La lettre d’information hebdomadaire N° 401 du lundi 12 octobre 2020
L’EDITO
Différenciation territoriale et statut à la carte pour les Outre-mer ?
Le dernier rapport d’information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer que présidait le sénateur Michel Magras, déposé le 21 septembre 2020, traite de la différenciation territoriale Outre-mer.
Ce rapport part d’un constat : les normes, au sens large, lorsqu’elles sont décidées, créées ou votées au niveau national par l’état, sont initialement pensées pour le territoire métropolitain et prennent insuffisamment en compte les Outre-mer. Elles n’y jouent donc pas pleinement le rôle d’accompagnateur des modèles de développement, car elles peuvent, faute d’adaptation, se révéler contre-productives.
Dès lors, si les processus d’adaptation n’ont manifestement pas permis un développement optimisé de l’ensemble de nos territoires, l’adaptation effective de l’action publique aux réalités locales de chaque territoire ultramarin passe obligatoirement par un traitement différencié. Il s’agit de penser davantage l’action et son cadre au niveau du territoire.
Pour le président Michel Magras cela signifie, en termes clairs, qu’Outre-mer, la définition de la différenciation territoriale efficace s’articule autour de la question des transferts de compétences. Puisque l’adaptation par le haut montre ses limites, il convient de permettre aux collectivités elles-mêmes d’y procéder, même s’il reste à en définir les contours et les modalités. Cela ne signifie pas pour autant que le besoin d’état s’efface. Bien au contraire, l’état doit rester le garant et l’accompagnateur des collectivités vers leur autonomie chaque fois que cela correspondra à la volonté locale et répondra au principe de subsidiarité. C’est, selon Michel Magras, un changement de culture qui doit impérativement être opéré.
Pour la délégation sénatoriale, la dichotomie constitutionnelle entre les territoires ultramarins placés sous le régime de l’article 73 et ceux relevant de l’article 74 doit désormais être dépassée.
Mais exercer plus de compétences localement renvoie à l’autonomie fiscale. Il faut pouvoir lever les taxes et les impôts qui financeront l’exercice de la compétence. En cas de transfert d’une compétence fiscale, l’état ne peut pas demander d’appliquer exactement la même fiscalité. Elle peut être aussi optimisée pour être adaptée aux réalités de chaque territoire.
Le président de la délégation sénatoriale a donc formulé quatre propositions :
En premier lieu, il s’agit de prévoir la transmission non seulement au premier ministre mais aussi aux assemblées parlementaires des propositions de modifications législatives ou réglementaires présentées par les territoires ultramarins.
La deuxième proposition consiste en une loi d’actualisation annuelle de la législation Outre-mer. Cette loi permettrait, comme son nom l’indique, de procéder aux adaptations aux contraintes particulières des territoires ultramarins à la faveur d’un débat.
La troisième proposition est la plus complexe et la plus sensible. Pour Michel Magras, les articles 73 et 74 induisent une approche statutaire des Outre-mer selon un mode binaire. Selon ce raisonnement, on aurait d’un côté le paradis de l’article 73 et de l’autre, l’enfer de l’article 74 ! Le président Magras propose donc de réunir les articles 73 et 74 de la Constitution. Cette « réunion » ne doit pas constituer selon lui une
absorption de l’un des régimes par l’autre, mais plutôt une addition garantissant à chaque collectivité de pouvoir déterminer librement la part de spécialité législative et celle d’identité législative qu’elle souhaite ou être régie intégralement par l’identité législative. On doit aboutir à l’addition de l’article 73 et de l’article 74, et non à une soustraction 74 moins 73 déclare-t-il.
La quatrième proposition consiste à reconnaître les collectivités d’Outre-mer comme une catégorie générique dans l’article 72 de la Constitution, qui cite les collectivités régies par l’article 74. Michel Magras estime que l’on pourrait simplement les regrouper sous la catégorie « collectivités d’Outre-mer ». Elles pourraient alors librement choisir l’appellation qu’elles souhaitent donner à la nouvelle collectivité, y compris le terme de « département » ou de « région » si elles entendent la conserver.
