La lettre d’information hebdomadaire N° 403 du lundi 26 octobre 2020
L’EDITO
Pour un meilleur soutien aux entreprises ultramarines, la FEDOM et la Banque des Territoires ont signé une convention de partenariat
La Banque des Territoires et la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) ont souhaité formaliser un partenariat de confiance afin de croiser leurs expertises et leurs réseaux et modes de travail et d’interventions au profit des acteurs économiques ultramarins. Cette coopération porte sur 5 axes et s’inscrit dans le cadre du plan de relance national et intervient en complément du développement de Bpifrance qui agit prioritairement en soutien aux entreprises au sein du groupe Caisse des Dépôts. Elle vise à réduire les impacts de la crise des territoires déjà fragiles et qui de par leur géographie, leur dépendance à la circulation du flux humains et des marchandises voient leur structure économique profondément bouleversée.
La convention structure ainsi un cadre d’échange d’informations, la mise en place d’actions communes de communication ou de sensibilisation des entreprises et fédérations membres de la FEDOM et prévoit des actions tant nationales que territorialisées.
Cette signature va permettre à la Banque des Territoires de relayer les dispositifs qu’elle déploie dans le cadre du plan de relance auprès des acteurs économiques de chaque territoire et de trouver par un échange régulier des réponses toujours plus fines aux besoins et spécificités du développement des Outre-mer.
La Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance va mobiliser ainsi au niveau national 26 Milliards d’Euros en fonds propres et d’importants moyens en ressources sur fonds d’Epargne sur cinq axes qui tous intéressent les outre-mer :
- L’habitat avec le logement social et ainsi le doublement de la production de logements portés par sa filiale CDC Habitat
- Le Tourisme en partenariat fort avec Bpifrance
- La transition énergétique et écologique sur les thématiques des énergies renouvelables, des nouvelles mobilités ou de la rénovation thermique des bâtiments
- L’attractivité des centres-villes, l’appui au commerce de proximité et les circuits courts
- Le secteur du Sanitaire et de l’appui aux publics fragiles
Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires indique : « La période actuelle véhicule beaucoup d’incertitudes : notre rôle est à la fois d’apporter de la visibilité stratégique aux décideurs locaux mais également des solutions opérationnelles… Pour permettre aux territoires ultramarins d’être plus inclusifs, durables et connectés ».
Pour la FEDOM, qui salue le remarquable investissement de la Banque des territoires au plus près du terrain et des acteurs économiques, l’objectif de ce partenariat est de réduire plus efficacement les impacts de la crise sanitaire sur les territoires ultramarins, déjà fragiles de par leur situation géographique, et dont la dépendance à la circulation des flux humains et matériels est un véritable talon d’Achille à leur structure économique et à leur compétitivité.
FLASH SPECIAL
Débats en séance publique sur les amendements FEDOM au PLFSS 2021
L’assemblée nationale a achevé cette semaine l’examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce fut l’occasion de débats nourris sur le régime spécifique d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines (LODEOM), porté par voie d’amendements par de nombreux députés. S’il faut saluer l’arbitrage favorable du gouvernement ayant permis l’adoption de l’amendement ayant pour objet de placer le secteur de la production audiovisuelle dans le barème de compétitivité renforcée, on regrette les fins de non-recevoir opposées par le gouvernement et le rapporteur général, sans le moindre discernement, à l’égard des autres secteurs d’activités pourtant également en grande difficulté.
A noter également, l’adoption de deux amendements gouvernementaux après l’article 6.
Le premier vise à prolonger le régime spécial de traitement social des indemnités d’activité partielle et de validation des trimestres de retraite au-delà du 31 décembre 2020.
Le second permet de déployer un dispositif additionnel d’exonération aligné sur celui adopté à l’article 65 de la troisième loi de finances rectificative. Il s’agit d’exonérer de cotisations sociales patronales et d’apporter une aide au paiement (représentant 20% de la masse salariale) aux entreprises les plus touchées par les nouvelles mesures de restriction annoncées cet automne.
Vous trouverez ci-après les vidéos des discussions des amendements intéressant les milieux économiques ultramarins : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9713505_5f912c1338ce4.1ere-seance–projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2021-suite-22-octobre-2020
De 25.33’ à 36.05’ – rejetés
Amendements ayant pour objet de permettre aux établissements de santé privés d’être soumis au barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales spécifiques applicables aux entreprises ultramarines pour une durée d’une année s’étalant du 1er Janvier 2021 au 31 décembre 2022 + intervention du Député LORION sur le “mépris” du Gouvernement à l’égard des outre-mer.
De 36.05’ à 37.42’ – rejetés
Amendements ayant pour objet de placer le secteur du BTP dans le barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales LODEOM.
