La lettre d’information hebdomadaire N°400 du lundi 05 octobre 2020
L’EDITO
Le projet de Loi de finances pour 2021 qui a été présenté lundi 28 septembre au conseil des ministres suscite des analyses parfaitement contradictoires comme il sied à l’exercice.
Dans son communiqué, le ministre des outre-mer affirme que les crédits de la mission Outre-mer, en légère augmentation à 2,68 milliards € en autorisations d’engagement et 2,43 milliards en crédits de paiement, permettront la mise en œuvre d’une politique de développement des territoires ultra marins en matière économique, sociale et environnementale.
Dans le détail, 1,57 milliards (en hausse de 97 millions) serviront au financement des exonérations de cotisations sociales patronales ; 190 millions d’euros, abonderont l’enveloppe des contrats Etat-collectivités et 110 millions alimenteront le fonds exceptionnel d’investissement.
Des crédits sont par ailleurs prévus pour les interventions de l’Agence française de développement (AFD) et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Une ligne budgétaire (LBU) de 225 millions d’euros est prévue pour le financement du logement neuf (notamment social), l’accession sociale à la propriété, la réhabilitation de logements existants ou encore la résorption de l’habitat insalubre.
Par ailleurs, des projets spécifiques seront financés dans le cadre de la déclinaison Outre-mer du plan de relance 2020-2022 annoncée pour un montant de 1,5 milliards (budgétés hors crédits de la mission Outre-Mer) : rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement (50 millions d’euros en CP sur 2 ans et 15 millions en 2021), mise aux normes antisismiques des bâtiments publics aux Antilles (50 millions d’euros, dont 15 millions en 2021), transformation agricole (80 millions d’euros), développement des collectivités locales (50 millions d’euros), infrastructures routières.
A noter enfin que le budget du ministère de la Culture prévoit un dispositif d’aide spécifique aux titres de presse ultramarins doté de 2 millions d’euros.
Sans surprise donc, si ce Budget réjouit le ministre des Outre-mer qui aura la charge de le défendre, les critiques fusent aussi : une « déclinaison territoriale » du plan de relance qui apparait à ce stade bien limitée (en termes de projets concrets financés dès 2021) au regard des besoins et des sommes initialement annoncées pour les Outre-mer (1,5 milliards) ; une adaptation aux réalités Outre-mer de certaines mesures nationales qui fait pour le moment défaut et peu de réponses précises sur certaines problématiques transversales urgentes (la survie sur 2021 des secteurs les plus impactés face à une saison haute touristique 2020/2021 très compromise ; l’accumulation des dettes COVID et le nécessaire renforcement des fonds propres des PME ; la question des délais de paiement…).
Ainsi un économiste spécialiste des Outre-mer écrit : « une mission budgétaire en légère augmentation justifiée par des crédits supplémentaires pour les collectivités et le logement dont on sait bien qu’ils ne pourront pas être consommés au mieux avant le dernier trimestre 2021 (…).Aucun signal pour les secteurs clés très impactés, tourisme, transports, petit commerce dont l’urgence pour eux sera surtout de « tenir le coup » en 2021…
Avec un tel contexte, ça rend l’exercice encore plus surréaliste (…) Il va vraiment falloir donner d’autres signaux dans le débat parlementaire, sinon ce sera vraiment très compliqué pour le monde économique…»
Il est vrai que nous serons particulièrement attentifs à ce que le ministre, comme il s’y est engagé, améliore ce Budget en cours d’examen, notamment en réglant un certain nombre de problèmes ou incohérences de dispositifs que nous soulevons depuis des années.
Il lui faudra aussi veiller à ce que, le diable étant dans les détails, des amendements mal inspirés ne mettent à mal des mesures de compensation de nos handicaps permanent structurels comme ce fut le cas lors des débats précédents.
FLASH SPECIAL
Présentation du projet de loi de finances pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021 est un projet de loi de finances inédit, qui porte l’essentiel des mesures déjà annoncées par le plan France Relance, qui consacre 100 Md€ sur les deux prochaines années au redressement économique de la France, et qui investit dans l’innovation et la transformation de son modèle économique et social.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_de_finances_pour_2021
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté mardi 29 septembre, lors d’une conférence de presse, le PLFSS 2021. L’avant-projet, diffusé également par d’autres médias, est à lire en pièce jointe.
