La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°404 du lundi 02 novembre 2020
L’EDITO
La principale justification mise en avant par le gouvernement serait la « sur-rentabilité » desdits contrats à l’égard des opérateurs concernés.
Or, rappelons-lui que ces tarifs avaient été établis par l’état en fonction des coûts réels du photovoltaïque. Ils reflétaient donc l’ampleur des investissements et le niveau de risque portés par les pionniers qui ont permis à la France de se doter d’une filière ENR solaire.
La remise en cause rétroactive de ces contrats entraînerait des conséquences économiques désastreuses pour les opérateurs qui ont financé la croissance de leurs entreprises grâce à leurs premiers projets solaires : perte de chiffre d’affaires des centrales, incapacité à honorer leurs engagements vis-à-vis des banques, des sociétés d’exploitation, des sociétés de maintenance, des assureurs, risque de faillite des sociétés de projets à l’heure où le gouvernement cherche par ailleurs à faire émerger les ETI de la transition énergétique de demain.
En remettant en cause sa parole de manière rétroactive, l’état se met aussi en contradiction avec ses propres recommandations issues notamment de la loi de transition énergétique ainsi qu’avec les programmations pluriannuelles de l’énergie. Pour mémoire, le poids du solaire dans les mix énergétiques Outre-mer est particulièrement important (à La Réunion, le photovoltaïque représente 27% du total de la production d’électricité renouvelable).
Cette mesure vise à faire une économie annuelle qui se chiffre à plusieurs dizaines de millions d’euros pour les seuls Outre-mer, aussi nous souhaitons solennellement alerter le gouvernement et notre ministre des Outre-mer sur le fait que pour les économies ultramarines, les conséquences négatives de cette remise en cause seront décuplées par rapport à l’hexagone. Pour les principales raisons suivantes :
- D’une part la très forte pénétration de la production photovoltaïque dans les ZNI (zones non-interconnectées) entraînera une baisse de revenu disproportionnée et punitive pour ces territoires
- D’autre par les conditions climatiques extrêmes en milieu tropical entraînent des dégradations prématurées des panneaux solaires qui abaissent significativement les rendements et conduisent à des coûts d’exploitation plus élevés que dans l’hexagone ;
Et comme si cela ne suffisait pas, le mode de financement actuel des centrales photovoltaïques (avec des ratios d’endettement très élevés compte tenu notamment de la forte intensité capitalistique de ce type d’investissement) générera un risque élevé de faillite avec, en effet domino, des conséquences désastreuses sur le tissu économique et l’emploi local.
Nous demandons en conséquence au gouvernement que les Outre-mer soient exclus de cette mesure brutale afin de ne pas mettre à genoux une filière essentielle au développement économique durable de nos territoires, de ne pas briser la confiance avec les investisseurs et de ne pas créer localement de nouvelles incompréhensions dans un tel contexte de crise économique et sociale.
FLASH SPECIAL
Coronavirus : l’accès au fonds de solidarité élargi et renforcé, annonce Bruno Le Maire
L’accès au fonds de solidarité va être élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés, contre 20 jusqu’ici, a annoncé ce jeudi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Ce fonds de solidarité sera par ailleurs élargi à de nouvelles activités parmi lesquelles les fleuristes, les blanchisseries, les loueurs de voitures, les agences de publicité, les blanchisseries et la teinturerie de détail, les courtiers en assurance voyage, ou encore le conseil en relations publiques et communication. En tout, ce sont 31 activités qui ont été intégrées au dispositif.
Autre changement : seront dorénavant éligibles au fonds de solidarité les entrepreneurs ayant enregistré une perte de 70% de leur chiffre d’affaires en raison du Covid, contre 80% précédemment, a aussi précisé le ministre.
Enfin, Bruno Le Maire a annoncé des mesures d’exonération des cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement, faisant l’objet de restrictions horaires et qui affichent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, «jusqu’à ce que les mesures de restriction soient levées». Les nouvelles activités intégrées pourront bénéficier également de ce dispositif et ce de manière rétroactive (période de février à mai 2020).
