La lettre d’information hebdomadaire N°398 du lundi 21 septembre 2020
L’EDITO
Les territoires d’outre-mer oubliés par le gouvernement ?: les tests PCR non prioritaires pour les ultramarins !
Les ultramarins souhaitant rentrer chez eux et actuellement bloqués dans les aéroports faute de tests PCR réalisés dans les 72 heures avant leur vol, ne sont pas prioritaires, a insisté ce mardi 15 septembre le ministre de la Santé Olivier Véran lors des questions au gouvernement.
Olivier Véran qui était interrogé par le député PS de La Réunion Philippe Naillet et la députée de Martinique Manuéla Kéclard-Mondésir sur la difficulté pour les voyageurs ultramarins de présenter un test négatif PCR réalisé dans les 72 heures avant le vol, en raison de l’allongement des délais d’obtention d’un rendez-vous et de résultats, a répondu très clairement que les ultramarins n’étaient pas prioritaires !
Certes, si nous pouvons comprendre que les personnes symptomatiques et les personnels soignants soient prioritaires, nous ne pouvons accepter que les ultramarins, qui sont les seuls obligés à produire ce test pour se rendre ou retourner dans leur région ou département (français soit dit au passage) ne soient pas également prioritaires.
Bien au contraire, l’État a le devoir et même l’exigence morale, de mettre en place un dispositif de test rapide pour les ultramarins.
Beaucoup d’ultramarins qui doivent se rendre dans l’Hexagone, pour des motifs professionnels, administratifs ou de santé hésitent en effet à se déplacer, de peur d’être bloqués en métropole.
Et que dire du tourisme Outre-mer (d’affaire, de détente ou familial) qui dès lors devient quasi impossible compte-tenu de l’inaccessibilité de ces tests ?
Quelle est la cohérence entre tous les moyens déployés dans le cadre du plan de relance si dans le même temps, on enferme les ultramarins chez eux, et on empêche les touristes d’aller Outre-mer ?
Ce qui se passe aujourd’hui est grave, à la fois sur le plan économique et social mais surtout humain. La réponse du Ministre de la santé sur la non-priorité des ultramarins en matière de tests l’est tout autant !
Nous comptons sur le ministre des Outre-mer pour plaider notre cause auprès de son collègue.
FOCUS SUR…
L’aide fiscale à l’investissement productif
Note de synthèse sur le régime de l’aide fiscale à l’investissement productif
Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer, l’aide fiscale à l’investissement est un des mécanismes les plus efficaces. La note de synthèse présentée ici, permet une appréhension du dispositif via le schéma classique de défiscalisation et via le crédit d’impôt. Une note sur l’aide fiscale spécifique au logement sera présentée ultérieurement.
Accéder à la note : EN ATTENTE DE RELECTURE PAR LR
La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en avant les interférences créées par la loi d’urgence sanitaire « dans les relations nouées par les SNC ou SAS de défiscalisation, appelées véhicules d’investissement, à l’égard de leurs partenaires impliqués dans ces opérations que sont les exploitants ultramarins, locataires de ces investissements et les établissements bancaires qui accordent des crédits à moyen terme pour chaque opération. »
Accéder à la note : LIEN A INSERER
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.
Relance de l’industrie : « Pas un territoire ne doit être oublié », affirme Jean Castex
Devant le comité exécutif du Conseil national de l’industrie, le Premier ministre a appelé, lundi 14 septembre, les régions à se mobiliser pour « surmultiplier » les actions de l’Etat. Il a indiqué que 800 millions d’euros étaient déjà mobilisés pour l’industrie dans le cadre des différents appels à projets liés au plan de relance. Le chef du gouvernement a aussi exhorté les industriels à se saisir du dispositif d’activité partielle de longue durée pour préserver leurs compétences.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
L’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » adaptée aux réalités des Outre-mer
C’est un amendement proposé par Olivier Serva qui permet par la loi de garantir cette prise en compte. Cette proposition de loi relative à l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique est actuellement examinée par l’Assemblée Nationale.
