La lettre d’information hebdomadaire N° 402 du lundi 19 octobre 2020
L’EDITO
LE CESE se penche sur la vie chère en Outre-mer
Le CESE (Conseil économique social et environnemental) a adopté mercredi 14 octobre un rapport au nom de la délégation à l’Outre-mer intitulé : « Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités »
S’il n’y a rien de très nouveau ou de renversant, ni dans le constat ni dans les pistes de réflexion suggérées, il convient cependant de noter que les rapporteurs placent en premier dans leur réflexion sur les causes de la vie chère, la dimension des revenus. Le pouvoir d’achat dépend à la fois de la dimension du prix, de l’accessibilité des prix, mais aussi du niveau des revenus. Plus il y aura de personnes qui travailleront et vivront de leurs revenus, plus cette équation trouvera son équilibre.
Le CESE pointe également les fortes inégalités de revenus en soulignant que la classe moyenne est étroite en Outre- mer. Moins d’une personne sur dix appartient à la catégorie que l’INSEE qualifie de « ménage médian » dans les DROM. Cette part est bien inférieure à celle observée dans l’hexagone avec une personne sur six. 29,4 % des personnes appartiennent à un « ménage pauvre » et 22,6 % à un « ménage aisé »
Les rapporteurs soulignent ainsi que ces inégalités de revenus se traduisent par une segmentation de l’offre adressée aux ménages les plus aisés, qui a des conséquences sur les prix de certains produits. Les prix des produits de grande consommation sont tirés vers le haut en s’appuyant sur la demande des plus aisés. Nombre de produits se trouvent dès lors hors de portée des plus modestes, notamment les produits importés ou de qualité́. Les effets de la cherté́ s’en trouvent ainsi démultipliés (…).
On ne saurait naturellement résumer le rapport à ces seules observations, mais elles doivent interpeller les pouvoirs publics sur les dispositifs d’exonérations de charges sociales pour les entreprises, trop centrés sur les plus faibles rémunérations et qui sont, de ce fait, de véritables trappes à bas salaires.
Pour la Fedom, la lutte contre la vie chère ne peut se mener qu’à partir de la production locale, parce que celle-ci est un régulateur de prix. La production locale est créatrice de valeur ajoutée et d’emploi. Elle permet surtout la structuration en amont des filières, dont elle utilise les produits et qu’elle transforme, et la création de services en aval.
Mais pour cela, il est impératif d’améliorer la compétitivité de nos entreprises car ce déficit global de compétitivité́ se traduit par des surcoûts à tous les stades et dans toutes les activités.
La limite essentielle à la compétitivité tient essentiellement dans la faiblesse des économies d’échelle. La polyvalence des outils de production est également une source importante de surcoûts. Le déficit de productivité́ est donc structurel, c’est pourquoi il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de compensation, au nombre desquelles se trouvent notamment le différentiel d’octroi de mer, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite, mais également des aides à la fiscalité́ ou, encore une fois, des exonérations de charges mieux ciblées et étendues.
On notera in fine, que dans les observations sur les causes de la vie chère, le CESE n’aborde pas, ou très peu, la question des sur-rémunérations : « il faut noter que les compléments de rémunérations, dits « sur- rémunérations », « primes d’éloignement » ou « prime de vie chère » peuvent avoir des effets inflationnistes sur les coûts et les prix. (…) La délégation, constatant qu’elle ne dispose pas des moyens d’éclairer davantage ce point, s’est résolue à proposer que cette question soit abordée dans le cadre d’une étude particulière. »
DU CÔTÉ DES LOIS DE FINANCES
PLF2021
L’Assemblée Nationale a débuté toute cette semaine l’examen en séance publique de la première partie du PLF 2021. Ce fut aussi l’occasion de premiers débats sur des préoccupations des milieux économiques ultramarins, en particulier sur la fiscalité des entreprises ultramarines et sur certains dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement, portées par voie d’amendements.
Ainsi le ministre en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est par exemple montré favorable à la prolongation jusqu’à 2023 du dispositif qui permet de bénéficier de l’aide fiscale à l’investissement sur les travaux de rénovation et de réhabilitation de sa résidence principale tout en fermant la porte à un élargissement du périmètre des travaux éligibles. Il a également confirmé son attachement au maintien durable d’un dispositif d’incitation fiscale à l’IS performant pour les collectivités à autonomie fiscale, notamment pour le Pacifique.