DU COTE DU PARLEMENT
Territorialisation du plan de relance : Jean Castex envoie ses instructions aux préfets
La circulaire sur la territorialisation du plan de relance a été publiée le 23 octobre. Elle cible trois types d’actions. Les préfets disposeront notamment d’enveloppes spécifiques pour les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Au-delà des accords de relance passés avec les régions, des « contrats de relance et de transition écologique pourront être signés avec les départements, intercommunalités ou communes volontaires ».
Mansour Kamardine interpelle le chef du gouvernement
Le député Mansour Kamardine a une nouvelle fois interpellé mardi le premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement. Après avoir exprimé ses craintes sur le projet de différenciation des territoires, il a ainsi indiqué qu’avant toute chose, le département souhaitait un rattrapage économique et social sur le reste du territoire national et que des mesures soient prises contre l’immigration illégale.
Thani Mohamed Soilihi : « L’assiduité au Sénat paie »
Comme chaque année, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi effectue le bilan de son action parlementaire. Un devoir avait-il expliqué pour celui qui représente les élus départementaux et communaux, et donc, par leur truchement, la population.
Simplification de l’action publique : le projet de loi Asap définitivement adopté
Après une commission mixte paritaire conclusive, le parlement a définitivement adopté, ce 28 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, et sa batterie de mesures disparates, tournées aussi bien vers les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales, et devenues un levier de la relance.
DU COTE DU GOUVERNEMENT
Le chef de l’Etat s’est exprimé depuis l’Elysée pour annoncer de nouvelles mesures pour tenter d’endiguer la deuxième vague de coronavirus. Il a annoncé un nouveau confinement à partir de vendredi 30 octobre » « avec des adaptations pour les départements et territoires d’Outre-mer ».
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Le ministre Sébastien Lecornu annule son départ pour poursuivre ses consultations en Nouvelle Calédonie
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, « annule son billet retour et va prolonger » sa visite en Nouvelle-Calédonie pour « poursuivre ses consultations » sur l’avenir politique, après le deuxième référendum sur l’indépendance du 4 octobre.
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Sophie Brocas nommée directrice générale des Outre-mer
L’ancienne préfète remplacera Emmanuel Berthier, nommé préfet de la Région Bretagne ce mercredi 28 octobre, à la tête de la Direction Générale des Outre-mer à compter du 16 novembre.
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Photovoltaïque : le gouvernement entend récupérer 300 à 400 M€ par an en renégociant les contrats d’avant 2010
Un amendement au projet de loi de finances sera déposé par le gouvernement, afin de revoir les conditions des contrats d’achat photovoltaïques signés avant 2010, indique une source gouvernementale. Seront ciblés les contrats signés entre 2006 et 2010, pour des installations de plus de 250 kWc ;soit près de 800 contrats, sur les 235 000 signés sur cette période.
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Commentaire FEDOM : Voir édito
DU COTE DE LA COMMISSION EUROPEENE
Fonds européens : baisse du préfinancement des aides pour 2021-2023
Le préfinancement des aides européennes vient d’être officiellement revu à la baisse pour les trois prochaines années. Un règlement (UE) 2020/1542 du 21 octobre, publié au Journal officiel de l’UE le 26 octobre, réduit en effet à 2% le taux de préfinancement annuel des fonds structurels et d’investissements européens pour les années 2021 à 2023, fixé jusqu’ici à 3% pour les années 2020-2023 par le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.
Agriculture en Outre-mer – Younous Omarjee : « L’avenir du budget du POSEI se jouera dans les négociations entre le parlement européen et le conseil européen»
Quelques jours après le vote du parlement européen en faveur du maintien du budget du POSEI, le député européen Younous Omarjee a appelé à être vigilant sur le sort du maintien du budget du POSEI. Cette enveloppe européenne en faveur du développement agricole des régions ultrapériphériques est encore menacée par la diminution de son budget dans la réforme de la politique de la PAC
Le parlement européen a voté le maintien du POSEI
Après le vote de l’europarlement favorable aux agriculteurs des Outre-mer, les négociations se poursuivent auprès du conseil européen.
DU COTE DES TERRITOIRES
MARTINIQUE
Stanislas Cazelles confirme et précise le reconfinement pour la Martinique
Après avoir argumenté sur les raisons de cette mesure, le préfet a précisé le processus qui l’a amené à prendre une telle décision avec la collectivité territoriale de Martinique, l’association des maires et les représentants de l’état.
