La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus

La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus


 
Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en avant les interférences créées par la loi d’urgence sanitaire « dans les relations nouées par les SNC ou SAS de défiscalisation, appelées véhicules d’investissement, à l’égard de leurs partenaires impliqués dans ces opérations que sont les exploitants ultramarins, locataires de ces investissements et les établissements bancaires qui accordent des crédits à moyen terme pour chaque opération. » 

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