Par contre, les sujets importants soulevés sur le périmètre des secteurs d’activités éligibles à la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG), notamment sur l’intégration des secteurs de l’industrie locale – qui concerne tout particulièrement les entreprises artisanales – n’ont pas donné lieu à des réponses satisfaisantes à ce stade des débats, malgré les discussions encourageantes menées avec le ministère des Outre-mer au cours des dernières semaines.
En parallèle, le ministre des Outre-mer, Sebastien Lecornu était auditionné jeudi 15 octobre par la Commission des lois pour défendre les crédits de la mission budgétaire Outre-mer et rappeler les axes de la politique du Gouvernement (territorialisation, relance par la commande publique via un soutien aux collectivités…) notamment sur le plan de relance.
D’une part, la rapporteure Georges Pau Langevin, et surtout les députés Guillaume Vuilletet et Serge Letchimy, ont soulevé la problématique récurrente de la sous-consommation des crédits budgétaires (sur le logement notamment).
D’autre part, certains parlementaires ont mis la lumière sur la question de l’urgence économique et sociale pour les secteurs structurants les plus impactés (tourisme, transports, évènementiel/culture, BTP construction…). Les députés David Lorion, Philippe Naillet, Max Mathiasin et Maina Sage ont particulièrement insisté sur la nécessité de prévoir rapidement d’autres mesures d’accompagnement pour ces secteurs (ajustement sur le régime LODEOM d’exonérations de charges, création d’un fonds spécifique Outre-mer pour les entreprises des secteurs les plus stratégiques…), points sur lesquels le ministre n’a pas apporté véritablement de réponses à ce stade.
Voir la vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9666474_5f880da0a633a.commission-des-lois–m-sebastien-lecornu-ministre-des-outre-mer-15-octobre-2020
PLFSS 2021
En miroir du PLF 2021, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale débutait cette semaine l’examen du PLFSS 2021. A cette occasion, il faut noter et saluer l’adoption d’un amendement porté par les députés Stephane Claireaux, Maina Sage et Justine Bénin notamment, très attendu par les entreprises du secteur de l’audiovisuel et des radios privés, permettant le bénéfice du régime majoré du dispositif d’exonérations de charges sociales patronales « LODEOM sociale ».
Le PLFSS 2021 doit être examiné à partir de mardi en séance publique. Les députés ultramarins ont déposé, entre autres, des amendements ciblés relatifs à l’accompagnement sur le coût du travail et l’amélioration de la compétitivité pour certains secteurs d’activité fragilisés structurellement et particulièrement impactés par la crise (transport aérien, BTP, entreprises ETI des secteurs les plus structurants Outre-mer…).
L’état « retoqué » sur les mesures d’économie imposées aux Chambres de commerce
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2021, les députés (tous partis confondus), en commission des finances à l’Assemblée nationale, ont mis un gros “stop” au gouvernement sur la baisse programmée de 100 millions d’euros des ressources des Chambres de Commerce et d’Industrie.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Mayotte : le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, appelle les élus mahorais à faire des propositions sur l’évolution du statut
Dans un courrier, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a invité les élus et parlementaires mahorais à dresser un bilan de la départementalisation de Mayotte et à faire des propositions sur l’évolution du statut départemental.
Comité interministériel du Tourisme : de nouvelles mesures ponctuelles de soutien au secteur
Le 6ème comité interministériel du tourisme (CIT) du quinquennat a, au-delà de la partie « bilan », adopté un certain nombre de mesures nouvelles, essentiellement sous forme d’extensions de dispositifs existants : maintien du dispositif d’activité partielle, possible extension du périmètre du PGE saison, exonération de cotisations, élargissement de la liste des secteurs et activités bénéficiaires des aides…
Déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises. Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Il entrera en vigueur le 17 octobre 2020 à 0 heure.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat se penche sur deux de ses propositions de lois
La haute assemblée discutera mardi prochain, en première lecture, des propositions de loi organique et constitutionnelle pour « le plein exercice des libertés locales ».
Territoires zéro chômeur : le Sénat adopte la proposition de loi sans accord unanime
La proposition de loi relative à la poursuite de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur » a été adoptée par le Sénat mardi 13 octobre. Le gouvernement s’est opposé à plusieurs modifications apportées par la chambre haute, en chœur avec des sénateurs minoritaires dénonçant des atteintes à la philosophie du projet.