Commentaire LR
Rencontre du Président de la Délégation aux Outre-mer et du Ministre de la Justice autour de plusieurs thématiques
Olivier Serva, président de la Délégation aux Outre-mer, a rencontré Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, à l’occasion d’un petit-déjeuner ce mardi 15 septembre, une information transmise par la Délégation via communiqué de presse le jour même. L’occasion d’évoquer plusieurs dossiers afférant aux territoires ultramarins.
TRIBUNE. « La France des trois Océans : réinvestir notre patrimoine dans sa diversité » par Stéphanie Atger
Dans une tribune sur « la transmission d’une histoire commune », la députée de l’Essonne, Stéphanie Atger appelle à « penser l’évènement pour ne pas succomber à l’actualité », citant la philosophe Hannah Arendt. Elle cite notamment les exemples de Mémorial ACTe en Guadeloupe, du Grand livre des discriminations, la place des cultures ultramarines dans les programmes scolaires ou encore, l’entrée au Patrimoine immatériel du Gwo Ka et du Maloya.
Tribune libre de David Lorion : ne pas permettre le retour des insecticides néonicotinoïdes en France
Le ministre de l’Agriculture a annoncé une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes dès la saison prochaine pour la culture de la betterave sucrière et ce, pour trois saisons au maximum, alors même que le principe général de l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 a été établi par les lois « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » de 2016 et « EGALIM » de 2018. Le Député David LORION a souhaité réagir vivement à cette décision de renoncement qui n’honore pas le Gouvernement.
Elections sénatoriales : qui sont les candidats Outre-mer ?
Le 27 septembre 2020 se dérouleront les élections sénatoriales. 172 sièges sont renouvelés lors de ce scrutin qui se déroule au suffrage universel indirect. Pour les Outre-mer, sont concernés la Guyane, la Polynésie, Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
https://la1ere.francetvinfo.fr/elections-senatoriales-qui-sont-les-candidats-outre-mer-870896.html
Mansour Kamardine : « supprimer le droit au séjour c’est bien, mais il faut aller plus loin »
Le député propose aussi d’utiliser « tout un arsenal de mesures » comme la suppression des allocations familiales. Par ailleurs, Mansour Kamardine juge « inacceptable qu’une puissance comme la France n’ait pas les moyens de sécuriser ses frontières ».
Thani Mohamed Soilihi : « Mayotte n’est ni département, ni région à part entière, il faut y remédier »
Le débat sur la méthode à suivre pour revêtir Mayotte de son habit de Région bat de nouveau son plein. Deux voix s’ouvrent : maintenir le cap en exigeant d’obtenir les compétences avancées dans les statuts, ou un statu quo qui n’est pas sans risque.
L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi sur les « territoires zéro chômeur »
Les députés ont adopté à l’unanimité, mercredi 16 septembre, la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoires zéro chômeur ». Le gouvernement ne ferme plus la porte à une extension de l’expérimentation au-delà des 60 territoires.
DU CÔTÉ DES TERRITOIRES
La crise sanitaire aurait un impact total de 7,3 milliards d’euros sur les finances des collectivités en 2020
Les collectivités devraient subir un manque à gagner de 7,3 milliards d’euros cette année, avant de connaître un rebond partiel de leurs recettes l’an prochain. C’est la conclusion de la mission parlementaire, dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM), qui a tenté d’évaluer « l’impact de la crise du covid-19 sur les finances locales » avant la présentation dans une quinzaine de jours du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
Covid-19 : Fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
Les ministres des Outre-mer et de la Santé, Sébastien Lecornu et Olivier Véran, ont présenté en Conseil des ministres, un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte.
Guadeloupe
Une visioconférence pour « Mieux comprendre le tissu productif des territoires ultramarins »
Une méthode d’analyse inédite a été développée pour la première fois et compare de manière globale les territoires ultramarins et métropolitains. A l’heure du grand plan de relance, c’est un outil indispensable pour construire une politique publique adaptée et permettant l’émancipation des territoires.
Guyane
Fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane mais la prudence demeure.