Dans une interview à Outremers360, Michel Magras a résumé sa position :« C’est la réforme de la Constitution qui va permettre la mise en oeuvre pratique de cette différenciation. Les gouvernements ont essayé beaucoup de choses : notions d’expérimentation, d’adaptation, d’habilitation à réformer. Ces notions ne me semblent pas suffisantes pour aller au bout du système ».
Mais le sénateur reste lucide et reconnaît que si, politiquement, la question de la différenciation territoriale et du statut à la carte est unanime, l’approbation des populations reste essentielle. « Il ne peut avoir de différenciation territoriale réussie que si les populations locales sont prêtes ».
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dépenses liées à la crise sanitaire, engagements du Ségur de la santé, 5ème branche dédiée à l’autonomie, allongement du congé de paternité : telles sont les principales mesures budgétées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui prévoit un déficit social hors norme de plus de 44 milliards d’euros en 2020.
Projet de loi de finances pour 2021 : publication du “bleu Outre-Mer”
Le rapport annuel de performance (dit « bleu outre-mer ») annexé au PLF 2021 a été publié et permet de retracer l’ensemble des moyens alloués à la mission budgétaire Outre-mer qui regroupe les crédits demandés en 2021 pilotés par le ministère des Outre-mer (politique du logement, politiques d’emploi et financement des exonérations de charges sociales, financements d’interventions dans le cadre de la contractualisation avec les collectivités territoriales, financement des opérateurs LADOM, SMA etc.).
Le budget Outre-mer, s’établit à 2,79 milliards en autorisation d’engagement (augmentation de 6,34% par rapport 2020) et à 2,43 milliards en crédits de paiement (2,64% par rapport à 2021).
Pour en savoir plus, voir la note de synthèse et d’analyse du « bleu outre-mer », réservée aux adhérents.
Laurent Saint-Martin : « Le plan de relance doit être plus offensif pour les TPE »
Le budget 2021 commence cette semaine son examen parlementaire à la Commission des finances de l’Assemblée. Laurent Saint-Martin (LREM), rapporteur général du budget, propose un coup de pouce fiscal pour les TPE, et réfléchit à une « prime de Noël » pour les étudiants et les ménages précaires.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/Itw-Laurent-Saint-Martin.pdf
Simplification de l’action publique : l’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi Asap
Malgré son lot de mesures de simplification administrative assez consensuelles, le projet de loi « d’accélération et de simplification de l’action publique », baptisé Asap, a néanmoins électrisé les débats à l’Assemblée sur des sujets plus clivants, allant de la réforme de l’Office national des forêts (ONF) à l’assouplissement des règles régissant les marchés publics, en passant par le nouveau dispositif anti-squat.
La publicité pour les vols intérieurs et les voyages courts bientôt interdite ?
Stop aux spots pour l’aérien et le voyage ? C’est en tout cas la volonté de certains députés écologistes. Le texte sur la publicité est actuellement débattu à l’Assemblée nationale.
Georges Patient, nommé vice-président du Sénat: « Profiter de cette place pour faire prendre en considération les réalités et spécificités ultramarines»
Après la réélection de Gérard Larcher à la présidence le 1er octobre, le bureau du Sénat a été renouvelé ce mardi 6 octobre avec la désignation des vice-présidents, questeurs et sénateurs. Sous cette nouvelle mandature, le sénateur de Guyane Georges Patient a été désigné parmi les 8 vice-présidents que compose le bureau du Palais du Luxembourg.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Sébastien Lecornu restera 22 jours en Nouvelle-Calédonie à cause du Covid-19
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, s’est envolé jeudi 8 octobre pour la Nouvelle-Calédonie où il va se plier à la quatorzaine obligatoire pour tout arrivant, afin de rencontrer les forces politiques calédoniennes, au lendemain du référendum sur l’indépendance.
Publication du rapport économique, social et financier – PLF pour 2021
Le rapport économique, social et financier, annexé au projet de loi de finances 2021, recense les prévisions macroéconomiques et de finances publiques. Il comporte un dossier sur les conséquences de la Covid 19 sur les bilans des entreprises, l’emploi, et les chaînes de valeurs mondiales et montre que les mesures du gouvernement protègent les ménages et les entreprises et préparent ainsi le rebond.