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
GUADELOUPE
Les acteurs du tourisme de proximité interpellent Emmanuel Macron
Fragilisés par un confinement de plusieurs semaines et une reprise quasi nulle de l’activité, ils s’inquiètent pour leur avenir. Selon la Fédération du Tourisme de Proximité de Guadeloupe (FTPG) réunie avec ses membres le 8 octobre dernier, les mesures restrictives de déplacement exigées du gouvernement n’ont fait qu’ajouter crainte et défiance à la population en ce qui concerne les voyages, ce qui constitue un obstacle majeur pour une reprise économique du secteur.
Expérimentation de la consigne sur les emballages de boissons en Guadeloupe
En application de la directive européenne 94/62/CE et de la loi LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, une expérimentation est menée en Guadeloupe sur l’instauration d’une consigne sur les emballages de boissons, qui devrait être généralisée à l’ensemble du territoire français à horizon….
Soutenue par la CTG, pilotée par l’ADEME, cette démarche est accompagnée par ITEDOM, qui assure le rôle de médiateur entre les différentes parties prenantes, au premier rang desquelles les entreprises directement concernées par la mesure.
La FEDOM participe au comité de pilotage.
MARTINIQUE
Vers une réforme prochaine de la Collectivité territoriale de Martinique ?
Les règles de fonctionnement de la CTM pourront-elles être modifiées avant les élections de mars 2021 ? Les sénateurs y travaillent afin de rendre l’institution plus démocratique et plus efficace.
MAYOTTE
Le rectorat de Mayotte et la CCI s’engagent dans l’insertion professionnelle des jeunes
La semaine école-entreprise se poursuit avec la signature d’une convention entre le rectorat et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte ce jeudi 8 octobre. Par cette initiative, les deux institutions s’engagent à optimiser et à faciliter l’insertion professionnelle des élèves du second degré par le biais de différentes actions.
3ème édition du Forum économique de l’ADIM
Après le succès d’Invest in Mayotte en septembre dernier à Paris, rendez-vous est d’ores et déjà pris pour la 3ème édition du Forum économique qu’organise l’ADIM les mercredi 21 et jeudi 22 octobre prochains à l’hémicycle Bamana. “C’est le rendez-vous incontournable du monde économique, des porteurs de projets, petits ou grands, des acteurs locaux qui s’investissent pour Mayotte” indique le département.
http://www.linfokwezi.fr/73233-2/
NOUVELLE-CALEDONIE
Nouvelle-Calédonie Energie lancera prochainement l’appel d’offres pour la fourniture d’énergie de la centrale pays
Nouvelle-Calédonie Energie, qui porte le projet de remplacement de la centrale électrique de Doniambo, informe dans un communiqué émis mardi 6 octobre, du lancement prochain d’un appel d’offres pour la fourniture de puissance et d’énergie électrique par un producteur indépendant d’électricité.
La Nouvelle-Calédonie félicitée par l’OMS pour sa gestion de la crise sanitaire
À l’occasion de la 71ème session du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Pacifique occidental, qui a eu lieu les 6,7 et 9 octobre, la Nouvelle-Calédonie a été mise en avant pour la qualité de son système de santé et la gestion de la crise du Covid-19.
http://outremers360.com/fil-info-appli/la-nouvelle-caledonie-felicitee-par-loms-pour-sa-gestion-de-la-crise-sanitaire/
Appel à projets pour le Fonds Pacifique 2021
À l’initiative du Secrétariat permanent pour le Pacifique, dans le cadre de la consultation du Fonds Pacifique pour l’année 2021, l’appel à projets accepte les demandes jusqu’au 20 novembre 2020, qui doivent être déposées au haut-commissariat de la République.
Rémi Bastille nommé secrétaire général du haut-commissaire de la République
Rémi Bastille, actuellement directeur de projet au ministère des Outre-mer, a été nommé par décret du 13 octobre, au poste de secrétaire général du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Il succède ainsi à Laurent Cabrera.
Covid-19 : le gouvernement souhaite mettre fin au dispositif d’aide exceptionnelle au 31 décembre
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a déposé sur le bureau du Congrès un projet de délibération portant sur la fin du dispositif d’aide financière exceptionnelle, versée aux personnes bloquées à l’extérieur du territoire. Un texte qui devrait être prochainement examiné au Congrès.