PLF 2021 : Un budget de 2,38 milliards d’euros pour la Mission Outre-mer
Malgré le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, le Ministère des Outre-mer dispose d’un budget d’un montant de 2,38 milliards d’euros dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Une mission outre-mer qui est très orientée vers la compensation des exonérations des cotisations patronales et sociales.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
L’Etat et les régions signent un accord pour « copiloter » le plan de relance
Le premier ministre, Jean Castex, a évoqué un partenariat « historique », unanimement salué par les présidents des collectivités.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Qui sont les nouveaux sénateurs des Outre-mer élus le 27 septembre ?
Quatre femmes et trois hommes sont élus. Seuls deux d’entre eux siégeait déjà au Sénat.
La commission des finances du Sénat change de tête
Après les élections sénatoriales, le Sénat s’apprête à renouveler le président de la commission des finances et le rapporteur général du Budget. Deux postes stratégiques pour l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
https://www.lagazettedescommunes.com/698322/la-commission-des-finances-du-senat-change-de-tete/
« Il est urgent de rendre prioritaire l’accès aux tests pour les voyageurs ultramarins »
Si au départ des outre-mer pour partir à Paris, présenter les résultats négatifs d’un test PCR au covid-19 n’est pas demandé, cela l’est en revanche dans l’autre sens. Or depuis plusieurs semaines les ultramarins en métropole sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés pour obtenir les résultats en moins de 72 heures. Aussi la députée de Guadeloupe Justine Benin (Modem) a-t-elle alerté le ministre de la Santé via une question écrite à l’Assemblée nationale.
Le député de La Réunion David Lorion interpelle le Président de la République concernant les fonds d’aides européens à l’agriculture des Outre-mer
Le budget européen du Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité (POSEI) a été refusé lors du dernier Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles, malgré l’avis favorable du Parlement Européen. La perte potentielle d’une enveloppe de 11 millions d’euros pour les Outre-mer. David Lorion, député de La Réunion, a adressé une lettre au Président de la République demandant son intervention sur ce dossier.
Le sénateur Thani Mohamed Soilihi plaide pour une Région Mayotte
Le sénateur appelle à prendre la région comme un instrument efficace du développement de Mayotte, mais non pas un objectif politique.
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
L’évolution statutaire une nécessité pour les collectivités de Guyane, de Corse, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Martinique et de la Région Guadeloupe
Les présidents des collectivités de Guyane, de Corse, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Martinique et de la Région de Guadeloupe participaient à une webconférence pour échanger sur la stratégie commune à adopter pour une évolution statutaire.
Guadeloupe
Grand Port Maritime de la Guadeloupe : Marie-Luce Penchard réélue présidente du conseil de surveillance
Marie-Luce Penchard a été réélue à la présidence du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Guadeloupe. Elle était seule candidate à sa succession. Son défi, désormais : envisager l’avenir proche sans l’activité croisière, en ces temps de crise sanitaire.
Guyane
Covid-19 : toutes les activités sportives autorisées à reprendre
Au vu de l’amélioration de la situation épidémique, la préfecture annonce de nouvelles mesures d’assouplissement concernant notamment les activités sportives à l’entraînement et en compétition, incluant également la réouverture des vestiaires et des piscines, en restant « très vigilant sur le port du masque et le respect des mesures barrières ».
Les nouvelles mesures sont effectives à compter du samedi 3 octobre 2020.
Martinique
En grande difficulté, « le BTP a aussi le potentiel pour nous faire sortir de la crise »
Les organisations syndicales patronales et salariées martiniquaises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ont tenu à alerter les élus et la population ce mercredi (30 septembre) sur la situation catastrophique du secteur.
Hugues Toussay est le nouveau président de l’Office de tourisme intercommunal du Sud
Les membres du comité de direction de l’Office de tourisme intercommunal de l’Espace Sud (OTI), ont élu Hugues Toussay, le maire du Diamant, à la présidence de l’O.T.I Sud Martinique.
Mayotte
Appel à projets pour recruter des compétences dans la formation à l’insertion par l’activité économique
Un accord-cadre national a été signé le 28 mai 2018 par la ministre du Travail, les têtes de réseau de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) et les sept principaux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) concernés par l’insertion par l’activité économique. Cet accord-cadre couvre la période 2018-2022.