La cellule de crise interministérielle réunie à la Préfecture de la Guyane a proposé de nouvelles mesures en vigueur dès samedi 19 septembre
Ainsi l’obligation de présenter un test Covid-19 négatif est supprimée pour les vols au départ de la Guyane à destination des autres territoires ultramarins. Mais la présentation d’un test PCR Covid-19 négatif réalisé moins de 72 h avant l’embarquement reste obligatoire pour tout voyageur entrant sur le territoire de la Guyane.
Les autorités sanitaires et préfectorales ont annoncé également l’ouverture des établissements recevant du public (à l’exception des discothèques et dancings) , sous réserve d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
En revanche il est toujours interdit de circuler entre 23h et 5 h du matin.
Martinique
Une conférence pour inciter les entreprises à investir dans « l’économie verte »
Les associations Contact Entreprises, le réseau Entreprendre Martinique et l’association Entreprise Environnement, se rassemblent afin de permettre aux entreprises de se lancer dans l’économie verte.
https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/economie-verte-870152.html
La chambre de métiers met en place le « chèque péyi » destiné à 100 000 foyers martiniquais
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Martinique a présenté un plan de relance en onze propositions. Ce plan sera présenté aux autorités de l’Etat afin de relancer l’économie artisanale fortement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus.
57 millions de pertes pour l’hôtellerie martiniquaise
La crise sanitaire liée au Covid-19 n’épargne pas l’hôtellerie, c’est ce que révèlent les statistiques de ZILEA, le cluster du tourisme en Martinique. Au 31 août 2020, il est question d’un recul de 53,19 % soit une perte de chiffre d’affaires qui avoisine les 57 millions d’euros.
Le MEDEF et la CCI lancent une campagne de prévention pour le port du masque
Campagne de communication sur les panneaux d’affichage publicitaires qui commencera dès lundi 14 septembre, lancée par le MEDEF et la Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Martinique (CCIM), elle vise à sensibiliser les martiniquais et inciter au port du masque afin d’endiguer l’épidémie.
Covid-19- Josiane Capron, Présidente de l’AMPI :« Quand l’industrie locale soutient l’économie locale »
L’Association Martiniquaise pour la promotion de l’industrie (AMPI) par la voix de sa présidente Josiane Capron, appelle à soutenir la production locale industrielle. Fortement impactée par la crise sanitaire, le secteur industriel a résisté tout en approvisionnant les points de vente. Selon l’AMPI, cet acte de soutien à l’économie contribue « au maintien des emplois, à la relance et au dynamisme de l’économie locale, à son attractivité, à la promotion du savoir-faire local, à l’innovation, à la préservation de notre patrimoine immatériel, à l’affirmation de notre identité ».
« La Martinique hésite encore à s’investir dans la Caraïbe »
Ancien président du MEDEF, actuel président de la CCIM, Philippe Jock dresse le tableau de la rentrée économique d’une Martinique encore « sonnée » par le COVID.
Mayotte
Le Conseil départemental lance un appel à projets pour la relance économique du territoire
Le Conseil Départemental de Mayotte, en partenariat avec L’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte (l’ADIM) lance à compter de jeudi 17 septembre, un appel à projets autour de l’Innovation à Mayotte. A la clé, une subvention à hauteur de 100 000 euros pour les projets lauréats.
Une 3ème édition d’Invest in Mayotte autour du défi des technologies du futur
Le rendez-vous incontournable sur les potentialités d’investissement à Mayotte se tiendra le 24 septembre 2020 à la Station F à Paris. Cette troisième édition sera placée sous le signe de l’innovation avec le thème « Mayotte terre d’innovation, relève le défi des technologies du futur».
Nouvelle-Calédonie
Un marché de l’immobilier stabilisé
Maison, appartement, terrain à bâtir… En 2019, les ventes de biens destinés à l’habitat ont reculé de 18 % en Nouvelle-Calédonie, par rapport à l’année précédente, et le marché du neuf a été le plus touché.