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/10/05/publication-du-rapport-economique-social-et-financier-plf-pour-2021
Agriculture en Outre-mer : le gouvernement réaffirme sa volonté de conserver le budget du POSEI
Dans une lettre adressée au Commissaire européen de l’Agriculture Janusz Wojciechowski, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, de l’Agriculture, Julien Denormandie, et le secrétaire d’état chargé des affaires européennes, Clément Beaune, ont défendu la nécessité de maintenir l’enveloppe du POSEI pour le développement agricole des RUP françaises.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT EUROPEEN
Rapports Rhum des DROM et Octroi de mer adoptés en plénière du parlement européen
La séance plénière du parlement européen a adopté trois rapports portés par le député européen Younous Omarjee, approuvant les propositions de décisions du Ccnseil :
– Autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion avec 680 votes en faveur, 5 contre et 4 abstentions ;
– Modifiant la décision nº 940/2014/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application avec 680 votes en faveur, 5 contre et 4 abstentions ;
– Relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries avec 681 votes en faveur, 5 contre et 3 abstentions.
Sous réserve de l’adoption de ces cécisions par le conseil de l’UE, le régime fiscal en faveur du rhum traditionnel des DROM sera donc renouvelé jusqu’en 2027. Le régime actuel de l’octroi de mer sera prolongé jusqu’au 30 juin 2021, afin de donner le temps aux autorités françaises et à la commission de négocier dans de bonnes conditions le renouvellement de la décision pour la période 2021-2027.
Source : EURODOM
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
MAYOTTE
Après Invest in Mayotte, le conseil départemental et l’ADIM lancent la 3ème édition du Forum économique de Mayotte
Dans la lignée de l’évènement Invest in Mayotte tenu à la station F fin septembre à Paris, le conseil départemental de Mayotte et l’ADIM lancent la troisième édition du Forum économique de Mayotte qui se tient à Mamoudzou les mercredi 21 et jeudi 22 octobre 2020.
Le conseil départemental de Mayotte lauréat du Prix du génie écologique aux 10èmes Assises nationales de la Biodiversité
Le Conseil départemental de Mayotte a reçu le le Prix du génie écologique dans la catégorie « Protection et restauration des sols et de leurs fonctions », pour son projet « Expérimentation d’itinéraires techniques de reboisement de terrains érodés (padzas) à Mayotte utilisant des espèces indigènes et des endomycorhizes ». (outremers360)
MARTINIQUE
Croissance économique et vertus environnementales vont-elles de pair ?
Comment inscrire le projet économique de la Martinique dans un plan global qui allierait développement et protection de la nature ? Des questions au coeur des ateliers organisés le 7 octobre 2020 par Contact Entreprises qui doivent déboucher sur « Le Petit Livre Vert » qui compilera les travaux de ces ateliers. Sa parution est prévue pour début 2021
Toit au long des débats la question centrale a porté sur la possibilité – ou non – d’une croissance économique caractérisée par des actions vertueuses ? Sous entendu, notre système économique (libéral) est-il compatible avec l’écologie?
On retiendra aussi que le représentant de l’AFD a déclaré qu‘il disposait de fonds, notamment de subventions, pour développer les initiatives durables, vertes, écologistes… mais qu’en Martinique elle ne sait que faire de son budget. Il a donc lancé officiellement un appel à projets.
POLYNÉSIE FRANÇAISE
Plan de relance : la Polynésie pourra bénéficier de l’intervention de la Caisse des Dépôts
Lors d’une rencontre ce lundi à Paris, le président de la Polynésie française Édouard Fritch et le directeur des Outre-mer, directeur régional Pacifique de la Banque des Territoires, Hervé Tonnaire, ont confirmé que la collectivité du Pacifique pourrait bénéficier de l’intervention de la Caisse des Dépôts dans le cadre de son plan de relance, soit 26 milliards d’euros à la clé.