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Philippe Jock, président de la CCIM : « C’est le prix à payer pour protéger la population »
S’il n’est pas surpris par ce reconfinement, Philippe Jock, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de la Martinique (CCIM), souhaite un soutien plus important des pouvoirs publics aux TPE et PME.
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L’heure n’est plus aux formules adoucies. Réunis il y a quelques jours autour du préfet et de la direction du Comité martiniquais du tourisme (CMT), les socio-professionnels du secteur ont eu des mots très forts sur leur situation, qualifiée collectivement de « catastrophique ».
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MAYOTTE
Cibler les déficiences pour que les acteurs de l’économie bleue ne voient pas rouge
Pendant trois jours la semaine dernière, des ateliers se sont tenus sur l’économie de la mer sous l’impulsion du conseil départemental, comme en 2018. Pour que ce soit une vraie plus-value pour le territoire, il faut sortir de la léthargie qui va notamment tuer la filière pêche.
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Présentation du Plan de Relance aux entreprises et aux socio-professionnels de Mayotte
Pour faire face à l’épidémie covid-19, le gouvernement a immédiatement mis en place des mesures inédites de soutien économique. Ainsi, France Relance porte une ambition forte en mobilisant un montant exceptionnel de 100 milliards d’euros.
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Des aides, destinées aux coopératives et employeurs en difficulté financière, sont disponibles jusqu’au 31 octobre prochain.
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POLYNÉSIE FRANÇAISE
La chute de l’hôtellerie en juillet
La fréquentation hôtelière baisse de 81% par rapport à juillet 2019.La clientèle locale a représenté une chambre sur deux vendues au cours du mois ; cependant les ventes vers cette clientèle sont en baisse de 17% relativement à 2019.
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Couvre-feu : le patronat demande les mêmes aides qu’en métropole
Restauration, tourisme, spectacles, culture… Le couvre-feu va avoir des conséquences « graves » sur des secteurs déjà très affaiblis par la crise. Pour les représentants du Medef ou de la CPME, aucun doute : les autorités doivent « prendre leurs responsabilités » et aider ces entreprises. Un message notamment adressé à l’état : après avoir étendu le couvre-feu à la Polynésie, il est urgent d’étendre les aides qui vont avec.
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Coronavirus en Polynésie : le député Moetai Brotherson veut solliciter l’aide de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie
Alors que la situation sanitaire liée au coronavirus est de plus en plus préoccupante en Polynésie, le député Moetai Brotherson souhaite activer l’accord FRANZ qui lie ce territoire du Pacifique à l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
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GUYANE
Tourisme : promouvoir et développer la pêche sportive en Guyane
La pêche sportive est un marché très particulier qui pourrait bien faire décoller le tourisme haut de gamme du territoire. C’est en tout cas la volonté du CTG, le Comité de Tourisme de la Guyane.
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INTERVIEW – Denis Girou, Directeur de l’EPFA Guyane: « Il faut imaginer un aménagement adapté à l’Amazonie»
Une délégation de l’Établissement public foncier et d’Aménagement de Guyane est actuellement à Paris pour participer à un séminaire intitulé “Aménager les territoires ultramarins au prisme de la transition”. Le séminaire qui commence ce jeudi 29 octobre se terminera demain. Il se déroule du côté de l’rche de la Défense à l’initiative de l’EPFA Guyane, du ministère de la Transition écologique et du ministère des Outre-mer.
La préfecture de Guyane a émis un communiqué ce lundi 26 octobre, confirmant que la centrale du Larivot sera bien alimentée en biocarburant, conformément à la décision de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
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NOUVELLE-CALEDONIE
Actualiser le statut des chambres consulaires
Les membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont examiné, lors de leur réunion hebdomadaire du mardi 27 octobre, un avant-projet de loi du pays relatif aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie. Objectifs : harmoniser, moderniser et rationaliser leur statut.