Ainsi, la DIECCTE en partenariat avec AKTO, Pôle emploi Mayotte et le réseau national de l’économie sociale et solidaire COORACE ainsi que la Fédération des entreprises d’insertion (FEI) lance un appel à projet destiné à sélectionner un prestataire pour mettre en œuvre une action d’ingénierie des projets de formation conformément aux orientations de l’accord cadre PIC IAE. La durée de la mission est prévue pour 8 mois à compter de la date de notification jusqu’au 31 juillet 2021.
Construction des halles amarrées, nouveaux bateaux, formation gratuite : la filière pêche de Mayotte se professionnalise
Lire l’interview de Monsieur Michel Goron, administrateur des affaires maritimes.
Contrat de convergence de 1,6 Md d’euros : plus de 500 projets programmés
Intégrant notamment le Contrat de projet Etat-région, le contrat de convergence et de transformation avait été porté à 1,6 milliard d’euros pour Mayotte. Un des mieux doté des outre-mer. Mais encore faut-il le consommer, et de façon adaptée. Le 4ème comité de programmation s’est tenu ce lundi 28 septembre, informe la préfecture.
Invest in Mayotte : Vers la relance d’une filière d’excellence d’ylang-ylang
Production phare de Mayotte jusqu’au début des années 1990, la filière ylang-ylang reconnue au niveau mondial a ensuite peu à peu été délaissée au profit d’une agriculture vivrière. Mais c’est sans compter sur la détermination Soumaila Moeva dit Anwar, producteur et distillateur d’ylang-ylang qui souhaite redonner ces lettres de noblesse à cette culture.
Nouvelle-Calédonie
Référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie : le non l’emporte
Le « non » à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie l’a emporté avec 53,26 % des voix contre 46,74 % pour le « oui » ce dimanche 4 octobre, selon les résultats communiqués par le Haut-Commissariat sur la base de l’intégralité des bureaux de vote. Le non récolte 53,26 % des voix face au oui (46,74 %). Au-delà de son verdict, ce scrutin marqué par une forte participation, qui s’élève à 85,64 %.
Dans une courte intervention depuis l’Élysée, Emmanuel Macron a invité l’archipel à se tourner vers l’avenir . « L’avenir, c’est la dernière étape de l’accord de Nouméa. Un troisième référendum est possible. C’est à vos élus du Congrès d’en décider. L’Etat, fidèle à sa parole, se tient prêt à l’organiser, si tel est leur choix. L’avenir, c’est aussi, avec ou sans référendum, la préparation de la sortie de l’accord de Nouméa en 2022. (…) Nous avons devant nous deux années pour dialoguer et imaginer l’avenir, et pas seulement l’avenir institutionnel. »
Emmanuel Macron a terminé son intervention en insistant sur les trois défis auquel l’archipel aura à faire face ces prochaines années, selon lui : le défi « indo-Pacifique, le développement économique et le défi climatique, dont on mesure chaque jour un peu plus combien il est prégnant, urgent ».
La province Sud lance le projet Écopôle pour valoriser les déchets
La province Sud a signé une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la SECAL pour le projet Écopole, soutenu financièrement par l’État dans le cadre du fonds exceptionnel d’investissement. Avec ce projet, la province Sud ambitionne de créer une zone d’activité dédiée aux initiatives de recyclage et de réemploi.
Ensemble pour la transition énergétique
L’Agence calédonienne de l’énergie et la Banque des territoires ont signé un accord de partenariat, mardi 29 septembre au gouvernement. Il permettra aux deux entités d’unir leurs forces pour accélérer la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.
https://gouv.nc/actualites/30-09-2020/ensemble-pour-la-transition-energetique
Polynésie Française
Maïlee Faugerat reconduite à la tête du CA de Tahiti Tourisme
Sur proposition de la ministre du Tourisme, Maïlee Faugerat a été reconduite pour 3 années à la présidence du conseil d’administration de Tahiti Tourisme.
https://actu.fr/societe/mailee-faugerat-reconduite-a-la-tete-du-ca-de-tahiti-tourisme_36479240.html
Polynésie française : Vers le développement de la filière rhum agricole à l’exportation
Un projet qui rentre dans le cadre de la récente adoption de la loi du Pays du 24 août 2020 sur les signes de qualité des produits agricoles en Polynésie française. Pour la filière du rhum polynésien, la première étape de l’obtention de l’IG Rhum agricole de Polynésie française sera une reconnaissance au niveau du Pays.