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/un-marche-de-l-immobilier-stabilise-871922.html
La Nouvelle-Calédonie va demander à la Polynésie Française de l’aider à transformer en subvention les prêts de l’Etat
Lors d’un débat au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement Thierry Santa a indiqué qu’il allait contacter son homologue polynésien Édouard Fritch. L’idée : faire front commun pour obtenir de l’État la transformation en « subvention directe » des prêts de 28 milliards de francs accordés via l’AFD à chacune des collectivités.
Les vols internationaux régulés jusqu’en mars
Les vols internationaux au départ et à destination de la Nouvelle-Calédonie resteront limités jusqu’au 27 mars 2021. Cette mesure doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de continuer à maîtriser ses frontières dans le but de limiter le risque d’introduction du coronavirus.
https://gouv.nc/actualites/01-09-2020/les-vols-internationaux-regules-jusquen-mars
De nouveaux outils pour dynamiser l’économie
Il s’agit des zones franches d’activité et de la réduction d’impôt pour les dépenses liées à la recherche et à l’innovation.
https://gouv.nc/actualites/16-09-2020/de-nouveaux-outils-pour-dynamiser-leconomie
Le budget supplémentaire adopté au Congrès
Cela permet de débloquer la deuxième moitié du grand emprunt de 28,6 milliards, soit 13 milliards et 734 millions et de réenclencher les paiements aux provinces, aux communes, à Aircalin et aux hôtels réquisitionnés par les quatorzaines.
Polynésie Française
Covid-19 : les importations peu impactées, les exportations chutent
Dans le dernier point de conjoncture publié par l’ISPF, la crise sanitaire a accentué le déficit de la balance commerciale du fenua. Les importations au 1er semestre sont très peu impactées par la Covid-19, les exportations locales chutent de 58%.
Remaniement : Tearii Alpha devient vice-président, Yvonnick Raffin ministre de l’Economie
Suite à la démission de Teva Rohfritsch du gouvernement, le président Edouard Fritch et le vice-président Tearii Alpha se sont répartis ses porte-feuilles en attendant un remaniement.
Défiscalisation nationale pour 3 milliards de travaux au Bora Bora Pearl Beach
Le haut-commissariat a annoncé l’octroi d’une défiscalisation massive pour un projet de rénovation et extension hôtelière au Pearl Beach de Bora Bora.
https://www.youtube.com/watch?v=C18iXZTzZng&ab_channel=Congr%C3%A8sdelaNouvelle-Cal%C3%A9donie
Polynésie française: l’État et le Pays signent une convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa à la Polynésie française
Dominique Sorain, Haut-Commissaire de la République et Edouard Fritch, Président de la Polynésie française ont signé la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa vendredi 11 septembre.
La Réunion
Olivier Hoarau, réélu président du Grand port maritime
Il veut poursuivre le travail et « relever de grands défis ». Il ambitionne notamment de « garantir un hub maritime réunionnais pour ne pas pénaliser nos entreprises locales et toujours rechercher l’amélioration du pouvoir d’achat des Réunionnais ».
Lancement de la Semaine Européenne du Développement Durable
C’est du 18 septembre au 8 octobre que la 18ème édition de la semaine européenne du développement durable (SEDD) sera mise à l’honneur. « Cette année, la semaine européenne du développement durable est placée sous le signe de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique », annonce Jacques Billant, préfet de La Réunion. « Nous devons créer de la valeur ajoutée et positionner notre île en un territoire d’exception, tout en en faisant un véritable laboratoire d’innovation », poursuit-il.
Charles Giusti est le nouveau préfet des Terres australes et antarctiques françaises
Charles Giusti a été nommé préfet des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) par un décret du 16 septembre publié au journal officiel du 17 septembre. Il succède à Evelyne Decorps qui occupait le poste depuis novembre 2018.
Un partenariat CMAR-CER pour favoriser l’export des artisans réunionnais
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR) et le Club Export Réunion (CER) ont signé un partenariat visant à encourager et faciliter l’export des artisans réunionnais.