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NC ÉCO : tous unis pour sauver l’économie calédonienne
Tous réunis pour sauver l’économie et l’emploi, c’est l’objectif de NC ÉCO, une nouvelle structure qui rassemble organisations patronales, chambres consulaires et l’association de l’interclustering calédonien. NC ÉCO veut être associée aux discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
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Prêt AFD et histoire calédonienne à l’école : les premières propositions de Sébastien Lecornu
En marge des discussions politiques, le ministre des Outre-mer a déjà fait quelques annonces, depuis le début de sa visite officielle. Parmi les dossiers abordés : le prêt garanti par l’état et l’enseignement de l’histoire politique récente aux élèves calédoniens.
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LA REUNION
La Région va aider encore plus les TPE-PME
Suite à l’allocution du chef de l’éat, Didier Robert, le président de la région, a annoncé que la collectivité allait faire un effort financier supplémentaire pour aider les petites et moyennes entreprises impactées par la crise sanitaire.
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La CCI de La Réunion contre le reconfinement national
Reconfiner entièrement La Réunion, pour eux, c’est non. Réunis à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’île ce mercredi, des associations de commerçants, de coiffeurs ou de forains ont affirmé leur refus d’un confinement généralisé. Selon eux, si les 77% de commerces non-essentiels de La Réunion ferment, ça va être la catastrophe économique et la mort annoncée d’une centaine d’entreprises.
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Coronavirus : retour des motifs impérieux pour voyager depuis et vers La Réunion
Avec l’aggravation de la situation sanitaire dans l’Hexagone et le renforcement des mesures sur l’ensemble du territoire français, les motifs impérieux refont leur apparition. A partir du samedi 31 octobre, voyager depuis ou vers La Réunion est de nouveau soumis à des restrictions.
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Urgence climatique : le Sidélec Réunion et EDF mobilisés
Il s’agissait pour les élus du Sidélec et EDF de réaliser une Fresque du Climat qui entre dans le cadre d’un engagement d’EDF en faveur d’une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050. À Montgaillard, les élus de la nouvelle mandature ont pu également prendre connaissance des missions d’EDF – SEI à La Réunion concernant le développement et l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité sur le département.
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Le dispositif des emplois francs renforcé pour les jeunes de moins de 26 ans
L’aide versée aux employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre des emplois francs est portée pour la première année d’exécution du contrat de travail à 7 000 € en CDI au lieu de 5 000 € et 5 500 € en CDD d’au moins 6 mois au lieu de 2 500 €.
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GUADELOUPE
« On ne pourra pas subir les effets d’un second confinement » selon Gabriel Foy
Suites aux annonces du chef de l’état, comment maintenir à flot les entreprises locales déjà largement fragilisées par le confinement de mars dernier ? Les acteurs économiques s’inquiètent. Réaction de Gabriel Foy, le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Guadeloupe.
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Le préfet Alexandre Rochatte détaille les mesures applicables en Guadeloupe
Lors d’une conférence de presse, ce jeudi après-midi, le préfet de Guadeloupe, Alexandre Rochatte, a annoncé le maintien des mesures restrictives déjà appliquées sur notre territoire, sans en ajouter de nouvelles. Mais il prévient qu’en cas de reprise de l’épidémie, nous n’éviterons pas le confinement.
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WALLIS ET FUTUNA
L’évolution statutaire: la position des chefferies de Futuna
La réforme statutaire de Wallis et Futuna a de nouveau fait l’objet des échanges entre les chefferies de Futuna et le comité qui travaille sur l’évolution du statut. Un statut qui a peu ou pratiquement pas changé depuis sa ratification en 1961. Pour ou contre il va falloir trancher.
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Vie de la FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil interactif est par définition évolutif : n’hésitez pas à faire part de vos remarques et suggestions : ldollin@fedom.org
Plan de relance : la Banque des Territoires et la FEDOM signent une convention de partenariat pour renforcer sur 5 axes leur coopération au bénéfice des entreprises ultramarines
Comma annoncé la semaine dernière, la Banque des Territoires et la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) ont souhaité formaliser un partenariat de confiance afin de croiser leurs expertises et leurs réseaux et modes de travail et d’interventions au profit des acteurs économiques ultramarins. Cette coopération porte sur 5 axes ; il s’inscrit dans le cadre du plan de relance national et intervient en complément du développement de Bpifrance qui agit prioritairement en soutien aux entreprises au sein du groupe Caisse des Dépôts. Elle vise à réduire les impacts de la crise des territoires déjà fragiles et qui, de par leur géographie, leur dépendance à la circulation du flux humains et des marchandises, voient leur structure économique profondément bouleversée.
