peuplées du territoire.
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SAINT-MARTIN
Initiative Saint Martin Active propose un nouveau prêt pour les entreprises
Dans le contexte de la crise sans précédent que connaît le territoire de Saint-Martin, la direction régionale Antilles-Guyane de la Caisse Des Dépôts (par l’intermédiaire de sa direction de la Banque des territoires), France Active et Initiative Saint Martin Active poursuivent leur mobilisation commune en soutien de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), en déployant un nouvel outil : le prêt Relève Solidaire.
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SAINT-PIERRE ET MIQUELON
La CACIMA prépare son sixième salon des métiers d’art et du terroir
La sixième édition du salon des métiers d’art et du terroir se tiendra les 20 et 21 novembre à la salle des fêtes de Saint-Pierre.
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DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
CFP 2021-2027 : un pas de plus, mais la route est encore longue
Les équipes de négociation du Parlement et du Conseil européens sont enfin parvenues à un accord sur le cadre financier pluriannuel, et le fonds de relance, ce 10 novembre. La route est toutefois encore longue avant que la Commission puisse emprunter sur les marchés financiers dans le cadre de l’instrument de relance. Et semée d’embûches.
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Vie de la FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
VIE DES ADHERENTS
L’UMIH attaque le décret du 29 octobre 2020 pour obtenir pour les restaurants et débits de boissons la même dérogation que la restauration collective
L’UMIH Nationale a engagé un recours contre le décret du 29 octobre 2020 qui ferme les restaurants et débits de boissons de « type N » tout en autorisant la restauration collective.
Ce recours s’appuie, notamment, sur la rupture du principe d’égalité entre les établissements concernés et estime qu’aucune donnée chiffrée ne permet de justifier que les cas de contamination aient été plus nombreux dans ces établissements de type N que dans la restauration collective.
Les restaurateurs traditionnels et les bars appliquent, depuis leur première réouverture en juin 2020, les mêmes protocoles sanitaires stricts appliqués par la restauration collective, et ce dans le but d’assurer la sécurité sanitaire des salariés et des clients. A la demande de la profession, ces protocoles ont même été renforcés en septembre 2020.
Michel Monvoisin (Air Tahiti Nui) : « Les français ont parfaitement le droit de venir en Polynésie ! »
Alors que les tour-opérateurs ont suspendu leurs départs, confinement oblige, Michel Monvoisin, président directeur général d’Air Tahiti persiste et signe concernant la possibilité de voyage en Polynésie. Pour lui, les français ont tout à fait le droit de se rendre dans l’archipel pour motif de tourisme comme l’indique l’arrêté HC 3099 CAB du 20 octobre Chap 4 art 11 pris par le haut-commissariat de la République de Polynésie.
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Philippe Jock, président de la CCIM : « On est dans une situation compliquée »
Le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique était l’invité de la rédaction de RCI. Il a dressé un bilan de l’impact du confinement sur l’économie martiniquaise.
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Air Tahiti achète deux avions pour des Evasan, et des vols à Takume et Apataki
La livraison des deux Beechcraft B250 achetés par Air Tahiti est prévue pour fin 2021.
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Frédéric Vienne, président de la Chambre d’Agriculture de La Réunion : « C’est un coup fatal qui risque d’être porté à la production locale »
La filière export de fruits est à nouveau impactée par la crise sanitaire. Frédéric Vienne, président de la chambre verte intervient sur Antenne Réunion.
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Jean-Pierre Chalus élu président de l’Union des Ports de France
Le président du directoire du Grand Port maritime de la Guadeloupe a été élu, hier, à la présidence de l’Union des ports de France. Cette association professionnelle représente les exploitants de ports français.
La FEDOM lui présente ses félicitations.
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Journal Officiel
JO du 13.11.2020
– Arrêté du 29 octobre 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’Outre-mer
JO du 14.11.2020
– Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle des Terres australes françaises
JO du 15.11.2020
– LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (jusqu’au 1er avril 2021)
– Décret n° 2020-1381 du 13 novembre 2020 fixant pour les années 2018 et 2020 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
– Décret n° 2020-1383 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des titres de presse ultra-marins
– Arrêté du 12 novembre 2020 portant détermination de l’université de rattachement chargée de la gestion des stages du troisième cycle des études de médecine réalisés dans les collectivités d’outre-mer
– Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Commentaire FEDOM: la ligne Paris – Philipsburg (Etat de Saint Martin). » est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021
– Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (M. Olivier KREMER)
– Avis de vacance d’un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l’interrégion Sud-Est Outre-Mer