Communiqué de presse de la Présidence de la Polynésie française
Accompagné du président de l’Assemblée de la Polynésie française, Gaston Tong Sang, et du ministre de l’Economie et des finances, Yvonnick Raffin, le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, s’est rendu au siège du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) à l’invitation de son président, Geoffroy Roux de Bézieux. Frédéric Dock, président du MEDEF-Polynésie était également présent à cette rencontre.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/Communiqué-Entretien-avec-président-MEDEF-France.pdf
LA REUNION
L’état pousse à la rénovation, mais peu d’entreprises autorisées à faire les travaux sur l’île
Lancée au 1er janvier 2020, “Ma Prime Rénov” continue d’évoluer. Désormais, il est accessible à un plus grand nombre de ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement. Seul problème de taille, La Réunion compte très peu d’entreprises labellisées, seules habilitées pour les réaliser.
Digital Réunion et la région lancent un appel à candidature pour les projets innovants
La toute première édition des Digital Awards se tiendra dans le cadre du Business Forum NxSE du 28 au 30 octobre 2020. Digital Reunion et la région Réunion invitent toutes les entreprises de la filière à candidater pour valoriser leurs projets, leurs talents et leurs équipes.
SAINT-MARTIN
Daniel Gibbs, président de la collectivité territoriale de Saint-Martin : « La frontière entre les deux parties de l’île reste symbolique depuis 372 ans »
Daniel GIBBS évoque dans cette interview la situation épidémique et sanitaire de l’île, le plan de relance du gouvernement et les aides économiques mises en place par la collectivité ou encore, l’état d’avancée de la reconstruction de l’île après le passage destructeur d’Irma en 2017. En fil rouge de cet entretien : le nécessaire renforcement de la coopération avec Sint Maarten, la moitié hollandaise de Saint-Martin.
VIE DE LA FEDOM
TABLEAU DE BORD
Le tableau de bord numérique de la FEDOM est disponible sur le site www.fedom.org, de même que le guide d’utilisation destiné à faciliter votre navigation.
Cet outil est à votre service ; vos suggestions et commentaires sont les bienvenus.
Lucas DOLLIN se tient à votre disposition : ldollin@fedom.org
AGENDA FEDOM
Chers adhérents,
La crise sanitaire que nous traversons nous oblige à revoir l’organisation de nos prochaines réunions.
En raison de circonstances indépendantes de leur volonté, liées à l’aggravation de la situation sanitaire à Paris, les organisateurs des Assises économiques des Outre-mer, Ouest-France, le marin et ILAGO se voient contraints de renoncer à la tenue du congrès cette année. La 1ère édition des Assises Économiques des Outre-mer est ainsi reportée en 2021.
Pour les mêmes raisons, nous allons décaler l’AG de la FEDOM prévue le 14 octobre afin qu’elle puisse se tenir en présentiel, dès que les conditions sanitaires le permettront.
Un Conseil d’administration, suivi d’un Conseil d’orientation ouvert à tous les adhérents de la FEDOM, se réunira le mercredi 14 octobre en visioconférence.
Toutes nos commissions techniques sont maintenues, mais également en distanciel.
Dans ces conditions, et afin de tenir compte des décalages horaires pouvant convenir au plus grand nombre, les horaires de nos réunions ont été modifiés.
Nous vous remercions de bien vouloir noter le nouveau calendrier des instances de la FEDOM :
Les liens de connexion ont été envoyés aux membres des différentes instances.
LUNDI 12 OCTOBRE 2020
Lundi 12 octobre 2020 à 14H00 (heure de Paris) : réunion de la commission « Economie verte et bleue »
Lundi 12 octobre 2020 à 15H30 (heure de Paris) : réunion de la commission « BTP / logement »
MARDI 13 OCTOBRE 2020
Mardi 13 octobre 2020 à 14H00 (heure de Paris) : réunion de la commission « Tourisme »
Mardi 13 octobre 2020 à 15H30 (heure de Paris) : réunion de la commission « Economie et fiscalité »
MERCREDI 14 OCTOBRE 2020
Mercredi 14 octobre 2020 à 14H00 (heure de Paris) : réunion du Conseil d’administration de la FEDOM (réunion réservée aux administrateurs de la FEDOM)
Mercredi 14 octobre à 14H30 (heure de Paris) : réunion du Conseil d’orientation de la FEDOM
VIE DES ADHERENTS
Les majors du BTP face à la crise
Comme l’ensemble du secteur de la construction, la diffusion rapide de l’épidémie de covid-19 a eu de lourds impacts sur l’activité des 3 plus grands groupes français de BTP que sont Vinci, Bouygues et Eiffage. Conséquences sur le chiffre d’affaires, répartition de l’activité, et perspectives : Batiactu vous propose un retour sur le début de l’année 2020 de ces entreprises grâce à une infographie.