La Polynésie récupère « à titre gratuit » les aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
Le Haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, et le Président de la Polynésie française, Édouard Fritch, ont signé, l’acte authentique de cession, à titre gratuit, de la propriété des aérodromes d’État de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa au profit de la Polynésie française, a-t-on appris dans un communiqué.
Fabrice Dufresne, nouveau directeur de l’IEOM PF
Fabrice Dufresne était depuis 2016 directeur adjoint de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) et de l’IEOM à Paris. Il est issu de l’École normale supérieure où il a obtenu un magistère d’économie. Avant cela, il avait obtenu un diplôme d’études approfondies Monnaie finance Banque à l’université Panthéon-Sorbonne. Il prendra officiellement ses fonctions de directeur de l’IEOM ce jeudi 1er octobre.
https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/economie/fabrice-dufresne-nouveau-directeur-de-lieom/
La délégation polynésienne en route pour Paris : quels sont les dossiers à défendre ?
La délégation polynésienne va multiplier les rencontres sur place, pour défendre les gros dossiers du fenua. Elle s’entretiendra samedi matin à 10h avec le Premier ministre, Jean Castex et le ministre des Outre-mers, Sébastien Lecornu. Un rendez-vous avec le ministre de la santé Olivier Veran est également prévu.
La Réunion
Lancement du Portail de Données Ouvertes Régional
« L’Open Data » (ou « données ouvertes ») vise à mettre à disposition des citoyens, des entreprises, des chercheurs, des associations et des autres acteurs publics, les données brutes que les collectivités produisent dans leur activité quotidienne. Il peut s’agir d’informations géographiques, de statistiques, de localisation des services, de textes réglementaires, d’informations transports, d’annuaires, d’agendas, de bases de données.
Coopération régionale: Le Département et l’AFD s’engagent pour le rayonnement régional de La Réunion
Le Département de La Réunion et l’Agence française de développement (AFD) comptent bien poursuivre leur partenariat. Après l’accord-cadre de 2013, les deux entités ont signé deux accords de partenariat. Objectif: soutenir les actions de la collectivité que ce soit localement pour l’accompagner dans la transition écologique, sociale et démographique du territoire mais aussi et surtout dans le bassin indiaocéanique avec une promotion plus poussée de la mobilité réunionnaise dans la zone.
« Se battre ensemble pour soutenir le tourisme de loisir, d’affaire et culturel à La Réunion »
Entretien entre Le Président de Région Didier Robert et Jean-Baptiste Lemoyne Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, chargé du tourisme. Les échanges entre le Président et le Ministre, lequel possède une vraie connaissance du territoire et de ses spécificités, ont porté pour l’essentiel sur la situation économique de La Réunion celle des acteurs du tourisme en particulier, ainsi que sur le Plan de relance Économique.
Didier Robert signe à Matignon l’accord de co-pilotage du Plan de relance économique
Le président de la Région Réunion Didier Robert a signé cet accord qui « renforce les responsabilités des régions pour agir au plus près du terrain », précise le Conseil régional dans un communiqué de presse.
Baisse du budget POSEI : La Production Locale Réunie mobilisée
Inquiets et en colère face au refus de la commission européenne de revenir sur sa proposition de baisser le budget du POSEI, La Production Locale Réunie (ADIR, ARIBEV, ARIFEL, ARIPA, ARIV, FRCA, Syndicat du Sucre) se mobilise avec le soutien de la Chambre d’Agriculture de La Réunion. La Production Locale Réunie alerte sur les conséquences catastrophiques que cette baisse du POSEI, qui représente 25 millions d’euros en moins, aurait pour la pérennité du modèle agricole et agro-industriel des DOM.
https://www.linfo.re/la-reunion/societe/baisse-du-budget-posei-la-production-locale-mobilisee
Saint-Martin
La COM veut former des Saint-Martinois à des postes d’encadrement
Les élus du conseil territorial ont validé jeudi 1er octobre le programme «Cadre avenir pour Saint-Martin». La vocation de ce dispositif qui existe déjà dans d’autres territoires d’outre-mer, comme en Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna ou en Polynésie, est de former des Saint-Martinois à des postes de cadre dans les secteurs public et privé sur le territoire et ainsi limiter le recrutement de personnes à l’extérieur de l’île. L’objectif est de pouvoir le démarrer l’an prochain.