De 37.42’ à 45.00’ – ADOPTES A L’UNANIMITE
Amendements ayant pour objet de placer le secteur de la production audiovisuelle dans le barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales LODEOM.
De 45.00’ à 57.15’ – rejetés
Amendements ayant pour objet de placer le secteur du BTP dans le barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales LODEOM + Amendements ayant pour objet de placer le secteur du BTP dans le barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales pour l’année 2021 uniquement.
De 57.15’ à 01.04.10’ – rejetés
Amendements ayant pour objet de permettre aux ETI agissant dans les secteurs d’activités les plus structurants de pouvoir se libérer des effets de seuils et ainsi bénéficier du barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales LODEOM.
De 01.01.10’ à 01.11.43’ – rejetés
Amendements ayant pour objet de placer le secteur du transport aérien dans le barème de compétitivité renforcée des exonérations de charges sociales patronales LODEOM
De 02.05.25 à 02.16.55 – rejetés
Amendements visant à inscrire dans la loi que le cotisant qui aura contesté la dette incluse dans le Plan COVID19 aura un délai expirant en juin 2021 pour finaliser son plan d’apurement des dettes. + incidente sur la déclinaison territoriale du Plan tourisme dans les outre-mer.
De 02.27.00 à 02.39.21 – rejetés
Amendements visant à inscrire dans la loi que le cotisant qui aura contesté la dette incluse dans le Plan COVID19 aura un délai expirant en juin 2021 pour finaliser son plan d’apurement des dettes. + incidente sur la déclinaison territoriale du Plan tourisme dans les outre-mer.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Mardi 20 octobre 2020, le sénat a adopté la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentées par Philippe BAS et Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.
Les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à :
- poursuivre la réflexion quant à la rénovation du régime constitutionnel des collectivités ultramarines, qui était prévue dans la proposition de loi constitutionnelle initialement déposée (amt 31 de suppression de l’art. 6 de la PPLC et amts 4et 10 de suppression de l’art. 5 de la PPLO) ;
- étendre à l’ensemble des territoires ultra-marins la possibilité pour le gouvernement de recourir aux ordonnances afin d’y étendre ou d’y adapter les dispositions législatives après avis des assemblées délibérantes et constitutionnaliser la possibilité de recourir à des procédures d’examen simplifié pour des textes ayant pour principal objet la modification des dispositions législatives applicables dans les collectivités mentionnées au premier alinéa, ou la ratification d’ordonnances ou de décrets y afférents (amts 11 rect bis, 23 et 27 ) ;
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/202010/pour_le_plein_exercice_des_libertes_locales.html
C’est finalement l’aéroport d’Orly qui accueillera un centre de dépistage avec des tests antigéniques
Hier Outre-mer la 1ère révélait que l’aéroport de Roissy avait été préféré à celui d’Orly pour accueillir un centre de dépistage avec des tests antigéniques, plus rapides que les tests PCR. Face aux protestations, changement de cap : le centre de dépistage ouvrira à Orly dès lundi 26 octobre.
Environnement, énergie : les principales retouches des députés au volet recettes du PLF 2021
A l’issue du vote par les députés de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, ce 20 octobre, plusieurs modifications notables ont été apportées au texte dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Lutte contre l’étalement urbain, modalités de la répartition de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, forfait mobilités durables, TGAP déchets… : le point sur les principaux amendements intéressant les collectivités adoptées en séance.
Délégation aux outre-mer de l’assemblée nationale : audition des représentants des compagnies aériennes et des aéroports
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Bercy débloque 20 milliards d’euros supplémentaires pour les fonds propres des entreprises
Les ministres de l’Economie et des PME ont annoncé le 19 octobre 2020 une nouvelle batterie de mesures visant à renforcer encore les fonds propres des entreprises, dans un contexte où le couvre-feu décrété dans plusieurs métropoles du pays pour tenter d’endiguer la reprise de l’épidémie de Covid-19 pénalise de nouveau l’activité.
Bruno Le Maire et Alain Griset simplifient les modalités d’accès aux prêts exceptionnels accordés par l’état aux très petites et petites entreprises en difficulté financière
Embauche des jeunes dans les quartiers : le gouvernement renforce les « emplois francs »
Le gouvernement a prolongé et renforcé le dispositif des « emplois francs » visant à favoriser l’embauche de jeunes chômeurs des quartiers de la politique de la ville, a annoncé jeudi la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
Précisions de la DGFIP sur les imprimés fiscaux 2083 relatifs à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
Des précisions ont été apportées à la FEDOM par la DGFIP sur les imprimés fiscaux 2083 SD et 2083 M SD relatifs à la sollicitation de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement ou des biens productifs.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/reponse-DGFIP-2083-21-10-2020.pdf
Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes Publics, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé mardi 13 octobre avec les acteurs économiques sur les différents dispositifs de soutien aux entreprises, notamment en matière d’échéances fiscales et sociales.