Transport aérien : comment AIR TAHITI NUI résiste à la crise
Michel Monvoisin, PDG de la compagnie aérienne polynésienne Air Tahiti Nui, était l’invité de Good Morning Business.
Air Austral reprend les vols vers/depuis Madagascar
Le premier vol d’Air Austral entre La Réunion et Nosy Be depuis la crise sanitaire est prévu pour le 16 octobre.
https://www.zinfos974.com/Air-Austral-reprend-les-vols-vers-depuis-Madagascar_a160967.html
Ponant : un plan de transition préparé de longue date
Jean-Emmanuel Sauvée demeure président du directoire de Ponant jusqu’à ce qu’il prenne la tête du conseil de surveillance. Un plan de transition préparé de longue date.
Joël Destom : « Le Comité économique social européen, un espace de dialogue civil permanent»
Les nouveaux membres du Comité économique et social européen ont été reçus le 6 octobre 2020. 24 français pour 326 représentants de la société civile des 27 pays de l’Union européenne. Joël Destom fait partie de cette délégation française. Ce dirigeant d’AG2R LA MONDIALE et de la MIAG est le seul représentant ultramarin. Outremers360 l’a interviewé à propos de sa nouvelle mission.
VIE DES PARTENAIRES
La Banque des Territoires déploie un milliard d’euros pour soutenir le commerce de centre-ville
Financement de diagnostics commerciaux, de managers de centre-ville, de solutions numériques ou encore de foncières commerciales : la Banque des Territoires mobilise un milliard d’euros pour soutenir la reprise et la relance du commerce de centre-ville, a indiqué son directeur général, Olivier Sichel.
BREVES
Arrêt de la chaîne France Ô : « Ce n’est pas la fin de l’histoire »
Quelques semaines après l’arrêt de la chaîne spécialisée sur les informations ultramarines France Ô, France Télévisions a publié un bilan du Comité de suivi du Pacte pour la visibilité des Outre-mer. L’objectif : rassurer. « Le moment n’est pas au regret », souligne Sylvie Gengoul, directrice du pôle Outre-mer de France Télévisions.
https://www.europe1.fr/medias-tele/arret-de-la-chaine-france-o-le-moment-nest-pas-au-regret-3996327
JOURNAL OFFICIEL
JO du 6.10.2020
– Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République –
M. François GUILLOTOU de KEREVER, conseiller outre-mer, à compter du 1er octobre 2020 ;
– Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme d’économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)
JO du 7.10.2020
– Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
– Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de l’agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
– Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Étienne DESPLANQUES ; – M. Stanislas ALFONSI, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement suppléant, en remplacement de M. Paul-Marie CLAUDON.
– Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut calédonien de participation (ICAP)
– Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement, en remplacement de M. Étienne DESPLANQUES ;
– M. Stanislas ALFONSI, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, en qualité de commissaire du Gouvernement suppléant, en remplacement de M. Paul-Marie CLAUDON.
– Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)
– Par arrêté du ministre des outre-mer en date du 29 septembre 2020, Mme Isabelle RICHARD, sous-directrice des politiques publiques à la direction générale des outre-mer, est nommée membre titulaire du conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer, en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de M. Etienne DESPLANQUES, au titre du ministère des outre-mer.
JO du 8.10.2020
– Résultats officiels de la commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020
– Décision n° 2020-584 du 23 septembre 2020 modifiant la décision n° 2010-23 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo: et Saint-Pierre-et-Miquelon La 1ère dans la collectivité
de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
JO du 10.10.2020
– ll est mis fin, à compter du 30 septembre 2020, aux fonctions de conseiller en charge des élus locaux exercées par M. Renaud DUPLAY au cabinet du Ministre des Outre-mer.
JO du 11.10.2020
– Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission commissaire à la vie des entreprises et au développe-ment productif à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)