Le coût de ce programme est estimé à 15 millions d’euros dont 90 % devraient être financés par l’Etat qui, par décret interministériel, mettra en place officiellement le dispositif.
http://www.soualigapost.com/fr/actualite/37399/emploi/la-com-veut-former-des-saint-martinois-à-des-postes-dencadrement
Saint Pierre et Miquelon
Les quotas de pêche à la morue en baisse de 82 % dans la zone 3M en 2021
Cabillaud en baisse et statu quo sur les autres espèces de poissons. Tenue exceptionnellement par visioconférence, la nouvelle session de l’organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest (OPANO) a rendu son verdict.
VIE DE LA FEDOM
AGENDA FEDOM
La crise sanitaire que nous traversons nous oblige à revoir l’organisation de nos prochaines réunions.
Les organisateurs des Assises économiques des Outre-mer étudient au plus près la situation et communiqueront le plus rapidement sur la tenue de l’évènement.
Pour les mêmes raisons, nous allons décaler l’AG de la FEDOM prévue le 14 octobre afin qu’elle puisse se tenir en présentiel, dès que les conditions sanitaires le permettront.
Un Conseil d’administration, suivi d’un Conseil d’orientation ouvert à tous les adhérents de la FEDOM, se réunira le mercredi 14 octobre en visioconférence.
Toutes nos commissions techniques sont maintenues, mais également en distanciel.
Dans ces conditions, et afin de tenir compte des décalages horaires pouvant convenir au plus grand nombre, les horaires de nos réunions ont été modifiés.
Nous vous remercions de bien vouloir noter le nouveau calendrier des instances de la FEDOM :
VENDREDI 9 OCTOBRE 2020 |
Vendredi 9 octobre 2020 à 14H00 : réunion du Bureau de la FEDOM (réservée aux membres du Bureau, le lien de connexion via Zoom leur sera adressé directement)
LUNDI 12 OCTOBRE 2020 |
Lundi 12 octobre 2020 à 14H00 : réunion de la commission « Economie verte et bleue » ( le lien de connexion via Zoom sera adressé ultérieurement)
Lundi 12 octobre 2020 à 15H30 : réunion de la commission « BTP / logement » ( le lien de connexion via Zoom sera adressé ultérieurement)
MARDI 13 OCTOBRE 2020 |
Mardi 13 octobre 2020 à 14H00 : réunion de la commission « Tourisme » ( le lien de connexion via Zoom sera adressé ultérieurement)
Mardi 13 octobre 2020 à 15H30 : réunion de la commission « Economie et fiscalité » ( le lien de connexion via Zoom sera adressé ultérieurement)
MERCREDI 14 OCTOBRE 2020 |
Mercredi 14 octobre 2020 à 14H00 : réunion du Conseil d’administration de la FEDOM ( réunion réservée aux administrateurs de la FEDOM, le lien de connexion via Zoom leur sera adressé directement)
Mercredi 14 octobre à 14H30 : réunion du Conseil d’orientation de la FEDOM ( le lien de connexion via Zoom sera adressé ultérieurement)
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Le logement dans les départements et régions d’Outre-mer : rapport public thématique de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a rendu public son rapport sur le coût du logement Outre-mer en septembre 2020
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/202000917-rapport-logement-outre-mer-CdC.pdf
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/202000917-synthese-logement-outre-mer.pdf
Commentaire FEDOM : le coût du logement en Outre-mer est au cœur des préoccupations depuis de nombreux mois, eu égard à l’acuité du problème dans les territoires où la demande et l’offre sont en complète inadéquation, enjeu social et économique lourd.
Sachant que le PLOM 2029-2022 préconise une généralisation de son analyse via les mesures 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3., le présent rapport s’inscrit dans la volonté de l’état de documenter le sujet.
Pour mémoire, en octobre 2018, l’Autorité de la concurrence avait rendu un avis sur le sujet à La Réunion. Les acteurs privés locaux, contestant le rapport support de cet avis, ont diligenté leur propre étude, diffusée en juin 2019.