POLYNESIE FRANÇAISE
Le tourisme en chute libre
Moins 82% de visiteurs pour le mois de juillet et moins 70% depuis le début de l’année. Au compteur depuis le mois de janvier : 41 000 touristes contre 135 000 l’an dernier, 4 650 pour juillet soit 5 fois moins qu’en juillet 2019. Des chiffres noirs que vient de publier l’Institut de la Statistique
https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/le-tourisme-en-chute-libre-881626.html
LA REUNION
Plan de relance : appel à projets à destination des entreprises réunionnaises
Le plan de relance annoncé par le premier ministre le 3 septembre dernier comprend des mesures pour le verdissement de l’économie, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Il vise à asseoir la souveraineté économique et l’indépendance technologique de la France. Dans ce cadre, plusieurs appels à projets sont lancés. Ils ont une portée nationale et les entreprises réunionnaises ont vocation à y répondre.
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/10/12/Plan-de-relance-Appel-projet-destination-des-entreprises-reunionnaises
Didier Robert : « l’Europe a pris la mesure de la situation économique grave dans laquelle se trouvent les entreprises réunionnaises »
L’Europe prolonge son soutien aux entreprises confrontées à des pertes d’affaires jusqu’à 2021. Lors du Vème Forum des RUP qui s’est tenu exclusivement par visioconférence, du 12 au 14 octobre, Didier Robert, président de la région Réunion, se fait porte-parole des difficultés et des attentes des entreprises réunionnaises auprès de la commissaire européenne Elisa Ferreira.
Charles Giusti, nouveau préfet des TAAF, prend ses fonctions
Nommé par décret le 17 septembre dernier, Charles Giusti a pris ses fonctions de préfet administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Les acteurs du tourisme réclament des tests rapides dans les aéroports
Durement frappés par le Covid-19, les grands acteurs du tourisme, des transports aériens aux voyagistes en passant par l’hôtellerie-restauration, ont demandé au gouvernement l’instauration de tests rapides dans les aéroports pour faciliter les voyages.
48,5% de touristes en moins à La Réunion au premier semestre 2020. Une baisse historique et préoccupante
La crise sanitaire n’a pas épargné la filière touristique réunionnaise. Illustration avec les derniers chiffres de la fréquentation touristique dévoilés par l’IRT. Pour le premier semestre 2020, le bilan est alarmant, la destination enregistre 48,5% de touristes en moins.
SAINT-MARTIN
Dix nouveaux projets financés par la Fondation de France avec les dons collectés après Irma
La Fondation de France est l’un des organismes qui a collecté la plus grande partie des dons des français au lendemain du passage d’Irma via l’opération Solidarité Antilles. De manière régulière, elle actualise le bilan de ses actions qu’elle a financées grâce aux dons. Voici la situation trois ans plus tard.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Le 5ème Forum des RUP s’achève sur un air de solidarité et rattrapage
« Pour les RUP, cette prochaine période de programmation est cruciale et cela d’autant plus que nos économies insulaires ou enclavées auront plus de difficultés à récupérer des impacts négatifs de la crise… Nos défis à venir sont nombreux. La crise sanitaire met, plus que jamais en exergue, le retard criant et le besoin urgent de rattrapage » a rappelé le président Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, insistant sur l’urgence qui régit nombre de politiques publiques majeures (changement climatique, agriculture, question migratoire, investissements massifs, place des jeunes…). »
http://www.linfokwezi.fr/le-5eme-forum-des-rup-sacheve-sur-un-air-de-solidarite-et-rattrapage/
VIE DE LA FEDOM
Nominations
La Déléguée générale de la FEDOM, Madame Samia Badat-Karam ayant démissionné pour exercer son récent mandat politique de Conseillère de Paris, Monsieur Laurent Renouf a été nommé Délégué Général.
Madame Françoise de Palmas, Directrice du développement et de la prospective, est nommée Secrétaire Générale.
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le
guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil est à votre service ; vos suggestions et commentaires sont les bienvenus.