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Vie des partenaires
Covid-19 : Air Austral propose la modification ou le report des voyages, sans frais, jusqu’au 15 juin 2021
Alors que l’Hexagone est à nouveau confiné, la compagnie aérienne locale, Air Austral, assouplit ses mesures commerciales. Les clients peuvent modifier ou reporter leur voyage, sans frais, jusqu’au 15 juin 2021. Pour voyager, le motif impérieux pourrait à nouveau entrer en vigueur.
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Corsair enrichit son offre « Garantie Pandémie » avec de nouvelles couvertures
Corsair enrichit son offre « Garantie pandémie », lancée dès le mois de juillet, en augmentant significativement les montants de la couverture « Assistance-Rapatriement » pour les frais hôteliers et médicaux, sans coût supplémentaire, en partenariat avec Présence Assistance, annonce la compagnie. Cette garantie profitera à Mayotte à partir de décembre.
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Covid-19 : quelles perspectives pour Aircalin ?
Avec 90% de passagers en moins et – 90% de chiffre d’affaires par rapport à 2019, Aircalin est touchée de plein fouet par la fermeture du ciel calédonien. Depuis le début de la crise sanitaire, la compagnie internationale locale enregistre une perte de 570 millions de francs par mois.
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Corsair : vers une reprise avant décembre et une sortie de TUI
La compagnie est en passe d’être rachetée par des hommes d’affaires antillais. Alors que leurs identités étaient plus ou moins restées secrètes, les noms des entrepreneurs intéressés par une reprise de Corsair sont désormais connus. Il s’agit d’Eric Kourry, l’actuel PDG d’Air Antilles, gérant du groupe K Finance et ancien fondateur de la compagnie Air Caraïbes, et de Patrick Vial-Collet, le patron des Hôtels et des Îles, et Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des îles de Guadeloupe.
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Brèves
Le tourisme international en baisse de 70% et les perspectives de reprise s’éloignent
L’Organisation mondiale du Tourisme publiait le 27 octobre une étude montrant le recul considérable des arrivées internationales et envisageant une reprise au mieux au troisième trimestre 2021. Pour la France – et tout particulièrement Paris -, très dépendante au tourisme international, la situation s’est avérée particulièrement pénalisante. Le reconfinement vient évidemment aggraver les choses.
ADN Tourisme et l’ANCV signent un accord pour soutenir l’économie touristique sur les territoires
Cet accord vise notamment à promouvoir l’utilisation des chèques vacances à travers les offices de tourisme.
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Journal Officiel
JO du 28.10.2020
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour une centrale thermique de 111 MW sur le site du Larivot en Guyane
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour la conversion à la biomasse de la centrale électrique Albioma Bois-Rouge d’une puissance installée nette de 99.5 MW à La Réunion
Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
JO du 29.10.2020
Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe) – M. BERTHIER (Emmanuel)
Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer – Mme BROCAS (Sophie)
JO du 30.10.2020
Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JO du 31.10.2020
Décret n° 2020-1314 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités d’utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du fonds de développement économique et social
Commentaire Fedom : Le présent décret précise l’utilisation des crédits inscrits pour les prêts participatifs du fonds de développement économique et social, en direction de très petites et petites entreprises (moins de 50 salariés) n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. Bpifrance est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides.
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Commentaire Fedom : Le texte modifie les modalités d’information du comité social et économique des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Il précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut déposer une demande unique d’activité partielle. Il modifie, en outre, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle, ainsi que celles relatives à la période maximale autorisée en activité partielle. ll concerne certaines conventions collectives et activités des secteurs suivants : (i) sanitaire, social et médico-social, (ii) construction aéronautique, (iii) industrie agro-alimentaire, (iv) transport maritime.
Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle
Commentaire Fedom : Le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2. Il adapte également le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er janvier 2021.
Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique applicables à Mayotte
Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 9 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 31.10.2020
Décret n° 2020-1324 du 30 octobre 2020 relatif aux modalités de publicité des projets de vente ou de partage portant sur des droits immobiliers indivis situés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