Le gouvernement français veut prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021
Le conseil des ministres a adopté mercredi un texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire en France pour faire face à la deuxième vague épidémique liée au nouveau coronavirus. L’exécutif vise deux objectifs : obtenir d’une part la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, et d’autre part le pouvoir d’appliquer des mesures de restrictions de circulation, de rassemblements ou de fermetures d’établissements jusqu’au 1er avril 2021 minimum, sur tout ou partie du territoire et en fonction de la situation épidémique.
Congrès des Régions – Renaud Muselier : « On a beaucoup avancé sur la mise en place du plan de relance »
Le premier ministre a annoncé qu’il transmettrait « dans la semaine » aux préfets les mandats de négociation des accords de relance et des contrats de plan état-région 2021-2027. Les présidents de régions « co-présideront » les comités régionaux de suivi de la relance, a-t-il également promis en clôture du 16ème Congrès des Régions. Sur les 100 milliards d’euros du plan, 16 seront territorialisés.
DU CÔTÉ DE LA COMMISSION EUROPEENE
Aides d’état : la Commission prolonge et étend l’encadrement temporaire pour continuer à soutenir les entreprises confrontées à des pertes de chiffre d’affaires importantes
La Commission européenne a décidé de prolonger l’encadrement temporaire des aides d’état adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de coronavirus et d’en étendre le champ d’application. Toutes les sections de l’encadrement temporaire sont prolongées de six mois jusqu’au 30 juin 2021, et la section destinée à permettre un soutien à la recapitalisation est prolongée de trois mois
supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2021.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_1872
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
Plans de relance régionaux
Présentation de chaque Plan de relance régional.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/Plan-de-relance-régionaux.pdf
Les notaires des Outremer sommés de mettre en oeuvre la loi Letchimy
Du 8 au 10 octobre, s’est déroulé à Paris, le 116ème congrès des notaires de France. Une grande messe durant laquelle le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti s’est notamment adressé aux notaires des départements et collectivités d’ Outre-mer où « la profession notariale est appelée à jouer un rôle central dans l’application de la règle de droit. »
MARTINIQUE
L’Europe soutient le « spiritourisme » en Martinique
L’habitation La Salle, ancienne sucrerie de la commune de Sainte-Marie, au nord-est de la Martinique, a bénéficié de financements européens afin d’abriter un musée sur le rhum Saint James. Ce projet s’inscrit dans une volonté de soutenir le tourisme sur l’île, et notamment celui dédié aux spiritueux.
POLYNÉSIE FRANÇAISE
L’emploi salarié poursuit sa reprise en août
Dans le dernier point de conjoncture publié sur son site, l’ISPF indique que l’emploi salarié est en hausse pour le quatrième mois consécutif en août, après la chute drastique liée au confinement.
GUYANE
La ministre de la transition écologique « s’oppose » au thermique et lance une révision accélérée de la PPE
Dans un communiqué daté du samedi 17 octobre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé « le remplacement du projet de centrale électrique au fioul à Larivot par une centrale alimentée à 100% en biomasse liquide. »
SAINT-MARTIN
L’enquête de la CCISM révèle un niveau d’inquiétude élevé des entreprises
Près de quatre dirigeants sur cinq à Saint-Martin sont inquiets pour l’avenir de leur entreprise en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 et 87 % le sont pour le devenir de l’activité économique à Saint-Martin ; tel est le sentiment qui ressort de l’enquête réalisée du 10 au 22 août par Qualistat à la demande de la Chambre consulaire interprofessionnelle (CCISM).
Staycation a permis d’injecter plus de 1 M€ dans l’économie locale
Afin de soutenir l’économie locale, l’office de tourisme de Saint-Martin a lancé en juin dernier l’opération Staycation. Le principe était simple : il consistait à offrir des bons à dépenser en juillet et août chez les commerçants de la partie française.
NOUVELLE-CALEDONIE
Mission en terrain miné pour Sébastien Lecornu en Nouvelle-Calédonie
Deux semaines après le référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie, remporté d’une courte tête par les pro-français, le ministre des Outre-mer prépare déjà « l’après troisième référendum, sans doute inévitable » selon une source proche du dossier.