La FEDOM a été consultée dans le cadre de cette mission de la Cour des Comptes, comme expliqué en commission BTP/Logement du 14 mai 2019.
Dans ses conclusions, le rapport insiste sur la nécessaire territorialisation de l’approche globale à savoir « la conception, l’exécution et l’évaluation conjointe par les acteurs locaux (services déconcentrés de l’état, collectivités locales, EPCI) de politiques adaptées à chacun des territoires ».
La FEDOM partage cette conclusion, en insistant par ailleurs sur l’indispensable « territorialisation » du volet réglementaire et normatif, par le biais, notamment d’organismes locaux de validation de la conformité des produits en charge de l’adaptation des règles de l’art (DTU) et des réglementations européennes et nationales. Rappelons que le livre bleu d’une part, et l’avis de l’autorité de la concurrence d’autre part partagent cette préconisation.
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/Etude-coût-du-logement-social_18Juin-2019_vf711.pdf
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/10/Rapport-ADLC-septembre-2018.pdf
Bilan macro-économique de la Polynésie Française entre 2008 et 2018
La crise économique en 2008 et l’instabilité politique locale ont fait perdre dix ans au fenua. Le modèle économique d’après-CEP a tenu, mais reste fragile.
https://actu.fr/economie/bilan-macro-economique-du-fenua-entre-2008-et-2018_36445586.html
VIE DES ADHERENTS
Jules Perreau, Directeur Régional de Corsair : « Nous apportons une concurrence saine sur le département »
Le directeur régional de la compagnie Corsair, Jules Perreau, était ce mercredi dans Zakweli. Corsair vient d’annoncer son retour sur Mayotte.
Corsair équipe ses avions de film de protection de surface antimicrobien et antivirus
La compagnie aérienne Corsair annonce l’installation de film de protection de surface antimicrobien sur ses tablettes repas. Corsair a signé un partenariat avec ADHETEC, « spécialiste des solutions adhésives haute qualité́ » précise la compagnie. Nous publions leur communiqué ci-dessous.
Air France met à jour son programme de vol pour novembre et décembre 2020
Air France poursuit l’adaptation de son programme de vols pour la période courant jusqu’au 3 janvier 2021. Dans le cadre des restrictions de voyage actuellement en vigueur, Air France assurera 50% de son programme initialement prévu en novembre et décembre 2020. D’ici à la fin de l’année, Air France desservira 170 destinations, soit la quasi-totalité de son réseau habituel en hiver avec des fréquences adaptées au niveau de la demande.
VIE DES PARTENAIRES
INTERVIEW : « L’atout maritime français passe irrémédiablement par les Outre-mer », assure le Cluster maritime français
Au lendemain de l’Assemblée générale du Cluster maritime français (CMF) et à la veille des Assises économiques des Outre-mer, Frédéric Moncany de Saint-Aignan et Alexandre Luczkiewicz, Responsable des relations et des actions Outre-mer du Cluster Maritime Français, en charge de la coordination des Clusters maritimes ultramarins, se confient dans une interview exclusive accordée à Outremers360.
BREVES
Le Forum des régions ultrapériphériques 2020 « Ensemble pour un avenir durable »
Le Forum des régions ultrapériphériques 2020 « Ensemble pour un avenir durable » organisé par la Commission européenne – Direction générale de la politique régionale et urbaine – aura lieu les 12, 13 et 14 octobre 2020 depuis Bruxelles. Cet événement de haut niveau réunira les neuf régions ultrapériphériques de l’UE, leurs États membres, les institutions européennes, la société civile et les experts désireux de tirer parti de l’expérience de ces régions particulières de l’UE.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 29.09.2020
– Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prolongation du cahier des charges modifié de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – Covid-19 »
– Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
JO du 30.09.2020
– Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa
– Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l’arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif
– Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer
JO du 01.10.2020
– Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
– Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial (au titre d’un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
– Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
– Arrêté du 29 septembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guyane
JO du 02.10.2020
– Avenant n° 4 du 25 septembre 2020 à la convention du 22 septembre 2010 entre l’Etat et l’EPIC Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action : financement des entreprises innovantes, états généraux de l’industrie – mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques)