Lucas DOLLIN se tient à votre disposition : ldollin@fedom.org
Vous y trouverez notamment les chiffres actualisés d’octroi du PGE aux entreprises ultramarines, par territoire et par secteur.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités
Cette problématique est transversale à tous les Outre-mer, départements et collectivités, des trois océans. L’INSEE et l’IEDOM ont montré que les prix sont globalement plus élevés de : 11,6 % en Guyane, 12,3 % en Martinique, 12,5 % en Guadeloupe, 6,9 % à Mayotte, 7,1 % à La Réunion, 55 % en Polynésie française et 44 % en Nouvelle-Calédonie, par rapport à l’Hexagone. La crise sanitaire du coronavirus, ainsi que le choc économique et social consécutif, touchent très durement les Outre-mer. Dans ce contexte, le CESE lance un appel à la vigilance des pouvoirs publics quant à un risque d’inflation des prix à la consommation. L’accès aux produits de première nécessité doit être préservé pour toutes et tous. (Lire aussi tendance ci-dessus)
https://www.lecese.fr/travaux-publies/pouvoir-d-achat-et-cohesion-sociale-dans-les-outre-mer-fractures-et-opportunites
Cour des comptes : la conduite des grands projets numériques de l’état
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des Comptes a enquêté sur la conduite des grands projets numériques de l’état. Une cinquantaine de grands projets numériques sont actuellement suivis par la direction interministérielle du numérique Dinum, chacun pour un coût supérieur à 9 M€. La Cour formule au total 11 recommandations pour la réussite de la transformation numérique du service public.
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-conduite-des-grands-projets-numeriques-de-letat
Les entreprises ultramarines face à la crise sanitaire
Interrogés à la fin du deuxième trimestre, les chefs d’entreprise ultramarins anticipent une baisse de 15 % de leur CA pour 2020. Le rebond attendu d’ici la fin d’année pourrait être d’ampleur limitée du fait de l’absence de reprise dans certains secteurs, comme le tourisme. Afin d’apprécier l’impact du confinement sur les entreprises ultramarines, les agences de l’IEDOM et de l’IEOM ont mené une enquête auprès d’un millier d’entrepreneurs sur l’activité de leur entreprise au cours du deuxième trimestre. Selon les réponses de ces derniers, le chiffre d’affaires reculerait de 20% au deuxième trimestre dans l’ensemble des entreprises ultramarines par rapport à la même période de 2019. La baisse d’activité est particulièrement marquée dans la zone Antilles-Guyane (-23,5 %), ainsi que pour les activités touristiques (-80 %) et le BTP (-25 %). Le recours au chômage partiel et au télétravail a permis de limiter les licenciements. Si 60 % des entreprises ayant rencontré des difficultés de trésorerie ont eu recours aux aides publiques, 11 % n’ont pas réussi à mettre en place de solution.
Filière amiante Outre-mer. Mission d’élaboration d’une étude de faisabilité technique et économique.
Ce document de septembre 2020, constitue le rapport final de la mission confiée par la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM) au groupement GINGER DELEO / VERSO CONSULTING, relative à la conduite d’une étude de faisabilité technique et économique pour des projets concourant à la structuration de la filière amiante dans les départements et régions d’outre-mer.
Commentaire FEDOM : cette étude résulte des préoccupations relayées par les acteurs de terrain lors des Assises de l’Outre-mer, ayant fait ensuite l’objet d’une préconisation dans le Livre bleu des Outre-mer, au chapitre « Relever le défi du logement ». La problématique a ensuite été reprise dans le PLOM 2019-2022, faisant l’objet de la mesure 3.5.
L’impossibilité de traiter localement le déchet dangereux qu’est l’amiante et le coût élevé de son stockage puis de son exportation vers un pays de l’OCDE -en application du règlement 10/13 de la commission européenne-, constituent un frein important au développement des opérations de réhabilitation, pourtant considérées comme un axe majeur de la politique du logement et un gisement d’activité pour le BTP.
Les conclusions de l’étude sont nuancées en termes de viabilité économique de filières locales d’analyse, voire de traitement. Du diagnostic très étayé qu’elle propose, il ressort néanmoins comme indispensables : une meilleure concertation des acteurs, l’élévation du niveau des compétences locales et la mise en œuvre de solutions techniques innovantes requises par la spécificité du problème tel qu’il se pose dans nos territoires.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/DGOM-Etude-filières-amiante-outre-mer-Rapport-final-2020-09.pdf
VIE DES ADHERENTS
Avec son retour à Mayotte, Corsair veut rassurer les passagers avec ses mesures sanitaires
C’est un retour très attendu, par les mahorais, mais également les réunionnais, rendu possible grâce à l’acquisition récente, par la compagnie, d’appareils plus adaptés à la piste de Pamandzi et à la ligne en question. Ce retour s’effectue également dans un contexte de crise sanitaire qui oblige Corsair, et toutes les compagnies aériennes, à mettre en place des mesures efficaces et rassurantes pour les passagers.
Ibrahim Patel veut une suspension des mesures d’exécution des dettes d’entreprises
Dans un courrier adressé au ministre de l’Economie, le président de la CCIR demande à l’état une “suspension” des mesures d’exécution des dettes à récupérer auprès des entreprises.