Saint-Martin
L’impact du covid-19 sur les recettes de TGCA
A fin juillet, la Collectivité enregistrait une baisse de 11,58 millions d’euros de ses recettes fiscales (-19 %) par rapport à l’année dernière à la même période selon les chiffres communiqués par les services fiscaux. En août, l’écart a continué à se creuser. La COM a recouvré 14,58 millions d’euros en moins, soit 52,6 millions contre 67,19 millions d’euros depuis le début de l’année.
Saint-Martin : la Collectivité réitère sa demande d’ouverture des frontières avec Sint-Maarten
Alors que de nombreuses voix se sont élevées pour la réouverture des frontières entre Saint-Martin et Sint-Maarten, la Chambre consulaire dans un premier temps, la Collectivité par la voix de Daniel Gibbs ensuite, la Collectivité réitère sa demande et acte sa démarche par le biais d’un communiqué de presse.
La préfète lève les contrôles mais « pas de gaieté de coeur »
«Aller vers de la violence pour gérer une crise sanitaire n’a pas de sens», a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion. «Cette fermeture de la frontière, a été décidée suite à des débats professionnels avec l’ARS, on avait des éléments pour le faire. Mais je ne vais pas, dans le cadre d’une crise sanitaire, avoir des troubles à l’ordre public et mettre en danger la vie des gens», a-t-elle ajouté.
VIE DE LA FEDOM
AGENDA FEDOM
L’Assemblée Générale de la FEDOM est reportée au mercredi 14 octobre 2020 de 16H00 à 19H00. Les réunions des commissions thématiques se tiendront les jours précédents (les 12 et 13 octobre).
Calendrier complet :
Vendredi 9 OCTOBRE 2020
14H00 heure de Paris : réunion du Bureau de la FEDOM – en visioconférence (réservée aux seuls membres)
Lundi 12 OCTOBRE 2020
14H00 : Commission Economie verte et bleue – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconférence
15H30 : Commission BTP-Logement – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconférence
MARDI 13 OCTOBRE 2020
9H30 : Commission TOURISME – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconférence
10H45 : Commission Economique et fiscale – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconférence
AU NEW CAP EVENT CENTER – ASSISES ECONOMIQUES DES OUTRE-MER – Lieu : New Cap Event Center – 3, Quai de Grenelle Paris 15ème
13H45 : Discours d’ouverture
14H00 – 18H00 : Assises économiques des Outre-mer
Les adhérents de la FEDOM qui souhaitent participer aux Assises doivent demander leur badge d’accès gratuit à ilegrade@fedom.org copie skaram@fedom.org
(La FEDOM, partenaire des AEOM a en effet négocié la gratuité des 2 journées de travaux pour ses membres).
MERCREDI 14 OCTOBRE 2020
8H30 – 16H00 : Assises Economiques des Outre-mer – Lieu : New Cap Event Center – 3, Quai de Grenelle Paris 15ème
16H15 – 19H00 : AG de la FEDOM – Lieu : New Cap Event Center – 3, Quai de Grenelle Paris 15ème
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
La Cour des comptes plombe le plan logement Outre-mer
Ce n’est pas une surprise puisque dès avril 2019, la ministre des Outre-mer reconnaissait que le plan logement Outre-mer 2015-2020 (PLOM) était un échec. La Cour des comptes vient donc juste enfoncer le clou : « L’objectif visé de construction de 10 000 logements neufs par an n’a pas été atteint et les problèmes majeurs d’un habitat informel ou insalubre persistant, d’un habitat social ancien dégradé et de centres-villes en dépérissement aux Antilles n’ont pas été réglés. »
Lire le rapport dans son intégralité : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-logement-dans-les-departements-et-les-regions-doutre-mer
Commentaire LR
Niveau de vie : des inégalités qui augmentent en 2018
Les inégalités de niveau de vie s’accentuent en 2018. L’INSEE compte 9,3 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en France en 2018 (+0,7% par rapport à 2017). Et tandis que le niveau de vie des ménages les plus modestes se tasse, il augmente pour les plus aisés.
https://www.vie-publique.fr/en-bref/276138-niveau-de-vie-des-inegalites-en-hausse-en-2018
Une nouvelle étude sur le tissu économique ultramarin renverse quelques idées reçues
Doit-on revoir les réalités guadeloupéennes pour la relance économique ? La question se pose après la publication d’une nouvelle étude commandée par la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes et réalisée par le cabinet Prime View. Un document qui tord le cou à certaines idées reçues et identifie des problématiques spécifiques à chaque département.