LA REUNION
Lancement du FPCI RUNaissance, un fonds d’investissement dédié au financement des PME réunionnaises
La Caisse d’Épargne CEPAC et Smalt Capital, société française de capital investissement, ont lancé ce vendredi un fonds d’investissement en fonds propres destiné aux PME locales. D’un montant de 10 millions d’euros appelé à grossir dans les semaines et mois à venir, ce fonds accompagnera notamment les entreprises dans leurs opérations de capital développement et de capital transmission.
https://www.zinfos974.com/Lancement-du-FPCI-RUNaissance-un-fonds-d-investissement-dedie-au-financement-des-PME-reunionnaises_a161413.html
NxSE 2020 – ÉDITION 100% CONNECTÉE DU 28 AU 30 OCTOBRE
Depuis 2016, Digital Reunion et la French Tech Réunion organisent le Forum NxSE dont la thématique constante est « la Transformation Digitale – Océan Indien / Afrique ». Unique en son genre, NxSE réunit les acteurs de la Tech de toute la zone Afrique/Océan Indien/Europe en un seul et même lieu, l’île de La Réunion, territoire reconnu French Tech. Afin de répondre aux enjeux cruciaux que traversent nos organisations et territoires cette année, le Business Forum NxSE se veut facilitateur et novateur en se transformant, pour sa 5ème édition du 28 au 30 Octobre, en Business Forum Virtuel, 100 % en ligne et accessible à tous !
Connectez-vous à la plateforme de salon virtuel, nxse-online.io, pour vivre une toute nouvelle expérience NxSE, depuis chez vous, en ayant accès à tous les services d’un véritable Business Forum :
Retrouvez le programme complet ici : https://mcusercontent.com/81d80759930f11a86e21354a0/files/d4edb1ec-f697-4db7-86c8-3e5afa7219a3/Programme_NXSE_2020.01.pdf
GUADELOUPE
Guadeloupe : le trafic aérien toujours en baisse, un recul de fréquentation de 45% enregistré en septembre
Récurrente répercussion de la crise sanitaire et économique, la baisse du trafic aérien touche tous les aéroports, et particulièrement ceux des Outre-mer. L’aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes a publié un communiqué annonçant une baisse de 45% de fréquentation pour le mois de septembre, malgré la réouverture des lignes depuis le mois de juillet. Seul le trafic fret retrouve un niveau de fonctionnement normal.
VIE DE LA FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
VIE DES PARTENAIRES
Programme OMBREE : les lauréats de l’appel à projets pour l’entrée en incubation ont été sélectionnés par le jury
La FEDOM, partie prenante du « Programme ultramarine pour des bâtiments économes en énergie et résilients », pilotée par l’AQC, était membre du jury qui a sélectionné les dix projets admis dans l’incubateur.
Les objectifs de cette incubation, accompagnée par VERSO, sont de :
– consolider la candidature
– sécuriser les phases de mise en œuvre et d’évaluation
– favoriser les échanges et les opportunités d’évaluation
Lien vers les 10 projets : https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/Projets-incubateur-OMBREE.pdf
BREVES
Faillites, plans sociaux… La crise du Covid-19, une « bombe à retardement » pour les entreprises en difficulté
Les aides du gouvernement n’ont offert qu’un sursis temporaire aux entreprises. Les annonces de plans sociaux se multiplient et le pire semble encore à venir. Les experts s’attendent à une explosion des faillites et des destructions d’emplois dans les prochains mois.
Sans choc de la commande publique, la FNTP craint une « catastrophe » début 2021
Alors que les entrepreneurs commencent à s’inquiéter du niveau de leur activité en début d’année prochaine, la Fédération nationale des Travaux publics tire à nouveau la sonnette d’alarme. Car les appels d’offres ne sortent toujours pas, et sans une accélération des projets, le secteur pourrait être en difficulté au premier semestre 2021.
https://www.batiactu.com/edito/sans-choc-commande-publique-fntp-craint-catastrophe-60433.php
Covid-19 : l’hôtellerie-restauration s’organise pour peser face aux assureurs
Les professionnels du secteur préparent une action collective contre les compagnies d’assurances, afin de les forcer à prendre en charge leurs pertes d’exploitation liée à la crise sanitaire.
Air Belgium reporte la reprise de ses vols vers les Antilles
La compagnie aérienne Belge a décidé de repousser la reprise de ses vols entre Charleroi et les Antilles au 15 décembre prochain.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 22.10.2020
– Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Commentaire Fedom : Le texte revalorise (de 5 000 € à 7 000 € maximum) le montant de l’aide versée pour le recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en emploi franc sous certaines conditions. Il précise les conditions dans lesquelles cette aide peut être attribuée, ainsi que les règles de cumul de l’aide de l’Etat pour un recrutement en emploi franc avec l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. Il prolonge, en outre, d’un an (jusqu’au 31 Déc. 2021) la mise en œuvre du dispositif des « emplois francs ». Il concerne les jeunes de moins de 26 ans, en Quartiers Politique de la Ville
JO du 23.10.2020
Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
JO du 24.10.2020
– Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
– Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Commentaire Fedom : C’est le décret étendant notamment le couvre feu à de nouveaux départements et territoires, dont la Polynésie
JO du 25.10.2020
Décret du 24 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (classe fonctionnelle II) – M. JORAM (Frédéric)
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2020-703 du 14 octobre 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