Guadeloupe : la CPME et Action Logement ont lancé la Semaine du Logement
La CPME Guadeloupe et Action Logement Guadeloupe ont lancé, depuis le 12 octobre, la 4ème édition de la Semaine du Logement. Une action lancée sur le plan national et qui vise « à sensibiliser les chefs d’entreprise aux dispositifs d’aide au logement des salariés ».
Nouvelle-Calédonie : le MEDEF, la CPME et l’U2P s’unissent en une fédération interpatronale
Les présidents respectifs des 3 organisations patronales de Nouvelle-Calédonie ont signé un accord constitutif de fédération interpatronale ce mardi 13 octobre. L’objectif annoncé est la défense des intérêts des entreprises calédoniennes dans un contexte économique difficile, entre crise sanitaire et dissensions politiques marquées.
VIE DES PARTENAIRES
Le rapport du Think Tank #Outremer « Quelles nouvelles perspectives de développement pour les outre-mer ? » est en ligne
Les orientations proposées par le présent rapport partent d‘abord d‘une vision pour les Outre-mer, fondée sur le « vivre » et le « faire » ensemble, sur la volonté d‘y faire progresser les pratiques démocratiques pour que celles-ci deviennent exemplaires des territoires porteurs de l‘influence de la France dans le monde et sur la nécessité de responsabiliser davantage les acteurs locaux et nationaux sur les enjeux de développement des territoires ultra-marins. Elles partent ensuite du constat que les politiques de rattrapage conduites depuis plus de 70 ans ont atteint leurs limites et doivent faire place progressivement à des politiques fondées sur un développement mieux ancré dans l‘environnement local et régional.
https://www.htagoutremer.com/prospective/
Accéder au site du Think Tank : https://www.htagoutremer.com/
BREVES
Les prix des billets d’avion s’écroulent sur les DOM-TOM (Air France, French Bee, Air Caraïbes, Corsair, Air Austral, Air Tahiti Nui)
Alors que la quasi-totalité des lignes long-courriers au départ de Paris souffrent, les lignes vers les Antilles françaises, La Réunion et la Polynésie française résistent un peu mieux. Les compagnies cassent les prix pour attirer les passagers et stimuler la demande. Le maintien de capacités en sièges importantes entraîne une surcapacité et une baisse automatique des prix. Jamais les prix n’ont été aussi bas.
La loi Engagement et Proximité s’adapte à la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française
Une ordonnance du 14 octobre, prise sur le fondement de l’article 113 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, vise à adapter certaines dispositions de cette loi aux spécificités de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 13.10.2020
Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des écoles stagiaires à Mayotte
Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
Arrêté du 5 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture du concours externe et du premier concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination de Mathieu LEFEBVRE comme directeur de cabinet adjoint, en charge du suivi de l’exécution des réformes, au cabinet du ministre des outre-mer
Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination de Jennifer LORMIER, conseillère en charge des élus locaux au cabinet du ministre des outre-mer
JO du 14.10.2020
Décret du 13 octobre 2020 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BASTILLE (Rémi)
Décret du 13 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie – M. CABRERA (Laurent)
Avis de vacance de l’emploi de préfigurateur ou préfiguratrice du grand port maritime de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 15.10.2020
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur du centre local de France Education international à La Réunion
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Mayotte)
JO du 16.10.2020
Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission développement durable à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
JO du 17.10.2020
Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics Commentaire FEDOM : Le décret simplifie les conditions d’exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l’obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d’une avance d’un montant supérieur à 30 %. Il précise en conséquence les modalités de remboursement des avances versées.
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Commentaire FEDOM : Nouvelles dispositions restrictives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire valable un mois (prolongation de la période après accord du Parlement). Pouvoirs exorbitants accordés aux Préfets, notamment dans les départements et collectivités d’Outre-mer…
Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)
Commentaire FEDOM : Il faut saluer la publication attendue de ces arrêtés qui autorisent enfin les antigéniques en lieu et place des PCR, notamment pour les vols de et vers les Outre-Mer. Ces tests permettront au voyageur d’avoir ses résultats en 30 minutes. Le groupe ADP a annoncé le même jour tout faire pour une mise en œuvre effective de ces tests au départ de Orly et de Roissy à partir du 26 octobre.
JO du 18.10.2020
Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l’Institut d’Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC)