Nouvelle-Calédonie : selon l’Isee, les prix sont restés stables au mois d’août
Le mois dernier, l’indice des prix à la consommation (hors tabac) et l’indice général sont restés stables, indique l’Isee (institut de la statistique et des études économiques) dans sa livraison mensuelle.
https://www.lnc.nc/breve/selon-l-isee-les-prix-sont-restes-stables-au-mois-d-aout
VIE DES ADHERENTS
Réservez votre voyage en toute confiance avec Air France :
Dans le contexte de crise sanitaire actuel et compte tenu de la levée très progressive des restrictions de voyage à travers le monde, Air France déploie des mesures exceptionnelles pour assister et rassurer ses clients
– des mesures commerciales 100% flexibles
– une nouvelle assurance pour couvrir le risque sanitaire
– Air France Protect, l’engagement sanitaire d’Air France
– rouvrir le ciel, vol après vol.
Rapport d’activité 2019 : Air Tahiti Nui avant le Covid
Air Tahiti Nui vient de rendre public son rapport d’activité 2019 alors que la compagnie aérienne est embarquée dans une année 2020 transformée en profondeur par la crise du Coronavirus.
VIE DES PARTENAIRES
LADOM : Une progression de tous les services de mobilité en 2019
LADOM publie son rapport annuel d’activité pour 2019. Les trois dispositifs de mobilité enregistrent une hausse. La plus forte concerne le Passeport pour la Mobilité des Etudes avec 500 étudiants bénéficiaires supplémentaires. Près de 35 000 Ultramarins ont eu recours à une solution de mobilité avec LADOM en 2019.
Plan de relance : les Outre-mer peuvent « mobiliser des montants plus importants » avec la Caisse des Dépôts, assure Hervé Tonnaire
Alors que l’État mobilise, dans le cadre de son plan France Relance, 1,5 milliard d’euros pour les Outre-mer, la Caisse des Dépôts annonce de son côté la mobilisation de 26 milliards d’euros. Ces financements lui permettront de soutenir des projets locaux répondant aux axes d’interventions prioritaires de relance qu’elle souhaite engager dans le contexte économique actuel.
Le RSMA-R de retour pour l’insertion des jeunes
Le Centre régional information jeunesse Réunion CRIJ renouvelle son partenariat avec le Régiment du Service Militaire Adapté de La Réunion (RSMA-R) en accueillant une permanence d’information dans ses locaux au 28 rue Jean Chatel à Saint-Denis le mercredi 16 septembre de 14h à 16h. Les jeunes de La Réunion de 18 à 25 ans sont invités à venir se renseigner sur les formations proposées par le RSMA-R et les débouchées possibles. Nous publions ici le communiqué du CRIJ.
BREVES
Réforme du CESE : quelle place pour les Outre-mer ?
Cette réforme voulue par le président Macron se présente sous la forme d’une loi organique défendue par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Elle prévoit la diminution d’un quart du nombre de ses membres et de la refonte de leurs catégories tel que prévus par l’article 7 de la loi en vigueur. Ainsi de 223 membres, il passerait à 175. Cela proviendrait d’abord de la suppression des quarante personnalités qualifiées des différents pôles.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 15.09.2020
Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre
JO du 16.09.2020
Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985
Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Décision n° 2020-568 du 9 septembre 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane
JO du 17.09.2020
Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
Décret du 16 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur chargé de l’Indo-Pacifique – M. PENOT (Christophe)
Décret du 16 septembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises – M. GIUSTI (Charles)
JO du 19.09.2020
Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
